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Projets immobiliers : le volet « au cas par cas » des études d’impact

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du logement.

Cette volonté prolonge l'intention en 2012 de simplifier les études d'impacts en introduisant les études au cas par cas qui restent trop souvent méconnue des acteurs de l'immobilier.

La procédure « au cas par cas » permet de ne mener une étude d'impact que lorsque celle-ci est jugée nécessaire par l'autorité environnementale.

Procédure administrative de l'évaluation des impacts sur l'environnement (Source : actu-environnement.com)

Depuis 2012, les seuils applicables aux projets immobiliers sont les suivants (catégorie « Travaux ou constructions soumis à permis de construire » - article R. 122-2 du code de l'environnement) :

Procédure d'examen au « cas par cas »

Rédaction du formulaire

Un formulaire de demande d'examen « au cas par cas » doit être complété.

Il comprend notamment :

• l'identification du maître d'ouvrage
• la caractéristiques générales du projet (nature, localisation, dimensions)
• la sensibilité environnementale de la zone d'implantation envisagée
• les caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine (effets négatifs, positifs, directs, indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme)
• les annexes obligatoires (plans, photos)

Le formulaire complété est ensuite adressé à l'autorité environnementale compétente.

Sur la base des éléments fournis, elle décide si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, justifiant la réalisation d'une étude d'impact. Un formulaire est réputé complet lorsque l'ensemble de ses rubriques sont remplies, et que toutes les annexes obligatoires sont fournies.                                                

La qualité et la pertinence des informations apportées par le formulaire sont donc décisives.

Où trouver le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14734.do

Instruction du dossier

L'autorité environnementale peut demander de compléter le formulaire, dans un délai de 15 jours, afin qu'elle dispose des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Elle dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision, à compter de la réception du formulaire complet.

L'instruction s'effectue d'après 3 critères (Annexe III de la directive 2011 / 92 / UE du 13/12/2011) :
 

• La nature du projet :
  • Dimension et caractéristiques / programme de travaux
  • Utilisation de ressources (sol, eau, forêt, cours d'eau)
  • Production de rejets, de déchets, de pollutions, de nuisances
•  Sa localisation / sensibilité environnementale du site :
  • Zones de protection particulières des milieux naturels (Natura 2000, zones humides, ...)
  • Paysage et patrimoine
• L'évaluation des impacts :
• Étendue spatiale de l'impact, ampleur et complexité,
• Durée et fréquence,
• Réversibilité

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte définitivement adoptée !

Après avoir été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel le 18 août 2015

Le 13 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a franchi la dernière étape en étant validée par le Conseil constitutionnel.

Les grands objectifs du modèle énergétique français

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, affirmait en 2014, « La France devient une grande puissance écologique.                             Nous en avons les ressources, les compétences et les talents. Le projet de loi et les plans d'action qui l'accompagnent donnent à chacun - citoyens, entreprises, territoires - un mode d'emploi pour agir et pour créer les 100 000 emplois de la croissance verte tout en protégeant notre planète contre les dégâts du réchauffement climatique. »

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les 6 grands objectifs du nouveau modèle énergétique français :

• Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,
• Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité,
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012,
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050,
• Diversifier la production d'électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2025.

Ce sont ensuite 8 grands axes développés pour réussir la transition énergétique et préparer l'après-pétrole : bâtiments, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, nucléaires, procédures administratives, gouvernance et financement.

20 actions sont déjà engagées

La loi s'accompagne de nombreuses initiatives afin de développer une dynamique pour la croissance verte :

• Appels à projet : « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », « 1500 méthaniseurs en 3 ans », « Territoires zéro gaspillage zéro déchet », « Plates-formes de rénovation énergétique », « Villes respirables en 5 ans »*.
• Mesures fiscales d'aide au développement : Crédit d'impôt, Eco-prêt à taux zéro, Chèque-Energie, Programme « Habiter Mieux » de l'ANAH, Prime à la conversion d'un véhicule polluant pour l'achat d'un véhicule électrique, aide à l'installation de bornes de recharge, aide fiscale vélo, Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, d'un montant de 5 milliards d'euros, Fonds chaleur de l'ADEME...
• Mesures techniques et réglementaires : Plans de mobilité d'entreprise obligatoire à partir de 100 employés, affichage de la durée de vie pour certains produits de consommation, généralisation du permis unique pour l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité, possibilité de financement de projet ENR par des citoyens et collectivités locales, l'installation de compteurs intelligents d'électricité...

*Le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie prévoit notamment un appel à projet sur les bâtiments tertiaires et industriels lancé avant l'été 2015.

