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Le 23 juillet dernier, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé le 5 juillet 2013 par l'association "Sauvons le climat" visant l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 précisée dans l’arrêté du 26 octobre.
Le Conseil d'Etat a en effet estimé que les arguments de l'association n'étaient pas pertinents et ne pouvaient conclure à une annulation de la méthode de calculs.
L’association "Sauvons le climat" qui défend notamment les intérêts du nucléaire et donc ceux du chauffage électrique reprochait à la méthode de calcul de la RT 2012 de ne pas valoriser suffisamment les faibles émissions de CO2 liées à la production d’électricité en France.
En effet, l’arrivée de la RT 2012 a modifiée fortement la proportion du chauffage électrique dans les projets neuf. Ainsi, entre 2008 et 2013, la part de l’électricité dans les constructions neuves est passée de 70 à 20 %. Le Conseil d’Etat a cependant rappelé à ce sujet que la méthode de calculs contenait d'ores et déjà des coefficients de modulation de la consommation maximale autorisée fonction des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées par le bâtiment.
L’association souhaitait la mise en place d’un coefficient favorisant le chauffage électrique afin d’atteindre les objectifs fixés par la RT pour des bâtiments utilisant ce système de chauffage mais a été débouté.
LesEnR vont plus loin sur ce sujet en appliquant un coefficient de 3,01 kWhEP/kWhEF pour l’électricité au lieu de 2,58 kWhEP/kWhEF dans ses études. Cette différence s’explique par la prise en compte du mix énergétique réel français pour l’année 2013 publié par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et non la valeur donnée règlementairement.

Pendant que certains essayent de faire modifier la RT 2012 pour faciliter l’intégration du chauffage électrique pour atteindre les objectifs fixés par cette règlementation, d’autres démontrent qu’il est possible d’aller plus loin que les objectifs fixés, et ce avec du chauffage électrique.
Ainsi, à Orvault en Loire-Atlantique, Bouygues Immobilier construit le projet Osmoz. Le projet à débuté en mars dernier et devrait être livré en fin d’année 2015. Ce projet se compose de 41 logements collectifs (en 3 bâtiments R+2) et 3 maisons individuelles groupées. Le projet qui s’inscrit dans une démarche HQE respecte les objectifs fixés par la RT 2012 et vie le label Passivhaus tout en utilisant des chauffages électriques.
Le principe architectural repose sur des bâtiments mixtes béton-bois, compacts, bien orientés et dont les logements sont distribués par des coursives extérieures. « Le site est idéal avec un terrain en pente douce pour implanter les façades avec balcons au sud, vers le vallon, tandis que les circulations se font au nord, par les coursives », décrit l’architecte Hervé Potin. Les coursives et balcons reposent sur une structure bois différente de la structure principale en béton des logements afin d’éviter les ponts thermiques et généralisent les logements traversants, condition essentielle pour une ventilation naturelle efficace. Au pied des logements collectifs, les trois maisons en bande sont intégrées dans la pente de manière à augmenter leur qualité thermique et se fondent dans le paysage avec leurs toitures végétalisées.
Cette démarche intégrant l’électricité comme mode de chauffage « est la preuve que l’électricité peut retrouver sa place dans le logement », déclare Alain Le Maistre, délégué régional d’EDF.
Récompensée par le prix EDF aux dernières Pyramides d’argent, cette opération RT 2012 fait l’objet d’une convention entre le promoteur et l’énergéticien, qui étudie la possibilité de dupliquer le modèle dans huit autres régions.
En 2 013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.
013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.
Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).
A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :
Comparaison entre H&E et BEE
Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :
Comparaison entre Qualitel et BEE
Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :
L'ouverture sur les labels énergétiques
La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.
Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).
Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre
Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.
Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.
Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.
L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.
Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.
Accélérer la rénovation énergétique des logements
Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.
Construire des bâtiments publics à énergie positive
La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.
Encourager les bâtiments privés à être exemplaire
L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.
La formation et les compétences des professionnels du bâtiment
25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.
Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi
Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.
Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique
Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.
L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.
50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :
Performance thermique :
Accessibilité :
Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici 
Retrouvez le détail des 50 mesures ici
A l’occasion de la mise à jour du 21 mai 2014 de ses référentiels, Certivéa a intégré le label bio sou rcé qui vise à promouvoir les bâtiments intégrant une part significative de matériaux biosourcés d’origine végétale ou animale comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, le coton, la ouate de cellulose...
rcé qui vise à promouvoir les bâtiments intégrant une part significative de matériaux biosourcés d’origine végétale ou animale comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, le coton, la ouate de cellulose...
