Qu’est-ce qu’un budget vert ?

 Un budget vert est une annexe au budget de la collectivité, qui passe en revue un certain nombre de dépenses afin d’identifier si celles-ci ont un impact positif ou négatif sur l’environnement. L’impact des dépenses est estimé selon plusieurs axes qui correspondent à plusieurs enjeux environnementaux. Ces axes, issus de la taxonomie européenne (article 19 du règlement 2020/852 Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020), sont les suivants (à noter qu’en 2025 le périmètre du budget vert n’englobe pas encore tous les axes - voir chapitre suivant) :

Ainsi, les dépenses, regroupées en catégories pour plus de lisibilité (exemple : « Constructions »), se verront attribuer une cotation pour chaque axe compris dans le périmètre du budget vert. Il y a 4 niveaux de cotation différents :

• Globalement favorable
• Globalement défavorable
• Globalement mixte
• Globalement neutre

Un ensemble de dépenses du même type peut donc avoir une cotation globalement défavorable pour un axe mais globalement favorable pour un autre.

Exemple :

Prenons le cas d’une partie du budget ayant servi à encourager le remplacement des véhicules polluants vers des véhicules électriques. Cette dépense sera à priori cotée comme globalement favorable pour les axes Lutte contre le changement climatique ou Lutte contre la pollution de l’air et des sols car les véhicules électriques émettront moins de gaz à effet de serre et de particules polluantes. En revanche, sur l’axe Economie circulaire et gestion des déchets cette dépense sera cotée globalement défavorable car le renouvellement accéléré du parc automobile entraînera plus de déchets.

Le budget vert constitue donc bien un exercice différent d’une analyse des dépenses environnementales de la collectivité, mais aussi du bilan carbone de la collectivité, qui consiste à comptabiliser les émissions de  gaz à effet de serre du patrimoine et des compétences de l’établissement, ou encore de son budget carbone, qui consiste à se doter d’une trajectoire de baisse des émissions de GES assortie d’une enveloppe d’émissions annuelles à ne pas dépasser, à l’image de la Stratégie Nationale Bas Carbone, qui applique cette approche à l’échelle de la France.

Quel cadre règlementaire ?

L’Article 191 de la loi de finances 2024 statue que les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux de plus de 3500 habitants doivent réaliser une annexe « impact du budget pour la transition écologique », couramment appelée budget vert. Cela représente ainsi quelques 4 500 collectivités concernées, des communes aux régions en passant par les EPCI et les départements.

Le décret du 16 juillet 2024 vient préciser les dépenses prises en compte dans le budget vert. Pour l’exercice 2024 il s’agit des budgets principaux et budgets annexes soumis aux instructions budgétaires M57^[1].

Quelles évolutions ?

A partir de l’exercice 2025 :

• Elargissement des budgets concernés : les budgets soumis aux instructions budgétaires M4^[2] entrent également dans le périmètre du budget vert
• La cotation se fait également selon l’axe 6, là où l’obligation portait uniquement sur l’axe 1 pour l’exercice 2024

A partir de l’exercice 2027 :

• La cotation est obligatoire selon tous les axes de la taxonomie européenne^[3]

Finalement, à quoi ça ressemble un budget vert ?

Le site officiel des collectivités locales fournit une maquette de budget vert vierge ainsi qu’un ensemble de ressources et de guides méthodologiques pour mieux comprendre et réaliser son budget vert. Selon ce modèle, le budget vert prend simplement la forme d’un tableau avec les dépenses selon chaque axe et la cotation de ces dépenses.

Pour accéder aux ressources en question : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/budget-vert-des-collectivites

Figure 1 : Extrait de la maquette budget vert à compléter

Nous espérons que cet article a pu répondre à toutes vos questions sur le budget vert et que cet exercice n’a plus de secret pour vous ! Mais si c’est encore obscur pour vous, n’hésitez pas à contacter nos experts pour en discuter : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[1] M57 : fait référence aux budgets des collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics

[2] M4 : fait référence aux budgets pour les services publics industriels et commerciaux (régies d’eau, assainissement, de transport, …)

[3] Sous réserve de la disponibilité des ressources méthodologiques

Création : lundi 5 mai 2025 
Écrit par Caroline Chazal

Depuis plusieurs années, les initiatives d’énergies citoyennes, aussi appelées énergies partagées, prennent de l'ampleur dans les territoires. Ces projets permettent aux citoyen·nes, aux collectivités locales et aux entreprises de s’associer pour développer des installations de production d’énergie renouvelable, favorisant ainsi une transition énergétique décentralisée et solidaire.

Une dynamique locale

Ce modèle participatif offre une véritable opportunité de redonner aux territoires et à leurs habitant·es un pouvoir de décision sur leur approvisionnement énergétique, tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique. Ces projets collectifs permettent de produire de l’énergie à partir de sources renouvelables telles que le solaire, l’éolien, ou encore la biomasse, contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à atteindre les objectifs fixés par la France en matière de transition énergétique.

Le mouvement Energie Partagée

La dynamique est notamment portée par le mouvement « Énergie Partagée », crée en 2010 par une série d’acteurs parmi lesquelles on trouve Énercoop, le Crédit coopératif, le directeur de l’association Négawatt, etc, et qui comprend aujourd’hui plus de 300 structures adhérentes et 40 salariés. L’association Les Centrales Villageoises est également un acteur incontournable de ce mouvement, qui donne pour but de fédérer ces projets de développement d’énergies renouvelables, selon une charte qui définit la vision du mouvement et le cadre dans lequel s’inscrivent les projets. Près de 400 projets ont été portés en 15 ans, principalement en solaire photovoltaïque (75%), mais aussi des projets éoliens (11%) et de bois énergie (7%), de méthanisation et même un projet de géothermie. Ils permettent la production électrique d’environ 1500 GWh/an, soit la consommation de plus d'1.2 million de personnes, et la production de chaleur de 121 GWh/an, soit la consommation d’une ville de 27 000 personnes.

Par ailleurs, via sa branche investissement, Energie Partagée permet à tout un chacun d’investir son épargne dans ces projets, et de bénéficier de ses retombées économiques, que l’on soit directement actionnaire du projet ou non. Cet investissement directement injecté dans les territoires représente aujourd’hui plus de 120 millions d’euros répartis entre des citoyens et des collectivités.

Les atouts des projets d’énergie renouvelable citoyens

Adopter un modèle d’énergie citoyenne permet également de mobiliser des financements locaux, tout en créant de la valeur sur le territoire. L’implication des citoyen·nes dans le financement et la gouvernance de ces projets renforce la démocratie locale et crée un véritable sentiment d’appartenance autour de la transition énergétique. Cela favorise par la même l’acceptabilité des projets, en mettant les citoyens au cœur du processus de décisions.

Par ailleurs, ces projets d’énergie renouvelable portés par des collectifs citoyens bénéficie directement aux territoires : pour 1€ investi dans un projet, 2.5€ profitent au territoire, grâce aux loyers liés au foncier, aux salaires, aux prestations et aux revenus de l’investissement. De plus, cela crée de l’emploi local, ce qui n’est pas systématique dans le cadre de projets privés.

Enfin, investir dans des projets d’énergie citoyenne permet de mobiliser son épargne dans des projets à impact positif et ancrés dans les territoires, que ce soit pour les citoyens sur place ou pour un investisseur extérieur qui chercherait à verdir son épargne. Et cela d’autant plus lorsque l’on sait que nos banques et nos placements bancaires jouent un rôle déterminant dans notre empreinte carbone…Mais cela pourrait faire l’objet d’un article dédié ! Ces projets nécessitant des sommes importantes à l’investissement, le fait de se réunir en collectif facilite leur financement, chacun pouvant apporter sa contribution à hauteur de ses moyens.

Ces projets représentent donc un levier essentiel pour accélérer la transition écologique, tout en rendant les territoires plus indépendants et donc plus résilients face aux crises énergétiques et climatiques.

Et Vizea dans tout ça ?

Si Vizea peut accompagner votre collectivité dans l’émergence de ce type de projet, en recensant les collectifs existants, en identifiant les potentiels de production d’énergie renouvelable sur votre territoire, ou en sensibilisant vos élus à ce modèle, nous avons fait d'abord le choix de souscrire notre abonnement électrique auprès d'Enercoop... Pour une fois, les cordonniers sont les mieux chaussés.

Sources :

Les énergies citoyennes | Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (ecologie.gouv.fr)

Énergie partagée — Wikipédia (wikipedia.org)

L’énergie des agriculteurs au service de la transition écologique, ça marche - ADEME Infos

https://energie-partagee.org/

Création : 21 novembre 2024 
Écrit par CHAZAL Caroline

Depuis la condamnation de l'État en 2017 par le Conseil d'État, des avancées notables ont été réalisées pour réduire les particules fines. Cependant, en 2023, Paris et Lyon demeurent des points de préoccupation en raison des niveaux élevés de dioxyde d'azote. Une étude en Île-de-France indique que des actions supplémentaires sont nécessaires pour respecter les normes actuelles et anticiper les seuils plus stricts de 2030 et 2035, soulignant l'urgence d'une action transversale.

Depuis 2017, le Conseil d'État condamne l'État à réduire les Particules Fines

En 2017, le Conseil d'État a condamné l'État français à mettre en œuvre des plans visant à réduire les concentrations de particules fines (PM10) et de dioxyde d'azote (NO2) dans 13 zones urbaines, afin de respecter les normes européennes de qualité de l'air.

Face à des résultats insatisfaisants en 2020 dans 8 de ces zones, le Conseil d'État a infligé une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Aujourd'hui, bonne nouvelle : les particules fines ne dépassent plus les seuils réglementaires dans aucune zone urbaine.

La décision du Conseil d'État de 2017 sur la concentration en particules fines est considérée comme exécutée, marquant un progrès significatif vers un environnement plus sain.

En 2023, les Défis persistent en matière de Dioxyde d'Azote à Paris et à Lyon

Cependant, la lutte pour un air plus pur n'est pas terminée.

Si les niveaux actuels de dioxyde d'azote (NO2) sont désormais respectés à Toulouse et Aix-Marseille, Paris et Lyon demeurent des zones de préoccupation majeure. Le Conseil d'État constate que malgré des mesures déjà en place et à venir, les seuils de NO2 sont toujours significativement dépassés dans ces deux villes.

À Lyon, une station de mesure continue de signaler des dépassements, tandis qu'à Paris, où le seuil réglementaire de 40 μg/m3 a été dépassé dans plusieurs stations, la révision du plan de protection de l'atmosphère est en cours, mais aucune mesure immédiate n'a été mise en œuvre.

La persistance de cette situation conduit le Conseil d'État à condamner l'État à deux astreintes minorées de 5 millions d'euros, allouées à des organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l'air, reflétant la nécessité de renforcer les actions pour atteindre les normes dans les plus brefs délais.

