Actualité Territoire durable

La revue internationale Biological Conservation a publié la semaine dernière un rapport mondial accablant sur l’évolution des populations d’insectes. Si rien n'est fait, la quasi totalité des insectes aura disparu d'ici 100 ans et avec eux les services écosystémiques qu'ils apportent au monde en général et à l'Homme en particulier.

Le constat

Au total, 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, parmi lesquelles les fourmis, les abeilles, ...

Depuis trente ans, la biomasse totale des insectes diminue de 2,5 % par an. Leur taux d’extinction est huit fois plus rapide que celui des mammifères, des oiseaux et des reptiles.

Pour les nombreux pays concernés par les études recensées dans cet article  il est estimé qu’un tiers des espèces est en risque d’extinction

Les causes

Les dinosaures ont, probablement, disparu du fait d'une météorite. Les insectes (et plus globalement la biodiversité) disparaissent à cause de ce que les hommes font du milieu naturel. Les causes sont connues : destruction de l'habitat naturel, pollutions (fertilisants, pesticides ...), introduction d'espèces invasives ... Des causes diverses qui n'ont d'autres points communs qu'une intervention de l'Homme sur la nature.

Si dans un domaine aussi complexe (et plus généralement en science), il n'existe pas de "preuve définitive", il y a néanmoins un faisceau de corrélations ou démonstrations indirectes qui, face à un tel risque ne peut et ne doit pas nous laisser indifférents et inactifs.

Les conséquences

Cette disparition aura bientôt des conséquences à plus grande échelle puisque que les insectes composent aujourd'hui la base de l'alimentation de nombreux oiseaux, reptiles, amphibiens ou encore poissons, qui subiront pleinement l'impact de cette extinction.

Déjà le déclin des abeilles domestiques et sauvages est reconnu en France. La disparition des pollinisateurs entraînera une forte baisse de productivité agricole, qui entraînera d'abord des famines, donc des guerres, puis la fin de l'agriculture, du moins comme nous la connaissons.

Avant cela et plus localement, le déclin de nombreuses espèces, en particulier celles dites « spécialisées », seront à l'origine de déséquilibres dans certains  écosystèmes avec la pullulation de certaines espèces ou la  disparition d'autres. Ce déclin sera sans doute synonyme de perte de services immédiatement utiles à l'Homme.

La complexité des interactions entre insectes, plantes, vertébrés ... présents ne serait ce qu'en France, est telle qu'il est quasi impossible de seulement quantifier les effets de ces déclins à des niveaux locaux plus fins.

Que faire?

Il est urgent, pour paraphraser l'étude, de repenser les pratiques agricoles actuelles, en particulier une réduction importante de l'utilisation des pesticides qu'il faut remplacer par des pratiques plus durables et écologiques pour ralentir ou inverser les tendances actuelles, permettre la reconstitution des populations d'insectes en déclin et préserver les services écosystémiques essentiels.

Il faut, dans chaque territoire, immédiatement restaurer une diversité indispensable de paysages, massifier l'éco-agriculture  dans laquelle la lutte biologique et les bonnes pratiques peuvent diminuer de manière très importante l’apport d’intrants.

A son échelle, la ville, déjà refuge des abeilles, doit contribuer au maintien de bonnes conditions de vie de la biodiversité en général et des insectes en particulier. La nature en ville doit apporter son lot d'aménités pour l'Homme mais doit également préserver les corridors écologiques et des espaces "naturels".

L'Homme est aujourd'hui comme un enfant pour qui le temps est abstrait: demain, après, la semaine prochaine, dans 100 ans ... il ne réalise pas, ou plus exactement pour certains, ne veut pas comprendre que l'inaction d'aujourd'hui est une forme d'action radicale, une forme d'auto-annhilation, dans la disparition des insectes comme dans celui du changement climatique.

Demain, après, la semaine prochaine ... il sera probablement trop tard !

 

 

Faire de l’économie circulaire à l’échelle de votre collectivité, vous en avez toujours rêvé ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Depuis le 23 janvier 2019, plus d’excuse ! C’est lors des Assises Européennes de la Transition Energétique que l’ADEME et une dizaine de partenaires nationaux* ont signé un protocole de collaboration pour la création d’un label « économie circulaire ».

Destiné aux collectivités ayant les compétences déchets, ce nouveau label s’inscrit dans la dynamique de prévention des déchets et des appels à projets ADEME « Zéro déchet, zéro gaspillage », en lien avec la transition énergétique des territoires. Il répond à un besoin exprimé par les collectivités elles-mêmes : être accompagnées dans la mise en œuvre de politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, et voir leurs actions reconnues.

Objectif du label

Deux objectifs principaux sont mis en avant:

  • Aider les collectivités à construire une stratégie d’économie circulaire sur leur territoire, en ne se limitant pas à la gestion des déchets
  • Appréhender différents aspects en lien à l’économie circulaire : système de financement, nouveaux modèles économiques, synergies d’acteurs …

Quelques dates à retenir

Aujourd’hui, seul le document technique d’évaluation (référentiel) est disponible. Il a été co-construit par l’ADEME et ses partenaires et testé en 2018 par huit collectivités : La communauté urbaine de Dunkerque, le Grand Lyon, Lorient agglomération, Mauges communauté, la Communauté de commune de Puisaye Forterre, le Smicval du Libournais, le syndicat du Bois de l'Aumône et le Symevad.

Le guide d’aide à l’évaluation et le système de notation seront communiqués et détaillés courant du second semestre 2019. Il sera basé sur celui du label Cit’ergie qui évalue et valorise la performance climat-air-énergie des territoires depuis janvier 2008.

