La DREIF (Direction Régional de l’Equipement d’Ile de France) et les 8 Établissements Publics d’Aménagement d’Ile-de-France ont élaboré, au cours de l’année 2008, une méthode à même de structurer des projets d’aménagement durable. Appelée « @d aménagement durable® », cette méthode constitue une démarche stratégique que peuvent s’approprier les collectivités locales et les aménageurs, EPA et SEM, qui souhaitent faire aboutir des projets d’éco-quartiers, ou projets d’aménagement durable sur leur territoire.La démarche vise la conception d’éco-quartiers faisant levier sur le territoire d’accueil.
S’il s’agit d’une démarche stratégique outillée - les enjeux du développement durable sont traduits au travers d’une dizaine de lignes d’actions et de leurs indicateurs associés. « @d aménagement durable® » n’est toutefois ni une norme, ni une grille de critères. Les seuils qui ont été fixés dans cette méthode sont indicatifs : ils permettent simplement aux acteurs de situer l’ambition de leurs projets en matière de développement durable.
La démarche a fait l’objet d’un dépôt de marque. L’objectif est d’organiser avec les élus et les aménageurs la démarche qualité permettant aux acteurs de progresser de concert.
Les grandes étapes de la démarche peuvent se résumer ainsi :
- un diagnostic partagé faisant ressortir les enjeux du territoire et débouchant dans un deuxième temps sur une stratégie du territoire gouverné dans lequel va s'inscrire le quartier ;
- une localisation du projet au vu des enjeux du développement durable, des potentialités du territoire, et des critères de définition minimaux d'un projet d'aménagement durable francilien ;
- des objectifs inscrits dans une charte territoriale, partagée et engageante pour les acteurs ; elle décline les lignes d'actions et les indicateurs associés - simples, quantifiables, incontestables - l'état zéro du territoire et les objectifs des indicateurs du projet d’aménagement durable ;
- une conception et une concrétisation visibles, réalisées selon un processus itératif et annoncé à chaque étape, depuis la programmation initiale jusqu’à la gestion urbaine de la dernière réalisation mise en service.
Ces étapes font l'objet :
- d'un dispositif de suivi, permettant les adaptations nécessaires aux différents points d'évaluation dans le respect des objectifs fixés ;
- d'une capitalisation et d'une communication des savoir-faire et des résultats tout au long du processus.
Les lignes d'action, les indicateurs et les seuils provisoires associés, ne constituent que l'ossature de la charte. Ceux-ci ont été fondés sur les conclusions du Grenelle de l’environnement en matière d’enjeux, déclinés au niveau régional. Les lignes d’action, qui résultent de l'analyse des enjeux, sont autant de questions majeures à se poser, questions que le projet d'aménagement durable ne peut ignorer, et sur lesquelles les décideurs sont tenus de prendre position. Les indicateurs associés ont vocation à mesurer et à afficher les progrès effectués.
Exemples de lignes d’action et d’indicateurs environnementaux:
Ligne d'action : développer la surface de biotopes.
Indicateur : somme des surfaces pondérées susceptibles d'accueillir de la biodiversité, divisée par la surface totale.
Ligne d'action : privilégier les matériaux de constructions renouvelables, recyclés ou réutilisés.
Indicateur : volume de matériaux renouvelables, recyclés ou réutilisés sur le total utilisé.
Ligne d'action : Offrir un cadre propice au développement d’une économie durable.
Indicateur : le chiffre d'affaires des entreprises du territoire, en K€, divisé par les émissions de gaz à effet de serre en kgeqC (K€ de CA/kgeqC émis).
