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La région soutient 16 quartiers innovants et écologiques

Le Conseil régional a désigné, ce 16 novembre, les premiers lauréats de l’appel à projets « 100 quartiers innovants et écologiques » lancé en mars dernier. L'objectif de cet appel à projet est d'accélérer la construction de logements et de faire émerger de nouvelles formes d’aménagement urbain sur l’ensemble du territoire francilien.

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que les établissements publics territoriaux d’Île-de-France pouvaient présenter des projets de quartier innovant et écologique avant le 15 septembre 2016.

Une brochure synthétique présente la démarche et sa mise en œuvre.

Les 16 premiers lauréats, qui se partageront 52,2 M€ (de 1 à 4 M€ chacun), sont les suivants :

• le quartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison (92) ;
• le quartier de la Gare à Montigny-lès-Cormeilles (95) ;
• le quartier Ouest à Limours (91) ;
• le quartier de la Pépinière à Villepinte (93) ;
• le quartier Campus Grand Parc à Villejuif (94) ;
• la Cité de l’agriculture urbaine à Romainville (93) ;
• le quartier Vieux Pays-Soleil Levant à Aulnay-sous-Bois (93) ;
• le quartier Louvres et Puiseux-en-France à Louvres (95) ;
• le quartier Chapelle International à Paris (18e) ;
• le quartier l’Ancre de Lune à Trilport (77) ; l
• e quartier Louvois à Vélizy-Villacoublay (78) ;
• le quartier de la Perche aux Mares au Perray-en-Yvelines (78) ;
• le quartier du Moulon à Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay (91) ;
• le quartier de l’École Polytechnique à Palaiseau (91) ;
• le quartier de l’Île de la Marne à Noisy-le-Grand (93) ;
• le quartier des Docks à Saint-Ouen (93).

Label E+C- : la fusion des labels BEPOS et BBCA pour préparer la future RT …

Le 17 novembre, l’Etat a lancé l’expérimentation du label « Bâtiments à Energie Positive & Réduction Carbone » dont l’objectif affiché est de préfigurer la future réglementation tout comme le label BBC avait préfiguré la RT 2012.

Historique

Après une annonce en juillet 2016, le label d'Etat « Energie-Carbone », qui s’appuie sur les labels existants bâtiments bas carbone (BBCA) et Effinergie + /§BEPOS, a vu son référentiel précisé fin octobre pour un lancement officiel le 17 novembre.

Orientations et niveaux de performance

Le label s’appuie sur deux grandes performances:

• La performance énergétique (inspiré par le label Effinergie) qui vise à réduire les besoins réglementaires et électrodomestiques, améliorer l’efficacité des systèmes et développer les énergies renouvelables avec 4 niveaux de performance :
  • Les premiers niveaux, « Énergie 1 », « Énergie 2 » qui traduisent une amélioration des performances du bâtiment à coût maitrisé, soit par des mesures d'efficacité énergétique, soit par le recours, pour les besoins du bâtiment, à des énergies renouvelable.
  • Le niveau « Énergie 3 » qui impose un effort en termes d'efficacité énergétique du bâti et des systèmes et un recours significatif aux énergies renouvelables, qu'il s'agisse de chaleur ou d'électricité renouvelable.
  • le niveau « Énergie 4 » qui correspond à un bâtiment avec bilan énergétique nul (ou négatif) sur tous les usages et qui contribue à la production d'énergie renouvelable à l'échelle du quartier.

A noter : les deux derniers niveaux pourront ouvrir des bonus de constructibilité

• La performance environnementale (dans les faits orientée Carbone puisqu’inspirée du label BBCA) qui vise globalement à réduire l’empreinte carbone du bâtiment sur ‘ensemble de son cycle de vie en intégrant en particulier l’énergie grise et en valorisant le stockage carbone, la réutilisation ou l’économie circulaire. 2 niveaux de performance sont proposés :
  • le niveau « Carbone 1 » accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu'aux opérations qui font l'objet de multiples contraintes (zone sismique, nature du sol...);
  • le niveau « Carbone 2 » qui valorise les opérations les plus performantes et nécessite un travail renforcé de réduction de l'empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que celui des consommations énergétiques du bâtiment.

Les premiers niveaux de chaque performance constituent ainsi plus un encouragement pour les Maitrises d’Ouvrage que de véritables contraintes. Les opérations concernées permettront cependant de collecter des informations qui nourriront le retour d’expériences souhaité.

Le label définit ainsi des nouveaux indicateurs qui permettent d’établir les niveaux atteints

• En « Énergie » via l'indicateur BilanBEPOS

• En « Carbone » via les indicateurs Eges (émission de Gaz à Effet de Serre sur l'ensemble du cycle de vie ) et EgesPCE ( émission de GES des produitss de construction et des équipements utilisés ).