Chaque niveau du label « Bâtiment Biosourcé » requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface plancher.
| Bâtiments tertiaires et Equipements Sportifs | Industrie, logistique et transport | |
| 1er niveau 2013 | 18 kg/m² | 9 kg/m² | 
| 2ème niveau 2013 | 24 kg/m² | 12 kg/m² | 
| 3ème niveau 2013 | 36 kg/m² | 18 kg/m² | 
 Au-delà de cette quantité minimale à atteindre, le bâtiment devra démontrer l’utilisation de matériaux bio-sourcés différents pour le premier niveau alors que pour obtenir le 2ème niveau et le 3ème niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction bio-sourcés parmi :
 Au-delà de cette quantité minimale à atteindre, le bâtiment devra démontrer l’utilisation de matériaux bio-sourcés différents pour le premier niveau alors que pour obtenir le 2ème niveau et le 3ème niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction bio-sourcés parmi :
Garde fou de l’usage de ces matériaux, le référentiel s’assure à l’instar des produits de construction dit « conventionnels » que les produits de construction élaborés à partir de matières biosourcées soient conformes à leurs usages dans la construction du bâtiment et répondent aux exigences de qualité attendues (sécurité, performance, confort et santé de l’occupant). Ainsi, chaque matériau devra disposer de FDES ou EPD (ou équivalent) , les matériaux en contact avec l’air intérieur devront être étiquetés A ou A+ pour les émissions de COV, le bois utilisé devra provenir de forêts gérées durablement ou être certifié PEFC ou FSC
De nombreux acteurs et collectivités locales mettent en place leurs politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Ce label va ainsi permettre de traduire ces politiques par des mesures d’éco-conditionnalité, incitant par là même la mise en œuvre effective de ces matériaux et donc le développement de ces filières.
Une tendance propre au sud de la France
La mise en œuvre des démarches environnementales dans le secteur du bâtiment en France s’est réalisée de manière variée, notamment en Région, où l’on observe, en parallèle de démarches nationales telles que HQE®, l’émergence de référentiels départementaux et régionaux depuis les années 2000. Cette tendance est d’autant plus importante dans le sud de la France, notamment à Lyon avec le référentiel Bureau Durable et sur tout le littoral avec la certification Bâtiment Durable Méditerranéen. Afin de mieux comprendre leurs fonctionnements, nous avons fait un point sur ces deux approches devenus incontournables dans ces régions. 
 
Le Référentiel du Grand Lyon – Bureau Durable
Le Grand Lyon, avec l’appui de l’Agence Locale de l’Energie, a été la première communauté urbaine en France à élaborer son propre référentiel environnemental, Bureau Durable. Crée en 2004, il est imposé à toute construction de bureaux financée par le Grand Lyon et couvrait 280 000 m² de bureaux fin 2011. Il a été élaboré afin de répondre aux deux enjeux que sont la production d’un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et se décline en plusieurs thèmes techniques, qui sont au nombre de cinq :
1.    Insertion du projet dans son environnement immédiat
2.    Procédés et produits de construction
3.    Maîtrise des flux
4.    Maîtrise des conforts
5.    Gestion des nuisances, pollutions et risques
A cela vient s’ajouter la « Gestion de projet et Vie du bâtiment » qui porte sur la gestion de l’opération. Ces thèmes se décomposent en exigences à la fois imposées et souples, dont le respect de ces dernières donne droit à 10 points. Pour appliquer ce référentiel, une opération se doit de respecter toutes les exigences imposées ainsi que 7 exigences souples (pour obtenir 70 points a minima). Simple et court, le référentiel comporte 28 pages et impose des niveaux d’exigence élevés comme c’est le cas de l’énergie où les bureaux doivent atteindre (exigence imposée) le niveau « bâtiment basse consommation renforcé », équivalent à une consommation d’énergie primaire comprise entre 30 et 35 kWhEP/m²SHONRT/an (sujet à modulation) ce qui est supérieur à Effinergie+ (40 kWhEP/m²SHONRT/an).