En Île-de-France, une étude menée par AirParif et financée précisément par les amendes infligées à l'État analyse les conséquences pour l'Île-de-France du respect des seuils européens actuels et à venir.

Où en est l'Île-de-France et comment tenir les objectifs actuels ?

Selon cette étude, les politiques déjà mises en place pour limiter les émissions de polluants de l'air doivent conduire d'ici 2025 au respect de la valeur limite pour le NO2 (40 µg/m3 en moyenne annuelle) sur la zone de la région IDF située en dehors de la Métropole du Grand Paris (MGP).

En revanche, respecter la valeur limite actuelle pour le NO2 au sein de la MGP d'ici 2025 nécessiterait, en plus des politiques déjà mises en place, des actions conduisant :

• soit à une réduction supplémentaire de 40% des émissions de NOx dues aux véhicules thermiques ;
• soit à une réduction supplémentaire de 30% des émissions de NOx dues à tous les secteurs d'activités : véhicules, chauffage, zones aéroportuaires, etc.

Les valeurs limites des autres polluants de l'air - particules (PM10), particules fines (PM2.5), dioxyde de soufre (SO2) - étaient respectées en 2022 sur l'ensemble de l'IDF et le seront aussi en 2025.

Que faudrait-il faire pour respecter les futurs seuils 2030/2035 envisagés ?

Si la situation semble s'améliorer, elle n'est pas pour autant encore à la hauteur des enjeux sanitaires.

La proposition de révision de la Directive Air portée par le Parlement européen projette d'abaisser ces valeurs limites en 2030, puis à nouveau en 2035 pour les aligner sur les seuils recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), au regard de l'évolution des connaissances de l'impact sur la santé de la pollution de l'air.

Ces projets de nouvelles valeurs limites nécessiteraient, pour les respecter à ces échéances, des baisses d'émissions de polluants de l'air plus importantes que celles déjà enclenchées. La figure suivante illustre l'ampleur des efforts encore à produire en Île-de-France :

Extrait de la note pour décideur publié par AirParif

À titre d'exemple, le seul respect des valeurs prévues pour 2030 impliquerait, pour réduire de 80% des émissions de NOx du trafic routier dans la Métropole du Grand Paris (MGP) nécessaire pour respecter la valeur limite réglementaire en 2030, par exemple, l'élimination des émissions des véhicules diesel restants en 2030 grâce à une transition vers le vélo, les transports en commun et les véhicules électriques.

De manière similaire, la baisse additionnelle de 40% des émissions de PM10 et de 30% des émissions de PM2.5 dans l'ensemble des secteurs d'émissions de la MGP pour atteindre les normes réglementaires en 2030 correspondrait à la suppression des émissions de PM10 provenant des véhicules particuliers et utilitaires légers prévus en 2030.

Ces réductions pourraient être réalisées en favorisant le vélo, les transports en commun, le fret ferroviaire, en diminuant le poids des véhicules en circulation et en adoptant des améliorations technologiques pour réduire l'abrasion des pneus.

En outre, pour le secteur résidentiel, remplacer 50% des moyens de chauffage au bois par des alternatives non émettrices de polluants de l'air ou rénover thermiquement tous les logements chauffés au bois, entraînant une réduction de moitié de la consommation d'énergie pour le chauffage, serait nécessaire. Pour le secteur de la construction, une réduction de moitié des émissions de PM10 prévues à cette échéance serait également exigée.

En ce qui concerne les seuils de l'OMS (et donc 2035 dans le projet de directive européenne), les seuls efforts sur le secteur des transports routiers ne seront pas suffisants.

Pour aller plus loin…

Alors que des progrès sont accomplis, une action transversale est cruciale pour relever les défis persistants de la qualité de l'air en France. La sensibilisation et l'engagement sont nécessaires pour garantir un avenir plus propre et plus sain.

Les liens suivants complètent cet article :

• Les projets d’amélioration des seuils de qualité de l’air par l’Europe : ici
• La nouvelle condamnation de l’Etat par le conseil d’Etat : ici
• La note d’Airparif de novembre 2023 : ici

L'association des intercommunalités de France a rédigé une note de synthèse proposant une lecture des dispositions actuelles et à venir du ZAN .Elle présente les modalités de déclinaison du ZAN dans les documents de planification régionale (SRADDET, SAR, PADDUC, SDRIF) et les documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i), documents en tenant lieu, carte communale).

Cette expose également les modalités d’intégration des grands projets et de la surface minimale dans ces documents.Enfin, elle présente les instances de dialogue destinées à la mise en œuvre du ZAN.

Contexte du ZAN

La loi Climat et résilience a défini en juillet 2021 une trajectoire vers l’absence d’artificialisation nette en 2050. Pour la période 2021 - 2031, la loi précise que le rythme de l'artificialisation des sols doit être tel que, la consommation totale d'espace observée à l'échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date.

La loi dite « ZAN » promulguée en juillet 2023 vient préciser plusieurs points importants pour atteindre les objectifs fixés par la loi Climat et résilience en matière de sobriété foncière :

• Elle crée plusieurs instances de dialogue et de conciliation afin de favoriser un dialogue entre collectivités ainsi qu’entre celles-ci et l’Etat. La conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols doit être mise en place à court terme.
• Elle apporte des précisions sur les conditions d’identification des projets d’envergure « nationale ou européenne »
• Elle crée une « surface minimale » pour les communes. Celles-ci ont la possibilité de mutualiser la superficie minimale à l’échelle intercommunale. Aussi, il n’est pas exclu que les régions et les structures porteuses de SCoT supra communautaires privilégient l’échelon intercommunal comme périmètre de base pour la territorialisation de l’objectif ZAN.

Elle prévoit une modification du calendrier pour l’intégration des nouveaux objectifs de sobriété foncière dans les documents de planification : novembre 2024 pour les documents de planification régionale, février 2027 pour les SCoT et février 2028 pour les PLU(i) et cartes communales.

Quelques définitions autour de l'artificialisation

Un espace naturel ou agricole occupé par une installation de production d'énergie photovoltaïque n'est pas comptabilisé dans la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dès lors que les modalités de cette installation permettent qu'elle n'affecte pas durablement les fonctions écologiques du sol.

L’article L101-2-1 du code de l’urbanisme apporte les définitions suivantes :

• L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
• La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé.
• L'artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l'artificialisation et de la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnés.
  • Au sein des documents de planification et d'urbanisme, lorsque la loi ou le règlement prévoit des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols ou de son rythme, ces objectifs sont fixés et évalués en considérant comme : Artificialisée une surface dont les sols sont soit imperméabilisés en raison du bâti ou d'un revêtement, soit stabilisés et compactés, soit constitués de matériaux composites ;
  • Non artificialisée une surface soit naturelle, nue ou couverte d'eau, soit végétalisée, constituant un habitat naturel ou utilisée à usage de cultures.

Planification régionale du ZAN

L'entrée en vigueur des documents de planification régionale (SRADDET, SAR, PADDUC, SDRIF) intégrant l’objectif de ZAN doit intervenir dans un délai de 39 mois à compter de la promulgation de la loi Climat et résilience, soit novembre 2024 au plus tard.

Concernant la traduction de l’objectif ZAN dans les documents de planification régionale, la loi prévoit que pour la première tranche de dix années, le rythme d'artificialisation est traduit par un objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes.

Pour les SRADDET ce rythme ne peut dépasser la moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers observée au cours des dix années précédant la promulgation de la loi Climat et résilience.

La déclinaison dans les documents d’urbanisme

Les SCoT doivent avoir intégré l’objectif ZAN en février 2027 et les PLU(i) et cartes communales en février 2028.

Si le SRADDET ou le SDRIF n'a pas intégré l’objectif ZAN dans les délais prévus par la loi (novembre 2024 en application de la loi ZAN), le SCoT ou, en l'absence de SCoT, le PLU, le document en tenant lieu ou la carte communale engagent l'intégration d'un objectif, pour la période 2021 - 2031, de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la consommation réelle observée sur les dix années précédentes.

A défaut, les ouvertures à l'urbanisation des secteurs définis en application des dispositions relatives à l’urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un SCoT (articles L. 142-4 et L. 142-5 du code de l'urbanisme) sont suspendues.

L'exception des « grands projets »

Du fait de l’application de la loi Climat et résilience et de la loi ZAN, il est possible d’identifier des projets dont le décompte de l’artificialisation ou de la consommation d’espace sera mutualisé entre territoires.

• Les projets d’envergure nationale ou européenne : ils seront identifiés par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme, après avis du président du conseil régional et consultation de la conférence régionale ZAN. La région peut, après avis de la conférence régionale, formuler une proposition d’identification de projet(s).

Pour la période 2021-2031, la consommation d’espaces résultant de ces projets est prise en compte dans le cadre d’un forfait national de 12 500 hectares pour l’ensemble du pays, dont 10 000 hectares sont mutualisés entre les régions couvertes par un SRADDET au prorata de leur enveloppe d’artificialisation définie au titre de la période 2021-2031. Au-delà des 12 500 hectares, la consommation d’espace ne sera pas décomptée.

• Les projets d'envergure régionale : projets devant être inscrits dans les documents de planification régionale et pour lesquels la consommation ou l'artificialisation des sols induite est prise en compte dans le plafond déterminé au niveau régional sans être déclinée entre les différentes parties du territoire régional.
• Les projets d'intérêt communal ou intercommunal.

L'exception communale : la surface minimale

Une commune qui est couverte par un plan local d'urbanisme, par un document en tenant lieu ou par une carte communale prescrit, arrêté ou approuvé avant le 22 août 2026 ne peut être privée, par l'effet de la déclinaison territoriale des objectifs mentionnés au présent article, d'une surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

Lors de la territorialisation du ZAN dans les documents de planification et d’urbanisme, une surface de 1 ha doit être réservée pour chaque commune ayant à minima prescrit un document d’urbanisme, et sauf à ce que le Maire ait pris l’initiative de mutualiser cette superficie avec son intercommunalité.

Il n’est pas possible de mutualiser cette superficie minimale au-delà du périmètre intercommunal, par exemple dans le cadre d’un SCoT dont le périmètre s’étendrait sur plusieurs intercommunalités ou d’un document de planification régionale.

Sources :

https://www.intercommunalites.fr/app/uploads/2023/09/cadre-normatif-ZAN-VF.pdf

France gaz a a appelé à relever les objectifs de production de biogaz pour 2030 dans cette LPEC et à viser 20% de gaz renouvelables et bas carbone dans la consommation nationale de gaz en 2030. Au delà des chiffres annoncés, c'est l'occasion de revenir sur cette filière.

La future loi de « programmation quinquennale sur l’énergie et le climat » (LPEC) doit fixer la trajectoire énergétique de la France sur la période 2028-2033, par source d’énergie, avec des niveaux de production prévus en 2033. Cette loi, dont découlent notamment les mises à jour de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) sera d’après le gouvernement promulguée au mieux en juin 2023.

