Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici

A l’occasion de la mise à jour du 21 mai 2014 de ses référentiels, Certivéa a intégré le label bio sourcé qui vise à promouvoir les bâtiments intégrant une part significative de matériaux biosourcés d’origine végétale ou animale comme par exemple le bois, le chanvre, la paille, le coton, la ouate de cellulose...

Chaque niveau du label « Bâtiment Biosourcé » requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface plancher.

Au-delà de cette quantité minimale à atteindre, le bâtiment devra démontrer l’utilisation de matériaux bio-sourcés différents pour le premier niveau alors que pour obtenir le 2ème niveau et le 3ème niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction bio-sourcés parmi :

• Aménagements extérieurs,
• structure / maçonnerie / gros oeuvre / charpente,
• Revêtement de sols et murs / peintures / produits de décoration,
• Menuiseries intérieures et extérieures / fermetures,
• Façades,
• Isolation,
• Couverture/étanchéité,
• Cloisonnement / plafonds-suspendus,
• Divers

Garde fou de l’usage de ces matériaux, le référentiel s’assure à l’instar des produits de construction dit « conventionnels » que les produits de construction élaborés à partir de matières biosourcées soient conformes à leurs usages dans la construction du bâtiment et répondent aux exigences de qualité attendues (sécurité, performance, confort et santé de l’occupant). Ainsi, chaque matériau devra disposer de FDES ou EPD (ou équivalent) , les matériaux en contact avec l’air intérieur devront être étiquetés A ou A+ pour les émissions de COV, le bois utilisé devra provenir de forêts gérées durablement ou être certifié PEFC ou FSC

De nombreux acteurs et collectivités locales mettent en place leurs politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Ce label va ainsi permettre de traduire ces politiques par des mesures d’éco-conditionnalité, incitant par là même la mise en œuvre effective de ces matériaux et donc le développement de ces filières.

>> Retrouvez les nouveaux référentiels Certivéa

Une tendance propre au sud de la France
La mise en œuvre des démarches environnementales dans le secteur du bâtiment en France s’est réalisée de manière variée, notamment en Région, où l’on observe, en parallèle de démarches nationales telles que HQE®, l’émergence de référentiels départementaux et régionaux depuis les années 2000. Cette tendance est d’autant plus importante dans le sud de la France, notamment à Lyon avec le référentiel Bureau Durable et sur tout le littoral avec la certification Bâtiment Durable Méditerranéen. Afin de mieux comprendre leurs fonctionnements, nous avons fait un point sur ces deux approches devenus incontournables dans ces régions.
 
Le Référentiel du Grand Lyon – Bureau Durable
Le Grand Lyon, avec l’appui de l’Agence Locale de l’Energie, a été la première communauté urbaine en France à élaborer son propre référentiel environnemental, Bureau Durable. Crée en 2004, il est imposé à toute construction de bureaux financée par le Grand Lyon et couvrait 280 000 m² de bureaux fin 2011. Il a été élaboré afin de répondre aux deux enjeux que sont la production d’un parc de bureaux neufs respectueux de l’environnement et se décline en plusieurs thèmes techniques, qui sont au nombre de cinq :
1.    Insertion du projet dans son environnement immédiat
2.    Procédés et produits de construction
3.    Maîtrise des flux
4.    Maîtrise des conforts
5.    Gestion des nuisances, pollutions et risques

A cela vient s’ajouter la « Gestion de projet et Vie du bâtiment » qui porte sur la gestion de l’opération. Ces thèmes se décomposent en exigences à la fois imposées et souples, dont le respect de ces dernières donne droit à 10 points. Pour appliquer ce référentiel, une opération se doit de respecter toutes les exigences imposées ainsi que 7 exigences souples (pour obtenir 70 points a minima). Simple et court, le référentiel comporte 28 pages et impose des niveaux d’exigence élevés comme c’est le cas de l’énergie où les bureaux doivent atteindre (exigence imposée) le niveau « bâtiment basse consommation renforcé », équivalent à une consommation d’énergie primaire comprise entre 30 et 35  kWhEP/m²SHONRT/an (sujet à modulation) ce qui est supérieur à Effinergie+ (40 kWhEP/m²SHONRT/an).

