Le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments apporte quelques précisions sur les moyens de prise en compte de la future RT 2012.

Ce décret publié au Journal Officiel le 20 mai 2011 précise notamment que le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine devra établir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre, lorsque ce dernier est chargé d’une mission de conception de l’opération, les exigences de la future Réglementation Thermique.
Cette attestation devra être jointe à la demande de permis de construire dans les conditions prévues au paragraphe g de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme.

 

En complément de cette attestation, le maître d'ouvrage devra également joindre au permis de construire un document attestant la réalisation d'une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie qui comprendra notamment :

• le système prévu par le maître d’ouvrage à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant,
• la valeur de la consommation en kWh d’énergie primaire pour le système prévu,
• le coût annuel d’exploitation du système prévu.

Le type du formulaire selon lequel ces attestations devront être établies sera fixé par un arrêté à venir.

A l’achèvement des travaux, si le maître d’œuvre de l’opération de construction est chargé d’une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage devra fournir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant la prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique.
Dans le cas où la mission confiée au maître d’œuvre se limite à la conception de l’opération, ou si le maître d’ouvrage n’a pas désigné de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage devra fournir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation thermique.

Le document ainsi établi devra établir la prise en compte :

• de la prescription concernant la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (C_ep),
• de la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage (B_bio),
• pour certains types de bâtiments, de la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été (T_ic),
• des prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.

Jointe à la déclaration d’achèvement des travaux dans les conditions prévues à l’article R. 462-4-1 du code de l’urbanisme, le type du formulaire selon lequel cette attestation devra être établie sera également fixé par un arrêté à paraître.
Elle devra être établie, pour tout type de bâtiment, par l'une des personnes figurant dans la liste suivante:

• un contrôleur technique,
• dans le cas d'une maison individuelle ou accolée, une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés (conditions prévues par l'article L. 271-6),
• un architecte,
• un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de « haute performance énergétique ».

Pour rappel, les dispositions de ce décret s'appliqueront à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU; puis à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1^er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

Le 6 mai 2011, Certivéa a mis en ligne une version pour commentaires du très attendu référentiel HQE générique bâtiments tertiaires. Pour rappel, le terme générique traduit l’applicabilité du référentiel  à tous les secteurs et activités du tertiaire. Un document de présentation de ce nouveau référentiel a été édité par Certivéa à cette occasion.

 

L’extension aux secteurs ou activités non couverts jusqu’alors passe désormais par le recours à un principe d’équivalence proposé par le demandeur et ensuite validé par Certivéa. Le Maître d’Ouvrage peut ainsi découper un bâtiment en une ou plusieurs entités programmatiques qui devront respecter des exigences de qualité environnementale adaptées à leurs activités.

Les acteurs de la construction durable peuvent envoyer leurs commentaires à Certivéa à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’au 3 Juin 2011. Suite à ces retours, des réunions de briefing seront organisées par Certivéa pour débattre de l'ensemble des remarques reçues par l'organisme de certification.

 

Le GIEC (Groupe Intergouvernemental d'Experts sur l'Evolution du Climat) a présenté en ce début de semaine, un rapport définissant différents scénarios, à l’échelle mondiale, de production énergétique. Ce rapport démontre que d’ici 2050, 77 % des besoins énergétiques pourront être couverts par des énergies renouvelables, à condition d’une forte volonté politique.

A travers 160 scénarios distincts, le GIEC a ainsi analysé le potentiel de six grandes familles d’énergies renouvelables : la biomasse, le solaire, l’éolien, l’hydroélectricité, la géothermie, et les énergies marines. Ces scénarios prennent notamment en compte l’évolution de l’efficacité énergétique, la croissance de la population et de la consommation individuelle.

La plupart de ces scénarios ont notamment mis en évidence une augmentation de la contribution des énergies renouvelables dans l’approvisionnement énergétique mondial. Cette contribution, à l’horizon 2050, serait ainsi supérieure à celle du nucléaire.  Preuve à l’appui qu’une politique énergétique autre que celle favorisant le nucléaire est à ce jour envisageable à l’échelle de notre pays d’autant plus que la France présente un réel potentiel :

• deuxième pays le plus venteux d’Europe,
• surface boisée importante permettant le développement d’une filière Biomasse
• périmètre littoral important,
• etc.