L’industrie du gaz a appelé à relever les objectifs de production de biogaz pour 2030 dans cette LPEC et à viser 20% de gaz renouvelables et bas carbone dans la consommation nationale de gaz en 2030. Tout ceci est cohérent de l’exercice prospectif conduit par l’Ademe en 2018 qui fait état de la possibilité d’un approvisionnement en gaz 100 % renouvelable en 2050.

Ces gaz renouvelables sont obtenus selon plusieurs voies complémentaires de valorisation des différentes ressources en biomasses, dont les matières biodégradables agricoles.

Vizea, notamment dans les approches territoriales climat/air/énergie, est souvent confronté aux débats entre partisans / opposants à la méthanisation.

Cette annonce de France Gaz est ainsi l'occasion de revenir sur les ordre de grandeurs de la filière, les différentes contre-parties (avérées ou potentielles) et finalement les différents éléments réglementaires autour de cette solution énergétique.

Qu'est ce que la méthanisation agricole

Le biogaz est produit à partir de déchets organiques issus de l’agriculture, des boues de stations d’épuration ou encore des biodéchets des ménages, dont la collecte reste cependant totalement balbutiante en France.

La méthanisation agricole est le processus biologique qui permet de transformer des matières organiques en biogaz. Celui-ci est ensuite brûlé pour produire de la chaleur, de l'eau chaude sanitaire ou de l'électricité. En bref, le schéma idéal se résume en 4 points :

• Valorisation des déchets organiques que produisent une exploitation agricole (lisier, fumier, déchets de cultures), une station d’épuration, une usine agroalimentaire.
• Production du biométhane obtenu par fermentation en absence d'oxygène (anaérobie) des bactéries présentes dans les déjections animales ou substrats de végétaux. Concrètement, les matières organiques sont stockées et brassées dans un digesteur maintenu à une température comprise entre 20 et 60° Celsius. La fermentation optimisée et accélérée produit un biogaz constitué à 40 % de gaz carbonique (CO2), 55 % de méthane (CH4) et 5 % de gaz divers. Ce gaz non-fossile, est injectable directement dans le réseau ou brûlé pour produire de l’électricité et de la chaleur.
• Récupération en fin de processus des résidus de matières organiques, appelés digestat, qui servent d’engrais.
• Accroissement des revenus (le cas échéant pour l’agriculteur) en vendant du gaz ou de l’électricité tout en réduisant ses achats d’engrais.

Ou en est la filière ?

L'ADEME fournit quelques ordres de grandeur qui permettent de prendre conscience des enjeux :

• Une vache laitière/an = 6 m3 de lisier + 6 t de fumier = 600 m3 de biogaz = 3 000 kWh d’énergie
• Méthaniseur agricole 150 kW = 150 vaches laitières + 1200 t de résidus ou cultures intercalaires (CIVE) = 3 000 MWh de biogaz = consommation équivalente de 200 ménages
• 1 000 kWh biogaz = 350 kWh électricité + 550 kWh chaleur =900 kWh biométhane = 900 kWh biocarburant (bioGnV)

Au 31 décembre 2021 :

• la France comptait dans le domaine agricole 1065 méthaniseurs en activité et 840 projets étaient en attente de validation pour s’installer.
• Avec 4,3 TWh sur une consommation totale de 474 TWh, le gaz renouvelable représentait 1 % du total en 2021. Sa production a plus que doublé en 2022, à 10 TWh, dans une année où la consommation gazière a baissé.

Une étude de mai 2022, portée par l'ADEME,  analyse financièrement 84 unités de méthanisation agricole dans le cadre de PROdige (programme d'acquisition et de diffusion de références sur la méthanisation agricole). Cette étude, portée par le réseau des Chambres d'Agriculture conclut que :

• En cogénération, la production électrique moyenne atteint 88% du maximum possible et 43% des installations enquêtées dépassent 90%, ce qui témoigne de bonnes performances techniques. Au plan économique, le résultat établi sur une année est également favorable pour 80% des unités. La marge dégagée est en moyenne de 48 EUR par MWh d'électricité vendue mais avec une très grande dispersion de la plupart des critères étudiés.
• En injection, l'échantillon étudié est jeune avec moins de recul, ce qui doit être pris en compte dans l'interprétation des résultats. Ceux-ci sont en moyenne très bons, tant sur le plan technique qu'économique avec toutefois une grande variabilité. La production de biométhane atteint en moyenne 92% du maximum possible avec quelques dysfonctionnements. Les résultats économiques sont bons à très bons pour plus de 85% des sites. La marge moyenne est de 31 EUR / MWh PCS produits mais avec une très grande hétérogénéité.

Pourquoi cela serait techniquement possible d’atteindre 20% de biogaz  en 2030?

France Gaz estime que la tendance actuelle se poursuivra, avec une consommation aux alentours de 400 TWh à horizon 2030.  Le syndicat entend parallèlement atteindre une production de 25 TWh de biogaz en 2025, et 80 TWh en 2030.

Pour rappel, s’ils y trouvent leurs comptes par ailleurs, les fournisseurs de gaz naturel qui contrôlent plus de 10% du marché national sont contraints, depuis le 29 juin 2020, d’acheter du biogaz à tout producteur qui en fait la demande.

Selon France Gaz ,ce biogaz sera issu

• de la méthanisation, à hauteur de 50 TWh, dont 80% (environ 40 TWh) de méthanisation agricole. Ces méthaniseurs agricoles acceptent sans problème des bio déchets alimentaires, mais ce n’est pas la principale source. Les méthaniers utilisent des cultures intermédiaires à vocation énergétique (CIVE) », utilisées entre deux rotations de cultures principales et « des résidus d’agriculture et d’élevages.
• des déchets avec de nouvelles technologies (10 TWh), pour l’heure émergentes, telles que la pyrogazéification, qui consiste à chauffer les déchets à plus de 1.000 degrés en présence d’une faible quantité d’oxygène.

Quelles sont les contre-parties de la méthanisation?

A l’évidence, dans l’image d’Épinal de la méthanisation, le petit agriculteur utilise ses déchets, les méthanise, répartit le digestat comme engrais (limitant ainsi les engrais azotés industriels) sur tout son domaine en veillant à en utiliser juste ce qu’il faut pour ses cultures … et utilise le gaz pour produire localement soit sa propre chaleur soit son électricité… Super !

Sauf que… évidemment, pour massifier, il faut faire de grosses installations et donc il faut de l’argent, beaucoup d’argent. Le mythe du petit agriculteur s’effondre… place aux industriels (pas de jugement de valeur, il en faut aussi) qui risquent du coup privilégient les « intrants » les plus profitables (dans l’ordre les tourteaux de colza, les déchets et pailles de céréales, le maïs et les déchets animaux et en bas du podium, les lisiers et fumiers de porcs et de bovins).

On s'éloignerait alors des vœux de France gaz qui évoquent l’utilisation de CIVE entre deux rotations de cultures principales (qui a aussi l’immense avantage d’éviter de laisser les sols nus limitant ainsi les labours et le lavage des sols) et, le risque est grand, surtout en période de tension, d’une concurrence entre les fonctions agricoles.

Par ailleurs, non seulement les méthaniseurs peuvent avoir des fuites de gaz mais en plus pour garantir qu’une grande masse de digestat ne pollue les sols (et les nappes phréatique), il faut non seulement chauffer plus fort le digestat (plus compliqué pour une petite installation agricole) mais il faut également répartir le digestat sur une multitude d’exploitations agricoles idéalement hors zones d’infiltration très rapide qui conduiraient les polluants du digestat directement dans les nappes phréatiques. Il faudrait également introduire plus d’intrants riches en produits ligneux pour que le digestat ramène de la matière organique des sols mais les végétaux ligneux ne sont pas très rentables en termes de méthanisation … cet article de différents chercheurs de l’INRAE fait le point sur les potentiels « méfaits » de la méthanisation en matière de qualité agronomique.

Enfin, bien qu’un méthaniseur relève du régime des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement), la réglementation a été assouplie en juin 2018. Si le méthaniseur consomme moins de 100 tonnes de matières par jour, un enregistrement auprès de la préfecture suffit. Au-delà, le régime de l’autorisation implique une enquête publique d’un mois pour recueillir l’avis du public mais dans la mesure où un gros méthaniseur de 610 kW consomme 30 tonnes par jour, peu de projets sont concernés par l’enquête publique.

Ce qui nous évite trop de souci en France, notamment du point de vue de la compétition sur les sols, c’est bien que la méthanisation ne soit encore que marginale.  

Actuellement, selon une étude de l’ONRB de septembre 2022, seulement 5,5% de la ration annuelle moyenne des méthaniseurs français est constituée de cultures principales et la majeure partie des produits végétaux sont des Cive (13% de la ration moyenne) et des résidus de grandes cultures (2%). Les effluents d’élevages constituent encore 55% de cette ration mais la situation est très contrastée selon les régions.

Toutefois, la question se pose avec le déploiement prévu ou si la méthanisation se développe dans des secteurs où il n'y a pas d'effluents d'élevage, et qui dépendent davantage des cultures méthanogènes. Il pourrait alors s’organiser une concurrence des terres puisque la plupart du temps, ce qui fait le meilleur méthane est aussi comestible (tourteaux de colza, maïs…) ou exploitable (paille pour le bâti). En 2014, près de 7 % de la surface agricole allemande était dédiée aux 10 000 méthaniseurs du pays. Comme il s’agit en général d’une culture très émettrice de carbone (maïs par exemple), le gain envisagé peut devenir négligeable voire négatif si ces plantations remplacent des prairies agricoles ou pire des forêts voire, comme cela é été constaté en Allemagne des tourbières.

Que prévoit la Loi en regard de ces contreparties potentielles ou avérées ?

Notons en premier lieu au niveau économique que, pour les unités qui valorisent l’énergie par injection dans les réseaux de gaz : le tarif d’achat de l’énergie baisse de plus de 20 % si les résidus végétaux ne sont pas des inter-cultures de couverts mais des cultures énergétiques dédiées.

Par ailleurs, le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 avait introduit un seuil de «15% maximum de cultures alimentaires ou énergétiques» dans la ration utilisée par les méthaniseurs. L’idée était de précisément éviter que les cultures normalement alimentaires ne soient utilisées (à plus de 15%) pour nourrir les méthaniseurs.

