Actualités Bâtiment durable

Sonde - Qualité de l'air intérieurLes problématiques de qualité de l’air intérieur font l’objet depuis quelques temps d’une attention toute particulière en France. Ainsi, après le lancement d’une étude sur la qualité de l’air dans les écoles et les crèches commandée par le MEEDDM et dont les résultats ont été présentés au mois d’août dernier, c’est le magazine UFC-Que Choisir qui s’est récemment emparé du sujet en réalisant une étude similaire chez des sénateurs et des députés français.

Le but de cette dernière étude était clairement de provoquer une prise de conscience à propos d'un problème majeur de santé publique. Ainsi l'UFC-Que Choisir a relevé, avec leur concours, la qualité de l'air intérieur des logements de 35 parlementaires et de la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno. Et les résultats sont probants, puisque la totalité des prélèvements effectués démontrent la présence de benzène, substance cancérogène, et de formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Si les conclusions de la première phase de l’étude réalisée dans les écoles et les crèches sont moins alarmantes, il n’en demeure pas moins que 8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m3 (valeur limite fixée par la directive européenne 2000/69/CE) et / ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m3 (seuil à partir duquel peuvent être constatées des irritations). Selon le MEEDDM, une meilleure ventilation permettrait d'abaisser ces concentrations dans la majeure partie des établissements.
Au final, ce sont donc une dizaine de salles de classe sur 160 qui présenteraient un réel problème de qualité de l’air intérieur. Des investigations supplémentaires doivent être menées au sein de ces établissements pour déterminer la source de la pollution. De façon plus générale, ce sont près de 20 % des établissements qui souffriraient d'un manque de ventilation.
A la fin du mois de septembre devrait débuter la seconde phase d’étude au sein des écoles et crèches avec 150 nouveaux établissements analysés.

Si la France a décidé d’introduire, par le biais de la loi Grenelle 2, une surveillance obligatoire de l'air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public, et tout particulièrement dans les établissements accueillant un jeune public comme les crèches et les écoles, il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin. Il est en effet temps d’adopter une loi permettant de déloger la pollution de l’ensemble de nos lieux de vie, et de ne plus seulement se contenter de constater les éventuelles pollutions.
Après les discussions et prise en compte des commentaires émis par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009 et voir actualité du 24 mars 2010) Certivéa vient de mettre en ligne la version finale du référentiel HQE « bâtiments en rénovation ».

Ce référentiel est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires achevés de plus de cinq ans et quelle que soit l’ampleur des travaux. Le référentiel est dit générique à tout type de bâtiment tertiaire, excepté les bâtiments liés à la santé.

Chaque cible présente des « exigences sectorielles additionnelles » relatives à la typologie du bâtiment. Pour plus de clarté le guide pratique est tout de même décliné en quatre versions :
  • Bureaux / Enseignement,
  • Commerce,
  • Hôtellerie,
  • Plateforme logistique.
Par ailleurs Certivéa conserve la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant » :
  • Au niveau de l’enveloppe, cette dernière impose un coefficient Ubât inférieur à Ubâtmax.
  • Concernant la consommation d’énergie primaire, la sous-cible se base sur la réglementation thermique « existant globale » pour tous les bâtiments, y compris ceux n’entrant pas dans le champ de l’arrêté du 13 juin 2008. Ainsi le référentiel impose Cepprojet ≤ 0,80 Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30%.
RT 2012Attendue depuis plus d’un an, la future Réglementation Thermique, dite RT 2012, était présentée mardi 6 juillet par Jean-Louis Borloo ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Ce document fixe le cadre réglementaire à l’atteinte d'un objectif phare du Grenelle, à savoir la division par trois des consommations énergétiques des bâtiments neufs, permettant ainsi de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC). Comme le souligne le CLER dans son communiqué, « le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif » puisqu'avec cette réglementation, le BBC deviendra la norme dès mi 2011.

