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Les référentiels HQE construction ont pour vocation d’être mis à jour par Certivéa, notamment dans le but de suivre les évolutions réglementaires. Le référentiel « Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » Bureau et Enseignement a connu plusieurs versions (2005, 2006, 2006 avec erratum de 2007, 2008, etc.). Afin d‘intégrer la Réglementation Thermique 2012 et l’ensemble des évolutions liées au Grenelle de l’environnement, une nouvelle version de ce référentiel est attendue en 2011. Selon nos informations, Certivéa prévoit la sortie de ce nouveau millésime HQE dans le courant du mois de mai.

Ce nouveau référentiel marquera un profond changement dans la démarche de certification HQE des bâtiments en construction. En effet, ce référentiel sera dit « générique ». C'est-à-dire qu’il sera applicable à l’ensemble des typologies de bâtiment, y compris ceux ne bénéficiant pas à l'heure actuelle de référentiel propre. Un processus d’équivalence et d’adaptation des exigences HQE à la typologie de bâtiments pourra être alors mis en place.

Par ailleurs, la version définitive du référentiel HQE « Salle multisports » était attendue pour le 1^er Avril 2011. Ce document n’a finalement pas encore été mis en ligne. On peut légitimement se demander si la sortie de celui-ci reste pertinente. En effet, la mise en ligne un référentiel dédié aux bâtiments sportifs juste avant l'entrée en vigueur du nouveau millésime générique ne semble pas vraiment entrer en cohérence avec les nouvelles orientations que Certivéa souhaite donner à la démarche HQE construction.

Précisons tout de même qu’à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la version à venir du référentiel générique sera une version définitive, et donc applicable immédiatement, ou une version provisoire avec appel à commentaires.

 

Afin de répondre aux enjeux énergétiques des bâtiments franciliens et d’accompagner la généralisation de la réhabilitation de bâtiments répondant aux objectifs du Grenelle Environnement et du Plan Climat Régional en cours de finalisation, l’ADEME et la Région Ile-de-France renouvellent cette année l’appel à projets Réhabilitation Durable, dans la lignée de celui proposé en 2010 (cf. news du 8 mars 2010).

 

Si cette nouvelle session de l’appel à projets nommé « Réhabilitation Durable II » s’adresse toujours exclusivement à la réhabilitation des logements collectifs et des bâtiments tertiaires publics et privés, elle intègre toutefois un certain nombre d’évolutions par rapport à sa précédente version. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :

• une évolution des performances énergétiques exigées (justifiée par l’évolution du contexte réglementaire),
• la hausse des niveaux d’aides accordées,
• l’intégration d’aspects environnementaux et architecturaux dans la sélection des projets.

Dans cette seconde édition de l’appel à projets « Réhabilitation Durable », les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, d’autres aspects environnementaux (consommation d’eau, pollution de l’air, utilisation de matériaux recyclés, gestion des déchets de chantier, énergie grise…), la qualité d’usage, les impacts sociaux et économiques, l’adaptabilité des démarches du projet de réhabilitation seront pris en considération de manière complémentaire.

Les aides apportées par l’ADEME et la Région Ile-de-France ont pour vocation de réduire les investissements liés à l’enveloppe du bâtiment et aux équipements performants de chauffage, climatisation, rafraîchissement, ventilation, éclairage et de mise en œuvre de gestion technique du bâtiment (GTB).
L’octroi de ces aides reste conditionné à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal. Il est à noter que la production locale d’énergie renouvelable électrique n’intervient pas dans la prise en compte du calcul de Cep minimal exigé dans le cadre d’une candidature à cet appel à projets.

 

Pour être éligible, le projet de réhabilitation devra être au moins en phase Avant Projet Détaillé (APD) validé et les travaux ne devront pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 juin 2011. Les auditions des porteurs de projet se dérouleront du 18 juin 2011 au 8 juillet 2011. Le jury quant à lui statuera au cours du mois de septembre 2011.

Mercredi 13 avril 2011 se tenait à la Bibliothèque Nationale de France la 5^ème édition de reconnaissance des nouveaux agendas 21 locaux. La Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, a remis au cours de cette cérémonie, un diplôme aux 47 collectivités (dont 5 Parcs Naturels Régionaux) désormais reconnues « Agendas 21 ». Ce diplôme récompense les acteurs locaux pour la mise en œuvre d’une démarche de développement durable en concertation avec la population, la notion de gouvernance étant un élément clé.

Le dispositif de reconnaissance, mis en place en 2007 et animé par le ministère, propose aux collectivités de faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable. Cette reconnaissance, prononcée pour trois ans, est une garantie de qualité au regard des cinq finalités de développement durable du cadre de référence national.