Une expérimentation pour amplifier les bonnes pratiques

Ce nouveau label est destiné aux maîtres d'ouvrage qui veulent dès à présent préparer la prochaine réglementation thermique (RT) et environnementale des bâtiments neufs comme certains s’était lancé, plus ou moins tôt, dans le label BBC pour anticiper les conséquences de la RT 2012.

Cette expérimentation est lancée sous le parrainage d’acteurs du bâtiment qui évalueront l'adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises" de bâtiments performants sur la base du référentiel.

Ces expériences permettront de confronter le référentiel aux réalités du terrain, de capitaliser les retours d'expériences et enfin de calibrer les exigences de la future réglementation.

Un site internet dédié

Avec l’ouverture de l’appel à candidatures, les ministères du Logement et du Développement Durable ont lancé le site dédié à l'expérimentation qui fournit les informations nécessaires à la compréhension du label, regroupe l’ensemble des référentiels évoqués, permet de s’inscrire dans l’expérimentation avant de constituer à terme un corpus de références et de communications autour des opérations exemplaires.

Qui certifie ?

Le nouveau label sera délivré par cinq organismes de certification qui ont signé une convention avec l'Etat. Il s'agit de

• Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus),
• Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux),
• Certivéa (pour les bâtiments non résidentiels),
• Prestaterre (pour les logements collectifs et les maisons individuelles)
• Promotelec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles.)

Ces organismes de certification réaliseront des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label, en phase d'études et pendant le chantier.

Les soutiens financiers

Ll'ADEME mettra en place en 2017 des dispositifs de soutien financier à la réalisation d'études d'évaluation des impacts environnementaux des bâtiments neufs. Ces dispositifs permettront ainsi de capitaliser sur la base d'un nombre conséquent d'évaluations réalisées conformément au référentiel « Énergie - Carbone ».

Les partenaires

L'expérimentation est pilotée par l'Etat et le CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique). Trois comités ont été mis en place :

• un comité de pilotage (COPIL) qui :
  • assure la promotion du dispositif,
  • assume le suivi des engagements volontaires,
  • exploitera les retours d'expériences
  • et approuvera les évolutions éventuelles du label.

Ce comité regroupe la DHUP et de la DGEC (ministères de l'Environnement et du Logement), l'ADEME, le CSTB, l'USH, la FPI, la FFB, la CAPEB, l'UNTEC, l'UNSFA, l'AIMCC, la FIECC et diverses associations et syndicats (SER, Fedene, RAC, Cler, Effinergie, HQE-France GBC, BBCA, Plan Bâtiment Durable).

• un comité technique de suivi et d'accompagnement (COTEC) dont le rôle est de
  • mettre en œuvre les actions de communication,
  • proposer des évolutions sur le référentiel (méthodes de calculs, valeurs cibles),
  • alimenter le COPIL  sur les retours d'expérience ...

Ce COTEC est constitué des membres du COPIL complété par : Cerema, Untec, Unsfa, Syntec, Cinov, Cequami, Cerqual, Certivea, Promotelec, Prestaterre et l'AQC

• un comité des tierces parties de l'expérimentation qui sera composé des acteurs de la filière intéressés par ses travaux. Il sera animé par la DHUP qui présentera l'état d'avancement de l'expérimentation.

La chasse au carbone est lancée, la course s’accélère ...

Les émissions de gaz à effet de serre sont la principale cause du réchauffement climatique dans le monde. En France, le secteur du bâtiment, à lui seul, représente près de 25% de l’empreinte carbone du pays, le positionnant comme un des secteurs les plus émissif en CO2 devant les transports.
Au fil des années, la réglementation thermique a permis d’améliorer considérablement les performances énergétiques des bâtiments. Cependant, elle a accordé moins d’importance aux émissions de carbone calculées sur l’intégralité du cycle de vie du bâtiment (de la construction à la démolition en passant par l’exploitation).

C’est d’ailleurs pour cela que la loi sur la Transition Energétique souhaite aller plus loin que la RT 2012, et prévoit dès 2018, l'ajout d'exigences portant sur :

• le calcul des émissions de gaz à effet de serre,
• le calcul des consommations d'énergie et de ressources sur l'ensemble du cycle de vie,
• l’incitation à recourir aux énergies renouvelables pour couvrir et compenser les besoins des bâtiments.

Néanmoins, la conjoncture environnementale actuelle ne permettant pas d’attendre 2018. D'initiative privée, le label Bâtiment Bas CArbone (BBCA) est né en mars 2016 afin de promouvoir toutes les démarches permettant la diminution de l’empreinte carbone des bâtiments.

Comment ?

Le label BBCA repose sur 4 thématiques : la construction, l’exploitation, le stockage carbone et l’économie circulaire.

Pour chaque thématique, il est possible d’acquérir des points dont le total définit le niveau atteint par le bâtiment : label BBCA Standard, Performance ou Excellence.

Qui entre dans la course ?

L’état ! Afin d’expérimenter et d’ajuster le niveau de la future réglementation de 2018 cité plus haut dans cet article, le gouvernement français a lancé pendant l’été 2016 un label unique portant sur l’évaluation des bâtiments à énergie positive et bas carbone : France Energie Carbone (FEC).
Le label dont la méthodologie est similaire à celle du label BBCA sera donc expérimenté sur ses deux premières années d’existence et comprend 4 niveaux pour l’énergie et seulement 2 niveaux pour le carbone.

Le niveau « Carbone 1 » se veut accessible à tous les modes constructifs et vecteurs énergétiques ainsi qu’aux opérations qui font l’objet de multiples contraintes tandis que le niveau « Carbone 2 » vise à valoriser les opérations les plus performantes. Il nécessite un travail renforcé de réduction de l’empreinte carbone des matériaux et équipements mis en œuvre, ainsi que des consommations énergétiques du bâtiment [Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs - Octobre 2016].

De manière générale, France Energie Carbone ne prend donc en compte que les 2 premières thématiques du label BBCA, à savoir la construction raisonnée et l’exploitation maîtrisée. Etant donné son statut expérimental, cette réglementation ne concernera que les maîtres d’ouvrages volontaires.

Conséquence pour le label BBCA ?

Il accélère. En effet, la version 1 du label était basée sur les niveaux RT2012 et HQE Performance. Le label d’état étant lancé, le niveau Carbone 2 du référentiel France Energie Carbone devient naturellement la référence du label BBCA version 2 et les seuils évoluent :

La mise à jour s’effectue aussi dans chaque thématique :

• les valeurs par défauts sont augmentées,
• le poids carbone des installations photovoltaïque est intégré,
• de nouveaux usages sont intégrés (informatique, audiovisuel, électroménager…),
• les facteurs d’émissions sont mis à jour…

Finalement, seuls les fondamentaux n’évoluent pas :

Pour plus de renseignements :

• Information du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
• Référentiel « Energie-Carbone » pour les bâtiments neufs - Méthode d’évaluation de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs
• Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA)

La Caisse des Dépôts lance Nature 2050 : un nouveau programme pour la restauration de la biodiversité et l'adaptation au changement climatique à horizon 2050

Alors que l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés vient d’être ratifié par la commission européenne, la CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, souhaite agir sur la biodiversité via le lancement de son nouveau programme le 18 octobre 2016 dernier. Le programme était annoncé depuis la fin 2015.

Une protection nécessaire des écosystèmes
Le programme Nature 2050 met l’accent sur le lien étroit existant entre climat et biodiversité : l’évolution climatique, induit entre autres par les émissions de gaz à effet de serre, impacte directement les écosystèmes.

Le programme d’actions concerne les territoires français en métropole et outre-mer. Il a pour objectif la mise en œuvre de solutions naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
La stratégie se structure autour d’un triplet d’action : protéger, connecter et restaurer ; appliquées aux territoires sensibles du point de vue de la biodiversité tels que les zones humides, les continuités écologiques, les espaces forestiers et agricoles ou encore la biodiversité urbaine.

Six projets sont déjà sélectionnés, parmi lesquels :

• Charente-Maritime : restauration d’un écosystème côtier de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon,
• Seine-Saint-Denis : recréation d’espaces naturels à haute valeur écologique sur des friches industrielles,
• Seine-et-Marne : adaptation aux changements climatiques le bois de Grâce,
• Gard : réhabilitation de la forêt Cévenole
• Limousin : rétablissement du cours naturel de rivières limousines

Les actions de restauration de la biodiversité seront menées en collaboration avec les acteurs des territoires : agriculteurs, forestiers, collectivités, organisations professionnelles ou encore entreprises.

Un programme porté par les organismes volontaires, garant de la qualité des projets retenus
Nature 2050 s’adresse aux entreprises publiques et privées souhaitant agir volontairement pour la nature et leurs territoires. La souscription au programme apporte un gage de sérieux, d’autant plus que chacun des projets est étudié par un comité de pilotage constitué de scientifiques et d'associations. L’adhésion au programme permet aussi de bénéficier des retours d'expériences d'autres territoires.
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Immobilière 3F s’est déjà engagé sur la restauration de 8.000 m² d’espaces par an, sur une durée de 5 ans. Autre acteur, l’établissement public d'aménagement EPAMARNE souhaite mettre en œuvre Nature 2050 à Marne-la-Vallée avec la réalisation d’un diagnostic écologique du foncier non bâti. Son objectif est à terme de mieux connecter des milieux naturels.

L’actualité relative à la biodiversité
Cette initiative s’inscrit dans une actualité dynamique au sujet de la biodiversité, avec l’adoption cet été de la loi sur la biodiversité, ainsi que l’avancement récent du projet de décret pour l’autorisation environnementale unique. Une fois inscrit au code de l’environnement, ce permis unique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqué de presse de la CDC Biodiversité