Actualités Bâtiment durable

L’ADEME vient de publier une série de 6 guides « Métier » et 1 guide « Transversal » destinés à améliorer les pratiques environnementales des professionnels du bâtiment. Ces guides ont été rédigés à partir de l’analyse des témoignages et des retours d’expérience de professionnels intervenant sur les opérations de l’appel à projets régional HQE du 276.
 
 
Lancé en 2007 par le partenariat du 276 (Région Haute-Normandie, Départements 27 et 76), l’appel à projets régional pour une Haute Qualité Environnementale dans les logements sociaux neufs regroupe dix opérations lauréates réparties en Haute-Normandie. Il a ainsi permis de synthétiser des témoignages et des retours d’expérience de professionnels s’inscrivant dans une démarche d’exemplarité environnementale.
Ces guides décrivent plusieurs points de vigilance et listent les bonnes pratiques à adopter dans le cadre d’opérations à hautes performances environnementales. Ils se focalisent chacun sur un des six corps d’état du BTP suivants :
 
Le 7ème guide traite de la gestion des déchets sur un chantier à hautes performances environnementales. À destination de tous les corps d’état, ce guide rappelle les différents types de déchets et leurs valorisations, notamment à l’échelle de la Haute-Normandie. On y trouve également plusieurs conseils afin de faciliter le tri sur le chantier, ainsi que le retour d’expérience de quatre opérations régionales.
Chaque guide présente ainsi une check liste de bonnes pratiques (avant, pendant et après les interventions), puis fournit pour chaque cible HQE concernée des points de repères, des exemples et des retours d’expérience.

Dans sa lettre mensuelle du mois de mai, le CREDOC* s’intéresse à la maîtrise des consommations d’énergie dans les locaux d’activité tertiaire, et à la tendance à l’automatisation et la centralisation des systèmes de gestion de l’énergie.

Cette publication synthétise les principaux résultats d’une étude publiée en décembre 2011 - « Les usages de l’énergie dans les entreprises du secteur tertiaire – des systèmes techniques aux pratiques », menée conjointement par le Département d’évaluation des politiques publiques du CREDOC et EDF R&D.


Cette étude explore deux aspects charnières pour mettre en œuvre une stratégie de performance énergétique dans le tertiaire :
  • l’investissement des entreprises dans des technologies performantes pour la gestion des consommations,
  • et l’appropriation de ces technologies par les salariés.
Pour explorer chacun de ces deux volets, l’étude s’appuie sur deux enquêtes :
  • Les résultats de l’enquête « Consommation d’énergie 2009 », réalisée en 2009  par le CREDOC, sont re-exploités pour analyser le degré d’automatisation des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage dans les locaux d’activité tertiaire.
  • Une enquête originale a ensuite été menée auprès de deux entreprises fortement engagées dans la réduction de leurs consommations énergétiques pour évaluer les comportements des salariés face à ces technologies.
Les grandes entreprises font massivement appel aux systèmes d’automatisation
L’enquête « Consommation d’énergie 2009 » menée auprès des activités de bureaux (excluant les commerces) prenait la forme d’un questionnaire portant sur  les systèmes de chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, et occultations d’une part, les systèmes de régulation, programmation, de suivi des consommations associés d’autre part, ainsi que sur la possibilité pour les usagers d’intervenir dans les systèmes suscités.

Parmi les résultats obtenus, on retiendra par exemple que :
  • Climatisation : 70% des établissements sont équipés d’un système de climatisation
  • Ventilation : 34% des établissements ont un système de ventilation combiné avec le système de chauffage et de refroidissement (dans les autres cas, les bâtiments sont aérés par la ventilation naturelle)
  • Eclairage : 17% des établissements sont équipés d’un système de programmation de l’éclairage
  • Occultation : 8% des établissements fonctionnent avec un système d’occultation de la lumière géré de façon centrale

On observe le plus grand degré d’automatisation des systèmes dans les grands établissements (plus de 50 salariés et plus de 500 m²). La date de construction des locaux est également un facteur important (les locaux plus récents sont logiquement plus automatisés). Ainsi :
  • La taille de l’entreprise : 47 % des établissements de 100 salariés et plus se caractérisent par un haut niveau d’automatisation des systèmes (contre 29 % en moyenne)
  • La date de construction des locaux : 84 % des établissements construits après 1988 ont un système de chauffage combiné avec le système de climatisation (contre 50 % pour ceux construits avant 1948)
En moyenne, près de 30 % des entreprises tertiaires ont investi dans les technologies performantes. Concernant les perspectives d’investissement, 38 % des établissements de 100 salariés et plus envisagent de prendre au moins deux mesures pour diminuer les consommations d’énergie et d’eau (contre 13% dans les établissements de moins de 10 salariés).