La labellisation des premières collectivités est prévue pour juin 2020, lors des 4ème Assises de l’Economie Circulaire.

Le fonctionnement du label

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Le label créé repose sur une véritable dynamique d’amélioration continue avec un état des lieux des mesures en place, puis la création d’une stratégie d’économie circulaire, la mesure de son efficacité et l’adaptation de la stratégie, au vu de l’analyse des résultats d’efficacité.

Le label économie circulaire pour les collectivités s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue Le référentiel comprend cinq axes, chaque axe correspondant à une thématique majeure.

Chaque axe est divisé en orientations, comportant des actions «BASE », «MISE EN ŒUVRE » et «EFFET ». Au total, 178 actions sont à évaluer en fonction de leur degré d’avancement (de 0% à 100%).

Ensuite, un système de pondération et de cumul de l’avancement par orientation et par axe donne la note finale de la collectivité. Les actions dites «BASE » correspondent aux actions relatives à l’organisation, au management ou encore à la prise de décision interne à la collectivité. Les actions de «MISE EN ŒUVRE » sont les mesures réellement mises en place et les actions «EFFET » font références aux mesures de leurs performances (en rétroaction).

Les thématiques abordées

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Les cinq axes du label économie circulaire des collectivités sont

  • Axe 1 : « définition d’une stratégie globale de l’économie circulaire et inscription dans le territoire »

Tout d’abord, il s’agit de définir une stratégie circulaire à l’échelle de la collectivité. Celle-ci doit être un véritable plan d’action cohérent avec les politiques régionales et nationales et doit faire suite à un diagnostic réalisé sur le territoire.

La stratégie doit ensuite être traduite dans les documents de politiques locales. Des outils de suivi doivent être créés pour collecter la donnée, l’analyser, communiquer et adapter la stratégie au besoin.

Enfin, il est primordial que divers acteurs soient porteurs de cette stratégie et participent à son élaboration et à sa gouvernance.

  • Axe 2 : « développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets »

La gestion des déchets, vue au travers de différents prismes, est au cœur de cet axe.

Il est premièrement attendu la rédaction d’un programme de réduction des déchets, accompagné de mesures de son efficacité et d’adaptations. Un diagnostic du système de collecte en place doit notamment être réalisé pour que l’existant soit amélioré (qualité du tri, impact énergétique …).

Ensuite, il s’agit d’identifier puis d’améliorer les filières de valorisation des différents déchets, y compris les biodéchets.

Enfin, il s’agit de mener une réflexion et de prendre des mesures pour réduire l’impact environnemental et social de la gestion des déchets (rationalisation des transports, santé et sécurité et opérateurs, risques de pollution, comparaison de solutions par analyse du cycle de vie …). Cette réflexion doit se poursuivre et porter sur la création de synergies locales pour une meilleure gestion des déchets avec, par exemple, la mutualisation des déchets d’entreprises.

  • Axe 3 : « déploiement des autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires »

Pour commencer, il s’agit d’identifier les filières d’économie circulaire à fort enjeux et d’établir un plan d’action pour chacune d’entre elle.

Le référentiel détaille ainsi les deux exemples classiques que sont l’alimentation et la (dé)construction/aménagement. Ensuite, l’accent est mis sur la nécessité d’adopter et de promulguer des comportements éco-exemplaires. Cela passe notamment par l’intégration de l’économie circulaire dans les commandes publiques, les achats et par une bonne communication. Les collectivités sont ensuite invitées à se munir d’outils de suivi et calcul des flux de matières pour mieux connaître et gouverner les synergies d’économie circulaire sur leur territoire.

Enfin elles sont vivement encouragées à soutenir les initiatives de modèles économiques alternatifs initiatives des entreprises : écoconception, économie de la fonctionnalité, démarche d’écologie industrielle et territoriale, innovation et expérimentation.

  • Axe 4 : « outils financiers du changement de comportement »

Il est d’abord demandé à la collectivité d’évaluer les coûts associés à l’économie circulaire, d’identifier les marges d’optimisation et de généraliser le recours au coût global pour tout projet.

Ensuite, de nouveaux modèles de financement doivent être imaginés et mis en place pour favoriser les projets et/ou entreprises intégrant la stratégie d’économie circulaire du territoire. Une bonne communication est alors nécessaire au développement de ces modes de financement.

  • Axe 5 : « coopération et engagement »

Une fois que tout est mis en place, il s’agit de mettre à contribution l’ensemble des acteurs du territoire : les habitants, les collectivités englobées, les entreprises … Tous doivent être informés de la stratégie d’économie circulaire en place et formés.Pour plus de détail, le référentiel est téléchargeable ici.

Ce label évalue donc la stratégie d’économie circulaire des collectivités de manière transversale et est d’autant plus pertinent qu’il prend en compte de nombreuses dimensions inhérentes à l’économie circulaire.

A l’initiative de La Communauté Urbaine de Dunkerque, ce label démontre également que les collectivités sont motrices et peuvent faire avancer la transition énergétique en trouvant des réponses locales, adaptées à leur territoire. Alors n’hésitez plus !

Le label économie circulaire des collectivités n’a désormais plus de secrets pour vous. Il ne reste plus qu’à vous lancer et pourquoi pas faire partie des premiers lauréats, en juin 2020 !

*partenaires nationaux du protocole : La Communauté Urbaine de Dunkerque, l’Assemblée des Communautés de France, le Cercle National du Recyclage, France Nature Environnement, OREE, l’Institut National de l’Economie Circulaire, France Urbaine, Régions de France, AMORCE, Zéro waste France et l’AMF.