Dans le cas du scénario le plus optimiste (77% de la production mondiale couverte par des énergies renouvelables), il est intéressant de noter que la part de l’énergie solaire dans le mix-énergétique mondial pourrait atteindre 30%.
L’évolution de la filière solaire est difficilement évaluable, cette filière dépendant toujours de sa capacité d'innovation et de la réduction de ses coûts de production. Enfin, il a été possible de constater ces derniers mois, à l’échelle de notre pays, l’impact des actions politiques dans le développement de la filière photovoltaïque.

 

Par ailleurs, ce rapport évalue à plus de 97% les ressources en énergies renouvelables non exploitées présentant les énergies renouvelables comme une véritable alternative au nucléaire et aux énergies à base de combustibles carbones.
Ainsi, le potentiel technique des technologies renouvelables est décrit comme très largement supérieur à la demande énergétique mondiale actuelle, tant à l'échelle de la planète que dans la plupart des régions du monde.

A ce jour, certaines énergies renouvelables sont financièrement rentables. Ce rapport décrit toutefois que le nombre des énergies renouvelables présentant un retour sur investissement acceptable pourrait être plus important si les conséquences sur l'environnement des émissions de polluants et de gaz à effet de serre  GES étaient économiquement prises en compte.

Toutefois, l’intégration soudaine des énergies renouvelables présente certaines difficultés techniques et notamment celles de l’intégration au réseau électrique actuel et de la gestion de l’offre et de la demande énergétique. La rénovation technique du réseau et une gestion plus intelligente de celui-ci seront donc nécessaires dans le cadre d'un déploiement massif des énergies renouvelables.

 

Les conclusions de cette étude montrent donc que l'atteinte d'un taux de couverture de 77% des besoins énergétiques de notre planète par des énergies renouvelables est envisageable à moyen terme. Cependant, ce scénario ne pourra voir le jour qu’à travers une réelle volonté politique de soutien des filières renouvelables. Ce soutien peut se traduire par des aides financières ciblées de la recherche et du développement et par la mise en place, par les décideurs publics, d’une politique énergétique cohérente et adaptée aux contextes locaux.

Depuis quelques mois la notion de bâtiment basse consommation (BBC) cède progressivement sa place à celle de bâtiment à énergie positive (BEPOS). Le passage à la Réglementation Thermique 2012 devrait encore amplifier ce phénomène puisque la RT 2012 est censée généraliser le niveau de performance BBC.
Néanmoins, aucune définition claire et précise du bâtiment à énergie positive n’a encore été officialisée.

 

Pourtant la prochaine directive européenne de performance énergétique des bâtiments (EPD2), qui doit être définitivement adoptée le 6 mai prochain, prévoit la généralisation des bâtiments « Nearly zero energy » à l'horizon 2020, avec une obligation anticipée pour les bâtiments publics dès 2018.
Si cette directive offre une première approche de la notion de bâtiment à énergie positive en la définissant comme « la quantité quasi nulle ou très basse d'énergie requise devrait être couverte dans une très large mesure par de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, notamment l'énergie produite à partir de sources renouvelables sur place ou à proximité », elle n'offre pas encore une définition complète de cette notion.

Cette exigence européenne est d’ailleurs reprise dans l’'article 4 de la loi Grenelle 1, votée en août 2009, avec pour objectif que « toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable produite dans ces constructions, et notamment le bois énergie ».

 

Si un début de définition semble donc faire son apparition, rien ne permet encore, à l’heure actuelle, de préciser quels types d’énergie doivent être pris en compte dans le cadre du calcul de consommation d’un bâtiment à énergie positive. En effet, en plus des consommations conventionnelles (chauffage, production ECS, éclairage, climatisation, auxiliaires), d’autres types de consommations pourraient être pris en compte :

 

Or, pour répondre à ces interrogations, la Suisse vient de se doter d'un nouveau label, Minergie-A, qui devient ainsi la seule vraie définition du bâtiment à énergie positive disponible à ce jour. L’association Minergie refuse d’ailleurs d’employer le terme de « bâtiment à énergie positive » ou « énergie zero », et préfère parler d’un concept « Nearly zero energy », comme évoqué en tant que standard pour les bâtiments à l'horizon 2020 dans la directive européenne de performance énergétique des bâtiments.

