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Un guide pour intégrer le développement durable à vos projets d’infrastructures et de mobilité

Les infrastructures constituent un maillon essentiel des territoires. Elles sont au cœur des politiques publiques des collectivités. Elles assurent la mobilité des populations. Les projets d’infrastructures font intervenir une multitude d’acteurs au sein d’une gouvernance parfois complexe. Dans ce contexte, les maîtres d’ouvrage sont en recherche d’outils leur permettant de mieux prendre en compte le Développement Durable dans leurs projets et d’asseoir davantage la qualité de leurs démarches.

Cerway et Certivea ont publié au début du mois d’octobre 2018, un guide pratique "Intégrez le développement durable à vos projets d’infrastructures et de mobilité".

Ce guide apporte pour chacun des objectifs, issus du référentiel HQE Infrastructures, une illustration opérationnelle afin d’aider les maîtres d’ouvrage à décliner ces objectifs en exigences/indicateurs. Le référentiel HQE Infrastructures publié en 2017 est l’évolution de plusieurs référentiels ; tout d’abord en 2010 le référentiel Route Durable, puis le volet routier du référentiel HQE Infrastructures en 2014 pour finir par le référentiel HQE Infrastructures ouvert à tous types d’infrastructures suite à plusieurs opérations pilotes réalisées en 2016.

Ce référentiel permet de guider le Maître d’Ouvrage dans la prise en compte d’une multitude d’aspects du développement durable et ce dans une approche contextuelle du projet.

Le référentiel HQE Infrastructures est très flexible.Le périmètre de la certification est variable et la réponse à chaque thématique est à adapter par le Maître d’Ouvrage suivant la typologie du projet.Au contraire du référentiel HQE Tertiaire ou HQE Bâtiment Durable, il n’y a aucune exigence fixée ni de niveau de performance associé, toutes les exigences sont à définir par le Maître d’Ouvrage. Ainsi le référentiel HQE Infrastructures fait des propositions et donne des exemples d’exigences pour guider le Maître d’Ouvrage dans l’élaboration de sa charte de développement durable.

Le référentiel HQE Infrastructures s’appuie sur 17 thématiques regroupées en 2 parties :

  • des obligations liées au SMO (système de management de l’opération) qui concernent entre autre le suivi de projet, le recueil des données, les livrables attendus, les compétences de l’équipe au service du projet, la planification du projet, la capitalisation, etc..
  • des objectifs techniques que le maître d’ouvrage définit et suit à toutes les phases du projet.

Les thématiques abordées sont :

