Créée le 1er janvier 2017, l’Agence française de la biodiversité regroupe désormais l'Agence des aires marines protégées, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et Parcs nationaux de France.

Après deux ans de travail et de concertation, l’Agence a pour mission de :

• collecter des données et les rendre accessibles ;
• piloter des programmes d’études ou de recherches ;
• donner un appui technique aux services de l’Etat et aux collectivités ;   
• accompagner les acteurs socio-économiques (centre de ressources), y compris dans l’élaboration de leurs projets ;
• apporter des soutiens financiers à des actions partenariales ;
• animer des stratégies nationales ;
• structurer les métiers de la biodiversité ;
• mener des actions de sensibilisation, de mobilisation citoyenne et de formation professionnelle ;
• appuyer la gestion d’aires protégées et la préservation des continuités écologiques ;
• assurer des missions de police de l’environnement ;
• lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
• appuyer l’action européenne et internationale de la France.

L’ABF s'organisera autour de trois pôles nationaux à Brest, Montpellier et Vincennes.

Pour plus d’informations.

Alors que l’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés vient d’être ratifié par la commission européenne, la CDC Biodiversité, filiale du groupe Caisse des Dépôts, souhaite agir sur la biodiversité via le lancement de son nouveau programme le 18 octobre 2016 dernier. Le programme était annoncé depuis la fin 2015.

Une protection nécessaire des écosystèmes
Le programme Nature 2050 met l’accent sur le lien étroit existant entre climat et biodiversité : l’évolution climatique, induit entre autres par les émissions de gaz à effet de serre, impacte directement les écosystèmes.

Le programme d’actions concerne les territoires français en métropole et outre-mer. Il a pour objectif la mise en œuvre de solutions naturelles d’adaptation aux changements climatiques.
La stratégie se structure autour d’un triplet d’action : protéger, connecter et restaurer ; appliquées aux territoires sensibles du point de vue de la biodiversité tels que les zones humides, les continuités écologiques, les espaces forestiers et agricoles ou encore la biodiversité urbaine.

Six projets sont déjà sélectionnés, parmi lesquels :

• Charente-Maritime : restauration d’un écosystème côtier de la réserve naturelle de la baie de l’Aiguillon,
• Seine-Saint-Denis : recréation d’espaces naturels à haute valeur écologique sur des friches industrielles,
• Seine-et-Marne : adaptation aux changements climatiques le bois de Grâce,
• Gard : réhabilitation de la forêt Cévenole
• Limousin : rétablissement du cours naturel de rivières limousines

Les actions de restauration de la biodiversité seront menées en collaboration avec les acteurs des territoires : agriculteurs, forestiers, collectivités, organisations professionnelles ou encore entreprises.

Un programme porté par les organismes volontaires, garant de la qualité des projets retenus
Nature 2050 s’adresse aux entreprises publiques et privées souhaitant agir volontairement pour la nature et leurs territoires. La souscription au programme apporte un gage de sérieux, d’autant plus que chacun des projets est étudié par un comité de pilotage constitué de scientifiques et d'associations. L’adhésion au programme permet aussi de bénéficier des retours d'expériences d'autres territoires.
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Immobilière 3F s’est déjà engagé sur la restauration de 8.000 m² d’espaces par an, sur une durée de 5 ans. Autre acteur, l’établissement public d'aménagement EPAMARNE souhaite mettre en œuvre Nature 2050 à Marne-la-Vallée avec la réalisation d’un diagnostic écologique du foncier non bâti. Son objectif est à terme de mieux connecter des milieux naturels.

L’actualité relative à la biodiversité
Cette initiative s’inscrit dans une actualité dynamique au sujet de la biodiversité, avec l’adoption cet été de la loi sur la biodiversité, ainsi que l’avancement récent du projet de décret pour l’autorisation environnementale unique. Une fois inscrit au code de l’environnement, ce permis unique devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017.

Communiqué de presse de la CDC Biodiversité

« Décrypter l'énergie » : une nouvelle source d'information à votre disposition

La transition énergétique, les énergies renouvelables, réduction programmée de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français, les TEPOS (Territoire à Energie Positive) et TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) :autant de sujets qui orientent la politique énergétique et territoriale de notre pays pour les prochaines décennies.

Mais ces sujets suscitent polémiques, débats et parfois diffusion de fausses idées ou de contre-vérités. Dans ce même esprit, nous avions publié récemment une interview de Paul Neau sur les idées reçues de l'éolien que vous pouvez retrouver ici 

« On parle toujours des idées reçues. Mais qui donc les distribue ? »
Bruno Masure

Avec un objectif ambitieux de clarification et de pédagogie, le site « Décrypter l'Energie » répond à plus d'une vingtaine de questions sur les thématiques Bâtiments, Transports, Energies fossiles, Energies renouvelables, International...
2 niveaux de lecture sont proposés :

Une réponse synthétique et concise à chaque question suivi d'une réponse plus détaillée, argumentée et documentée.

 Quelques exemples de questions abordées sur le site :

• Nos consommations d'électricité domestique vont-elles croître inexorablement ?
• Quel est le vrai prix de la rénovation énergétique performante, et peut-on se le permettre ?
• Quel est le contenu en CO2 du kWh électrique ?
• Le règne de la voiture en milieu rural est-il une fatalité ?
• Dérèglement climatique : les Américains et les Chinois sont-ils les seuls responsables ?

  Toutes les réponses à ces questions se trouvent sur et nous vous invitons à les découvrir.

Ce site, conçu et élaboré par l'association négaWatt a été lancé fin novembre : il contribuera, c'est certain, à enrichir les débats énergétiques et sociétaux en fournissant des éléments concrets, vérifiés et factuels. Le contexte de la COP 21 renforce, si besoin était, la nécessaire prise de conscience des enjeux énergétiques et climatiques tout en prenant les bonnes décisions, fondées sur des éléments solides et objectifs.

Un peu plus de 3 ans après sa première publication, la nouvelle édition 2015 du manifeste négaWatt vient de paraitre, enrichie et mise à jour au regard de l'act ualité de la transition énergétique.

Les dernières évolutions reposent sur les débats menés depuis 2013 et ayant abouti à la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte le 18 août 2015.

Le scénario énergétique négaWatt en ressort renforcé, intégrant un déploiement des énergies renouvelables et l'évolution du nucléaire en France.

L'ouvrage se renforce par ailleurs de deux nouveaux chapitres analysant :

• La préparation de la transition énergétique en France et ailleurs dans le monde,
• L'inscription des analyses et propositions de l'association dans l'actualité énergétique et géopolitique, à l'aube de la COP 21 attendue à Paris en décembre 2015.

Le manifeste est disponible au format poche depuis le 21 octobre 2015.

Pour en savoir plus sur la nouvelle édition du manifeste : site internet de l'association négaWatt

Dimanche 27 septembre s'est tenue la première "journée sans voiture¹ " à Paris. Cette opération novatrice et évocatrice d'une transition du "tout automobile" vers une pratique plus importante des modes actifs est aussi un moment clef pour évaluer l'impact d'une telle démarche et questionner la prise en compte de la qualité de l'air dans les opérations d'aménagements. LesEnR s'engage dans une démarche analytique et intégrative de cette notion au sein de ses projets. L'opération concernait une zone centrale cadrée de la capitale englobant la quasi-totalité des huit premiers arrondissements, de 11H00 à 18H00. Les bois de Boulogne et de Vincennes étaient également interdits à la circulation.

Les concepteurs prônent de plus en plus au sein des projets, une évolution des mobilités en faveur des piétons, des cyclistes et de l'utilisation des transports en commun. En ce sens, la journée sans voiture est une initiative à étudier au regard de plusieurs aspects :

• d'une façon holistique, son action en faveur de la transition énergétique,
• les pratiques et usages de la rue,
• la réappropriation de l'espace public,Carte de mobilité
• le rapport aux bâtis,
• l'ambiance sonore,
• l'aspect visuel
• et l'évolution de la qualité de l'air.

Cet article développe le dernier aspect qui s'inscrit de plus en plus dans les démarches publiques et dans les opérations d'aménagement.

Une qualité de l'air encadré

La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd'hui intégré au Code de l'Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire national et une information du public.

À Paris et en Île-de-France, c'est l'association Airparif qui est chargée par l'État de la surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Rôle d’Airparif et dialogue avec les acteurs du territoire

L'impact de la journée sans voiture

Lors de la journée sans voiture organisée par la ville de Paris, Airparif a reconnu un impact positif et significatif sur la qualité de l'air, dans un périmètre rapproché et en comparaison à un dimanche similaire. L'organisme de surveillance de la qualité de l'air a relevé des niveaux de dioxyde d'azote en baisse de 20 à 40% dans la zone fermée à la circulation. Ainsi, les niveaux de dioxyde d'azote étaient plus bas de 20% place de l'Opéra (9e), de 30% sur les Champs-Elysées (8e) et de 40% quai des Célestins (4e).

Carte horaire des niveaux de pollution dus au dioxyde d'azote dans toutes les rues de Paris, pour le dimanche 27 septembre à 13H

Il faut noter que cette initiative réalisée le dimanche, jour où la circulation est déjà moindre, pourrait avoir un impact bien plus important un jour de semaine.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les multiples intérêts de la manifestation Paris sans voiture autres que l'amélioration de la qualité de l'air, à commencer par les déplacements piétons et cyclistes libres sur certains axes de la capitale. L'ambiance sonore sur ces rues en était très nettement améliorée. Sans être exhaustifs, il est également important de souligner la sécurisation des déplacements observées et la qualité de certains espaces publics "libéré" de véhicules motorisés.

Une qualité de l'air qui sera bientôt encore plus encadrée

Plus récemment et suite à cette journée, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 185 voix pour et 31 contre, mardi 6 octobre 2015² . Ce texte introduit plusieurs dispositions concernant la qualité de l'air et fait suite au rapport de la commission sénatoriale qui avait évalué en juillet dernier à 101.3 milliards d'euros le coût de l'inaction face au problème de la qualité de l'air.

Qualité de l'air dans le texte de loi pour la modernisation du système de santé

La qualité de l'air, enjeu des aménagements urbains de demain

La problématique de la qualité de l'air est de plus en plus étudiée dans les projets d'aménagement, notamment en lien avec la question de la santé. La concentration des citoyens dans les espaces urbains questionne également cette notion sanitaire à travers la densité et la façon d'habiter la ville de demain. En effet, par exemple l'ADEME introduit cette thématique dans sa démarche AEU2.

La conception des quartiers et des villes de demain, nécessite la prise en compte opérationnelle de la qualité de l'air, pour cela l'innovation et la capacité d'interagir entre acteurs deviennent indispensables. Pour cela, LesEnR travaille sur la qualité des espaces publics au sein de plusieurs projets de recherche, d'études opérationnelles réalisées par son équipe et également avec ses partenaires experts sur l'ambiance sonore, sur la qualité de l'air et sur la santé. L'utilisation de représentation 3D dynamique et de simulations de l'ensoleillement, de l'ambiance sonore, des données aérauliques, de la morphologie urbaine et des données de qualité l'air nous permet d'avoir une analyse critique et constructive des projets pour les enrichir et coconstruire les opérations d'aménagements avec nos partenaires architectes/urbanistes.

Les quartiers doivent être conçus pour leurs usagers et à travers une approche systémique du développement durable ; cette conviction porte notre travail au fil des opérations d'aménagement.

Simulation croisée dynamique réalisée par LesEnR (ensoleillement, aéraulique, morphologie, qualité de l'air, ambiance sonore, aspects environnementaux)

Niotes complémentaires:

(1) L'opération concernait une zone centrale cadrée de la capitale englobant la quasi-totalité des huit premiers arrondissements, de 11H00 à 18H00. Les bois de Boulogne et de Vincennes étaient également interdits à la circulation.

(2) La prochaine étape, la Commission mixte paritaire, devrait avoir lieu le 27 octobre.

Paul Neau est le gérant du bureau d'études Abies (16 salariés) spécialisé dans les impacts sur l'environnement des énergies renouvelables, parcs éoliens en particulier. Fort d'une expérience d'une vingtaine d'années dans le domaine, et de missions sur plus d'une centaine de projets éoliens dans la plupart des régions françaises, Paul Neau dresse un état de l'éolien à quelques semaines de la COP21, avec une attention plus particulière sur les idées fausses et les actualités de cette filière.

1) Parmi les idées ou les opinions qui circulent sur les éoliennes, on peut entendre ceci, quelles sont vos réponses à ces affirmations ?

"Les éoliennes, c'est bruyant !"

Les éoliennes ne sont pas des équipements intrinsèquement bruyants ; par ailleurs elles font (un peu) du bruit quand le vent souffle et l'action de ce vent, sauf cas particulier, sur les obstacles naturels et artificiels va augmenter le bruit ambiant masquant pour partie le bruit de l'éolienne.

La réglementation sonore applicable aux éoliennes est la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; elle est particulièrement contraignante (la plus exigeante en Europe) et donc la plus protectrice vis-à-vis des riverains ; elle est aussi « intelligente » dans le sens où elle fait référence à l'émergence (au dépassement) par rapport au bruit ambiant : pas plus de 5 dB(A) le jour, pas plus de 3 dB(A) la nuit.

"Les éoliennes génèrent des infrasons !"

C'est de l'ordre de la rumeur et des fausses idées sur l'éolien. Une étude australienne (voir conclusion ci dessous) montre, mesures à l'appui, que les éoliennes n'augmentent pas le niveau des infrasons ambiants.

Et il y a d'autres études à travers le monde, basées à chaque fois sur des mesures avec et sans les éoliennes en fonctionnement, qui montrent la même chose.

"Les éoliennes peuvent créer un effet d'ombre portée (soleil à travers les pales) gênant pour les riverains ?"

Cela se calcule lors de l'étude d'impact : cet effet est localisé dans un périmètre proche de quelques centaines de mètres des éoliennes à l'ouest (au soleil levant) ou à l'est (au soleil couchant). En cas de besoin, on programme un arrêt de l'éolienne aux quelques heures de l'année où elle peut créer des ombres portées sur des habitations.

"Les éoliennes font perdre de la valeur aux maisons dans un rayon de plusieurs kilomètres autour !"

Une importante étude américaine (lien ci-dessous) montre que cette dépréciation fait aussi partie des fausses idées sur l'éolien : http://emp.lbl.gov/publications/impact-wind-power-projects-residential-property-values-united-states-multi-site-hedonic
Pour la France, on peut citer une enquête effectuée en Bretagne auprès d'une centaine de foyers proches d'un parc éolien. Le contenu et la conclusion de celle-ci sont assez clairs sur l'absence de dépréciation immobilière :

« Pourvoyeuses de revenus additionnels, pour les propriétaires fonciers louant leurs terrains, de revenus fiscaux non négligeables pour le territoire d'accueil, les éoliennes ne semblent par ailleurs pas altérer la qualité de vie de la population, ni présenter des effets négatifs d'ampleur sur les autres activités marchandes que sont le tourisme et l'immobilier. Il apparaît ainsi, que, à l'échelle locale, l'éolien ne présente que peu d'inconvénients pour des avantages certains en termes de retombées économiques, et qu'il constitue, au regard de son fort niveau d'acceptabilité, voire d'appropriation, un outil dont les collectivités locales bretonnes, qui disposent de ressources en vent, auraient tort de se priver pour assurer leur développement. Et ce d'autant plus que, contrairement au nucléaire par exemple, un parc éolien est réversible, peut être démonté à tout moment, sans conséquences persistantes sur le long terme. » - in « Etudes et Territoires, le cas de Plouarzel », Université de Bretagne Occidentale, mémoire de Master d'économie, Allard Fanny, Baconnier Erwan, Vépierre Gaëlle

"Les éoliennes tuent les oiseaux et les chauves-souris ?"

La mortalité se situe en moyenne entre 1 et 5 oiseaux par éolienne et par an. Il faut comparer cette mortalité à celle des lignes à Haute Tension (10 à 100 par km de lignes HT; il en existe 100 000 km en France) et à celle des routes et autoroutes (10 à 100 par km). Tous les parcs éoliens font l'objet d'un suivi de cette mortalité et l'enjeu préservation de la biodiversité représente habituellement près de 50% de l'étude d'impact. La sélection du site se fait donc en prenant largement en compte la préservation de cette faune volante. Par ailleurs des systèmes de détection des oiseaux et chauves-souris et d'arrêt automatique en cas de situation à risque apparaissent sur les parcs éoliens.

2) Contexte et questions énergétiques

a. L'éolien en milieu urbain est-il pertinent ? Pourquoi ?

La ressource en vent est rarement idéale en milieu urbain, ni en quantité (les vents les plus importants sont sur des points hauts et dégagés) ni en qualité (présence de fortes turbulences). Par ailleurs, l'implantation d'éoliennes (hors cas d'éolienne inférieure à 12 m) doit se faire à 500 m des riverains. Des technologies comme les éoliennes à mât vertical que l'on voit parfois en ville sur le toit des bâtiments sont rarement performantes et fiables.

b. Comment évolue selon vous l'acceptabilité sociétale de l'éolien en France ?

Avec maintenant près de 600 parcs éoliens sur le territoire national, la France a une puissance éolienne installée de 10 000 MW. Après plusieurs années d'une phase qualifiée de découverte (et parfois de crainte par rapport à ce nouveau moyen de production énergétique), l'éolien entre dans une phase de maturité et l'acceptabilité sociétale est stable.

Cette maturité est également perceptible du côté des opposants à l'éolien : plus structurés et très organisés, avec des recours en justice quasi-systématiques contre tous les projets en France. Même si la grande majorité de ces recours sont sans suite, ils ont pour effet principal de retarder les projets concernés de plusieurs années. Il nous manque en France des encouragements et incitations à l'éolien participatif, où tout citoyen peut y investir.

c. Quels sont les pays les plus avancés (part d'éolien dans leur mix énergétique) ?

Le pays en tête du classement mondial sur la production éolienne est le Danemark avec 39%. Suivent l'Espagne, le Portugal, l'Irlande....

Autre élément de contexte à prendre en compte quand on veut comparer le développement de l'éolien en France et ailleurs en Europe : le mode de montage des projets. En France, la quasi-totalité des projets sont portés par des sociétés privées. Au Danemark ou en Allemagne, une part importante (et obligatoire) des projets doit être d'initiative citoyenne et participative. En Allemagne par exemple, 50% des projets sont portés par des coopératives.

d. Pour développer l'énergie éolienne en France, est-il intéressant de privilégier des petites installations ou plutôt de grands parcs éoliens ?

Les petites éoliennes disponibles sur le marché ne sont pas toutes ni fiables ni efficace (absence de courbe de production certifiées, mauvaise qualité avec certains produits ayant donné lieu à des escroqueries).

A titre de comparaison, pour remplacer la production de 5 ou 6 grandes éoliennes (2 MW chacune, diamètre 80 m environ) il faut 1500 petites éoliennes (diamètre 10m). A noter que ces éoliennes donnent l'impression de tourner lentement : en réalité, avec une fréquence de 1 tour en 2 ou 3 secondes, la vitesse en bout de pale atteint plus de 200 km/h.

A noter que l'énergie récupérée par une éolienne augmente avec le cube (3) de la vitesse du vent. Les meilleures ressources énergétiques éoliennes sont donc situées à des hauteurs élevées, d'où ici encore un intérêt pour des grandes éoliennes.

e. Quelle est la durée de vie d'une éolienne ?

Une éolienne a une durée de vie d'environ 25 ans. Pendant cette période, une maintenance régulière est obligatoire avec plusieurs vérifications et entretiens par an.

f. Quel est temps de retour énergétique d'une éolienne ?

Le temps de retour énergétique, c'est-à-dire le temps nécessaire à l'éolienne pour produire l'énergie qui a été nécessaire à sa fabrication, à son installation, à son exploitation pendant 25 ans et à son démantèlement, se situe entre 6 mois et 1 an pour une grande éolienne terrestre (fonction du gisement éolien du site).

Ce temps de retour est très court et renforce l'intérêt de l'éolien dans un mix énergétique privilégiant les énergies renouvelables.

g. Quels sont les freins au développement de l'éolien en France ?

Les freins sont de 2 ordres le temps administratif d'instruction des projets plus long en France que dans d'autres pays européens. Dans le meilleur des cas, un projet éolien prend 5 ans avant d'être livré mais cette durée peut doubler dans le cas de recours en justice, ce qui est le second frein au développement de l'éolien dans notre pays.

Malgré ces difficultés, la France est le 8ème pays au monde de par sa puissance éolienne installée.

A l'échelle internationale, le développement de l'éolien est très rapide : beaucoup de pays ont identifié cette énergie comme étant le meilleur choix technico-économique pour leur production d'électricité, car elle est la moins chère en de nombreuses régions du globe. 2014 a été l'année record quant au nombre de nouveaux mégawatts éoliens dans le monde, et 2015 devrait faire encore mieux.

h. Pourquoi parle-t-on en ce moment d'une révolution éolienne silencieuse ?

Je préfère parler de nouvelles générations d'éoliennes. En faisant une analogie avec un bateau à voile, les nouvelles éoliennes ont des pales plus longues et sont ainsi « surtoilées » par rapport aux modèles précédents.

Ces nouvelles dimensions leur confèrent plusieurs avantages : démarrer avec des vents plus faibles, tourner plus d'heures par an et donc produire plus et de façon plus étendue dans le temps (une éolienne tourne environ 80% du temps sur une année). Ces nouvelles générations d'éoliennes permettent d'identifier de nouvelles zones d'implantation potentielle où auparavant les vents étaient considérés comme insuffisants. Dernier avantage : la variabilité de la production est réduite en proportion du temps accru de fonctionnement.

Le ministère du Logement soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme. L'une des mesures vise à encadrer l'urbanisation des espaces non bâtis, notamment par l'affectation d'un coefficient autrement appelé coefficient de biotope par surface (CBS).

La loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové adoptée le 24 mars 2014 aborde dans son chapitre IV un certain nombre de mesures visant la clarification du plan local d'urbanisme. Elle prévoit notamment la possibilité via le règlement du PLU d'imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.

Dans ce contexte le projet de décret précise que le règlement du PLU peut, sur les surfaces éco-aménageables en faveur de la nature en ville et de la biodiversité, « spécifier les surfaces prises en compte à ce titre et leur affecter un coefficient calculé comparativement aux espaces équivalents de pleine terre ».

Egalement appelé coefficient de biotope par surface, ce coefficient permet d'évaluer la qualité environnementale d'un territoire (parcelle, ilot, quartier...) et des projets qui y sont dessinés.

LesEnR se réjouit de cette avancée. En effet, nous appliquons le coefficient de biotope par surface depuis plusieurs années dans nos projets d'aménagement ou de renouvellement urbain. Défini dès la transcription des enjeux en objectifs pour le projet, le CBS garantie une « valeur écologique » minimale des projets à différentes échelles. Le CBS est en relation directe avec la biodiversité, la perméabilité des sols ou encore la lutte contre l'ilot de chaleur.

Développé par la ville de Berlin, le CBS se calcule ainsi :
CBS = surfaces éco-aménageables / surface de la parcelle

Les surfaces éco-aménageables sont précisées au moyen de coefficients pondérateurs, relatifs à la « valeur écologique » de chaque type de surface.

Source : ADEME, Ville de Berlin

Pour plus de précision et des exemples d'application du CBS : Fiche ADEME sur le CBS

Pour participer à la consultation du projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme : Site internet de la consultation

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du logement.

Cette volonté prolonge l'intention en 2012 de simplifier les études d'impacts en introduisant les études au cas par cas qui restent trop souvent méconnue des acteurs de l'immobilier.

La procédure « au cas par cas » permet de ne mener une étude d'impact que lorsque celle-ci est jugée nécessaire par l'autorité environnementale.

Procédure administrative de l'évaluation des impacts sur l'environnement (Source : actu-environnement.com)

Depuis 2012, les seuils applicables aux projets immobiliers sont les suivants (catégorie « Travaux ou constructions soumis à permis de construire » - article R. 122-2 du code de l'environnement) :

Procédure d'examen au « cas par cas »

Rédaction du formulaire

Un formulaire de demande d'examen « au cas par cas » doit être complété.

Il comprend notamment :

• l'identification du maître d'ouvrage
• la caractéristiques générales du projet (nature, localisation, dimensions)
• la sensibilité environnementale de la zone d'implantation envisagée
• les caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine (effets négatifs, positifs, directs, indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme)
• les annexes obligatoires (plans, photos)

Le formulaire complété est ensuite adressé à l'autorité environnementale compétente.

Sur la base des éléments fournis, elle décide si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, justifiant la réalisation d'une étude d'impact. Un formulaire est réputé complet lorsque l'ensemble de ses rubriques sont remplies, et que toutes les annexes obligatoires sont fournies.                                                

La qualité et la pertinence des informations apportées par le formulaire sont donc décisives.

Où trouver le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14734.do

Instruction du dossier

L'autorité environnementale peut demander de compléter le formulaire, dans un délai de 15 jours, afin qu'elle dispose des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Elle dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision, à compter de la réception du formulaire complet.

L'instruction s'effectue d'après 3 critères (Annexe III de la directive 2011 / 92 / UE du 13/12/2011) :
 

• La nature du projet :
  • Dimension et caractéristiques / programme de travaux
  • Utilisation de ressources (sol, eau, forêt, cours d'eau)
  • Production de rejets, de déchets, de pollutions, de nuisances
•  Sa localisation / sensibilité environnementale du site :
  • Zones de protection particulières des milieux naturels (Natura 2000, zones humides, ...)
  • Paysage et patrimoine
• L'évaluation des impacts :
• Étendue spatiale de l'impact, ampleur et complexité,
• Durée et fréquence,
• Réversibilité

Après avoir été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel le 18 août 2015

Le 13 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a franchi la dernière étape en étant validée par le Conseil constitutionnel.

Les grands objectifs du modèle énergétique français

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, affirmait en 2014, « La France devient une grande puissance écologique.                             Nous en avons les ressources, les compétences et les talents. Le projet de loi et les plans d'action qui l'accompagnent donnent à chacun - citoyens, entreprises, territoires - un mode d'emploi pour agir et pour créer les 100 000 emplois de la croissance verte tout en protégeant notre planète contre les dégâts du réchauffement climatique. »

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les 6 grands objectifs du nouveau modèle énergétique français :

• Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,
• Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité,
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012,
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050,
• Diversifier la production d'électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2025.

Ce sont ensuite 8 grands axes développés pour réussir la transition énergétique et préparer l'après-pétrole : bâtiments, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, nucléaires, procédures administratives, gouvernance et financement.