 

Dans son référentiel pour la certification Minergie-A^®, l’association Minergie comptabilise la somme des énergies nécessaires au fonctionnement du bâtiment (production de chaleur, ventilation, éclairage, appareils électrodomestiques) et y ajoute les consommations liées à l’énergie grise des matériaux, à savoir l’énergie nécessaire à la production, la fabrication, l'utilisation et le recyclage des matériaux utilisés.
L'ensemble une fois pondéré pour passer d’énergie finale à énergie primaire, le niveau de consommation est diminué de la production locale d'énergie (photovoltaïque mais aussi bois en Suisse). Ce niveau de consommation devra être inférieur à 45 kWh_EP/m²/an pour respecter les exigences du label Minergie-A^®.

Des exigences complémentaires sont également définies dans le référentiel associé. Parmi les principales, on retrouve :

 

L'exigence générale du niveau de consommation inférieur à 45 kWh_EP/m²/an justifie en partie le rejet de la notion de « bâtiment à énergie positive » ou à « énergie zéro ». Et si cette exigence semble au premier abord à peine plus performante que notre label BBC, la prise en compte des consommations non-conventionnelles ainsi que celles liées à l’énergie grise des matériaux employés, font de ce label une référence qui ne dispose pas d’équivalent européen à l’heure actuelle.

 

Il est à noter que l’association Minergie limite la prise en compte de la production locale d’électricité par des panneaux photovoltaïques à une surface maximum de 0,2 m² de panneaux par m² de surface de référence énergétique. Cette exigence, semble plutôt cohérente dans l’optique de labelliser des bâtiments réellement performants et pas uniquement des bâtiments bénéficiant d’une forte production locale d’électricité renouvelable.

 

Il ne reste plus désormais qu’à attendre la sortie de son équivalent français. Les labels liés à la future Réglementation Thermique 2012 sont annoncés pour la fin de l’année 2011. Il est donc fort probable qu’un nouveau label plus ou moins équivalent à son homologue helvétique puisse voir le jour à cette occasion.
Néanmoins on peut penser que l’absence d’une base de données matériaux française permettant de calculer l’énergie grise d’un bâtiment constituera un frein majeur à la prise en compte de l’énergie grise dans ce futur label français.

Un décret d’application de l’article 180 de la Loi Grenelle II, concernant l’étiquetage environnemental des produits de construction, est paru au Journal Officiel le 23 mars 2011. Ce décret n° 2011-321 vise à préciser la liste des produits concernés par cet étiquetage, ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation.

Ce texte instaure officiellement une obligation d’indiquer sur une étiquette, placée sur un produit de construction ou son emballage, les caractéristiques d’émission , une fois mis en œuvre, en substances volatiles polluantes.

Cet étiquetage environnemental sera obligatoire pour les produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :

• revêtements de sol, mur ou plafond,
• cloisons et faux plafonds,
• produits d’isolation,
• portes et fenêtres,
• produits destinés à la pose ou à la préparation des produits précédents.

• 1^er janvier 2012 pour les produits mis à disposition sur le marché à compter du 1^er janvier 2012,
• 1^er janvier 2013 pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1^er janvier 2012.

Si ce décret semble aller dans le bon sens pour l'amélioration de la qualité de l'air au sein des bâtiments, on regrettera toutefois le fait que cette obligation d’affichage demeure du domaine de l'autodéclaration pour les fabricants.
En effet, même si le fabricant est responsable de l’exactitude des informations mentionnées sur l’étiquette environnementale, les informations qu’il délivrera ne seront pas sujet à vérification, ce qui risque potentiellement de limiter la crédibilité des données fournies aux consommateurs et professionnels de la construction.

