Le Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité), appliqué depuis le 1 janvier 2008, a vu son cadre s’étendre le 30 octobre 2013 par la publication du décret n°2013-979.

Auparavant destiné aux constructions ou rénovations de plus de 1000 m², cette pratique s’applique aussi maintenant à ceux de plus de 50 m², depuis le 1 janvier 2014.

L’étude d’approvisionnement est un diagnostic in situ du potentiel renouvelable valorisable, à effectuer avant le dépôt du permis de construire, et qui concerne tous les porteurs de projet (collectivité locale, entreprise, association…) à l’échelle d’un bâtiment ou d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée).

En effet, pour répondre aux objectifs européens en matière de production d’énergies renouvelables, tous les nouveaux projets doivent faire l’objet d’une étude qui vise à déterminer le potentiel et la viabilité d’un approvisionnement en énergies renouvelables.

Estimation des besoins énergétiques du bâtiment

Voici les grandes étapes d’une étude de faisabilité :

A) Analyse du potentiel énergétique du secteur

1. Cadrer l’étude, visite sur site, réunion de lancement
2. Mener le diagnostic et identifier les ressources mobilisables
3. Estimer le besoin énergétique du secteur
4. Définir le périmètre optimal de mutualisation de production d’énergie              
5. Définir les scénarii d’approvisionnement en énergie
6. Evaluer la faisabilité économique des scénarii retenus
7. Dimensionner et géo localiser le réseau et les équipements de production énergétique
8. Formaliser l’étude globale         

B) Analyse technico-économique de l’approvisionnement énergétique du secteur

Fort de ses 7 ans d’expérience dans les études de faisabilité d’approvisionnement en énergies renouvelables, LesEnR dispose aujourd’hui de nombreux retours d’expériences, dont les fiches références sont présentées sur ce même site, et propose son expertise dans ce domaine au service de vos projets.

Comparaison du coût de revient de la chaleur entre scénario de référence (gaz) et scénario ENR

A noter que sont exempts de cette étude de faisabilité :

• Les départements d’outre-mer
• Les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12° C  
• Les bâtiments d’élevage ainsi que les bâtiments ou partie de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières.

LesEnR a réalisé en 2012 l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables du Centre Commercial La Coupole à La Défense

Pour aller plus loin :

Retrouvez ici le décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux.

Retrouvez dans le Wiki LesEnR la description complète des études de faisabilité à l’échelle bâtiment aisnsi qu'à l’échelle urbaine 

Le 10 Février 2014, l’organisme de certification Prestaterre a annoncé la signature d’une convention avec l’association Effinergie. Prestaterre est désormais habilité à délivrer les labels Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013 pour les logements individuels et collectifs.

Issu du monde associatif, Prestaterre est aujourd’hui un organisme de certification et a pour missions de participer à la réduction de l'empreinte écologique dans la construction en apportant des solutions concrètes et opérationnelles. Pour Prestaterre, « nous avons besoin de performance environnementale pour nous affranchir des énergies fossiles et nucléaires, pour préserver la santé, les matières premières, l’eau, les sols et la biodiversité. »

Certification Bâtiment Energie Environnement : 8 domaines d’intervention
Elaboré initialement par l’association Prioriterre, la certification Bâtiment Energie Environnement (BEE) qualifie des bâtiments conçus de manière globale afin d’en limiter au maximum l’empreinte écologique et de préserver la santé des occupants. Le référentiel 2013 de cette certification est composé de 47 rubriques réparties en 8 domaines :

• Modalités de conception du bâtiment
• Analyse du site
• Chantier à faibles nuisances
• Performance énergétique
• Gestion durable des ressources (énergie, matériaux, eau)
• Confort et santé de l’occupant
• Dispositions spécifiques à l’électricité

Quelques majorations sont également prévues pour valoriser des dispositions telles que le suivi des consommations, la remise d’un guide de sensibilisation des occupants, le recours à des énergies de récupération, un Bbio réduit … Ces majorations constituent le 8ème domaine. Chacune des 47 rubriques rapporte un nombre de points, variant de 5 à 30 points.

2 niveaux de performance énergétique
BEE concerne les bâtiments neufs du secteur résidentiel individuel ou collectif en France métropolitaine. Pour obtenir la certification, quelques conditions sont à remplir :

• Obtenir au moins 130 points choisis dans les 47 rubriques disponibles réparties sur les 8 domaines ciblés du référentiel.
• Obtenir un minimum de 90 points dans les 7 domaines hors domaine "majorations".
• Obtenir un Bbio inférieur ou égal à 0,90 x Bbiomaxmoyen x les coefficients de modulation.
• Obtenir un Cep inférieur ou égal au niveau de performance RT2012 – 10% (Niveau 1) ou RT2012 – 20% (Niveau 2).