BDM – Bâtiments Durables Méditerranéens
L’association « Bâtiments Durables Méditerranéens » a été crée en 2008 par un regroupement d’acteurs socio-économiques de l’aménagement, de la construction et de la réhabilitation pour bâtir durable en Méditerranée. Labellisée Pôle Régional d’Innovation et de Développement Économique Solidaire (PRIDES) par la Région PACA, elle a développé la Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens, qui se veut une certification environnementale simple, accessible, exigeante, avec comme atout principal la prise en compte des spécificités du bassin méditerranéen. La démarche concerne des projets de construction neuve ou des projets de réhabilitation pour trois types de bâtiments : la maison individuelle, l’habitat collectif, les bâtiments tertiaires non spécialisés. BDM se décline en six thèmes répartis sur 100 points :
1.    Le projet dans son territoire (20 pts)
2.    Les matériaux et le chantier (20 pts)
3.    Economies et sobriété d’usage (30 pts)
4.    Confort et santé à l’intérieur (20 pts)
5.    Réussir son projet de BDM (10 pts)
6.    Les engagements
Le niveau bronze récompense les projets obtenant de 20 à 49 points, le niveau argent ceux obtenant de 50 à 79 points, et le niveau or ceux obtenant de 80 à 100 points. Chaque thème est décomposé en sous-thèmes qui sont détaillés en moyens obligatoires et optionnels. Par exemple le thème « Economies et sobriété d’usages » comporte entre autre le sous-thème « Energie » qui est détaillé en plusieurs catégories comme par exemple :
Le référentiel comporte 33 pages, dont 17 pour les exigences qui se déclinent en critère très précis, ce qui facilite sa compréhension.

Des approches simplifiées en comparaison du HQE®  
Les exigences techniques et les systèmes de notation proposés par BDM et Habitat/Bureau Durable, sous forme  de points et d’exigences imposées/souples, en comparaisons avec ceux mis en œuvre par la certification HQE®, présentent l’avantage de simplifier la démarche.

En effet le nombre de thématique plus réduit permet une meilleure compréhension des enjeux auprès des professionnels et maîtres d’ouvrage  en comparaison des 14 cibles de la HQE®.  

Les méthodes d’évaluation de performance sont plus spécifiques et adaptées aux contextes climatiques de ces régions. Néanmoins les seuils de performance semblent tout aussi contraignants ce qui permet de garantir une qualité environnementale élevée.

Les coûts administratifs associés, qui sont moindres que ceux de HQE®, offrent également la possibilité à des projets d’envergure plus modeste de pouvoir afficher une qualité environnementale reconnue.

Depuis 3 ans, l’Association HQE s'est fixée comme objectif de proposer à travers le projet "HQE Performance" un cadre de référence pour évaluer dans une perspective de développement durable la performance de tous les types de bâtiments en neuf, en rénovation, comme en exploitation.

Dans ce contexte, l’association lance un appel à « Test HQE Performance Acoustique » dont l’objectif est d’expérimenter de nouvelles méthodes d’évaluation acoustique à l’échelle d’un bâtiment pour faciliter la lisibilité de la performance acoustique du bâti par l’usager et les différents acteurs du bâtiment, via un affichage simple et scientifiquement fondé.

En effet, si l’évolution des réglementations améliore depuis quelques années intrinsèquement la qualité acoustique au sein d’un bâtiment, elles ne fixent trop souventque  des exigences relatives à l’isolation acoustique entre locaux, vis-à-vis de l’extérieur et des parties communes sans véritablement prendre en compte les activités propres à chaque local.

Les buts poursuivis par le « Test HQE Performance Acoustique 2014 » sont ainsi :

• de confronter les niveaux obtenus avec la perception des usagers,
• de faire réagir les acteurs sur des nouveaux modes d’affichages,
• d'enrichir ces méthodes en termes d’opérationnalité,
• d'améliorer la connaissance des impacts des activités sur les performances acoustiques.