 

Sources :

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a rendu public, le 18 janvier 2019, un rapport consacré à la pollution lumineuse, commandé par l’ancien ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot. La parution de ce rapport s’articule avec la publication de deux arrêtés destinés à lutter contre la pollution lumineuse au Journal officiel du 28 décembre 2018.

La réglementation actuelle de la pollution lumineuse repose sur les lois du 12 juillet 2010 "Grenelle 2", du 17 août 2015 sur la transition écologique pour la croissance verte et d’août 2016 sur la reconquête de la biodiversité.

Plus de huit ans après son vote, la loi de 2010 contre la pollution lumineuse est maintenant traduite par deux arrêtés. Ces arrêtés font suite à un recours devant le Conseil d’État, déposés par plusieurs ONG dont l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’environnement nocturne(ANPCEN). Son combat contre la pollution lumineuse avait commencé à porter ses fruits en 2012 et 2013 avec la prise de deux arrêtés pour limiter les publicités et les enseignes, puis l'éclairage intérieur des bureaux et des vitrines.

Les nouveaux arrêtés prévoient notamment une nouvelle plage horaire pour l’extinction des lumières et de nouvelles normes techniques.

Extinction nocturne des lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public

Plus précisément, le premier arrêté concerne les lumières éclairant le patrimoine et les parcs et jardins accessibles au public, qui devront être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fermeture du site. Par ailleurs, « les parkings desservant un lieu ou une zone d’activité devront être éteints deux heures après la fin de l’activité, contre une heure pour les éclairages de chantiers en extérieur ».

Cet arrêté fixe également des mesures techniques concernant l’orientation des éclairages, ou encore des normes en lumen/m2 et en kelvin (couleur de la lumière). « L’objectif est de réduire l’intensité lumineuse des luminaires en alliant sécurité et visibilité des personnes et limitation des impacts sur la biodiversité », précise le ministère de la transition écologique et solidaire sur son site.

Tous les luminaires installés après le 1er janvier 2020 devront être conformes à l’ensemble de ces dispositions. « Pour les luminaires existants, l’entrée en vigueur varie selon la disposition et le type de luminaire », est-il indiqué.

Par ailleurs, l’arrêté prévoit que « chaque gestionnaire d’un parc de luminaires devra avoir en sa possession un certain nombre d’éléments permettant de vérifier la conformité des installations d’éclairage », ajoute le ministère.

Il est cependant regrettable de ne voir aucune mesure spécifique concernant l’éclairage public hors parcs et jardins. Le projet d'arrêté mis en consultation à l'automne prévoyait de réguler l'éclairage des réverbères mais cet élément a disparu.

Protection des sites d'observation astronomique

Le second arrêté publié en parallèle établit une liste de onze sites d’observation astronomique qui devront être protégés de la lumière nocturne dans un rayon de 10 kilomètres.

 

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La voie lactée photographiée depuis l’Antarctique – Source : Alexander Kumar

 

Ces mesures s’appliqueront dès le 1er janvier 2021.

Un rapport qui complète les arrétés

En appui à ces deux arrêtés, le rapport publié par le CGEDD, le 18 janvier 2019, indique que la politique aujourd’hui mise en œuvre privilégie pour l’essentiel l’angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public et ne prend pas assez compte les enjeux de biodiversité ou de santé humaine.

La mission souligne également le défaut de planification partagée entre pollution lumineuse et publicité lumineuse. Le rapport préconise les mesures suivantes:

  • sensibiliser les publics aux enjeux de la pollution lumineuse par la formation, l’information (évolution de l’étiquetage) et par l’association des citoyens aux décisions d’investissement et de gestion
  • mettre en place un plan d’action “Lumière”, décliné à différentes échelles et par type d’acteurs, où les zones les moins urbanisées disposeraient d’une protection plus étendue ;
  • réaliser une cartographie nationale de l’éclairage associée à un inventaire géolocalisé du parc d’éclairage public
  • faire de la normalisation technique le vecteur privilégié de diffusion de la prévention de la pollution lumineuse auprès des professionnels. La pollution lumineuse pourrait ainsi être intégrée dans les documents de planification comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI).

Parmi diverses actions prioritaires figurent le remplacement des luminaires et ampoules les plus néfastes, l’extinction nocturne ou la sobriété de l’éclairage des sites commerciaux et industriels.

Pourquoi c'est important ?

L’éclairage artificiel est un phénomène complexe et global. Il favorise l’activité humaine, privée comme publique, dans des domaines très divers (économiques, culturels ou sécuritaires). Les questionnements sur les effets non souhaitables de l’éclairement ne sont apparus que progressivement, d’où une faible prise en compte par la puissance publique.

Chez l’homme, la pollution lumineuse est suspectée de dérégler l’horloge biologique, d’altérer le système hormonal, qui a besoin de 5 à 6 heures d’obscurité pour bien fonctionner, et la sécrétion de mélatonine, hormone qui affecte le sommeil, la reproduction, le vieillissement… En outre, selon certains chercheurs, produire moins de mélatonine peut être un facteur aggravant de cancer.

L’éclairage a également des conséquences importantes sur la biodiversité. En perturbant le rythme circadien basé sur l'alternance jour/nuit, la présence de lumière artificielle « peut modifier l'organisation temporelle de l'ensemble des phénomènes physiologiques, contribuant à une désynchronisation interne [et] à une altération de la santé physique et mentale », selon une étude menée par l'ANPCEN.

