QAI, biodiversité, économie circulaire, bas carbone … à chacun son exemplarité avec la version 3.3 du NF Habitat HQE

L’offre de certification NF Habitat HQE de Cerqual a évolué au 1er juillet 2020 à travers une version 3.3 du référentiel qui s’adapte au contexte actuel de l’émergence croissante des problématiques de santé dans le bâtiment et à la diminution de l’empreinte carbone des projets, bientôt réglementée par la future RE 2020. Notamment, quatre profils de certifications existent dès à présent pour les logements collectifs et individuels, en construction comme en rénovation.

Création de quatre profils d’opérations

Chaque profil se compose d’un ensemble d’exigences réparties dans le référentiel au travers des rubriques et des engagements. Les règles d’attribution changent selon les thématiques.

• Le « profil économie circulaire » existe depuis la version 3.0 de février 2018. Il vise à changer la façon d’aborder les projets de construction de manière à rompre avec le modèle d’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) et à tendre vers un modèle circulaire. Ce profil permet de valoriser les projets qui cherchent à limiter la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau, de l’énergie ainsi que la production des déchets et qui s’inscrivent dans une démarche vertueuse.
• Dans des contextes de plus en plus urbanisés, la perte de connexion de l'homme avec la nature engendre des problèmes de bien-être, des problèmes physiques et mentaux, notamment chez les enfants (hyperactivité, obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, asthme, dépression, stress...). Le « profil biodiversité » introduit par Cerqual vise ainsi à identifier les opérations en faveur de la faune et de la flore faisant l’objet d’un diagnostic écologique.
• La qualité de l'air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de la santé publique. Celle-ci s’est dégradée sur les dernières années en raison de l'amélioration de la perméabilité à l'air des bâtiments et l'augmentation des substances chimiques utilisées dans les matériaux de construction et de finition ainsi que dans l'ameublement et les produits d'entretien. En sachant que nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux clos, la maitrise de l’influence d’un projet de construction sur sa QAI est primordiale. Le « profil air intérieur » nécessite la prise en compte des pollutions dès l’analyse de site, la mise en place d’une procédure d’autocontrôles des systèmes de ventilation et d’un plan de QAI sur chantier, le contrôle des émissions de sources internes via les étiquettes COV et les labels existants et la réalisation de mesures in-situ à la livraison pour s’assurer du respect des seuils de polluants.
• Depuis la mise en place de l’expérimentation E+C-, de nombreux projets ont pour ambition d’atteindre des objectifs précis de performance environnementale et par conséquent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments. L’objectif, pour le parc immobilier français, est de suivre une trajectoire de réduction d’émissions de CO2 qui tendra vers la neutralité en 2050. Le « profil bas carbone » demande d’atteindre le niveau carbone 2 du label E+C- tout en allant plus loin. Celui-ci permet de valoriser le réemploi, l’intégration de matériaux recyclés, le recours à des filières locales ou encore l’environnement du site en faveur de comportements peu carbonés (disponibilité des services, des transports, etc.).

Quelles modifications mineures de l’applicatif

En plus des 4 profils créés, des évolutions mineures ont été apportées aux rubriques du référentiel sur la fonctionnalité des logements et le confort visuel. Les plus notables concernent :

• l’intégration de la sensibilisation à la qualité de l’air intérieur dans la démarche de chantier propre ;
• la reformulation des exigences sur l’entretien maintenance des systèmes de ventilation ;
• la présence de surfaces dédiées au tri dans les cuisines des logements dès le niveau NF ;
• la modification des volumes de rangements selon les typologies de logements ;
• l’introduction d’une hauteur sous plafond minimale de 2,50 m ;
• la création d’une règle d’échantillonnage pour les mesures acoustiques à réception et la levée des non-conformités associées ;
• la modification des indices d’ouvertures (12% pour l’ensemble des chambres) ;
• la création d’exigence pour valoriser les produits de construction et équipements issus du réemploi.