BDM – Bâtiments Durables Méditerranéens
L’association « Bâtiments Durables Méditerranéens » a été crée en 2008 par un regroupement d’acteurs socio-économiques de l’aménagement, de la construction et d e la réhabilitation pour bâtir durable en Méditerranée. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA, elle a développé la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, qui se veut une certification environnementale simple, accessible, exigeante, avec comme atout principal la prise en compte des spécificités du bassin méditerranéen. La démarche concerne des projets de construction neuve ou des projets de réhabilitation pour trois types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif, les bâtiments tertiaires non spécialisés. BDM se décline en six thèmes répartis sur 100 points :
e la réhabilitation pour bâtir durable en Méditerranée. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA, elle a développé la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, qui se veut une certification environnementale simple, accessible, exigeante, avec comme atout principal la prise en compte des spécificités du bassin méditerranéen. La démarche concerne des projets de construction neuve ou des projets de réhabilitation pour trois types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif, les bâtiments tertiaires non spécialisés. BDM se décline en six thèmes répartis sur 100 points :
1.    Le projet dans son territoire (20 pts)
2.    Les matériaux et le chantier (20 pts)
3.    Economies et sobriété d’usage (30 pts)
4.    Confort et santé à l’intérieur (20 pts)
5.    Réussir son projet de BDM (10 pts)
6.    Les engagements
Le niveau bronze récompense les projets obtenant de 20 à 49 points, le niveau argent ceux obtenant de 50 à 79 points, et le niveau or ceux obtenant de 80 à 100 points. Chaque thème est décomposé en sous-thèmes qui sont détaillés en moyens obligatoires et optionnels. Par exemple le thème « Economies et sobriété d’usages » comporte entre autre le sous-thème « Energie » qui est détaillé en plusieurs catégories comme par exemple :Le référentiel comporte 33 pages, dont 17 pour les exigences qui se déclinent en critère très précis, ce qui facilite sa compréhension.
Des approches simplifiées en comparaison du HQE®  
Les exigences techniques et les systèmes de notation proposés par BDM et Habitat/Bureau Durable, sous forme  de points et d’exigences imposées/souples, en comparaisons avec ceux mis en œuvre par la certification HQE®, présentent l’avantage de simplifier la démarche.
En effet le nombre de thématique plus réduit permet une meilleure compréhension des enjeux auprès des professionnels et maîtres d’ouvrage en comparaison des 14 cibles de la HQE®.
Les méthodes d’évaluation de performance sont plus spécifiques et adaptées aux contextes climatiques de ces régions. Néanmoins les seuils de performance semblent tout aussi contraignants ce qui permet de garantir une qualité environnementale élevée.
Les coûts administratifs associés, qui sont moindres que ceux de HQE®, offrent également la possibilité à des projets d’envergure plus modeste de pouvoir afficher une qualité environnementale reconnue.
Depuis 3 ans, l’Association HQE s'est fixée comme objectif de proposer à travers le projet "HQE Performance" un cadre de référence pour évaluer dans une perspective de développement durable la performance de tous les types de bâtiments en neuf, en rénovation, comme en exploitation.
 l’Association HQE s'est fixée comme objectif de proposer à travers le projet "HQE Performance" un cadre de référence pour évaluer dans une perspective de développement durable la performance de tous les types de bâtiments en neuf, en rénovation, comme en exploitation.
Dans ce contexte, l’association lance un appel à « Test HQE Performance Acoustique » dont l’objectif est d’expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation acoustique à l’échelle d’un bâtiment pour faciliter la lisibilité de la performance acoustique du bâti par l’usager et les différents acteurs du bâtiment, via un affichage simple et scientifiquement fondé.
En effet, si l’évolution des réglementations améliore depuis quelques années intrinsèquement la qualité acoustique au sein d’un bâtiment, elles ne fixent trop souventque  des exigences relatives à l’isolation acoustique entre locaux, vis-à-vis de l’extérieur et des parties communes sans véritablement prendre en compte les activités propres à chaque local.
Les buts poursuivis par le « Test HQE Performance Acoustique 2014 » sont ainsi :
Si la constitution du dossier technique (description bâtiment, mesures acoustiques …) restent à la charge de la Maitrise d’Ouvrage, l’association permettra de bénéficier de l’affichage des performances acoustiques de votre bâtiment calculées à partir des trois méthodes expérimentales d’évaluation acoustique des bâtiments développées respectivement par Cerqual, le Cinov Giac et le CSTB.