Certaines dérives sont constatées par certains chercheurs de l'INRAE : « de nombreuses cultures sont déclarées comme Cive alors qu'il s'agit de cultures principales à vocation énergétique et non pas de cultures intermédiaires. Une des rotations préférées en méthanisation (Cive d’hiver) est la suivante : céréales d'hiver semées à l'automne, récoltées avant maturité en mai pour alimenter les méthaniseurs, suivies de maïs récolté en septembre par ensilage pour alimenter les méthaniseurs, suivi de céréales …»

Pour anticiper la montée en force de la méthanisation, et répondre à ces dérives, le Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 précise qu’une culture est dite principale si elle répond à au moins un des critères suivants :

• Unique culture récoltée sur une parcelle au cours d'une année civile
• Culture déclarée comme culture principale dans une demande d'aide relevant d'un régime de soutien relevant de la politique agricole commune (PAC)
• Culture récoltée sur une parcelle pour laquelle aucune demande d'aide relevant d'un régime de soutien relevant de la politique agricole commune n'a été faite pour l'année de récolte
• Culture présente sur la parcelle au 1er juin, ou, le cas échéant, à une autre date comprise entre le 1er juin et le 15 juin, définie par le représentant de l'Etat dans le département, au regard des spécificités climatiques et des pratiques culturales
• Culture pérenne mentionnée à l'article R. 411-9-11-1 du code rural et de la pêche maritime ou culture cultivée sur une parcelle sur laquelle une culture pérenne est implantée. »

Le décret complète également la notion de « culture intermédiaire » en ajoutant un critère spatial (« des cultures cultivées sur l'Union européenne ») et un critère temporel (des « cultures qui sont semées et récoltées entre deux cultures principales récoltées sur une année civile ou deux années civile consécutives »).

Ce nouveau texte clôt-il le débat sur la distinction entre cultures principale et cultures intermédiaires, entre cultures vivrières et cultures à vocation énergétique… ?

L’histoire ne le dit pas encore mais pour permettre une mutualisation de la vérification avec le contrôle du critère de durabilité de la biomasse introduit par les articles 29 et 30 de la directive RED2, le respect de la limite de 15% de cultures alimentaires pour chaque lot de biométhane injecté est calculé sur une période de production inférieure à un an.

Cette directive CE 2018/2001, dite RED 2 (pour Renewable Energy Directive II) définit l'objectif de développement des énergies renouvelables en Europe et les règles du jeu pour l'atteindre. Initialement centrée sur l'encadrement de la production des biocarburants, sa deuxième version, publiée en 2018, a étendu le champ de ses exigences à la production de chaleur, de froid, d'électricité à partir de la biomasse et donc à la méthanisation. Pour contribuer aux objectifs de développement d'énergies renouvelables, les sites de production les plus importants ( > 19.5 Gwh par an) vont devoir rendre des comptes :

• sur la durabilité de la biomasse utilisée 
• pour les sites les plus récents, sur l'atteinte d'un niveau de réduction d'émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

La certification de la durabilité de la production devient une obligation pour les méthaniseurs qui veulent commercialiser le produit en Europe et bénéficier du tarif d’achat en France à partir du 1er juillet 2023.  

Les lots produits sur des sites mis en service entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 doivent présenter un potentiel de réduction des GES d'au moins 70% par rapport aux émissions résultant de l'utilisation d'un combustible fossile de référence ; cette exigence passera à 80% pour les sites mis en service à compter du 1er janvier 2026.

L'avis de Vizea sur le biogaz

L’annonce du potentiel industriel de 20% de biogaz conforte la faisabilité technico-économique du 10% prévu actuellement par la PPE. Il conforte nos prospectives ou potentiels territoriaux comme gage de crédibilité : le taux de 10% de biogaz est largement accessible pour 2030 !

Ce taux est d’autant plus accessible que la consommation de gaz globale baisse !C’est même sûr qu'en divisant par 4 la consommation de gaz actuelle alors le taux de biogaz peut atteindre les 20 voire les 30%.

D’ailleurs, Solagro (responsable du scénario Afterre 2050 en lien avec Negawatt) continue de pousser le développement de la filière, tout en prenant en compte les dérives évoquées mais avec parfois des hypothèse un peu optimistes ou du moins ne prenant pas en compte les augmentations récentes du prix du gaz.

Nous préconisons ainsi, hors spécificités territoriales, de :

• Maintenir l’objectif de baisse drastique (par la sobriété mais surtout par le changement de vecteur énergétique) de la dépendance au gaz,
• Maintenir voire amplifier l'objectif ambitieux de biogaz (plutôt à destination des transports),
• Conseiller aussi une certaine prudence pour veiller à ce que cette course au biogaz ne perturbe ni l’éco système économique des agriculteurs, ni les objectifs de séquestration carbone (voir les études 4/1000), ni les sols et nappes phréatiques, ni l’attractivité du territoire.

Comme l'évoque Salagro, tout projet de méthanisation doit s’adosser à un projet agricole, jamais le contraire.

 A lire en complément : ce rapport du sénat fait un point bien plus exhaustif sur la filière

La diminution du nombre d’agriculteurs, l’agrandissement des fermes, la paupérisation des agriculteurs, mais aussi les dérèglements climatiques sont autant de menaces qui pèsent aujourd’hui sur le secteur agricole. Accroître la résilience alimentaire des territoires nécessite une diversification et une relocalisation des filières pour produire, transformer, distribuer et commercialiser les productions alimentaires.

Occupant près des deux tiers du territoire national, l’agriculture représente un enjeu clés de la transition écologique. Le secteur est le deuxième poste d’émissions de GES de la France (19 % du total national et 85 MtCO2 eq. émises en 2019)¹ L’épandage de pesticides et d’engrais azotés génère également des polluants atmosphériques qui dégradent grandement la qualité de l’air et nuisent à la biodiversité en réduisant les populations d’insectes, de rongeurs ou d’oiseaux. En seulement quinze ans : un tiers des oiseaux des campagnes françaises a disparu. La crise sanitaire de 2020, et plus récemment le conflit qui se déroule en Ukraine ont montré la vulnérabilité de notre système alimentaire en cas d’événements soudains. La diminution du nombre d’agriculteurs, l’agrandissement des fermes, la paupérisation des agriculteurs, mais aussi les dérèglements climatiques sont autant de menaces qui pèsent aujourd’hui sur le secteur agricole. Accroître la résilience alimentaire des territoires nécessite une diversification et une relocalisation des filières pour produire, transformer, distribuer et commercialiser les productions alimentaires.

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (art. 39) a instauré les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) qui ont pour objectif de fédérer les acteurs de la filière agroalimentaire d’un territoire dans une démarche visant à y développer une agriculture durable et une alimentation de qualité, accessible à tous. Ils entendent avoir un impact sur le fonctionnement du système alimentaire dans le territoire, en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs pour reterritorialiser l’alimentation. Cette démarche permet aux collectivités de s’engager dans une approche transversale et systémique à la croisée des enjeux de santé, de précarité, d’emploi local, d’aménagement, de biodiversité, de lutte contre le changement climatique ou encore d’éducation...

Le système alimentaire confronté à de nombreux défis

La crise sanitaire récente « Covid-19 » a mis en exergue le manque de résilience de nos systèmes alimentaires fort dépendants de la disponibilité des produits, de la main d’œuvre et de notre capacité à nous déplacer. Selon le rapport d’information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires², un produit parcourt en moyenne 3000 km avant d’arriver dans notre assiette, soit 25 % de plus qu’en 1980. Notre système alimentaire est donc largement dépendant d’énergies fossiles dont le prix devrait encore augmenter dans les années à venir fragilisant les exploitations.

Le secteur agricole est à l’origine de 19% des émissions de GES de la France. Ces émissions s’expliquent par les rejets agricoles de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O) issus des engrais azotés, mais aussi par les changements d’usage des terres et la déforestation, qui rejettent le dioxyde de carbone (CO2) dans l’atmosphère. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée en 2015 projette une division par deux des émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole d’ici à 2050. Le développement de pratiques agroécologiques peut participer à cet objectif en limitant le recours aux intrants chimiques et en favorisant le développement de la biodiversité nécessaire à la croissance des plantes. Un sol plus riche en espèces végétales est plus résilient face aux intempéries car l’abondance des racines et des micro-organismes qui les entourent permet de maintenir la terre et les nutriments et de stocker du carbone.

Recréer des paysages nourriciers implique également de renforcer les capacités productives des territoires en préservant le foncier agricole dont la surface décline depuis plusieurs décennies. En cinquante ans, la surface agricole utile a ainsi diminué de 10,2%. En 2021, 33.600 hectares de terres ont ainsi été vendus pour être urbanisés. Selon l’atlas sur le prix des terres de 2021, publié par la Fédération nationale des SAFER³, il s’agit du plus haut niveau depuis dix ans. La principale cause de ce déclin est l'artificialisation des sols, c’est-à-dire la transformation d’espaces naturels ou agricoles en espaces artificialisés (routes, logements, zones commerciales). Au-delà de la question des terres subsiste la question de leur transmission. Selon la mutualité sociale agricole (MSA), la moitié des exploitants agricoles va partir à la retraite dans les 10 prochaines années et beaucoup n’ont pas de repreneurs identifiés pour les exploitations. Ce contexte pose à la fois des questions stratégiques quant à l’organisation de l’économie agricole de demain, mais ouvre également de grandes opportunités pour le territoire de réinventer son modèle agricole, en lien avec la transition écologique.

Les projets alimentaires territoriaux: accompagner le développement de circuits courts de proximité fondés sur une agriculture durable

Une transformation profonde du système alimentaire est nécessaire pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles, limiter le recours aux intrants chimiques et aux pesticides et améliorer la qualité de vie et les revenus des agriculteurs. Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) peuvent participer à ces évolutions en rapprochant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs. Ils sont coconstruits avec tous les acteurs de l’alimentation dans l’objectif de promouvoir une agriculture durable et une alimentation de qualité.

Les PAT impliquent la conduite de diagnostics territoriaux qui évaluent la production agricole locale, les besoins alimentaires et identifient les atouts et les contraintes socio-économiques et environnementales du territoire. Au vu de ces besoins, sont ensuite élaborés une stratégie et un plan d’actions visant à renforcer l’approvisionnement local, préserver le foncier agricole et faciliter l’installation d’agriculteurs sur le territoire. Cette approche par le système alimentaire territorial dans son ensemble implique une concertation entre des acteurs variés aux enjeux parfois divergents pour définir une stratégie partagée et des actions partenariales capables de promouvoir une agriculture locale durable (respectueuse de l’environnement, rémunératrice, créatrice d’emplois…). Elle est essentielle pour accompagner une dynamique territoriale et connaitre les difficultés et les leviers d’actions pour la relocalisation de l’alimentation.