L’introduction de ces nouvelles thématiques répond à des attentes en termes de performance environnementale, de confort et de santé qui se dessinent autour du bâtiment et impulsées par la crise sanitaire ainsi que la future Réglementation Environnementale 2020. L’enjeu de santé, traduit en parti par la prise en compte de la QAI des opérations, est une préoccupation d’actualité.

A travers la certification NF Habitat ou une démarche plus globale, il ne semble plus concevable d’écarter la dimension de santé et bien-être de l’approche énergétique et environnementale des projets.

Numérique et changement climatique : le Sénat met les pieds dans le plat

Publié le 24 juin 2020, le rapport du Sénat met le doigt sur l’impact caché du numérique sur le changement climatique. Déjà signifiante aujourd’hui (avec 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 et 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire), sa forte croissance combinée à la non prise en compte par les politiques publiques de cet « pollution impensée » pourrait encore augmenter sa part dans l’émission de GES pourrait augmenter significativement dans les années à venir.

Pour le président de la mission Patrick Chaize, "le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce".  C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui "à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat".

A l'heure où le développement durable des territoires et des bâtiments s'appuie de plus en plus sur les innovations liées au numérique, ce rapport permet d'intégrer plus finement son impact sur les ressources naturelles et le changement climatique pour le mettre en regard, le cas échéant, des opportunités offertes.

La France, un bilan plombé par les terminaux

D’après les études diligentées par le Sénat, le numérique en France représente l’équivalent de 15 millions de tonnes CO2, (soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, soit 24 MtCO2eq).

En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre 6,7 %des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dans le monde, la pollution numérique se répartit à 44 % pour la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux tandis que 56 % est liée à son utilisation.

En France, la répartition est bien différente avec 81% des impacts environnementaux du numérique sont liés aux Terminaux. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés (34 des 60 métaux utilisés sont recyclés à moins d’1%).

La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France.

Des solutions environnementales en faveur d’une souveraineté économique pour la France

Le rapport souligne donc que la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux ( alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois).

Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique: en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire– s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des

terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation favorisant la création d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. La relocalisation des activités contribuera à réduire le bilan carbone du numérique français, dont 80 % des émissions sont produites à l’étranger.

Les propositions de la commission

Face à ce constat, la commission définit une feuille de route comprenant 4 axes et 25 mesures.

Axe 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental

En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté et trop méconnu du grand public :

• 1. Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables;
• 2. Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ;
• 3. Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ;
• 4. Former les nouvelles générations à un numérique sobre
• 5. Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique

En demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique :

• 6. Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ;
• 7. Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart.

Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France

En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication :

• 8. Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés.

En luttant contre l’obsolescence programmée et l’obsolescence logicielle :

• 9. Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée ;
• 10. Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle

En favorisant le réemploi et la réparation :

• 11. Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ;
• 12. Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation;
• 13. Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale,

Axe 3 : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable :

• 14. Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable par exemple en régulant l’offre des forfaits téléphoniques;
• 15. Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. En limitant l’impact des usages vidéo :
• 16. Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial.

En améliorant l’écoconception des sites et services numériques :

• 17. Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques ;
• 18. Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés.

En permettant une « régulation de l’attention » :

• 19. Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ;
• 20. Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini

Axe 4 : Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores

En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 21. Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ;
• 22. Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables.

En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

• 23. Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ;
• 24. Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ;
• 25. Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G

La balle est dans le camp du gouvernement

La feuille de route sera transmise au Gouvernement. "Nous souhaitons contribuer à porter une ambition forte sur ce sujet, notamment dans le cadre des futures négociations relatives au Pacte vert pour l’Europe ; et nous déposerons une proposition de loi", a indiqué le président de la commission Hervé Maurey.

