Actualité Territoire durable

Energie/photovolatique : 218 lauréats pour l’appel d’offre des installations 100-250 kWc

Le Gouvernement a publié le 22 mars dernier la liste des lauréats de la première tranche de son appel d’offre lancé en aout 2011. Cet appel d’offre, organisé conjointement par le Gouvernement et la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) concerne la construction d’installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc, ce qui représente des surfaces de panneaux comprises entre 1 000 et 2 500 m².

345 dossiers avaient été déposés en réponse à cet appel d’offre, pour une puissance totale de 68 MWc, alors que la puissance cible avait été fixée à 120 MWc.Au final, tous les projets considérés comme complets par la CRE ont été retenus par le Gouvernement, soit 218 projets représentant une puissance totale de 45 MWc.
Les lauréats de cet appel d’offres ont été sélectionnés sur la base d’exigences industrielles et environnementales renforcées. Le cahier des charges exigeait notamment un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie ainsi qu’une évaluation carbone simplifiée. Les projets devaient également être accompagnés de cautions bancaires.

Le prix moyen des projets lauréats s’élève à 229 €/MWh. A titre de comparaison, ces mêmes projets auraient bénéficié d’un tarif de rachat de 370 €/MWh avant la mise en place du nouveau dispositif de soutien. Aujourd’hui, toujours à titre de comparaison, le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque sur le segment de 36 à 100 kW est actuellement à 213,7 €/MWh.

Rappel sur le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque
En décembre 2010, le Gouvernement avait suspendu le mécanisme d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles. Une concertation fut organisée avec l’ensemble de la filière pour établir un nouveau cadre réglementaire. En Mars 2011, le nouveau dispositif de soutien est entré en vigueur. Ce dispositif fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :

  • Puissance < 100 kWc (environ 1 000 m² de panneaux) : L’obligation de rachat est maintenue. Les tarifs d‘achats sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent (plus le volume de projets déposés est important par rapport aux objectifs, plus la baisse du tarif de rachat sera importante)
  • Puissance > 100 kWc : Pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol, un dispositif d’appels d’offre est mis en place. Deux procédures distinctes sont mises en place : une pour les installations entre 100 kWc et 250 kWc, une autre pour celles supérieures à 250 kWc.


Déroulement des appels d’offres

  • Installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc : L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’ici 2014 d’installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 300 MWc. Cet appel d’offres est divisé en sept périodes de candidature dont la puissance cible a été fixée à 120 MWc pour la première et 30 MWc pour chacune des six périodes suivantes. L’appel d’offre lancé en aout 2011 ainsi que la désignation des lauréats communiqué en mars 2012 correspond à la première période de candidature de cet appel d’offres.
  • Très grandes toitures au delà de 250 kWc et centrales au sol : La seconde tranche de l’appel d’offres lancé en septembre 2011 concerne l’installation de panneaux photovoltaïques de plus de 250 kWc, pour une puissance totale de 450 MWc. A ce jour, déjà 2 400 MWc de candidatures ont été déposées. Les lauréats seront désignés le 23 Juin 2012 par la CRE.

Territoire durable - bilan de la qualité de l'air en 2011

AirParif a publié le 15 mars son bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France : La qualité de l’air quotidienne reste insatisfaisante pour une majorité de polluants et problématique pour au moins cinq.

En 2011,  3 millions de Franciliens étaient potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectaient pas la réglementation, principalement le long du trafic et dans le cœur de l’agglomération parisienne.

Si certains polluants, problématiques dans le passé, respectent les exigences réglementaires depuis plusieurs années (dioxyde de soufre, plomb, monoxyde de carbone…), cela n'est pas le cas pour cinq polluants qui posent toujours problème à des degrés divers dans la région capitale, et ne respectent pas diverses réglementations : 
  • le dioxyde d’azote qui augmente les crises asthmatiques et favorise les infections pulmonaires infantiles,
  • les particules (PM10 et PM2,5) qui altèrent la fonction respiratoire et, en se combinant avec d'autres composés, est cancérigène (voir figure ci contre),
  • l’ozone qui amplifie l'effet de serre et est irritant pour l’appareil respiratoire et les yeux 
  • le benzène qui est cancérogène.

 

 

Les valeurs limites étant notamment dépassées de manière récurrente en Ile-de-France, pour les particules PM10 et pour le dioxyde d’azote, une procédure de contentieux est en cours avec l’Union européenne pour les premières et pourrait suivre pour le second.

Les conditions météorologiques de 2011 ont  pourtant été favorables avec des niveaux globaux de pollutions globalement inférieurs à ceux de 2010 malgré des épisodes de pollution aux particules sensiblement plus élevé qu’en 2010. Pour rappel, si la météo peut amplifier la pollution, elle n'en n'est pas la responsable. AirParif avait mené en 2007 une étude sur les principaux contributeurs de ces différents polluants rappelés dans le tableau suivant:


Retrouvez le bilan 2011 de la qualité de l'air en Ile de France.