Le Projet alimentaire territorial représente ainsi un véritable projet de territoire qui permet de re-questionner la cohérence et l’articulation des différentes politiques publiques portées par la collectivité et ses partenaires en matière d’agriculture et d’alimentation, mais aussi de développement local, d’éducation, de santé, d’emploi et d’aménagement. Il implique une approche intégrée qui mobilise des thématiques variées et transversales :

• L’économie locale: en permettant la structuration de filières locales, le rapprochement du producteur et du consommateur et la valorisation de l’agriculture comme ressource du territoire ;
• L’accessibilité sociale : en développant les conditions de l’accessibilité à une alimentation saine de qualité et la mise en place de dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire
• L’éducation: par la sensibilisation des publics à l’évolution des comportements alimentaires vers des pratiques plus saines pour la santé et durables pour l’environnement
• La santé: en questionnant la qualité et l’origine des produits. Les pesticides, les produits ultra-transformés, les emballages et additifs jouent un rôle dans le développement de maladies telles que le diabète, les maladies cardio-vasculaires ou encore certains types de cancers.
• Environnementaux: par la valorisation de pratiques agroécologiques permettant la préservation de la biodiversité, de la qualité des sols agricoles et la réduction des émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre ainsi que le développement des circuits courts de proximité et la réduction du transport routier.
• Réduction des déchets & du gaspillage: par l’optimisation des bio déchets et l’engagement d’actions contre le gaspillage alimentaire
• Cultures, gastronomie et tourisme: par la valorisation des paysages et du patrimoine agricole, gastronomique et des savoirs faire locaux.

Le renouvellement de la population agricole, la préservation du foncier, la diversité des cultures et le déploiement de pratiques agroécologiques forment aujourd’hui les conditions nécessaires au développement d’un système agricole résilient, capable de nourrir la population et de faire face aux crises et aux vulnérabilités climatiques. Les projets alimentaires territoriaux peuvent ainsi favoriser la souveraineté alimentaire des territoires en permettant le déploiement de pratiques agroécologiques préservant la biodiversité et limitant l’impact sur le changement climatique.

¹  Les émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture - L'environnement en France (developpement-durable.gouv.fr)

^₂ N° 2942 - Rapport d'information de Mme Brigitte Allain et M. Jean-Charles Taugourdeau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires (assemblee-nationale.fr).

^{₃ Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend (banquedesterritoires.fr)}

SOURCES

- Rapport sur l’état de l’environnement Le site - notre-environnement.gouv.fr

- Foncier agricole : les maisons à la campagne toujours en vogue, l'artificialisation reprend (banquedesterritoires.fr)

En début de mois a été publiée la dernière partie du sixième rapport d’évaluation du GIEC sur les changements climatiques. Après les volets des deux premiers groupes de travail - qui concernaient les fondements physiques du réchauffement climatique pour l’un, et son impact sur l’humanité pour l’autre – celui-ci traite de l’atténuation des changements climatiques. La connaissance de ces rapports est cruciale pour une prise de décision éclairée sur la direction dans laquelle nous souhaitons diriger notre société.

Etat des lieux de la situation actuelle

Le groupe de travail rappelle que si, entre 2010 et 2019, les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont continué d’augmenter jusqu’à un niveau jamais atteint, elles augmentent moins vite que durant les 10 années précédentes.

En effet, les émissions totales de GES d’origine anthropique ont augmenté en moyenne de 2,1% par an entre 2000 et 2009, contre 1,3% par an pour la décennie suivante, comme présentées sur la figure 1. Ceci s’explique par la démocratisation (et la baisse des coûts unitaires associés) des technologies bas carbone, et notamment le solaire, l’éolien et les batteries lithium-ion.

Figure 1 : Emissions de GES entre 1990 et 2019

Cependant, le rapport défini comme « probable » notre incapacité à limiter le réchauffement climatique sous 1,5°C en 2100¹. Concrètement, les émissions de GES doivent atteindre leur pic en 2025 dans les scénarios qui limitent le réchauffement à 1,5°C. C’est-à-dire qu’il faut que d’ici 3 ans, nous soyons en mesure d’inverser la tendance de nos courbes d’émissions, ce qui n’a jamais été réalisé depuis le début de l’ère industrielle. De la même manière, pour limiter l’augmentation sous les 2°C, le GIEC estime que des efforts importants avant 2030 et des actions avec mise en place immédiate sont nécessaires. Sans nouvelles mesures, le réchauffement prévu est de 3,2°C.

Des efforts importants doivent donc être mis en place par tous les acteurs (gouvernements, entreprises, individus, etc.) pour atteindre la neutralité carbone². Afin de rester sous 1,5°C, il faut atteindre la neutralité carbone, à l’échelle mondiale, en 2050, contre 2070 pour les scénarios qui prennent en compte une augmentation de 2°C.

En réalité, le « 0 émissions nettes de GES » n’est pas l’objectif final, puisqu’il sera même nécessaire de parvenir à des émissions nettes négatives avant 2100, pour compenser le trop-plein de début de siècle. Plus la quantité de GES émise avant la neutralité est importante, plus il sera nécessaire d’avoir des émissions nettes négatives en 2100, comme présenté en figure 2.

Notons ici que les scenarios prévoyant un réchauffement sous 2°C sont les scénarios vert, bleu et violet, et que le scénario rouge correspond à l’évolution du climat si tous les accords actuels sont respectés.

Figure 2 : Emissions de CO2 prévues selon les scénarios

L’atténuation du réchauffement climatique, un business rentable ?

Si ces objectifs peuvent paraître pour le moment hors d’atteinte, le GIEC ne tire pas de conclusion défaitiste. En effet, ils estiment que le coût des technologies et des mesures de limitation du réchauffement climatique est inférieur au coût qui serait induit par la nécessité de s’adapter aux changements d’un réchauffement de 2°C. Concrètement, cela signifie qu’à l’échelle globale, il est rentable économiquement de lutter contre le dépassement des 2°C, qui est le seuil fixé par les Accords de Paris en 2015. Par conséquent, des actions pourront être menées, à bien plus grande échelle que lorsqu’il s’agissait de mesures économiquement coûteuses « simplement » bonnes pour l’environnement, à condition que les différents acteurs (états, entreprises et individus) prennent conscience des coûts qu’impliquent l’inaction, et le prennent en compte dans leurs décisions.

Le bémol possible se situe dans le fait que cette rentabilité économique soit définie « à l’échelle globale ». En effet, les territoires qui ont le plus de moyens d’investissement (et qui sont donc appelés par le GIEC à faire preuve de solidarité) ne sont pas forcément ceux qui sont le plus vulnérables aux effets à court terme du réchauffement climatique. Ainsi, la balance coût des actions / coût évité de l’adaptation au réchauffement n’est plus aussi rentable pour des territoires plus développés, comme l’Europe ou les Etats-Unis (qui sont pourtant historiquement responsable d’une partie plus importante du réchauffement climatique).

Une bonne nouvelle quand même : la rentabilité économique de certaines actions ne dépend pas du territoire dans lequel elles sont mises en place. En effet, plusieurs mesures sont estimées comme étant des sources potentielles d’économies, non seulement en GES mais aussi en termes financiers. C’est le cas par exemple pour l’énergie solaire, l’éolien ou encore la plupart des mesures préconisées pour le secteur des transports, comme illustré sur la figure 3.

Figure 3 : Evolution du prix (en bleu) et de la puissance installée (en jaune) de différentes technologies (photovoltaïque, éoliennes on-shore et off-shore, batteries pour véhicules électriques)

Le potentiel d’actions 

Devant le constat que l’inaction d’aujourd’hui aurait des conséquences désastreuses sur le monde de demain, il est nécessaire de se demander quels sont les leviers d’actions possibles.

Plusieurs secteurs sont clés dans la diminution des émissions de GES :

• Le secteur de l’énergie : 

« La réduction des émissions liées au secteur de l’énergie passe nécessairement par la réduction de l’usage des combustibles fossiles et l’amélioration de l’efficacité des autres modes de production et de stockage », estime le GIEC. La décarbonation de l’énergie passe donc principalement par son électrification, notamment grâce aux énergies solaire et éolienne, qui sont les deux principaux secteurs où réaliser des économies. En effet, le potentiel de réduction des émissions de ces deux domaines est de plus de 8 milliards de tonnes CO2e par an ! Il est à noter que les technologies de captation de carbone sont présentes pour la première fois dans un rapport du GIEC, bien que leur potentiel soit encore limité et leur coût élevé.

• Le secteur de l'agriculture et des forêts: 

Les surfaces végétalisées dans leur ensemble sont l’un des principaux puits de carbone, il n’est donc pas surprenant que ce secteur ait un rôle à jouer important dans la réduction des émissions. En effet, l’arrêt de l’urbanisation des sols et au contraire la reforestation et la restauration des écosystèmes, permettrait de réduire les émissions de près de 7 milliards de tonnes de CO2e. Il est à noter que ces mesures sont relativement coûteuses.

• Le secteur du bâtiment:  

Le GIEC estime possible la neutralité carbone à l’horizon 2050 pour le secteur du bâtiment, à condition de mettre en place les politiques pour. Dans les pays développés, cela passe principalement par la rénovation des bâtiments déjà existants, tandis que dans les pays en développement, cela implique une construction à plus faible demande en énergie et en matériaux, qui aboutisse à un produit qui soit lui aussi peu demandeur en énergie. Au total, l’émission de 8,2 milliards de tonnes de CO2 peut être évitée, avec des politiques de construction ambitieuses.

• Le secteur du transport: 

Dans ce domaine, la demande est un facteur important pour les émissions de CO2, et la sobriété doit donc être un levier important pour leur réduction. Cette sobriété doit être couplée à une transition vers des modes de transports plus efficient énergétiquement (véhicules électriques, biocarburants, hydrogène, …) et vers la mobilité douce (piétonisation, usage du vélo, …).

Il est à noter que l’action sur laquelle est faite le plus de communication quand on parle de réduction des émissions de CO2 dans le domaine des transports est la transition du parc de voitures vers l’électrique. Or, son potentiel d’économies carbone est seulement dans la moyenne basse des préconisations évaluées, d’autant plus qu’elle est l’une des seules dont le GIEC n’a pas réussi à faire l’évaluation économique.

• Le secteur de l'industrie: 

Réussir à atteindre la neutralité carbone dans le domaine de l’industrie sera un défi difficile, mais possible, à condition de mener des actions ambitieuses : réduction de la demande, amélioration de l’efficacité en termes d’énergie et de matériaux, économie circulaire, innovation dans les process, etc. Il ne sera pas possible de réduire suffisamment les émissions sans utiliser une électricité et des carburants non ou peu émetteurs de GES, comme des biocarburants.

Conclusion

Il semble peu probable que la tendance de la courbe d’émissions de GES s’inverse d’ici à 2025 et que nous éviterons un réchauffement supérieur à 1,5°C. Cependant, l’étape suivante n’est pas de rester sous 2°C, mais sous 1,51°C, ou même 1,501°C. Chaque fraction de degré compte, chaque gramme de CO2 qui est émis a des conséquences, déjà aujourd’hui. Alors il est important de ne pas se restreindre à des objectifs chiffrés, mais de toujours faire le maximum pour réduire ses émissions.