Pour mieux comprendre le rôle joué par les salariés, le CREDOC a ensuite mené une seconde enquête qualitative auprès des salariés de deux entreprises. Ces entreprises sont toutes deux engagées dans le développement d’un bâtiment performant énergétiquement, mais, outre leur profil radicalement opposé, elles mettent également en œuvre des stratégies différentes.

Deux entreprises exemplaires, deux stratégies différentes
La première entreprise étudiée est une unité R&D d’une grande entreprise du secteur de l’énergie, qui vient d’emménager dans des locaux neufs. Les systèmes de gestion de l’énergie sont entièrement automatisés et non pilotables par l’usager. La performance énergétique est pensée comme le résultat de la bonne conception et du bon fonctionnement des systèmes techniques.
La seconde entreprise – petit bureau d’études  de type « familial » travaillant dans le domaine de l’énergie – vient de faire rénover ses locaux. Ceux-ci sont pourvus de systèmes performants, mais l’implication des usagers est jugée indispensable pour le fonctionnement optimal des systèmes.

On notera que le premier modèle d’entreprise est plus rare. D’après l’enquête « Consommation d’énergie 2009 », il ressort que dans 80% des bureaux, les salariés ont la possibilité d’intervenir sur la température de consigne pour le chauffage et la climatisation, et que dans 95% des bureaux, les salariés ont la possibilité d’ouvrir les fenêtres de leurs bureaux.

Les difficultés d’appropriation des dispositifs techniques par les salariés
Des entretiens ont été réalisés avec les salariés des deux entreprises pour comprendre les pratiques des usagers et leur perception sur : l’historique du projet de « bâtiment performant », la manière dont l’entreprise les engage à participer et leurs pratiques quotidiennes.

Il ressort que, dans les deux cas, un processus d’adaptation aux technologies nouvelles se met en place. En effet, quelle que soit la stratégie adoptée, les usagers sont responsables de leur bon fonctionnement : soit par leur adaptation aux exigences des automatismes, soit par leur mobilisation sur la nécessité des économies d’énergie. Or il y a parfois une perception de contradiction entre les impératifs environnementaux (température intérieure à 19°C, ne pas ouvrir les fenêtres avec une VMC) et les impératifs de confort (température intérieure à 21°C, ouverture des fenêtres pour bénéficier d’une ventilation naturelle). D’après l’enquête, le processus d’adaptation peut se composer d’adhésion, d’inadaptation ou de résistance. La résistance se rencontre surtout lorsque les usagers ont l’impression que les systèmes vont à l’encontre de leur confort, voire de leur propre conception des impératifs environnementaux (ventilation naturelle plutôt que climatisation par exemple). L’absence d’une dynamique d’apprentissage associée à ce renouvellement technologique est donc à déplorer, est doit être un chantier majeur. L’atteinte d’une performance énergétique optimale passe aussi par une adaptation réciproque usages/systèmes.
Par ailleurs, cette enquête ne permet malheureusement pas de conclure à laquelle des deux stratégies donne de meilleurs résultats, faute de pouvoir collecter les indicateurs nécessaires permettant de conclure sur la réussite ou l’échec des mesures adoptées.

L’usager  n’est pas un agent passif !
Pour analyser le rôle joué par les salariés dans la gestion de l’énergie des bâtiments performants, il faut comprendre la manière dont sont conçues les technologies de gestion des consommations. En effet, l’automatisation des usages requiert l’établissement d’un « comportements type » pour la programmation des systèmes. Pour obtenir des résultats conformes aux prévisions théoriques, l’usager est donc tenu de se conformer à ce comportement normé. La moindre intervention sur le système induira forcément une perturbation, et donc des résultats moindres.

Or une autre étude publiée en 2011 par l’Environnemental Change Institute d’Oxford souligne également l’impératif d’associer les usagers des bâtiments à l’objectif global de réductions des consommations, évaluant leur part de responsabilité de 25 à 50% des consommations d’un bâtiment. Dans cette optique, ce sont les choix des usagers qui sont déterminants, le bâtiment et les systèmes techniques répercutant ensuite les implications énergétiques de ces choix. 

 


Retrouvez la lettre mensuelle du mois de mai publiée par le CREDOC

 * Le CREDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche créé en 1954. En 2005, il rejoint le réseau européen ENSR (European network for social and economic research). Outre des rapports et études thématiques, le CREDOC publie une lettre mensuelle, Consommation & Modes de Vie.

Associer dès le plus jeune âge les citoyens de demain aux énergies qui seront les leurs dans quelques années, voici la démarche simple et pleine d’optimisme de l’association Vents d’Houyet. En créant une SCOP (Société Coopérative et Participative), cette association belge a permis d’associer des enfants à l’installation et à l’exploitation d’une éolienne.