L'exemplarité passera dorénavant par le bâtiment passif (BEPAS, soit 80% de consommation en moins par rapport aux standard de 1995), ou mieux par le bâtiment à énergie positive (BEPOS, obligatoire à partir de 2020).
Même si la RT 2012 conserve une forte complexité des méthodes de calculs, elle se veut plus simple, et plus lisible que les précédentes réglementations en exprimant par exemple les exigences en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique, et définit ainsi trois exigences de performance :
  • le BBio, indicateur à base de points comparé à un BBio Max dépendant de la zone climatique permettra de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment ainsi que les besoins de chauffage, climatisation et éclairage en intégrant la bonne isolation thermique et étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, le rôle essentiel des baies vitrées, des espaces solarisés pour les apports d’énergie solaire et de lumière naturelle,
  • le Tic (température intérieure conventionnelle) qui caractérise le niveau de température ambiante (opérative) conventionnel obtenu en période de forte chaleur et qui devra rester inférieur à une valeur de référence,
  • enfin, le célèbre CEP (consommation énergétique en énergie primaire) et son emblématique seuil de 50 kWh/m2/an modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique et de la taille des logements.

La réglementation définit également des exigences de moyen comme l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test « Blower Door » ou test d'infiltrométrie) obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables qui permettront de tenir les performances évoquées sans obérer l'imagination des concepteurs.

Les principaux jalons de la mise en œuvre de cette RT 2012 sont les suivants :
  • Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
  • Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires et mise à disposition des premiers logiciels de calculs
  • Juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
  • Janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

Cette bataille gagnée sur le champ de la construction neuve ne doit cependant pas cacher le fait que l'enjeu majeur reste inhérent à la réhabilitation énergétique du parc existant (99% des bâtiments). En effet, l'objectif du Grenelle de réduire d'au moins 38% d’ici 2020 la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants ne pourra pas être tenu sans un plan de rénovation énergétique ambitieux permettant de réduire drastiquement la consommation des bâtiments dits « passoires thermiques » tout en luttant dans le même temps contre la précarité énergétique. Ce plan, courageux dans son envergure tout comme dans les moyens de sa mise en œuvre, devra représenter un investissement conséquent mais permettra sur le long terme de réduire notre dépendance énergétique et par conséquent de faire de fortes économies d'exploitation.

Investir pour économiser en exploitation, voilà qui semble faire consensus pour définir une bonne gestion tout comme un bon plan de relance....
Logo du World Green Building CouncilLes acteurs français de la construction et de l’aménagement durables viennent il y a quelques jours, par l’intermédiaire de la signature d’une charte, de créer l’antenne française du World Green Building Council.
Le World Green Building Council est une organisation internationale basée à Toronto au Canada, réunissant des associations nationales ainsi que des conseils de la construction durable du monde entier. Ces associations visent, chacune dans leurs pays respectifs, à institutionnaliser et impulser la construction durable.
La création de l'association France Green Building Council (France GBC) fait suite aux premières intentions apparues en novembre dernier avec notamment l’adoption d’un protocole d’accord entre les différents partenaires de la construction durable en France.

A l’heure actuelle, cette charte a été signée par les associations suivantes qui composent donc le groupe fondateur de France GBC :
  • Effinergie,
  • HQE,
  • Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami,
  • Resobat,
  • CSTB et ses filiales Certivea et Cequami,
  • le groupe Afnor,
  • l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (IFPEB).
Soutenue par le Plan Bâtiment Grenelle, cette association a pour but de mobiliser l’ensemble du secteur français de la construction et pour la généralisation de la qualité environnementale des bâtiments et de l’aménagement en France. L’entité France GBC aura également l’objectif de constituer, à termes, la plateforme française de réflexion, d’action et de communication à l’international dans ce domaine.

L’une des premières actions de France GBC consistera d'ailleurs à organiser une mission commune française au salon international GreenBuild 2010 de Chicago, salon qui constitue un événement de référence de la construction durable puisqu'il a réuni plus de 40 000 professionnels en 2009.

CertiVéaCertiVéa a dévoilé il y a quelques jours la sortie d'un nouveau référentiel HQE® NF Bâtiments Tertiaires plateforme logistique, propre aux entrepôts frigorifiques à la certification. Elaboré avec le concours d’AFILOG et son groupe de travail HQE/Frigo, ce nouveau référentiel apporte plusieurs évolutions majeures par rapport au référentiel HQE® « plateformes logistiques », permettant ainsi aux entrepôts frigorifiques d'accéder à une certification spécifique.

