Mardi 13 janvier 2015, Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Pauline Véron, adjointe chargée de la démocratie locale et de la participation citoyenne, ont lancé l’édition 2015 du budget participatif de la capitale. LesEnR était présent et soutient cette démarche intégratrice d’une démocratie active. Cette initiative inédite s’inscrit dans la volonté de la collectivité de construire la ville avec ses habitants, dans un « esprit d'intelligence participative ».

Retour sur l’édition 2014
La première édition du budget participatif en juillet 2014 menée par la municipalité de Paris, a consacré l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville aux souhaits des habitants. Plus de 40 000 parisiens et parisiennes ont ainsi voté les 9 projets qu’ils souhaitaient voir se développer en 2015, parmi lesquels la végétalisation des murs, le développement des jardins pédagogiques dans les écoles ou encore la reconquête urbaine.

En 2015 la municipalité souhaite aller encore plus loin…
Pour que les projets réalisés soient réellement issus des parisiens, ces derniers sont appelés à proposer directement leurs idées de projet pour leur rue, leur quartier, leur arrondissement, via une plateforme numérique sur Internet : « Madame la Maire, j’ai une idée ! ».

Des ateliers permanents d’échanges sont d’ores et déjà mis en place et sur toute la durée de la proposition d'idées : « les ateliers permanents du budget participatif » les mercredis, « Les midis du budget participatif »… et bien d’autres. Un agenda disponible en ligne. LesEnR est un acteur de l’urbanisme participatif et sera présent lors de certains événements à travers son équipe engagée.

En 2015 le budget alloué est de 75 millions d'euros d'investissement. C’est au total 5% du budget d’investissement de la Ville, qui sera affectés à cette démarche sur l’ensemble de la mandature.

L’engagement de la ville de Paris peut interroger sur la place que le citoyen a dans les démarches d’urbanisme et dans la réflexion autour des projets urbains qui façonnent la ville de demain : Comment intégrer le citoyen dans la réflexion ? Comment les citoyens peuvent être acteur de la ville durable ? Comment le développement durable participe au “vivre ensemble“ ?

LesEnR se mobilise autour de ces nombreuses questions pour intégrer pleinement le volet social du développement durable dans nos interventions. Nous cultivons notre ambition en termes de débat et d’échanges pour inventer et progresser collectivement avec tous types d’acteurs (bailleur, aménageur, habitant, commerçant,…) autour d’un territoire.

LesEnR approfondit et innove également en termes de démarche participative des projets urbains, notamment par l’application de sa démarche ASU, l’Approche Sociale de l’Urbanisme. Le projet de réhabilitation sociale de la résidence de Viosne à Osny en est un exemple : LesEnR a accompagné le bailleur Emmaüs-Habitat à faire remonter de la part des habitants un état des lieux des potentiels à valoriser sur leur résidence, en termes d’espace public et de lien social.

Le calendrier du budget participatif 2015

• Etape 1 - du 14 janvier au 15 mars : les Parisiens proposent et co-construisent leurs projets, via la plateforme numérique. Les projets sont ensuite ouverts à la discussion (plateforme, ateliers…).
• Etape 2 - Jusqu’en mai : la Ville de Paris étudie la faisabilité des projets et évalue son coût. Le résultat de cette étude est mis en ligne.
• Etape 3 - En juin : A l’ occasion d’une grande agora citoyenne, les projets retenus pour être soumis au vote sont dévoilés.
• Etape 4 - En septembre : tous les Parisiens votent pour leurs projets favoris ! (en ligne ou sur bulletin papier).

Par cette initiative la municipalité souhaite développer la culture du débat citoyen à Paris. Les très nombreux projets déjà mis en ligne par les habitants (225 idées déposées en moins de 3 jours) témoignent d’un engouement citoyen à la « fabrication de la ville de demain ».

L'appel à propositions de présentations pourGreenbuild Europe est ouvert jusqu'au 13 février ! L'événement aura lieu à Vérone en Italie du 14 au 16 octobre 2015

Greenbuild ?

Le salon Greenbuild est organisé depuis 2002 par l’US Green Building Council (GBC Etats-Unis).

