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Le sable, pas si respon-sable ?

On le croit inépuisable ? Et pourtant, le sable est une ressource qui n'est pas renouvelable ! Après l’eau, le sable est la deuxième ressource la plus exploitée au monde (devant le pétrole et le charbon).

Devenu synonyme de croissance et de grandeur, le sable est partout : dans les bâtiments, le verre, les enrobés routiers, les téléphones, les peintures… Et pourtant, le sable qu’on pourrait croire inépuisable est en réalité une ressource de plus en plus recherchée qui soulève de nombreuses problématiques jusque dans nos modes de consommation.

 Aujourd’hui nous retrouvons le sable partout : dans le plastique, le verre, les circuits électroniques… et surtout dans la construction : il s’agit du domaine qui en absorbe le plus, avec notamment l’industrie du béton, devenu le matériau de construction dominant sur la planète.

 

Mais d’où provient tout ce sable ?

Les ressources en sable, longtemps considérées comme illimitées, sont en réalité de plus en plus réduites.

En pratique, le sable que nous exploitons provient majoritairement de mines et carrières de sables qui, s’épuisant sous les projets immobiliers et routiers toujours plus importants, laissent désormais place à l’exploitation massive des océans où les industriels draguent de plus en plus les fonds marins non sans impacts sur l’environnement : en draguant le sable au fond des océans, les navires détruisent l’habitat naturel de nombreuses espèces, mettant également en péril la chaîne alimentaire et accentuant l’érosion des côtes.

Alors, pourquoi ne pas utiliser le sable des déserts pensez-vous ?

Et bien non, le sable du désert ne pourra pas venir sauver les fonds marins, ses grains érodés par le vent sont trop lisses et leur géométrie ne permet pas d’être exploitable pour la fabrication de béton.

Si bien que des villes comme Dubaï, construisant les immeubles les plus hauts du monde au pied des dunes de sables, importe chaque année des quantités gigantesques de sables, notamment d’Australie (à plus de 7 000 km de là…), pour assurer sa course effrénée à la construction.

L’impact écologique de l’exploitation du sable redessine nos paysages

 En plus de la destruction des écosystèmes marins, une des principales conséquences de cet approvisionnement massif est l’érosion. Les études actuelles estiment qu'entre 75 et 90% des plages du monde reculent. Nous assistons malheureusement déjà aux premiers ravages de ce fléau avec par exemple la Floride, où 9 plages sur 10 sont en voie de disparition et plus inquiétant encore l'Indonésie où 25 îles ont déjà disparu sous l'effet des extractions massives de sable.

Sans parler des barrages qui retiendraient près d’un quart des réserves en sable, vidant les fleuves de leur contenu minéral et provoquant par la même occasion l’érosion des berges.

Pour réduire ces nuisances, de nombreux pays ont interdits l’extraction de sable des plages et cours d’eau, mais ces restrictions laissent place à de nombreux cas d’extractions illégales sur les plages notamment au Maroc et en Inde.

Les pistes pour endiguer ce phénomène

Les ambitions environnementales étant de plus en plus prégnantes dans nos quotidiens, nous pouvons espérer que ce sujet prenne de l’ampleur et sensibilise davantage les politiques d’approvisionnement responsable (surtout qu’au même moment les activités les plus consommatrices de sable sont en pleine croissance).

Concernant la construction, des modes constructifs moins impactants sont possibles avec notamment les constructions paille, terre crue ou bois.

L’approche bilan carbone vient également mettre en lumière ces problématiques : limiter les quantités de béton est un enjeu majeur pour réduire les émissions de CO2, mais il ne faut pas oublier les autres indicateurs d’impacts environnementaux, trop souvent mis de côté (épuisement des ressources, eutrophisation des milieux, consommation en eau…).

Un travail sur la composition du béton dans son intégralité peut ainsi limiter les dégâts, même si les alternatives au béton restent à privilégier.

Ajoutons à cela un travail sur la généralisation de FDES (Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire) pour ces modes de construction alternatifs et nous pourrons alors profiter davantage d’une construction dite « durable ».