2 déclinaisons
Pour la certification BEE standard, aucune des 47 rubriques réparties sur les 8 domaines n’est obligatoire (hors exigences de Bbio, Cep et nombre de points décrites ci-dessus).
Une certification BEE+ a également été développée. Elle permet de répondre aux critères environnementaux définis à  l’article 310-0 H CGI annexe II relatif à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Cet article prévoit une exonération de taxe foncière pour une durée de 20 ans pour certains logements, dès lors qu'ils respectent certains critères de qualité environnementale. Certains critères sont ainsi rendu obligatoires, tels que la désignation d’un référent environnement, la rédaction d’un cahier des charges environnemental, la rédaction d’une charte chantier à faibles nuisances, un effort sur le confort acoustique, … ainsi que le respect de l’une des 2 options :

• Option 1 : Utilisation d’énergies renouvelables et matériaux renouvelables biosourcés niveau 1
• Option 2 : Mise en œuvre d’équipements individuels économes en eau, d’un compteur général par bâtiment et par usage et la remise d’un guide de sensibilisation des occupants.

2 mentions
Depuis la signature de la convention entre Prestaterre et Effinergie, il est désormais possible d’être certifié BEE (ou BEE+) avec une Mention Effinergie+ ou une Mention Bepos-effinergie 2013 si les exigences de ces labels énergétique sont respectés en plus des exigences du référentiel BEE (ou BEE+).

Prestaterre, une alternative à Cerqual
Désormais habilité à délivrer les labels Effinergie+ et Bepos-effinergie 2013, Prestaterre avec ses certifications BEE et BEE+ se pose en concurrent direct de Cerqual et ses certifications Qualitél, NF Logement et Habitat & Environnement. Prestaterre offre ainsi une nouvelle alternative aux maîtres d’ouvrage dans leur choix de certification et d’organisme certificateur.

L’Association HQE met désormais à disposition des acteurs de la construction un protocole opérationnel de mesures de la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs ou rénovés. L’objectif de ce protocole est de déterminer une qualité de l’air intérieur en se fondant sur des valeurs de référence sanitaires, avant que le bâtiment ne soit occupé.

Ces règles ont été élaborées par le Groupe de travail « Indicateurs santé– confort », animé par le Docteur Fabien Squinazi, membre d’honneur de l’Association HQE et soutenu par l’ADEME.

Quelques rappels sur la qualité de l’air intérieur
La qualité de l’air intérieur représente aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, notamment du fait que nous passons plus des ¾ de notre temps à l’intérieur d’un bâtiment (habitats, établissements scolaires, établissements de loisirs, bureaux, établissements commerciaux, de santé…).
De nombreuses substances peuvent se retrouver dans l’air intérieur et leurs origines sont multiples (pollution de l’air extérieur par le trafic routier ou le sous-sol, pollution intérieur par l’ameublement, les peintures, colles etc…) tout comme les effets qu’elles peuvent entraîner ou aggraver (simple gêne, pathologies chroniques beaucoup plus lourdes et/ou graves tels que  de l’asthme, cancer du poumon…).
Pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur et évacuer les polluants résiduels dans l’air du bâtiment, la circulation et le renouvellement d’air (par l’aération et le système de ventilation) sont essentiels.
La connaissance de la qualité de l’air au sein des bâtiments devient donc indispensable, depuis sa mise en œuvre et tout au long de sa durée de vie.

Polluants étudiés
Le protocole propose d’étudier des polluants d'origine extérieure (dioxyde d'azote, benzène, particules fines, radon) ou intérieure (formaldéhyde, composés organiques volatils totaux, monoxyde de carbone si source interne de combustion).
Dans une optique d’amélioration continue et de capitalisation des connaissances, l'Association HQE invite les utilisateurs à partager leur expérience ainsi que les résultats de leurs campagnes de mesure via un questionnaire et un tableur en ligne.

Bonnes pratiques
Pour limiter les concentrations de polluants dans l’air intérieur de  nos bâtiments, trois grands points d’attention :

• Le positionnement des entrées d’air extérieur du système de ventilation

Orienter le bâtiment par rapport aux vents dominants pouvant amener pollens et particules fines, éviter de positionner les entrées d’air extérieur côté rue et en cas de pollution extérieure avérée (voie à forte circulation proche, couloirs aériens…), mettre en en place un procédé de dépollution de l’air entrant (dépollution sur charbons actifs, procédés de filtration performants incluant plusieurs filtres, etc.).

