Actualité Territoire durable

Energie - Lancement d'un AMI Réseaux électriques intelligents

Investissement d'AvenirTout en maintenant la qualité et la sûreté d’approvisionnement en électricité, il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer l’architecture et les fonctionnalités des réseaux électriques en France, afin d’atteindre d’ici 2020 les objectifs énergétiques européens adoptés en mars 2007. Les ambitions affichées à travers la règle du Paquet « Énergie-Climat » présentent un triple objectif, à savoir :
  • 20% d’efficacité énergétique en plus,
  • 20% d’énergies renouvelables,
  • 20% de réduction des émissions GES d’ici 2050.
Pour faciliter cette logique d’évolution des réseaux électriques, l’ADEME vient de lancer le 1er juin 2011 un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le thème des « réseaux électriques intelligents ». Cet AMI est appelé à financer des projets qui permettront de prendre en compte les enjeux suivants :
  • une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
  • une prise en compte de la maîtrise et de la gestion de la demande d’électricité, afin de réduire le recours aux énergies fossiles et d’améliorer l’efficacité énergétique des usages,
  • l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
  • l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers,
  • etc.
En particulier, le développement des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables représente un véritable enjeu dans le cadre de l’évolution du réseau électrique français destiné à intégrer de plus en plus d’électricité d’origine renouvelable. Cette production d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien notamment) présentant une forte variabilité temporelle en comparaison de la production issue des énergies fossiles par exemple. Il est donc essentiel d’adapter notre réseau électrique pour favoriser son intégration et son utilisation.
L’ADEME a d’ailleurs publié une feuille de route stratégique à ce sujet visant à aboutir à des représentations caricaturales du futur, permettant néanmoins de définir la frontière du champ des possibles au sein de laquelle se trouvera probablement la situation réelle aux horizons 2020 et 2050. 

Ces visions du système et des réseaux électriques intelligents élaborées dans le cadre de cette feuille de route ont été construites à partir de la consultation d’un groupe d’experts en provenance de l’industrie (EDF, AREVA, GDF-Suez), de la recherche publique (SUPELEC, Ecoles des Mines, INES, Universités), des gestionnaires de réseaux (ERDF, RTE), des groupements de collectivités (FNCCR) et de l’ADEME.
 
Les réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables
 
Cet Appel à Manifestations d’Intérêt se déroule en deux temps avec :
  • une première phase qui se clôturera le 4 octobre 2011. Elle a pour objectif de financer des projets visant à lever des verrous technologiques par le développement de nouveaux équipements ou services devant à terme, aboutir à leur mise sur le marché.
  • la seconde phase qui se clôturera le 15 décembre 2011. Elle vise à financer des projets de démonstrateurs de plus grande ampleur permettant de tester l’impact réel de ces technologies et des nouveaux modèles d’affaire sur l’efficacité globale du réseau.

Energie - Remise des prix « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie » en région PACA

La Région PACA a procédé le lundi 9 mai 2011 à la Remise des Prix « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie ». Petites, moyennes et grandes communes ont été récompensées pour leur engagement dans la lutte contre le changement climatique et leur investissement en matière de développement durable.

Depuis décembre 2006, la Région PACA a initié une dynamique transversale de lutte contre le changement climatique en incluant les différents acteurs du territoire. Cette dynamique transversale est la démarche AGIR (Action Globale Innovante pour la Région).
 
La démarche, qui se déroule en 4 ans, a vocation à valoriser la ressource énergétique renouvelable, à mener une politique de maîtrise de l’énergie et à répondre à des problématiques énergétiques régionales. La particularité de la démarche consiste à inscrire les collectivités dans un processus d’amélioration continue qui vise à préparer leur entrée dans le programme Cit’ergie. Cet accompagnement constitue un vrai levier dans la mise en place d’une politique de développement durable, en particulier pour les plus petites communes.

Les objectifs de la démarche et de cette appellation sont les suivants :
  • accompagner les collectivités motivées, les aider à se mettre en marche et à lancer des actions concrètes rapidement,
  • aider les collectivités à structurer une politique énergétique globale,
  • contribuer au déploiement d’une politique régionale « Maîtrise de l’énergie » - « Energies renouvelables », prenant en compte les spécificités du territoire et jouant sur la valorisation de l’exemplarité.
C’est donc dans un souci d’accompagnement des acteurs du territoire dans une dynamique de lutte contre le changement climatique à l’échelle locale que la région a créée en janvier 2009 l’appellation « Collectivité Lauréate AGIR pour l’Energie ». L’attribution de cette appellation se décline en deux grandes étapes :
  1. la première année, dite « Commune en marche », permet à la collectivité de mettre en place l’organisation managériale spécifique à la démarche. Mais également de constituer une charte d’objectifs contextualisée et un programme d’actions la déclinant sur 3 ans.
  2. la phase dite « Collectivités lauréates» correspond aux 3 années de mise en œuvre active des objectifs et actions définis par la collectivité au cours de l’année en marche.
Les actions mises en place se déclinent dans plusieurs domaines et constituent un panel d’actions transversales : approvisionnement énergétique durable, déplacements et mobilité durable, urbanisme et aménagement, gestion du patrimoine, organisation interne, mobilisation des citoyens, mobilisation des acteurs économiques, mobilisation des services internes de la collectivité, solidarité et lutte contre la précarité énergétique.

Energie - Mise en ligne d'un indicateur de production régionale d’électricité renouvelable

Enjeu majeur pour la politique énergétique nationale, renforcé par le contexte actuel, les énergies renouvelables (EnR) participent à la lutte contre le changement climatique et fournissent un approvisionnement en énergie, indépendant des aléas géopolitiques.

La volonté de renforcer les énergies renouvelables se traduit par de nombreuses mesures inscrites dans les lois Grenelle et par la mobilisation de tous les acteurs territoriaux. La France a pour objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale d’énergie en 2020.

Le ministère du développement durable a donc choisi de retenir le ratio de la production d’électricité renouvelable par rapport à sa consommation finale d’électricité comme indicateur territorial de développement durable.

La production d’électricité renouvelable s’entend comme la somme des productions hydraulique, éolienne, photovoltaïque et l’électricité issue de la biomasse (déchets urbains incinérés, biogaz, bois et coproduits du bois). La consommation finale d’électricité représente l’électricité consommée par les divers secteurs de l’économie (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire et transports).

La part de la production d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’électricité s’établit à 17,7 % au niveau national en 2008 (contre 16,6 % en 2005) mais elle affiche des différences très importantes selon les régions compte tenu de la diversité de leurs ressources naturelles et de leur exploitation.
Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008
Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008 - Source : SOeS

Environnement - 12ème Plan Quinquennal chinois 2011-2015, vers une croissance verte …

La Chine, 1er émetteur de CO2 et donc plus gros pollueur au monde devant les Etats-Unis, la Russie et l’Inde, lance en mars 2011 son 12ème Plan quinquennal pour la période 2011-2015 avec pour objectif principal de réduire de 40- 45 % sa consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à 2005. D’ici 2015, la réduction de ses émissions de CO2 par unité du PIB et de sa consommation d’énergie devrait être compris entre 16 et 17%.

Le 1er ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré lors de son discours d’ouverture à l’Assemblée Nationale Populaire qu’ « il faut que l’environnement devienne une véritable priorité pour la Chine ». Le ministre de l’environnement, M. Zhang Lijun, (ministère crée en 2008) reconnaît que la situation en termes d’environnement est très préoccupante en Chine.

Pour mémoire, la Chine est le pays le plus peuplé au monde, 1,35 milliards d’habitants, et depuis 30 ans connaît une croissance économique et industrielle hors norme devenant ainsi la 2ème puissance économique du monde. Inéluctablement, elle fait parti des pays les plus gourmands en énergie et est actuellement le plus gros consommateur mondial de charbon (le plus polluant des agents énergétiques primaires) puisque celui-ci assure 70 % des besoins énergétiques du pays.

Entre 2006 et 2009, les émissions de CO2 en Chine ont augmenté de 32,5%. La production entre autres de métaux lourds a gravement nuit à la santé des habitants et à la qualité de l’air, de l’eau et de la terre du pays. Actuellement, il est estimé que :
  • 20% des cours d’eau du pays sont pollués,
  • ¼ de la population n’a pas accès à l’eau potable,
  • 1/3 du territoire subit des pluies acides dues en partie au dioxyde de souffre et aux oxydes de nitrogènes des centrales électriques au charbon.
Le cancer est devenu ainsi la 1ère cause de mortalité en Chine.

Afin de répondre à cette pollution intense et à l’ensemble de ces troubles, la Chine souhaite donc développer un nouveau système économique basé sur des énergies propres et créer ainsi de nouvelles filières en énergies renouvelables et des emplois dans ce domaine. Depuis quelques temps, des efforts pour favoriser une croissance verte voient le jour :
  • création de centrales éoliennes dans le désert de Gobi,
  • « Journée verte » pour sensibiliser la population,
  • 1ère ville écolo Dongtan, proche de Shanghai.
A la fin du Plan 2011-2015, la consommation des énergies non fossiles devra atteindre 11,4% de celle des énergies primaires.

Pour information, la France s’inscrit également dans un Plan Climat National 2004-2012. Son objectif est de diviser par 4 les émissions de GES du niveau de 1990 d’ici 2050. Aujourd’hui et depuis 2006, la France a réduit de 2% environ ses émissions de CO2.
L’Europe, grâce à son propre Plan Climat Européen 2008-2020, s’engage également à réduire ses émissions de CO2 de 20% du niveau de 1990 d’ici 2020.

Energie - Création de l'Observatoire de la précarité énergétique

Aujourd’hui, près de 3 400 000 des ménages français (soit 12,9 % des ménages) consacrent plus de 10% de leurs ressources à leurs factures d’énergie (cf. news du 10 janvier 2010). Cette situation a des conséquences sociales, sanitaires et contribue à accentuer la dégradation des logements. Diminuer la facture énergétique des foyers les plus modestes est donc devenu une priorité qui a conduit le gouvernement à engager un plan de lutte contre la précarité énergétique.
 
Dans un contexte de forte hausse du coût de l’énergie (gaz, pétrole, électricité), le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ainsi annoncé le 01 mars 2011, la création de l’Observatoire de la précarité énergétique.
Cet observatoire a pour but de mieux appréhender les phénomènes de précarité énergétique et d’assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires, ainsi que le suivi des actions, des initiatives locales ou nationales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences.

Présidé par Jérôme VIGNON, déjà Président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), les principaux objectifs assignés à cet observatoire sont les suivants :
  • définir et caractériser la notion de précarité énergétique,
  • mesurer l’évolution de ce phénomènes et identifier les zones les plus concernées afin d’en identifier les causes ; de manière détaillée pour le domaine du logement et de manière exploratoire pour celui des transports. Ce travail pourra donner lieu à la réalisation d’enquêtes,
  • assurer le suivi des aides financières publiques et privées apportées aux ménages précaires,
  • assurer le suivi des actions et initiatives locales ou nationales pour en mesurer les impacts et partager les expériences.

Parallèlement à l’annonce de la création de l’Observatoire de la précarité énergétique, Eric BESSON, Ministre en charge de l'industrie et de l'énergie a annoncé la hausse de 20 % de la déduction forfaitaire octroyée aux foyers les plus modestes sur leur facture de gaz, à savoir le tarif social.
 
Par ailleurs, le Ministre a également annoncé la mise en place, en partenariat avec GDF Suez, d'une « prime à la casse des chaudières anciennes », pouvant aller jusqu'à 250 euros, pour aider les ménages à installer des équipements plus économes en gaz comme les chaudières à condensation.

Environnement - Publication d'un guide pour l’analyse de la vulnérabilité des territoires face au changement climatique

Guide vulnérabilité climatLe commissariat général au développement durable vient de publier un guide d’accompagnement des territoires pour l’analyse de leur vulnérabilité socio-économique au changement climatique.

Le guide d’accompagnement, basé sur l’identification des activités économiques structurant les territoires considérés, vise à proposer une « boîte à outils » aux acteurs locaux, souhaitant ou devant engager une démarche d’évaluation de l’impact du changement climatique : avec notamment des matrices synthétiques croisant les milieux, les activités économiques, permettant de mettre en évidence des points spécifiques de vulnérabilité.

Son utilisation n’a pas vocation à se substituer à une étude complète de vulnérabilité. Il doit plutôt être envisagé comme une première étape permettant de :
  • mettre en évidence les activités et les acteurs touchés par le changement climatique ainsi que les enjeux prioritaires et les axes d’action,
  • réunir des premiers éléments de diagnostic sur le territoire,
  • de sensibiliser et mobiliser sur cette problématique.

Conçu comme un outil d’accompagnement d’une démarche de mobilisation locale, il contient des supports utiles (descriptif de la démarche, bibliographie, sources), permettant aux utilisateurs d’analyser la vulnérabilité potentielle à partir de la compréhension fine qu’ils ont de leur territoire. Il ne propose pas un chiffrage du coût des impacts et des actions d’adaptation.

Environnement - Publication bi-mensuelle de la lettre « Planète Grenelle » du MEDDTL

Grenelle de l'EnvironnementLe Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié le 17 février 2011 le premier numéro de sa lettre « Planète Grenelle ».

Cette lettre qui sera publiée tous les deux mois permettra de suivre en temps réel toutes les actualités et les réalisations en lien avec le Grenelle de l'Environnement. Actions, décrets, initiatives, cette lettre tiendra informés particuliers et professionnels afin de mieux comprendre la portée et les effets sur la vie quotidienne du Grenelle de l'Environnement et des lois qui en découlent.

On retrouve ainsi au sommaire de ce premier numéro de la lettre « Planète Grenelle » les sujets suivants :

  • A la une | 2011 : La maturité du Grenelle
  • Dans l'actu
    • Deuxième plan national santé environnement : de nouvelles priorités pour la santé
    • Perpignan – Figueras : la première ligne à grande vitesse entre la France et l’Espagne
  • Près de chez vous | Lorraine : Un ÉcoQuartier au cœur de Nancy
  • La tribune | Signée Nathalie Kosciusko-Morizet
  • L’événement | 2011 : Année internationale des forêts
  • Pour aller plus loin | Les villes de demain : durables et désirables
  • La vidéo | Comprendre la Trame verte et bleue
  • Agenda du Grenelle | Les réalisations du Grenelle, jour après jour
  • Focus | Coup d’envoi de l’éolien en mer
Retrouver ici ce premier numéro de « Planète Grenelle ».
Planète Grenelle n°1

Environnement - Six collectivités retenues pour l’expérimentation de « zones d’actions prioritaires pour l’air »

Afin d'accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME avait lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA (Zones d’Action Prioritaires pour l’Air)» (voir news du 19 juillet 2010). Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME ont annoncé le 8 décembre 2010 le nom des six collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Il s’agit de :

  • Grand Lyon,
  • Grenoble-Alpes Métropole,
  • Clermont Communauté,
  • Pays d’Aix,
  • Plaine Commune,
  • Ville de Paris.

Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.

Par la suite, le MEDDTL et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL.

Energie - Définition de la stratégie énergétique européenne « Energie 2020 »

EuropeLa Commission Européenne a présenté le 10 novembre 2010 sa nouvelle stratégie pour le développement d’une énergie compétitive, durable et sûre au cours de la prochaine décennie. A ce titre, elle a défini les principales actions à mener, notamment au sein du secteur de la construction.
Les objectifs de cette stratégie ont été intégrés à la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'union Européenne vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020, à savoir :
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %,
  • porter la part des énergies renouvelables à 20 %,
  • accroître de 20 % l'efficacité énergétique.
La Commission Européenne a ainsi défini cinq priorités dont les initiatives et les propositions législatives concrètes seront présentées au cours des dix-huit prochains mois. Le document publié par la Commission Européenne a également fixé le programme des débats qui auront lieu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du premier sommet de l'Union Européenne sur l'énergie, le 4 février 2011.

1. Economies d'énergie
D’un point de vue général, la Commission Européenne propose d'axer ses initiatives sur les deux secteurs offrant les meilleures possibilités d'économies d'énergie, à savoir les transports et les bâtiments.
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.
 
2. Marché paneuropéen de l'énergie intégré et équipé d'infrastructures
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.
 
3. Communication coordonnée en matière d'énergie sur la scène internationale
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.

Compteur électrique intelligent4. L'Europe à la pointe des technologies et de l'innovation dans le domaine de l'énergie
Quatre grands projets seront lancés dans des domaines cruciaux pour la compétitivité de l'UE, à savoir:
  • les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité,
  • la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat « villes intelligentes» afin de promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.
5. Des consommateurs actifs pour une énergie sûre, abordable et assurée
Enfin, la Commission propose d’adopter de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.

Energie / EnR - La réponse du CLER et d’HESPUL sur le financement du rachat de l’électricité photovoltaïque

photovoltaïqueMercredi 27 octobre 2010, le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) et HESPUL se sont fendus d’un communiqué de presse commun visant à exprimer leur point de vue quant à la hausse prévisionnelle de 4% de l’électricité justifiée par EDF par le fort développement des installations photovoltaïques en France.

Dans ce communiqué, le CLER et HESPUL précisent notamment que la prise en compte par EDF des dossiers de raccordement placés en file d'attente, représentant près de 4 000 MW d’installations photovoltaïques, n’a que très peu de sens en raison de la faible proportion du nombre de projets à pouvoir réellement voir le jour. En effet, les récentes évolutions tarifaires devraient engendrer un fort taux d’abandon de ces projets actuellement placés en file d’attente. Toujours selon le CLER et HESPUL, ce ne seront donc pas 4 000 MW qui seront finalement installés d'ici la fin de l'année 2010, mais plutôt 800 MW.

Le sujet du débat concerne plus particulièrement la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), censée compenser les éventuels surcoûts liés à la mission de service public attribuée à EDF, notamment l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables dont l’énergie solaire photovoltaïque. En effet EDF prend en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente pour justifier de la hausse de la CSPE en 2011.
A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen. Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF (voir news du 09 juin 2010).
HESPUL et le CLER regrettent également que la technologie photovoltaïque, qui permet de délivrer une production à proximité directe des points de consommation, soit pénalisée par le calcul du surcoût par référence à un prix de gros établi sur un marché international très fluctuant. Pour ces deux organisations, un mode de calcul prenant pour référence le prix de détail comme en Allemagne refléterait bien mieux la réalité et réduirait immédiatement de 15 à 20% le montant de la CSPE correspondante.

Par ailleurs, le CLER et HESPUL dénonce le maintien du « Tarif Agent » qui permet aux salariés et retraités d’EDF de se fournir à très bas prix en électricité, une mesure financée elle aussi par les consommateurs qui a coûté en 2009 plus de 1,1 milliard d’Euros pour les seuls retraités et probablement autant pour les actifs.

Ce communiqué de presse a donc pour but de venir au secours de la filière photovoltaïque attaquée de toute part en ce second semestre 2010, alors même qu'elle a permis la création de plus de 10 000 emplois ces dernières années et également la réalisation de centaines de millions d’Euros de chiffre d’affaires des grandes entreprises françaises.

Energie / EnR - Maintien sous conditions des 50% de crédit d’impôt photovoltaïque

Installation solaire photovoltaïqueNouveau rebondissement dans l’affaire du crédit d’impôt à destination des installations photovoltaïques de moins de 3 kWc sur les bâtiments résidentiels. Faisant suite à l’anticipation de la baisse de 50% à 25% de ce crédit depuis le 29 septembre (cf. news du 22 septembre 2010), l’Assemblée Nationale vient de voter un nouvel amendement au projet de loi de finance permettant aux personnes « justifiant au 28 septembre d'un moyen de financement accordé par un établissement bancaire » de bénéficier malgré tout du crédit d’impôt de 50%.

Jusqu’alors, la condition fixée pour bénéficier de ce taux de 50% était liée au versement d'un acompte avant le 28 septembre 2010 à l’entreprise prestataire. Cet amendement permet donc de sortir quelques dossiers d'une situation économique délicate. « Nous ne voulons pas pénaliser les ménages ayant déjà un engagement financier », justifie Bercy. Néanmoins cet amendement ne concerne qu’une minorité de personnes et les ménages qui ont signé un contrat, sans verser d'acompte et ne justifiant pas de prêt bancaire, n'auront pas la même chance puisque leur réduction d'impôt demeurera limitée à 25% des dépenses engagées.

Malgré la fronde des professionnels du secteur photovoltaïque, qui se sentent trahis par un gouvernement qui annonçait que « le développement d'une industrie photovoltaïque française était sa priorité » et qui n’a pas pris le temps de concerter les entreprises concernés, la baisse du crédit d’impôt reste effective.
Rappelons que pour une installation qui coûte généralement près de 16 000 € à un ménage, le crédit d’impôt passera désormais de 8 000 € à 4 000 €. Cette baisse devrait permettre au gouvernement de réaliser une économie de 150 millions d'euros dès 2011.

Energie / EnR - Enerplan engage un recours gracieux auprès du MEEDDM

PhotovoltaïqueFaisant suite à son alerte relative aux modifications fiscales liées au photovoltaïque à destination des particuliers (cf. actualité du 22 septembre), l'association professionnelle Enerplan très active depuis la rentrée, dénonce une nouvelle mesure en défaveur du secteur photovoltaïque. Dans son communiqué de presse du 27 septembre, Enerplan présente la nouvelle définition d’intégration au bâti comme « une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh ».

En effet, la circulaire du 1er Juillet 2010 impose désormais au système photovoltaïque d’être « dans le plan de la toiture ». Jusqu’alors il suffisait d’être « parallèle à la toiture » et de remplir la fonction d‘étanchéité pour bénéficier de la prime d’intégration. Cette nouvelle contrainte pose notamment des problèmes techniques car de nombreux systèmes d’intégration ne remplissent pas cette condition.

L’association a donc « décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite ». Cette procédure devrait, en principe, aboutir à un réexamen du dossier visé par le ministère et « générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut ».

Enerplan rappelle que cette instabilité réglementaire est un obstacle au « développement du photovoltaïque en France » et que l’enjeu majeur est de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 à l’aide « (d’) une puissante industrie française - faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine ».

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