  • Le management responsable qui comprend :
    • La synergie et cohérence entre l’infrastructure et le(s) territoire(s) pour s’assurer que le projet d’infrastructure s’intègre de manière cohérente dans le(s) territoire(s), et s’articule avec les autres projets du (des) territoire(s).
    • L’écoute des besoins et attentes des parties intéressées pour s’assurer de déployer un processus d’écoute et de recensement des besoins et attentes de l’ensemble des parties intéressées du projet d’infrastructure, puis de les prendre en compte de manière raisonnée afin de garantir la réalisation d’une infrastructure répondant le mieux possible à leurs besoins.
    • Les impacts et l’acceptabilité du chantier pour optimiser au mieux le déroulement du chantier, en limitant son impact (pollutions, nuisances, etc.), pour qu’il soit le mieux accepté par les parties intéressées (riverains, commerçants, professionnels, etc.).
    • La maîtrise foncière et négociations pour optimiser la problématique de la ressource de terrain pour la bonne réalisation de l’infrastructure.
  • Le respect de l’environnement qui comprend :
    • Les milieux naturels et écosystèmes pour s’assurer que le projet est conçu de manière à ce que l’impact de l’infrastructure sur la biodiversité soit le plus maîtrisé et le plus faible que possible. La préservation des milieux naturels et des écosystèmes (via la méthode ERC « éviter, réduire, compenser » à appliquer systématiquement) est un enjeu crucial pour les infrastructures, qui interceptent fortement le milieu naturel en créant des coupures. La phase chantier est également très impactant pour la biodiversité. Enfin, le choix des espèces végétales doit être en lien avec les écosystèmes locaux.
    • La gestion de l’eau pour optimiser la ressource d’une manière globale : gestion des eaux pluviales d’une part, en privilégiant le recours à des techniques alternatives, puis également en termes d’économies d’eau potable sur toute l’emprise de l’infrastructure, ainsi qu’en phase chantier.
    • Les matériaux, coproduits et gestion des déchets pour optimiser la gestion des matériaux et produits de construction du projet, en limitant au maximum leur impact environnemental, dans une logique de circuits courts et d’économie circulaire.
    • L’énergie et climat pour limiter les consommations d’énergie de l’infrastructure et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, pendant toute l’utilisation de l’infrastructure, essentiellement en tenant compte du trafic, mais aussi l’utilisation de certains équipements (bâtiments, équipements techniques particuliers, etc.). La réduction de la consommation d’énergie en phase chantier est également un enjeu.
  • La qualité de vie qui comprend :
    • Les ambiances et cohésion sociale pour répondre aux attentes sociales des usagers de l’infrastructure, notamment en proposant des espaces publics de qualité favorisant l’échange, mais aussi en améliorant les conditions de vie des quartiers desservis par l’infrastructure. Le projet peut en lui-même être source de cohésion sociale (clauses d’insertion, etc.).
    • Les connexions, accessibilité et sécurité pour optimiser la fonction première de l’infrastructure, autrement dit améliorer les connexions et accès aux pôles, services structurants et aménités, pour tous les types d’usagers (y compris à mobilité réduite), en toute sécurité, afin de répondre aux besoins de l’ensemble des usagers.
    • L’adaptabilité et pérennisation de l’infrastructure pour anticiper l’usage et l’exploitation de l’infrastructure dès la conception, ainsi que son devenir futur, via une réflexion sur son adaptabilité et son évolutivité.
    • La santé et maîtrise des pollutions pour limiter les effets de l’infrastructure sur la santé des populations en anticipant et maîtrisant les pollutions atmosphériques, lumineuses et sonores qui peuvent être provoquées par l’infrastructure.
    • Le confort des espaces pour s’assurer d’espaces/zones confortables pour les usagers et les professionnels, en termes d’ambiances thermiques, acoustiques et visuelles.
    • Le paysage, patrimoine et identité pour garantir une bonne intégration de l’infrastructure dans le paysage et le(s)territoire(s), en prenant en compte l’identité du(des) territoire(s) traversé(s).
  • La performance économique qui comprend :
    • L’économie et coût à long terme pour permettre l’anticipation des charges et coûts de fonctionnement de l’infrastructure, l’optimisation du mode de financement, et la promotion de l’innovation.
    • La résilience et maîtrise des risques pour permettre la maîtrise des risques associés au projet, ainsi qu’une conception de l’infrastructure de manière à pouvoir s’adapter aux aléas (résilience).
    • La contribution au dynamisme et au développement du(des) territoire(s) pour évaluer l’impact de l’infrastructure sur le dynamisme économique du(des) territoire(s), à la fois en termes d’attractivité (impact sur l’emploi) et de recours à des filières locales.

De notre point de vue, le référentiel HQE Infrastructures millésime 2017 est parfaitement applicable à des projets d’infrastructures linéaires s’étalant sur plusieurs territoires, mais il demeure complémentaire du référentiel HQE Bâtiment Durable pour les projets sur un périmètre plus restreint lié notamment au bâti (SMR, centre d'exploitation...).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la documentation sur le site de l’organisme certificateur Certivéa

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6000 logements sociaux E+C- : Deuxième appel à projets 2018

A l’occasion du Congrès de l’USH, le deuxième appel à projet E+C- pour les bailleurs sociaux a été lancé jeudi 11 octobre 2018.

Quel est l'objectif poursuivi?

Comme pour le premier appel à projet, le but poursuivi est de préparer la prochaine réglementaion environnementale des bâtiments neufs. Pour cela, l'Etat, l'USH et la Caisse des Dépôts accompagnent financièrement les projets pilotes au travers de cet appel à projet en fonction des premiers retours d'expérimentation du premier appel à projet.

L'objectif de cet appel à projet est d'accompagner 3900 logements porteurs de différentes ambitions:

Premier arrivé, premier servi !

Contrairement au premier appel à projet, celui ci fonctionne sur le modèle du guichet. Les candidatures sont analysée au fur et à mesure des dépôts, par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe globale restante de 13 millions d’euros.

Même si le guichet restera ouvert jusqu’au 30 juin 2019, il y a fort à parier que les fonds seront épuisés avant cette date.

Quelles aides espérer ?