Anticiper la COP 21

A 4 mois de la COP 21, la France affirme sa volonté de lutter contre le changement climatique à travers ce projet de loi.                                                                          Ce rassemblement a pour ambition « d'aboutir, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d'impulser/d'accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone ».

Zoom sur l'Economie Circulaire

Enjeu encore peu développé par les collectivités et les professionnels, le volet « économie circulaire » du projet de loi, présente des objectifs chiffrés ambitieux à court terme. La loi prévoit, d'interdire les sacs plastiques jetables et non compostables dès le 1er janvier 2016, et l'obsolescence programmée sera sanctionnée, afin de diviser par deux la quantité de déchets jetés en décharge d'ici à 2025.

Néanmoins, le Conseil constitutionnel a censuré les paragraphes concernant le gaspillage alimentaire qui annonçaient l'interdiction de jeter les invendus des grandes surfaces. La Ministre de l'écologie a néanmoins annoncé vouloir réunir les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi » et qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

L'économie circulaire, ici à travers le gaspillage et l'obsolescence programmée, semble être aujourd'hui une priorité.
LesEnR considère cet enjeu comme primordial et indissociable de son intervention dans la fabrication de la ville de demain.                                                                 Notre approche systémique permet d'appréhender sur plusieurs projets, la mise en pratique de l'économie circulaire. Cette ambition peut devenir un facteur de création d'emplois, de lien social, d'exploitation pérenne et durable d'un quartier... ce qui en fait un vecteur de hausse de la qualité de vie. Pour exemple, notre approche TERREP appréhende l'économie circulaire en portant plusieurs ambitions :

• Consommation et économie locales,
• Qualité du cadre de vie,
• Stratégie énergétique,
• Conception urbaine,
• Exploitation...

Biodi(V)strict, un outil pour améliorer le bâtiment au regard de la biodiversité

Une opération de construction durable prend en compte le respect de son environnement et doit mettre en place des solutions pour protéger les écosystèmes de son site. C’est dans cette optique que les Associations OREE et HQE ont regroupé leurs compétences pour créer un groupe de travail commun « Biodiversité et Bâtiment » visant à intégrer le potentiel écologique d’un site dans un projet de construction. Suite à l’élaboration de l’outil d’évaluation de la biodiversité « Biodi(V)stict », les deux associations lancent un appel à test « HQE Performance Biodiversité 2015 ».

Biodi(V)strict, pour l’amélioration de la biodiversité d’un projet de construction

Après deux années de travail, l’outil Biodi(V)strict voit le jour. Conçu par les élèves et chercheurs de l’école AgroParisTech, il prend en compte la biodiversité pour les d’opération en construction neuve ou en réhabilitation lourde.

Biodi(V)strict est un outil:
- de diagnostic des potentialités écologiques du site,
- d’aide à la décision,
- pédagogique qui permet un dialogue entre les parties prenantes à partir des indicateurs de mesure.

Le fonctionnement de l’outil repose sur un diagnostic avant opération et un diagnostic projeté après opération.

Les résultats sont comparés sur un diagramme qui superpose les deux données de mesures réparties en 5 indicateurs: diversité des habitats, diversité des strates végétales, perméabilité du site, gestion des espaces verts, aménagement pour la faune.

La différence des potentiels avant et après projet aboutit à une analyse d’impacts qui induit une liste d’actions reposant sur des concepts clés en écologie pour l’optimisation du développement de la biodiversité sur site.

Biodi(V)strict permet de d'aller au delà de la règlementation, aujourd’hui peu exigeante au niveau de la biodiversité notamment en milieu urbain, en accompagnant dès la phase amont du projet tous les acteurs concernés …même les « non-écologues »! Les enjeux peuvent être multiples: prolonger les corridors écologiques, encourager les habitats naturels, apporter une meilleure qualité de vie à l’utilisateur…Cet outil est simple et accessible à tous, il contribue à une prise de conscience des acteurs du projet - y compris les utilisateurs - sur l’intégration de la biodiversité dans la construction de nos bâtiments.

Appel à test HQE performance biodiversité 2015, pour une expertise de la biodiversité en contexte urbain

Cet appel à test de la part des associations HQE et OREE s’inscrit dans la continuité du travail réalisé à travers l’outil Biodi(V)strict pour promouvoir la biodiversité dans une opération de construction. Toutes les typologies de bâtiments, certifiés ou non, en construction ou réhabilitation lourde, sont invitées à tester Biodi(V)strict. Toutes les phases du bâtiment sont concernées, de la programmation à l’exploitation.

