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Tarifs photovoltaïques : après plus d’un an d’attente, le nouvel arrêté tarifaire est paru le 9 mai 2017

Cet arrêté, après avoir fait l’objet d’une longue attente, de multiples discussions, d’une délibération préalable de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), est paru au journal officiel ce 9 mai et publié aujourd'hui.

Sans entrer dans une comparaison détaillée de chaque typologie et de chaque tarif, quelques modifications majeures font leur apparition:

  • L’apparition d’une distinction réglementaire et tarifaire entre la vente en totalité (100% de l’électricité injecté sur le réseau) et la vente en surplus (avec une part d’autoconsommation).Cette vente en surplus peut désormais bénéficier d’une prime à l’investissement pour les systèmes intégrant une part d’autoconsommation (hors système collectif)
  • La suppression annoncée et progressive jusqu’en septembre 2018 des tarifs « intégrés au bâti »
  • L’obligation au 1er octobre 2017 pour les installateurs de détenir une qualification professionnelle délivré par un organisme accrédité
  • La complexité élevé et la manque de lisibilité de plusieurs formules de calcul, soit des tarifs d’achat soit de la prime à l’investissement, avec potentiellement des difficultés de calculs de rentabilité (cf exemple ci-dessous, extrait de l’annexe 1 de l’arrêté)

Les tarifs d’achat, et ce n’est pas une surprise, continuent de baisser. Cela confirme que la compétitivité d’une production électrique photovoltaïque continue de progresser et se rapproche de la parité réseau en France métropolitaine (tarif bientôt similaire entre le coût du kWh payé sur le réseau et le coût du kWh photovoltaïque).

Plus globalement, l’élaboration de cet arrêté a donné lieu à de multiples consultations et de nombreux acteurs du solaires regrettent que leurs propositions de simplification et de lisibilité n’aient pas été prises en compte, d’autant plus que la CRE avait également émis des propositions allant dans le même sens.

 

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034631446

 

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