Autant d'initiatives amorçant un changement de nos modes de consommation du sable, enfin considéré comme une ressource précieuse et épuisable (une de plus).

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Mon environnement, ma santé … 4ème Plan national santé environnement

Le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement qui réaffirme les liens entre Santé et Environnement et, plus généralement, entre Santé et Développement Durable...

La santé, un enjeu de toujours, remis au cœur des préoccupations

Redevenue, au milieu du XXème siècle[, quasi contingente des politiques d’aménagement des territoires, la Santé reprend, sous l’impulsion de l’Etat, de l’ADEME des ARS et de collectivités locales pionnières, une dimension ontologique dans les politiques de la Ville encore renforcée dans l’opinion publique par la pandémie actuelle. Ainsi est née au début de la décennie passée, une approche d’urbanisme favorable à la Santé d’abord sur le champ de l’urbanisme réglementaire puis, progressivement, dans le cadre de démarches opérationnelles à l’échelle de l’aménagement.

Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 rappelle le lien étroit entre santé et environnement. Cette crise a mis en lumière, quand elle n’a pas développé, les écarts de santé entre les territoires démontrant ainsi une nouvelle fracture sociale et territoriale. Il n’est pas ici utile de souligner l’impact économique de la pandémie (comme de la « mal-santé » de manière générale) pour finalement faire le lien entre le Développement Durable, singulièrement la Ville Durable, et la Santé.

Quels sont les liens entre santé et environnement ?

Comment en douter quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’alimentation, modes de vie, etc.) ? Rappelons par ailleurs que la santé a été définie par l’OMS comme « un état de complet bien être physique, mental et social », l’impact de l’environnement se traduit ainsi aussi bien sur la santé physique, que psychologique et sociale.

Sans prétendre à l’exhaustivité, citons par exemple:

  • L’exposition à pollution de l’air extérieur, usuellement considérée comme la première source de mortalité environnementale largement influencée par nos choix de transports (utilisation de véhicules thermiques émetteurs de nombreux polluants;
  • L’exposition à la pollution de l’air intérieur par les conditions opérationnelles et réglementaires d’aération parfois insuffisantes et susceptibles d’entraîner le développement de moisissures, par les émissions des matériaux de construction, peintures, décoration, ameublements (présence de plomb, de benzène, de trichloréthylène, de radon, de monoxyde de carbone, de particules, de Composés Organiques Volatiles provoquant d’une simple irritation à une diminution des capacités respiratoires, etc.) mais aussi  par les systèmes de chauffages (chauffages à énergie fossiles (fioul, gaz), émetteurs d’oxydes d’azote (NOX) dont l’exposition entraine une augmentation des risques cardiovasculaires et respiratoires), appareils de chauffage mal réglés ou de produits d’entretien, etc. ;
  • L’exposition aux produits chimiques via l’alimentation et les objets du quotidien et plus particulièrement aux perturbateurs endocriniens, d’origine naturelle (hormones) ou anthropiques (textiles, cosmétiques, détergents, matières plastiques, peintures, pesticides, etc.), pouvant augmenter, à forte dose, le risque de cancers (cancer du sein, cancer de la prostate, cancer de la thyroïde), etc. ;
  • L’exposition à la pollution des sols, en particulier dans le cadre de la nécessaire réappropriation des friches industrielles en ville, pouvant contaminer l’eau et les aliments ;
  • L’exposition aux champs électromagnétiques même si le lien avec la Santé peine à être démontré ;
  • L’exposition au bruit, dont les sources peuvent être externes, liées au trafic routier, aérien et ferroviaire, ou internes liées à l’utilisation d’équipements ménagers bruyants, à la pratique instrumentale, ou à l’utilisation de casques audio mal réglés, autant de sources pouvant générer à la fois des troubles physiques que psychologiques : gêne, perturbations du sommeil, acouphènes, infarctus du myocarde, etc. ;
  • L’exposition aux pollutions lumineuses qui agissent sur le cycle biologique de la faune (et singulièrement de l’Homme) ;
  •  Etc.