Il s’agit d’un événement majeur dédié au bâtiment durable. Il intègre un programme de conférence et une zone d'exposition pour rencontrer les professionnels du secteur (développeurs et promoteurs immobiliers, industriels du BTP, architectes, entreprises de construction, associations privées, universités, etc.). Réalisé à l’occasion du congrès international du World Green Building Council, le Salon+Conférence GreenBuild a compté plus de 17 500 visiteurs en 2014 à New Orleans (Louisiane).

Greenbuild 2015 se déroulera du 18 au 20 novembre 2015 à Washington, DC.

Greenbuild en Europe pour la 1ère fois !

Greenbuild a fait des petits… Après Greenbuilf Brazil, en 2013, U.S. GBC, Hanley Wood, GBC Italia et Veronafiere ont formé un partenariat pour lancer « Greenbuild for Europe and the Mediterranean region » dont la 1ère édition aura lieu du 14 au 16 octobre 2015 à Vérone, Italie.

L'appel à propositions de présentations pour Greenbuild Europe est ouvert jusqu'au 13 février:

Les propositions doivent être au format de 60mn, avec 3 conférenciers au plus. Les propositions doivent être soumises en ligne sur le site internet.

Les thèmes abordés doivent concerner au choix :

Pour en savoir plus sur Greenbuild : http://greenbuildexpo.com/

Pour en savoir plus sur Greenbuild Europe & the Mediterranean : http://www.greenbuildeuromed.com/en/

Pour contacter l’organisateur GBC Italia pour toute question : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

A l'occasion de son discours de clôture du Sommet de la Construction organisé par la Fédération Française du Bâtiment, Manuel Valls a annoncé une dérogation de trois ans supplémentaires pour les logements collectifs pour se conformer aux exigences de la RT 2012.

Initialement prévu pour le 1er janvier 2015, l'échéance pour les bâtiments collectifs est désormais annoncée pour le 1er janvier 2018. "J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018", a déclaré le Premier ministre.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m².an, modulée de plusieurs coefficients, selon les termes de la RT 2012, mais ils avaient bénéficié d'une dérogation provisoire jusqu'à janvier prochain, avec une obligation de Cep de 57,5 kWh/m².an, soit un niveau de plus 15 %.

Cette nouvelle dérogation va à rebours de la mise en place de la future RT 2020 et du projet loi sur la transition énergétique qui prévoit d'avancer la mise en œuvre des bâtiments à énergie positive, prévue normalement pour 2020. Selon l'article 4 du texte, "toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et à énergie positive".

Mauvais coup pour les énergies renouvelables

Un retour en arrière et un mauvais coup porté aux énergies renouvelables, qui ne rendront que plus difficile le passage aux bâtiments à énergie positive imposé par la directive européenne sur l'efficacité énergétique dès 2020 pour l'ensemble des bâtiments neufs.

Depuis l'avènement de la RT 2012, les marchés du solaire thermique et photovoltaïque en collectif neuf s'effondrent, d'une part, en raison de cette dérogation, d'autre part, parce que la RT 2012 n’impose pas la mise en œuvre d’EnR en collectif neuf.

En 2018, puis en 2020, il faudra mettre du solaire thermique et ou photovoltaïque sur tous les bâtiments neufs pour atteindre le BEPOS. Faute de marché pendant 6 ans, une bonne partie des entreprises auront perdu le savoir-faire nécessaire.

On pourra donc s'attendre à une augmentation des coûts et à des contre-références. Ce qui permettra de développer tout un discours sur le fait que le solaire ne fonctionne pas et qu'il est trop cher. Et qu'il faut par conséquent renoncer à l’idée du BEPOS pour tous les bâtiments.

28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

Objectif 2020 : 70% des déchets de chantier valorisés !

La réglementation européenne, la feuille de route de la Nouvelle France Industrielle tout comme la loi de Transition Energétique tendent toutes vers cet objectif : la valorisation de 70% des déchets de chantier d’ici à 2020.

