Actualité Territoire durable

Environnement - Nouveau site internet du MEEDDM

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de lancer son nouveau site Internet. Véritable mine d’information, le site se veut très complet en couvrant l’ensemble des missions traitées par le ministère structurées en 7 thématiques clairement identifiées :
  1. Energie et climat
  2. Logement, aménagement durable et ressources naturelles,
  3. Prévention des risques,
  4. Développement durable,
  5. Transports et sécurité routière,
  6. Mer et littoral
  7. Europe et international.
Outre les données de référence, les actualités du ministère et les dossiers thématiques, de nombreuses applications assez innovantes font leur apparition rendant le site vivant et participatif comme par exemple :
  • la salle de lecture rassemblant toutes les publications du ministère,
  • le tour de la question décryptant les grands sujets d’actualité du ministère,
  • un espace jeunesse ayant pour vocation de faire découvrir les problématiques environnementales aux plus jeunes via vidéos et jeux en ligne pédagogiques,
  • un espace de consultation permettant au grand public de participer aux réflexions sur les sujets ayant s ayant une incidence directe ou significative sur l’environnement.
Malgré la profusion d’informations, la navigation sur le site reste agréable et intuitive via une structure clairement définie et un moteur de recherche par mots clefs et par dates, permettant également le filtre par thème ou par type de document.
Nouveau site internet du MEEDDM
Aperçu du nouveau site internet du MEEDDM

Energie - Baisse des ventes de systèmes solaires thermiques en 2009

Les résultats 2009 des ventes de systèmes solaires thermiques sont tombés et ils ne sont pas bons puisqu'ils présentent une baisse moyenne de 15% par rapport à 2008 !

Le marché du solaire thermique a souffert des effets conjugués de la crise et de son corollaire, la baisse du prix des énergies, ainsi que du manque d’attractivité d’un point de vue financier par rapport à son « concurrent », le solaire photovoltaïque. La création du Fonds Chaleur, seulement accessible aux installations solaires thermiques dépassant les 50 m² de capteurs, a heureusement permis de sauvegarder les projets des collectivités et ainsi limiter les dégâts.

La parution du nouvel arrêté concernant les tarifs de rachat du solaire photovoltaïque ne devrait malheureusement pas rééquilibrer les choses, ou en faible proportion. Une solution permettant un envol du solaire thermique, notamment sur le marché du particulier, pourrait être l'obligation, lors de toute de construction neuve, d’installer un minimum de systèmes d'énergies renouvelables. Sans parler bien sur d’une hausse du prix des énergies fossiles…

Quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France

14ème édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile de France La quatorzième édition du Grand Prix de l’Environnement des Villes d’Ile-de-France vient d’être lancée. Ce concours lancé en 1997 par l’association Environnement 92 a pour objectif de faire connaître les démarches et initiatives environnementales des collectivités de la région Ile-de-France et de favoriser l’information et la concertation autour des réalisations dans le domaine de l’environnement urbain.

Les candidatures seront évaluées autour des onze catégories suivantes : Aménagement, Espace (espaces verts, paysages, biodiversité / eau et assainissement), Mobilité, Ressource (déchets / énergie / constructions), Economie, Ambiance, Démocratie et enfin Education à l’environnement.

Le second tour du concours vise ensuite à attribuer le Grand Prix de l’Environnement à la collectivité présentant le meilleur dossier global, à savoir un engagement et des performances sur l’ensemble des catégories, et éventuellement une réalisation particulièrement innovante et reproductible sur l’une des thématiques.

Les critères d’appréciation présentent l’intérêt d’intégrer, au-delà des performances environnementales, l’aspect économique et social, ainsi que la pérennité, la durabilité et le caractère reproductif de l’initiative environnementale. De plus, traduisant la nécessité de planification à moyen terme (plans d’actions), les collectivités sont amenées à présenter leurs actions et engagements dans le domaine du développement durable sur une durée de cinq ans.

Dans le contexte actuel où sont largement mis en avant les projets d’Eco-quartiers, nouveaux quartiers construits sur des friches industrielles ou espaces à urbaniser, il semble primordial de mettre l’accent sur les démarches plus globales, à l’échelle de la ville et agissant sur des quartiers existants, visant à limiter les consommations de ressources, diminuer les émissions de GES, développer la biodiversité, favoriser la gouvernance, etc.

La sélection du jury du Grand Prix de l’Environnement sera officialisée en juin 2010 lors de la huitième édition du Salon des Energies Renouvelables qui aura lieu Porte de Versailles à Paris.

Publication des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
  • un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
  • un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.
 
Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.

