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Energie / Photovoltaïque - François Fillon confirme l'objectif annuel de 500 MW

PhotovoltaïqueLe Premier Ministre français, François Fillon, a annoncé le 22 février 2011 lors d’un discours devant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), viser un objectif annuel de 500 MW de capacité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.
Ce discours a fait suite à la tenue d’une réunion interministérielle ayant pour sujet principal les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques et de méthanisation.

Le Premier Ministre a donc décidé de ne pas suivre l’avis de nombreux députés de la majorité (dont le député UMP de Loire-Atlantique Serge Poignant, auteur de plusieurs rapports sur le sujet) qui semblaient favorables, lors de l'audition de MM. Charpin et Trink devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l’élévation du plafond annuel de 500 MW à 800 MW .
Lors de ce discours, il a en effet annoncé que « 500 MW […] constituent notre cible annuelle en rythme de croisière ».

Pour justifier ce choix, François Fillon estime que 2 000 MW actuellement en file d’attente seront effectivement installées (sur les 3 400 MW au total), ce qui fait que « en 2 ans, ce sont donc au moins 2 500 à 3 000 MW qui seront installés », ce qu’il juge suffisant puisque les professionnels de la filière disposent ainsi « d’objectifs de puissance encore jamais égalés ». Il juge ainsi engager l’Etat français « sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière ».
Par ailleurs, le chef du gouvernement a ajouté qu'il se réservait le droit de « revoir à la hausse » la programmation pluriannuelle d’investissement à la mi 2012, « si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour ».

Lors de ce discours, François Fillon a également précisé que « les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation », tout en confirmant que « les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes ».
Sur ce plan il a donc été décidé de suivre les recommandations du rapport Charpin / Trink de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque afin de « crédibiliser le professionnalisme de la filière » et d’« éloigner tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente ».
Retrouvez l'intégralité du discours du Premier Ministre.
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Energie - Constat alertant sur la fiabilité des DPE

UFC Que ChoisirL’UFC-Que Choisir rend publics ce jour les résultats effarants de la réactualisation de son enquête sur les Diagnostics de Performance Energétique (DPE), et à l’appui de ceux-ci, réclame un renforcement du cadre juridique des DPE pour garantir leur fiabilité.

En 2008, date de la précédente enquête, l’UFC-Que Choisir s’indignait du caractère aléatoire du classement des DPE sur l’échelle de A à G. En 2011, force est de déplorer que rien n’a changé. Sur 4 maisons visitées par 16 diagnostiqueurs : deux maisons ont été classées dans pas moins de 3 classes énergétiques différentes, une a été classée dans 2 étiquettes différentes, une seule s’étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces « professionnels ».

Une des maisons enquêtée a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kWh à 244 kWh par m² et par an, soit une facture annuelle variant de 1 000 à 1 800 euros !

Ces résultats sont d’autant plus alarmants, qu’à la différence de 2008, les DPE sont dorénavant obligatoires dès la mise en vente ou en location des logements et leur affichage est obligatoire dans toutes les annonces immobilières (cf. news du 24 janvier 2011).

De plus, ils n’ont plus seulement un rôle informatif. Le contexte législatif et réglementaire a en effet évolué et leur a donné encore plus d’importance : le montant du nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) est conditionné à la classe énergétique du logement fournie par ce diagnostic.

L’absence de fiabilité des diagnostics a donc des conséquences financières plus lourdes encore que celles relatives à la mésestimation de la consommation énergétique.

DPE - Etiquette de classement énergétiqueMalgré la récurrence des dénonciations, les évolutions législatives et les annonces gouvernementales de l’automne, aucune mesure n’a encore été prise pour renforcer la fiabilité des DPE et, encore moins, leur valeur juridique. Faut-il rappeler que le Diagnostic de Performance Energétique est le seul à ne pas avoir de valeur juridique, contrairement aux autres diagnostics exigés lors d’une transaction immobilière ?

A l’appui de ce constat, l’UFC-Que Choisir demande donc aux pouvoirs publics :
  • D’adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les Diagnostics de Performance Energétique.
  • De rendre opposable le DPE entre l’acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné.
NB : Le protocole et les résultats détaillés sont publiés dans le magazine Que Choisir du mois de mars 2011.
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Environnement - Publication bi-mensuelle de la lettre « Planète Grenelle » du MEDDTL

Grenelle de l'EnvironnementLe Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié le 17 février 2011 le premier numéro de sa lettre « Planète Grenelle ».

Cette lettre qui sera publiée tous les deux mois permettra de suivre en temps réel toutes les actualités et les réalisations en lien avec le Grenelle de l'Environnement. Actions, décrets, initiatives, cette lettre tiendra informés particuliers et professionnels afin de mieux comprendre la portée et les effets sur la vie quotidienne du Grenelle de l'Environnement et des lois qui en découlent.

On retrouve ainsi au sommaire de ce premier numéro de la lettre « Planète Grenelle » les sujets suivants :

  • A la une | 2011 : La maturité du Grenelle
  • Dans l'actu
    • Deuxième plan national santé environnement : de nouvelles priorités pour la santé
    • Perpignan – Figueras : la première ligne à grande vitesse entre la France et l’Espagne
  • Près de chez vous | Lorraine : Un ÉcoQuartier au cœur de Nancy
  • La tribune | Signée Nathalie Kosciusko-Morizet
  • L’événement | 2011 : Année internationale des forêts
  • Pour aller plus loin | Les villes de demain : durables et désirables
  • La vidéo | Comprendre la Trame verte et bleue
  • Agenda du Grenelle | Les réalisations du Grenelle, jour après jour
  • Focus | Coup d’envoi de l’éolien en mer
Retrouver ici ce premier numéro de « Planète Grenelle ».
Planète Grenelle n°1

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Urbanisme Durable / Grenelle 2 - Réforme de l’étude d’impact et avis de l’Autorité environnementale

PLUEn répercussion au Grenelle 2, le Ministère de l’écologie publie un projet de décret qui vise à assigner aux SCOT et au PLU des objectifs environnementaux et leur permet d’être plus prescriptifs, tout en en étendant le contrôle du préfet (analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, consommations économes, lutte contre l’étalement urbain, obligations imposées aux constructeurs en matière de performances énergétiques et environnementales…). Ces éléments seront à prendre en considération dans les futures évaluations environnementales.

CertuLe CERTU (Centre d’Etude sur les Réseaux, les Transport, l’Urbanisme et la construction) et l’ETD (Etude Territoire et Développement), dans leur décryptage de l’impact du Grenelle 2 de décembre 2010, rappellent que la loi Grenelle 2 élargit le champ de l’étude d’impact en simplifiant les types de projets concernés. Il élargit son contenu et renforce les moyens de contrôle de l’administration sur l’ensemble des projets soumis à étude d’impact.

Le Grenelle 2 insiste principalement sur deux points :
  • « Le résultat des consultations et les informations recueillies conformément aux articles 5, 6 et 7 (c'est à dire l'étude d'impact, l'avis du public, l'avis de l'autorité environnementale et les avis recueillis dans le cadre de la consultation transfrontalière) doivent être pris en considération dans le cadre de la procédure d'autorisation »,
  • L'étude d'impact devra comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Le décret d'application précisera la notion de « projets connus ».

La prise en compte et la mise à jour de l’ensemble du contenu de l’étude d’impact seront essentielles, il est souligné que pour les catégories d’opérations soumises à étude d’impact un « dossier présentant le projet, comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation est transmis pour avis à l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement ». Pour les catégories relevant d’examen au cas par cas, le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage saisit cette autorité, l’autorité environnementale (créée en avril 2009), sur la base d’un dossier présentant le projet.

Autorité EnvironnementaleDans un rapport annuel du MEDDTL (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement), il est souligné que la mise en place de l'Autorité environnementale a, de manière générale, augmenté le niveau d'exigence pour les études d'impact de projets et permis d'améliorer la prise en compte de l'environnement.

Néanmoins, les collectivités considèrent encore trop souvent l'évaluation environnementale comme une contrainte administrative et l'avis de l'Autorité environnementale comme une censure remettant en cause leur projet en fin de parcours. L'évaluation environnementale au niveau des plans et programmes pose encore des difficultés méthodologiques, en particulier pour éviter que les mesures de réduction ou de compensation ne soient traitées que lors des études de réalisation des projets.

L'avis de l'Autorité environnementale porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet, plan ou programme. La résultante est souvent la mise à jour de l’évaluation environnementale et/ou de l’étude d’impact en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale. Il convient entre autre pour les collectivités territoriales de prendre en compte désormais l’obligation de justifier le choix de la solution technique envisagée et de mettre à jour cette justification dans le dossier de présentation du projet à l’autorité environnementale.
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Energie / Photovoltaïque - La filière professionnelle très active dans le processus de concertation

Le jeudi 3 février 2011, une lettre ouverte co-signée par de nombreuses associations (ENERPLAN, CLER, FNE, HESPUL, etc. collectivités et entreprises portant sur l’avenir de la filière photovoltaïque française a été publiée à l’intention des représentants de l’État et des parlementaires. Cette lettre ouverte a pour but de démontrer que la filière industrielle française du photovoltaïque est soudée dans ses propositions et perspectives.
Après un constat sur la situation actuelle et le potentiel du photovoltaïque le document rappelle les propositions de la filière notamment :
  • le plafonnement du montant annuel de la CSPE alloué au photovoltaïque comme exprimé par le Ministère de l’Ecologie,
  • exclure tout système d’appels d’offres,
  • revoir le mode de calcul de la CSPE, en valorisant la production solaire au prix réel du marché,
  • moduler les tarifs d'achat pour atteindre une rentabilité acceptable sur l’ensemble du territoire,
  • entreprendre un effort de rééquilibrage en faveur des systèmes de moyenne et grande puissance intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective du « bâtiment à énergie positive ».
Cette lettre ouverte demande également au gouvernement de confirmer « que la concertation en cours est clairement ouverte non pas seulement sur des aménagements immédiats à la marge qui ne feraient que déclencher l’agonie d’un pan stratégique de l’industrie française (…), mais bien sur une refonte en profondeur du dispositif pour laquelle nous faisons des propositions chiffrées réalistes et cohérentes avec le double objectif de développement industriel et de maîtrise des coûts ».

Parallèlement, soulignons que le très actif collectif « Touche pas à mon panneau solaire (TPAMPS) » (cf . news du 13 janvier 2011) organise vendredi 11 février 2011 de 12h30 à 16h une manifestation de soutien à l’énergie solaire, jour de la présentation du rapport Charpin/Trink sur la fin du moratoire photovoltaïque.

A ce sujet, une version ébauche du très attendu rapport Charpin/Trink a été transmise aux acteurs du secteur le mercredi 9 février 2011. Le document a pour objectif de présenter les résultats de la concertation avec les acteurs de la filière. Ce rapport, même s’il ne tranche pas réellement sur de nombreux sujets fait ressortir plusieurs orientations :
  • concernant le seuil de annuel de puissance à installer, la majorité des participants a réclamé l'installation annuelle d'un volume de puissance compris entre 700 et 1000 MW afin de passer le « seuil permettant à la filière française d'émerger ». Le rapport considère qu'il « appartient au gouvernement de décider si l'intérêt de la filière […] justifie les charges induites par de telles cibles de développement ». La possibilité d’exprimer des objectifs annuels en suppléments d'engagements de CSPE à la place d’une capacité à installer est également envisagée.
  • Le tarif de rachat des installations en toiture à destination des installations inférieures à 16 kW et celles comprises entre 16 kW et 100 kW, pourrait être régulé via la mise en place d’un « tarif de rachat dégressif, dont le niveau serait différent, mais dont l'évolution serait conjointe ».
  • En matière de centrale au sol, « de nombreux acteurs ont émis des doutes sur l'efficacité des appels d'offres » qui « constituent une procédure lourde et incertaine » pénalisante pour les PME.
  • Enfin, la mise en place d'un « label France » assis sur des procédures de certification et de normalisation permettant de valoriser les produits fabriqués dans l'hexagone est également envisagée.
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