Le rapport du GIEC nous confirme que la situation est urgente, et que nos actions des prochaines années vont être déterminantes pour le futur. Pour autant, comme illustré figure 4, le scénario dans lequel nous allons nous diriger, bien que totalement différents dans les actions que nous devrons mettre en place, n’est pas réellement discriminant avant au moins 10 ans. Ce qui veut dire que nos actions n’auront pas de conséquences visibles avant une décennie, malgré les efforts qu’elles pourraient nous coûter. Nous le savons, et il sera important de s’en souvenir, pour ne pas penser que nos efforts sont vains, et poursuivre dans la même direction.

Figure 4 : Evolution de la température en fonction des scénarios

¹  ici et par la suite, il sera implicite qu’une augmentation de 1,5°C signifie une augmentation de la température moyenne au sol en 2100 par rapport à la température préindustrielle, c’est à dire la moyenne sur la période 1850-1900

² La neutralité carbone correspond à l’équilibre entre les émissions réelles de GES d’origine anthropique et leur retrait de l’atmosphère grâce à l’action humaine, par exemple à la reforestation. De la même manière, des émissions nettes négatives correspondent à des émissions réelles inférieures au retrait de carbone.

SOURCES

- https://www.ipcc.ch/report/ar6/wg3/

Le changement climatique est l’un des premiers facteurs d’érosion de la biodiversité. Au regard des récentes conclusions du rapport 2021 du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC), cette perte est amenée à s’accélérer sans intervention rapide et concrète. Les Solutions Fondées sur la Nature (SFN) sont justement des leviers permettant d’apporter des bénéfices aussi bien à la biodiversité qu’aux sociétés humaines. Les possibilités d’actions en ville continuent de se multiplier au travers de dispositifs de recherches et de projets innovants, en France et dans le monde entier.

Les solutions basées sur la nature : de quoi parle-t-on ?

La biodiversité : la chute vertigineuse

Depuis les années 1970, en France et dans le monde, prise de conscience est faite que les activités humaines, associées aux changements globaux inhérents aux cycles terrestres, ont des impacts majeurs sur la biodiversité. Cette dernière notion, proposée en 1988 par Edward O. Wilson puis popularisée lors du sommet de la Terre de Rio en 1992, se définit comme la diversité des êtres vivants et des écosystèmes : la faune, la flore, les bactéries, les milieux mais aussi les gènes et les variétés domestiques. Cette notion intègre également les interactions qui existent entre les différents organismes précités, tout comme les interactions entre ces organismes et leurs milieux de vie.

Depuis cinquante ans, les sciences de la conservation et de l’écologie scientifique tirent une sonnette de plus en plus alarmante sur l’état de cette biodiversité à l’échelle mondiale. L’érosion de la biodiversité s’accélère et implique la réduction de plus en plus d’espèces et d’écosystèmes. La biodiversité disparaît trois-cent fois plus vite qu’attendu (Clergeau, 2020). Les causes de cette perte sont multiples : dégradation des terres et artificialisation des sols, pratiques agricoles intensives et déforestation, changement climatique, pollution des eaux, des sols et de l’air, espèces exotiques envahissantes, … que de facteurs qui seront amenés à accentuer les événements climatiques extrêmes, multiplier les maladies ou entraîner des conséquences politiques et sociales de plus en plus graves.

Une réponse favorable à l'Homme comme à l’environnement

En réponse à ce constat, l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), une ONG environnementale, a proposé la notion de Solutions Fondées sur la Nature dans l’objectif de mettre la nature et ses propriétés au cœur de la réflexion autour du développement des techniques et des attentes humaines. L’idée majeure est que les sociétés humaines sont incluses dans la nature et dans les écosystèmes et dépendent des dynamiques et d’états naturels. Il devient alors plus écologique, plus simple et plus durable de construire les projets sur la base de ce constat (Couvet et Ducarme, 2018).

L’UICN définit alors les solutions fondées sur la nature comme les actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés pour relever directement les défis de société de manière efficace et adaptative, tout en assurant le bien-être humain et en produisant des bénéfices pour la biodiversité. Ces solutions doivent répondre au minimum à trois exigences afin d’être considérées comme telles : contribuer de façon directe à un défi de société identifié, autre que celui de la conservation de la biodiversité, s’appuyer sur les écosystèmes et présenter des bénéfices pour la biodiversité.

La Commission Européenne a pris position concernant ces méthodes et témoigne de l’ambition de mener une politique de recherches et d’innovations afin de parvenir à une société plus résiliente et durable. Elle définit alors elle-même ces solutions comme « inspirées et soutenues par la nature, rentables, fournissant simultanément des avantages environnementaux, sociaux et économiques et contribuant à renforcer la résilience. Ces solutions apportent davantage de nature et de caractéristiques et processus naturels, et plus diversifiés, dans les villes, les paysages et les écosystèmes marins, par le biais d'interventions systémiques, efficaces en termes de ressources et adaptées aux conditions locales ».

Ces méthodes peuvent regrouper plusieurs types d’actions mobilisées seules ou conjointement :
- La préservation d’écosystèmes fonctionnels et en bon état écologique ;
- L’amélioration de la gestion d’écosystèmes pour une utilisation durable par les activités humaines ;
- La restauration d’écosystèmes dégradés ou la création d’écosystèmes (INRAE).

Une application prometteuse et nécessaire dans l’aménagement du territoire

Le cadre réglementaire et les déclinaisons possibles en France

En France, au niveau national, le nouveau Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 2) et le nouveau Plan Biodiversité (2018) promeuvent l’utilisation des Solutions fondées sur la Nature.

Les SFN se déclinent en majorité sur la préservation et la restauration de milieux (restauration de tourbières dans le Jura, ouverture de forêts et pastoralisme dans le Parc naturel régional des Alpilles, protection de forêts en libre évolution dans la région Rhône-Alpes) associées à la gestion des risques naturels (préservation de prairies inondables de fauche en vallée de l’Oise, préservation de dunes face à l’érosion sur le littoral aquitain).

Si ces actions ont leur place dans les milieux plus naturels, elles sont aussi appropriées en milieu urbain. Ces derniers sont en effet les milieux de vie de nombre d’espèces faunistiques, notamment aviaires, et floristiques, mais sont aussi des espaces menaçant pour la survie des espèces qu’elles abritent, notamment du fait de l’imperméabilisation des sols, des nuisances sonores et visuelles (espèces nocturnes) ou encore l’élimination d’habitats naturels uniques entraînant une baisse de diversité spécifique (Arnoult, 2011), pour ne citer que ces facteurs. Les espaces urbains sont également en première ligne concernant les effets du changement climatique actuels et à venir sur la santé humaine étant donné qu’ils concentrent la pollution atmosphérique et des sols et qu’ils sont davantage exposés à des événements climatiques extrêmes (telles les vagues de chaleur) du fait de leur composition.

En France, plusieurs dispositifs, notamment accompagnés par le Cerema, permettent d’engager ce type de solutions de manière directe ou indirecte. Ainsi, les démarches Territoires Engagés pour la Nature et Capitale Française de la Biodiversité ont vocation à mettre en place des objectifs d’engagements territoriaux en faveur de la biodiversité, au sein desquels les SFN sont des leviers d’actions possibles. Les Contrats de Transition Ecologique sont également des cadres favorables au développement de ces solutions, du fait de leur vocation à orienter la transition écologique et le développement économique des territoires.
Un autre exemple concret est celui des cours Oasis, un dispositif qui existe depuis 2017 et qui vise à faire des cours d’école des espaces de résilience et dont les aménagements permettent de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Les possibilités d’intervention sont multiples, de la désimperméabilisation des sols au développement d’un couvert arboré en passant par la mise en place de jardins pédagogiques. Ces cours d’école ont donc un objectif d’accueil de la biodiversité en se faisant des milieux favorables à son développement, mais pas seulement ! En devenant de véritables havres de fraîcheur, les Cours d’Ecole Oasis ont aussi pour objectif de s’ouvrir hors des heures et périodes scolaires, particulièrement en été et pour les personnes fragiles.

Des applications efficaces en milieu urbain : de la recherche au projet

Les possibilités d’intervention en ville sont donc multiples. L’avenir des SFN se montre d’ailleurs prometteur au regard des programmes de recherche lancés sur le sujet. Le Cerema mène notamment plusieurs sujets impliquant le développement des Solutions Fondées sur la Nature en milieu urbain. Parmi ces derniers, on peut citer :
- Life Adsorb, un projet partenarial mené à Paris qui travaille sur les systèmes de dépollution performants pour les eaux de ruissellement et préservant la biodiversité ;
- Nature4Cities, une plateforme en ligne proposant des outils pour mettre en œuvre des solutions d’aménagement de la ville fondées sur la nature ;
- SESAME (Services EcoSystémiques rendus par les Arbres, Modulés selon l’Espèce), un outil d’aide à la décision afin de choisir les espèces d’arbres et d’arbustes à planter en ville en fonction des services rendus par ces derniers ;
- ECOPS vise à évaluer la capacité d’évapotranspiration des petites surfaces végétalisées afin de connaître leur impact sur le ruissellement des eaux de pluie ou le phénomène d’îlot de chaleur urbain.

De manière générale, nombre d’actions opérationnelles constituent des solutions fondées sur la nature et sont donc à favoriser dans le cadre d’un projet urbain pour leurs vertus aussi bien sociales qu’environnementales. Pour rejoindre la logique des cours Oasis, ces solutions consistent à végétaliser les villes afin de contribuer à réduire le phénomène d’îlot de chaleur urbain. Toujours dans cet objectif de réduction de l’îlot de chaleur urbain, associé à une volonté de favoriser un milieu propice à l’épanouissement de la biodiversité, l’aménagement de noues et bassins permettant de recueillir l’eau de pluie sont encouragés, de même que la plantation de haies et d’arbres, nécessaires aussi bien par leur capacité à l’évapotranspiration et à maintenir les continuités écologiques. La plantation de strates végétales en pleine terre permet également de limiter l’érosion des sols. Certaines solutions sont aussi favorables à la faune urbaine, tels que le contrôle de l’éclairage urbain dans l’idée de développer une trame noire, qui contribue au déplacement d’animaux nocturnes telles que les chauves-souris, les pipistrelles ou encore la chouette hulotte. Il est aussi vivement recommandé de la création de passages dans les clôtures et espaces fermés, notamment pour des espèces menacées et dont l’aire de répartition est importante, comme les hérissons.
De manière générale, tenir compte des sols vivants, soigner une palette végétale en choisissant des espèces variées et locales ou encore aménager des infrastructures favorables au déplacement des animaux sont des stratégies qui contribuent à adapter les mondes urbains aussi bien que les espèces et essences d’être résilients face aux conséquences du changement climatique.

