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Le territoire durable

Textes développement durable
Les grands principes du développement durable ont été mis en exergue au sein du Rapport Bruntland en 1987. C'est ensuite la déclaration de Rio en 1992 qui a transcrit les grands axes du développement durable. Cette dernière a permis d'impulser une dynamique territoriale en matière de développement durable en préconisant que "toutes les collectivités locales" fixent des priorités stratégiques pour le territoire et programment des actions. L'enjeu est ici de répondre aux enjeux globaux que sont le changement climatique ou la préservation des ressources à une échelle locale. Plusieurs démarches types permettent d'agir à cette échelle : démarche d'éco-responsabilité, charte d'environnement, Plan climat territorial, Agenda 21 local, Plan d'actions. Toutefois, le choix des démarches doit permettre de déployer une politique cohérente et intégrée.

L'échelle de la ville et plus largement du territoire constitue une échelle d'intervention adaptée. Le fait qu'ils formulent un découpage correspondant à des bassins de vie d'une part et qu'ils fassent l'objet de nombreuses interactions : sociales, environnementales, économiques, culturelles leur confère un vrai levier d'intervention et d'adaptation face à ces changements planétaires.

De plus, les compétences qui incombent aux territoires révèlent toute la pertinence de déployer une dynamique durable à cette échelle :

  • l'aménagement donnant la possibilité de lutter contre l'étalement urbain
  • les transports permettant le développement des transports propres et d'une mobilité durable
  • le développement économique
  • les moyens de communication numériques
  • le social et la lutte contre la précarité
  • la culture et son accès
  • l'environnement : la biodiversité, la gestion des déchets, l'eau

De ce fait, les territoires et leurs politiques doivent adapter leurs modes d'habiter, de déplacements, de consommation, de communiquer aux enjeux de développement durable.

L'enjeu des démarche de développement durable est également de répondre aux 5 finalités du développement durable présentées au sein du cadre de référence des projets territoriaux et des Agendas 21 locaux qui sont également mentionnées au III de l'article L. 110-1 du Code de l'environnement à savoir : 

  • La lutte contre le changement climatique, la protection de l'atmosphère.
  • La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources.
  • L'épanouissement de tous les êtres humains.
  • La cohésion sociale et la solidarité entre territoires et générations.
  • Les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.
Developpement durableLa réponse à ces finalités et la politique de développement durable menée doit être en cohérence avec le contexte local et répondre aux problématiques identifiées et inhérentes au territoire : nature du tissu urbain, environnement naturel, densité, caractéristiques du tissu économique.
En effet, il n'existe pas de définition précise d'une ville ou d'un territoire durable. Il existe à contrario une multitude de villes ou de territoires durables. Ainsi la ville durable ou le territoire durable sont des territoires qui vont intégrer les grandes finalités du développement durable en fonction de leur contexte bien spécifique.

L'une des conditions de réussite d'un projet de développement durable est son portage politique fort dans le but d'en assurer la pérennité mais également la cohérence entre les différentes politiques menées au fil du temps. Un tel projet peut donc se construire en présence d'une forte volonté des équipes mobilisées et des décideurs.

Enfin, pour être pérenne, la démarche de développement durable doit s'inscrire dans un processus d'amélioration continue et se renouveler au regard des premiers résultats relevés, c'est dans ce sens que l'évaluation prend toute son importance.

Pour enrichir le projet, les prises de décision peuvent être ouvertes à certaines instances participatives. Il est clair que la démarche doit également être soutenue et partagée avec les différentes parties prenantes. La concertation occupe une place importante.

Les démarches

Actuellement, les démarches engagées en matière de projets de développement durable relèvent de démarches volontaires telles que l'Agenda 21, les chartes ou de démarches plus normées telles que le PCET.

Pour accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets, le MEDDTL a travaillé à la mise en place d'un Cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux. Ce cadre fixe notamment les 5 grandes finalités du développement durable inscrites à l'article L.110-1 du code de l'environnement :

  • Lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère,
  • Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
  • Epanouissement de tous les êtres humains,
  • Cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,
  • Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Dans la même perspective, c'est ensuite un référentiel pour l'évaluation des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux qui a été réalisé par le MEDDTL dans le but de guider les collectivités dans l'évaluation de leur projet et pour s'inscrire dans un processus d'amélioration continue.

 

Les démarches de territoires peuvent également se traduire à travers des démarches dites environnementales lorsqu'une problématique spécifique est identifiée : par exemple, la volonté de mettre en réseau les espaces de nature au sein d'un territoire en pleine expansion peut conduire une collectivité à développer une stratégie et un plan d'actions en faveur de la biodiversité. Des diagnostics environnementaux du territoire tels que les PER (Profils Environnementaux Régionaux) peuvent également être engagés, ils permettent d'identifier l'évolution environnementale du territoire au regard de son projet de développement grâce à un état des lieux au temps T0 puis à la mise en place d'une démarche de suivi et d'évaluation environnementale du territoire. Ils peuvent par ailleurs constituer l'un des volets d'un Agenda 21 ou d'une stratégie de développement durable plus globale.