Les référentiels HQE construction ont pour vocation d’être mis à jour par Certivéa, notamment dans le but de suivre les évolutions réglementaires. Le référentiel « Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® » Bureau et Enseignement a connu plusieurs versions (2005, 2006, 2006 avec erratum de 2007, 2008, etc.). Afin d‘intégrer la Réglementation Thermique 2012 et l’ensemble des évolutions liées au Grenelle de l’environnement, une nouvelle version de ce référentiel est attendue en 2011. Selon nos informations, Certivéa prévoit la sortie de ce nouveau millésime HQE dans le courant du mois de mai.

Ce nouveau référentiel marquera un profond changement dans la démarche de certification HQE des bâtiments en construction. En effet, ce référentiel sera dit « générique ». C'est-à-dire qu’il sera applicable à l’ensemble des typologies de bâtiment, y compris ceux ne bénéficiant pas à l'heure actuelle de référentiel propre. Un processus d’équivalence et d’adaptation des exigences HQE à la typologie de bâtiments pourra être alors mis en place.

Par ailleurs, la version définitive du référentiel HQE « Salle multisports » était attendue pour le 1^er Avril 2011. Ce document n’a finalement pas encore été mis en ligne. On peut légitimement se demander si la sortie de celui-ci reste pertinente. En effet, la mise en ligne un référentiel dédié aux bâtiments sportifs juste avant l'entrée en vigueur du nouveau millésime générique ne semble pas vraiment entrer en cohérence avec les nouvelles orientations que Certivéa souhaite donner à la démarche HQE construction.

Précisons tout de même qu’à l’heure actuelle, on ne sait pas encore si la version à venir du référentiel générique sera une version définitive, et donc applicable immédiatement, ou une version provisoire avec appel à commentaires.

 

Afin de répondre aux enjeux énergétiques des bâtiments franciliens et d’accompagner la généralisation de la réhabilitation de bâtiments répondant aux objectifs du Grenelle Environnement et du Plan Climat Régional en cours de finalisation, l’ADEME et la Région Ile-de-France renouvellent cette année l’appel à projets Réhabilitation Durable, dans la lignée de celui proposé en 2010 (cf. news du 8 mars 2010).

 

Si cette nouvelle session de l’appel à projets nommé « Réhabilitation Durable II » s’adresse toujours exclusivement à la réhabilitation des logements collectifs et des bâtiments tertiaires publics et privés, elle intègre toutefois un certain nombre d’évolutions par rapport à sa précédente version. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :

• une évolution des performances énergétiques exigées (justifiée par l’évolution du contexte réglementaire),
• la hausse des niveaux d’aides accordées,
• l’intégration d’aspects environnementaux et architecturaux dans la sélection des projets.

Dans cette seconde édition de l’appel à projets « Réhabilitation Durable », les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, d’autres aspects environnementaux (consommation d’eau, pollution de l’air, utilisation de matériaux recyclés, gestion des déchets de chantier, énergie grise…), la qualité d’usage, les impacts sociaux et économiques, l’adaptabilité des démarches du projet de réhabilitation seront pris en considération de manière complémentaire.

Les aides apportées par l’ADEME et la Région Ile-de-France ont pour vocation de réduire les investissements liés à l’enveloppe du bâtiment et aux équipements performants de chauffage, climatisation, rafraîchissement, ventilation, éclairage et de mise en œuvre de gestion technique du bâtiment (GTB).
L’octroi de ces aides reste conditionné à l’atteinte d’un niveau de performance énergétique minimal. Il est à noter que la production locale d’énergie renouvelable électrique n’intervient pas dans la prise en compte du calcul de Cep minimal exigé dans le cadre d’une candidature à cet appel à projets.

 

Pour être éligible, le projet de réhabilitation devra être au moins en phase Avant Projet Détaillé (APD) validé et les travaux ne devront pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

 

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 10 juin 2011. Les auditions des porteurs de projet se dérouleront du 18 juin 2011 au 8 juillet 2011. Le jury quant à lui statuera au cours du mois de septembre 2011.