Si la constitution du dossier technique (description bâtiment, mesures acoustiques …) restent à la charge de la Maitrise d’Ouvrage, l’association permettra de bénéficier de l’affichage des performances acoustiques de votre bâtiment calculées à partir des trois méthodes expérimentales d’évaluation acoustique des bâtiments développées respectivement par Cerqual, le Cinov Giac et le CSTB.

Les candidatures doivent être déposée avant le 31 mai 2014. Les acteurs inscrits auront ensuite jusqu’au 15 octobre 2014 pour réaliser le test et remettre leur dossier technique à l’Association HQE pour un premier retour d'expérience en mars 2015

Télécharger la plaquette d’appel à test HQE Performance Acoustique 2014.

Définition

Le « Commissioning Environnemental » est une nouvelle prestation de service qui se focalise sur le contrôle et la garantie d’atteinte des performances environnementales en exploitation.

Elle se base sur un processus d’assurance qualité qui permet de faire face aux nombreux écarts observés sur des opérations à haute qualité environnementale (certifiées et non certifiées) entre :

• les performances fixées en conception et celles obtenues en exploitation
• les coûts d’exploitation classiques et ceux constatés avec ces équipements innovants qui nécessitent une main d’œuvre qualifiée et ne disposent pas encore de retour d’expérience probants.

Le Commissioning Environnemental s’inscrit ainsi dans une démarche de contrôle et d’amélioration de l’accompagnement des maîtres d’ouvrage pour l’application de démarches de qualité environnementale sur leurs patrimoines.  

Inspiré du Commissioning qui est déjà une pratique courante dans la construction navale, minière et industrielle sur des thématiques techniques ciblées, le Commissioning Environnemental intègre l’ensemble des thématiques techniques liées à l’impact environnemental et aux consommations de l’ouvrage considéré ainsi que du confort des occupants. Ceci permet d’avoir constamment une approche globale du bâtiment, clés de voute d’une approche environnementale efficace,  simple et optimisée.

L’importance de cette démarche est telle qu’elle est devenue nécéssaire pour être conforme aux niveaux d’excellence des certifications HQE® et surtout LEED et BREAM qui requierent une mission de commissioning en réponses à certaines exigences.

Son application

Le périmètre d’application du commissioning environnemental est adaptable en fonction des contextes et souhaits de la maîtrise d’ouvrage.
A minima, cette prestation s’applique lors de la réception des équipements et durant l’année de parfait achèvement. Elle se base des phases de tests programmées à des étapes clés dans la mise en service et lors de la première année d’exploitation pendant la saison hivernale et estivale qui concerne les systèmes de générations et leurs régulations suivants :

• chauffage & climatisation
• ventilation,
• eau chaude sanitaire,
• éclairage
• contrôle des automatismes et gestion technique du bâtiment
• systèmes de production d’énergies renouvelables, ascenseurs, chambres froides,
• ainsi que l’enveloppe du bâtiment : perméabilité à l’air, qualité d’exécution.

Elle peut s’étendre sur toute la durée des étapes de la programmation, de conception, et de construction ainsi sur les 5 premières années de service.
La méthodologie : une équipe d’experts complémentaires gérée par un interlocuteur unique

Pour couvrir l’ensemble des thématiques techniques liées aux performances environnementales de l’exploitation d’un ouvrage, il est nécessaire de mettre en place une équipe d’experts et de partenaires complémentaires habitués à travailler ensemble sur des opérations exemplaires.

L’ensemble est géré par un  « Agent de Commissioning », unique interlocuteur de la maîtrise d’ouvrage qui est responsable de la coordination des équipes et de la définition des besoins. Il déclenche les missions lors des étapes clés du projet et synthétise les résultats obtenus afin de simplifier les procédures.

Conscient de l’impact de ce nouveau métier sur la qualité finale du bâtiment, de son exploitation, et au final de son excellence environnementale, LesEnR, a souhaité capitalisé son expérience en ce domaine pour en faire une activité complémentaire à la construction durable : le Commissionning Environnemental dont vous trouverez ci-joint une plaquette récapitulative.

Les BREEAM Awards ont lieu chaque année et récompensent les opérations certifiées BREEAM l’année précédente ayant obtenu les meilleurs scores.

Pour pouvoir prétendre à un Breeam Award, une opération doit être livrée et avoir terminé le processus de certification en ayant atteint a minima le niveau  « Excellent » et en démontrant son exemplarité pour chacun des thèmes à chaque phase du projet.

Cette année, les français se sont distingués dans les catégories « BREEAM Retail » pour le centre commercial So Ouest à Levallois-Perret (92) niveau « Excellent »  et « BREEAM In-Use » pour le centre commercial Cite Europe à Calais (62) niveau « Outstanding ».

Retrouvez ici les projets primés aux BREEAM Awards 2014

La Cité Régionale de l’Environnement, située à Pantin, baptisée Bonne Energie, fait office d’une grande première dans le paysage des bâtiments consacrés aux activités tertiaires, avec des choix stratégiques tournés vers l’autoconsommation.

Développé par l’agence PRD,  ce bâtiment de 5 800 m² est un cumul de performances énergétiques (Bâtiment à énergie positive et autoconsommation). Certifié HQE (Haute Qualité Environnemental) et labellisé BREEAM very Good, il s’est vu décerner la médaille d'Or du tout nouveau Barème Carbone® et vise le label BEPOS.

Pour atteindre ces performances, les concepteurs se sont appuyés sur 4 piliers :

• La qualité de l’enveloppe du bâtiment pour garantir son caractère passif et bioclimatique
• La qualité des équipements techniques, notamment sur le plan de l’efficacité et des consommations d’énergie
• Le dimensionnement de l’unité de production d’énergie (centrale photovoltaïque) 
• Le prévisionnel de consommation des occupants

Outre la performance énergétique du bâtiment, de réels travaux ont été mené, notamment sur le confort des occupants, une architecture soignée, en adéquation avec la ville et le respect de l’environnement, à un prix convenable.

Quid de l'autoconsommation 

Autoconsommer sa production photovoltaïque est une pratique qui est vouée à se démocratiser. L’augmentation du prix de l’électricité rend la production photovoltaïque de plus en plus compétitive.

Concernant le bâtiment Bonne Energie, le courant généré est autoconsommé par les équipements du bâtiment (éclairage, équipements informatiques). Le principal inconvénient de cette technique est l’aspect instable de la production. Au vue des chiffres prévisionnels quand à la production photovoltaïque de 46.9 kWhep/m².an (suivant le calcul réglementaire) et ceux liés à consommation de 50.3 kWhep/m².an (consommations pour les postes de consommation réglementaire RT 2005), le bâtiment est en mesure de tout consommer. Et pourtant, on estime que seul 80 % de la production photovoltaïque du bâtiment sera consommée in situ.

En effet, le profil de consommation ne correspond pas toujours aux profils de production.

N’ayant pas de moyen de stockage, Bonne Energie est équipé d’un parking où le surplus est stocké dans les piles des voitures électriques disponibles en auto partage.

Ce nouveau type de consommation, qui a d’ailleurs fait l’objet d’une dérogation EDF pour que l'énergie produite par les  800 mètres carrés de panneaux photovoltaïques installés sur son toit ne soit pas réinjectée dans le réseau mais auto-consommée, est le témoignage d’un secteur en pleine mutation.

Récemment, Axun, société experte en onduleurs photovoltaïques, a créé le site autoconsommer.com dont l’utilité est de guider les installateurs dans la filière photovoltaïque en anticipant les arnaques et les dérives.

L’arrêté du 7 janvier 2013 prévoyant une majoration de 5 à 10 % sur le tarif de rachat pour les installations solaire photovoltaïque inférieures à 100 kW et dont les composants étaient originaires de l’union Européenne a été supprimé par le Conseil Supérieur de l’Energie, le 12 mars dernier.

Cette mesure avait été proposée fin 2012 par le SER, en vue d’aider les professionnels de la filière.

En mars 2013, deux mois après son entré en vigueur,  la Commission Européenne avait considéré que les mesures prises par la France via ce dispositif constituaient des restrictions quantitatives à l’importation, mesures interdites par l’article 34 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE).

Néanmoins, pour ne pas mettre en péril les projets avancés, ceux ayant effectué une demande de raccordement avant le 10 mars 2014 continueront à bénéficier de cette majoration.

Le SER SOLER (syndicat des énergies renouvelables), va formuler prochainement des propositions visant à permettre le maintien d’une activité sur ce segment (9 -100 kW) sans augmenter les niveaux de tarifs de rachat.

Jean-Louis Bal et Arnaud Mine, respectivement Président du SER et Président de SER-SOLER ont déclaré « si le Gouvernement se devait de régulariser la situation après l’injonction de la Commission Européenne et qu’il a pris soin d’éviter tout effet rétroactif, il est urgent de réfléchir à une refonte du soutien sur la gamme de puissance 9 kW à 100 kW pour permettre de tenir les engagements gouvernementaux en termes de volume annuel raccordé. Le SER va faire des propositions dans ce sens ».

C’est officiel, après deux ans d’attente, les labels privés pour la RT2012 Effinergie+ et BEPOS-Effinergie sont enfin disponibles pour les bâtiments tertiaires !

Alors que progressivement, les maisons individuelles en secteur diffus, les maisons individuelles groupées puis les logements collectifs pouvaient bénéficier de ces deux labels, le secteur tertiaire vient désormais s’ajouter à la liste. Certivéa est désormais l’organisme certificateur accrédité par le COFRAC pour certifier les bâtiments tertiaires.

Pour en savoir plus sur le label Effinergie+ :

http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie

Pour en savoir plus sur le label BEPOS-Effinergie :

http://www.effinergie.org/index.php/les-labels-effinergie/bepos-effinergie

Pour faire une demande de certification auprès de Certivéa :

http://www.certivea.fr/nos-certifications/certifications-batiments-non-residentiels/labels-haute-performance-energetique

Le Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité), appliqué depuis le 1 janvier 2008, a vu son cadre s’étendre le 30 octobre 2013 par la publication du décret n°2013-979.

Auparavant destiné aux constructions ou rénovations de plus de 1000 m², cette pratique s’applique aussi maintenant à ceux de plus de 50 m², depuis le 1 janvier 2014.

L’étude d’approvisionnement est un diagnostic in situ du potentiel renouvelable valorisable, à effectuer avant le dépôt du permis de construire, et qui concerne tous les porteurs de projet (collectivité locale, entreprise, association…) à l’échelle d’un bâtiment ou d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée).

En effet, pour répondre aux objectifs européens en matière de production d’énergies renouvelables, tous les nouveaux projets doivent faire l’objet d’une étude qui vise à déterminer le potentiel et la viabilité d’un approvisionnement en énergies renouvelables.

Estimation des besoins énergétiques du bâtiment

Voici les grandes étapes d’une étude de faisabilité :

A) Analyse du potentiel énergétique du secteur

1. Cadrer l’étude, visite sur site, réunion de lancement
2. Mener le diagnostic et identifier les ressources mobilisables
3. Estimer le besoin énergétique du secteur
4. Définir le périmètre optimal de mutualisation de production d’énergie              
5. Définir les scénarii d’approvisionnement en énergie
6. Evaluer la faisabilité économique des scénarii retenus
7. Dimensionner et géo localiser le réseau et les équipements de production énergétique
8. Formaliser l’étude globale         

B) Analyse technico-économique de l’approvisionnement énergétique du secteur

Fort de ses 7 ans d’expérience dans les études de faisabilité d’approvisionnement en énergies renouvelables, LesEnR dispose aujourd’hui de nombreux retours d’expériences, dont les fiches références sont présentées sur ce même site, et propose son expertise dans ce domaine au service de vos projets.

Comparaison du coût de revient de la chaleur entre scénario de référence (gaz) et scénario ENR

A noter que sont exempts de cette étude de faisabilité :

• Les départements d’outre-mer
• Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12° C  
• Les bâtiments d’élevage ainsi que les bâtiments ou partie de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières.

LesEnR a réalisé en 2012 l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables du Centre Commercial La Coupole à La Défense

Pour aller plus loin :

Retrouvez ici le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

Retrouvez dans le Wiki LesEnR la description complète des études de faisabilité à l’échelle bâtiment aisnsi qu'à l’échelle urbaine 

Le 10 Février 2014, l’organisme de certification Prestaterre a annoncé la signature d’une convention avec l’association Effinergie. Prestaterre est désormais habilité à délivrer les labels Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013 pour les logements individuels et collectifs.