Quelques exemples opérationnels concrets

  Milan, Italie

Situé dans un quartier d’affaires et résidentiel, le Bosco Verticale ou « forêt verticale » se compose de deux tours résidentielles et 80 et 112 mètres de haut, enveloppées d’une végétation dense. Les avantages pour la biodiversité sont multiples, au regard des 15 000 plantes vivaces, 800 arbres plantés et 5 000 arbustes semés, mais aussi pour les individus, les bâtiments atteignant -7,5% d’énergie consommée par an, -30% de pollution aux particules fines et -3°C en été. Ce projet a donc des effets de lutte contre les vagues de chaleur et l’îlot de chaleur urbain. De ce projet, on retire une faisabilité juridique aisée, la nécessité de solides connaissances pour choisir les meilleurs écosystèmes à planter et assurer le suivi et l’entretien des essences et la possibilité de dupliquer ce modèle à une plus grande échelle.

  Malmö, Suède

Le quartier Augustenborg porte depuis 1998 un programme visant à la création d’un lieu soutenable porté par une communauté engagée. Le projet a notamment permis la création d’un jardin botanique sur toiture, la collecte et biorétention des eaux de pluie et des mesures de préservation des insectes pollinisateurs. La démarche a permis une augmentation de 50% de la biodiversité sur le quartier, notamment grâce aux 11 000m² de toit vert créés. 90% des eaux pluviales sont dirigées vers un réseau ouvert d’eaux pluviales, le quartier connaît -30% de chômage et le site est devenu plus résilient face aux tempêtes, inondations et vagues de chaleur. De nombreux soutiens financiers, notamment de l’UE, ont permis la mise en œuvre du projet et la communication active avec la communauté a permis d’assurer l’engagement de cette dernière en matière de compostage, cultures alimentaires locales et coopération de manière générale.

Bully, France

Dans une logique de réflexion globale sur l’assainissement du bourg de Bully, la collectivité et le SIABA mettent en place un système de gestion des eaux pluviales innovant, intégré au paysage et apportant une plus-value écologique. Trois bassins de rétention en cascade à ciel ouvert ont été créés. Ils se remplissent par temps de pluie parallèlement à une noue végétalisée toujours en eau. Un bassin de sédimentation a aussi été réalisé en amont pour piéger les matières en suspension. En plus de permettre une maîtrise des eaux pluviales, aussi bien quantitativement que qualitativement, cet ouvrage valorise le potentiel écologique d’une parcelle située en tête de bassin versant et fait office de zone tampon en cas d’inondations. Le gain financier est significatif comparativement à un bassin d’orage en béton. La commune s’est également engagée à mettre en place un suivi faune-flore sur le site.

Bibliographie:

Arnould Paul, Le Lay Yves-François, Dodane Clément et al. « La nature en ville : l'improbable biodiversité », Géographie, économie, société, 2011/1 (Vol. 13), p. 45-68. URL : https://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2011-1-page-45.htm

Couvet Denis & Ducarme Frédéric. Des solutions fondées sur la nature... et sur les citoyens ?, 2018. URL : https://www.researchgate.net/publication/343917213_Des_solutions_fondees_sur_la_nature_et_sur_les_citoyens

UICN Comité français. Les Solutions fondées sur la Nature pour les risques liés à l’eau en France, 2019, Paris, France. URL : https://uicn.fr/wp-content/uploads/2020/01/sfn-light-ok.pdf

WWF France. Des solutions fondées sur la nature en milieu urbain. Les villes montrent la voie 2021, 2021. URL : https://wwfint.awsassets.panda.org/downloads/exe_wwf_a4_template_sbn_final_fr.pdf

Le 7 mai 2021, le Ministère de la Transition Écologique et celui des Solidarités et de la Santé, ont lancé le 4^ème Plan National de Santé Environnemental (PNSE 4) qui s’appliquera en France jusqu’en 2025. Retour sur cet événement majeur qui impactera positivement, nous l’espérons, la santé de tous les Français.

Un Plan National Santé Environnement, qu’est-ce que c’est ?

L’impact de l’environnement et du cadre de vie sur la santé des habitants n’est aujourd’hui plus un secret : l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) estime que 14% de la mortalité en France (soit 84 000 morts chaque année) est d’origine environnementale. À l’échelle mondiale, 23% des décès et 25% des pathologies chroniques sont attribuées à des facteurs environnementaux ; cancers, diabète, obésité, maladies respiratoires, allergies, asthme, maladies cardiovasculaires … Le coût de l’inaction est énorme. Aujourd’hui, la santé apparait comme le critère d’équilibre entre l’humain et son environnement.

Pour répondre à ces enjeux très forts, et à une préoccupation citoyenne grandissante, la France s’est engagée depuis 2004 dans une dynamique active en termes de santé environnementale, grâce notamment à la mise en place de trois Plans Nationaux Santé Environnement, auxquels le PNSE 4 fait suite. Ces plans sont également déclinés à l’échelle régionale par des Plans Régionaux Santé Environnement (PRSE).

L’objectif d’un PNSE est de prévenir les risques sanitaires liés à la dégradation de l’environnement (qualité de l’air intérieur, exposition aux produits chimiques, aux ondes, au bruit etc.) et de permettre à chacun, citoyen, élu, professionnel, chercheur, d’agir pour un environnement favorable à la santé. Ces plans sont co-pilotés par les ministères de la Transition Écologique et de la Santé, et sont élaborés sous la direction du Groupe Environnement Santé (GSE). Les plans sont soumis à l’opinion publique lors d’une phase de consultation de 6 semaines, puis amendés selon les retours reçus. Leur programmation, tous les cinq ans, est inscrite dans le Code de la santé publique.

Quelles sont les ambitions de ce 4^ème Plan ?

Le 4^ème Plan National Santé Environnement affiche l’ambition de « mieux comprendre les risques auxquels chacun s'expose afin de mieux se protéger et protéger son environnement ». Il se veut plus opérationnel et concret que les 3 plans précédents, afin d’être appropriable par tous les Français, citoyens, professionnels de santé, dirigeants d’entreprise, élus, etc. Le plan se décline en 4 axes stratégiques et 20 actions :

• S'informer, se former et informer sur l'état de notre environnement et les bons gestes à adopter (7 actions) : une première orientation stratégique axée sur la prévention et l’accès à l’information, notamment grâce aux outils numériques.
• Réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes (8 actions) : des actions portant sur la réduction de l’exposition aux ondes électromagnétiques, aux bruits, à la lumière artificielle, à la pollution des sols, etc.
• Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires (2 actions) : la création d’une plateforme collaborative à destination des collectivités, pour mutualiser et partager les connaissances et retours d’expériences.
• Mieux connaitre les expositions et les effets de l'environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes (3 actions) : un dernier axe préconisant la recherche et l’analyse de données afin de mieux comprendre les mécanismes entre santé et environnement.

Par ailleurs, la crise sanitaire que nous traversons ayant réveillé des interrogations sur notre rapport au vivant, le PNSE 4 a souhaité s’inscrire dans la démarche plus globale « One Health ». C’est ce qui marque l’évolution du PNSE dans sa 4^ème version.

La démarche « One Health », de quoi parle-t-on ?

Le concept de « One Health », "une seule santé" en français, a été développé dans les années 2000 en réponse à plusieurs études scientifiques montrant que 60% des maladies infectieuses humaines connues et 75% des maladies humaines émergentes sont d’origine animale (ou encore zoonotiques). Les crises sanitaires à répétition (grippe aviaire, grippe H1N1, et aujourd’hui Covid-19) ont engendré un formidable intérêt des instances de santé, des organismes de recherche et des associations pour cette démarche « One Health ».

La démarche se définit alors comme « une approche collaborative, multisectorielle et transdisciplinaire, le travail étant réalisé sur le plan local, régional, national et mondial, pour obtenir des résultats optimaux en matière de santé et de bien-être, tout en reconnaissant les interconnexions entre les personnes, les animaux, les plantes et leur environnement commun » (One Health Commission, 2019). Il s'agit d'aller plus loin que la simple reconnaissance du lien entre santé et environnement, et d'envisager la santé de l'environnement, de l'humain et des animaux comme une seule et même problématique.

Schéma « Une seule santé », Vizea

La démarche nécessite un rapprochement entre plusieurs disciplines : le secteur médical, vétérinaire, les sciences humaines, animales et environnementales se retrouvent tous autour du concept « One Health ». Il s’agit alors de revoir les modes de gouvernance de la santé environnementale, favorisé par l’alliance tripartite établie depuis 2010 entre l’Organisation mondiale pour la Santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

« Une seule santé » promeut une approche systémique des enjeux de santé environnementale d’aujourd’hui. Le PNSE4 souhaite accélérer la prise en compte de ce concept pour les cinq prochaines années.

Que peuvent apporter les Plans Régionaux Santé Environnement en complément du PNSE 4 ?

Le Plan National Santé Environnement se décline au niveau régional sous la forme de « Plans Régionaux Santé Environnement » (PRSE). Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l'environnement. Ils pourront permettre de répondre à plusieurs questionnements qui restent en suspens à la lecture du PNSE 4.

Tout d’abord, les Plans Régionaux auront la charge de préciser, chiffrer et temporaliser les grandes orientations stratégiques fixées par le Plan National, en les adaptant aux caractéristiques de leurs territoires.

Les Plans Régionaux pourront également apporter des précisions sur les ressources budgétaires et les moyens humains mobilisables pour répondre aux enjeux soulevés.

Enfin, les Plans Régionaux devront s’inscrire en cohérence avec les autres politiques publiques menées sur les territoires, en lien tant avec la thématique de la santé (Loi de Financement de la Sécurité Sociale, Objectif Nationale, plans thématiques par pathologies, etc.) qu’avec celle de l’environnement (par exemple dans le cadre de Plans Air Territoriaux), qui, nous l’avons compris, sont étroitement liées !

Prochaine étape : la déclinaison opérationnelle et locale du Plan National Santé Environnement à l’échelle des régions de France.

Et pour aller plus loin …

• Les enjeux phare du PNSE 4 en vidéo
• La synthèse du PNSE 4 :

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) s’affirment depuis plus de 20 ans comme l’outil principal d’aménagement des territoires à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Ils fondent ainsi le socle d’un urbanisme dit « stratégique ». Comment et jusqu’à quel point cet urbanisme sert-il la transition écologique et énergétique ?