Inversement, protéger l’environnement naturel procure des bénéfices sur la santé physique et mentale des sociétés humaines, et permet de réduire les expositions aux pollutions. C’est le cas par exemples avec :

La présence d’infrastructures vertes (parcs, jardins, forêts urbaines ou naturelles, alignement d’arbres, bassins, etc.) qui peuvent contribuer à réduire les îlots de chaleur urbains soit de manière directe par l’ombrage créé soit indirectement en générant des corridors d’air frais en cas de canicule ;

  • La présence de végétation qui contribue à diminuer la perception du bruit et de filtrer certaines pollutions atmosphériques ;
  • Les espaces verts et les masses d’eau qui réduisent le stress et promeuvent l’activité physique ;
  • La biodiversité et singulièrement les pollinisateurs qui jouent un rôle majeur dans la production primaire végétale et l’accès à une alimentation variée ;
  • Les infrastructures de mobilités actives : espaces publics « marchables », pistes de vélos, stationnements dédiés aux mobilités douces, etc. qui limitent la sédentarisation urbaine et limite l’usage de transports polluants ;
  • La maîtrise de l’expansion de certaines maladies vectorielles ou infectieuses
  • Etc.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement.

Le PNSE 4, un plan d’actions ambitieux pour rendre les habitants acteurs de leur santé

Intitulé « Mon environnement, ma santé », ce nouveau Plan vise à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé, en en comprenant mieux les risques et donc en favorisant par des actions concrètes et immédiates, pour réduire son exposition.

  • 1. S’informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter

L’objectif de ce premier axe est de garantir une information pour chacun (citoyens, élus, professionnels de santé, etc.), notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants avec notamment la création d’applications permettant de connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi mais permettant aussi d’identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien ou encore la sensibilisation des jeunes de 16 ans à la question de santé environnement lors de leur Service National Universel.

  • 2. Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé

La dégradation de notre environnement induit un nombre croissant de pathologies. Différentes actions sont ainsi prévues dans le PNSE4 pour agir sur la réduction des expositions environnementales qui peuvent affecter notre santé, notamment à la lumière bleue et au bruit, ainsi que la lutte contre les moustiques ou encore l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

  • 3. Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Les collectivités locales sont en prise directe avec les Français et disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition environnementale des populations. Les initiatives locales sont valorisées sur la plate-forme collaborative « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » et les  moyens des territoires seront renforcées pour réduire les inégalités territoriales sur le sujet.

  • 4. Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations

En considérant globalement les expositions multiples tout au long de la vie de l’individu, il doit être possible de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé.

Enjeu pour tous, ce plan national de santé-environnement fait actuellement l’objet d’une consultation pour laquelle citoyens, professionnels et associations sont ainsi invités à donner leur avis jusqu’au 9 décembre 2020 : http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr

Cette consultation permet à chacun de mieux se saisir du PNSE 4 et de passer du simple rôle d’observateur à celui de contributeur. Pour plus de détails, retrouvez la présentation du 4ème Plan national santé-environnement 2020-2024 via les liens suivants :

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Rapport Planète Vivante 2020 : -68% de vertébrés en 50 ans, stop ou encore?

Comme tous les deux ans, le WWF publie son analyse scientifique  « Planète Vivante », concernant la santé de notre planète et l'impact de l'activité humaine. Entre 1970 et 2016, le déclin moyen des populations de vertébrés est de 68%. Ce rapport s’appuie sur l’Indice Planète Vivante qui est calculé par la Société zoologique de Londres à partir de données scientifiques collectées sur 21 000 populations de plus de 4 000 espèces de vertébrés. Selon le Directeur général du WWF International : "La nature décline à un rythme sans précédent. La façon dont nous produisons et consommons la nourriture et l’énergie, ainsi que le mépris flagrant de l’environnement inscrit dans notre modèle économique actuel, ont poussé les écosystèmes au-delà de leurs limites"

Le constat, terrible !

Pour un homme de ma génération (né en 1974), le constat de cette édition 2020 de Planète Vivante est terrible. Entre ma naissance et avant que mes enfants ne soient majeurs, le monde abrite quasiment ¾ de mammifères, d’oiseaux, d’amphibiens, de reptiles et de poissons en moins ! Cette érosion massive de la biodiversité nait de la destruction des habitats qui résulte de la conversion d’habitats vierges et le changement d’utilisation des terres pour l’agriculture industrielle.

Si nos activités (humaines) ont un impact sur l’ensemble des écosystèmes, le déclin moyen (84%)  pour les milieux d’eau douce - zones humides, lacs ou rivières - et les espèces – amphibiens, reptiles, poissons - qui en dépendent, est encore plus inquiétant. Cette dégradation concerne aussi les océans. Le dérèglement climatique pourrait, à lui seul,  entraîner la disparition d’au moins 20% des espèces terrestres à horizon 2100.

Même si le rapport s’appuie essentiellement sur les vertébrés (mieux documentés), le bilan pour les insectes n’est guère plus brillant comme le soulignait le cri d’alarme des scientifiques en début d’année dernière.

Les conséquences, désastreuses

Déjà, de nombreux scientifiques pointent le lien entre la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et nos modes de consommation et de production. Mais le pire reste surement à venir puisque a destruction des écosystèmes et la perte de biodiversité font aussi porter un risque considérable sur la sécurité alimentaire mondiale avec son lot de risque sur la géopolitique et les tensions probables entre les peuples.

Pour convaincre les plus sceptiques, même le forum de DAVOS pointait en début d’années, les risques environnementaux comme les menaces les plus importantes du point de vue économique . 76% des interrogés pointaient l’érosion de la biodiversité comme un risque majeur en 2020.

Le WWF, comme beaucoup,  pointe les liens entre la santé humaine et la biodiversité. On parle alors de services écosystémiques.

Au-delà de ces enjeux, essentiels bien sûr, une question se pose : notre espèce, peut-elle, par sa seule activité menacer tant d’autres sur notre planète ? Il y a là une question moins triviale et finalement aussi essentielle de la trace que chacun d'entre nous laissera et, par extension, que l'Humanité laissera ....

Est-ce définitif ?

Malheureusement, pour les espèces éteintes… c’est trop tard mais le rapport Planète Vivante 2020 présente les scénarios pour stabiliser puis inverser le déclin de la biodiversité d’ici 2050. 3 leviers sont identifiés :

  • le renforcement des efforts de conservation ;
  • la transformation de notre modèle agricole vers une production alimentaire plus durable et la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • la réduction de 50% de la consommation de protéines animales

Il est urgent de repenser les pratiques agricoles actuelles, en particulier une réduction importante de l'utilisation des pesticides qu'il faut remplacer par des pratiques plus durables et écologiques pour ralentir ou inverser les tendances actuelles, permettre la reconstitution des populations d'insectes en déclin et préserver les services écosystémiques essentiels. Il faut, dans chaque territoire, immédiatement restaurer une diversité indispensable de paysages, massifier l'éco-agriculture  dans laquelle la lutte biologique et les bonnes pratiques peuvent diminuer de manière très importante l’apport d’intrants. A son échelle, la ville, déjà refuge des abeilles, doit contribuer au maintien de bonnes conditions de vie de la biodiversité en général. La nature en ville doit apporter son lot d'aménités pour l'Homme mais doit également préserver les corridors écologiques et des espaces "naturels" en commençant par limiter son étalement.

Qu’ils s’agissent de territoire à ressources positives, d’urbanisme durable, d’urbanisme favorable à la santé, de plan biodiversité … toutes ces démarches sont finalement les faces du même cube ! Dans sa sphère privée, chacun(colibri) peut agir et chaque citoyen peut voter et/ou faire connaitre aux décideurs sa volonté d’un monde plus respectueux de l’environnement.  Dans notre vie professionnelle, nous pouvons et devons (super-colibri) tous se donner les moyens d’agir et faire agir nos organisations.

 

Pour en savoir plus :  retrouvez le rapport Planète 2020 complet (en anglais) ou sa synthèse.

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QAI, biodiversité, économie circulaire, bas carbone … à chacun son exemplarité avec la version 3.3 du NF Habitat HQE

L’offre de certification NF Habitat HQE de Cerqual a évolué au 1er juillet 2020 à travers une version 3.3 du référentiel qui s’adapte au contexte actuel de l’émergence croissante des problématiques de santé dans le bâtiment et à la diminution de l’empreinte carbone des projets, bientôt réglementée par la future RE 2020. Notamment, quatre profils de certifications existent dès à présent pour les logements collectifs et individuels, en construction comme en rénovation.

Création de quatre profils d’opérations

Chaque profil se compose d’un ensemble d’exigences réparties dans le référentiel au travers des rubriques et des engagements. Les règles d’attribution changent selon les thématiques.

  • Le « profil économie circulaire » existe depuis la version 3.0 de février 2018. Il vise à changer la façon d’aborder les projets de construction de manière à rompre avec le modèle d’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) et à tendre vers un modèle circulaire. Ce profil permet de valoriser les projets qui cherchent à limiter la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau, de l’énergie ainsi que la production des déchets et qui s’inscrivent dans une démarche vertueuse.
  • Dans des contextes de plus en plus urbanisés, la perte de connexion de l'homme avec la nature engendre des problèmes de bien-être, des problèmes physiques et mentaux, notamment chez les enfants (hyperactivité, obésité, diabète, maladies cardio-vasculaires, asthme, dépression, stress...). Le « profil biodiversité » introduit par Cerqual vise ainsi à identifier les opérations en faveur de la faune et de la flore faisant l’objet d’un diagnostic écologique.
  • La qualité de l'air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de la santé publique. Celle-ci s’est dégradée sur les dernières années en raison de l'amélioration de la perméabilité à l'air des bâtiments et l'augmentation des substances chimiques utilisées dans les matériaux de construction et de finition ainsi que dans l'ameublement et les produits d'entretien. En sachant que nous passons en moyenne 80% de notre temps dans des lieux clos, la maitrise de l’influence d’un projet de construction sur sa QAI est primordiale. Le « profil air intérieur » nécessite la prise en compte des pollutions dès l’analyse de site, la mise en place d’une procédure d’autocontrôles des systèmes de ventilation et d’un plan de QAI sur chantier, le contrôle des émissions de sources internes via les étiquettes COV et les labels existants et la réalisation de mesures in-situ à la livraison pour s’assurer du respect des seuils de polluants.
  • Depuis la mise en place de l’expérimentation E+C-, de nombreux projets ont pour ambition d’atteindre des objectifs précis de performance environnementale et par conséquent de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leurs bâtiments. L’objectif, pour le parc immobilier français, est de suivre une trajectoire de réduction d’émissions de CO2 qui tendra vers la neutralité en 2050. Le « profil bas carbone » demande d’atteindre le niveau carbone 2 du label E+C- tout en allant plus loin. Celui-ci permet de valoriser le réemploi, l’intégration de matériaux recyclés, le recours à des filières locales ou encore l’environnement du site en faveur de comportements peu carbonés (disponibilité des services, des transports, etc.).


Quelles modifications mineures de l’applicatif

En plus des 4 profils créés, des évolutions mineures ont été apportées aux rubriques du référentiel sur la fonctionnalité des logements et le confort visuel. Les plus notables concernent :

  • l’intégration de la sensibilisation à la qualité de l’air intérieur dans la démarche de chantier propre ;
  • la reformulation des exigences sur l’entretien maintenance des systèmes de ventilation ;
  • la présence de surfaces dédiées au tri dans les cuisines des logements dès le niveau NF ;
  • la modification des volumes de rangements selon les typologies de logements ;
  • l’introduction d’une hauteur sous plafond minimale de 2,50 m ;
  • la création d’une règle d’échantillonnage pour les mesures acoustiques à réception et la levée des non-conformités associées ;
  • la modification des indices d’ouvertures (12% pour l’ensemble des chambres) ;
  • la création d’exigence pour valoriser les produits de construction et équipements issus du réemploi.

L’introduction de ces nouvelles thématiques répond à des attentes en termes de performance environnementale, de confort et de santé qui se dessinent autour du bâtiment et impulsées par la crise sanitaire ainsi que la future Réglementation Environnementale 2020. L’enjeu de santé, traduit en parti par la prise en compte de la QAI des opérations, est une préoccupation d’actualité.

