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Plan Climat Territorial

Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale qui souhaite conduire un programme d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans la perspective du Plan Climat National élaboré en 2004 et du facteur 4 (Engagement de la France, validé par le Grenelle de l'environnement, qui vise d'ici 2050 à diviser par un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre sur les base des émissions de 1990).

Plan Climat 2004En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.

Cependant le PCT n’est pas à prendre comme un projet environnemental supplémentaire. Il apparaît au contraire comme une démarche venant s’intégrer au projet politique des collectivités territoriales.
Le PCT est par exemple entièrement compatible avec un Agenda 21. Il peut d’ailleurs faire partie intégrante de la partie climat de cet Agenda 21.


Un PCT se caractérise essentiellement par :

  • les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre,
  • son périmètre d’action,
  • les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné.
Son élaboration constitue un projet territorial de développement durable et engage une collectivité locale à :
  • agir sur les consommations d’énergie,
  • produire et distribuer localement l’énergie,
  • agir sur l’urbanisme et l’aménagement,
  • agir sur les transports,
  • agir sur la gestion des déchets,
  • agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts,
  • agir sur la biodiversité.
En termes d’objectifs, le PCT est principalement calqué sur les horizons définis à l’échelle nationale et internationale. Ainsi la ligne de conduite des PCT est bien souvent dictée par les trois échéances suivantes :Facteur 4
  • 2012 : obligations fixées par le protocole de Kyoto,
  • 2020 : terme de la prochaine période d’engagement,
  • 2050 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises (facteur 4).