Ces évolutions portent principalement sur la gestion de l'énergie (cible 4 du référentiel) et, dans une moindre mesure, sur la maintenance et la pérennité des performances environnementales (cible 7). Ainsi :

  • Dans un souci de performance énergétique de l'installation frigorifique, une sous-cible « 4.4 Conception de l’installation frigorifique » a été spécifiquement créée pour tenir compte du système de production de froid. Les préoccupations portent d’une part sur l’efficacité énergétique de ce système, et d’autre part sur l’impact CO2 des fluides frigorigènes utilisés. L’indicateur « Igwp » (Indicator Global Warming Potential) a été créé à cette occasion afin d’évaluer quantitativement la performance du système.
  • Une exigence relative à la résistance thermique des parois a été créée avec des seuils chiffrés pour chaque niveau de performance dans une optique de performance thermique de l'enveloppe. En pratique le constructeur peut comparer la performance de ses parois (le « Uparoi ») à ces seuils et peut s’affranchir d’un calcul du « Ubat » afin de pallier le fait que la conception de l’entrepôt frigorifique ne soit pas soumise à la réglementation thermique en vigueur.
  • Les exigences créées en matière de performance énergétique ont été déclinées pour les entrepôts à température négative, à température positive 0° ‐ 5°C et à température positive 5° ‐ 12°C afin d'assurer la prise en compte des gammes de températures du bâtiment visé par la certification.
  • A l'image de ce qui sera fait prochainement sur l'ensemble des référentiels HQE®, la cible 7 (Maintenance - Pérennité des performances environnementales) du référentiel HQE® « Entrepôts frigorifiques » s’oriente vers une nouvelle formulation. Elle a ainsi été rédigée selon un nouveau découpage qui est le suivant :
    • conception des systèmes pour une maintenance simplifiée (7.1),
    • moyens de suivi et contrôle des consommations (7.2),
    • moyens de suivi et contrôle des performances (7.3).

Ce nouveau référentiel sera testé dans le cadre d'une opération pilote liée à la construction par STEF-TFE d’un entrepôt frigorifique (froid négatif) en Vendée, avec une certification prévue avant fin 2010.

Club de l'amélioration de l'habitatLe Club de l'Amélioration de l'Habitat vient de rendre publique son étude exploratoire sur l'efficacité énergétique des copropriétés à chauffage collectif. L'objectif de cette étude est de contribuer à définir un consensus du Club de l'Amélioration de l'Habitat en vue d'un projet mobilisateur. L'ensemble des points clés de ce secteur est étudié : financement, audit énergétique, processus de décision, garantie de performance, comportement, etc.

Cet état des lieux souligne que la copropriété est un secteur représentant un gisement d’économie potentiel très important puisqu'il consomme à lui seul 14 % de l’énergie final du parc immobilier français. Néanmoins, ce secteur est également le segment le plus difficile à rénover du fait de son système de décision de travaux par vote en assemblée générale et de la séparation des travaux sur les parties communes et sur les parties privatives.
Selon le rapport, les solutions pour convaincre les copropriétaires de réaliser les travaux seraient de :
  • réaliser un audit énergétique comprenant des préconisations argumentées de travaux et des estimations des bénéfices,
  • faire réaliser des travaux avec une garantie de performance via un contrôle des travaux permettant de comparer l’état avant et après travaux,
  • s’engager sur des résultats via des contrats de performance énergétique en y associant les occupants,
  • sensibiliser les occupants par des modes d’emploi adaptés, en expliquant le fonctionnement de l’immeuble, de la ventilation et de l’installation après travaux, ainsi que l’influence de leur comportement sur le montant des factures.
La réalisation d'un projet pilote est envisagée afin d’expérimenter ces solutions et d’identifier les conditions à réunir pour la généralisation progressive de la mise en œuvre des dispositifs les plus efficaces d’offres de travaux et de services avec financement et garantie de performance ou de résultats.

Le projet de construction Hamburg House, présenté à l'occasion de l'Exposition Universelle de Shanghai, allie à la fois esthétisme et efficacité énergétique. Il s'agit également d'un bâtiment précurseur pour la ville de Shanghai et la Chine puisqu’il est le premier bâtiment tertiaire passif.

Outre une isolation limitant au maximum les ponts thermiques, la compacité du bâtiment lui permet d’atteindre des performances énergétiques inégalées dans la région. En effet, avec des besoins de chauffage inférieurs à 15 kWh/m²/an, ce bâtiment présente une consommation globale en énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an. Les systèmes contribuant à l’atteinte de ces performances sont bien connus, puisqu'il s'agit :

  • d'une ventilation mécanique avec récupération de chaleur,
  • d'un éclairage artificiel asservi à des détecteurs de mouvement,
  • d'une PAC sur pieux géothermique,
  • de panneaux solaires photovoltaïques couvrant une surface de 450 m².
Les apports solaires engendrés par la forte surface vitrée sont gérés d’une part par une orientation adéquate et d’autre part par l’utilisation de vitrage à contrôle solaire (faible facteur solaire).

