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Le 11ème programme d'intervention 2019-2024 de l'agence de l'eau Seine-Normandie

Le 11ème programme, intitulé programme "Eau et climat", détermine pour une durée de 6 ans le montant des aides et des redevances. Ainsi c'est 3,84 milliards d'euros qui sont prévus sur 6 ans pour reconquérir la qualité de l'eau et s'adapter au changement climatique!

Le comité de bassin et le conseil d’administration de l’agence de l’eau Seine-Normandie ont approuvé le 9 octobre 2018 le nouveau programme d’intervention de l’agence de l’eau pour les 6 années à venir (2019-2024). Tout en s’adaptant aux enjeux des territoires, ce programme veut s’inscrire dans le cadrage du Ministère de la Transition écologique et solidaire pour l’eau, en faveur du climat et de la biodiversité et des orientations gouvernementales issues des Assises de l’Eau.

 

LES EVOLUTIONS A RETENIR

BAISSE DE 13% DE LA PRESSION FISCALE ET RÉÉQUILIBRAGE DES REDEVANCES ENTRE USAGERS

  • 3,9 milliards d’euros de redevances collectées par l’agence de l’eau en baisse de 13 % par rapport au 10ème Programme afin de répondre à l’objectif national de réduction des prélèvements obligatoires,
  • des redevances rééquilibrées entre les différentes catégories d’usagers : baisse de 5,5 centimes/m3 de la redevance versée par les consommateurs en faveur de la modernisation des réseaux de collecte, dont le taux passera de 24 cts d’euros par m3 à 18,5 cts d’euros par m3 ; augmentation de la redevance pour pollution diffuse versée par les vendeurs de produits phytosanitaires,

3,84 MILLIARDS D’EUROS D’AIDES POUR L’EAU ET L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

  • pour aider les collectivités dans leurs investissements pour l’eau et l’assainissement, suite au constat dressé dans le cadre des Assises de l’eau,
  • pour la réhabilitation des réseaux d’assainissement vieillissants, l’agence peut apporter une subvention de 40% complétée d’une avance à taux zéro de 20%. 1 milliard d’euros sur 6 ans sera consacré au renouvellement des réseaux d’assainissement, en augmentation de 28% par rapport au 10e programme,
  • une nouvelle aide au taux de 40% est mise en place par l’agence afin de réhabiliter les réseaux de distribution d’eau potable pour les territoires les plus ruraux pour un budget global de 180 millions d’euros sur 6 ans.
  • pour réduire les pollutions diffuses agricoles (phytosanitaires et nitrates) : 305 millions d’euros d’aides sur 6 ans, soit une augmentation de 63 % par rapport au 10ème programme, sont prévus pour la réduction durable des pollutions agricoles, le soutien à l’agriculture biologique et le soutien aux filières à bas niveaux d’intrants.
  • pour préserver et restaurer les écosystèmes humides et marins et de la biodiversité en lien avec les enjeux de l’eau, jusqu’à 80% de subvention. Le budget consacré à la restauration des milieux s’élèvera à 340 M€ sur 6 ans,
  • pour gérer les eaux de pluie, un budget en hausse de 23 % par rapport au 10ème programme soit 228 M€ (jusqu’à 80% de subvention pour la maitrise des écoulements et des ruissellements en en zones urbaines pour les collectivités).

A Noter :
Les moyens de l’agence sont concentrés sur les actions les plus efficaces, conduites à une échelle pertinente pour les ressources en eau, en priorité pour les masses d’eau en mauvais état et en privilégiant les investissements par rapport aux aides au fonctionnement ou à l’entretien.
La conditionnalité des aides est renforcée pour soutenir les projets ambitieux, le recours à des solutions fondées sur la nature et le respect du cycle naturel de l’eau (hydraulique douce, infrastructures écologiques utiles pour l’eau, végétalisation…), et les projets « multifonctionnels » à la fois pour l’adaptation au changement climatique, l’amélioration de la qualité des eaux et la restauration de la biodiversité.
Les aides aux collectivités seront conditionnées à un bon renseignement de la base de données nationale du système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) permettant de suivre en toute transparence la performance de ces services.
Le programme prévoit enfin, différents outils simplifiant l’octroi des aides aux maîtres d’ouvrage.

ZOOM SUR LES CONTRATS DE TERRITOIRE EAU & CLIMAT

Ce contrat est un outil de programmation d’actions. Il engage les différentes parties pour les objectifs environnementaux de la politique de l’eau et de l’adaptation au changement climatique. Ces parties sont également signataires de la stratégie d’adaptation du bassin.
Les maîtres d’ouvrage s’engagent sur au moins un des trois enjeux majeurs pour l’adaptation au changement climatique : gestion à la source des eaux pluviales, protection des captages d’eau potable, protection des milieux humides et aquatiques.
Le programme prévisionnel comporte au moins trois actions particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique et au moins une action de sensibilisation ou de formation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.

L'agence Seine-Normandie répondra quant à elle au cadrage gouvernemental grâce à des contrats eau et climat. Citons par exemple la lutte contre les fuites dans les réseaux d'eau potable dans les zones rurales. En ville, les efforts devront être mis sur la gestion de l'eau de pluie avec par exemple le Zéro-Rejet aux réseaux, le recours systématique à une végétation contextualisée et adaptée, la désimperméabilisation des sols ou la réutilisation de l'eau de pluie pour l'arrosage. La dimension innovante sera également encouragée, comme la recherche d'îlot de fraîcheur ou la mesure à distance des pertes dues aux fuites sur réseau.

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