20 actions sont déjà engagées

La loi s'accompagne de nombreuses initiatives afin de développer une dynamique pour la croissance verte :

• Appels à projet : « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », « 1500 méthaniseurs en 3 ans », « Territoires zéro gaspillage zéro déchet », « Plates-formes de rénovation énergétique », « Villes respirables en 5 ans »*.
• Mesures fiscales d'aide au développement : Crédit d'impôt, Eco-prêt à taux zéro, Chèque-Energie, Programme « Habiter Mieux » de l'ANAH, Prime à la conversion d'un véhicule polluant pour l'achat d'un véhicule électrique, aide à l'installation de bornes de recharge, aide fiscale vélo, Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, d'un montant de 5 milliards d'euros, Fonds chaleur de l'ADEME...
• Mesures techniques et réglementaires : Plans de mobilité d'entreprise obligatoire à partir de 100 employés, affichage de la durée de vie pour certains produits de consommation, généralisation du permis unique pour l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité, possibilité de financement de projet ENR par des citoyens et collectivités locales, l'installation de compteurs intelligents d'électricité...

*Le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie prévoit notamment un appel à projet sur les bâtiments tertiaires et industriels lancé avant l'été 2015.

Anticiper la COP 21

A 4 mois de la COP 21, la France affirme sa volonté de lutter contre le changement climatique à travers ce projet de loi.                                                                          Ce rassemblement a pour ambition « d'aboutir, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d'impulser/d'accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone ».

Zoom sur l'Economie Circulaire

Enjeu encore peu développé par les collectivités et les professionnels, le volet « économie circulaire » du projet de loi, présente des objectifs chiffrés ambitieux à court terme. La loi prévoit, d'interdire les sacs plastiques jetables et non compostables dès le 1er janvier 2016, et l'obsolescence programmée sera sanctionnée, afin de diviser par deux la quantité de déchets jetés en décharge d'ici à 2025.

Néanmoins, le Conseil constitutionnel a censuré les paragraphes concernant le gaspillage alimentaire qui annonçaient l'interdiction de jeter les invendus des grandes surfaces. La Ministre de l'écologie a néanmoins annoncé vouloir réunir les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi » et qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

L'économie circulaire, ici à travers le gaspillage et l'obsolescence programmée, semble être aujourd'hui une priorité.
LesEnR considère cet enjeu comme primordial et indissociable de son intervention dans la fabrication de la ville de demain.                                                                 Notre approche systémique permet d'appréhender sur plusieurs projets, la mise en pratique de l'économie circulaire. Cette ambition peut devenir un facteur de création d'emplois, de lien social, d'exploitation pérenne et durable d'un quartier... ce qui en fait un vecteur de hausse de la qualité de vie. Pour exemple, notre approche TERREP appréhende l'économie circulaire en portant plusieurs ambitions :

• Consommation et économie locales,
• Qualité du cadre de vie,
• Stratégie énergétique,
• Conception urbaine,
• Exploitation...

Dernièrement, Tesla a dévoilé un nouveau produit : le Powerwall, une batterie de capacité de 7 à 10 kWh (ce qui représente en moyenne pour un ménage français, une autonomie de 9 à 13h). Cette nouvelle a fait grand bruit, à la fois par son prix (3000 $ pour 7 kWh et 3500 $ pour 10 kWh) mais aussi par son design et le public visé. C'est un pas de plus vers la transition énergétique.

Le but de Tesla est de proposer une solution pour les usagers ayant un système de production électrique (le solaire photovoltaïque notamment) afin d'éviter de consommer depuis le réseau électrique lors du tarif Heures Pleines et/ou souhaitant pallier à une éventuelle défaillance du réseau électrique. Il ne s'agit pas d'une avancée technologique, les batteries utilisant le couple lithium-ion. Mais la rupture dans l'approche qui en est faite pourrait permettre de développer massivement sur certains territoires des capacités de stockage électrique. A terme, il est donc possible d'y voir une alternative à des moyens de production très émetteurs de GES.

Quelques rappels sur la consommation et la production d'énergie

Aujourd'hui en France, dans le secteur résidentiel et tertiaire, l'énergie la plus consommée est l'électricité (26,1 Mtep), suivi par le gaz (21,6 Mtep), les EnR (10,7 Mtep), le pétrole (10,3 Mtep) et le charbon (0,3 Mtep). Ces données datent de l'année 2013 ; le bilan énergétique de la France en 2014 n'ayant pas encore été publié à ce jour. La consommation ne cesse de croitre depuis 30 ans, notamment la consommation d'électricité ( x 5,3 en 30 ans (4,9 en 1973, 26,1 en 2013). Cela s'explique essentiellement par le développement du nucléaire civil qui a permis une énergie électrique bon marché, qui a pris une place très importante dans les consommations. Le chauffage électrique représente par exemple 25 % des logements existants (soit 4 fois plus que la moyenne européenne) et il représentait en 2008 70 % des logements neufs ! S'ajoute à cela la hausse des consommations électrodomestiques avec un taux d'équipement de plus en plus important (téléviseur(s), réfrigérateur, congélateur, ordinateur(s), électroménager, multimédia ...).

Or, la plus grande partie de la production d'électricité est d'origine nucléaire. La production d'électricité nucléaire est très peu réactive (les temps de démarrage et de montée en puissance sont beaucoup plus long que les variations de consommations). Le nucléaire est donc utilisé comme base de production, les énergies plus souples (gaz, hydraulique et charbon notamment) étant utilisées comme moyens de production de pic.

Le maximum de consommation étant en hiver, le jour le plus froid, vers 19h30, les énergies renouvelables ont une part marginale à ce moment (photovoltaïque à 0 MW et l'éolien étant soumis aux conditions climatiques du moment).

Source : Eco2mix, RTE

En fonction de la demande d'électricité il peut être nécessaire d'importer de l'électricité depuis les pays voisins. Par exemple le 03/02/2015 à 19 h, la France importait 2 141 MW. On comprend donc l'intérêt de pouvoir stocker de l'électricité lorsque la production excède la consommation afin d'utiliser ce stockage plutôt que d'importer de l'électricité. C'est d'ailleurs ce qui est déjà fait pour une partie des barrages hydroélectriques puisque lorsque l'équilibre consommation/production le permet, les barrages sont remplis par pompage. L'électricité est ainsi stockée dans l'énergie potentielle de l'eau (cf graphique suivant entre 1h et 7h).

Source : Eco2mix, RTE

Utiliser le stockage pour développer les EnR

Aujourd'hui, le déphasage qui existe entre la production et la consommation d'énergie, notamment pour l'électricité, est un frein au développement des EnR à grande échelle. En effet, le nucléaire occupe une part tellement importante qu'il assure une très grande partie de la consommation, auquel s'ajoute l'hydroélectricité qui représente également une part prépondérante de la production, alors que l'éolien et le solaire photovoltaïque restent peu significatifs (même dans les cas les plus favorables, cf graphique de production électrique du 07/08/2014). L'absence de système de stockage oblige donc la France à exporter tout ce qu'elle ne consomme pas. Ainsi, un développement plus important des EnR se trouve limiter par l'absence de stockage pour les EnR, qui sont par définition (pour le solaire et l'éolien) intermittentes et déphasées entre le potentiel de production et la courbe de consommation (jour / soirée et été/hiver).

Source : Eco2mix, RTE

Ne pas tuer le gisement

Le fait de proposer des batteries domestiques à un autre intérêt. On observe aujourd'hui un phénomène qui va s'accentuer dans les années à venir : le coût de l'électricité du réseau devient plus élevé que le tarif d'achat réglementé du photovoltaïque (EnR productrice d'électricité la plus développée pour les particuliers). Cela dépend à la fois du contrat d'électricité et du tarif réglementé d'achat de l'électricité photovoltaïque. Le graphique ci-dessous présente l'évolution des tarifs réglementés du photovoltaïque (en vert) et les coûts de l'électricité (abonnement et consommation).

Source : Ministère du Développement Durable et base de données Pégase

Ce phénomène conduit les usagers à se tourner vers l'autoconsommation plutôt que la redistribution vers le réseau national. Cela amène donc les usagers à dimensionner autrement leur installation photovoltaïque : pour optimiser l'investissement, il faut se passer d'un dispositif de distribution vers le réseau et se rapprocher d'une autoconsommation de la production proche de 100 % (afin de limiter les pertes). Cela signifie qu'à chaque instant, la consommation doit être inférieur (ou égale) à la production. Or le pic de production se situera en été, aux alentours du zénith, c'est-à-dire loin du pic de consommation pour un ménage.

Source : SB Energy

L'autoconsommation totale conduit donc à limiter la surface de l'installation de panneaux solaires photovoltaïques pour optimiser la rentabilité économique. Cela revient donc à « tuer le gisement », car ce n'est pas la surface disponible de toiture qui va être l'élément limitant, mais bien les débouchés de l'énergie produite. Dans le cadre d'une transition énergétique tournée vers le développement des EnR, limiter ainsi l'exploitation du solaire est donc tout à fait dommageable. Plus d'informations à ce sujet dans le rapport d'Hespul

Le stockage d'électricité peut donc apporter dans ce cas une solution : la surface de panneaux plus importante (limitée par la toiture : on exploite donc tout le gisement disponible), et lorsque l'énergie produite ne peut être autoconsommée directement, elle est stockée afin d'être utilisée plus tard, lorsque la demande d'électricité dépasse la production.

Source : Hespul

La partie bleue de ce graphique représente l'énergie produite qui ne peut être autoconsommée directement et pourrait être stockée.

A plus grande échelle (sur un quartier, un territoire ...) le stockage d'énergie trouve également un sens, pour favoriser le développement des EnR intermittentes (éolien et solaire).

Autre problématique : la consommation de ressources

Même si les batteries domestiques peuvent initier une dynamique en faveur du stockage d'électricité, il ne faut pas perdre de vue que l'objectif initial est de limiter les effets néfastes sur l'environnement. Le développement à grande échelle de batteries pose donc la question de la consommation des ressources : les réserves de lithium sont suffisantes pour produire 40 000 tonnes par an (la consommation mondiale actuelle) pendant environ 365 années. Cependant, dans le cas d'un développement très important des batteries ces ressources pourraient très vite atteindre leurs limites.

Même si le recyclage de cette ressource est techniquement possible, il parait important de développer d'autres moyens de stockage de l'électricité et de l'énergie en générale. Il existe en effet de nombreuses solutions de stockage alternatives aux batteries (STEP, stockage thermique, stockage chimique, stockage par air comprimé ...). Chacune de ces solutions présentent des avantages et des inconvénients, mais un mix de solutions à grande échelle permet de construire une stratégie permettant de répondre à l'ensemble des besoins.

Source : Enea

Consommer l'énergie autrement

Le stockage ne peut cependant se concevoir sans une démarche cohérente visant à modifier notre manière de consommer l'énergie. En effet, le stockage est nécessaire car il existe un décalage entre notre manière de consommer (la courbe de demande) et le potentiel de production. Limiter l'écart entre ces deux paramètres est donc tout aussi important que de stocker l'énergie dont nous avons besoin. Cela passe à la fois par une réduction des consommations et décaler les consommations qui peuvent l'être (lave-linge, lave-vaisselle, recharge de véhicule électrique pour être en phase avec les pics de production.

http://www.hespul.org/wp-content/uploads/2014/01/Note-de-positionnement-autoconsommation-HESPUL-janvier-2014.pdf

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans », en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires.

« Des villes laboratoires » volontaires pour mettre en œuvre des actions exemplaires et locales, tel est l’objectif affichée par la ministre. Cette incitative contribue au déploiement local des ambitions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Quelle collectivité peut postuler et sur quels critères ?

« Villes respirables en 5 ans » s’adresse aux agglomérations prioritaires, couvertes par l’un des 36 plans de protection de l’atmosphère (PPA). Aujourd’hui, 47% de la population française est couverte par un PPA.

Pour être sélectionnées, les collectivités devront :

• Présenter un projet à une échelle intercommunale
• Créer ou préfigurer une zone à circulation restreinte, où les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler
• Proposer au moins deux actions complémentaires (sur 15 proposées) portant sur différents secteurs et adaptées aux particularités du territoire (développement-durable.gouv.fr).

Ces actions pourront concerner :

• Transport et mobilité

1. Favoriser les mobilités durables;
2. Faciliter le développement de la mobilité électrique;
3. Viser à éliminer en 5 ans le diesel ;

• Industrie

1. Soutenir la réalisation d’audits air-énergie de toutes les entreprises du territoire;
2. Mettre en œuvre des plans de réduction des émissions à l’horizon des 5 ans;

• Agriculture

1. Lutter contre la dispersion des polluants liés à l’épandage;
2. Développer des filières alternatives;
3. Créer des plateformes de compostage ;
4. Soutenir la démarche « agro-écologie »

• Logement

1. Développer un programme ambitieux de rénovation et de construction de bâtiments à énergie positive;
2. Accélérer le renouvellement de vieux appareils de chauffage ;
3. Installer des équipements permettant de filtrer efficacement les particules ;

• Innovation vecteur de la croissance verte

1. Soutenir l’expérimentation de procédés innovants ;
2. Planification urbaine ;
3. Réaliser une « carte stratégique de la qualité de l’air »;
4. Ajouter un volet « qualité de l’air » à tous les documents de planification ;

Un accompagnement financier et technique

Les collectivités lauréates bénéficieront :

• d’un soutien (technique et financier) de l’ADEME sur les plans de mobilité, le fonds air-bois, des études et animation,
• de prêts « croissance verte » de la Caisse des Dépôts et Consignation,
• de prêts verts de la BPI France (Banque Publique d’Investissement),
• des PIA (Programmes d’Investissements d’Avenir) sur les bornes de recharge électriques, technologies innovantes de contrôle d’accès aux zones à circulation restreinte… ,
• du fonds de financement de la transition énergétique, avec un taux maximal de 50% pour les études et 30% pour les investissements (jusqu’à un million d’euros),
• des moyens de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) pour la mobilité durable,
• des primes de droit commun à l’achat,
• des aides du FEDER.

A noter que les actions déjà financées dans le cadre des territoires à énergie positive ne sont pas éligibles.

La qualité de l’air devenue une priorité

La qualité de l’air, généralement traitée comme une sous-thématique par les professionnels de l’urbanisme et de la construction, apparaît aujourd’hui être une priorité.

En effet, LesEnR considère cette thématique comme transversale et indissociable de son intervention pour construire la ville de demain. Notre approche systémique permet d’appréhender sur plusieurs projets, la problématique de la qualité de l’air. Ce facteur peut devenir une nuisance importante pour la qualité de vie d’un quartier en milieu urbain. Pour exemple, notre approche TEREP appréhende la qualité de l’air à travers les ambitions de :

• mobilité durable,
• stratégie énergétique,
• économie locale,
• programmation urbaine,…

Les organismes internationaux se sont saisis de la question. Lors de sa 68ème assemblée mondiale, ce 26 mai 2015 l’OMS (Organisme Mondial de la Santé) a formulé l’ambition de lutter contre les effets sanitaires de la pollution de l’air. Pour la première fois, l’organisme onusien prévoit d’accroître son action sur le sujet et d’investir la problématique à travers sa feuille de route de la 69ème assemblée, en 2016.

La ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a présenté le 2 juin dernier l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans »,en même temps que le nouveau système d’identification des véhicules polluants. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront majoritairement sur la responsabilité des maires

Depuis avril 2015, le site 1000 paysage rassemble l'ensemble des projets ou manifestations de paysages situés en France. Le principe est simple, vous vous inscrivez et renseignez le projet que vous souhaitez mettre en avant. Que vous soyez une association, une administration, une collectivité territoriale, un établissement d'enseignement, un syndicat ou un professionnel, lancez –vous et partagez vos expériences.

Ce site permet de connaitre les énergies positives unies proches de chez vous et d'échanger activement entre professionnels et grand public sur la sensibilisation au paysage, la concertation, l'aménagement des espaces périurbains, la transition énergétique ou l'agro écologie.

Du 6 au 21 juin 2015 est prévue la 1ère édition de La fête des paysages et de la nature en ville. Profitez-en pour visiter l'ensemble des manifestations présentées : promenades urbaines, visites de jardins, expositions, ateliers de lecture, réunions d'information, etc.

Améliorons notre cadre de vie. Confortons la biodiversité. Dynamisons notre territoire!