Un projet militant.
L’idée vient d’une petite association belge, Vent d’Houyet, dont l’objectif principal est d’inciter les citoyens à s’approprier les énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’association propose une Académie du Vent, qui chaque année propose à des groupes (essentiellement des groupes scolaires) de s’initier aux problématiques environnementales et énergétiques. Par exemple, l’un des modules proposé a pour objectif de « faire prendre conscience de notre dépendance à l’énergie électrique et amener les enfants à poser des gestes simples pour réduire leur consommation ».

Pour aller plus loin dans la démarche, l’association s’est lancée dans une action d’envergure : acheter et installer une éolienne dont les enfants seraient propriétaires. C’est donc en montant une SCOP que cette aventure a commencé, une SCOP dont les parents et grands-parents ont pu acquérir des parts. Faisant cadeaux de celles-ci à leurs enfants et petits-enfants, ces derniers sont devenus les 830 propriétaires de cette éolienne de 65 m de haut dans le village de Mesnil-l’église.

L’éolienne produit aujourd’hui environ 1 100 MWh/an d’électricité, ce qui représente la consommation électrique de 330 maisons individuelles. Les bénéfices réalisés grâce à la revente de l’électricité produite sont reversés aux propriétaires, donc aux 830 enfants résidant dans toute la Belgique.

 

Un projet tourné vers les futures consommations : la prépondérance de l’électricité dans nos consommations.
Jusqu’à présent, les consommations de chauffage et d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) ont monopolisé une grande partie des efforts fait sur l’efficacité énergétique. Avec l’arrivée de nouvelles réglementations thermiques (RT 2012), de labels de performance des bâtiments (BBC, Passivhaus), mais aussi de technologies plus performantes (micro-cogénérateur, chaudière à condensation haut rendement), ces consommation ont considérablement diminué dans le neuf ???. Ainsi le schéma classique qui s’appliquait dans l’immense majorité des cas de bâtiments neufs avec le chauffage comme poste de consommation de loin le plus important, n’est plus systématique.
 

 Evolution des consommations par usage dans le résidentiel, base 100 en 1977, CEREN

 Evolution des consommations par usage dans le résidentiel, base 100 en 1977 (source : CEREN)


En effet, les performances thermiques des bâtiments permettent aujourd’hui de réduire considérablement les besoins de chauffage. De même, l’approche bioclimatique s’attache à réduire par la même occasion les besoins d’éclairage et de ventilation.

Les performances des systèmes jouent également un rôle important, permettant de réduire les consommations de l’ensemble de postes soumis à la réglementation thermique.

Ainsi, pour les logements soumis à la RT 2012, les consommations les plus importantes dans le cadre de la réglementation ne sont plus liées au chauffage mais à l’ECS.

Mais, depuis de nombreuses années, le besoin d’électricité spécifique augmente. L’électricité spécifique comprend l’ensemble des usages électriques « à la prise », c'est-à-dire les consommations des appareils multimédias et électroménagers notamment. A titre d’illustration, le taux d’équipement des ménages français en appareils électroménagers et multimédia entre 2004 et 2009 est présenté dans le tableau ci-dessous (source INSEE).

 

taxu d'équipement

Taux d'équipement des ménages français entre 2004 et 2009


Pour l’ensemble des équipements recensés, une hausse du taux d’équipement est enregistrée. Cette augmentation de l’équipement en appareils consommateurs est un des facteurs prépondérant dans la hausse de la consommation d’électricité spécifique.

La stratégie à adopter est donc de se tourner dès aujourd’hui vers des moyen de production électriques plutôt que thermiques.

 

Un projet tourné vers les futurs consommateurs
Les consommations d’électricité spécifique sont plus fonction du comportement des usagers que de la technicité des appareils. Il est aujourd’hui très difficile de modifier les habitudes de consommations des usagers, qui perçoivent trop souvent les éco-gestes comme une diminution du confort. Ceci peut s’expliquer par le fait que l’amélioration des conditions de vie dans le bâtiment a permis de diminuer les contraintes souvent économiques sur les ménages. Ces contraintes étant moins fortes, elles ont laissé de la place pour des besoins plus ou moins nécessaires. Ce phénomène est appelé « effet rebond » et est décrit plus précisément dans cet article paru dans The Ecologist.
C’est pourquoi il est primordial de sensibiliser les jeunes générations d’aujourd’hui. La pédagogie des éco-gestes ne trouve pas toujours d’échos ou se confronte trop rapidement aux limites individuelles des citoyens. La compréhension des tenants et des aboutissants de cette problématique permet de passer outre une vision purement individualiste.