Issu du monde associatif, Prestaterre est aujourd’hui un organisme de certification et a pour missions de participer à la réduction de l'empreinte écologique dans la construction en apportant des solutions concrètes et opérationnelles. Pour Prestaterre, « nous avons besoin de performance environnementale pour nous affranchir des énergies fossiles et nucléaires, pour préserver la santé, les matières premières, l’eau, les sols et la biodiversité. »

Certification Bâtiment Energie Environnement : 8 domaines d’intervention
Elaboré initialement par l’association Prioriterre, la certification Bâtiment Energie Environnement (BEE) qualifie des bâtiments conçus de manière globale afin d’en limiter au maximum l’empreinte écologique et de préserver la santé des occupants. Le référentiel 2013 de cette certification est composé de 47 rubriques réparties en 8 domaines :

• Modalités de conception du bâtiment
• Analyse du site
• Chantier à faibles nuisances
• Performance énergétique
• Gestion durable des ressources (énergie, matériaux, eau)
• Confort et santé de l’occupant
• Dispositions spécifiques à l’électricité

Quelques majorations sont également prévues pour valoriser des dispositions telles que le suivi des consommations, la remise d’un guide de sensibilisation des occupants, le recours à des énergies de récupération, un Bbio réduit … Ces majorations constituent le 8ème domaine. Chacune des 47 rubriques rapporte un nombre de points, variant de 5 à 30 points.

2 niveaux de performance énergétique
BEE concerne les bâtiments neufs du secteur résidentiel individuel ou collectif en France métropolitaine. Pour obtenir la certification, quelques conditions sont à remplir :

• Obtenir au moins 130 points choisis dans les 47 rubriques disponibles réparties sur les 8 domaines ciblés du référentiel.
• Obtenir un minimum de 90 points dans les 7 domaines hors domaine "majorations".
• Obtenir un Bbio inférieur ou égal à 0,90 x Bbiomaxmoyen x les coefficients de modulation.
• Obtenir un Cep inférieur ou égal au niveau de performance RT2012 – 10% (Niveau 1) ou RT2012 – 20% (Niveau 2).

2 déclinaisons
Pour la certification BEE standard, aucune des 47 rubriques réparties sur les 8 domaines n’est obligatoire (hors exigences de Bbio, Cep et nombre de points décrites ci-dessus).
Une certification BEE+ a également été développée. Elle permet de répondre aux critères environnementaux définis à  l’article 310-0 H CGI annexe II relatif à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cet article prévoit une exonération de taxe foncière pour une durée de 20 ans pour certains logements, dès lors qu'ils respectent certains critères de qualité environnementale. Certains critères sont ainsi rendu obligatoires, tels que la désignation d’un référent environnement, la rédaction d’un cahier des charges environnemental, la rédaction d’une charte chantier à faibles nuisances, un effort sur le confort acoustique, … ainsi que le respect de l’une des 2 options :

• Option 1 : Utilisation d’énergies renouvelables et matériaux renouvelables biosourcés niveau 1
• Option 2 : Mise en œuvre d’équipements individuels économes en eau, d’un compteur général par bâtiment et par usage et la remise d’un guide de sensibilisation des occupants.

2 mentions
Depuis la signature de la convention entre Prestaterre et Effinergie, il est désormais possible d’être certifié BEE (ou BEE+) avec une Mention Effinergie+ ou une Mention Bepos-effinergie 2013 si les exigences de ces labels énergétique sont respectés en plus des exigences du référentiel BEE (ou BEE+).

Prestaterre, une alternative à Cerqual
Désormais habilité à délivrer les labels Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013, Prestaterre avec ses certifications BEE et BEE+ se pose en concurrent direct de Cerqual et ses certifications Qualitél, NF Logement et Habitat & Environnement. Prestaterre offre ainsi une nouvelle alternative aux maîtres d’ouvrage dans leur choix de certification et d’organisme certificateur.