Rapport sur la Précarité Energétique en France

Le groupe de travail « Précarité Energétique » a remis son rapport au gouvernement la semaine dernière. Environ 10% des ménages en France consacrent aujourd’hui au moins 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures d'énergie, les classant ainsi dans la catégorie des précaires énergétiques.

Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.
 
Le groupe de travail propose ainsi de créer des outils de financement nouveaux, les précaires énergétiques n’ayant aujourd’hui pas accès aux outils (Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) permettant d’engager des travaux réellement efficaces, comme l’isolation thermique de leurs logements. La redéfinition de la taxe carbone d’ici à juillet doit donc être l’occasion de créer ces nouveaux outils de financement.

La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.

Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
 
Extrait du Guide ADEME Agir contre la précarité énergétique
Extrait du guide ADEME « Agir contre la précarité énergétique », conçu dans le cadre du projet européen EPEE (Etude de la Précarité Energétique en Europe)

Projet d'arrêté sur le rachat de l'électricité photovoltaïque

La dernière version du projet d’arrêté fixant les nouvelles conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque propose des évolutions inquiétantes pour le développement de la filière photovoltaïque en France.
 
Le remplacement, dans la description des conditions d’éligibilité au tarif bonifié de 60 c€/kWh, du terme «bâtiment assurant le clos et le couvert » par « bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux » afin, selon les auteurs, d’éviter les diverses interprétations possibles a pour effet d'exclure de nombreux bâtiments dont le potentiel photovoltaïque est pourtant important : bâtiments universitaires, ateliers, centres commerciaux, etc.

Plusieurs autres aspects de cette nouvelle version font également l’objet de propositions modificatives par les associations professionnelles du photovoltaïque, comme la généralisation de la modulation du tarif de rachat par rapport au niveau d’ensoleillement du projet par exemple, afin de pérenniser cette filière dont le développement est suspendu à cet arrêté aujourd’hui imparfait.

Nouveau site Internet de comparaison des offres d’électricité

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a mis en ligne un nouveau site permettant de comparer les différentes offres de fourniture d’électricité : http://www.energie-info.fr.

Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.

Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.

Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).

Les limites de la production électrique française

RTE (Réseau de Transport d'Electricité), dans sa dépêche du 30 octobre, annonce que la capacité de production électrique française, ainsi que celle d’importation d’autres pays européens, pourraient ne pas suffire pour contenter la demande en électricité en cas de froid persistant cet hiver en France.

La promotion du chauffage électrique menée en parallèle du développement du programme nucléaire civil français aboutit aujourd’hui à une totale inadéquation entre les moyens de production électrique (production en base des centrales nucléaires) et la demande (demande de pointe en matinée et le soir pour le chauffage électrique).

Après avoir battu des records en termes de charge l’année dernière (92 400 MW le 7 janvier 2009), RTE pourrait se voir contraint, cette année, de procéder à des effacements (« déconnexion » programmée à l’avance de certains de ses clients) voire des baisses de tension ou bien des délestages (« déconnexions » non programmées).

Les moyens de production d’électricité décentralisés, et notamment les systèmes de cogénération (production simultanée d’électricité et de chaleur) sont aujourd’hui trop peu développés, notamment sur le marché des particuliers, pour permettre une baisse de la charge pesant sur le réseau électrique français.

Par ailleurs, du fait de son rendement énergétique catastrophique, du piètre confort thermique apporté, du prix très élevé du kWh de chauffage et de son contenu carbone quasiment équivalent à celui du chauffage au gaz, il est indispensable de proscrire l’installation de systèmes de chauffage électriques de toutes les constructions neuves et de rénovation.

NB : la courbe journalière française de charge est consultable ici sur le site de la RTE.

Courbe de la charge électrique française du 30 octobre 2009
Courbe de la charge électrique française du 30 octobre 2009

Photovoltaïque : nouveaux tarifs d'achat de l'électricité

Le MEEDDM a publié la semaine dernière le projet de décret portant sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :
  • l'iintroduction d’un tarif intermédiaire de 45 cts € / kWh permettant une intégration simplifiée des systèmes photovoltaïques,
  • une différenciation des tarifs de rachat selon la position géographique de la centrale (malheureusement réservée aux installations de plus de 250 kWc),
  • une diminution progressive des tarifs de rachat (9% par an) pour les contrats passés après 2012 (calquée sur le modèle allemand pour permettre à priori un « atterrissage » en douceur du marché).

Les critères architecturaux ouvrant la voix au tarif d’achat avec prime à l’intégration (60,176 cts € / kWh) seront plus stricts : systèmes d’étanchéité, brise-soleil, bardage, etc. Une commission ad hoc devrait être créée à ce sujet.

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