Le gouvernement avait inscrit la lutte contre la pollution lumineuse à son agenda de 2018 en intégrant des mesures dans le cadre du Plan pour la Biodiversité par au mois de juillet avec notamment l’ambition de limiter ses impacts sur de « nombreuses espèces d’insectes, d’oiseaux et de chiroptères ».

Avec un total de 11 millions de points lumineux en France, la quantité de lumière émise par le seul éclairage public a crû de 94 % en 20 ans selon l’ANPCEN.

Accompagner ses habitants propriétaires, locataires et bailleurs pour la transition énergétique de leur logement, telle est l’ambition que développe la ville de Bordeaux à travers sa plateforme en ligne.

Porté par Bordeaux Métropole l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat Métropole Bordelaise Gironde et soutenue par l’ADEME, MaRénov Bordeaux Métropole, est un service public destiné à accompagner gratuitement la rénovation des logements, afin d’améliorer leur confort et de réduire leur consommation énergétique.

Cette plate-forme permet aux habitants des 28 communes du territoire, de participer à leur échelle, à la transition énergétique et écologique.

Deux outils clés sont mis à disposition sur cette plateforme, permettant de quantifier les enjeux énergétiques de chaque bâtiment :

  • La thermographie aérienne des villes, disponible à la demande, permet de déceler les déperditions thermiques (fuites dans l’isolation) des différents bâtiments et d’évaluer les enjeux de rénovation thermique des logements.
  • Le cadastre solaire, quant-à-lui, permet d’analyser le gisement solaire disponible sur les toitures des bâtiments et d’évaluer le potentiel solaire pour l’installation de dispositifs de production énergétique photovoltaïque ou thermique.

L’élaboration de ces outils et leur mise à disposition des habitants relèvent d’une ambition politique et environnementale forte pour promouvoir la réhabilitation et lutter contre la précarité énergétique.

Après de nombreux reports, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) a enfin été présentée par le Gouvernement le 27 novembre 2018. Elle présente la stratégie de la France sur les dix prochaines années en matière de politique et de transition énergétique.

Les objectifs majeurs affichés par cette PPE sont la réduction de la consommation d’énergies fossiles et la transition claire, juste et durable pour les Français. L’objectif est revu à la hausse pour le premier axe : l’Etat ambitionne une baisse de 40% des consommations d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012) afin de respecter ses engagements en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs les plus influents et visés par la PPE sont les secteurs du bâtiment et de la mobilité.

Ainsi, le soutien de l’Etat sur la rénovation énergétique des bâtiments s’inscrit dans le cadre du Grand plan d’investissement (mis en place au début du quinquennat) pour les bâtiments publics et les bailleurs sociaux (avec plus de 7 milliards d’euros d’investissement). La loi ELAN nouvellement publiée a mis en place une obligation d’économie d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire (objectif de -40% d’ici à 2030).

En ce qui concerne les transports, le Gouvernement souhaite accompagner la population pour développer de nouvelles formes de mobilité plus respectueuses de l’environnement et accompagner au remplacement des équipements fortement consommateurs d’énergies fossiles.

L’accompagnement pour la transition écologique se traduit par différentes mesures de soutien public :

  • La prime à la conversion des chaudières est maintenue (jusqu’à 3 000 euros) avec l’objectif d’ 1 million de chaudières au fioul remplacées dans le quinquennat, dans la perspective d’une sortie du chauffage fioul d’ici à dix ans (entrainant rapidement 30% d’économie d’énergie) ;
  • La prime à la conversion automobile est revue avec un objectif à la hausse d’un million de bénéficiaires dans le quinquennat, et une prime pour les Français modestes ou qui doivent se déplacer sur de longues distances pour travailler.
  • renforcer le Fonds Chaleur (en priorisant la substitution du charbon par la biomasse), dont le budget sera rehaussé à 315 millions d’euros en 2019, puis 350 millions d’euros en 2020 (contre 245 millions d’euros en 2018). Il est par ailleurs prévu de multiplier par 5 la production annuelle de gaz « renouvelable » (principalement à partir de la méthanisation) d’ici à 2028, par rapport au niveau de 2017.

L’amélioration de la performance énergétique des logements est également un levier où les aides seront plus accessibles dès la réalisation de travaux simples :

  • Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sera étendu aux propriétaires bailleurs à partir de 2020. Pour les ménages modestes, il sera versé sous forme de prime, pour qu’ils puissent effectuer des travaux plus facilement. Pour eux, le taux d’aide sera bonifié.
  • L’éco-prêt à taux zéro est ouvert dès la réalisation d’un seul type de travaux (changement de chaudière, isolation, etc.), contre deux actuellement, pour faciliter le financement du reste à charge. Le dispositif sera aussi simplifié.
  • Le financement à 100% des audits énergétiques est prévu pour les ménages modestes propriétaires de passoires thermiques (logements classés F ou G) à partir de 2020.
  • Le chèque énergie sera augmenté de 50 euros pour les bénéficiaires actuels, soit un montant moyen de 200 euros et il sera étendu à plus de 2 millions de nouveaux bénéficiaires en 2019, qui recevront en moyenne 60 euros. Cela représente près de 6 millions de ménages aidés pour payer leur facture de chauffage.

La PPE détaille également ses orientations sur l’avenir du mix énergétique du pays. L’Etat parie sur un prix de l’électricité des plus compétitifs en Europe, en développant principalement les filières « matures, fiables, éprouvées » telles que le solaire et l’éolien terrestre, en échelonnant la fermeture des centrales nucléaires qui participent à la compétitivité du prix de l’électricité et en développant les interconnexions avec les pays limitrophes. Les mesures attendues et annoncées par le gouvernement sont les suivantes :

  • Arrêt des centrales à charbon d’ici 2022
  • Développement d’une nouvelle filière d’éolien en mer, triplement de l’éolien terrestre et multiplication par cinq du photovoltaïque à l’horizon 2030, indépendamment du calendrier nucléaire
  • Réduction du nucléaire à 50% d’ici à 2035

La stratégie nucléaire prévoit ainsi la fermeture de 14 réacteurs d’ici à 2035 (dont les deux de Fessenheim en 2020), ce qui représente un quart des réacteurs en activité. 4 à 6 d’entre eux seront arrêtés avant 2030 selon l’évolution des marchés de l’électricité. Le gouvernement précise que la réduction à 50% du nucléaire de la production d’électricité ne signifie pas la sortie du nucléaire. En effet l’Etat souhaite rester un pionner sur ce secteur à production décarbonée, malgré les enjeux de consommation des ressources, de dangers industriels et des déchets radioactifs. Le Gouvernement établira avec la filière nucléaire un plan précis pour mi-2021, qui devra permettre une prise de décision quant au lancement de la construction de nouveaux réacteurs.

Au niveau des taxes, la composante carbone et les taxes sur le gazole et l’essence qui agitent particulièrement l’actualité sont confirmés, avec une modulation en cas de dérapage des prix du baril.

La PPE a été accueilli de manière très différente par les professionnels. Si EDF est ravi du plan proposé par le gouvernement, d’autres acteurs se montrent plus sceptiques, notamment sur le développement des énergies renouvelables:

  • France Energie Eolienne précise dans un communiqué que : "si les objectifs pour l'éolien terrestre sont juste satisfaisants, les jalons posés pour l'éolien en mer ne permettront pas d'assurer une transition énergétique pérenne et de déployer cette filière industrielle et les emplois qui y sont attachés".
  • Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, s'est en revanche félicité des annonces le concernant. "Cette PPE est une excellente nouvelle pour la filière solaire et nous disons banco", a réagi son président, Daniel Bour.
  • Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a enfin salué dans un communiqué "une trajectoire claire qui doit permettre une véritable montée en puissance des énergies renouvelables". Mais "le SER souhaite poursuivre les échanges avec le gouvernement dans les prochaines semaines afin d'affiner les trajectoires de certaines filières, particulièrement les énergies marines renouvelables", a nuancé son président, Jean-Louis Bal.
  • Quant à Engie, le groupe a exprimé sa satisfaction globale après la présentation de la feuille de route énergétique de la France jusqu'à 2028 malgré quelques "réserves", sur l'éolien flottant ou les prix du biométhane : "nous devons saluer les annonces faites aujourd'hui par le président de la République et le gouvernement, qui rejoignent très largement la stratégie qu'Engie a développée en matière de transition énergétique", a déclaré Didier Holleaux, directeur général adjoint. Il a salué notamment "la place importante confiée au gaz et la réaffirmation de l'objectif de 10% de biométhane à l'horizon 2030" même si "nous aurions été prêts à soutenir une trajectoire plus ambitieuse". Il a aussi demandé que la baisse des prix exigée par le gouvernement soit "raisonnable et adaptée au type de projet qu'on développe". Engie s'est par ailleurs réjoui des ambitions de développement des énergies renouvelables électriques, dans l'éolien terrestre et le photovoltaïque. "Sur l'éolien en mer, nous souhaiterions vivement - et ça n'a pas été précisé à ce stade - que l'éolien flottant fasse partie des solutions qui seront développées et qui feront l'objet d'appels d'offres", a toutefois indiqué Didier Holleaux. En effet, la France est l’un des pays possédant le plus gros potentiel en éolien offshore, pour aucun parc en activité contrairement aux autres pays européens.

Le groupe d’experts sur l’évolution du climat alerte les Etats, dans un rapport publié lundi 8 octobre 2018, des lourdes conséquences d’une augmentation des températures au-delà de 1,5 °C.

Rappel : qu’est-ce que le GIEC ?

Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat est un organisme de l’ONU, chargé d’étudier l’impact de l’activité humaine sur le climat, qui, agrège et passe en revue la littérature existante, afin de la synthétiser dans des rapports détaillés adressés à la communauté scientifique, politique et des preneurs de décisions.

Ces rapports servent de base de référence technique et scientifique pour les négociations inter-États lors des Conférences des Parties (COP) de la convention des Nations unies sur le changement climatique.

Le rapport d’octobre 2018 prépare la COP24 qui aura lieu à Katowice (Pologne) en décembre. Les pays membres vont se réunir pour discuter des objectifs fixés à la COP21 et éventuellement les modifier. Ils décideront également des mesures à prendre pour s’assurer que ces objectifs soient remplis.

Que retenir du dernier rapport ?

  • Les mesures prises par les pays à la suite de la COP21 sont très insuffisantes pour limiter le réchauffement à 1,5°C. Au rythme actuel d’émission, le réchauffement approchera 2,5°C en 2060, et dépassera probablement 3°C en 2100. De fait, le réchauffement effectif est déjà de l’ordre de 1°C.
  • Cependant, un scénario à 1,5°C est encore théoriquement possible. Il faut pour cela réduire grandement nos émissions de CO2 — 25-30 GtCO2eq par an en 2030 contre 50-58 GtCO2eq avec les actions de la COP21 — de manière à les annuler d’ici 2040-2060. Par ailleurs, à partir de 2030, il faudra aussi réduire nos émissions d’autres gaz à effet de serre : méthane, protoxyde d’azote, etc. Sans tous ces efforts, même en supposant l’utilisation à grande échelle de technologies de captation de carbone, il n’existe pas de solution viable pour limiter le réchauffement à 1,5°C.
  • La différence d’impact entre un scénario à 1,5°C et un scénario à 2°C est très importante; chaque dixième de degré compte. Notamment, à 1,5°C, 10-30% des coraux survivraient, contre une disparition complète à 2°C. L’impact sur notre société est colossal lui aussi.
    Par exemple, un réchauffement de 2 °C provoquerait une élévation du niveau des mers supérieure de 10 cm (par rapport à un réchauffement de 1,5 °C) d’ici 2100 et aggraverait le risque à plus long terme d’une déstabilisation des glaces du Groenland et de l’Antarctique (le niveau marin augmenterait alors de plusieurs mètres). Cette augmentation de 10 cm des niveaux de la mer se traduira par 10 millions de personnes supplémentaires concernées par l’augmentation du niveau de la mer, tandis que des centaines de millions de personnes, notamment dans les pays pauvres, se retrouveront touchées par des sécheresses et des événements climatiques violents.
  • Réduire nos émissions pour atteindre cet objectif de 1,5°C demandera une refonte profonde et rapide de notre société et de nos modes de vie. Si des décisions suffisamment ambitieuses sont prises d’ici 2030 — 50-60% de réduction de nos émissions de CO2, la production d’électricité renouvelable augmentée de 430-470%, etc. — alors nous pourrons éviter d’être dépendants des solutions de capture du carbone déjà présent dans l’atmosphère pour stabiliser le réchauffement à 1,5°C. Sinon, il faudra dès 2030-2040 développer un projet pharaonique de captation du carbone émis dans l’atmosphère : jusqu’à 1218 GtCO2 devront être éliminées d’ici à 2100.

Quels sont les secteurs à l’origine des émissions ?

Emission de CO2 par secteurs en France en 2016 - Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire

Les transports sont les premières sources d’émissions de carbone en France. Viennent ensuite l’agriculture, le secteur du bâtiment puis l’industrie. Enfin, la production d’énergie et la gestion des déchets recouvrent une part mineure, en partie pour l’énergie du fait de la part importante du nucléaire dans le mix énergétique. Sur ces six postes, il faut noter que la grande majorité est intrinsèquement liée au fonctionnement urbain, faisant de ce milieu le centre de préoccupation de la transition climatique.

En août 2018, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) a adopté son Projet Régional de Santé 2018-2022. Issu d’un long processus de co-construction, ce 2eme Projet Régional de Santé (PRS) définit les priorités de santé ainsi que l’évolution du système de santé régional au service de la santé de tous les Franciliens. 

Trois objectifs majeurs sont au cœur du PRS 2018-2022 :

  • Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital "santé et bien-être" pour éviter d’avoir à soigner ;
  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans une région marquée par de forts contrastes en la matière ;
  • Adapter les actions et les politiques aux spécificités locales, en cherchant notamment une meilleure coordination des acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’ARS IDF a structuré son PRS autour de cinq axes de transformation du système de santé :

  • Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
  • Définir une "réponse aux besoins" mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
  • Bâtir un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
  • Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;
  • Inscrire la santé dans toutes les politiques.

Quelle prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement et les politiques territoriales ?

L’axe 5 du PRS se fixe pour objectifs de :

  • Créer les conditions d’habitat, de logement et d’hébergement favorables à la santé des publics les plus fragiles ;
  • Généraliser les démarches d’intégration de la santé dans l’urbanisme et l’aménagement dans le contexte du Grand Paris ;
  • Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la Ville ;
  • Créer les conditions favorables à la pratique d’activités physiques et faciliter l’accès à une alimentation saine et suffisante.

Ces champs d’actions font directement appel à la notion d’urbanisme favorable à la santé et aux démarches de développement durable à l’échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire. Le PRS met ainsi en évidence les efforts à produire à toutes les échelles pour que la santé devienne une vraie clé d’entrée de la construction et l’aménagement.

Des collectivités déjà engagées en faveur de la santé

Certaines collectivités œuvrent déjà pour mieux prendre en compte la santé dans leurs projets de territoire ou d’aménagement. Quelques exemples non exhaustifs…

  • La ville de Pierrefitte-sur-Seine mène actuellement une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) sur le quartier des Fauvettes-Joncherolles-Vallès. La ville souhaite ainsi intégrer la santé dès la définition du projet urbain. Le nouveau quartier devra, à terme, contribuer à la bonne santé de ses occupants.
  • A Saint-Denis, la mairie a inauguré en mars 2018 son Conseil Local en Santé Environnementale (CLSE). L’objectif du CLSE est de trouver, avec les habitants, les moyens d’améliorer leur santé. Ce dispositif est une réponse collective et locale pour comprendre comment l’environnement impacte la santé.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale organise ces 18 et 19 septembre Les rencontres territoriales de la santé à Nancy. Les collectivités territoriales débâteront du sujet suivant : « Environnements de vie et santé : quelles stratégies territoriales ? ».

Plus d'informations

Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

  • Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
  • Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
  • Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
  • Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
  • Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

  • Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
  • Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
  • Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

  • Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
  • Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
  • Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
  • Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
  • Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
  • Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

  • Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
  • Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
  • Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui couvrait les périodes 2016-2018 et 2019-2023 va être révisée d’ici la fin de l’année pour aboutir à un texte final couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la PPE est l’outil de pilotage de la stratégie énergétique pour atteindre les objectifs de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Un débat public est actuellement en cours pour apporter une contribution à la future politique énergétique de la France. Tout comme les grands énergéticiens, les concitoyens sont invités à exprimer leurs opinions.