Territoire durable - Village de Flagy, exemple d'environnement, de cohésion sociale et d'effet levier

M.Drouhin, Maire de Flagy (77) et président de l’Association des Maires ruraux de Seine-et-Marne, ne manque pas de dynamisme pour intégrer des principes de développement durable dans cette commune d’environ 650 habitants, dans un objectif de création d’un village vivant, où environnement et lien social sont intimement associés.
Cette démarche fut d’ailleurs l’une des nombreuses initiatives présentées mardi dernier au cours de la rencontre « Construction & Biodiversité » organisée par Natureparif.

En quelques années, des actions  ont été engagées par M.Drouhin et l’équipe municipale, en sollicitant l’aide des acteurs locaux pour l’aide au montage administratif, technique ou financier : Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-et-Marne, ADEME, CAUE 77, Architecte des bâtiments de France,… Celles-ci touchent tant la protection de l’environnement, que la sensibilisation aux enjeux du développement durable et le lien social.

Parmi elles, nous citerons par exemple :
  • la diminution des consommations d’éclairage public, la suppression des luminaires orientés vers le haut,  les mesures prises pour diminuer l’intensité de l’éclairage public à partir d’une certaine heure,
  • le rachat d’une ancienne peupleraie de 7ha, avec le Conseil Général de Seine-et-Marne, et son classement en Zone Naturelle Sensible, visant à retrouver la biodiversité spécifique à ce milieu humide et à protéger ces milieux,
  • la réintroduction de chemins de randonnées, issue d’un travail mené avec les agriculteurs,
  • la plantation de vignes biologiques et d’un rucher pédagogique, sensibilisant la population aux impacts de l’environnement sur la biodiversité,
  • l’objectif pour les agents municipaux de restreindre l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2010, pour arriver, en 2012, à les supprimer, tout en conservant le caractère de village fleuri. Un article a été rédigé par le Maire lui-même à ce sujet dans le journal municipal, sensibilisant les habitants sur les conséquences de ces produits et les appelant à accepter les quelques « herbes folles » pouvant apparaître sur les trottoirs et à participer à l’effort commun en les binant devant chez eux.
L’ensemble de ces mesures vise avant tout à créer un village vivant, dont la population est systématiquement associée aux projets, via différentes associations et commissions, permettant une réelle appropriation des actions mises en œuvre.

En marge de ces projets, un des habitants réalise un habitat exemplaire en matière environnementale, en utilisant exclusivement des matériaux locaux. Comme pour les actions qu’elle mène sur son territoire, la ville souhaite mettre en avant la reproductibilité de la démarche engagée sur cette maison. Dans ce cadre, M.Drouhin souhaite promouvoir, au sein de la futur Communauté de Commune, la création d’un centre de formation destiné aux artisans désirant acquérir des compétences en éco-construction.

Au-delà de ces mesures agissant sur le bien-être des habitants, leur sensibilisation et leur environnement, M.Drouhin met en avant le lien entre la commune et un territoire plus large. L’effet levier des actions menées à Flagy sont en effet valorisées à l’échelle du département, notamment via l’association des Maires ruraux de Seine-et-Marne (représentant les trois quarts du territoire départemental) dont M.Drouhin est président. Par son travail au sein de la commission « développement local » du projet de création d’un Parc Naturel Régional du bocage gâtinais, le Maire de Flagy soutient également la mise en place d’un tourisme durable au sein de ce futur parc regroupant environ 65 communes.

Flagy fait également partie des trois communes partenaires du programme national CLEVERT, mené notamment par le CNRS et financé par le Ministère de l’Environnement. Celui-ci vise à étudier les conditions socio-environnementales pour la réhabilitation de la nature dite « ordinaire », c’est-à-dire ni emblématique, ni remarquable, donc hors de toute zone et de tout programme de protection. A partir d’une étude menée par des écologues, anthropologues et des géographes, les objectifs de ce programme sont de :
  • mettre en place une démarche participative ;
  • solliciter les savoirs locaux ;
  • fournir aux communes partenaires des éléments d’aide à la décision ;
  • observer la disposition des habitants à l’égard d’une réhabilitation de la nature « ordinaire ».
Cette démarche de développement durable intégrée, en lien avec son territoire, s’appuie sur la population et les acteurs institutionnels, et ne détache pas environnement de bien-être, de lien social et sensibilisation.

Flagy est en définitive un bon exemple qui nous montre qu’une démarche de développement durable ambitieuse peut être menée à des échelles réduites tout en ayant un effet levier majeur, le tout sans se cantonner à la limitation des impacts environnementaux de nouveaux aménagements. La ville durable de demain ne pourra en effet pas s’envisager sans un lien fort avec son territoire et une relation entre protection  de l’environnement et cohésion sociale. Sans cela, la création de « ghettos écologiques » risque de se développer, enfermant des villages ou des quartiers sur eux-mêmes, sans intérêt autre que de fournir à leurs habitants l’illusion de vivre en accord avec le développement durable.



Territoire durable : appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21

logo agenda 21Septième session d’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
 
 
Lancé en 2006, avec une première session organisée en 2007, l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux vient mettre en exergue la qualité des projets de développement durable mis en place et leur cohérence avec les politiques locales. Il vient récompenser une dynamique locale et un engagement partagé en matière de développement durable.

Aussi, depuis 2007, 193 territoires ont pu bénéficier de cette reconnaissance depuis la première session et 47 nouveaux territoires ont été distingués en 2011.