Retrouvez le rapport complet

ISadOrA, un nouveau guide pour accompagner la prise en compte de la santé dans dans les opérations d’aménagement

Fruit d’une collaboration entre chercheurs, professionnels de l’aménagement, de l’environnement et de la santé publique, publié en mars 2020, le guide ISadOrA constitue un outil inédit de promotion de la santé à destination des professionnels de l’aménagement. Un guide opérationnel qui mérite d’être largement relayé…

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SCOT 2.0 : un nouvel élan vers la transition énergétique et la sobriété foncière

Conséquence de la loi Elan, l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée le 17 juin. En synthèse, l'ordonnance révise fortement le périmètre, le contenu et la structure du schéma de cohérence territorial (SCoT) qui évoluent pour réaffirmer la cohérence entre les thématiques traitées et rendre plus lisible le projet stratégique. En complément, le renforcement du rôle de ce document stratégique dans la transition énergétique est réaffirmé, avec la possibilité donnée au SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCoT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié et il est désormais possible d'établir un programme d'actions, afin d'améliorer la mise en œuvre et le suivi du schéma.

Des évolutions sur la forme et la structure…

Un rapport de présentation relégué aux annexes

Les éléments qui constituaient jusqu’ici le rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix…) demeurent obligatoires mais deviennent des annexes du SCOT. La justification de l'articulation avec les documents de rang supérieur est supprimée à l'exception du SRADDET.

Le « Projet d’Aménagement Stratégique » réaffirmé en 1ère place

Le projet d'aménagement stratégique remplace le projet d'aménagement et de développement durables et devient la première pièce du schéma. Il définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent

Un Document d'Orientation et d'Objectifs, pièce maîtresse du SCoT

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Il devra ainsi reprendre et déployer de nombreux objectifs vertueux tels que :

• les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l'usage individuel de l'automobile ;
• les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain par secteur géographique ;
• les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie.
• les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels
• …

Le DOO réaffirme la volonté d’une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols en favorisant le renouvellement urbain mais aussi l'exigence de mixité sociale, prenant en compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets d'équipements et de desserte en transports collectifs du Territoire.

Pour inscrire au cœur de leur politique territoriale, cette lutte contre l’artificialisation des sols, les collectivités pourront subordonner l’urbanisation de nouveaux secteurs à différentes conditions comme l'utilisation prioritaire des friches urbaines et/ou de terrains situés en zone urbanisée, la réalisation d'une étude définissant la capacité de densification des zones déjà urbanisées sur le territoire, la réalisation préalable d'une évaluation environnementale...

… et sur le fond

Un périmètre tourné vers les bassins d’emploi et de mobilités

Le périmètre du SCoT évolue puisque le bassin d'emploi se substitue au bassin de vie. Ce changement de périmètre à pour objectif de doter les territoires d’un outil stratégique à une échelle intermédiaire et pertinente entre celle des EPCI (de plus en plus couverts par des PLUi) et celles des régions. La prise en compte des déplacements en intégrant les bassins de mobilité s’en trouve évidemment renforcer. Lorsque le périmètre d’un SCot coïncide avec celui d’un Pui, un débat sur le périmètre devra avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma.

La convergence des SCoT et des PCAET

L’ordonnance prévoit la capacité pour ce nouveau SCoT à valoir Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permettant ainsi une plus grande cohérence entre ces deux documents stratégiques. Pour autant, il restera possible de mettre à jour le PCAET (et les documents liés) sans qu’il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Un programme d’actions pour rendre opérationnelles la stratégie et les orientations du SCoT

Pour améliorer la mise en œuvre et le suivi du SCoT,  une « feuille de route » peut être ajoutée pour  préciser les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou associé à son élaboration, en prenant en compte les compétences de chacun.

Une mise en œuvre progressive des ScoT intégrateur

L’ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021. Elle ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date toutefois des mesures transitoires pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision seront mises en place, avec la possibilité, pour les collectivités, d'opter pour la révision ou l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format, sans attendre l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue au 1er avril 2021.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme a également été publiée le 17 juin. Elle vient, entre autres, simplifier les obligations qui imposent SCoT, PLUi, PLU, cartes communales, d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…

Cette dernière ordonnance réaffirme le rôle du SCoT de document intégrateur de toutes les politiques sectorielles ayant un rôle en urbanisme. En particulier, désormais, si un territoire est couvert par un SCoT, c'est ce SCoT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels. L'élaboration du PLU s'en trouve simplifiée puisqu'il devra uniquement examiner sa compatibilité avec le SCoT et non plus avec tous les autres documents.