Pour l’ensemble des déchets du bâtiment, en construction neuve et en démolition/réhabilitation, (38 millions de tonnes annuelles), le taux actuel de valorisation constaté se situe autour de 50%. Mais si l’on se concentre sur les déchets de chantier de la seule phase de second œuvre (1/4 des déchets de chantier, en masse), ils ne sont plus que 30% à être recyclés. Etant donné la grande diversité de ces déchets, la plupart d'entre eux sont en effet détruits en mélange et donc peu recyclés.

Pour atteindre l’objectif 70% d’ici 2020, la priorité est donc de structurer la filière de recyclages des déchets de second œuvre !

Les enjeux : pas d’augmentation du coût de traitement des déchets + 10 000 emplois non délocalisables

Selon Hervé Grimaud, directeur général de Recylum, les entreprises des bâtiments déboursent 2,54 milliards d’euros chaque année dans la gestion de leurs déchets. L’objectif du projet Démoclès est d’atteindre l’objectif de 70% de taux de recyclage sans augmentation du coût global du traitement des déchets.

Au-delà de l’impact financier et environnemental, le projet pourrait créer près de 10.000 emplois non délocalisables, puisque le recyclage nécessite 15 fois plus de main d’œuvre que l’enfouissement.

 Le projet Démoclès : 28 acteurs, 10 chantiers tests, 4 groupe de travail
C’est dans cette optique que le projet Démoclès a été lancé le 19 novembre dernier. Ce projet – regroupant 28 organismes, entreprises et administrations – vise à définir les modalités techniques de mise en œuvre d’une gestion des déchets maximisant leur recyclage, dans le respect des équilibres économiques de chacun.

La coordination du projet a été confiée à Récylum, éco-organisme à but non lucratif agréé pour promouvoir et organiser le recyclage des équipements électriques et électroniques du bâtiment.

Démoclès s’appuiera sur les 10 chantiers test de démolition de bâtiments réalisés et financés par l’Ademe, lancés en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Ils permettront d’identifier le gisement de déchets, d’inventorier les freins et de mesurer les économies. Des indicateurs de suivi seront également mis en place : ratio des typologies de déchets par mètre carré, temps de dépose et de tri des éléments de second œuvre, outils et méthodes utilisés, organisation logistique associée.

Parallèlement, 4 groupes de travail, articulés autour des thématiques dépose sélective, valorisation, formation et maitrise d’ouvrage, analyseront les résultats de ces chantiers test.

Les conclusions du projet Démoclès sont prévues pour fin 2015.

Les vingt-huit organismes, entreprises et administrations du projet Démoclès

Comité de pilotage : ADEME, AIMCC (association des industries de produits de construction) ; AMF (association des maires de France) ; CNLRQ (comité nationale de liaison des régies de quartier) ; FIEEC (fédération des industries électriques et électroniques et de communication) ; ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie ; ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique ; Récylum (éco-organisme) ; SNED (syndicat national des entreprises de démolition) ; SRBTP (syndicat des recycleurs du BTP) ; UNTEC (union nationale des économistes du bâtiment).

Membres des groupes de travail : Ares services, FILMM (Syndicat National des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales manufacturées), GTM Bâtiment (filiale de Vinci Construction France), ICEB, IDF Démolition, Nantet, Nexity, Paprec Chantiers, Placoplâtre, Siniat, SNRMP (Syndicat National de Recyclage des Matières Plastiques), région Ile-de-France, région Rhône-Alpes, Solover, UPB (Union des Plastiques du Bâtiment), ville de Lyon, VIE de Vinci.

28 acteurs unissent leurs efforts au travers du projet Démoclès, lancé le 19 novembre dernier, pour améliorer le taux de recyclage des déchets de chantier du second œuvre.

L’AVAP, qu’est-ce ?
Une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) a pour objectif de mettre en valeur le patrimoine bâti dans un périmètre défini. Elle s’impose au PLU et implique une autorisation spéciale de travaux (soumis également à avis de l’Architecte des Bâtiments de France) quand ceux-ci concernent l’extérieur des bâtiments.
L’AVAP a remplacé la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) en juillet 2010.

L’ensemble des ZPPAUP existantes devront avoir été transformées en AVAP d’ici juillet 2015. L’aspect développement durable et notamment énergétique est désormais davantage pris en compte.