A l’encontre de la plupart des autres projets de l’exposition, cette réalisation certifiée PassivHaus trouvera son utilité dans des applications tertiaires et résidentielles à l'issu de cette Exposition Universelle 2010 de Shanghai. Ce projet illustre une nouvelle fois le fait qu’un travail architectural poussé n’est pas incompatible avec l’atteinte de performances énergétiques élevées. Il démontre également la capacité d’un bâtiment tertiaire à réduire ses consommations énergétiques jusqu’à des valeurs très inférieures à celles prévues par la future Réglementation Thermique française.
Dans la lignée des conclusions du rapport PREBAT - Retour d'expérience sur les bureaux certifiés HQE®, la tour Elithis à Dijon, après un an d'exploitation, livre également son lot d'enseignements sur les consommations énergétiques du bâtiment.
 
Inaugurée le 2 avril 2009 et présentée comme le premier bâtiment tertiaire à énergie positive en France, la tour Elithis arbore une consommation théorique en énergie primaire de 65 kWhEP/m²/an, censée être en bonne partie compensée par la production photovoltaïque estimée, elle, à 50 kWh/m²/an.
 
Cependant, les chiffres révélés après cette première année d'exploitation, avec un taux d'utilisation moyen de la tour de 56% et seulement cinq des neuf étages à avoir été occupés, sont moins bon que les estimations livrées en phase conception.
Si certains postes de consommations présentent des résultats particulièrement satisfaisants, c'est notamment le cas de l'éclairage et du rafraichissement, les consommations de chauffage et celles liées aux activités professionnelles du bâtiment ont quant à elles été largement sous-estimées.
 
Bilan consommations tour Elithis - Source : http://www.lemoniteur.fr/
Bilan des consommations énergétiques de la tour Elithis - Source : Le Moniteur
 
Au bilan, la consommation annuelle en énergie primaire mesurée est donc plus de trois fois supérieure à celle annoncée avec 49,6 kWhEP/m²/an (contre 15,1 kWhEP/m²/an attendus). Au vu de ces résultats, la tour Elithis ne peut donc pas réellement être qualifiée de « bâtiment à énergie positive », même s'il est vrai que les résultats présentés démontrent une nette amélioration du niveau de consommation pour une tour qui, il convient de le rappeler présente des consommations plus élevées qu'un bâtiment tertiaire "classique".
 
En outre, la valeur des écarts annoncés doit être nuancés par le fait qu'ils sont davantage dus à l'exploitation du bâtiment et à son utilisation qu'à sa conception propre puisque les postes d'éclairage et de chauffage dépendent directement des utilisateurs du bâtiment. Ainsi la consigne de température de chauffage relevée a été de 2°C supérieure à celle prévue, soit 22°C au lieu de 20°C.
 
Ces résultats démontrent donc qu'une importance toute particulière doit être accordée à l'éco-management et comme le démontre le rapport PREBAT cité en début d'article, une sensibilisation auprès des utilisateurs du bâtiment s'avère également indispensable.

Gymnase BEPOS - Gymnase Françoise Spinosi à MontpellierLe ministère de la Santé et des Sports, AIRES (Association pour l’Information et la Recherche sur les Équipements de Sport et de Loisirs), l’association HQE, CertiVéA ainsi que le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français), organisent le mercredi 28 avril de 14h à 17h au CNOSF une présentation de la version 0 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports ».

Si la démarche de certification HQE existe déjà pour les bureaux, les établissements scolaires, les établissements de santé, les plateformes logistiques et les bâtiments de commerce et d’hôtellerie, rien n’était encore prévu jusqu’à présent pour les installations sportives.

L’initiative de la création de ce nouveau référentiel destiné aux bâtiments neufs de type « Salles multisports », équipement de base des collectivités territoriales, a vu le jour à la fin de l’année 2008. Il a depuis été décidé de la mise en place de certification par type d’équipements et d’une utilisation libre des référentiels sur les opérations pour lesquelles la certification n’est pas demandée par le maître d’ouvrage, comme pour les autres référentiels.
Par la suite, un groupe de réflexion (AIRES / CertiVéA) visant à préparer l’élaboration d’un référentiel de certification à destination des piscines et centres aquatiques a également été créé. La sortie de ce référentiel est annoncée pour 2010.

