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Réaliser un BEGES pour une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont un outil stratégique inscrit dans un plan local d’urbanisme (PLU ou PLUi), visant à encadrer le développement d’un territoire de manière cohérente et durable. Elles traduisent les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) en intentions d’aménagement concrètes, applicables à des secteurs géographiques identifiés ou à des thématiques transversales comme les mobilités, l’environnement ou le paysage. Les OAP permettent ainsi de guider les futures opérations d’aménagement, qu’il s’agisse de la création de nouveaux quartiers, de la requalification de tissus urbains existants ou de la préservation de continuités écologiques.

Rédigées lors de l’élaboration ou de la révision du PLU/PLUi, elles sont produites par les services d’urbanisme des collectivités, souvent avec l’appui de bureaux d’études, et font l’objet d’une concertation publique. Les OAP sont composées à la fois d’un volet écrit et de documents graphiques de manière à décrire les principes d’organisation spatiale, les formes urbaines souhaitées, les continuités paysagères, et les grandes lignes de la programmation. Bien qu’elles n’aient pas toujours la même portée juridique que le règlement du PLU, les OAP orientent fortement les projets futurs et constituent un outil essentiel de mise en œuvre du projet de territoire.

Si les OAP sont donc des outils permettant d’orienter les prochaines opérations d’aménagement d’un territoire, est-ce qu’elles ne représenteraient justement pas le bon échelon de planification pour amorcer une réflexion carbone globale ? Et comment corréler stratégie de décarbonation territoriale et OAP pour accompagner les collectivités dans cette appropriation des objectifs de décarbonation nationaux et territoriaux ?

Nous parlons d’objectifs nationaux et de stratégie de décarbonation, qu’est-ce que cela sous-entend ?

Prenons un peu de recul pour représenter le contexte national et territorial qui conduit à décliner une stratégie de décarbonation et orienter les projets territoriaux qui en découlent.

Pour rappel, les Accords de Paris de 2015 imposent aux pays signataires de cet accord de limiter le réchauffement climatique sous la barre des 1,5°C. Cet accord a donné naissance à la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui décline à l’échelle française des budgets carbone à respecter par secteur d’activité. Dans la troisième version de la SNBC, les objectifs ont notamment été revus à la baisse :

• Réduire de 50% les émissions de GES d’ici 2030 par rapport à 1990
• Atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Le graphique suivant présente les prochains budgets carbone à respecter par secteur.

L’UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), caractérise notamment les puits de carbone dont nous avons besoin pour séquestrer le CO2 que nous émettons. Ces puits doivent donc être augmentés pour atteindre la neutralité en 2050, c’est-à-dire compenser les émissions générées à l’échelle française, par leur séquestration.

A l’échelle des EPCI, la SNBC est traduite généralement dans les PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), c’est-à-dire d’une déclinaison des objectifs nationaux est réalisée par secteur d’activité en fonction des caractéristiques du territoire évalué. Le PCAET sert ensuite de document cadre au territoire pour connaitre les objectifs de décarbonation à atteindre à différents horizons temporels et les leviers qui doivent être actionnés et mis en œuvre pour les atteindre.

Nous avons donc la SNBC, qui se décline dans les PCAET, et suite les opérations d’aménagement se réalisent ? Ne manquerait-il pas une étape intermédiaire dans ce processus de décision ?

C’est ici que les OAP interviennent, échelons assez précis pour envisager un aménagement concret, tout en restant en amont des opérations pour justement évaluer différents scénarios d’aménagement et identifier les conséquences sur les objectifs de décarbonation à respecter.

Disposer d’un outil pour accélérer la décarbonation dès la rédaction des OAP ?

Chez Vizea, nous avons développé un outil permettant rapidement d’estimer les émissions de GES d’un site initial et d’un scénario d’aménagement et de programmation issue d’une OAP.

L’objectif de cet outil est divers :

• Disposer d’une estimation des émissions de GES engendrées à l’instant t par un site dans son fonctionnement initial, pour différents postes d’émissions (séquestration, énergie, produits de construction, déchets, eau, chantier)
• Evaluer les stocks et les flux carbone induits par les changements d’usage des sols, pour notamment évaluer les espaces végétalisés à préserver (qui constituent les puits carbone)
• Illustrer le positionnement du site initial et de l’OAP projetée par rapport à la trajectoire de décarbonation de la SNBC
• Visualiser l’ensemble des résultats des émissions de GES, à la fois en valeur absolue mais également rapportées au nombre d’usagers équivalents
• Identifier les leviers de décarbonation et les scénarios d’aménagement les moins carbonés.

Il s’agit également d’un outil permettant de sensibiliser les collectivités et l’ensemble de la chaine des acteurs travaillant à la planification territoriale, de manière à illustrer les impacts CO2 de chaque décision d’aménagement sur un territoire donné.

Un extrait de l’outil permet d’illustrer ici les émissions de GES générées par le site initial étudié et l’OAP sur les différents postes d’émissions (gauche) et d’identifier ces mêmes-émissions rapportées par usager équivalent (droite).

Et qu’en est-il de la compatibilité des PLU avec les OAP ?

Le travail d’évaluation des OAP et de leur compatibilité avec un PLU peut-être fastidieux, notamment lorsque de nombreuses demandes de dérogations sont transmises aux services instructeurs. La réalisation d’estimations simplifiées grâce à un outil spécifiquement adapté aux données d’entrée disponibles au stade des OAP est davantage aisée et permet d’agir concrètement sur la planification territoriale, en adéquation avec la stratégie environnementale de ce territoire.

Si vous êtes intéressés pour en connaitre plus sur la réalisation de BEGES au stade des OAP, contactez-nous !