Ce genre de projet permet donc de familiariser les enfants à des enjeux qui constituent des problématiques primordiales pour la société d’aujourd’hui et de demain. Espérons que ce genre d’initiative permette au plus grand nombre d’enfants (et de parents) de comprendre un peu plus ce que représente le défi de la transition énergétique !

Retrouvez le reportage sur le projet et l’association Vent d’Houyet.

Le pavillon de l’Arsenal présente jusqu’à fin août l’exposition « Re.architecture, Re.cycler, Ré.utiliser, Ré.investir, Re.construire». Quinze agences européennes - composées d'architectes, d'artistes, de graphistes etc. - proposent des projets urbains novateurs intégrant une dimension participative.
 
Ces différents collectifs - venus notamment de Londres, Berlin, Madrid, Paris - explorent de nouvelles pistes de réflexion pour « faire la ville » et s’intéressent aux espaces délaissés : réaliser un cinéma dans une ancienne station service à Londres, un opéra dans une ancienne station métro en Allemagne, un espace d’accueil estival sous le pont aérien d’une autoroute…

Ils n’hésitent pas non plus à créer des installations éphémères. Ainsi dans le cadre du réaménagement du quartier des Chaux et de la destruction d’un immeuble à St-Jean-en-Royans, le collectif Exyzt a proposé un kiosque temporaire afin de tester la mise en place d’un futur lieu collectif communal. Le kiosque a été construit avec des matériaux récupérés de l’immeuble détruit : fenêtres, portes, baignoires, poutres...
 
 
La participation des habitants est également un point fort de ces projets. A Bordeaux le Braséro est une micro architecture conçue à partir d’un cahier des charges élaboré avec une cinquantaine d’acteurs de la Benauge. Il s’agit d’un dispositif pour aller à la rencontre des habitants de la Benauge et recueillir leurs désirs de transformation du quartier.

Lieu de rassemblement, le Braséro offre un terrain d’acrobaties permanentes pour les enfants, un restaurant - grillade, un lieu de gym douce…

Les agences s’efforcent également à recycler au maximum les matériaux utilisés dans leurs projets. Ainsi le collectif bruxellois Rotor s’intéresse aux flux de matériaux. Dans leur projet «Stratégie de la pierre bleue », ils réutilisent des bordures de trottoir, des pierres tombales jetées par le cimetière municipal et d’autres déchets issus de démolitions pour la construction des bancs et des murets.
 
 

Les acteurs de la construction durable sont invités à inscrire leur événement pour la France GBC Green Building Week, qui se déroulera du 18 au 21 septembre 2012. Les candidatures devront être retournées avant le 31 mai 2012.

Après le lancement du portail européen Construction21 en mars dernier, France GBC s’attaque à l’organisation de la seconde édition de la France Green Building Week 2012. Cette semaine, dédiée à la valorisation de la filière française en matière de construction durable, s’inscrit dans le cadre international de la World Green Building Week. Organisée durant la 3ème semaine de Septembre depuis 2009 par World GBC, la World Green Building Week permet aux pays membres du réseau de se mobiliser simultanément pour promouvoir la construction durable dans leurs pays respectifs.

World GBC / France GBC

Fondé en 2002, World GBC est un réseau international qui s’est donné pour mission d’accélérer la mutation des filières de la construction vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. WorldGBC s’appuie sur des conseils nationaux, les conseils GBC, qui assurent une représentation variée et intégrée de tous les secteurs de la construction. Basé à Toronto, WorldGBC compte aujourd’hui 90 conseils nationaux.

En France, l’association France GBC a été créée en 2010 à l’initiative d’un groupe fondateur (les associations EFFINERGIE, HQE, QUALITEL, RESOBAT, le CSTB, le Groupe AFNOR, et  l’IFPEB). Elle a rejoint le réseau World GBC en 2011.

Participer à la France GBC Green Building Week

La France GBC Green Building Week se déroulera du 18 au 21 septembre 2012 sur tout le territoire français. Elle débutera par une journée de lancement le mardi 18 septembre au matin, à Paris, où seront proposées des conférences à destination des acteurs de la filière, en présence des représentants des pouvoirs publics et des relais d’opinion. Ensuite, tout au long de la semaine, de nombreuses manifestations auront lieu dans toute la France : conférences, visites de site, formations, etc.

Tous les acteurs du secteur sont appelés à participer à la Green Building Week et à proposer des manifestations : maîtres d’ouvrage, investisseurs, concepteurs, architectes, constructeurs, fabricants de produits, entreprises du bâtiment, experts, utilisateurs, exploitants, collectivités, associations, syndicats professionnels, ordres ou fédérations, professions libérales, etc.
Tous peuvent inscrire une action, une opération, une démarche, ou un projet rentrant dans le cadre de la construction durable ; par exemple : petit déjeuner thématique, conférence, formation ou cycle de formation, visite de site, journée porte ouverte,…
La manifestation proposée doit remplir 3 critères :

  • Le caractère développement durable doit être clairement marqué : certification d’ouvrage, qualification professionnelle, produits FDES ou PEP, etc.
  • Une priorité doit être donnée aux actions collectives ouvertes à tous
  • Pas de vente de produit ou de commercialisation d’opération, pas d’action payante

Les dossiers d’inscription sont disponibles depuis le 3 mai et peuvent être retournés jusqu’au 31 mai 2012. Les coûts d’inscription s’échelonnent selon le statut du candidat et son éventuelle adhésion à France GBC (de 0 à 6 000 €, voir le détail sur le dossier d’inscription). France GBC évaluera les actions proposées, et annoncera le programme retenu en juillet.

En 2011, pour la première, France GBC Green Building Week, 13 manifestations s’étaient déroulées à Paris et à Rennes.

Pour plus d’informations :

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier les nouveaux tarifs d’achat photovoltaïque du second semestre 2012 et ces derniers subissent encore une fois une baisse importante par rapport au dernier semestre.

Depuis l’arrêté du 4 mars 2011, ces tarifs sont révisés trimestriellement en fonction de la puissance cumulée des demandes complètes de raccordement déposées au cours du trimestre précédents (ce plafonnement ne concerne cependant que les installations de puissance inférieure à 100 kW). Le tableau ci-dessous donne ainsi les différents taux de baisse selon la puissance installée par trimestre :

Ainsi, les bilans des demandes de raccordement collectés par la CRE totalisent pour le premier trimestre 2012 une puissance crête de :

  • 37,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur des bâtiments à usage principal d’habitation
  • 102,4 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti situées sur un bâtiment à usage principal autre qu’un usage d’habitation ou du tarif d’intégration simplifiée au bâti

De ce fait, la baisse pour le deuxième trimestre 2012 par rapport au premier est respectivement de 4,5 et 9,5 % pour les deux catégories de bâtiments décrits précédemment. La baisse de ces tarifs en un an sont respectivement de 19,45 % et de 32,9 %.

 Retrouvez la Délibération de la Commission de Régulation de l’Energie du 19 avril 2012.

Quel avenir pour le photovoltaïque ?

En 2011, le taux d’équipement des Français, d’après une étude de quelleenergie.fr, était de 6,32 %, contre 6,77% l’année précédente en raison de la croissance du parc immobilier plus forte que celle du nombre d’habitations équipées. Bien que le prix du rachat du photovoltaïque ne cesse de diminuer, l’avenir du photovoltaïque n’est pas aussi sombre que certains le pensent. Le prix de rachat photovoltaïque reste en effet plus élevé que le prix auquel s’achète l’électricité en France et il est important de rappeler que ce dernier continue lui aussi d’augmenter. La CRE prévoit d’ailleurs une hausse de celui-ci de l’ordre de 30% d’ici 2016. Enfin, la technologie des panneaux photovoltaïque s’améliore toujours plus ce qui permet à la fois de réduire les coûts de ces derniers et d’augmenter leurs rendements.


Le photovoltaïque a donc encore de beaux jours devant lui, comme le prouvent les villes du grand Lyon et de Paris qui misent énormément sur leur capital solaire:

  • Paris a ainsi lancé un projet de cadastre solaire, qui devrait se terminer à l’automne prochain, afin d’identifier les lieux propices à l’installation de panneaux solaires (thermiques et photovoltaïques). Dans le cadre de son Plan climat, la ville s’est fixé un objectif de 200 000 m² de solaire installés en 2014 alors que ces derniers ne dépassent pas 13 000 m² aujourd’hui.
  • Le Grand Lyon a quant à lui identifié quelques 5,6 millions de m² de toitures favorables à l’installation de panneaux photovoltaïques. Si l’ensemble du potentiel identifié est mobilisé, l’énergie solaire représenterait alors entre 2,3  et 2,9% du mix énergétique.

Après une première campagne menée en 2011, l’Association HQE a lancé l’édition 2012 du test HQE performance qui a pour vocation d’évaluer la performance environnementale des bâtiments sur la base d’indicateurs « normés » en s’appuyant notamment sur l’analyse du cycle de vie (ACV).

 

Cette deuxième édition reste centrée sur les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Elle doit permettre notamment d’affiner les valeurs de référence (pour construire des échelles de performance) et de dégager les facteurs influençant la performance environnementale pour construire un référentiel opérationnel.

Toute opération de construction de niveau BBC (ou RT 2012), tertiaire ou résidentiel, certifiée (ou en cours de certification) NF, NF HQE, H&E ou lauréat Prébat peut être candidat à l’expérimentation. Chaque acteur de l’opération (architecte, BET, entreprise …) peut se présenter avec l’accord du Maitre d’ouvrage à cette expérimentation.

Les formulaires de déclaration de participation sont disponibles sur le site de l’association HQE. Le calendrier de l’expérimentation est le suivant :
•    10/06 : Date limite de dépôt de la déclaration de participation
•    14/06 : Réunion d’information pour les participants au test,
•    15/10 : Date limite de remise du dossier « Test HQE Performance »,
•    Novembre 2012 : Réunion de retour d’expérience avec les participants,
•    Mars 2013 : Retour privilégié d’information aux participants sur la capitalisation des tests.

Retrouvez la plaquette de l’appel à projet.

Le 4 mai dernier, l’ADEME a lancé la 3e session de l’appel à projets Pompe à chaleur (PAC) en Ile de France. Cet appel à projets vise à aider à la réalisation de projets de PAC géothermique (sur champ de sondes ou sur nappe) et de PAC sur eaux usées les plus efficaces d’un point de vue énergétique, environnemental et économique.

Les précédentes sessions
Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.

Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires,  la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.

Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
•    8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
•    5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
•    2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).

Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.
À ce jour, il n’existe pas dans le Code du travail de dispositions spécifiques à la prévention des risques d’exposition professionnelle aux champs électromagnétiques. Une directive européenne (2004/40/CE), rédigée en 2004, fixe les taux d’exposition maximum pour les travailleurs, toutefois le délai de transposition de cette directive a été repoussé au 31 octobre 2013.

Depuis la publication en 2002 d’un décret fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radioélectriques et la publication de ces résultats par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la réglementation avait peu évolué.
 
Les valeurs limites d’exposition fixées par la réglementation française, de 41 à 61 V/m, sont plus exigeantes que celles proposées dans la directive 2004/40. Elles ont été calquées sur celles suggérées par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour protéger la population d’un éventuel échauffement des tissus qui composent le corps humain.
Elles n’ont pas été révisée depuis 2002 mais la publication récente d’une résolution votée le 27 mai 2011 par le conseil de l'Europe et préconisant de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre" pourrait amener les pouvoirs publics à revoir leur copie.

En effet, depuis plus de 10 ans, et avec le déploiement sur le marché, à une très grande échelle, de nouvelles technologies de télécommunication comme les réseaux de troisième génération (3G), les GPS ou le Wifi, l’inquiétude des utilisateurs, des riverains et des maîtres d’ouvrages, vis-à-vis de ce type d’installations et du risque sanitaire qui pourrait leur être associé, n’a cessé de grandir.

A l’occasion du Grenelle de l’Environnement, le débat sur l’exposition aux champs électromagnétiques a été relancé par des associations de défense des consommateurs. Ce « Grenelle des ondes » a donné lieu a la publication d’un rapport portant sur dix propositions qui ont ensuite été reprises dans le projet de loi Grenelle I.
Outres les propositions visant à mieux encadrer l’utilisation des téléphones mobiles, en particulier par les enfants, l’un des engagements du Grenelle était de mettre en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques hautes et très hautes tensions.

Après la publication du décret d’application en décembre 2011, pour la mise en application de la loi il restait à définir les méthodologies à respecter pour élaborer ce plan de contrôle. Un projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public en mars, il devrait bientôt être publié.

Cette nouvelle réglementation s’applique pour tous les gestionnaires de réseau public de transports d’électricité comme Erdf, certaines collectivités, la Sncf ou la Ratp et les oblige à mettre en place des mesures de contrôle et à en publier les résultats avant le 1er juillet 2013 pour toutes nouvelles installations et pour celles subissant des modifications.

L’arrêté définit la méthodologie à respecter, le protocole de mesures, les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées et enfin les cas où une ligne électrique peut être dispensée de contrôles. Ce document précise également l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer. Le contrôle de l'ensemble des lignes existantes devra être achevé pour le 31 décembre 2017.
Ainsi, dans chaque commune et dans chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les lignes aériennes de tension et les lignes souterraines feront l’objet d’une surveillance sur un périmètre compris entre 30 et  200 mètres si à l’intérieur de ce périmètre, on retrouve des zones habitables ou fréquentées régulièrement par le public : habitations, bureaux, places publiques et zones piétonnières, aires de sport, parcs et jardins, etc.

Le protocole de mesure de la décroissance du champ magnétique devra être conforme à la norme UTE C-99-132.  Les lignes à 225 kV, 150 kV, 90 kV et 63 kV pour lesquelles l’intensité maximale est inférieure ou égale à 400 ampères et les lignes souterraines en technique « câbles à huile en tuyau d’acier », dites « câbles oléostatiques » seront dispensées de contrôle.

Les résultats seront publiés dans les bases de données de l’ANFR alimentées par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés et par les gestionnaires de réseau de transports d’électricité, en particulier sur le site Cartoradio où les données sont présentées sous forme de cartes et de fiches synthétiques. 
La publication du décret n°2012-518 du 19 avril 2012 donne une existence légale dés le 20 avril au label «bâtiment biosourcé».
 
L’article 34 du Grenelle de l’environnement 1 précisait que la biodiversité forestière ordinaire et remarquable doit être préservée et valorisée, dans le cadre d'une gestion plus dynamique de la filière bois et dans une perspective de lutte contre le changement climatique. La production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable, doit s'inscrire dans des projets de développement locaux. Pour atteindre ces objectifs, l'Etat s'est engagé à l’époque et officiellement à adapter les normes de construction à l'usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d'incorporation de bois dans la construction et en soutenant la mise en place d'un label.

Fin 2009, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a conduit une vaste consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d’avenir, porteuses de croissance et d’emplois. Le « bâtiment à faible impact environnemental » et la « biomasse valorisation matériaux » sont deux des 18 filières retenues. Un groupe de travail s’est mis en place avec pour mission d’identifier les obstacles au développement économique de la filière « produits de construction et matériaux bio-sourcés ».

Grâce au décret n°2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé », actif dès le lendemain de sa parution, des matériaux d’origine végétale ou animale peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments et notamment dans le cas d’isolants. Ces matériaux sont communément qualifiés de «biomatériaux» ou de matériaux «biosourcés» : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts principaux sur le plan de l’environnement :
  • la matière dont ils sont issus est renouvelable,
  • ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.
La création d’un label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

L’article R. 111-22-3 de ce décret mentionne que les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l’obtention d’un label “bâtiment biosourcé”. Le ministre en charge du logement est responsable de l'exécution du décret qui déterminera les conditions d’attribution de ce label « bâtiment biosourcé». Ce décret n’est pas encore véritablement applicable et les critères d’obtention du label ne sont donc pas connus à ce jour.

Quelques réseaux à connaître :
-    Réseau Français de la Construction en Paille
-    Association « Construire en Chanvre »
 
Retrouvez le décret original.

Le 19 avril 2012, le BRGM, l’INERIS et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ont publié une étude commune traitant de la réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement

Les chantiers sur sites pollués génèrent souvent l’excavation d’importantes quantités de terres polluées, ne pouvant être gérées sur site. Ces terres excavées sont alors évacuées hors du site, prenant le statut de déchets. Ce guide expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines de ces terres peuvent être réutilisées dans le cadre de projets de réhabilitation, en technique routière et dans des projets d’aménagement (aménagements industriels ou de bureaux et aménagements paysagers non privatifs). Il précise, pour chaque usage, des caractéristiques de sol à respecter pour s’inscrire dans une démarche de développement durable et de protection des populations et de l’environnement. Le guide est applicable à titre provisoire pendant 1 an et sera revu si nécessaire après 1 an d’application en fonction des retours d’expérience.

La démarche définie ne s’applique qu’aux sites engagés dans une démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, tels que définis dans la Note Ministérielle du 8 février 2007. De nombreuses exceptions sont cependant définies pour les terres ne répondant pas à l’objectif de protection des populations et de l’environnement : par exemple, les terres qui relèvent de la catégorie des déchets dangereux au sens de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, … La démarche proposée ne va donc globalement concerner que les terres peu polluées et par des substances peu dangereuses.

Pour favoriser la réutilisation de ces terres excavées, une base de données a été créée : la base TERRASS. Elle vise à mettre en relation les producteurs et les receveurs de terres tout en assurant leur suivi.Le producteur va ainsi engager la réalisation d’une prestation LEVE pour savoir si son site relève ou non de la méthodologique nationale des sites pollués. Une fois cette levée des doutes réalisée, les terres excavées sont caractérisées pour s’assurer de leur compatibilité avec le milieu dans lequel elles seront réutilisées.

Le producteur est ensuite chargé de trouver une filière d’élimination des terres, de transmettre au receveur les informations liées aux caractéristiques de ces terres, d’initier la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et de s’assurer que les terres ont bien été valorisées.

Le receveur de son côté doit vérifier que les caractéristiques des terres excavées reçues sont bien compatibles avec les usages futurs qu’il prévoit, vérifier que les modalités de gestion des terres sont conformes aux modalités du guide, finaliser la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et valoriser les terres conformément au projet.

Ce guide prévoit la réutilisation des terres excavées pour les usages suivants :

  • En techniques routières :
    • remblais sous ouvrage routier ou parking ;
    • assises de chaussées (fondation et base) et en couche de forme ;
    •  remblai technique recouvert (protection phonique, tranchées…) ;
    • remblais non recouverts ;
    • remblais de pré-chargement.
  • Dans les projets d’aménagements :
    • sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels ;
    • sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs, ou sous des revêtements de type parkings, chaussées,... dans le cadre de projets d’aménagements urbains, qu’ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux.
    • La réutilisation des terres sous des bâtiments résidentiels, au droit de jardins privatifs et en surface est exclue.

On peut regretter le peu de nouveautés apportées par ce guide en termes d’usages des terres excavées. Il offre cependant une démarche cadrée avec la création d’un Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR) et d’un outil de mise en relation des acteurs concernés. Retrouvez l'étude intégrale.

enerplanL’Association professionnelle de l’énergie solaire, Enerplan, a fait réaliser une étude comparative sur les différentes énergies renouvelables et la RT 2012 en maison individuelle. Cette étude avait pour objectif d’évaluer comment l’énergie solaire était valorisée par le calcul réglementaire en se basant sur les consommations d’énergie primaire d’une maison individuelle considérée comme type, d’environ 90 m², de plain-pied et avec un niveau standard d’isolation. D’autre part, les simulations ont été réalisées sur les 8 zones climatiques françaises au sens de la RT afin d’obtenir une réponse à l’échelle nationale.

Il est important de signaler toutefois que cette étude ne prend pas en compte la dimension économique des solutions proposées mais uniquement la performance énergétique des systèmes vis-à-vis du moteur de calcul de la RT 2012.

Le solaire thermique, champion de la chaleur renouvelable :

Les résultats de l’étude montrent que le solaire thermique est la solution la plus performante en maison individuelle pour descendre en deçà des valeurs réglementaires de consommations imposées. Trois « combinaisons » se démarquent particulièrement :

  • Le système solaire combiné (SSC) avec un appoint gaz qui permet de répondre à la fois aux besoins d’ECS et de chauffage est la solution la plus performante. Une chaudière gaz à condensation seule ne suffit plus à respecter les exigences réglementaires dans la moitié des cas, mais l’ajout d’un SSC permet de réduire de manière significative les consommations avec un gain énergétique moyen de 30% par rapport au Cep max (47% en zone H3).
  • Le chauffe eau solaire individuel (CESI) associé à une chaudière bois pour le chauffage et l’appoint d’ECS se classe en seconde position. Il est à noter que l’installation d’une chaudière bois permet déjà dans la plupart des cas de ne pas dépasser le seuil réglementaire de consommation. L’ajout d’un CESI permet quant à lui d’être largement inférieur à cette valeur, avec des gains de 23 à 42% selon la zone climatique considéré.
  • Enfin, en troisième position se trouve le chauffe eau solaire individuel « compact » couplé à une chaudière à condensation au gaz pour le chauffage et l’appoint d’ECS. Les résultats montrent que l’installation d’un CESI permet un gain énergétique moyen de 21% sur l’ensemble du territoire.

 

Energie renouvelable et maisons individuelles en RT2012

 

Le photovoltaïque, pour « compenser les consommations »
L’installation de panneaux photovoltaïque est également une alternative très intéressante pour respecter les exigences de la réglementation thermique. Cette dernière permet en effet de déduire la production électrique d’origine photovoltaïque de la consommation d’énergie primaire du bâtiment dans une limite de 12kWhep/m².an. Les résultats de l’étude montre qu’une installation de 2 m² seulement permet alors de respecter le Cep max sur l’ensemble du territoire avec un gain énergétique compris entre 5 et 28%.

Les systèmes électriques pénalisés :
D’après l’étude, le recours à des systèmes utilisant l’effet joule direct tel que les panneaux rayonnants notamment ne permet plus de respecter les exigences de consommations de la nouvelle réglementation thermique avec des consommations énergétiques largement supérieurs aux Cep max. Seul une installation photovoltaïque pourra permettre dans certaines zones climatiques d’atteindre la RT 2012, mais le recours au solaire thermique ne suffira pas à lui seul.

Parallèlement, l’étude montre également que le respect des consommations réglementaires est difficile à atteindre lors du recours à un système de PAC air-eau car l’application du coefficient de 2,58 pour l’énergie électrique utilisée par le système pénalise fortement la consommation globale d’énergie primaire du bâtiment. Seul le recours à un couplage avec un CESI à appoint gaz permet d’atteindre les valeurs réglementaires. L’étude ne se penche cependant pas sur les performances des pompes à chaleur eau-eau.  

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