La version 1 du référentiel « NF Equipements Sportifs - démarche HQE » - « Salles multisports » fera, quant à elle, son apparition à l’issue d’une phase de test réalisée sur des opérations pilotes par CertiVéa et d’une consultation publique. Une fois la sortie de cette version 1 du référentiel annoncé, les certifications de « Salles Multisports » pourront alors être mises en palce.

Il est à noter que le Ministère de la Santé et des Sports,en association avec le MEEDDM, contribue à la mise en place de cette nouvelle démarche HQE et la soutient financièrement.

LinkyComme l’annonce ERDF via un communiqué de presse, ERDF et le consortium conduit par Atos ont procédé aux premières installations de compteurs Linky en périphérie Lyonnaise ainsi que dans le département d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’expérimentation de ces futurs compteurs.
Le nombre de compteurs ainsi installés pour cette phase d’expérimentation devrait atteindre le chiffre de 300 000 d’ici la fin de l’année 2010.

Pour rappel, ces compteurs nommés Linky sont des compteurs communicants, c’est à dire qu’ils peuvent recevoir et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Installés chez les consommateurs finaux et reliés à un centre de supervision via des concentrateurs, ils sont en interaction permanente avec le réseau, qu’ils contribuent à rendre « intelligents ».

Communication Linky
Système de compteurs communicants d'ERDF

Ces compteurs présentent de nombreux avantages pour les utilisateurs par rapports à leurs illustres prédécesseurs puisqu’ils permettent une meilleure gestion de la facturation, mais surtout parce qu’ils offrent des opportunités d’analyse et d’optimisation des consommations électriques en temps réel.

Le suivi et l’analyse des consommations électriques en temps réel offrent effectivement de nombreuses perspectives en termes de maîtrise de l’énergie pour les particuliers mais avant tout pour les entreprises et bâtiments publics. Au Royaume-Uni, comme le montre ce document du Carbon Trust (organisme à but non lucratif du Royaume-Uni pour la réduction des émissions de CO2), le recours aux compteurs intelligents permet en moyenne l’identification de 12,3% d’économies potentielles en termes d’émissions de CO2.

La généralisation des compteurs Linky sur le territoire français permet donc d'envisager une réduction significative des consommations électriques sur la plan national. Il reste toutefois à définir de quelle façon les données générées par les compteurs Linky pourront être exploitées par les utilisateurs afin de concrétiser ces opportunités en véritable économies d’énergie.
Enfin, malgré cette avancée technologique, la France reste indéniablement en retard sur bon nombre de ses voisins européens dans le secteur des compteurs intelligents. On peut effectivement regretter que cette technologie soit à l'heure actuelle strictement limitée au marché de l'électricité alors qu'elle peut également être adaptée aux domaines du gaz et de l'eau.
Un rapport réalisé conjointement par le CSTB et le promoteur immobilier ICADE tire un constat mitigé des premières années d’exploitation de bureaux certifiés HQE®. En effet, les consommations énergétiques réelles observées, bien qu'inférieures aux barrières réglementaires, s'avèrent être plus élevées que celles attendues.

Ces dérives s’expliquent notamment par une mauvaise prise en compte des futures conditions d’exploitation des bâtiments en phase conception. Un exemple caractéristique de cette critique est la mise en place de systèmes GTB (Gestion Technique des Bâtiments) complexes que personne n'exploite correctement par manque de compétence. Ces défauts proviennent également de l’utilisation de techniques « novatrices » induites par la mise en place de la démarche HQE®, engendrant ainsi des contraintes nouvelles pour les occupants des bâtiments : ventilation double flux rendant impossible l’ouverture des fenêtres, courants d’air engendrés par la surventilation nocturne, etc.

Il est donc indispensable, lors de la conception d’un bâtiment et de ses premières années d'exploitation, de voir l’AMOA / AMOE HQE® prendre en compte de manière constante les avis et remarques des utilisateurs ainsi que de l’équipe d'exploitation du futur bâtiment afin de permettre une conception adaptée. Une sensibilisation auprès de ces personnes doit aussi être menée afin d'expliciter les contraintes et opportunités de la démarche HQE® lors de la phase d'exploitation.

Ce travail d’écoute et d’accompagnement s'avère être indispensable malgré son coût, ce dont doivent avoir conscience les maîtrises d'ouvrage.
CertivéaSuite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cepréf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubâtmax et non pas à Ubâtréf qui est 20 à 30% plus exigeant.
Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cepinitial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

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