Comment concilier préservation du patrimoine et rénovation énergétique
L’élaboration d’une AVAP produit nécessairement des règles architecturales applicables dans tout le périmètre considéré. Ces règles portent notamment sur les façades, les menuiseries, les toitures, les huisseries. Elles peuvent entrer en contradiction avec des solutions constructives de rénovation énergétique pratiquées habituellement (Isolation Thermique par l’Extérieur, remplacement de menuiseries…). Il apparait donc indispensable d’étudier les solutions énergétiques performances compatibles avec le règlement AVAP.

Une méthodologie spécifique
La caractérisation thermique d’un patrimoine AVAP revêt plusieurs spécificités :

• Une approche par typologie architecturale et non sur un seul bâtiment permettant de modéliser un bâtiment type pour chaque architecture, en prenant en compte sa géométrie et son système constructif
• Une connaissance fine du quartier de l’AVAP (histoire des bâtiments, orientation et taille des rues, matériaux de construction, répartition de chaque typologie…)
• Une série d’hypothèses ou de données bibliographiques précises permettant de compléter les données terrain (guide ABC, Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs)

Des stratégies de rénovation adaptées

En fonction des typologies architecturales, chaque architecture modélisée présentera des points forts et des points faibles d’un point de vue thermique (toiture, ponts thermiques, surfaces vitrées…). La stratégie de rénovation repose alors sur 2 points fondamentaux :

• La préconisation de travaux prioritairement sur les principaux postes de déperdition
• La compatibilité de l’ensemble des travaux avec le règlement de l’AVAP

Concilier règles de l’AVAP et travaux de rénovation énergétique

Pour concilier les travaux préconisés et le règlement AVAP, certaines solutions originales sont parfois à trouver. Par exemple, dans le cadre d’un immeuble dont les menuiseries simple vitrage ne peuvent être changées, une solution de double fenêtre apporte un gain de performance important, sinon le verre épais peut aussi être une solution, mais moins performante.
Par contre, quand cela est possible, les performances énergétiques très performantes sont à cibler : dans le cas d’isolation de la toiture dans des combles perdus, la résistance thermique sera à R=7 pour éviter de tuer le gisement d’économie d’énergie.

Conclusion
Concilier AVAP et rénovation énergétique performante est possible même si le niveau de rénovation maximum n’est pas toujours possible. Par contre, cela nécessite systématiquement une étude spécifique afin de prendre en compte les spécificités architecturales de chaque AVAP.

Sources : CERTU, Guide ABC (Amélioration Thermique des Bâtiments Collectifs construits de 1850 à 1974)

Pour aller plus loin : l'exemple de l'AVAP de Saint-Etienne

Suite à la parution du décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur de leurs établissements. Retour sur les résultats obtenus.

Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 fixait aux propriétaires et exploitants une obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur pour les crèches et écoles maternelles avant le 1er Janvier 2015. Dès 2013, de nombreuses communes et exploitants de crèches et écoles maternelles ont lancé des campagnes de mesures pour communiquer rapidement, aux parents d’élèves et aux autres parties prenantes, une information objective sur le niveau d’exposition de leur enfant ; et lancer les actions correctives si nécessaire. Les résultats de ces mesures ont récemment été publiés par la COPREC (Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d’Inspection).

Près de 1500 établissements ont fait l’objet de mesures (soit environ 4800 salles de classe et d’activités). Si des résultats complets ne sont pas disponibles pour l’ensemble des sites, il apparait cependant que 12% des établissements présentent des taux de confinement supérieur ou égal à 4, dont 2% présentent des taux de confinement extrême. Des mesures particulières sur les systèmes de ventilation doivent nécessairement être prises pour réduire les niveaux de CO2 mesurés. Rappelons qu’un taux de CO2 élevé entraîne la diminution des capacités scolaires des enfants.

Ces résultats indiquent également que plus de 13% des établissements présentent des concentrations en formaldéhydes supérieures à la valeur guide et 1% des concentrations supérieures à la valeur limite proposé par l’OMS. Ces concentrations nécessitent un diagnostic approfondi pour identifier la source de la pollution et mener une action impérative et rapide. Ces mesures montrent également des concentrations en formaldéhydes généralement deux fois plus élevées en période estivale, lorsque la température ambiante est plus élevée.