Parmi les actions exemplaires des collectivités récompensées, nous pouvons citer :

• la ville de Puy-en-Velay qui prévoit la création d’un réseau de chaleur bois énergie et de 3 800 m² de panneaux photovoltaïques,
• la ville d’Epernay qui forme les enseignants du primaire au développement durable,
• la ville de Courbevoie qui a mis en place un blog permettant aux habitants de s’exprimer sur le diagnostic et les enjeux territoriaux de la commune.

Nouveauté dans cette 5^ème édition, la récompense de cinq Parcs Naturels Régionaux dont les chartes de développement durable sont officiellement reconnues « Agendas 21 locaux » depuis la signature d’un protocole le 31 mars 2011.

Cette cérémonie porte à 193 le nombre de collectivités et territoires reconnus « Agendas 21 ». Près de sept cents sont actuellement engagés dans la démarche, l’objectif de la Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013 étant d’atteindre mille agendas 21 avant 2013.

Afin d’aider les collectivités et territoires engagés dans la mise en place d’un agenda 21, le ministère a mis en ligne sur son site le Référentiel pour l’évaluation des Agendas 21 locaux, dans lequel se trouvent les engagements nationaux, les questions stratégiques, les indicateurs. Il est également possible de télécharger l’outil qui permet, après avoir renseigné les objectifs stratégiques et les indicateurs clés, de visualiser les résultats.

Cette remise des diplômes de la 5^ème session de reconnaissance marque également le début de la 6ème session dont la date limite de dépôt des dossiers est le 1er juin 2011.

A l’occasion des 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable du 5 avril 2011, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a abordé l’évolution de l’urbanisme durable au regard des orientations du Grenelle et rappelé ses réflexions autour de l’élaboration d’un label Ecoquartier. L’ensemble de ces réflexions menées au niveau national s’inscrivent de manière complémentaire avec les objectifs européens de la ville durable, et sont traduites dans le « Cadre de référence ville durable européenne ».

Après validation à Tolède le 22 juin 2010 par les ministres européens en charge des questions urbaines, ce cadre de référence fait actuellement l’objet d’un outil prototype fonctionnant à partir d’un site web qui lui est dédié.

Il vise à traduire, dans la pratique, les objectifs communs de développement durable et les recommandations de la Charte de Leipzig du 25 mai 2007 en aidant les acteurs du développement et de la gestion des villes à améliorer le dialogue et leurs actions en matière de développement durable. Il permet aux municipalités d’intégrer des objectifs de la ville durable européenne, de fixer des priorités, de redéfinir leur stratégie en termes de développement durable et de mettre en place les outils nécessaires pour les atteindre.

Il a été élaboré par un groupe de travail constitué notamment de représentant d’Etats-membres et de six villes sélectionnées via un appel à projet (groupe LC-FACIL du programme Urbact), dont Rennes Métropole.

L’outil mis en ligne s’adressera aux entités agissant sur le développement urbain ou territorial: villes  de différentes tailles, organismes intercommunaux, collectivités territoriales, partenaires et professionnels du développement urbain ou territorial…

Chacun de ces utilisateurs orientera l’exploitation de cet outil selon ses besoins :

• usage interne destiné aux responsables politiques et services techniques afin d’avoir une approche intégrée du développement durable dans le développement urbain,
• outil de dialogue avec les partenaires locaux et les citoyens,
• partage d’expériences et création de liens avec d’autres villes européennes,
• etc.

Sans être un référentiel commun à toutes les villes, cet outil s’appuie sur des questions qui permettent à l’utilisateur de décrire la situation actuelle de la ville sur les sujets liés au développement durable. Ensuite, des questions et outils lui sont présentés pour le guider dans une approche intégrée en matière de développement urbain. Des indicateurs et outils de visualisation sont alors proposés à l’utilisateur afin de l’aider dans le suivi des objectifs visés sur son territoire.

Autre point fort de cet outil, des moyens d’échange et d’ouverture sur les expériences européennes sont mis en place via :

• une plateforme commune de dialogue entre les autorités locales européennes et des professionnels,
• une base documentaire incluant notamment les exemples de réalisations dans des villes européennes.

Prochaine étape dans l’élaboration de ce cadre de référence, les six villes sélectionnées pour tester l’outil mis en place présenteront leurs expériences lors d’une conférence qui se tiendra les 10 et 11 mai à Leipzig. Le prototype actuellement testé aboutira, fin 2011, à une version définitive diffusée pour l’ensemble des pays membres.