A travers la certification NF Habitat ou une démarche plus globale, il ne semble plus concevable d’écarter la dimension de santé et bien-être de l’approche énergétique et environnementale des projets.

 

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Numérique et changement climatique : le Sénat met les pieds dans le plat

Publié le 24 juin 2020, le rapport du Sénat met le doigt sur l’impact caché du numérique sur le changement climatique. Déjà signifiante aujourd’hui (avec 3,7 % des émissions totales de gaz à effet de serre dans le monde en 2018 et 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire), sa forte croissance combinée à la non prise en compte par les politiques publiques de cet « pollution impensée » pourrait encore augmenter sa part dans l’émission de GES pourrait augmenter significativement dans les années à venir.

Pour le président de la mission Patrick Chaize, "le numérique permet des gains environnementaux mais nous devons faire en sorte qu’ils ne soient pas annulés par ses impacts en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’utilisation des ressources abiotiques, de consommation d’énergie ou encore d’utilisation d’eau douce".  C’est l’objectif de ces propositions, qui correspondent selon lui "à une attente citoyenne forte, comme le montrent les propositions de la Convention citoyenne pour le climat".

A l'heure où le développement durable des territoires et des bâtiments s'appuie de plus en plus sur les innovations liées au numérique, ce rapport permet d'intégrer plus finement son impact sur les ressources naturelles et le changement climatique pour le mettre en regard, le cas échéant, des opportunités offertes.

La France, un bilan plombé par les terminaux

D’après les études diligentées par le Sénat, le numérique en France représente l’équivalent de 15 millions de tonnes CO2, (soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, soit 24 MtCO2eq).

En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre 6,7 %des émissions de gaz à effet de serre de la France.

Dans le monde, la pollution numérique se répartit à 44 % pour la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux tandis que 56 % est liée à son utilisation.

En France, la répartition est bien différente avec 81% des impacts environnementaux du numérique sont liés aux Terminaux. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés (34 des 60 métaux utilisés sont recyclés à moins d’1%).

La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de ces terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France.

Des solutions environnementales en faveur d’une souveraineté économique pour la France

Le rapport souligne donc que la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux ( alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois).

Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique: en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire– s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des

terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation favorisant la création d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. La relocalisation des activités contribuera à réduire le bilan carbone du numérique français, dont 80 % des émissions sont produites à l’étranger.

Les propositions de la commission

Face à ce constat, la commission définit une feuille de route comprenant 4 axes et 25 mesures.

Axe 1 : Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental

En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté et trop méconnu du grand public :

  • 1. Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables;
  • 2. Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ;
  • 3. Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ;
  • 4. Former les nouvelles générations à un numérique sobre
  • 5. Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique

En demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique :

  • 6. Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ;
  • 7. Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart.

Axe 2 : Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France

En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication :

  • 8. Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés.

En luttant contre l’obsolescence programmée et l’obsolescence logicielle :

  • 9. Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée ;
  • 10. Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle

En favorisant le réemploi et la réparation :

  • 11. Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ;
  • 12. Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation;
  • 13. Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale,

Axe 3 : Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux

En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable :

  • 14. Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable par exemple en régulant l’offre des forfaits téléphoniques;
  • 15. Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait. En limitant l’impact des usages vidéo :
  • 16. Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial.

En améliorant l’écoconception des sites et services numériques :

  • 17. Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques ;
  • 18. Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés.

En permettant une « régulation de l’attention » :

  • 19. Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ;
  • 20. Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini

Axe 4 : Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores

En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

  • 21. Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ;
  • 22. Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables.

En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France :

  • 23. Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ;
  • 24. Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ;
  • 25. Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G

La balle est dans le camp du gouvernement

La feuille de route sera transmise au Gouvernement. "Nous souhaitons contribuer à porter une ambition forte sur ce sujet, notamment dans le cadre des futures négociations relatives au Pacte vert pour l’Europe ; et nous déposerons une proposition de loi", a indiqué le président de la commission Hervé Maurey.

Retrouvez le rapport complet

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