L’étude s’est également penchée sur la variation de ces résultats en fonction de l’irradiation. En comparaison des résultats d’un système implanté à Lyon (1440 kWh/m² annuellement), on observe :

• une augmentation de 5.9 g CO₂ eq./kWh pour une irradiation de 1 260 kWh/m² équivalente à celle de Paris
• une diminution de 7.3 g CO₂ eq./kWh pour une irradiation de 1 750 kWh/m² équivalente à celle de Nice

Lorsque l’on étudie les résultats de l’indicateur d’énergie primaire, (MJ nécessaire à la production d’un kWh = 3600 MJ), la comparaison est édifiante :

• le mix énergétique français consomme 13,58 MJ_primaire
• le silicium multi-cristallin 1.10 MJ_primaire
• le silicium amorphe 0.77 MJ_primaire

Le temps de retour énergétique a également été calculé pour ces différentes technologies et s’élève a 1.8 an pour l’amorphe et 3 ans pour le polycristallin.

Ces travaux apportent de nombreux arguments scientifiques permettant d’affirmer que dans des conditions d’utilisations favorables, orientation et inclinaison notamment, la production d’électricité solaire est environnementalement et énergétiquement très intéressante. D’autre part, il est également important de souligner que les technologies se perfectionnant sans cesse, l’impact environnemental continuera invariablement de diminuer.

L’Observatoire de l’investissement de Trendeo a rendu public les résultats d’une étude indiquant un fort ralentissement en 2010 par rapport à 2009, de l’ordre de 40%, des créations d’emplois dits verts. Cette étude démontre toutefois que malgré ce ralentissement le secteur des « emplois verts », dont les contours restent encore flous, demeure dynamique avec 13 232 créations nets d'emplois en deux ans.

Parmi les principaux domaines touchés par un ralentissement de la création d’emplois, on retrouve notamment le solaire, l’éolien et l’écoconstruction.
Si le fait de retrouver les deux premiers secteurs dans cette liste n’est pas tellement étonnant au vu du coup de frein donné par le gouvernement dans ces domaines, il est plus étonnant d’y retrouver le domaine de l’écoconstruction.

Ce dernier paie certainement lui aussi la politique gouvernementale visant à réduire la fiscalité avantageuse proposée aux ménages investissant dans ce domaine (baisse des crédits d’impôt).

Concernant l’énergie solaire, le récent moratoire photovoltaïque suivi de la baisse des tarifs d’achat associé à la mise en place d’un quota annuel d’installation ne laisse malheureusement rien présager de bon pour l’année 2011. Cette année devrait voir les chiffres de création d’emplois fortement chuter puisque la filière se retrouve aujourd’hui davantage dans une optique de suppression de postes que de création de postes.

Il est à noter que le manque de définition précise des emplois appartenant à la catégorie dite des « emplois verts » incite à une certaine prudence. Ainsi, il est par exemple toujours possible de discuter sur le bien-fondé de l'intégration du secteur des biocarburants à l'économie verte, comme peut le faire France Nature Environnement (FNE) qui juge que « le développement des emplois verts est mal évalué ».

Néanmoins, cette étude a le mérite de démontrer que le retrait progressif des soutiens fiscaux aux investissements écologiques a une conséquence directe sur la dynamique de l’économie verte, en termes de création d’emplois notamment.
Si certaines décisions gouvernementales peuvent être comprises et acceptées en période de rigueur budgétaire, d’autres en revanche ne semblent pas aller dans la logique de développement d'un pays comme la France qui souhaite s’afficher comme l’un des leaders mondiaux de l’économie verte.

Au-delà des projets maintenus par le décret du 9 décembre 2010, la cible annuelle de nouvelles capacités photovoltaïques est de 500 MW par an.

Les tarifs d‘achats pour les installations sur bâtiments sont fixés à environ 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront ajustés par arrêté chaque trimestre en fonction du volume de projets déposés au cours du trimestre précédent. Ainsi, autour d‘une trajectoire tendancielle de baisse des tarifs d‘achat de 10 % par an, les tarifs d‘achat baisseront plus fortement si la trajectoire annuelle cible est dépassée. Inversement, si cette trajectoire n‘est pas atteinte, les tarifs d‘achat baisseront moins rapidement.

