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Un grand plan d’investissement pour l’accélération de la transition écologique

Le grand plan d’investissement promis par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle a été présenté par le gouvernement le 25 septembre dernier. Ce plan place la transition écologique comme un défi majeur à relever.

L’objectif de ce plan d’un montant de 57 milliards d’euros est de donner aux ministères les moyens de répondre aux quatre défis d’ampleur, que sont :

  • La transition écologique, vers la neutralité carbone en 2050
  • La compétence et l’emploi, en misant sur la formation
  • L’innovation, dans l’industrie comme dans les services
  • La transition numérique de l’Etat, en réinventant l’action publique et en numérisant le système de santé

La transition écologique et la « décarbonisation » de l’économie exigeant des efforts conséquents se placent comme le défi pour lequel ce plan prévoit la plus grosse enveloppe budgétaire, avec 24 milliards d’euros. L’accélération de la transition énergétique est établie selon ce plan, autour de 3 priorités, relevant des secteurs du bâtiment, du transport et de l’énergie.

  • Amplifier l’effort de rénovation thermique des bâtiments

L’effort de rénovation énergétique porte à la fois sur les logements que sur les bâtiments publics.

Les objectifs : diviser par 2 le nombre de « passoires thermiques » occupées par des ménages modestes propriétaires ou locataires du parc social et réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics, par la mise aux normes d’un quart des bâtiments de l’Etat.

Les moyens mis en œuvre pour répondre à ces objectifs concernant les logements sont l’augmentation de 1,2 milliards d’euros de l’enveloppe du programme « habiter mieux » de l’agence nationale de l’habitat, ce qui permettrait la rénovation de 375 000 logement pendant la durée du quinquennat, la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime immédiatement perceptible, permettra également d’accompagner les propriétaires modestes non pris en charge par le programme « habiter mieux ». L’accélération de la rénovation des logements sociaux sera rendue possible par la mise en place de prêts à taux concessionnel par la Caisse des dépôts, pour un montant total de 3 milliards d’euros. Ceci devrait permettre de rénover 500 000 logements sur la durée du quinquennat.

Une enveloppe de 3 milliards d’euros est destinées aux bâtiments des collectivités territoriales avec 0,5 milliards d’euros issus de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), tandis que 2,5 milliards seront investis par la Caisse des dépôts, en fonds propres ou sous forme de prêts concessionnels.

  • Développer des transports durables adaptés au quotidien

Pointant du doigt la nécessité de généraliser la mobilité durable, le gouvernement souhaite soutenir le développement de transports plus propres et tendre vers un parc automobile moins polluant, notamment par la mise en place d’une prime à la conversion automobile, par la modernisation des réseaux routiers et ferroviaires, avec une priorité donnée aux axes les plus vétustes et les plus fréquentés, de même que par l’incitation des collectivités à proposer des alternatives innovantes à la voiture individuelle.

Le développement de services de transport de proximité durables, pour lutter contre « l’assignation à résidence » et tendre vers une équité territoriale et le financement de nouvelles mobilités et de services numériques de transports seront financés sous forme de dotation d’équipement de l’Etat aux collectivités territoriales à hauteurs respectives de 500 millions d’euros et de 150 millions d’euros.

  • Développer les énergies renouvelables et l’innovation environnementale

Axes clés de la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables et la réduction des consommations d’énergie sont des enjeux forts visés par l’état à travers ce plan d’investissement.
L’augmentation de 70% de la production d’énergie renouvelable entre 2016 et 2022 sera supportée par un investissement de 4,9 milliards d’euros, pour répondre à l’objectif de faire de l’énergie renouvelable la source de 30% de la consommation d’énergie totale.

Cette évolution passe également par la poursuite de la diffusion des usages écoresponsables : 700 millions d’euros seront dédiés aux actions de l’ADEME pour le développement des fonds chaleur et qualité de l’air de même qu’à l’accompagnement des TPE et PME à l’optimisation de leurs flux matière-énergie-déchets-eau, la réduction du gaspillage des PME relevant d’un potentiel d’économie de près d’1 milliards d’euros.

Dans le but de favoriser la recherche et l’innovation dans le secteur de la transition énergétique, des initiatives seront déployées dans le cadre du Plan d’Investissement Avenir (PIA) 3. Celles-ci relèvent de l’accueil et du financement de chercheurs dans le cadre de l’initiative Make our Planet Great Again et du financement de l’innovation dans les transports pour accélérer le développement de nouvelles technologies.

Par ailleurs, 500 millions d’euros pourront subventionner des projets d’organisations territoriales innovants, ayant pour vocation à développer les modèles des villes durables, intelligentes et inspirante pour le reste des territoires. Des concours d’innovation pour le développement de nouveaux concepts, facilitant la mobilité et permettant l’émergence de villes durables et intelligentes notamment grâce à des EcoQuartiers exemplaires seront lancés.

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