Les mesures relatives aux teneurs en benzène sont moins alarmantes. Seuls 1,8% des espaces ayant fait l’objet de mesures dépassent le seuil de la valeur guide et aucun ne dépasse celui de la valeur limite. Le benzène étant produit lors de combustion, la concentration de ce polluant est plus importante pour les mesures réalisées en période hivernale.

L’application de ce décret a été repoussée à 2018 par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

Les résultats obtenus lors des mesures confirment cependant la pertinence de ce sujet, d’autant plus pour les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans, dont le système respiratoire est encore en phase de formation. Si le panel d’étude n’est pas précisé dans la publication, il y a tout lieu de supposer que celui-ci est globalement représentatif du parc bâti des crèches et écoles maternelles françaises, c'est-à-dire assez ancien et perméable à l’air. Dans le contexte actuel de limitation des consommations énergétiques, notamment via l’amélioration de l’étanchéité à l’air de l’enveloppe des bâtiments, les sujets liés à la qualité de l’air intérieur n’en seront qu’exacerbés.

En conséquence, il convient de mettre en œuvre des produits à faibles émissions de COV et formaldéhydes pour les revêtements de sols, murs, plafonds, ainsi que les peintures, vernis, colles, mastics … Une attention particulière est également à porter aux émissions engendrées par le mobilier mis en place, généralement fabriqué en matériaux à base de bois aggloméré dont les colles sont parfois fortement émettrices en COV et formaldéhydes.

Enfin, les réglementations relatives aux débits de ventilation, aujourd’hui obsolètes, doivent évoluer : les 15 m3/h/pers. imposés par la réglementation sont très insuffisants au regard des 25 m3/h/pers. demandés par le code du travail et des 30 m3/h/pers. reconnus par de nombreux professionnels comme étant le minimum acceptable afin de favoriser les conditions d’apprentissages. Le bon entretien de ces systèmes de ventilation est également un impératif à l’obtention d’une qualité de l’air satisfaisante.

Après plus d’un an de travail, le think-tank « The Shift Project » vient de donner corps à son projet de passeport rénovation énergétique. Objectif : qu’il s’inscrive dans un cadre réglementaire pour doper la rénovation énergétique des logements.

Depuis la sortie de son rapport « Performance énergétique du bâtiment » en septembre 2013 où le « passeport rénovation thermique du logement » était évoqué, l’idée  a fait du chemin. Un groupe de travail dédié, composé d’industriels, d’énergéticiens, de bureaux d’études et piloté par Brice Maillé du think-tank y a réfléchi pour donner aujourd’hui une vision très claire de ce que pourrait être ce document, sorte de carnet de santé du bâtiment et guide d’accompagnement des ménages pour leurs futurs travaux.

Le contenu de ce document prend appui sur une analyse du marché de la rénovation énergétique. The Shift Project estime, en effet, que les différents gouvernements qui se sont succédés ont cherché à développer la rénovation énergétique, sans toutefois obtenir les résultats escomptés. Avec seulement 10 000 rénovations de type BBC par an, l’amélioration du niveau de performance global du parc ne permet pas d’atteindre les engagements pris par la France. Et force de constater que les aides publiques mises en place, CIDD, Eco-PTZ et certificats d’économie d’énergie, n’ont pas créé une dynamique suffisante, capable de structurer le marché. « La politique publique basée sur le principe d’incitation montre ses limites, explique Brice Maillé, chef de projet de The Shift Project. Compte tenu du prix actuel de l’énergie, la rénovation énergétique est peu rentable pour le propriétaire. Lui dire qu’il va économiser 500 euros par an pour des travaux qui oscillent entre 20 et 30 000 euros, cela ne passe pas ! D’autant que les ménages ne font pas de la rénovation énergétique une priorité, ils sont davantage sensibles aux arguments de confort ou de valorisation de patrimoine pour faire réaliser des travaux ». Dans ce contexte, il n’est plus question de leur préconiser des bouquets de travaux dont ils ne comprennent pas bien le sens (ndlr : en 2014, le crédit d’impôt est conditionné soit par un plafond de ressource, soit par la réalisation de bouquet de travaux).

Et c’est bien là, qu’il faut changer de cap selon The Shift Project et « engager une rupture dans la politique de rénovation thermique ».

Embarquer la performance énergétique dans les travaux de rénovation

Comment ? En instaurant une obligation de travaux… Mais en douceur. L’idée du think-tank est que les travaux d’économies d’énergie soient embarqués systématiquement à chaque intervention sur le logement. « Nous proposons de les inscrire dans la vie naturelle du logement », souligne Brice Maillé qui rappelle que sur une année 540 000 toitures et 400 000 façades sont rénovées et 1 210 000 systèmes de chauffage sont remplacés, pour un montant de 18-20 milliards d’euros en maison individuelle. Ce qui revient à établir un échéancier d’obligations de travaux par étape, en commençant par les logements les plus énergivores. Ce signal réglementaire, qui doit structurer le marché, permettra aux ménages d’anticiper et de planifier leurs travaux au rythme qu’ils le souhaitent (soit en une seule fois ou en plusieurs), sous réserve de pouvoir organiser de manière cohérente un programme de rénovation. Il est d’ailleurs fortement recommandé que le niveau de performance de chaque intervention soit maximal car chaque geste manqué ou à moitié réalisé ne se rattrape que 15 à 50 ans plus tard selon les lots. C’est donc ici et en toute logique que le passeport rénovation intervient.

L’aide publique conditionnée à la réalisation du passeport

Mis à disposition des ménages sous la forme d’un portail internet, il sera à la fois un guide d’entretien et d’accompagnement personnalisé des futurs travaux, document technique et dossier d’archivage. Propriété du logement auquel il est rattaché, il sera sous la responsabilité du propriétaire et servira de support aux différentes interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndics de copropriétés, notaires. The Shift Project a imaginé son modèle de passeport en trois volets.

Tout d’abord un diagnostic de performance énergétique, renforcé et argumenté, devra être réalisé en incluant l’état des consommations et dépenses énergétiques réelles de l’occupant. Il sera effectué par un bureau d’études ou un diagnostiqueur qualifié PRE (Passeport rénovation énergétique) sur la base d’un prérequis de connaissances techniques sur le bâtiment et l’énergie après une formation de 5 jours. Puis, à l’issue de ce DPE, seront proposées une ou plusieurs combinaisons de travaux sur les 26 prédéfinies d’ores et déjà par le think-tank pour les maisons individuelles (le principe est le même pour les logements en copropriétés). Un échéancier de travaux, une projection de consommation et une estimation budgétaire seront également donnés à ce stade aux ménages. Le dernier volet consiste dans la réalisation d’un devis effectué par un professionnel qualifié RGE faisant une offre sur les combinaisons proposées (ou variante sous réserve d’un niveau de performance équivalent). L’aide publique sera par ailleurs conditionnée à la réalisation du passeport

Ce programme, outre de définir une trajectoire de travaux à réaliser soit par étapes, soit globalement, pour atteindre un niveau de performance énergétique équivalent classe B, présente un certain nombre d’avantages. « Il permet d’engager un dialogue entre les ménages et les entreprises du bâtiment, d’aider au choix des travaux en faisant gagner du temps et devrait améliorer la vision du parc des 15 millions de maisons individuelles et des 14 millions de logements collectifs, à l’heure actuelle très floue », explique Brice Maillé, qui insiste aussi sur l’importance de l’aspect culturel, à l’instar du contrôle technique des voitures qui a amélioré la qualité du parc automobile, mais est aussi entré dans les moeurs. Développer un réflexe énergétique à chaque fois que l’occasion se présente est essentiel, il sera d’autant plus naturel que les particuliers seront sensibilisés et le passeport rénovation énergétique y participera largement. Au final, ce pourrait être 30 000 emplois nets créés sur 15 ans.