Les projets retenus se voient attribuer une aide par la Caisse des Dépôts et Consignations (par bonification de prêt sur fond d'épargne) en fonction de l'ambition visée :

Pour en savoir plus : http://www.batiment-energiecarbone.fr

 

 

 

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Un pas de plus pour laisser place aux mobilités douces à Paris

Alors que la pollution atmosphérique engendre encore la mort de milliers de personnes à Paris, une nouvelle mesure a été annoncé par l’adjoint en charge des transports à la ville de Paris pour améliorer la qualité de l’air, suite au succès de la 4ème édition de la journée sans voiture, ayant eu lieu le 16 septembre dernier.

Après la restriction de la circulation sur les Champs-Elysées tous les premiers dimanches du mois et les journées sans voiture, la circulation se verra réduite un dimanche par mois, à partir du 7 octobre 2018, dans les Ier, IIe, IIIe et Ive arrondissement de la capitale.

Cette nouvelle zone, de« Paris Respire Centre », sera réservée aux piétons, rollers, vélos, transports collectifs ou encore tout autre gyropode !

Les grands axes resteront toutes fois ouverts à la voiture, comme le boulevard Sébastopol et les quais hauts.

Cette zone, vient s’ajouter à une vingtaine d’autres déjà mises en place, où chaque dimanche, la voirie est rendue aux piétons.

Cette mesure, faisait partie des objectifs annoncés par Anne Hidalgo en 2014.

On se donne donc rendez-vous, le 7 octobre puis tous les premiers dimanches du mois dans les rues parisiennes, pour profiter d’un espace public sans voiture et surtout, pour respirer un air un peu plus sain !

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Un plan vélo à petites roues

Vendredi dernier, 14 septembre 2018, sous le soleil d’Angers, très propice à sortir son vélo pour une balade au soleil, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le plan vélo national.
Accompagné par son nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et d’Elisabeth Born ministre chargée des Transports, il a ainsi présenté un plan ayant pour objectif « de tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens ».

Velo

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Nouveau Projet Régional de Santé d’Ile-de-France : comment prendre en compte la santé dans la construction de la ville durable ?

En août 2018, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) a adopté son Projet Régional de Santé 2018-2022. Issu d’un long processus de co-construction, ce 2eme Projet Régional de Santé (PRS) définit les priorités de santé ainsi que l’évolution du système de santé régional au service de la santé de tous les Franciliens. 

Trois objectifs majeurs sont au cœur du PRS 2018-2022 :

  • Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital "santé et bien-être" pour éviter d’avoir à soigner ;
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans une région marquée par de forts contrastes en la matière ;
  • Adapter les actions et les politiques aux spécificités locales, en cherchant notamment une meilleure coordination des acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’ARS IDF a structuré son PRS autour de cinq axes de transformation du système de santé :

  • Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
  • Définir une "réponse aux besoins" mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
  • Bâtir un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
  • Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;
  • Inscrire la santé dans toutes les politiques.

Quelle prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement et les politiques territoriales ?

L’axe 5 du PRS se fixe pour objectifs de :

  • Créer les conditions d’habitat, de logement et d’hébergement favorables à la santé des publics les plus fragiles ;
  • Généraliser les démarches d’intégration de la santé dans l’urbanisme et l’aménagement dans le contexte du Grand Paris ;
  • Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la Ville ;
  • Créer les conditions favorables à la pratique d’activités physiques et faciliter l’accès à une alimentation saine et suffisante.

Ces champs d’actions font directement appel à la notion d’urbanisme favorable à la santé et aux démarches de développement durable à l’échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire. Le PRS met ainsi en évidence les efforts à produire à toutes les échelles pour que la santé devienne une vraie clé d’entrée de la construction et l’aménagement.

Des collectivités déjà engagées en faveur de la santé

Certaines collectivités œuvrent déjà pour mieux prendre en compte la santé dans leurs projets de territoire ou d’aménagement. Quelques exemples non exhaustifs…

  • La ville de Pierrefitte-sur-Seine mène actuellement une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) sur le quartier des Fauvettes-Joncherolles-Vallès. La ville souhaite ainsi intégrer la santé dès la définition du projet urbain. Le nouveau quartier devra, à terme, contribuer à la bonne santé de ses occupants.
  • A Saint-Denis, la mairie a inauguré en mars 2018 son Conseil Local en Santé Environnementale (CLSE). L’objectif du CLSE est de trouver, avec les habitants, les moyens d’améliorer leur santé. Ce dispositif est une réponse collective et locale pour comprendre comment l’environnement impacte la santé.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale organise ces 18 et 19 septembre Les rencontres territoriales de la santé à Nancy. Les collectivités territoriales débâteront du sujet suivant : « Environnements de vie et santé : quelles stratégies territoriales ? ».

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