Les candidatures doivent être déposée avant le 31 mai 2014. Les acteurs inscrits auront ensuite jusqu’au 15 octobre 2014 pour réaliser le test et remettre leur dossier technique à l’Association HQE pour un premier retour d'expérience en mars 2015
Télécharger la plaquette d’appel à test HQE Performance Acoustique 2014.
Définition
Le « Commissioning Environnemental » est une nouvelle prestation de service qui se focalise sur le contrôle et la garantie d’atteinte des performances environnementales en exploitation.
Elle se base sur un processus d’assurance qualité qui permet de faire face aux nombreux écarts observés sur des opérations à haute qualité environnementale (certifiées et non certifiées) entre :
Le Commissioning Environnemental s’inscrit ainsi dans une démarche de contrôle et d’amélioration de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour l’application de démarches de qualité environnementale sur leurs patrimoines.
Inspiré du Commissioning qui est déjà une pratique courante dans la construction navale, minière et industrielle sur des thématiques techniques ciblées, le Commissioning Environnemental intègre l’ensemble des thématiques techniques liées à l’impact environnemental et aux consommations de l’ouvrage considéré ainsi que du confort des occupants. Ceci permet d’avoir constamment une approche globale du bâtiment, clés de voute d’une approche environnementale efficace, simple et optimisée.
L’importance de cette démarche est telle qu’elle est devenue nécéssaire pour être conforme aux niveaux d’excellence des certifications HQE® et surtout LEED et BREAM qui requierent une mission de commissioning en réponses à certaines exigences.
Son application
Le périmètre d’application du commissioning environnemental est adaptable en fonction des contextes et souhaits de la maîtrise d’ouvrage. 
A minima, cette prestation s’applique lors de la réception des équipements et durant l’année de parfait achèvement. Elle se base des phases de tests programmées à des étapes clés dans la mise en service et lors de la première année d’exploitation pendant la saison hivernale et estivale qui concerne les systèmes de générations et leurs régulations suivants :
Elle peut s’étendre sur toute la durée des étapes de la programmation, de conception, et de construction ainsi sur les 5 premières années de service. La méthodologie : une équipe d’experts complémentaires gérée par un interlocuteur unique
La méthodologie : une équipe d’experts complémentaires gérée par un interlocuteur unique
Pour couvrir l’ensemble des thématiques techniques liées aux performances environnementales de l’exploitation d’un ouvrage, il est nécessaire de mettre en place une équipe d’experts et de partenaires complémentaires habitués à travailler ensemble sur des opérations exemplaires.
L’ensemble est géré par un « Agent de Commissioning », unique interlocuteur de la maîtrise d’ouvrage qui est responsable de la coordination des équipes et de la définition des besoins. Il déclenche les missions lors des étapes clés du projet et synthétise les résultats obtenus afin de simplifier les procédures.
Conscient de l’impact de ce nouveau métier sur la qualité finale du bâtiment, de son exploitation, et au final de son excellence environnementale, LesEnR, a souhaité capitalisé son expérience en ce domaine pour en faire une activité complémentaire à la construction durable : le Commissionning Environnemental dont vous trouverez ci-joint une plaquette récapitulative.
Les BREEAM Awards ont lieu chaque année et récompensent les opérations certifiées BREEAM l’année précédente ayant obtenu les meilleurs scores.
 Pour pouvoir prétendre à un Breeam Award, une opération doit être livrée et avoir terminé le processus de certification en ayant atteint a minima le niveau  « Excellent » et en démontrant son exemplarité pour chacun des thèmes à chaque phase du projet.
Pour pouvoir prétendre à un Breeam Award, une opération doit être livrée et avoir terminé le processus de certification en ayant atteint a minima le niveau  « Excellent » et en démontrant son exemplarité pour chacun des thèmes à chaque phase du projet.
Cette année, les français se sont distingués dans les catégories « BREEAM Retail » pour le centre commercial So Ouest à Levallois-Perret (92) niveau « Excellent » et « BREEAM In-Use » pour le centre commercial Cite Europe à Calais (62) niveau « Outstanding ».
Retrouvez ici les projets primés aux BREEAM Awards 2014
L’arrêté du 7 janvier 2013 prévoyant une majoration de 5 à 10 % sur le tarif de rachat pour les installations solaire photovoltaïque inférieures à 100 kW et dont les composants étaient originaires de l’union Européenne a été supprimé par le Conseil Supérieur de l’Energie, le 12 mars dernier.