The Shift Project appelle à une mise en place du dispositif dès maintenant

« Compte tenu de l’inertie importante et notamment du temps de formation des auditeurs thermiques (5 jours), il faut commencer dès maintenant », estime Brice Maillé. D’ailleurs, sans attendre la loi sur la Transition Energétique qui pourrait intégrer l’embarquement de l’efficacité énergétique dans les travaux d’un bâtiment, The Shift Project a décidé de lancer un pilote du passeport d’ici la fin de l’année. Une expérimentation sur une région à laquelle participeraient bien sûr la région, mais aussi des diagnostiqueurs et les organisations professionnelles du bâtiment, Capeb et FFB. Une prémaquette du passeport rénovation énergétique sera également rendue publique le 30 septembre prochain.

Dans son rapport « Performance Energétique du Bâtiment » publié en septembre 2013, le think-tank estime le temps nécessaire à la préparation du programme à 5 ans environ, pour que la première échéance de mise en conformité intervienne en 2018. « Cette période doit être mise à profit pour organiser le marché et les outils d’accompagnement des ménages », est-il écrit. Un délai nécessaire qui permettrait la mise au point de la prestation standardisée pour élaborer le passeport à un coût forfaitaire de 300 euros maximum, la formation et l’accréditation des diagnostiqueurs/auditeurs/bureaux d’études à la production à grande échelle de ces prestations, la réalisation de centaines de milliers de passeports rénovation sur une longue période afin d’évaluer les logements énergivores et de planifier les travaux sur le moyen/long terme, l’organisation des professionnels du bâtiment pour le déploiement des offres de combinaisons de travaux et la montée en compétences (en niveau et en volume) de la filière « performance énergétique » dans la profession du bâtiment.

Instauré par l’arrêté du 19 Avril 2012, le label Bâtiment Biosourcé n’a pas fait l’unanimité chez les industriels. C’est notamment le cas des industriels du ciment, du béton ou encore des laines minérales qui ont déposé en 2012 et 2013 plusieurs recours en annulation auprès du Conseil d’Etat pour supprimer ce label.

En 2012 et 2013, le Syndicat français de l'industrie Cimentière (SFIC), la Fédération de l'industrie du béton (FIB), Fédération française des tuiles et briques (FFTB), l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions (UNICEM), le Syndicat national des fabricants de laines minérales manufacturées (FILMM), le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) et l’Union nationale des producteurs de granulats (UNPG), ont déposés des recours en annulation auprès du Conseil d’Etat, à l’encontre :

• du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012, relatif au label Bâtiment Biosourcé,
• de l'arrêté du 19 décembre 2012 du ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'écologie relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Bâtiment Biosourcé,
• et de arrêté publié au Journal officiel de la République française le 20 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 19 décembre 2012.

Le 22 Septembre 2014, le Conseil d’Etat a rejeté ces requêtes, en écartant l’ensemble des arguments des requérants.

Il a notamment été considéré que « les dispositions de ce décret, qui créent un label visant à valoriser les démarches volontaires des maîtres d'ouvrages intégrant une part significative de matériaux biosourcés dans leurs constructions sans leur imposer aucune obligation ni attacher aucune incitation, notamment financière, à la labellisation, ne mettent pas en cause les principes fondamentaux des obligations commerciales ».

Pour simplifier, il a été considéré que la création du label Bâtiment Biosourcé ne porte pas préjudice aux producteurs de ciment, de béton et de laines minérales car la mise en œuvre de matériaux biosourcés est volontaire et non subventionnée par l’Etat.

Les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre vont donc pouvoir valoriser la mise en œuvre de matériaux issus de la biomasse d’origine animale ou végétale par l’obtention de ce label. A termes, la visibilité offerte par ce label pourrait ainsi permettre, le développement des filières de matériaux bois, chanvre, lin, paille, ouate de cellulose … pour proposer de réelles alternatives au quasi monopole du bâtiment en béton isolé en laine minérale.

Cette décision du Conseil d’Etat constitue donc une réelle avancée pour la mise en œuvre de matériaux à l’impact environnemental et sanitaire réduit et pour une vraie qualité environnementale des bâtiments.

Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine

En 2013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.

Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).

A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :

• BEE répond aux critères permettant l’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les bailleurs sociaux,
• BEE est un référentiel permettant la majoration de loyers ,sous réserve d’accord de la Direction départementale des territoires.

Comparaison entre H&E et BEE

Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :

Comparaison entre Qualitel et BEE

Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :

L'ouverture sur les labels énergétiques

La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.

Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).

Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre