Territoire durable - Utilité sociale dans les politiques locales
- Création : 14 mai 2012
- Écrit par Nadir
A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle. Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.
Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.
La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».
Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
• Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
• Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
• Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
• Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
• Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.
Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
• Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
• Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
• Étape 3 Déterminer qui associer et comment
• Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
• Étape 5 Instruire les appels à projets
• Étape 6 Évaluer la démarche
• Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.
Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
• Évaluer la démarche,
• Promouvoir l’ensemble de la démarche.
L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
• Développer les processus de certification et de labellisation :
• Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
• Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.
• Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.
Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…
Energie : Pompes à chaleur, 3ème session de l’appel à projets en Ile-de-France
- Création : 11 mai 2012
- Écrit par Eléonore
Les précédentes sessions
Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.
Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires, la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.
Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
• 8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
• 5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
• 2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).
Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.
Construction durable : Exposition aux champs électromagnétiques, un arrêté qui avance…
- Création : 9 mai 2012
- Écrit par Axelle
Depuis la publication en 2002 d’un décret fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radioélectriques et la publication de ces résultats par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la réglementation avait peu évolué.
Elles n’ont pas été révisée depuis 2002 mais la publication récente d’une résolution votée le 27 mai 2011 par le conseil de l'Europe et préconisant de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre" pourrait amener les pouvoirs publics à revoir leur copie.
En effet, depuis plus de 10 ans, et avec le déploiement sur le marché, à une très grande échelle, de nouvelles technologies de télécommunication comme les réseaux de troisième génération (3G), les GPS ou le Wifi, l’inquiétude des utilisateurs, des riverains et des maîtres d’ouvrages, vis-à-vis de ce type d’installations et du risque sanitaire qui pourrait leur être associé, n’a cessé de grandir.
A l’occasion du Grenelle de l’Environnement, le débat sur l’exposition aux champs électromagnétiques a été relancé par des associations de défense des consommateurs. Ce « Grenelle des ondes » a donné lieu a la publication d’un rapport portant sur dix propositions qui ont ensuite été reprises dans le projet de loi Grenelle I.
Outres les propositions visant à mieux encadrer l’utilisation des téléphones mobiles, en particulier par les enfants, l’un des engagements du Grenelle était de mettre en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques hautes et très hautes tensions.
Après la publication du décret d’application en décembre 2011, pour la mise en application de la loi il restait à définir les méthodologies à respecter pour élaborer ce plan de contrôle. Un projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public en mars, il devrait bientôt être publié.
Cette nouvelle réglementation s’applique pour tous les gestionnaires de réseau public de transports d’électricité comme Erdf, certaines collectivités, la Sncf ou la Ratp et les oblige à mettre en place des mesures de contrôle et à en publier les résultats avant le 1er juillet 2013 pour toutes nouvelles installations et pour celles subissant des modifications.
L’arrêté définit la méthodologie à respecter, le protocole de mesures, les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées et enfin les cas où une ligne électrique peut être dispensée de contrôles. Ce document précise également l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer. Le contrôle de l'ensemble des lignes existantes devra être achevé pour le 31 décembre 2017.
Ainsi, dans chaque commune et dans chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les lignes aériennes de tension et les lignes souterraines feront l’objet d’une surveillance sur un périmètre compris entre 30 et 200 mètres si à l’intérieur de ce périmètre, on retrouve des zones habitables ou fréquentées régulièrement par le public : habitations, bureaux, places publiques et zones piétonnières, aires de sport, parcs et jardins, etc.
Le protocole de mesure de la décroissance du champ magnétique devra être conforme à la norme UTE C-99-132. Les lignes à 225 kV, 150 kV, 90 kV et 63 kV pour lesquelles l’intensité maximale est inférieure ou égale à 400 ampères et les lignes souterraines en technique « câbles à huile en tuyau d’acier », dites « câbles oléostatiques » seront dispensées de contrôle.
Les résultats seront publiés dans les bases de données de l’ANFR alimentées par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés et par les gestionnaires de réseau de transports d’électricité, en particulier sur le site Cartoradio où les données sont présentées sous forme de cartes et de fiches synthétiques.
Energie : Lancement d’IssyGrid, opération pilote de smart-grid à l’échelle d’un quartier
- Création : 7 mai 2012
- Écrit par Oriane
Le 11 avril dernier, le coup d’envoi de l’opération IssyGrid a été lancé à Issy-les-Moulineaux. Il s’agit d’une opération pilote d’envergure de smart-grid qui vise à optimiser la gestion de l’énergie à l’échelle du quartier par un rééquilibrage dynamique entre l’offre et la demande. L’enjeu est de lisser les pics de consommation et d’intégrer de manière effective les énergies renouvelables intermittentes grâce à un système de monitoring intelligent. La mixité d’usage entre logements et tertiaires à l’échelle du quartier est une dimension importante, car les pics de consommation ne sont pas les mêmes selon la typologie de bâtiments
L’opération qui vient de rentrer dans sa phase opérationnelle, concerne pour l’instant quelques bâtiments test (résidentiels et tertiaires), avant d’être progressivement étendue au quartier d’affaires Seine Ouest puis au quartier résidentiel Ford d’Issy.
Des bâtiments équipés
Dans le secteur résidentiel, les premiers logements tests ont été équipés de :
- prises communicantes pour suivre la consommation des équipements branchés (réfrigérateur, poste de télévision, informatique…) et les piloter à distance.
- thermostat communicant permettant de régler le chauffage à distance.
- capteurs de température et d’humidité.
Les informations récoltées sont transmises, anonymement et en temps réel via internet, vers le système d'information énergétique central, la VIGIE, en vue d'une optimisation des flux à l'échelle du quartier.
Concernant le secteur tertiaire, une interface logicielle collecte les consommations d'énergie par postes : éclairage, informatique et télécommunications, chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude, parkings, ascenseurs et recharge des véhicules électriques. Ces mesures sont ensuite rapprochées des critères règlementaires fixés par la RT 2012.
Le monitoring intelligent : la VIGIE
L'outil de monitoring intelligent de réseau collecte et agrège en temps réel les informations relatives à la consommation, au stockage et à la production locale d'énergie photovoltaïque. L’objectif est en deux temps. Tout d’abord, connaitre la consommation précise du quartier, par postes et par typologie de bâtiments. Ensuite, l’enjeu est de développer un dispositif de pilotage du bâtiment qui contribuera au lissage des pics de consommation.
Par exemple : en cas de pic, le réseau pourra envoyer un SMS à certains habitants pour leur proposer d'éteindre leur chauffage quelques minutes ou d’éteindre leurs appareils en veille (réalisable à distance, via une application sur Smartphone). Le réseau pourra également indiquer à quelle heure il est plus avantageux de recharger les véhicules électriques. L’énergie produite pendant la semaine par un immeuble de bureaux, équipé de panneaux solaires, pourra aussi être redirigée vers le quartier résidentiel le week-end.
L’énergie photovoltaïque et la recharge des voitures électriques
Actuellement 300 m² de panneaux de photovoltaïques sont installés. A moyen terme, 1000 m² sont prévus sur 3 bâtiments différents. Ils permettent une grande flexibilité d’utilisation : à l’échelle du bâtiment producteur d’une part (auto-consommation et stockage local), et à l’échelle du quartier dans son ensemble d’autre part (injection dans le réseau de distribution et stockage centralisé).
La clé de leur intégration harmonieuse au réseau repose sur un pilotage intelligent de la production grâce à :
- un système de prévision de la production (différentes échelles temporelles, données météo, mesures, modèle)
- des systèmes communicants en temps réel pour valider la production effective, piloter la puissance, planifier les interventions et affiner les modèles prédictifs.
Un enjeu majeur est le stockage de l’énergie produite pendant les heures creuses sur les batteries des voitures électriques, et d’avoir la possibilité de récupérer cette énergie lors de périodes de forte demande énergétique.En outre, le fonctionnement des bornes de rechargement sera intégré au réseau de monitoring intelligent. Le client pourra choisir un mode de recharge adapté à l’usage (normal ou rapide) ou programmer ses déplacements en fonction du coût de la recharge.
Un projet en plusieurs étapes :
Le projet IssyGrid a été à l’initiative d’un groupe d’entreprises issues des trois domaines au cœur des smart-grid : l’infrastructure urbaine, l’énergie et les TIC (technologies de l’information et de la communication). Des dizaines d’entreprises – de grands groupes internationaux aux start-up – ont collaboré sur ce projet pilote avec la ville d’Issy-les-Moulineaux. Les quartiers retenus pour l’opération n’ont pas été choisis par hasard : la plupart des entreprises partenaires possèdent des bureaux dans le quartier Seine Ouest qui seront parmi les premiers bâtiments tests, et le quartier de Fort d’Issy regroupe une grande partie des salariés des entreprises partenaires, parmi lesquels ont été « recrutés » les premiers logements tests.
Le lancement d’IssyGrid se fera en plusieurs étapes :
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Au lancement de l’opération le 11 avril 2012, 10 logements du quartier résidentiel Fort d’Issy ainsi qu’un bâtiment tertiaire, le siège de Bouygues Immobilier, sont concernés par le monitoring
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Courant 2012, le monitoring sera étendu à une trentaine de logements et 4 bâtiments tertiaires. Seront intégrés au réseau les systèmes de recharge de voitures électriques et l’éclairage public (les candélabres pourront être pilotés individuellement et l'éclairage s'adaptera en fonction du trafic routier). Les moyens de production d’énergie renouvelables (photovoltaïque et géothermie) seront entièrement opérationnels fin 2012.
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Courant 2013, l’opération devrait se généraliser à l’ensemble du quartier d’affaires Seine-Ouest (160 000 m² de bureaux) et aux 1 600 logements du quartier résidentiel Fort d’Issy, ainsi qu’un établissement d’enseignement, une résidence étudiante et des commerces.
A l’échelle nationale, un autre projet pilote de smart-community est en cours à Lyon dans le quartier de la Confluence, en partenariat avec le NEDO (New Energy and industrial technology Development Organization, agence publique japonaise équivalent de l’ADEME). La mise en œuvre doit s’étaler sur la période 2012-2015. Les retours d’expérience de tels projets seront précieux pour le développement de smart grid à une plus grande échelle.
Territoire durable : Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France
- Création : 4 mai 2012
- Écrit par Gaultier
Alors que la 7ème session de reconnaissance des projets territoriaux de développement durable a été lancée il y a quelques semaines, la 6ème session s’est achevée en mars dernier, aboutissant au « Panorama des Agenda 21 locaux et des pratiques territoriales de développement durable en France » réalisé par l’Observatoire National des Agendas 21 locaux et Pratiques Territoriales de Développement Durable. Cet état des lieux permet de préparer le sommet de la Terre qui se tiendra les 20 et 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de Rio.L’Observatoire suit et soutient la mise en place de démarches territoriales de développement durable, via un réseau d’échanges et une plateforme de ressources.
Les Agendas 21 locaux, engagés depuis le sommet de Rio de 1992, correspondent à des démarches participatives qui permettent de co-construire une stratégie de développement durable opérationnelle à l’échelle d’un territoire avec différentes parties prenantes (services des collectivités, élus, population, associations, entreprises,…).
Les principales tendances observées en 2011 dans les démarches d’Agenda 21 locaux sont les suivantes :
- un doublement du nombre de projets intégrés au dispositif de reconnaissance, marquant un intérêt et une mobilisation accrus des territoires ;
- le renforcement de l’identité des intercommunalités grâce aux projets d’Agenda 21, en donnant de la cohérence aux politiques conduites et en renforçant les synergies entre communes et les EPCI.
ervatoire national des agendas 21 locaux » relève un certains nombre de qualités qui font le succès des démarches menées. L’un de ces points forts est la mise en avant de nouveaux thèmes dans la démarche, allant au-delà de la vision technique du développement durable (culture, écologie urbaine, relocalisation de l’économie,…). Le travail de prospective et la pugnacité des acteurs, s’appuyant sur des réseaux existants, sont également présentés comme des éléments nécessaires au succès de la démarche.Le rapport cite également des exemples français remarquables :
- une mise en réseau active suscitée sur le territoire de Lorraine grâce au Comité régional des agendas 21,
- un important déploiement de la démarche en région Centre grâce au soutien financier et à l’expertise proposés par la Région aux collectivités,
- la dynamique lancée en Région PACA qui a permis aux communes d’enrichir leur démarche d’aménagement.
En marge des avancées qui font des Agenda 21 un élément essentiel des politiques locales, certains points sont à renforcer dans les démarches mises en place. L’observatoire national des agendas 21 locaux cite notamment :
- le renforcement de l’évaluation,
- le développement de la transversalité entre programmes, politiques et territoires, même si celle-ci est aujourd’hui de mieux en mieux appréhendée via des grilles de questionnement,
- le développement des diagnostics partagés comme moyen de définition d’une vision pour le territoire.
Fortes de ces expériences d’Agendas 21, les collectivités locales souhaitent aujourd’hui affirmer leur rôle d’acteurs opérationnels dans le développement des territoires au Sommet de la Terre du mois de juin et bénéficier d’un statut spécifique reconnaissant ce rôle au sein des Nations Unies.
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