Cet appel à reconnaissance participe aux objectifs, de développement des Agendas 21, visés à l’horizon 2013 avec la mise en place de 1000 Agendas 21 locaux dont 250 reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance. Cet objectif est, grâce au Grenelle, inscrit dans la loi et la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2010-2013.

Par ailleurs pour soutenir cet engagement, le ministère a mis en place un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 ainsi qu’un référentiel pour accompagner l’évaluation des projets de développement durable.

La plateforme dédiée au dépôt des candidatures sera ouverte le 16 avril prochain.
La date limite de réponse est fixée au 21 Mai.

Territoire durable - 62 projets soutenus dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité

C’est en 2010, année internationale de la biodiversité que la France a entamé la révision de sa première stratégie nationale lancée en 2004. La première stratégie nationale, adoptée en février 2004, a fait suite à la ratification d’un traité international : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Elle visait à stopper la perte de biodiversité à l’horizon 2010 conformément aux engagements pris par l’union européenne. Elle était structurée autour de quatre orientations transversales et déclinée en 10 plans d’actions sectoriels. Toutefois, le bilan de cette première stratégie avait révélé que les moyens déployés aux différentes échelles n’avaient pas permis de faire face aux pressions exercées sur la biodiversité.

Stratégie Biodiversité 2011-2020Dans le but de s’inscrire dans la continuité de cette stratégie et de déployer des mesures complémentaires pour préserver la biodiversité, une nouvelle stratégie pour la biodiversité 2011 – 2020 à été élaborée. Elle décline à son tour des orientations, objectifs et plans stratégiques. Plus précisément, 20 objectifs sont déclinés selon 6 orientations :
  • susciter l’envie d’agir pour la biodiversité,
  • préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
  • investir dans un bien commun, le capital écologique,
  • assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
  • assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action.
De plus, dans la perspective d’inciter à une prise de conscience en matière de perte de biodiversité, par les citoyens, les acteurs économiques et sociaux, la nouvelle stratégie vise à décliner ses principes au sein de l’état mais également des collectivités locales et acteurs de la société civile.

Aussi, la nouvelle stratégie est fondée sur diverses convictions et notamment :
  • favoriser la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs en s’inscrivant dans un cadre pédagogique de diffusion de l’information et d’éducation.
  • s’intégrer dans une dynamique d’emboîtement d’échelle :
    • en incitant à la mise en place de projets de développement intégrant la biodiversité à l’échelle du territoire.
    • en inscrivant à tous les niveaux de gouvernance, du global au local, la biodiversité afin que puissent se mettre en place des cadres, aux différentes échelles, favorables au développement des politiques publiques en faveur de la biodiversité.
Les trois grandes ambitions de la nouvelle stratégie sont les suivantes :
  • préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité,
  • en assurer l’usage durable et équitable,
  • réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité.
Dans la cadre de l’adhésion à la SNB (Stratégie Nationale de la Biodiversité), 5 appels à projet ont été lancés le 18 juillet 2011 et 2 le 19 octobre 2011, soit sept au total :
  1. Rétablissements de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes.
  2. Restauration de milieux remarquables ou sensibles.
  3. Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
  4. Conservation et utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières locales.
  5. Projets innovants dans le domaine de l’ingénierie écologique.
  6. Renforcement des infrastructures agro écologiques en milieu agricole.
  7. Élaboration de trames vertes et bleues urbaines et valorisation de friches.
Lauréats AaP Biodiversité
 
 
Dans le cadre des cinq premiers appels à projets, soixante-deux projets ont été sélectionnés et sont soutenus par l’Etat. La liste des lauréats a été communiquée le 7 février 2012. On peut citer pour l’appel à projet n°1  :
  • La réalisation d’aménagements pour la petite faune, principalement des batraciens, sous voirie départementale en milieu urbain dense. Conseil Général des Hauts de Seine.
  • La recherche opérationnelle visant à qualifier la transparence écologique de plusieurs tronçons ferroviaires (2 LGV et 2 voies ferrées classiques) dans l’optique de définir des mesures de restauration de continuités écologiques. RFF.
On peut citer pour l’appel à projet n°4 :
  • La création d’un signe de qualité national pour encadrer les filières de production d’espèces végétales sauvages indigènes : flore locale® -France entière. Fédération des Conservatoires botaniques.
  • La mise en place d’une démarche nationale pour une production certifiée d’arbres et d’arbustes d’origine. Association française Arbres et Haies champêtres (AFAHC).

Energie - Nouveaux critères pour le Fonds chaleur 2012

ADEMEFin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :
  • Règles d’éligibilité :
    • renouvellements de réseaux : non éligibles.
    • extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
    • seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml  par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
    • réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
  • Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux  basse pression.
  • Les dépenses éligibles  ont été définies plus précisément.
 
Bois énergie
Pour rappel, la biomasse est soutenue par le fonds chaleur également via les appels à projets nationaux BCIAT pour les installations de grandes tailles (projets supérieurs à 1 000 tep/an) et régionaux (projets inférieurs à 100 tep/an). Pour les projets de tailles intermédiaires, le calcul des aides est géré plus directement par l’ADEME. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Règles d’éligibilité :
    • Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
    • plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
    • part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
  • Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.
 
