nce vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.
Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».
généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. 
n’était jusqu’à présent obligatoire que pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 1000 m² (depuis 2008), la réalisation et l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais obligatoire pour tous les ERP de plus de 500m² depuis le 2 août 2013, et le sera pour tous ceux de plus de 250m² à partir du 1er juillet 2015.
ontinuité de la vaste concertation sur l’habitat participatif, lancée en novembre 2012 par la Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a été présenté le 26 juin 2013 en conseil des ministres. Il comporte des réflexions sur l’accompagnement et le développement de nouvelles formes d'habitat, tel l'habitat participatif et l'habitat léger ou mobile.
on le « Grand Portail » à Nanterre est une coopérative d’habitants.15 locataires du parc HLM de la Ville de Nanterre ont été réunis pour élaborer ensemble leur logement et mettre des espaces et/ou services en commun. La coopérative est constituée de deux bâtiments regroupant 15 logements allant de 3 à 5 pièces. Les familles travaillent avec un promoteur et un architecte pour réaliser leur projet. Elles sont associées à toutes les phases de conception et de construction (choix des matériaux, des techniques, des entreprises, suivi de la mise en œuvre) de leur immeuble. Depuis fin décembre 2012, elles ont emménagé et gèrent collectivement leur immeuble. Vizea île de France
Vizea Sud-Est
Vizea Grand-Ouest
Vizea Sud-Ouest
L’Association HQE met désormais à disposition des acteurs de la construction un protocole opérationnel de mesures de la qualité de l’air intérieur des bâtiments neufs ou rénovés. L’objectif de ce protocole est de déterminer une qualité de l’air intérieur en se fondant sur des valeurs de référence sanitaires, avant que le bâtiment ne soit occupé.
Ces règles ont été élaborées par le Groupe de travail « Indicateurs santé– confort », animé par le Docteur Fabien Squinazi, membre d’honneur de l’Association HQE et soutenu par l’ADEME.
Quelques rappels sur la qualité de l’air intérieur
La qualité de l’air intéri
eur représente aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, notamment du fait que nous passons plus des ¾ de notre temps à l’intérieur d’un bâtiment (habitats, établissements scolaires, établissements de loisirs, bureaux, établissements commerciaux, de santé…).
De nombreuses substances peuvent se retrouver dans l’air intérieur et leurs origines sont multiples (pollution de l’air extérieur par le trafic routier ou le sous-sol, pollution intérieur par l’ameublement, les peintures, colles etc…) tout comme les effets qu’elles peuvent entraîner ou aggraver (simple gêne, pathologies chroniques beaucoup plus lourdes et/ou graves tels que de l’asthme, cancer du poumon…).
Pour assurer une bonne qualité de l’air intérieur et évacuer les polluants résiduels dans l’air du bâtiment, la circulation et le renouvellement d’air (par l’aération et le système de ventilation) sont essentiels.
La connaissance de la qualité de l’air au sein des bâtiments devient donc indispensable, depuis sa mise en œuvre et tout au long de sa durée de vie.
Polluants étudiés
Le protocole propose d’étudier des polluants d'origine extérieure (dioxyde d'azote, benzène, particules fines, radon) ou intérieure (formaldéhyde, composés organiques volatils totaux, monoxyde de carbone si source interne de combustion).
Dans une optique d’amélioration continue et de capitalisation des connaissances, l'Association HQE invite les utilisateurs à partager leur expérience ainsi que les résultats de leurs campagnes de mesure via un questionnaire et un tableur en ligne.
Bonnes pratiques
Pour limiter les concentrations de polluants dans l’air intérieur de nos bâtiments, trois grands points d’attention :
- Le positionnement des entrées d’air extérieur du système de ventilation
Orienter le bâtiment par rapport aux vents dominants pouvant amener pollens et particules fines, éviter de positionner les entrées d’air extérieur côté rue et en cas de pollution extérieure avérée (voie à forte circulation proche, couloirs aériens…), mettre en en place un procédé de dépollution de l’air entrant (dépollution sur charbons actifs, procédés de filtration performants incluant plusieurs filtres, etc.).
- Le bon renouvellement de l’air intérieur
Des débits de renouvellement d’air suffisants doivent être assurés, au-delà des exigences réglementaires (plage type de 36 à 54 m3/(h.pers) pour limiter le CO2 dans l’air intérieur entre 400 et 600 ppm). Par ailleurs, il faut également veiller à la propreté et à l’hygiène des réseaux de ventilation avant la livraison et pendant l’exploitation du bâtiment. Il faut s’assurer que les entrées d’air sont protégées et que les gaines sont calfeutrées pendant les travaux, que les gaines ont été nettoyées, le filtre jetable remplacé et une période de ventilation forcée assurée avant la livraison du bâtiment. Pendant l’exploitation du bâtiment, il ne faut pas négliger l’entretien du système de ventilation (changement régulier des filtres etc.).
- Le choix des produits en contact avec l’air intérieur (revêtements de sol, mur ou plafond, cloisons et faux plafonds, produits d’isolation, portes et fenêtres, produits destinés à la pose ou à la préparation de ces produits, peintures et vernis, mobilier etc.)
Par exemple, pour les produits de construction et de décoration, privilégier un étiquetage A ou A+ garantissant notamment des émissions de composés organiques volatils et de formaldéhydes dans l’air intérieur faibles. En compléments de cet étiquetage des écolabels avec notamment parmi les plus exigeants : Nature Plus et Ange Bleu pour les peintures, GUT et Ange Bleu pour les revêtements de sol textiles, M1 (Indoor climate) et Ange Bleu pour les revêtements de sol souples, EC1Plus (Emicode) ou Nature Plus pour les colles et mortiers.
Quant au mobilier en bois, privilégier les bois massifs et éviter l’aggloméré ou le stratifié.
Projet HQE Performance
A travers le projet HQE Performance, l’Association HQE vise à proposer un cadre de référence pour évaluer la performance des bâtiments et pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et partenaires.
Le cadre de référence HQE Performance s’articule autour de trois grands axes en cours de construction et dont la finalisation est prévue pour fin 2014 : énergie et environnement (indicateurs environnementaux globaux normalisés), économie (coût global, coût d’entretien etc.), santé et confort (qualité de l’air intérieur, confort acoustique, etc.).
>> Lien vers le rapport : Règles d’application pour l’évaluation de la qualité de l’air intérieur d’un bâtiment neuf ou rénové à réception, 2013, Association HQE (Groupe de travail « indicateurs confort-santé» du projet HQE Performance, animé par le Docteur Fabien SQUINAZI)