Cette mesure avait été proposée fin 2012 par le SER, en vue d’aider les professionnels de la filière.
En mars 2013, deux mois après son entré en vigueur, la Commission Européenne avait considéré que les mesures prises par la France via ce dispositif constituaient des restrictions quantitatives à l’importation, mesures interdites par l’article 34 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).
Néanmoins, pour ne pas mettre en péril les projets avancés, ceux ayant effectué une demande de raccordement avant le 10 mars 2014 continueront à bénéficier de cette majoration.
Le SER SOLER (syndicat des énergies renouvelables), va formuler prochainement des propositions visant à permettre le maintien d’une activité sur ce segment (9 -100 kW) sans augmenter les niveaux de tarifs de rachat.
Jean-Louis Bal et Arnaud Mine, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER ont déclaré « si le Gouvernement se devait de régulariser la situation après l’injonction de la Commission Européenne et qu’il a pris soin d’éviter tout effet rétroactif, il est urgent de réfléchir à une refonte du soutien sur la gamme de puissance 9 kW à 100 kW pour permettre de tenir les engagements gouvernementaux en termes de volume annuel raccordé. Le SER va faire des propositions dans ce sens ».
La Cité Régionale de l’Environnement, située à Pantin, baptisée Bonne Energie, fait office d’une grande première dans le paysage des bâtiments consacrés aux activités tertiaires, avec des choix stratégiques tournés vers l’autoconsommation.
Développé par l’agence PRD, ce bâtiment de 5 800 m² est un cumul de performances énergétiques (Bâtiment à énergie positive et autoconsommation). Certifié HQE (Haute Qualité Environnemental) et labellisé BREEAM very Good, il s’est vu décerner la médaille d'Or du tout nouveau Barème Carbone® et vise le label BEPOS.
Pour atteindre ces performances, les concepteurs se sont appuyés sur 4 piliers :
Outre la performance énergétique du bâtiment, de réels travaux ont été mené, notamment sur le confort des occupants, une architecture soignée, en adéquation avec la ville et le respect de l’environnement, à un prix convenable.
Autoconsommer sa production photovoltaïque est une pratique qui est vouée à se démocratiser. L’augmentation du prix de l’électricité rend la production photovoltaïque de plus en plus compétitive.
Concernant le bâtiment Bonne Energie, le courant généré est autoconsommé par les équipements du bâtiment (éclairage, équipements informatiques). Le principal inconvénient de cette technique est l’aspect instable de la production. Au vue des chiffres prévisionnels quand à la production photovoltaïque de 46.9 kWhep/m².an (suivant le calcul réglementaire) et ceux liés à consommation de 50.3 kWhep/m².an (consommations pour les postes de consommation réglementaire RT 2005), le bâtiment est en mesure de tout consommer. Et pourtant, on estime que seul 80 % de la production photovoltaïque du bâtiment sera consommée in situ.
En effet, le profil de consommation ne correspond pas toujours aux profils de production.
N’ayant pas de moyen de stockage, Bonne Energie est équipé d’un parking où le surplus est stocké dans les piles des voitures électriques disponibles en auto partage.
Ce nouveau type de consommation, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une dérogation EDF pour que l'énergie produite par les 800 mètres carrés de panneaux photovoltaïques installés sur son toit ne soit pas réinjectée dans le réseau mais auto-consommée, est le témoignage d’un secteur en pleine mutation.
Récemment, Axun, société experte en onduleurs photovoltaïques, a créé le site autoconsommer.com dont l’utilité est de guider les installateurs dans la filière photovoltaïque en anticipant les arnaques et les dérives.
C’est officiel, après deux ans d’attente, les labels privés pour la RT2012 Effinergie+ et BEPOS-Effinergie sont enfin disponibles pour les bâtiments tertiaires !
Alors que progressivement, les maisons individuelles en secteur diffus, les maisons individuelles groupées puis les logements collectifs pouvaient bénéficier de ces deux labels, le secteur tertiaire vient désormais s’ajouter à la liste. Certivéa est désormais l’organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour certifier les bâtiments tertiaires.
Pour en savoir plus sur le label Effinergie+ :
http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie
Pour en savoir plus sur le label BEPOS-Effinergie :
http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/bepos-effinergie
Pour faire une demande de certification auprès de Certivéa :
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