Solaire thermique en métropole
Pour rappel, avant le fonds chaleur, l’on comptait quelques dizaines d’installations de solaire thermique collectif. En 2009, l’on en dénombre 170, environ 300 et 400 de plus en 2010 et 2011. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m²  au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
    • 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
    • 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
  • Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
  • Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
    • 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
    • 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
    • 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
  • Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage
 
Géothermie
172 installations de géothermie ont été soutenues par le fonds chaleur de 2009 à 2011, la plus grande partie concernant des PAC sur sondes ou sur aquifère superficiel. En 2012, les modifications pour l’attribution des aides sont les suivantes :
  • Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
    • Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
    • Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
  • Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
    • Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
    • Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
      • PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
      • PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
      • PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.

Territoire Durable - Un Plan National Vélo qui fait suite aux 10 propositions du Club des Villes et Territoires cyclables

Après les dix mesures proposées par le « Club des Villes et Territoires cyclables » pour développer la pratique de la bicyclette (voir news du 23 janvier 2012), le Ministère des transports a annoncé, le 26 janvier dernier, les axes du Plan National Vélo.

Parmi ces dix propositions,  certaines sont entièrement ou partiellement intégrées dans ce plan, en particulier celles concernant la sécurité et l’amélioration de la perception de l’image du vélo par les Français. Le plan prévoit en effet :
  • le marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel,
  • l’encouragement de l’apprentissage du vélo, via les vélos-écoles notamment,
  • la mise en place d’un programme de communication national et la pérennisation des Rencontres nationales du vélo, tous les deux ans.
L’ « affectation de 10% du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélos » proposée par le Club des Villes et Territoires cyclables se transforme en un accroissement de 50% de la contribution de l’Etat, soit 1,5 millions d’euros, pour le développement du réseau, des véloroutes et voies vertes. Cet accroissement correspond au coût de construction d’environ 250 mètres d’une autoroute en France, soit un montant très éloigné de la proposition formulée par l’association de collectivités en faveur du vélo.
 
En matière de stationnement, alors que le Club des Villes et Territoires cyclables proposait  « la mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement », le Ministère des transports complète les mesures parues récemment dans le cadre des décrets d’application du Grenelle 2 pour le tertiaire en imposant des obligations de surfaces de stationnement vélos pour les logements neufs (notamment une surface minimale de 1,5 m² par appartement pour un T3 et plus). Un arrêté fixant ces surfaces sera prochainement signé.
 
En matière de confort des cyclistes, la démarche « Code de la rue » n’a pas été évoquée par le Ministère, qui relance cependant la mise en œuvre du « tourne-à-droite » qui autorise les cyclistes à ne pas marquer l’arrêt au feu rouge, dès lors qu’ils respectent la priorité accordée aux autres usagers. Cette mesure déjà évoquée dans un décret de novembre 2010 et testée à Nantes et Strasbourg est en attente d’une homologation du panneau signalant cette autorisation accordée aux cyclistes.

En revanche,  l’ « indemnité kilométrique vélo » pour les déplacements domicile-travail, proposition phare du « Club Villes et Territoires cyclables », n’a été intégrée au plan national que sous la forme d’une « évaluation » de cette mesure, sans réel engagement de l’Etat sur ce point. Par ailleurs, le Plan National intègre deux autres pistes de réflexion visant à inciter à l’usage quotidien du vélo :
  • la clarification du cumul de prise en charge de l’abonnement au transport collectif et de celui au vélo en libre service,
  • le développement de l’intermodalité entre vélo et transports collectifs, favorisant notamment le stationnement cycliste en gare ou le transport des vélos dans les trains.
La portée de ces mesures n’est cependant pas précisée à l’heure actuelle, d’où la crainte du « Club des Villes et Territoires cyclables » que ces principes n’aboutissent à aucune obligation.
 
Enfin, alors que l’association des collectivités proposait la mise en place d’un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à leur disposition, le Plan National ne s’oriente que vers une « exemplarité de l’Etat », à travers des relais vélos installés dans les DDT (Directions Départementales des Territoires ) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ce Plan National Vélo, ainsi présenté, n’est donc pas à la hauteur des ambitions du « Club des Villes et Territoires cyclables » et engage finalement peu l’action de l’Etat en faveur du vélo, au regard des mesures déjà mises en œuvre. Il a cependant permis d’intégrer la question du vélo dans l’action politique menée sur le plan national, alors que le développement de ce moyen de déplacement est depuis longtemps relégué à l’échelle des collectivités territoriales.

Territoire Durable - 10 propositions du Club des Villes et Territoires Cyclables pour développer la pratique du vélo

Dans l’attente du plan national vélo, dont la présentation est prévue le 26 janvier 2012 par le gouvernement, le Club des Villes et Territoires Cyclables propose 10 mesures pour développer la pratique du vélo. Ces dix mesures ont fait l’objet d’un communiqué de presse le 10 janvier 2012 mais sont également présentées au sein d’un rapport du 30 août 2011 intitulé « Le vélo, remède anticrise ». Le Club, qui compte plus de 1 100 collectivités territoriales, a par ailleurs proposé ces mesures au gouvernement dans la perspective d’inciter à la construction d’un plan national vélo concret. En effet, actuellement, la politique vélo déployée relève essentiellement de l’action des collectivités locales à travers des politiques fortes en matière de mobilité durable.

Valeur sure de la lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, la Club promeut également le développement du vélo comme un outil de la relance économique et de cohésion sociale à travers l’accessibilité aux services et la préservation du budget transport des ménages. Mais la pratique du vélo trouve également un écho en matière de santé publique. En effet, au sein du rapport « le vélo, remède anticrise », il est précisé : « en matière de santé publique, près de 5 milliards d’euros sont économisés chaque année avec une pratique annuelle du vélo autour de 3%, une pratique de 12 à 15% en 2020 permettrait d’engranger une économie de 15,4 milliards d’euros par an ».

Le vélo, remède anticriseAinsi, les enjeux de la pratique du vélo dépassent largement la question environnementale. L’image du vélo s’est grandement améliorée depuis les 6 dernières années avec notamment le Velib’, il n’est toutefois pas considéré comme un outil de politique nationale. Ainsi, le Club propose deux familles de mesures immédiates :
  • la mise en place d’un programme national « au travail à vélo »,
  • la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail des salariés, c’est l’indemnité vélo, à l’image du remboursement des frais de carburant.
De plus, les mesures proposées peuvent s’insérer dans la mise en œuvre de plans de déplacement entreprise (PDE).

Plus précisément, le Club des Villes et Territoires Cyclables propose de cibler 10 actions s’inscrivant dans les défis suivants : cohésion territoriale, qualité de vie et cohésion sociale :
  • Pour la cohésion territoriale :
    • L’affectation de 10% du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélos.
    • Le jalonnement rapide des grands itinéraires de vélo routes et voies vertes.
  • Pour la qualité de vie :
    • La relance de la démarche « Code de la rue »*
    • La mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement
    • Le déploiement du marquage des vélos à l’échelle du territoire pour lutter contre le vol (système Bycode géré par la FUB – Fédération française des usagers de la bicyclette)
    • « Le vélo quotidien, c’est bon pour la santé » : une campagne de communication annuelle sur le thème
    • Un déploiement à l’échelle nationale des actions d’apprentissage du vélo (partenariat associations et collectivités locales). Des financements pour développer les vélo-écoles.
  • Pour la cohésion sociale :
    • Un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêt gratuit ou avec option d’achat, centrale d’achat…).
    • Une indemnité kilométrique vélo. La participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile/travail exonérée de charges et non imposable pour le salarié (sur le modèle belge : 0,21 €/km, cumulable sous condition avec l’indemnité transport public).
    • « Le vélo citoyen » : une grande campagne de communication pour valoriser toutes les pratiques du vélo.
L’une des mesures phares est notamment d’inciter la pratique du vélo à travers l’incitation économique ciblant les employeurs et les salariés. L’enjeu étant de constituer un levier permettant le report de déplacements de la voiture individuelle vers le vélo.
 
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* Faisant partie des 150 propositions du rapport du Conseil National des Transports « Une Voirie pour Tous » de 2005, soutenue par de nombreuses associations ainsi que par des professionnels de la ville et des transports, la démarche « code de la rue » a véritablement été lancée en France à l’occasion du Congrès des Villes Cyclables de 2005 à Lille. Elle vise à faciliter la sécurité et la cohabitation sur la voie publique.

Territoire Durable - Baromètre de la concertation et de la décision publique 2012

RespublicaHarris Interactive a réalisé, pour le compte de Respublica, une enquête d’opinion relative aux attentes des Français en matière de démocratie participative et de concertation. L’objectif de cette enquête était également de connaître leur opinion sur la façon dont les décisions sont prises à l’échelle locale et la manière dont ils peuvent participer aux prises de décisions locales. L’enquête a été menée en juin/juillet 2011 sur un échantillon de 1 370 personnes représentatif de la population Française.

L’étude révèle que deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de la concertation mais 90% plébiscitent cette démarche lorsqu’elle leur est expliquée. Un tiers déclare avoir participé à une concertation. En général, cette expérimentation leur a permis d’apprendre et d’intégrer de nouveaux éléments dans leur réflexion mais également d’exposer leurs arguments et de confronter leurs arguments avec ceux d’autres citoyens. Cette part des personnes interrogées déclare s’intéresser aux projets de leur ville et se sent concernée par les sujets traités au cours des différentes concertations.

De plus, pour 91% des personnes interrogées, une décision qui respecte l’intérêt général est une bonne décision et pour 86%, c’est le fait d’avoir fait l’objet d’une discussion avec les personnes concernées qui en fait une bonne décision. La concertation constitue donc un gage de bonne décision, 80% estiment qu’il faut développer les pratiques de concertation, favoriser la participation de tous les citoyens et intégrer les citoyens qui habituellement n’ont pas la parole. Il existe toutefois des doutes qui sont soulevés quant à la sincérité des démarches de concertation et à la bonne prise en compte des échanges.

Ainsi, lorsque la concertation est clairement définie, ses finalités sont facilement appréhendées. Globalement, pour le panel interrogé, la démocratie participative a pour but d’associer les citoyens à la vie locale, d’augmenter l’adhésion des citoyens aux décisions déjà prises, de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique. Les personnes interrogées ont par ailleurs bien conscience des limites de la concertation qui ne confère ni pouvoir de décision, ni pouvoir de contrôle sur les élus.

Globalement, les Français sont en demande de démarches de concertation. Environ une personne interrogée sur deux estime qu’il n’y a pas assez de démarches de participation. Les sujets sur lesquels ils souhaitent intervenir relèvent notamment du développement local avec en premier lieu les transports/déplacements et l’aménagement/l’urbanisme puis la sécurité, le logement, la vie culturelle et sportive…

Développement Durable - Sommet consacré au réchauffement climatique à Durban

COP17 - Durban 2011Quinze ans après la naissance du protocole de Kyoto, le sommet consacré au changement climatique (Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) s’est déroulé cette année à Durban du 28 novembre au 09 décembre 2011.

Entre 2005 et 2010, environ cent quatre-vingt pays ont ratifié le traité de Kyoto qui prévoyait de réduire de 5,2% par rapport au niveau de 1990, les émissions de gaz à effet de serre, sur la période de 2008 - 2012. Ce traité prend donc fin naturellement en 2012 d’où l’importance du Sommet de Durban afin de fixer de nouvelles règles du jeu. Et comme l’a fait remarquer le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, le protocole de Kyoto est « une fondation sur laquelle bâtir ».

 
Cent quatre-vingt-dix pays industrialisés ont donc discuté d’une deuxième phase d’engagement qui entrerait en vigueur en deux temps, en 2015 pour sa mise en œuvre puis en 2020 pour sa mise en application, et qui concernerait, cette fois-ci, l’ensemble des pays du monde et non plus que les pays industrialisés. La roue a tourné depuis le Sommet de Kyoto (1997) et la Chine, l’Inde et le Brésil devront dorénavant s’octroyer d’obligations concernant la limitation de leur émission de gaz à effet de serre. Comment cela va-t-il s’organiser juridiquement pour ces pays émergents ? Tout reste à définir pour la Chine et l’Inde par exemple qui représentent à eux deux 50% des émissions de CO2 au monde. Et ce ne sera pas si simple !
Des divergences d’opinion sur les impacts économiques et l’aspect juridique du protocole de Kyoto persistent entre les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon et le reste des pays industriels d’où la fragilité de cette longue négociation.

Les « accords de Cancun » en 2010 (suite du sommet de Copenhague 2009)

Lors du Sommet annuel sur le climat qui s’est déroulé en 2010 à Cancun, des accords ont permis de rassembler les Etats membres du protocole de Kyoto autour d’un projet commun et fédérateur. Deux lignes conductrices ont été érigées afin d’affirmer un engagement formel sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui n’avait pas pu avoir lieu à Copenhague.

Premièrement, les accords soulignent que la température du globe ne doit pas excéder 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle (plus souple que d’imposer la date de 1990). L’augmentation actuelle de la température de la Terre a été estimée à 0,8°C. Il semble difficile d’ici la fin du siècle de ne pas dépasser ces 2°C en ne déterminant pas une feuille de route plus précise et intégrant l’ensemble des pays du monde. L’objectif est de les responsabiliser sur un engagement d’actions en faveur d’un non-réchauffement climatique ou en tout état de cause, d’un réchauffement climatique maîtrisé en fonction de leur période pré-industrielle. On parle déjà d’une augmentation générale des températures de +4°C pour 2100, voir beaucoup plus suivant la situation géographique.

Deuxièmement, les accords de Cancun ont permis de définir la notion de « fonds vert ». Ce fonds permettrait de réunir d’ici 2020, 76 milliards d’euros (100 milliards de dollars) par an d'actions innovantes contre le changement climatique. Ce serait une aide transversale et concrète entre les pays riches et les pays les plus défavorisés tels que l’Afrique qui souffre en premier de ce réchauffement climatique. L’union européenne a déjà versé plus de 4,6 milliards d’euros depuis 2010 pour financer la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement. Durban n’aura pas permis de définir plus précisément l’organisation économique de ces « fonds vert » : qui donne, quand, comment et pour qui ?

Le cas des pays pollueurs

Les Etats-Unis, responsables de 23% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, n’ont jamais ratifié les accords initiaux de Kyoto et donc ne se sont jamais engagés concrètement dans la réduction des émissions de CO2 à l’échelle planétaire. En 1997, le protocole a été proposé au Sénat américain mais aucun sénateur démocrate n'a voté en sa faveur. Les enjeux économiques et industriels sont donc bien plus forts que l’engagement politique « vert » puisque les Etats-Unis fournissent au monde entier et à eux seuls 25% des biens, produits et services. L’engagement national semble difficile, cependant vingt-huit Etats (sur cinquante-deux) se sont engagés depuis 2006 dans des Plans Climats à l’échelle de leur territoire précisant des objectifs de niveaux d’émissions de gaz à effet de serre divisés par 4 pour 2050. Concernant le sommet de Durban, les États-Unis ont fini par en accepter les grands principes.

Le Canada a annoncé le 5 décembre dernier (lors du sommet de Durban) se retirer du protocole de Kyoto. Ce pays est le 1er fournisseur de pétrole brut pour les Etats-Unis et l’origine de leur pollution provient principalement de l’exploitation de gisements de sable bitumineux dans la province de l’Alberta. Cette province ne souhaite pas répondre de contraintes juridiques et donc s’impliquer dans une réduction d’émissions. Si l’Alberta refuse de donner son accord sur un 2ème volet du Protocole de Kyoto, alors tout le Canada refuse !

La Chine, 1er émetteur mondial de CO2, accepte pour l’instant les grands principes du 2ème volet du Protocole de Kyoto et donc de participer à une réduction de sa pollution à l’échelle mondiale. Cependant elle ne souhaite pas que ces éventuelles réformes entachent son propre développement économique. La Chine, jusqu’à maintenant, considéré comme pays émergent, n’avait aucune obligation en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. L’Inde, quant à elle, reste très flou sur son engagement.

A la suite des décisions précédentes, la Russie, responsable de 17% des émissions de gaz à effet de serre mondiaux, et le Japon ne souhaitent pas se réengager dans le protocole de Kyoto. Leur position se clarifiera peut-être l’année prochaine, au prochain sommet pour le climat de l’ONU qui se tiendra du 26 novembre au 7 décembre 2012 au Qatar, un des plus gros émetteurs de CO2 par habitant au monde.

En 2005, les Etats-Unis, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Chine et la Corée du Sud (sans la Russie) se sont engagés dans un partenariat parallèle : Asia-Pacific Partnership on Clean Development and Climate. Ce partenariat a pour but de proposer de nouvelles solutions technologiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et non pas de s’engager juridiquement dans une réduction chiffrée d’émissions.
 
Classement pays pollueurs 2006

Bref, la route risque d’être encore longue et sinueuse…

Energie - L’intermittence des énergies renouvelables n’est pas une fatalité

Démarche négaWatt« Oui, mais comment on fait quand il n’y a plus de soleil … ? » Cette simple question met trop souvent fin au débat (cela marche aussi avec le vent) sur l’intégration massive des énergies renouvelables (après, parfois un laïus sur la nécessité de rallumer les centrales à charbon et/ou l’évocation d’un retour à la bougie) dans notre mix énergétique. Le principal reproche fait aux énergies renouvelables est en effet l’intermittence de leur production (solaire, éolien…)
 
Une des grandes forces du scénario négaWatt est d’avoir répondu à cette problématique en remettant au goût du jour des technologies industrielles sous employées comme l’électrolyse ou la méthanation.
 
Réservoir hydrogèneSi l’hydrogène n’existe pas à l’état naturel, il est possible de le produire via des énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolien…) par électrolyse de l’eau. C’est le cas par exemple pour le projet Enertrag, soutenu par le gouvernement Allemand (21 M€) qui vise à utiliser l’excès de production d’énergie éolienne pour la production d’hydrogène. Cet hydrogène est valorisé soit en tant que carburant, soit pour la production d’électricité et de chaleur dans une unité de cogénération en co-injection avec du biogaz. Trois éoliennes de 2 MW connectées au réseau alimentent un électrolyseur de 120 Nm³/h d’hydrogène. L’hydrogène est comprimé dans 3 réservoirs d’une capacité totale de 1 350 kg sous 31 bars. Deux unités de cogénération sont alimentées avec un mélange de biogaz et d’hydrogène pour la production d’électricité (350 à 700 kWe) et de chaleur (340 à 680 kWth). Le système optimise le potentiel éolien et biogaz en produisant de l’électricité de façon fiable, durable sans surcharger ni affecter le réseau. La première centrale hybride a été inaugurée le 25 octobre 2011 à Prenzlau dans le Brandebourg.
 
Méthanation

La méthanation utilise ce principe d’électrolyse mais l’hydrogène est alors utilisé pour générer du biogaz via la formule de Sabatier (CO2 + 4 H2 = CH4 + 2 H2O) qui en combinant du dioxyde de carbone et de l’hydrogène permet de générer du méthane, de l’eau... et de la chaleur.
Le méthane ainsi produit est stocké dans le réseau gaz actuel (qui a l’avantage d’exister et de ne donc pas nécessiter d’investissements particuliers). La chaleur produite par la réaction est utilisée soit directement soit en cogénération pour produire de l’électricité.
 
Le Centre pour l'énergie solaire et recherche sur l'hydrogène de Bade-Wurtemberg (ZSW) a collaboré avec l'Institut Fraunhofer pour l'énergie éolienne et de la technologie Energy System (IWES) et la société de Solarfuel pour expérimenter cette technologie. Les scientifiques ont utilisé une petite installation de 25 kilowatts à Stuttgart pour effectuer leurs tests initiaux. Cette expérimentation a permis de montrer que  60% de l'électricité nécessaire à la procédure  peuvent être convertis avec succès en méthane  (le reste est libéré sous forme de chaleur).
 

L’étape suivante (en 2012) consistera à multiplier par 10 les puissances utilisées pour démontrer la faisabilité à plus grande échelle de cette transformation. A court terme, une éolienne de 3,6 MW permettra de produire, par minute, l’équivalent de 300 km d’autonomie pour un véhicule.
 
Usine biomasse GüssingLa méthanation est également exploitée pour produire et purifier du gaz à partir du bois (gazéification du bois). L’appareil de gazéification nécessaire à ce procédé fonctionne depuis 2002 à l’usine de biomasse de Güssing, en Autriche, et présente une capacité de combustible de 8 MW.
La  qualité du gaz issu de l’étape de méthanation devient alors celle d’un gaz naturel, grâce à la séparation du CO2. Dans les installations techniques, le méthane peut être produit avec un rendement brut de plus de 60%. À moyen terme, il est possible d’améliorer encore ce rendement en optimisant le système de gazéification et de méthanation. Outre la production de méthane, le processus permet d’obtenir une chaleur d’échappement exploitable sur un plan commercial, pour couvrir les besoins en chaleur de l’industrie ou pour l’alimentation des réseaux de chauffage urbain (rendant alors économiquement viable des solutions de réseaux de chaleur malgré la baisse des consommations). Ainsi, le rendement total peut s’élever à plus de 80 %, ce qui représente un aspect important, aussi bien du point de vue écologique qu’économique.
 
Transformation
Source : Magazine Bioénergie International
 
 
Ces technologies montrent qu’il est possible de stocker l’énergie solaire, éolienne ou issue de la biomasse! Il « suffit » de produire le méthane et/ou de l’hydrogène lorsque les conditions sont favorables (vent, soleil…) ou lorsque les besoins de chaleurs sont plus faibles. D’autres technologies, comme la méthanisation ou la production d’hydrogène par bactéries par exemple, existent… et l’ensemble de ces solutions combiné à une rationalisation préalable de nos besoins rendront, pour paraphraser les auteurs du scénario négaWatt, « possible ce qui est souhaitable ».

Energie - Oui, je crois au scénario négaWatt

Nous avons tort aujourd’hui de fermer les yeux sur l’urgence de la transition énergétique car, si elle n’a pas lieu, les futures générations vivront des tensions géostratégiques majeures dues à la pénurie d’énergie fossile et aux impacts du changement climatique.
Depuis 2003 l’association négaWatt propose un scénario énergétique fondé sur la sobriété, l’efficacité et le recours aux énergies renouvelables. Avec la sortie du nouveau scénario 2011, l'association négaWatt nous propose un scénario cohérent de vie que nous pourrons atteindre grâce à une transition énergétique réussie.

Le scénario négaWatt 2011 répond aux questions suivantes :negawatt
  • comment nos modes de vie doivent-ils évoluer pour offrir le meilleur service énergétique possible aux futures générations,
  • quel mode de production d’énergie est souhaitable pour l’avenir tout en étant capable de soutenir l’arrêt des centrales nucléaires françaises,
  • quel est l’impact de cette transition énergétique sur l’économie et la société française.

En termes d’objectifs chiffrés cette transition énergétique aboutit en 2050 à :
  • une diminution de la demande d’énergie primaire française à hauteur de 65%,
  • une production d’énergie à 91% renouvelable (avec l’arrêt programmé définitif des centrales nucléaires en France en 2033),
  • des émissions de CO2 divisées par 16 par rapport à 2010.
L’objectif du scénario négaWatt malgré ses grandes ambitions n’est pas, comme certains l’imaginent, d’empêcher nos concitoyens de profiter de l’énergie ou encore de mettre à mal l’économie française mais bien d’apporter des solutions à une situation que nous n’osons pas régler aujourd’hui.
Il met par contre en évidence la nécessité de réduire l’étalement urbain, de manger autrement, de réduire les besoins de déplacement travail, de développer le fret, de construire et rénover avec des ambitions énergétiques fortes, d’améliorer les process de production. Il propose aussi des nouveautés comme la méthanation (ne pas lire méthanisation ça n’a rien à voir !) qui permet de profiter des réservoirs de gaz comme les canalisations existantes pour réguler le réseau électrique en produisant un gaz de synthèse. C’est la solution complémentaire aux énergies renouvelables qui permet d’apporter enfin une alternative crédible au tout nucléaire français.

L’effort de cohérence et le refus de la solution miracle (rupture non prévisible) permettent d’assurer un avenir serein au scénario que nous avons/allons intégrer au sein de notre société dans :
  • nos démarches d’urbanisme durable au travers de la mixité fonctionnelle, le transport modal, la densification réussie des espaces urbains tout en ayant une logique de revitalisation de l’espace rural,
  • nos travaux sur la qualité environnementale des bâtiments en améliorant le confort pour un moindre besoin énergétique, la qualité de l’éclairage naturel, l’utilisation de matériaux renouvelables, la réduction des besoins de ressources,
  • nos activités d’ingénierie énergétique au travers de travaux sur la performance du bâtiment bien sûr, mais aussi sur des stratégies énergétiques à l’échelle de quartiers pertinentes (échanges de calories, smart grid, etc.). Bien sûr nous intégrerons avec plaisir des énergies renouvelables et profiterons de leurs nouveaux débouchés grâce à la méthanation.

Merci donc à toute l’équipe des scénaristes du scénario Négawatt qui nous apporte de quoi réfléchir, travailler et surtout convaincre !

Retrouvez le scénario Négawatt

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