• Le bon renouvellement de l’air intérieur

Des débits de renouvellement d’air suffisants doivent être assurés, au-delà des exigences réglementaires (plage type de 36 à 54 m3/(h.pers) pour limiter le CO2 dans l’air intérieur entre 400 et 600 ppm). Par ailleurs, il faut également veiller à la propreté et à l’hygiène des réseaux de ventilation avant la livraison et pendant l’exploitation du bâtiment. Il faut s’assurer que les entrées d’air sont protégées et que les gaines sont calfeutrées pendant les travaux, que les gaines ont été nettoyées, le filtre jetable remplacé et une période de ventilation forcée assurée avant la livraison du bâtiment. Pendant l’exploitation du bâtiment, il ne faut pas négliger l’entretien du système de ventilation (changement régulier des filtres etc.).

• Le choix des produits en contact avec l’air intérieur (revêtements de sol, mur ou plafond, cloisons et faux plafonds, produits d’isolation, portes et fenêtres, produits destinés à la pose ou à la préparation de ces produits, peintures et vernis, mobilier etc.)

Par exemple, pour les produits de construction et de décoration, privilégier un étiquetage A ou A+ garantissant notamment des émissions de composés organiques volatils et de formaldéhydes dans l’air intérieur faibles. En compléments de cet étiquetage des écolabels avec notamment parmi les plus exigeants : Nature Plus et Ange Bleu pour les peintures, GUT et Ange Bleu pour les revêtements de sol textiles, M1 (Indoor climate) et Ange Bleu pour les revêtements de sol souples, EC1Plus (Emicode) ou Nature Plus pour les colles et mortiers.
Quant au mobilier en bois, privilégier les bois massifs et éviter l’aggloméré ou le stratifié.

Projet HQE Performance
A travers le projet HQE Performance,  l’Association HQE  vise à proposer un cadre de référence pour évaluer la performance des bâtiments et pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et partenaires.
Le cadre de référence HQE Performance s’articule autour de trois grands axes en cours de construction et dont la finalisation est prévue pour fin 2014 : énergie et environnement (indicateurs environnementaux globaux normalisés), économie (coût global, coût d’entretien etc.), santé et confort (qualité de l’air intérieur, confort acoustique, etc.).

>> Lien vers le rapport : Règles d’application pour l’évaluation de la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment neuf ou rénové à réception, 2013, Association HQE (Groupe de travail « indicateurs confort-santé» du projet HQE Performance, animé par le Docteur Fabien SQUINAZI)

CoachCopro® est une plateforme web, gratuite et indépendante, dédiée aux copropriétaires pour les aider dans leurs travaux d’économies d’énergie. Son objectif ? Simplifier la rénovation énergétique des immeubles, par un accompagnement personnalisé, à travers les trois grandes étapes du projet : préparation, audit et travaux.

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1^er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13

La 2ème édition du « OFF » du développement durable a été un succès accueillant simultanément plus de 500 personnes sur 4 sites différents Cette journée a permis de montrer plus de 30 projets pionniers ou novateurs et de nourrir un débat intense, parfois houleux, mais toujours engagé.

Elle a aussi notamment permis de mettre en exergue la maison Feuillette : première construction du monde en 1920 en ossature bois et isolation en bottes de paille.En excellent état et presque centenaire, cette maison est la preuve vivante de la qualité et de la durabilité de la construction en paille.La paille a toujours autant de qualités : ressource bon marché, abondante et puits de carbone, elle permet une excellente isolation, l’utilisation de matériaux sains, et favorise les circuits courts ainsi que les emplois locaux.

Avec des préoccupations d’économies et de rapidité de mise en œuvre dans le contexte d’après-guerre, l’ingénieur Émile Feuillette a été un indéniable visionnaire. Le système constructif a même fait l’objet d’un dépôt de brevet aux États-Unis en 1923 et d'un article de Sciences et Vie qui montre que son mode constructif reste encore d'actualité.

L'association Centre National de la Construction Paille se bat aujourd'hui pour sauvegarder et pérenniser la maison Feuillette et faire de ce site un outilde communication, de promotion et d'expérimentation dans le domaine de l’éco-construction grâce à la création du CENTRE NATIONAL de la CONSTRUCTION en PAILLE - Émile Feuillette.

Pour cela, l'association a besoin de fonds et de vos dons. LesEnR a souhaité encourager cette initiative et a fait, au nom de la société, un don à l'association en ce sens.

Nous vous encourageons tous à faire de même en suivant ce lien qui vous expliquera les modalités et les avantages fiscaux que vous soyez un particulier ou une entreprise.

40 000 € de dons déjà récoltés... 70 000 € MINIMUM à collecter d'ici le 1er novembre !
Sinon, l'aventure est finie.

Retrouvez le site de l'association

 

LesEnR sera présent à Paris et à Lyon pour présenter deux de nos projets les plus OUF:

Retrouvez le programme du Off du DD

Inscrivez vous dés maintenant