A
fin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020 et principalement au niveau du parc existant. Pour soutenir cette action, l'ADEME a lancé, le 22 mars 2012, un second AMI sur le domaine des «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »
Très consommateur en énergie, les bâtiments doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs pour réduire leur impact sur l’environnement : 38 % de réduction en énergie consommée et 50 % en gaz à effet de serre émis en France d’ici 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Avec la Réglementation Thermique 2012, tous les bâtiments nouvellement construits doivent être à Basse Consommation (BBC) d’énergie. En 2020, ils seront tous à Energie Positive (BEPOS), c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La loi Grenelle 1 prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux (les plus énergivores) d’ici 2020. Dans cet optique, l'ADEME avait lancé en novembre 2010 un premier Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum » que cette deuxième version vient renforcer. Ce nouvel AMI accorde, de nouveau, une forte priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articule autour de 3 volets fondamentaux :
- la mise au point de démonstrateurs intégrant notamment des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ; des composants d’enveloppe contribuant à l’efficacité énergétique des bâtiments ; un système d’éclairage performant ;une gestion intelligente de l’énergie dans les bâtiments ;
- le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique s’appuyant sur une Garantie de Performance Energétique (GPE) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période ;
- la mise en œuvre de projets exemplaires et réplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
Les projets seront sélectionnés sur la base d'une analyse multi-critères :
- le contenu innovant (technologie, offre, organisation,pertinence du choix de l’échelle ...)
- la qualité économique et financière du projet (pertinence, reproductibilité, effet leviers, ...)
- la dimension sociale et sociétale (emplois, enjeux sociétaux ...)
- la dimension environnementale (consommation, ACV, impacts électromagnétiques, changement climatique,...)
- ...
La date de clôture est fixée au 25 septembre 2012.