Récemment, l’ADEME, Engie et EDF ont, tour à tour, publié leur cahier d’acteur, résumant des visions assez différentes.

L’ADEME estime qu’il est possible d’atteindre une baisse de la consommation d’énergie finale de 30% en 2035 en insistant particulièrement sur la rénovation massive des bâtiments existants et sur l’évolution de la mobilité des personnes et du fret. Elle envisage également une augmentation de la production d’énergies renouvelables de 70% d’ici 2028 avec le développement de cinq filières incontournables : le bois énergie, les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz.

Que disent les principaux acteurs du secteur ?

Le groupe EDF, désireux de jouer le premier rôle dans le secteur de l’électricité, maintient son souhait de ne pas fermer de nouveau réacteur après la centrale de Fessenheim avant 2029.

Sa vision économique et industrielle préconise la montée des énergies renouvelables sans évincer pour autant le nucléaire. EDF réaffirme sa capacité à prolonger l’exploitation de ses réacteurs à 60 ans en argumentant sur la fiabilité de l’approvisionnement énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Il était attendu que cette volonté de poursuivre dans le nucléaire rencontre des opposants lors de cette concertation. Ainsi, l’ONG Greenpeace relance le débat et souligne « la vulnérabilité des centrales nucléaires en France établie par un rapport d’experts indépendants du nucléaire».

La position d’Engie correspond à une nette baisse du nucléaire couplée au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Sa vision est d’avoir un mix énergétique plus équilibré entre l’électricité, le gaz et la chaleur. Ce mix ne serait possible que grâce à une diminution de la consommation d’énergie en France, liée principalement à la rénovation thermique des logements et l’évolution des transports vers des véhicules indépendants aux énergies fossiles.

Quant à l’association NégaWatt, dont la vision est fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, elle enjoint l’exercice de la planification de la PPE à concerner le système énergétique dans son ensemble (besoins en services, ressources, réseaux, types d’énergie…). D’après elle, la maîtrise de la consommation d’énergie doit occuper une place centrale du débat. Concernant le nucléaire, NégaWatt met en garde contre « la prolongation à tout prix du fonctionnement des réacteurs qui est porteuse de risques, de surcoûts, et de retard dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle ». Enfin, l’association insiste pour que la révision de la PPE permette d’entamer une transition énergétique optimale qui engage tous les leviers et qui associe les territoires et les citoyens dans sa mise en œuvre.

La PPE devra établir une feuille de route assez contraignante pour tendre vers les objectifs fixés par la LTECV. L’évolution de la feuille route aura très certainement des impacts significatifs sur les projets urbains tels que le développement des réseaux intelligents, l’accélération de la rénovation du parc de bâtiments et le développement majeur des modes de déplacement doux.

« Il est certain que la transition énergétique demeure un des grands défis du 21ème siècle ! » - Vizea.

Agir et faire agir en « mobilisant pour la nature », telles sont les ambitions du gouvernement d’Edouard Philippe par la mise en œuvre du Plan Biodiversité dont le contenu a été révélé cette semaine par Nicolas Hulot.

Figure 1 : Plan biodiversité - Ecologie-solidaire.gouv.fr

 

Avec 6 axes thématiques et 90 actions, ce plan a pour objectif de reconquérir, protéger et restaurer la biodiversité, de construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité, mais également de renforcer l’efficacité des politiques en faveur de la biodiversité et de développer une feuille de route européenne et internationale.

Parmi ces actions, des axes concernent directement le secteur de l’aménagement et de la construction.

Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature

Le plan biodiversité a pour ambition de faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain, répondant aux enjeux de résilience des territoires, de réduction des phénomènes d’îlot de chaleur urbains et participant au confort et au bien-être des citadins.

Le plan prévoit ainsi :

  • Le cofinancement d'opérations visant à renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité, notamment à travers le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) ou encore des appels à projets opérés par l’Ademe. Les communes de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs incitées à se doter d’un plan nature en ville.
  • La valorisation des collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations seront déployées pour valoriser les communes n’utilisant aucun pesticide, avec le label "Terre saine" et la gestion écologique des espaces verts avec le label "EcoJardin".

Atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette

Le gouvernement a pour objectif de renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, espaces naturels, agricoles et forestiers, par la généralisation d’un urbanisme sobre en consommation d’espace, à travers :

  • La lutte contre l'étalement urbain et l’incitation à la densification qui sera réaffirmée à travers la loi Elan (pour le logement, l’aménagement et le numérique).
  • La modernisation du cadre réglementaire lié à l’aménagement commercial et la construction de tout nouveau parking qui devra être perméable.

Mettre fin aux pollutions plastiques et aux problématiques de dépôt sauvage

Le plan biodiversité vise l’objectif « Zéro plastique » en mer d’ici 2025. Ceci sera permis notamment par la réduction des dépôts sauvages, à travers la mise en place d’amandes forfaitaires.

Réduire les pollutions lumineuses

La limitation de l'impact de la pollution lumineuse sera permise par l’évolution des normes applicables, portant sur les horaires d'allumage ou d'extinction de même que sur des prescriptions techniques pour les dispositifs d’éclairages.

Mobiliser les entreprises et favoriser l’innovation

Un travail de sensibilisation et de mobilisation des entreprises est visé, notamment par l’accompagnement de quatre filières, dont le bâtiment et matériaux, pour qu'elles réduisent significativement leur empreinte sur la biodiversité, sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement.

Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action, notamment dans le cadre d’évaluation environnementale des projets

Le plan vise à améliorer l’application de la séquence « « éviter-réduire-compenser » dans la mise en œuvre des projets. Cette action sera permise par :

  • La mise à disposition des porteurs de projets et bureaux d’études de nouveaux outils et méthodologies permettant l’amélioration de la prise en compte des enjeux en phase conception, permettant de favoriser l’évitement.
  • L’amélioration de la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain
  • La mobilisation des préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, avec l’application de sanctions prévues le cas échéant.

Cette action projette une prise en compte plus fine et efficace des enjeux et mesures pour la biodiversité dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Ce plan, financé à hauteur de 600 millions d’euros sur quatre ans, relève d’une première réponse du gouvernement face à « l’urgence » de « préserver » et de « prendre soin » de la nature, dont la déclinaison concrète et opérationnelle sera à suivre de près.

92% des émissions de GES franciliennes sont liées à des usages énergétiques. Le secteur du bâtiment est responsable de 50% de ces émissions. Les réseaux de chaleur représentent actuellement 34% des consommations énergétiques du secteur bâtiment, soit 1 million d’équivalent-logements.

Aujourd’hui plus de 70% de la consommation énergétique finale du territoire régional français est d’origine fossile. La stratégie Europe 2020 fixe pour la France un objectif de réduction des émissions de CO2 de 24% d’ici 2020, par rapport au niveau de 1990.

La Commission européenne a approuvé le 18 décembre 2014 le Programme Opérationnel Régional de l’Ile-de-France et du Bassin de Seine 2014-2020 présenté par le Conseil Régional Ile-de-France.

L’appel à projets « Accroitre la part des énergies renouvelables et de récupération » s’inscrit dans le cadre de l’axe 8 du FEDER «Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en Ile-de-France ». Il mobilise une dotation FEDER de 4 500 000 € au titre de cette priorité.

L’appel à projet "Accroître la part des ENR" vise à augmenter la production d’énergies renouvelables et de récupération, en passant prioritairement par les réseaux de chaleur et par des solutions à l’échelle des bâtiments, c'est -à- dire :

  • Une structuration et consolidation de filières : géothermie, bois, méthanisation (énergie et construction)...
  • Une meilleure intégration de ces EnR&R via :
    • La densification, extension et création des réseaux de chaleur et de froid ;
    • Le développement des systèmes de distribution basse tension intelligents ;
    • Le développement de moyens de production ENR&R à l’échelle des bâtiments ;
  • La valorisation des expériences les plus innovantes et reproductibles, retenues par le FEDER, dans le cadre d’échanges d’expériences avec d’autres bénéficiaires potentiels.

DATE LIMITE DE DEPOT : 30 JUIN

Pour se mobiliser autiour des projets exemplaires et innovants :

La Stratégie Nationale Bas Carbone fait actuellement l’objet d’une révision.  Les Français sont amenés à formuler des propositions, pour enrichir la réflexion.

Pour répondre aux objectifs environnementaux liés à l’Accord de Paris et au Plan Climat (limiter l’augmentation de la température moyenne à 2°C en atteignant une neutralité carbone), la France a décidé de s’engager, avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) mise en place fin 2015, à réduire de 75 % ses émissions de gaz à effet de serre, à l’horizon 2050.

La SNBC permet ainsi de donner  des « orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, agriculture, industries etc.) la transition vers une économie bas carbone et durable ». Elle permet de décliner les différentes mesures à mettre en œuvre ainsi que les leviers pour répondre aux objectifs d’une économie verte à travers 67 recommandations pour chaque secteur d’activités.

 

La stratégie Nationale Bas-Carbone

Aujourd’hui, la SNBC doit être révisée à fin 2018, puis tous les 5 ans à l’aide des différents résultats obtenus au fil du temps. Ces mises à jours doivent permettre la mise en cohérence avec le renforcement des ambitions environnementales prises lors de la COP 21 et le Plan Climat de juillet dernier.

Pour enrichir les  réflexions liées à cette révision, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, appelle les citoyens français à apporter leurs propositions sur des thématiques liées à leur quotidien. « Je souhaite écouter les attentes des Français et recueillir leurs propositions pour nous aider à formuler les orientations stratégiques à mettre en œuvre dans notre pays pour les cinq ans à venir, dans tous les secteurs d’activité », c'est ainsi que Nicolas Hulot explique la démarche mise en œuvre par son Ministère. 

A cet effet, un questionnaire a été mis en place sur internet et sera accessible jusqu’au 17 décembre 2017. Il comprend 5 thèmes :

  • Déplacements (travail, loisirs,…)
  • Logements
  • Consommation- alimentation
  • Consommation – hors alimentation
  •  Comment lutter contre la perte d’espaces naturels et agricoles liée aux développements urbains et routiers ?

Chacun peut choisir, en début de questionnaire, les thèmes auxquels il souhaite apporter contribution. Cette participation permet non seulement de contribuer à l’évolution de la SNBC mais également de prendre connaissance des objectifs de celle-ci. En effet, au début de chaque question un rappel des objectifs de la stratégie et des chiffres permettant d’illustrer les constats actuels est évoqué.

Les résultats obtenus seront synthétisés et publiés début 2018 puis transmis aux élus, professionnels, syndicats, ONG et experts en charge d’élaborer avec les ministères la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone, à la fois ambitieuse et en prise avec les aspirations des Français.

 La seule condition pour y participer est d"avoir plus de 15 ans. 

 Lien du questionnaire : http://enqueteur.dgec.developpementdurable.gouv.fr/index.php?sid=32481&lang=fr

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