La mairie de Paris est la première des 128 collectivités du Grand Paris à consulter les habitants à propos de la gouvernance et des compétences de la future métropole qui sera créée le 1er Janvier 2016. Anne Hidalgo a lancé une grande consultation citoyenne alliant une campagne participative sur internet, des ateliers et des réunions-débats qui s'est terminée le 31 mai. Cet espace d'expression et d'échanges d'idées permettra ainsi d'éviter que cette métropole ne soit déconnectée de la réalité des 7 millions d'habitants concernés.

Une démarche de participation ambitieuse

Dans quelques mois seulement, la métropole du Grand Paris sera mise en place. Elle interviendra dans des domaines aussi importants que le logement, l'aménagement, l'environnement et le développement économique. Du budget participatif pour l'aménagement urbain en passant par la piétonisation de l'axe Bastille-Tour Eiffel, une partie des décisions d'investissement sont soumises à discussion et aux idées citoyennes.

Pour la Maire de Paris, « l'enjeu de gouvernance n'est pas technocratique, il est démocratique ». Cette métropole s'inscrirait ainsi à l'opposé d'un nouvel échelon administratif bureaucratique créé « à marche forcée » sous prétexte de concurrence internationale avec Londres. La « Parisian Touch » se distinguerait alors par la place accordée à la discussion et la consultation. Dans la lignée de la co-construction de Paris lancée par Anne Hidalgo début 2015 et rappelée par LesEnR lors d'un précédent article, il pourrait donc y avoir également co-construction de la métropole.

Depuis quelques mois, Pierre Mansat (adjoint au maire de Paris chargé de Paris Métropole) organise des réunions dans chaque arrondissement pour savoir ce que les Parisiens attendent de ce projet.

Le fonctionnement du dispositif et son calendrier

Chaque citoyen pouvait proposer ses idées concernant la métropole du Grand Paris via cette plateforme participative autour de cinq thématiques :

•  Logement et aménagement,
•  Rayonnement de la métropole,
•  Lutte contre les inégalités,
•  Transition écologique et mobilités,
•  Culture et identité.

Dans cette gigantesque boîte à idées, chacun peut réagir, commenter, compléter une idée publiée par une autre personne ou lui apporter des développements et voter pour elle.

Concernant le calendrier, quatre étapes sont fixées :

• Du 11 au 31 mai, consultation sur la plateforme en ligne.
• De juin à octobre, cinq ateliers thématiques nommés « les Samedis du projet » viendront compléter ce dispositif numérique en partenariat avec l'association Métropop'! A cela s'ajouteront des débats ouverts à tous et co-organisés avec Paris Métropole.
• De mi-octobre à mi-novembre, cinq réunions thématiques de restitution seront mises en place dans des mairies d'arrondissements.
• Début décembre, l'Hôtel de Ville accueillera une grande réunion de synthèse sur la base de toutes ces contributions pour formuler ensuite des propositions concrètes.

Une contribution au renforcement du lien entre Paris et les banlieues alentours

Pendant longtemps, la banlieue a été tenue à l'écart de Paris. C'est le phénomène inverse qui se produit actuellement. Pour s'en rendre compte, il suffit de regarder les pratiques du quotidien. Les flux domicile-travail se sont beaucoup modifiés : aujourd'hui, le tiers de la population active parisienne travaille en banlieue alors que dans les années 1970, l'essentiel des Parisiens travaillaient dans Paris. Le déménagement dans les années 1990 de nombreux sièges sociaux a changé la donne.

Le projet de métro du Grand Paris Express qui vise notamment à renforcer la mobilité entre Paris et la banlieue a quant à lui permis de faire rentrer le Grand Paris dans les esprits. De même, l'exposition organisée en 2009 à la Cité de l'architecture a attiré 230.000 visiteurs qui sont venus voir les propositions formulées par les architectes à l'issue d'une consultation internationale. Néanmoins, les citoyens ont été tenus à l'écart de la construction de la métropole jusqu'à présent. Pourtant, outre le projet de transport, le Grand Paris va se traduire par des centaines de projets, à l'image du port qui va être construit à la confluence de la Seine et de l'Oise ou encore des portes de Paris qui vont être réaménagées en grandes places.

Avec ce nouveau dispositif de consultation à l'échelle de la métropole, une autre représentation du Grand Paris est en train progressivement de se mettre en place où la participation n'est pas seulement un mot et s'inscrit en actes concrets. LesEnR s'inscrit pleinement dans cette démarche en innovant en termes de démarche participative des projets urbains, notamment par l'application de sa démarche ASU (Approche Sociale de l'Urbanisme).

Le projet de réhabilitation sociale de la résidence de Viosne à Osny en est un exemple : LesEnR a accompagné le bailleur Emmaüs-Habitat à faire remonter de la part des habitants un état des lieux des potentiels à valoriser sur leur résidence, en termes d'espace public et de lien social. LesEnR participe également à la concertation menée au Vésinet dans le cadre du projet d'aménagement du Parc Princesse. Prochainement, LesEnR accompagnera l'AFTRP dans une concertation sur un projet majeur dans l'ouest de la métropole parisienne.

A son échelle, LesEnR participe donc à l'émergence d'une métropole solidaire, attractive, durable et proche des citoyens.

Les prix des énergies fossiles ont effectivement baissé en 2013 et 2014. La perception des consommateurs à la pompe ou des abonnés au gaz est donc fondée mais tout est question d'échelle de temps...Autrement dit, cette baisse n'est que conjoncturelle et temporaire.

Pourquoi la baisse des énergies fossiles en 2014 n'est pas durable?

Comme les 2 graphiques le montrent les baisses de tarifs ont été sensibles en 2014. Pour les carburants, la remontée des prix a déjà commencé... pour le gaz, gageons qu'elle ne saurait tarder...

Ces prix étant corrélés aux prix du pétrole bruts, ils continueront à varier de façon assez imprévisible.    

Il faut garder à l'esprit que ces variations sur le court terme sont essentiellement dues à des facteurs financiers (la spéculation) et non géologiques (les ressources réelles). Sur le long terme, c'est la géologie (et le fait que les ressources ont des volumes finis et non extensibles indéfiniment) qui aura le dernier mot. Il est donc crucial de préparer dès aujourd'hui une transition énergétique qui nous permettra de réduire puis de rompre notre dépendance aux énergies fossiles.

Le vote solennel de la loi sur la transition énergétique a eu lieu cette semaine à l'assemblée nationale. Il s'agit d'une loi structurante et stratégique avec des échéances allant jusqu'à 2050.

Les grandes thématiques de cette loi montrent que l'enjeu est global et qu'il est urgent aujourd'hui de fixer et de tenir des objectifs ambitieux à des horizons de 10, 20 ou 35 ans.

En décembre, la France accueillera la COP 21 (sommet de Paris) pour aboutir à la signature d'un nouveau protocole remplaçant le protocole de Kyoto. Réussir la transition énergétique se joue en effet à l'échelle européenne et mondiale.

Comment réussir la transition énergétique ?

En France, une transition énergétique réussie passera nécessairement par un développement important des énergies renouvelables. Parmi celles-ci, l'éolien jouera un rôle majeur, d'autant plus que la révolution éolienne silencieuse a déjà commencé. Cette révolution des technologies d'éoliennes permet désormais d'obtenir d'excellents rendements avec des vents moyens ou faibles : c'est l'ensemble de la carte de potentiel éolien qui doit être réévalué à la hausse.

Autre développement important à venir, celui du solaire photovoltaïque dont les prix d'installation continuent de baisser pour un rendement qui augmente : la parité réseau (prix équivalent du KWh à la prise et produit par les panneaux) sera atteinte dans moins de 5 ans
Le bâtiment (neuf ou existant) est ici le meilleur support pour le développement de la surface photovoltaïque en France.

La méthanisation et le biogaz, le potentiel de développement du Bois-Energie ou la micro-hydro électricité, sont autant d'exemples qui, pris dans leur ensemble, permettent une montée en puissance des énergies renouvelables en substitution du pétrole et du gaz naturel.

Mais l'essor des EnR ne servira à rien si la condition fondamentale de réussite de la transition énergétique n'est pas remplie : à savoir une sobriété énergétique (des modes de production, des usages individuels et collectifs) et une réduction des consommations énergétiques inutiles (passoire énergétique, processus énergivores, explosion des consommations d'électricité spécifique...).

Une production électrique 100% renouvelable possible ! Telle est l’affirmation de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dans son dernier rapport « Vers un mix électrique 100% renouvelable en 2050 ». Cette étude démontre que le coût de l’électricité issue à 100% des filières renouvelables serait du même ordre que celui de l’électricité à 40% renouvelable envisagé par la loi de transition énergétique 2030.

C’est la première fois qu’une agence pilotée par l’Etat constate que l’électricité renouvelable française ne se serait pas plus coûteuse que l’électricité nucléaire. L’étude, réalisée à l’horizon 2050, pourrait remettre en cause certains objectifs environnementaux dans un pays où le nucléaire répond à 75% des besoins en électricité.

Prévu pour être le point d'orgue du colloque organisé par l’ADEME, le 14 et 15 avril 2015 à Paris, la présentation du rapport a finalement été retirée de la programmation. La publication de ce rapport qui a nécessité 14 mois de travaux, a officiellement été jugée trop prématurée ; des vérifications supplémentaires ont été demandées pour « affiner les implications économiques et technologiques ».

Cependant, les calculs reposent sur des hypothèses, des méthodologies et des résultats aux plus proches de la réalité économique et sociétale.

Sur quoi se base cette étude ?

Potentiel d’EnR sur le parc français

L’analyse se porte sur les contraintes propres à chaque filière et à chaque région. Il est ainsi estimé une production maximale totale de 1268 TWh, soit le triple de la demande annuelle de 422 TWh. Les filières à un fort potentiel retenues sont le photovoltaïque en toiture et l’éolien terrestre.

Evolution économique

La projection des coûts est une des hypothèses structurante pour l’optimisation du parc ; une étude de marché est prise en compte dans l’évolution des technologies.

Incertitudes météorologiques

Les aléas météorologiques sont simulés à partir des données des années précédentes propres à chaque territoire, intégrant les périodes sans vents, les vagues de froid, les périodes sans soleil et les risques de sécheresse. Pour faciliter l’indépendance de la production aux phénomènes météorologiques, une mixité technologique des filières renouvelables est nécessaire.

Simulation en heure de pointe

Les scénarios les moins favorables sont anticipés en considérant les heures de pointes.

Possibilités de stockage

Le stockage de l’énergie est nécessaire à l’approvisionnement de l’électricité dans les cas les plus défavorables, comme une nuit d’hiver peu ventée en période de pointe. Trois types de stockage sont donc envisagés :

• un stockage de court terme (6h de durée de décharge) grâce à des ACAES (Adiabatic Compressed Air Energy) ou des batteries,
• un stockage infra-hebdomadaire (32h de durée de décharge) via des STEP (Station de Transfert d’Energie par Pompage),
• un stockage inter-saisonnier réalisé par l’intermédiaire de filière « power to gas » (méthanation) ou « gas to power ». Cette solution emmagasine de l’électricité sous forme de méthane permettant ainsi de valoriser le réseau de gaz existant pour le déplacement de l’énergie.

Un bilan ambitieux mais imaginable

Avec cette étude, l'ADEME vient lever le principal frein pour une France 100% à énergies renouvelables!

La production d'un Mwh 100% renouvelable en 2050 est estimé à 119 €/MWh alors que le même Mwh produit sur la base d'un mix 40% renouvelable est estimé à 117 €/MWh.

L’étude présentée par l’ADEME insiste cependant sur ses projections « ambitieuses » qui nécessitent des acceptabilités sociales par les élus et les citoyens, ainsi qu’une maîtrise de la demande conséquente. Une vision durable des nouvelles architectures, des moyens de déplacements… doit alors être intégrée dans nos modes de vie.

La France est sur le point de s’engager sur une production mix d’électricité avec 40% de renouvelable et 50% de nucléaire à l’horizon 2050. Cette étude vient démontrer que le tout renouvelable est non seulement la solution la plus vertueuse mais surtout la plus économique! 

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée a voté hier (24 mars) a loi de protection de la biodiversité. La loi votée par les députés, assez conforme à l’esprit du projet initial, et permet notamment de :

• Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine, sans la figer ou la mettre sous cloche. Le « principe de solidarité écologique », sera introduit dans le code de l’environnement, et appelle à prendre en compte les écosystèmes dans toute décision publique.
• Créer l’Agence Française pour la Biodiversité,
• Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement sur les ressources génétiques,
• Iintroduire des protections en amont du cycle biologique de certaines espèces de poissons avec par exemple l’interdiction des pesticides de type néonicotinoïde
• Donner une place nouvelle à la notion de paysage  avec en particulier en ville l’interdiction des bâches sur les monuments classés...

A l’initiative de certains députés, le texte revient sur la politique de l'eau en France et modifie en particulier la composition et la transparence des comités de bassin qui influent directement sur les choix des agences de l'eau pour y faire une plus large place aux représentants des consommateurs, pêcheurs, associations de défense de l'environnement.

Si les associations ont globalement plutôt bien accueillies le texte, elles craignent pour la plupart le passage prévu au Sénat qui pourrait bien amoindrir le texte ou être trop tardif pour permettre le démarrage des travaux de l’Agence de la biodiversité en janvier 2016.

Près de quarante ans après la loi de protection de la nature de 1976, et dans la continuité de la conférence environnementale de septembre 2012, l’assemblée étudiera le projet de loi de protection de la biodiversité du 16 au 19 mars prochain.

Pendant longtemps, l’action publique s’est concentrée sur une politique de protection de la nature, comme la création d’espaces dédiés ou la protection des espèces. Elle s’est ensuite diversifiée pour prendre en compte des aspects de plus en plus complexes de la biodiversité comme les continuités écologiques, mais elle peut encore parfois donner l’image d’une gestion figée de la biodiversité.

Pour changer cette vision, la loi, présentée aux députés, propose ainsi de :

• Changer le regard sur la biodiversité en la considérant comme une dynamique globale, incluant et interagissant avec la vie humaine.
• Créer l’Agence française pour la biodiversité, dont la vocation sera de renforcer la connaissance, la recherche, les formations autour de la biodiversité mais aussi de soutenir financièrement des projets de restauration des milieux en tant qu’opérateur des programmes d’investissement d’avenir.
• Garantir un cadre juridique clair à la recherche et développement (R&D) sur les ressources génétiques et définir les modalités de partage, avec l’Etat ou des communautés d’habitants, des bénéfices tirés de leur exploitation économique permettant de valoriser la biodiversité au profit des territoires dont elle est issue,
• Créer des zones en mer ou dans les fleuves qui protègent le cycle biologique de certaines espèces de poissons,
• Donner à la notion de paysage une place nouvelle afin que dans les projets de développement et d’aménagement, les différents paysages soient mieux pris en compte,
• Lutter contre le braconnage et en particulier augmenter les sanctions à l’encontre des trafiquants, améliorer les échanges de données entre organismes compétents pour renforcer l’action collective….

En savoir plus sur le site de l'assemblée nationale

Jeudi 19 février, le Sénat a terminé l'examen des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.  Le Sénat, a examiné et largement amendé le projet de loi sur la transition énergétique avec son lot de progrès ... et de reculs.

Abaisser la part de nucléaire mais sans contrainte :

Si le sénat n’est pas revenu sur la philosophie de réduction de la dépendance de la France aux énergies fossiles et de rééquilibrage des sources de production d’électricité, le texte de loi qui sera voté le 2 mars supprime toute échéance à la réduction de la part de l’atome de 75 % à 50 % dans la production d’électricité, L’objectif de 2025, fixé par le gouvernement et voté par les députés, devrait être réintroduit par l’assemblée en deuxième lecture.

De même, les sénateurs ont augmenté à 64,85 gigawatts le plafond de la production d’électricité d’origine nucléaire fixée par les députés à 63,2 gigawatts. Si le texte reste en état la mise en service de l’EPR de Flamanville en 2017 ne sera pas automatiquement synonyme de fermeture de deux réacteurs.

Enfin, la loi votée à l’assemblée prévoyait une baisse de la consommation énergétique finale de 20 % en 2030 puis de 50 % en 2050. Le sénat a supprimé l’objectif intermédiaire privant ainsi les acteurs d’objectifs intermédiaires alors que l’objectif final ne doit plus qu’être visé !

Le bâtiment, le Sénat accèlère la lutte contre les « passoires thermiques » :

D’après les sénateurs, ce n’est plus en 2030 mais dès 2020 que ces logements énergivores (consommation en énergie primaire supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an) devront être rénovés.

En 2030, chaque changement de propriétaire de logements privés devra, en fonction de son niveau de performance énergétique, faire l’objet d’une rénovation énergétique.
Transport, covoiturage précisé et contrôle technique des voitures renforcé

Les sages ont précisé la définition du covoiturage et renforcé les mesures d’encouragement.

Par ailleurs, le contrôle technique des véhicules devra être renforcé pour tenir compte des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote dont la connaissance sera renforcée par un rapport demandé par les parlementaires.

Déchets, lutte contre le gaspillage, l’obsolescence programmée… et les sacs en plastique :

Les dates limites d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables sont supprimées. Si l'objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets est confirmé à horizon 2025, le sénat l’a cantonné aux ménages.

L’obsolescence programmée est redéfinie et une sanction a été prévue.

Les sacs de caisse à usage unique seront interdits à compter du 1er janvier 2017 en même temps que les sachets de fruits et légumes.

Les énergies renouvelables, les grandes intentions confirmées mais un vent mauvais souffle sur l’éolien :

Globalement, le Sénat a conforté les ambitions du texte dans le développement des énergies renouvelables, en mettant l’accent sur la biomasse et la production de chaleur renouvelable. L’objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030 est décliné :

• 40 % de la production d'électricité,
• 38 % de la consommation finale de chaleur,
• 15 % de la consommation finale de carburant,
• 10 % de la consommation de gaz.

Cependant, le sénat a joué un mauvais tour au développement de l’éolien en doublant la distance minimale entre une éolienne de plus de 50 mètres et les habitations pour la porter à au moins 1 000 mètres bloquant ainsi une bonne partie des projets éoliens en cours.

Le vote final du Sénat aura lieu mardi 3 mars après-midi. Le texte étant différent de celui adopté par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire sera ensuite réunie, sans attendre une deuxième lecture par les deux chambres, car le projet de loi est examiné en procédure accélérée. Si cette commission mixte ne parvenait pas à s’accorder sur un texte consensuel, une nouvelle lecture complète sera nécessaire à l'Assemblée puis au Sénat, l'Assemblée ayant ensuite le dernier mot.

216 territoires sont récompensés dans le cadre de  l'appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ces collectivités et groupement de collectivités, répartis sur tout le territoire métropolitain, mais aussi dans les territoires d'outre-mer, bénéficieront chacune d'un financement de 500 000 euros, soit une enveloppe totale d'un peu plus de 100 millions d'euros, prise sur le fonds de la transition énergétique géré par la Caisse des Dépôts.

Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie avait lancé en septembre 2014 l'appel à projets  « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

L'objectif de cet appel à projet est d'encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à :

• atténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015 ;
• encourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales ;
• faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.

Les 212 territoires se sont vus distinguées parmi 528 collectivités et groupements de collectivités ayant exprimé le souhait de s’engager dans la mutation énergétique et économique de de la France. Les candidatures se répartissent en trois familles :

• les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » qui identifient déjà des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique (mobilité, bâtiment, agriculture, alimentation, énergie…) ;
• les « territoires à énergie positive en devenir », qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions dans les mêmes domaines;
• les candidatures ciblées sur un projet isolé qui seront soutenues localement pour réaliser leur projet dans le cadre de contrats locaux de transition énergétique.

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable  et de l’Énergie a mis en place le fonds spécial pour la transition énergétique, doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans, qui contribuera à financer les territoires lauréats au cours des prochains mois. Ces aides pourront aller jusqu'à 2 millions d'euros par territoire en fonction de la qualité des projets. viendront compléter les modes de soutien sectoriels existants : aides fiscales, subventions de l’ADEME et de l’Anah, programmes budgétaires, prêts aux collectivités, tarifs d’achat…

Retrouvez la liste des lauréats
Retrouvez le communiqué de presse du ministère :

La DRIEE a lancé le 5 janvier 2015 un nouvel appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie verte". Il vise à soutenir des projets en faveur de l’économie verte qui s’inscrivent dans une démarche Agenda 21.

Historique de l’agenda 21

Les Agendas 21 sont issus de la déclaration de Rio en 1992. Celle-ci souligne le rôle essentiel revenant aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. L'Agenda 21 est une démarche volontaire portée par une collectivité ou un groupement de collectivités. A partir d'un diagnostic partagé avec les acteurs du territoire, la collectivité territoriale élabore une stratégie organisée autour d'axes prioritaires et le traduit par un plan d'action territorial pluriannuel. L'ambition d'une telle démarche est d'engager le territoire, de susciter des initiatives innovantes et de favoriser des changements de comportements pour les habitants et les entreprises.

En France, on dénombre près de 900 collectivités engagées dans une démarche agenda 21, dont 164 en Île-de-France. Parmi ces dernières, 38 bénéficient de la reconnaissance nationale "Agenda 21 local ", délivrée par le ministère en charge de l’écologie.

Vocation de l’appel à projet

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE-IdF) est chargée d’encourager en Ile-de-France la mise en place d’Agendas 21 et de projets territoriaux de développement durable qui répondent au cadre de référence national. Dans ce cadre, la DRIEE lance un nouvel appel à projets qui vise à soutenir le développement d'une économie et une société plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables notamment par :

• le développement de pratiques favorisant une consommation et une production durable (économies d'énergie, baisse de la consommation des ressources naturelles, développement des énergies renouvelables...) et le développement d'une économie circulaire (écologie industrielle et territoriale, ré-emploi, ré-utilisation, recyclage...),
• l'émergence de nouveaux acteurs et de modes de coopération, notamment entre acteurs économiques (mutualisation d'activités, circuits courts, instance et démarches de coopérations...),
• la mise en place de démarches de soutien au développement des éco-activités par la collectivité,
• l'innovation dans les modes de financement (finance participative, mobilisation de l'épargne locale, nouveaux partenariats financiers...)
• le développement de la responsabilité sociétale des organisations...

Le financement de la DRIEE peut soutenir l'ingénierie de la stratégie ou de l'action : l'animation nécessaire à la mise en place ou à la conduite du projet, la réalisation d'une étude ou d'un diagnostic, la mise en place d'une méthode...

Pour rappel, le premier appel à projets "Agenda 21 : transition vers une économie durable" avait permis en 2014 de retenir et accompagner :

• Ermont (95) pour l’élaboration d’un projet de territoire en matière d’économie durable axé sur l’économie sociale et solidaire comme vecteur de la transition écologique
• La communauté d’agglomération du Val d’Orge (91) pour l’intégration d’actions d’économie circulaire sur le territoire de l’agglomération
• La communauté d’agglomération de Marne-et-Chantereine (77) dans l’élaboration d’un programme d’actions vers une économie durable avec les acteurs économiques
• La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (95) sur son projet de rénovation énergétique de pavillons en co-propriété à Jouy-le-Moutier
  Villiers-le-Bel (95) avec la mise en place d’ateliers d’auto-réhabilitation de logements dans une copropriété.

Conditions, calendrier et informations :

Les collectivités retenues devront mettre en avant à la fois leur réponse aux enjeux environnementaux du territoire et la manière dont ils participent au développement économique du territoire dans le cadre de la démarche d'Agenda 21 (diagnostic, choix des objectifs et des axes prioritaires, programme d'actions, mise en place des actions ...).

Pour plus d’informations : le site de la DRIEE - Appel à projet Agenda 21

Lancée par la Société du Grand Paris à la suite des débats publics de 2010/2011 et de la naissance du Grand Paris Express, la concertation des collectivités locales, des partenaires et du grand public suit son cours, par «tronçon » du nouveau réseau de transport. En novembre et décembre 2014, c’est au tour des citoyens de la ligne 17 (nord-est) de prendre connaissance de leur projet…

La concertation sur la ligne rouge 17 nord

C’est ainsi que ce mois-ci débute la concertation du tronçon de la ligne 17 nord du Grand Paris Express, entre Le Bourget et Le Mesnil-Amelot, au nord-est de Paris. Le 25 novembre a eu lieu la première réunion publique à Gonesse, et trois autres sont prévues jusqu’au 20 décembre 2014, à au Mesnil-Amelot, au Bourget et à Villepinte.

Cette ligne comprend 6 gares sur son parcours depuis Le Bourget, dont le tracé dessert la gare existante du Bourget, l’aéroport du Bourget, le nouveau projet urbain du Triangle de Gonesse, le Parc des Expositions de Villepinte ou encore plateforme aéroportuaire de Roissy – Charles de Gaulle. La mise en service de la ligne 17 est prévue à l’horizon 2024 jusqu’à la gare l’Aéroport Roissy Charles de Gaulle et 2030 pour son terminus Le Mesnil-Amelot.

Projet de la ligne 17 nord du Grand Paris Express (Source : Société du Grand Paris)

Quelle concertation pour le Grand Paris Express ?
Pour chacun des tronçons du réseau du Grand Paris Express, la Société du Grand Paris organise une phase de concertation avec les habitants et usagers concernés par le projet, en amont des enquêtes publiques. Plusieurs réunions publiques sont organisées, afin de présenter le projet et de recueillir les avis des citoyens.

Dans un deuxième temps, le dossier d’enquête d’utilité publique est déposé dans les mairies et préfectures concernées par le projet, afin que les citoyens puissent y exprimer leur avis. La commission d’enquête établi ensuite un rapport sur le déroulement de l’enquête, dont les conclusions finales, après transmission au Conseil d’Etat, seront mis à la disposition du public pendant une année. Après cette étape seulement, pourront débuter les travaux du réseau de transport.

Retour sur la concertation de la ligne rouge 15 sud
Cette ligne rocade sud du Grand Paris Express comprend 16 gares et dessert 22 communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne.

La concertation sur ce tronçon, la première relative au réseau du Grand Paris Express, est quasiment terminée, et s’est déroulée ainsi :

• Suite à une première phase de concertation interne aux collectivités et partenaires, la concertation avec le grand public a réunit plus de 6 500 habitants au cours des 21 réunions publiques organisées à l’automne 2012, suivi d’un recueil de questions et avis sur le site Internet dédié (jusqu’à avril 2013).
• L’enquête publique s’est déroulée fin 2013, complétée par 3 réunions publiques supplémentaires d’information et d’échange. L’enquête publique sur la ligne Rouge 15 Sud a reçu un avis favorable de la commission d’enquête, assorti de 2 réserves concernant les risques de vibration et d’effondrement à proximité des carrières.

Cette première phase de concertation sur le projet de la ligne 15 sud est dans l’ensemble un succès, puisque le projet est attendu par la population. Ces derniers sont demandeurs d’informations plus précises et concrètes, concernant notamment les acquisitions foncières, le système de transport, les gares, le stationnement et l’accessibilité piétonne…

Les rapports et conclusions de la commission d’enquête publique de la Ligne 15 Sud sont attendus pour la fin de l’année 2014.

La réalisation à la Réunion d’un vaste réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur, a fait l’objet, lundi 27 octobre à Saint-Denis, d’un accord pour ouvrir ce marché de 150 millions d’euros aux petites entreprises de l’île. Huit projets liés à l’énergie marine sont actuellement en développement, ils pourraient assurer 20% des besoins électriques de base d’ici à 2030.

Pour atteindre son objectif d’autonomie énergétique à  l’horizon 2030, l’île de La Réunion fait le pari d'un projet innovant et d’envergure, un réseau urbain de climatisation à l’eau de mer, unique au monde par son ampleur.

Déjà exploité en Polynésie ou à Hawaï, mais à petite échelle, le réseau de climatisation marine est fondé sur le procédé SWAC (« Sea Water Air Conditionning » ou climatisation à l’eau naturellement froide).

Un projet d’envergure, moteur du dynamisme de l’ile

Dans le département français de l’océan indien, le projet ambitionne de climatiser une soixantaine de bâtiments publics et privés (aéroport, université, centres commerciaux…) des zones urbaines de Saint-Denis et Sainte-Marie (nord).

Piloté par le Syndicat intercommunal d’exploitation des eaux océaniques (SIDEO), ce projet présente un coût de 150 millions d’euros dont 90 millions financés par l’Etat. Les travaux commenceront mi-2015 pour une mise en service mi-2017.

Ce sont ainsi 300 à 400 emplois qui seront créés sur le chantier, notamment pour creuser les 23 kilomètres de tranchées nécessaires pour enfouir les canalisations. 7 kilomètres de canalisations seront nécessaires pour transporter l’eau de mer jusqu’à la côte et 1 km pour la rejeter dans l’océan, après usage.

Dans une île qui compte plus de 135 000 chômeurs sur une population de plus de 800 000 personnes, les partenaires institutionnels et industriels du projet (Etat, Région, GDF Suez, ADEME) ont signé avec des acteurs économiques un « Small Business Act » destiné à ouvrir le marché, directement ou en sous-traitance, à des petites entreprises locales.

« Quel beau symbole, quel bel exemple de ce qu’on peut faire ensemble ! » s’est réjoui Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics, en déplacement sur l’île. « C’est une commande essentielle pour le secteur du BTP », a souligné le préfet de la Réunion Dominique Sorain.

La baisse des prix pour les clients du réseau n’interviendra toutefois qu’à moyen terme, à compter de 2022, selon Eric Bassac, du pôle international de GDF Suez.

8 projets d’exploitation de l’Energie Marine pour une autonomie énergétique de l'ïle en 2030

Le système pompera l’eau d’origine polaire des profondeurs de la mer (5° à 1.100 mètres) pour refroidir, via un échangeur thermique, un circuit d’eau douce alimentant les locaux à climatiser. 75 % d’électricité sera ainsi économisée. 

Un second projet SWAC, de moindre importance, a été lancé à Saint-Pierre (sud) en vue de climatiser le Centre hospitalier Universitaire Sud Réunion. Il vise à économiser sur 5 ans, 3 millions d’euros, soit 50 % de sa consommation électrique, selon ses promoteurs.

Au total, 8 projets fondés sur l’exploitation de l’énergie marine (houle, énergie thermique, climatisation, osmose) ont été mis à l’étude dans le cadre de la stratégie initiée par la Région et le Grenelle de l’environnement, visant à atteindre l’autonomie énergétique de l’île en 2030.

L’ETM (Energie thermique des mers) pourrait assurer à cette date 20 % des besoins électriques de base et remplacer l’équivalent de l’importation actuelle de charbon.

Deux tiers de la production électrique de la Réunion sont aujourd’hui d’origine fossile (charbon et fuel). Environ 20 % proviennent des centrales hydrauliques et 10 % à 15 % de la bagasse (résidus ligneux de la canne), de l’éolien et du solaire.

Alors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce 1er octobre 2014, la mise en œuvre de territoires à énergie positive se poursuit, en parallèle entre les échelles nationales et régionales…

 Qu'est-ce qu'un territoire à énergie positive ?

Le réseau Territoires à énergie positive (TEPOS) animé par le CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables) travaille depuis 2011 sur la démarche TEPOS. Il rassemble aujourd’hui plus de 40 territoires ruraux qui visent l’objectif de réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. La définition du concept a été initiée par l’association Negawatt et le réseau TEPOS.

Le projet de loi relatif à la transition énergétique précise son concept du « territoire à énergie positive pour une croissance verte », et propose d’inscrire dans le code de l’énergie la définition suivante : « Est appelé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Le réseau des Territoires à énergie positive précise par ailleurs que ce concept va au delà d’un objecti d’autonomie énergétique du territoire, puisqu’il :

• repose sur une mobilisation démocratique et citoyenne des acteurs du territoire
• participe à l’allègement de la facture énergétique des ménages, des entreprises, des exploitants agricoles, de la collectivité...,
• constitue un générateur de développement économique local grâce à la stimulation de l’activité et de l’emploi
• favorise un regain d’attractivité grâce à une identité de territoire basée sur cet objectif revendiqué, offrant une perspective post-carbone aux territoires ruraux.

Enjeux et approches du TEPOS (Source : réseau des Territoires à énergie positive)

Des appels à projet nationaux et régionaux

Le projet de loi relatif à la transition énergétique porte la mise en œuvre de Territoires à Energie positive pour la croissance verte à l’échelle nationale. Un appel à initiatives « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » a ainsi été lancé le mois dernier par les ministères de l’Ecologie et du Logement, pour accompagner les collectivités vers la transition énergétique et engager des territoires volontaires. Les 200 projets de territoires les plus ambitieux en matière de performance énergétique pourront bénéficier d’un soutien technique et financier de l’Etat, via ses services déconcentrés et des contrats régionaux.

Cet appel à projet s’inscrit en complément des démarches EcoQuartiers et EcoCités et les collectivités participantes pourront, si elles le souhaitent, rejoindre le réseau national issu du « club éco-quartiers ».

A l’échelon inférieur, plusieurs régions ont déjà lancé leur propre démarche TEPos via des appels à manifestation d’intérêt :

• En Aquitaine le projet a été lancé en 2012. Sept territoires ruraux ont d’ors et déjà été identifiés, et bénéficient d’un accompagnement technique sur 3 ans (sur 2014/2017), en complément d’un soutien financier.
• En Bourgogne, 11 communautés de communes ont été retenus suite à l’appel à manifestations d’intérêt lancé en 2013. En parallèle l’ADEME Bourgogne suit la construction d’outils régionaux pour accompagner cette expérimentation.
• Enfin en Rhône-Alpes, et toujours en collaboration avec l’ADEME, la région souhaite sélectionner une quinzaine de projets exemplaires. Plusieurs candidatures ont déjà été déposées et sélectionnées sur le territoire, et les sessions se poursuivent jusqu’à 2015.

Vers une harmonisation des démarches ?

Suite à l’avancée du sujet ces derniers mois, la relation entre la démarche TEPos initiée par le réseau des Territoires à Energie positive, et celle des Territoires à Energie positive pour la croissance verte portée par le ministère restent à préciser : Les définitions sont-elles les mêmes ? Les territoires sélectionnés par les régions seront-ils reconnus par le ministère et pourront-ils participer à son appel à projet ? Comment croiser l’accompagnement existant à l’échelle régionale et celui proposé par l’Etat ? Les TEPos initiés jusque là sur des territoires ruraux vont-ils évoluer ?... Autant de point à clarifier afin d’éviter les incohérences et privilégier la complémentarité des démarches.

Retrouvez :

• Le Site web du ministère sur le projet de loi pour La transition énergétique pour la croissance verte  et son projet de loi
• Le Site web du réseau des Territoires à énergie positive
• Le cahier des charges de l’appel à initiatives national TEPOS. Pour rappel, les collectivités ont jusqu’au 15 novembre 2014 pour déposer un dossier de candidature auprès du préfet de leur département, pour une identification des 200 TEPOS les plus ambitieux d’ici la fin de l’année 2014.

NB : « Territoire à énergie positive » (ainsi que « TEPos ») est une marque déposée par le réseau des Territoires à énergie positive.

Soumis à de nombreuses critiques cet été de la part des associations et experts environnementaux, la loi sur la transition énergétique est actuellement au parlement pour être votée après un travail intéressant de la commission spéciale de l’Assemblée nationale en septembre. Si l’effort du parlementaire est louable sur plusieurs points, le texte actuel ne permet cependant pas, en l’état, de se mettre sur la trajectoire nécessaire pour respecter les engagements de la France.

Plusieurs points mériteraient ainsi d’être ajoutés/amendés

• Des objectifs de réduction en 2030 de la consommation d'énergie finale de -30% et des gaz à effet de serre d'au moins 45%;
• La mise en exergue plus prégnante de la précarité énergétique dans la loi et l'assurance d'un financement à quasi 100% de la rénovation énergétique des logements des ménages très modestes ;
• La réduction des limitations des vitesses sur les routes et autoroutes et l'alignement progressif des taxes diesel sur celles de l'essence : 2 mesures en faveur des économies d’énergie et de la qualité de l’air qui ne demandent pas d’argent … seulement du courage politique,
• L'inscription d'un objectif en terme de performance énergétique au « niveau BBC rénovation ou équivalent » comme condition d'accès aux aides (l'atteinte en une fois ou en étapes planifiées)
• La remise à plat des systèmes d’aides et des mécanismes de financement en regard de l’ambition nationale pour permettre de lever les fonds privés nécessaires
• Une véritable politique de formation (au-delà du RGE qui ne suffira pas) pour former les artisans et les compagnons aux rénovations performantes à coûts maitrisés
• Des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale pour le secteur de l’industrie qui faisait déjà étrangement figure de grand absent lors du débat national sur la transition énergétique avec quelques mesures fortes comme la mise en œuvre obligatoire d'une partie des recommandations des audits énergétiques pour les grandes entreprises ou la définition d'objectifs d'incorporation de matière première recyclée par filière;
• Un prolongement de la composante carbone qui a été mise en place en 2013 au-delà de 2017, accompagné d'une augmentation progressive jusqu'à un seuil incitatif (de l’ordre de la centaine d’euros par tonne de CO2) en 2030
• L’abaissement du seuil pour la réalisation d’un Plan de déplacements urbains (PDU) en complément des plans de mobilité rurale, et l’obligation de réaliser un Plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour les entreprises de plus de 50 salariés pour encourager les mobilités alternatives (transports en commun, vélo et covoiturage)
• Une meilleure lisibilité et stabilité des modes de soutien aux énergies renouvelables et la suppression de la proposition de passer par des ordonnances pour les modifier
• Une vraie ouverture pour le tiers financement afin de permettre aux collectivités de développer des solutions facilitant la rénovation
• L’arrêt des financements publics aux énergies fossiles, la transparence du secteur financier sur ses investissements dans ce secteur et des moyens pour les réduire;
• Une clarification des objectifs sur la réduction du nucléaire.

Dans le domaine de la ville durable, quelques progrès issus du travail parlementaire doivent être salués

Sur la rénovation des bâtiments

• À l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 KWhEP/m²/an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique;
• À horizon 2050, le parc immobilier devra être rénové en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes;
• Les critères de décence des logements évoluent afin d’y intégrer la performance énergétique. Les seuils de performance énergétique à atteindre seront relevés au fur et à mesure par décrets;
• Un carnet de santé numérique sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Un décret précisera le contenu de ces carnets;
• Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale;
• L’obligation de rénovation des bâtiments tertiaires (dont le décret en Conseil d’Etat n’a toujours pas été publié) sera prolongée par périodes de 10 ans à partir de 2020 jusqu’en 2050 avec un niveau de performance à atteindre renforcée chaque décennie, de telle sorte que le parc global concerné vise à réduire ses consommations d’énergie finale d’au moins 60 % en 2050 par rapport à 2010, mesurées en valeur absolue de consommation pour l’ensemble du secteur

Sur le développement des transports propres

• L’Etat doit soutenir et valoriser » les réflexions sur la logistique des « derniers kilomètres », via « la création d’espaces logistiques urbains
• La France se fixe un objectif de déploiement massif d’ici 2030 de voies de circulation douce et de places de stationnement dédié aux mobilités douces, en particulier de stationnement sécurisé pour les vélos.
• Dans les mêmes conditions que l’obligation d’équiper un parking en recharge électrique (article10) une autre partie de ces places d’infrastructures devra permettre le stationnement des vélos
• Le schéma régional de l’inter modalité peut être complété par des plans de mobilité rurale, qui en détaillent et en précisent le contenu afin de prendre en compte les spécificités des en veillant à la complémentarité entre les transports collectifs, les usages partagés des véhicules terrestres à moteur et les modes de déplacement terrestres non motorisés.

Sur la lutte contre les gaspillages et la promotion de l’économie circulaire

• À compter du 1er janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction s’organise pour reprendre à proximité de ses sites de distribution les déchets issus des mêmes types de matériaux, produits et équipements de construction qu’il vend
• Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Dans la diversification du mix énergétique en faveur des énergies renouvelables

• La production d’énergie de récupération sera prise en compte dans l’ensemble des textes relatifs à la construction et à l’urbanisme et, en particulier, dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d’énergie renouvelable in situ.
• L’état devra exposer un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné.
• La progressivité du prix du carbone a été adopté, sans précisions néanmoins concernant l'horizon de temps ou son montant

Dans la capacité à donner aux acteurs les moyens d’agir

• La programmation pluriannuelle de l’énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable, fatale et de récupération.Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie se dote d’un programme régional pour l’efficacité énergétique, qui définit les modalités de l’action publique en matière d’orientation et d’accompagnement des propriétaires privés, des bailleurs et des occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leurs logements ou de leurs locaux privés à usage tertiaire

(lire la suite pour retrouver un synthèse du texte au 30 juillet et des amendements adoptés en septembre)