Les bâtiments testés auront l’opportunité d’avoir une approche scientifique sur l’évolution du potentiel écologique du site. En retour, Biodi(V)strict profitera des remarques des utilisateurs pour améliorer son expertise notamment dans son aide à la décision. C’est en somme, une relation gagnant-gagnant qui représente une étape du changement de nos modes constructifs qui s’impose aujourd’hui.

Pourquoi stocker l’énergie est un enjeu de la transition énergétique

Dernièrement, Tesla a dévoilé un nouveau produit : le Powerwall, une batterie de capacité de 7 à 10 kWh (ce qui représente en moyenne pour un ménage français, une autonomie de 9 à 13h). Cette nouvelle a fait grand bruit, à la fois par son prix (3000 $ pour 7 kWh et 3500 $ pour 10 kWh) mais aussi par son design et le public visé. C'est un pas de plus vers la transition énergétique.

Le but de Tesla est de proposer une solution pour les usagers ayant un système de production électrique (le solaire photovoltaïque notamment) afin d'éviter de consommer depuis le réseau électrique lors du tarif Heures Pleines et/ou souhaitant pallier à une éventuelle défaillance du réseau électrique. Il ne s'agit pas d'une avancée technologique, les batteries utilisant le couple lithium-ion. Mais la rupture dans l'approche qui en est faite pourrait permettre de développer massivement sur certains territoires des capacités de stockage électrique. A terme, il est donc possible d'y voir une alternative à des moyens de production très émetteurs de GES.

Quelques rappels sur la consommation et la production d'énergie

Aujourd'hui en France, dans le secteur résidentiel et tertiaire, l'énergie la plus consommée est l'électricité (26,1 Mtep), suivi par le gaz (21,6 Mtep), les EnR (10,7 Mtep), le pétrole (10,3 Mtep) et le charbon (0,3 Mtep). Ces données datent de l'année 2013 ; le bilan énergétique de la France en 2014 n'ayant pas encore été publié à ce jour. La consommation ne cesse de croitre depuis 30 ans, notamment la consommation d'électricité ( x 5,3 en 30 ans (4,9 en 1973, 26,1 en 2013). Cela s'explique essentiellement par le développement du nucléaire civil qui a permis une énergie électrique bon marché, qui a pris une place très importante dans les consommations. Le chauffage électrique représente par exemple 25 % des logements existants (soit 4 fois plus que la moyenne européenne) et il représentait en 2008 70 % des logements neufs ! S'ajoute à cela la hausse des consommations électrodomestiques avec un taux d'équipement de plus en plus important (téléviseur(s), réfrigérateur, congélateur, ordinateur(s), électroménager, multimédia ...).

Or, la plus grande partie de la production d'électricité est d'origine nucléaire. La production d'électricité nucléaire est très peu réactive (les temps de démarrage et de montée en puissance sont beaucoup plus long que les variations de consommations). Le nucléaire est donc utilisé comme base de production, les énergies plus souples (gaz, hydraulique et charbon notamment) étant utilisées comme moyens de production de pic.

Le maximum de consommation étant en hiver, le jour le plus froid, vers 19h30, les énergies renouvelables ont une part marginale à ce moment (photovoltaïque à 0 MW et l'éolien étant soumis aux conditions climatiques du moment).

Source : Eco2mix, RTE

En fonction de la demande d'électricité il peut être nécessaire d'importer de l'électricité depuis les pays voisins. Par exemple le 03/02/2015 à 19 h, la France importait 2 141 MW. On comprend donc l'intérêt de pouvoir stocker de l'électricité lorsque la production excède la consommation afin d'utiliser ce stockage plutôt que d'importer de l'électricité. C'est d'ailleurs ce qui est déjà fait pour une partie des barrages hydroélectriques puisque lorsque l'équilibre consommation/production le permet, les barrages sont remplis par pompage. L'électricité est ainsi stockée dans l'énergie potentielle de l'eau (cf graphique suivant entre 1h et 7h).

Source : Eco2mix, RTE

Utiliser le stockage pour développer les EnR

Aujourd'hui, le déphasage qui existe entre la production et la consommation d'énergie, notamment pour l'électricité, est un frein au développement des EnR à grande échelle. En effet, le nucléaire occupe une part tellement importante qu'il assure une très grande partie de la consommation, auquel s'ajoute l'hydroélectricité qui représente également une part prépondérante de la production, alors que l'éolien et le solaire photovoltaïque restent peu significatifs (même dans les cas les plus favorables, cf graphique de production électrique du 07/08/2014). L'absence de système de stockage oblige donc la France à exporter tout ce qu'elle ne consomme pas. Ainsi, un développement plus important des EnR se trouve limiter par l'absence de stockage pour les EnR, qui sont par définition (pour le solaire et l'éolien) intermittentes et déphasées entre le potentiel de production et la courbe de consommation (jour / soirée et été/hiver).

Source : Eco2mix, RTE

Ne pas tuer le gisement

Le fait de proposer des batteries domestiques à un autre intérêt. On observe aujourd'hui un phénomène qui va s'accentuer dans les années à venir : le coût de l'électricité du réseau devient plus élevé que le tarif d'achat réglementé du photovoltaïque (EnR productrice d'électricité la plus développée pour les particuliers). Cela dépend à la fois du contrat d'électricité et du tarif réglementé d'achat de l'électricité photovoltaïque. Le graphique ci-dessous présente l'évolution des tarifs réglementés du photovoltaïque (en vert) et les coûts de l'électricité (abonnement et consommation).

Source : Ministère du Développement Durable et base de données Pégase

Ce phénomène conduit les usagers à se tourner vers l'autoconsommation plutôt que la redistribution vers le réseau national. Cela amène donc les usagers à dimensionner autrement leur installation photovoltaïque : pour optimiser l'investissement, il faut se passer d'un dispositif de distribution vers le réseau et se rapprocher d'une autoconsommation de la production proche de 100 % (afin de limiter les pertes). Cela signifie qu'à chaque instant, la consommation doit être inférieur (ou égale) à la production. Or le pic de production se situera en été, aux alentours du zénith, c'est-à-dire loin du pic de consommation pour un ménage.

Source : SB Energy

L'autoconsommation totale conduit donc à limiter la surface de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques pour optimiser la rentabilité économique. Cela revient donc à « tuer le gisement », car ce n'est pas la surface disponible de toiture qui va être l'élément limitant, mais bien les débouchés de l'énergie produite. Dans le cadre d'une transition énergétique tournée vers le développement des EnR, limiter ainsi l'exploitation du solaire est donc tout à fait dommageable. Plus d'informations à ce sujet dans le rapport d'Hespul

Le stockage d'électricité peut donc apporter dans ce cas une solution : la surface de panneaux plus importante (limitée par la toiture : on exploite donc tout le gisement disponible), et lorsque l'énergie produite ne peut être autoconsommée directement, elle est stockée afin d'être utilisée plus tard, lorsque la demande d'électricité dépasse la production.

Source : Hespul

La partie bleue de ce graphique représente l'énergie produite qui ne peut être autoconsommée directement et pourrait être stockée.

A plus grande échelle (sur un quartier, un territoire ...) le stockage d'énergie trouve également un sens, pour favoriser le développement des EnR intermittentes (éolien et solaire).

Autre problématique : la consommation de ressources

Même si les batteries domestiques peuvent initier une dynamique en faveur du stockage d'électricité, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif initial est de limiter les effets néfastes sur l'environnement. Le développement à grande échelle de batteries pose donc la question de la consommation des ressources : les réserves de lithium sont suffisantes pour produire 40 000 tonnes par an (la consommation mondiale actuelle) pendant environ 365 années. Cependant, dans le cas d'un développement très important des batteries ces ressources pourraient très vite atteindre leurs limites.

Même si le recyclage de cette ressource est techniquement possible, il parait important de développer d'autres moyens de stockage de l'électricité et de l'énergie en générale. Il existe en effet de nombreuses solutions de stockage alternatives aux batteries (STEP, stockage thermique, stockage chimique, stockage par air comprimé ...). Chacune de ces solutions présentent des avantages et des inconvénients, mais un mix de solutions à grande échelle permet de construire une stratégie permettant de répondre à l'ensemble des besoins.

Source : Enea

Consommer l'énergie autrement

Le stockage ne peut cependant se concevoir sans une démarche cohérente visant à modifier notre manière de consommer l'énergie. En effet, le stockage est nécessaire car il existe un décalage entre notre manière de consommer (la courbe de demande) et le potentiel de production. Limiter l'écart entre ces deux paramètres est donc tout aussi important que de stocker l'énergie dont nous avons besoin. Cela passe à la fois par une réduction des consommations et décaler les consommations qui peuvent l'être (lave-linge, lave-vaisselle, recharge de véhicule électrique pour être en phase avec les pics de production.

http://www.hespul.org/wp-content/uploads/2014/01/Note-de-positionnement-autoconsommation-HESPUL-janvier-2014.pdf