La durée du contrat d’achat est de 20 ans, durée qui est réduite si l’installation n’est pas achevée dans un délai de 18 mois à compter de la date de demande de raccordement. En outre, les tarifs sont fixés lors de la demande de raccordement afin de donner de la visibilité aux acteurs et de permettre la mise en œuvre de l’obligation de fourniture de l’attestation bancaire.
Pour les projets au-dessus de 9 kW, une attestation bancaire de financement est requise afin d’attester du sérieux des projets.

Les projets devront également répondre à une obligation de recyclage à partir du 1er janvier 2012, et à une obligation de fourniture d’un bilan carbone ou d’éléments d’analyse de cycle de vie d’ici juillet 2011.

Les projets de toitures intégrés au bâti (IAB) d’une puissance inférieure à 9 kWc, ainsi que ceux des projets de toitures IAB d’une puissance comprise entre 9 kWc et 36 kWc et qui sont de nature résidentielle, d’enseignement ou de santé bénéficient de tarifs d’achat bonifiés.

Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²), un système d’appel d’offres simplifié est proposé. Ce mécanisme simplifié consistera à répondre à un cahier des charges standard, élaboré avec les acteurs de la filière et prévoyant notamment des exigences environnementales. Les offres répondant à ce cahier des charges seront sélectionnées uniquement sur le critère prix du kWh.

Le principe d’appel d’offres simplifié permet de garantir une réponse rapide aux porteurs de projet et de prévenir tout phénomène spéculatif ou d’emballement sur le segment concerné, grâce à un contrôle optimal des volumes.

Pour les autres installations - les très grandes toitures (plus de 2 500 m² de panneaux) et les centrales au sol – des appels d’offres annuels (les premiers seront lancés à l'été 2011) seront mis en œuvre sur la base de plusieurs critères (prix, environnement, innovation…). Ces appels d’offres pourront être pluri-annuels afin d’apporter une visibilité suffisante aux investisseurs. Les espaces à faible valeur concurrentielle (friches industrielles notamment) seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers et des critères environnementaux et industriels devront être respectés afin de privilégier le rendement énergétique des équipements et l’innovation industrielle.

Un groupe de travail, réunissant la profession et les experts du secteur, sera également chargé d’approfondir le travail mené dans le cadre de la concertation sur les axes suivants :

Le Premier Ministre français, François Fillon, a annoncé le 22 février 2011 lors d’un discours devant le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), viser un objectif annuel de 500 MW de capacité de production d’électricité d’origine photovoltaïque.

Ce discours a fait suite à la tenue d’une réunion interministérielle ayant pour sujet principal les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques et de méthanisation.

Le Premier Ministre a donc décidé de ne pas suivre l’avis de nombreux députés de la majorité (dont le député UMP de Loire-Atlantique Serge Poignant, auteur de plusieurs rapports sur le sujet) qui semblaient favorables, lors de l'audition de MM. Charpin et Trink devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, à l’élévation du plafond annuel de 500 MW à 800 MW .

Lors de ce discours, il a en effet annoncé que « 500 MW […] constituent notre cible annuelle en rythme de croisière ».

Pour justifier ce choix, François Fillon estime que 2 000 MW actuellement en file d’attente seront effectivement installées (sur les 3 400 MW au total), ce qui fait que « en 2 ans, ce sont donc au moins 2 500 à 3 000 MW qui seront installés », ce qu’il juge suffisant puisque les professionnels de la filière disposent ainsi « d’objectifs de puissance encore jamais égalés ». Il juge ainsi engager l’Etat français « sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière ».
Par ailleurs, le chef du gouvernement a ajouté qu'il se réservait le droit de « revoir à la hausse » la programmation pluriannuelle d’investissement à la mi 2012, « si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour ».

Lors de ce discours, François Fillon a également précisé que « les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation », tout en confirmant que « les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes ».
Sur ce plan il a donc été décidé de suivre les recommandations du rapport Charpin / Trink de la concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque afin de « crédibiliser le professionnalisme de la filière » et d’« éloigner tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente ».