Actualité Territoire durable

Energie/EnR - Zonage de l’éolien offshore français

Dans le cadre de l'application de la loi Grenelle 1, l’Etat français a demandé aux préfets des régions françaises côtières de mettre en place « une instance de concertation et de planification rassemblant l'ensemble des parties prenantes et des usagers de la mer ». L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, les zones pouvant accueillir des parcs éoliens offshores.

La définition de ces zones a tenu compte de plusieurs critères tels que :
  • le potentiel éolien,
  • la présence de zones naturelles sensibles,
  • les zones de pêche,
  • les voies maritimes commerciales.
Plusieurs mois de concertation ont permis d’arriver à des premiers tracés sur le point d’être transmis au ministère. L'appel d'offres de 3 00 MW que l'Etat compte lancer d'ici début octobre se basera sur ces cartes puisque « Les promoteurs de parcs éoliens seront invités à privilégier ces zones pour lancer leurs projet » indique le ministère.

Certaines voix s'élèvent déjà du côté des professionnels, inquiets pour les projets en cours. En effet, certains parcs offshore actuellement à l’étude pourraient ne pas être localisés dans les zones déterminées par ces concertations.

Energie - Nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 23 août 2010, par le biais d’un communiqué de presse, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.
Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque au 01/09/2010
Tableau récapitulant l'ancienne et la nouvelle grille tarifaire - Source : MEEDDM
A l’exception du secteur résidentiel pour des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m² de panneaux solaires photovoltaïques) les tarifs subissent une baisse de près de 12 %. Cette réduction des tarifs d’achat de l’électricité est justifiée par le MEEDDM par l’avance prise par la France au cours de ces deux dernières années sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
En effet, la France est passée d’une puissance installée de 81 MWc fin 2008 à une puissance de 850 MWc prévue pour fin 2010. De plus, les demandes de projets déposées à l’heure actuelle représentent plus de 3 000 MWc, ce qui permet d’envisager sereinement le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement fixés à 1 100 MWc pour fin 2012 et à 5 400 MWc pour 2020.
Le MEEDDM justifie également cette diminution des tarifs par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements photovoltaïques et marque ainsi « la fin de la période d’amorçage » de la filière photovoltaïque pour entrer dans une nouvelle phase de développement.

PhotovoltaïqueSi cette baisse peut donc semblée justifiée, au même titre que celles entreprises par nos voisins espagnols et allemands, la forme apparaît quant à elle plus dérangeante.
En effet, après l’imbroglio du début de l’année 2010 au sujet d’une première baisse des tarifs d'achat de l’électricité, ce communiqué de presse semble arriver sur le tard, à une semaine seulement de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, sans que ne soit précisé la date butoir de la demande de raccordement fixant le passage à la nouvelle politique tarifaire.

La filière photovoltaïque subit donc une seconde évolution des tarifs de rachat de l’électricité en moins de six mois, ne facilitant ainsi pas la compréhension d’un système déjà mis à mal en début d’année par les imprécisions du MEEDDM et le caractère rétroactif se son arrêté de loi.

On notera enfin que le MEEDDM prend toutes ses précautions avec la filière agricole en précisant que « l’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 ».
Le communiqué de presse précisé également qu'une consultation est prévue à l'automne 2010 avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque pour préparer une nouvelle adaptation du dispositif d'aide, ce qui devrait donc permettre de voire naître une nouvelle réévaluation de la politique tarifaire de rachat de l'électricité, et ce pourquoi pas dès la fin de l'année...

Energie - Nouvelle menace pour la filière photovoltaïque

Panneau solaire photovoltaïqueL’édition du 11 juin 2010 de Les Echos fait état d’un nouveau projet de loi visant à faire payer aux particuliers qui installent des panneaux solaires photovoltaïques chez eux l’intégralité du coût de raccordement au réseau électrique.

Cette information apparait comme un nouveau coup dur pour la filière photovoltaïque française, qui, après avoir déjà subi un durcissement de sa politique générale de tarification de rachat de l’électricité voit en cette mesure un nouveau signe de désaveu pour son développement, alors même que le développement de la filière éolienne semble lui aussi menacé.

Ce projet de loi provoque la colère des professionnels puisque le coût de raccordement au réseau électrique est actuellement pris en charge à hauteur de 40% par ERDF, gestionnaire du réseau de basse tension, le propriétaire de panneaux prenant en charge les 60 % restant.
Selon Jean-Philippe Roudil, délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables (SER), cette proposition ferait grimper la facture des particuliers de 1 000 € à 2 000 €, dissuadant ainsi encore un peu plus les particuliers souhaitant s’équiper de panneaux solaires photovoltaïques malgré la baisse générale du tarif d’achat de l’électricité.

Energie - Bilan positif de l'électricité d'origine renouvelable dans la CSPE

Pour la première fois en 2008, l’obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable a permis à EDF et aux Entreprises Locales de Distribution (ELD) d’économiser 5,2 M€ en raison du cours élevé de l’électricité sur les marchés européens. Pour rappel, les entreprises chargées de la distribution de l’électricité (EDF et les ELD) ont l’obligation de remplir certaines missions de service public comme :
  • la production d’électricité dans les zones non connectées (îles métropolitaines, DOM, Mayotte),
  • l’obligation d’achat d’électricité produite par cogénération et énergies renouvelable,
  • les dispositions sociales liées à l’électricité.
La publication récente par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) des coûts constatés des charges de service public de l’électricité pour 2008, relayée par le CLER, montre que pour la première fois l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable participe à l’allègement des autres charges de service public de l’électricité (production d’électricité dans les îles non connectées, dispositions sociales de l’électricité, …).
 
En 2008, l’achat d’électricité renouvelable n’a donc pas coûté d’argent aux consommateurs, mais ils a même contribué à l’équilibre des comptes de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) impactée de manière significative par l’envolée du cours du pétrole, ressource dont sont très dépendantes les îles métropolitaines et ultramarines.
 
Il convient toutefois de souligner que le poids de l'obligation d'achat de l'électricité renouvelable dans la rentabilité dépend du coût des technologies de production d’électricité fonction de leur maturité, et des cours de l’électricité sur les marchés européens. Lorsque ces marchés sont hauts, les contrats d’achat d’électricité renouvelable constituent une économie. Au contraire, lorsqu’ils sont bas, la production renouvelable a un coût, qui est alors assuré par la collectivité.

Prévisions répartition CSPE 2010 - CLER

 
Ainsi, en raison de la baisse prévue par la CRE de 18% du coût de l’électricité en 2010, le bilan de l’obligation d’achat de l’électricité renouvelable devrait être moins positif dans la CSPE au terme de cette année.

Cette part reste toutefois très modérée, ceci malgré une forte hausse de la production d’électricité renouvelable. En effet, selon la délibération de la CRE du 8 octobre 2009, la CSPE devrait s’élever à 2 233 M€ en 2010, consacrée en premier lieu à l’achat d’électricité issue de cogénération fossile, à la production dans les zones insulaires et ensuite seulement aux achats d’électricité renouvelable en métropole (528 M€). Cela correspond en moyenne à 5,8 € par foyer et par an.

Energie - Nouvelles directives sur l'efficacité énergétique adoptées au Parlement Européen

Les 18 et 19 mai derniers étaient discutés au sein du Parlement Européen deux projets de directives européennes concernant l’efficacité énergétique des bâtiments et l’étiquetage énergétique des appareils à consommation d’énergie. Ces deux directives ont été approuvées par les eurodéputés. Cette décision fait suite à la décision similaire prise par le Conseil de l’Union Européenne en avril dernier.

Ainsi, la directive liée à l’efficacité énergétique des bâtiments imposera dès 2020 à tous les nouveaux bâtiments le niveau « zéro énergie », à savoir une faible consommation énergétique compensée par le recours aux énergies renouvelables.

Afin de vérifier le bilan énergétique de ces nouveaux bâtiments, les Etats membres de l’Union Européenne devront tous établir leur propre plan national pour appliquer cette directive. Dès 2011, ces pays devront notamment fournir une liste des mesures envisagées pour assurer la mise en place de ces plans nationaux et de gérer la période de transition. Afin de s’assurer de la correcte mis en ouvre de cette directive, l’Union Européenne exigera également la production de certificats « pour tout bâtiment construit, vendu ou loué à un nouveau locataire et également pour les bâtiments où plus de 500 m2 sont occupés par des administrations et visités fréquemment par le public. Cinq ans après que la législation soit entrée en vigueur, ce seuil sera abaissé à 250 m² », à l’exception des logements de moins de 50 m², des sites industriels, ateliers et bâtiments agricoles à faible demande énergétique ou des bâtiments historiques protégés.

Si ces décisions semblent aller dans le bon sens, on regrettera toutefois le manque d’ambition de l’Union Européenne sur les problématiques de rénovation thermiques puisque les bâtiments existants pèsent de façon beaucoup plus conséquente sur le bilan énergétique des pays membres que les bâtiments neufs. En effet, la définition de quelques pistes détaillées au travers d’un paragraphe restant très général et assez peu concret pour réduire la dépendance énergétique des bâtiments anciens restent insuffisantes :
« La performance énergétique des bâtiments existants devra, si possible, être améliorée lors de rénovations importantes. Les propriétaires seront notamment encouragés à installer des "compteurs intelligents" et à remplacer le chauffage, la plomberie d'eau chaude et les systèmes de climatisation par des solutions de rechange à haut rendement telles que les pompes à chaleur. Des inspections régulières des chaudières et des systèmes de climatisation seront exigées. ».
Nouvelle étiquette énergieLa seconde directive prévoit une refonte du dispositif d’étiquetage énergétique qui envisage notamment d’élargir son champ d'application en vue de couvrir, en plus des appareils domestiques, les produits des secteurs commercial et industriel.
Cette directive prévoit également, la préservation du système de lettres existant allant de A à G ainsi que du code couleur actuelle (vert-foncé pour classe A à rouge pour classe G) avec l’introduction généralisée des classes A+, A++ et A+++. Le nombre de classes figurant sur les étiquettes énergétiques sera toutefois limité à sept.

S’il semble intéressant sur le papier ce système d'étiquetage énergétique n’en est pas moins décrié, notamment en France, où une récente étude d’UFC Que Choisir dénonce « un étiquetage énergétique pertinent mais une échelle obsolète » puisque les classes allant de D à G n’existent quasiment plus sur les appareils neufs, voire plus du tout pour les classes allant de B à G pour les réfrigérateurs.
 
Ainsi, là où la classe A est la plus performante pour d’autres produits (ampoules, automobiles, logement), elle catégorise les réfrigérateurs et les congélateurs,les plus énergivores. Le consommateur n'est donc pas incité à acheter des équipements plus performants, de classe A+ ou A++ d’autant qu’ils sont en moyenne bien plus chers et que le surcoût engendré reste bien supérieur aux économies réalisées sur dix ans.

Energie - Le modèle énergétique, nouveau moteur de l’intégration européenne ?

Alors que l’adoption du Grenelle 2 a laissé de nombreux espoirs déçus, le débat sur l’évolution du mix énergétique européen vers un modèle soutenable continue d’avancer, notamment en Allemagne. Devant la commission environnementale du Bundestag, le professeur Dr. Martin Faulstich, directeur du Comité scientifique pour les questions environnementales, a ainsi démontré qu’une conversion du modèle de production électrique allemand actuel vers un modèle 100% renouvelable d’ici 2050 était possible.

Le potentiel en EnR dépassant largement les besoins estimés futurs, le principal défi à relever est celui du stockage de l’énergie. La variabilité de la production électrique est en effet l’un des principaux griefs exprimé par les opposants aux énergies renouvelables. D’après l’étude scientifique, le traitement de cette problématique passe par l’intégration européenne du réseau électrique, ce qui permettrait d’exploiter le potentiel de stockage des pays nordiques, fortement dotés en capacité hydraulique (pompage-turbinage).

Le contexte allemand est particulièrement favorable à un changement de modèle puisque le pays est actuellement engagé dans la fermeture progressive de ces centrales nucléaires. Au delà de l’aspect technique, le comité scientifique devrait publier d’ici octobre 2010 un rapport explicitant les exigences politiques, juridiques et économiques permettant cette évolution indispensable vers un modèle de production énergétique plus propre.

Environnement - Examen du projet de loi Grenelle 2

Grenelle 2Alors qu’a débuté la semaine dernière l’examen du projet de loi Grenelle 2 par les députés de l’Assemblée Nationale, c’est demain mardi 11 mai 2010 que se tiendra le vote solennel du projet de loi portant engagement pour l’environnement.
Si le vote de la loi Grenelle 1 avait conduit à un vote quasi unanime de la part des députés, cela ne devrait pas être le cas cette fois-ci. En effet, le projet de loi est vivement attaqué de toutes parts, que ce soit en raison des nombreux reculs opérés par rapport aux engagements pris lors du Grenelle de l’Environnement en 2007, ou en raison de la présence d’un courant d’ « écolo-sceptisiscime » grandissant symbolisé par l’abandon du projet de la taxe carbone.
 
Pour preuve du climat de tension que suscite l’examen de ce projet de loi, celui-ci s’est terminé samedi dernier en présence des députés de la majorité uniquement. Les députés de l’opposition avaient préféré quitter l’Hémicycle après avoir épuisé leur temps de parole imparti, temps limité en raison de l’adoption de la procédure d’urgence permettant de réduire la durée des discussions sur le projet de loi à trente heures.
 
Malgré l’engouement que suscite le débat lié à l’examen de ce projet de loi, le suspens lié au résultat du vote semble toutefois limité puisque celui-ci devrait être adopté par le seul vote des députés de la majorité, les députés verts et socialistes ayant d’ores et déjà annoncé leur intention de ne pas voter ce texte en raison des trop nombreux reculs enregistrés.
Ces reculs sont notamment symbolisés par les dispositions prises à l’encontre de la filière éolienne. Et si le seuil d’une puissance minimale de 15 MW pour toutes nouvelle installation d’éoliennes n’a finalement pas été retenu, ce texte n’en demeure pas moins préjudiciable pour la filière éolienne en France. Ceci est d’autant plus vrai que la concession sur le seuil minimal de 15 MW apparaît comme un leurre puisque les éoliennes nouvelle génération disposent d’une puissance de l'ordre de 3 MW et que le nombre minimum de mâts à installer est maintenu à cinq, ce qui implique donc une puissance minimale à installer proche de 15 MW.
 
Mais ce projet de loi ne se limite pas à la filière éolienne puisqu’il comprend au total plus de 270 articles et 1 600 amendements. Parmi ceux-ci on trouve notamment un amendement assujettissant la restriction ou le retrait d’un pesticide à l'évaluation des effets socio-économiques et non plus seulement sanitaires ou environnementaux, un article concernant l’interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège, ainsi que les dispositions relatives à la future Réglementation Thermique. A ce sujet on regrettera, le manque d’ambition de la future RT 2012 pour les bâtiments neufs par rapport à ce qu'avaient souhaité les députés Christian Bataille et Christian Birraux dans leur rapport présenté en décembre dernier. Ce document préconisait entre autres l'instauration d'une limite d'émission de CO2 en plus de la norme des 50 kWh/m²/an en énergie primaire dès 2012. Mais finalement aucune limite n’a été retenue en raison notamment du trop grand nombre d'incertitudes liés à ce sujet. L'instauration de ce seuil est donc remise à plus tard, les émissions de CO2 des bâtiments neufs devant seulement être indiquées à compter de cette date.

Energie - Encadrement du développement de l’éolien en France

Le nouveau rapport parlementaire rendu fin mars par la mission d’information sur l’énergie éolienne de l’Assemblée Nationale propose de mieux encadrer le développement de l’éolien et suggère notamment :

  • d’intégrer les parcs éoliens dans des schémas régionaux de sorte d'améliorer l’aménagement du territoire ;
  • de limiter l’implantation des éoliennes aux parcs d’une puissance supérieure à 15 MW et constitués d’au moins cinq éoliennes pour limiter le mitage du paysage ;
  • de proscrire toute implantation à moins de 500 mètres d’une habitation ;
  • de les intégrer dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), de manière à s’assurer de leur contrôle, comme pour tout système de production industrielle d’énergie.

Ce rapport provoque de nombreuses réactions de contestation de la part des associations environnementales et des industriels de la profession. Le syndicat des énergies renouvelables qui accusent un travail « à charge » contre l’éolien alors que le prix de rachat de l’électricité éolienne est déjà le plus faible des énergies renouvelables en France, avec 86 €/MWh, soit l'un des moins élevé en Europe.

L’union française de l’électricité (UFE) a également exprimé son opposition envers les conclusions de ce rapport à travers un communiqué de presse. Elle « regrette les conséquences que de telles dispositions, si elles étaient adoptées, auront nécessairement sur l'emploi (…) alors même que l'éolien est une énergie mature, qui doit représenter un quart de l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie du Paquet Energie Climat à l'horizon 2020 ».

Energie - Résumé de la nouvelle tarification de rachat de l'électricité photovoltaïque

PhotovoltaïqueAlors que bon nombre des acteurs du solaire photovoltaïque en France se perdent dans la nouvelle politique tarifaire de rachat de l'électricité photovoltaïque décidée par le MEEDDM, Hespul vient de sortir un document sous forme de logigrammes résumant clairement les tarifs applicables selon le cas considéré.

Ce document s'avère très utile puisqu'avec la sortie de deux arrêtés de loi (12 janvier 2010 et 23 mars 2010), les différents scénarios possibles en termes de tarification de rachat de l'électricité ont tendance à se multiplier.

Les logigrammes définis par Hespul distinguent ainsi les projets soumettant leur demande de raccordement entre le 23/03/2010 et le 31/12/2010 de ceux dont la demande sera déposée à partir du 01/01/2011. Ce sont ensuite les typologies de bâtiments considérés, leur ancienneté (plus ou moins de deux), l'intégration ou non des systèmes solaires photovoltaïques ainsi que la localisation géographique du projet qui permettent de définir le tarif de rachat accordé.

Energie - Des petites éoliennes à Paris

La ville de Paris a inauguré, début avril, l’installation de deux petites éoliennes situées sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air dans le XXème arrondissement. Ces éoliennes permettront de produire chacune annuellement 15 000 kWh, ce qui représente une économie de 2,6 tonnes équivalentes CO2. Ces éoliennes offrent l’avantage de fonctionner avec des vents faibles et perturbés et l’électricité ainsi générée est directement utilisée par la Maison de l’Air.

Les projets éoliens présentent toutefois certaines contraintes, qu’elles soient juridiques ou géographiques. Afin de bénéficier d’un tarif de rachat de l’électricité préférentiel, les éoliennes doivent par exemple se situer sur une zone de développement éolien (ZDE), ce qui est rarement le cas en milieu urbain. Le temps de retour sur investissement se situe alors aux alentours d’une dizaine d’année.
En outre, la complexité d’un relief urbain peut nécessiter, pour définir précisément le potentiel éolien d’un site, des investissements initiaux importants en termes d’ingénierie. Il est à noter que l’éolienne à axe vertical présente le principal avantage de « capter » la turbulence, ce qui permet de disposer d'un bon rendement en milieu urbain.

Malgré ces contraintes, d’autres zones favorables à l’implantation d’éoliennes ont d’ores et déjà été identifiées à Paris : les-Buttes-Chaumont (XIXème), Montmartre (XVIIIème), Belleville (XXème) et le couloir de vent de l’avenue de France (XIIIème).
A travers cette expérience bénéfique, la technologie éolienne représente un atout supplémentaire pour permettre à la ville de Paris d’honorer l’objectif du plan climat 2020, à savoir subvenir à 25% des besoins énergétiques de la ville de Paris grâce à des énergies renouvelables. Cette expérimentation est par ailleurs une bonne nouvelle pour la filière éolienne, durement attaquée par le pré-rapport de la mission d’information parlementaire et récemment sujet à polémiques.

Environnement - Sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

ONUDu 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.

Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.

Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.

Les remous du tarif d'achat photovoltaïque

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

  • la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
  • l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
  • enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

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