Le PLU, pièce maîtresse de l’urbanisme durable stratégique

L’aménagement des villes est aujourd’hui un des leviers de la capacité des territoires urbains à atténuer et s’adapter au changement climatique. En effet, le renouvellement de la ville sur la ville porte intrinsèquement :

• La rénovation énergétique du bâtiment et l’éco-construction, levier métropolitain n°1 des économies d’énergie et de diminution de l’impact carbone du bâti
• La lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et la prévention des risques naturels, enjeu essentiel pour garantir, demain, l’attractivité des territoires urbains
• Le développement de mobilités moins carbonées, accessibles à tous, en tout temps et en tout lieu
• La mise en place d’une démarche d’économie circulaire limitant la production de déchets et la consommation de ressources
• La réduction des inégalités territoriales de santé…

En cela, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue un puissant levier pour traduire la transition écologique et climatique dans l’acte de construire. Ce document d’urbanisme, à travers son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit permettre d’affirmer les ambitions politiques au regard du contexte local et global, d’aujourd’hui et de demain. La traduction réglementaire (zonage, règlement écrit) et opérationnelle (Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles) doit enfin donner à la collectivité les leviers pour construire une ville plus durable et plus sobre. En cela, les PLU sont le bras armé de l’urbanisme durable stratégique qui s’articule, à notre sens, autour de trois grands piliers :

Les 3 piliers de l’urbanisme stratégique durable selon Vizea

Un urbanisme qui limite l’empreinte de la ville et ses effets sur la santé ou levier « atténuation »

Limiter l’empreinte environnementale de la ville passe inévitablement par une nécessaire sobriété. Sobriété  dans l’acte de construire en limitant strictement les consommations des nouveaux bâtiments, l’impact des matériaux (analyse du cycle de vie), des travaux… mais aussi sobriété dans l’acte de vivre la ville. Par son façonnage, la ville doit pouvoir encourager la frugalité et ce, quelles que soient les classes et les origines sociales, en proposant une offre de consommation matérielle ou immatérielle locale et responsable.

Enfin, le document d’urbanisme doit nécessairement intégrer et s’attaquer aux inégalités territoriales de santé. Comme justement souligné dans le 4e Plan National de Santé Environnementale actuellement en consultation, il convient de « sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement ».

La santé ne peut en effet s’expliquer uniquement par l’offre sanitaire et les comportements individuels. Agir en faveur de la santé des habitant.es nécessite de travailler sur les déterminants de la santé, soit les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus, tels que définis par l’OMS.

L’intégration d’une stratégie Santé dans les documents d’urbanisme doit participer à la création d’un cadre de vie favorisant le bien-être de chacun.e, tout en réduisant, demain, les expositions aux facteurs négatifs sur la santé physique ou mentale telles que nuisances sonores, la pollution de l’air auxquelles bon nombre de villes sont soumises.

La présence et l’accessibilité de la nature en ville, ou encore le sentiment de sécurité et le confort des espaces publics relèvent directement des formes urbaines. Ces dimensions doivent être intégrées au sein d’une stratégie urbaine, mêlant problématiques environnementales et d’urbanisme durable, favorable à la santé.

Un urbanisme qui facilite l’adaptation de la ville de demain ou levier « résilience »

Le retour de la nature est plébiscité par bon nombre de citadin.es car il s’impose logiquement comme une manière de rendre le territoire plus vivable et plus résilient. La quête du « jardin » est, avec celle du prix de l’immobilier et de la surface du logement, une des raisons de la fuite du cœur des grandes métropoles pour leur banlieue.

Pour y remédier, les politiques publiques locales recherchent et promeuvent des projets propices à une redynamisation de la biodiversité, par l’introduction de trames vertes et bleues mais également en préservant des écosystèmes et en recréant des circuits courts d’approvisionnement afin remettre les habitant.es en connexion avec leur territoire. Là encore, le PLU s’impose, avec son zonage et ses capacités à limiter les emprises au sol, à imposer des espaces de pleine terre ou un coefficient de biotope par surface (CBS) comme la garantie de la protection et du renforcement de la nature en ville.

La résilience appelle également la capacité du territoire à intégrer et répondre aux effets du changement climatique (hausses des températures, évolutions des précipitations, occurrence et force des catastrophes naturelles). La ville doit apporter des solutions efficaces pour conserver et accroître son attractivité notamment : végétalisation, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales permettant conjointement de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et de limiter les risques naturels (inondations, mouvements de terrain…).

Un urbanisme qui réenchante la ville ou levier « inspiration »

Mais le PLU doit également être l’occasion de questionner la forme comme le fond. Ainsi, les échanges nourrissant l’élaboration d’un PLU questionnent assurément :

• Le rythme de la ville : quel est le pouls d’une ville sobre et résiliente ? comment fluidifier les échanges sans accroître l’empreinte précitée ? Les mobilités actives et décarbonées peuvent-elles donner le bon « tempo » de la ville ?
• Les fonctions de la ville : la notion de métabolisme urbain doit permettre de faciliter la mise en œuvre de certaines fonctions urbaines, non liées à l’urbanisme ou habitat. Par exemple la logistique urbaine, l’alimentation…
• La forme de la ville à savoir l’acception de nouveaux paysages urbains, de nouvelles formes architecturales, de nouveaux matériaux de construction -la modernité doit être à la hauteur et dialoguer avec les patrimoines architecturaux- mais également les équilibres entre les pleins et les vides avec la définition d’espaces publics bioclimatiques et inclusifs
• L’identité de la ville avec à la fois la transmission d’une histoire, d’un patrimoine architectural, des nouvelles dimensions sociales et culturelles et un nouvel équilibre avec une nature plus riche et donc moins contenue

Ainsi, le PLU, en définissant un cadre réglementaire local ambitieux peut porter les enjeux de zéro artificialisation nette et de neutralité carbone à 2050 sur toutes les futures opérations d’urbanisme, et ce aux différentes échelles :

• A l’échelle du bâti : articulation avec les normes et référentiels de haute qualité applicables aux « bâtiments » telle que la future RE2020…
• A l’échelle du quartier ou du secteur : îlots de fraîcheur, secteurs de performance énergétique, OAP…
• A l’échelle de la ville : densité urbaine, densité végétale, empreinte carbone, empreinte eau

Enfin, le PLU ne doit pas seulement dresser un cadre mais bien réussir à transformer le regard qu’élus et services portent sur l’aménagement en apportant davantage de nature dans des villes très minérales, en pensant le confort des espaces publics et des circulations douces (été comme hiver), en positionnant le territoire comme une ville « sobre » préservant les ressources, en développant la croissance verte…

Le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement qui réaffirme les liens entre Santé et Environnement et, plus généralement, entre Santé et Développement Durable...

La santé, un enjeu de toujours, remis au cœur des préoccupations

Redevenue, au milieu du XXème siècle[, quasi contingente des politiques d’aménagement des territoires, la Santé reprend, sous l’impulsion de l’Etat, de l’ADEME des ARS et de collectivités locales pionnières, une dimension ontologique dans les politiques de la Ville encore renforcée dans l’opinion publique par la pandémie actuelle. Ainsi est née au début de la décennie passée, une approche d’urbanisme favorable à la Santé d’abord sur le champ de l’urbanisme réglementaire puis, progressivement, dans le cadre de démarches opérationnelles à l’échelle de l’aménagement.

Par ailleurs, la crise sanitaire de la Covid-19 rappelle le lien étroit entre santé et environnement. Cette crise a mis en lumière, quand elle n’a pas développé, les écarts de santé entre les territoires démontrant ainsi une nouvelle fracture sociale et territoriale. Il n’est pas ici utile de souligner l’impact économique de la pandémie (comme de la « mal-santé » de manière générale) pour finalement faire le lien entre le Développement Durable, singulièrement la Ville Durable, et la Santé.

Quels sont les liens entre santé et environnement ?

Comment en douter quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux (qualité de l’air, de l’eau, de l’alimentation, modes de vie, etc.) ? Rappelons par ailleurs que la santé a été définie par l’OMS comme « un état de complet bien être physique, mental et social », l’impact de l’environnement se traduit ainsi aussi bien sur la santé physique, que psychologique et sociale.

Sans prétendre à l’exhaustivité, citons par exemple:

• L’exposition à pollution de l’air extérieur, usuellement considérée comme la première source de mortalité environnementale largement influencée par nos choix de transports (utilisation de véhicules thermiques émetteurs de nombreux polluants;
• L’exposition à la pollution de l’air intérieur par les conditions opérationnelles et réglementaires d’aération parfois insuffisantes et susceptibles d’entraîner le développement de moisissures, par les émissions des matériaux de construction, peintures, décoration, ameublements (présence de plomb, de benzène, de trichloréthylène, de radon, de monoxyde de carbone, de particules, de Composés Organiques Volatiles provoquant d’une simple irritation à une diminution des capacités respiratoires, etc.) mais aussi  par les systèmes de chauffages (chauffages à énergie fossiles (fioul, gaz), émetteurs d’oxydes d’azote (NOX) dont l’exposition entraine une augmentation des risques cardiovasculaires et respiratoires), appareils de chauffage mal réglés ou de produits d’entretien, etc. ;
• L’exposition aux produits chimiques via l’alimentation et les objets du quotidien et plus particulièrement aux perturbateurs endocriniens, d’origine naturelle (hormones) ou anthropiques (textiles, cosmétiques, détergents, matières plastiques, peintures, pesticides, etc.), pouvant augmenter, à forte dose, le risque de cancers (cancer du sein, cancer de la prostate, cancer de la thyroïde), etc. ;
• L’exposition à la pollution des sols, en particulier dans le cadre de la nécessaire réappropriation des friches industrielles en ville, pouvant contaminer l’eau et les aliments ;
• L’exposition aux champs électromagnétiques même si le lien avec la Santé peine à être démontré ;
• L’exposition au bruit, dont les sources peuvent être externes, liées au trafic routier, aérien et ferroviaire, ou internes liées à l’utilisation d’équipements ménagers bruyants, à la pratique instrumentale, ou à l’utilisation de casques audio mal réglés, autant de sources pouvant générer à la fois des troubles physiques que psychologiques : gêne, perturbations du sommeil, acouphènes, infarctus du myocarde, etc. ;
• L’exposition aux pollutions lumineuses qui agissent sur le cycle biologique de la faune (et singulièrement de l’Homme) ;
•  Etc.

Inversement, protéger l’environnement naturel procure des bénéfices sur la santé physique et mentale des sociétés humaines, et permet de réduire les expositions aux pollutions. C’est le cas par exemples avec :

La présence d’infrastructures vertes (parcs, jardins, forêts urbaines ou naturelles, alignement d’arbres, bassins, etc.) qui peuvent contribuer à réduire les îlots de chaleur urbains soit de manière directe par l’ombrage créé soit indirectement en générant des corridors d’air frais en cas de canicule ;

• La présence de végétation qui contribue à diminuer la perception du bruit et de filtrer certaines pollutions atmosphériques ;
• Les espaces verts et les masses d’eau qui réduisent le stress et promeuvent l’activité physique ;
• La biodiversité et singulièrement les pollinisateurs qui jouent un rôle majeur dans la production primaire végétale et l’accès à une alimentation variée ;
• Les infrastructures de mobilités actives : espaces publics « marchables », pistes de vélos, stationnements dédiés aux mobilités douces, etc. qui limitent la sédentarisation urbaine et limite l’usage de transports polluants ;
• La maîtrise de l’expansion de certaines maladies vectorielles ou infectieuses
• Etc.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement met en consultation le 4ème Plan national santé environnement.

Le PNSE 4, un plan d’actions ambitieux pour rendre les habitants acteurs de leur santé

Intitulé « Mon environnement, ma santé », ce nouveau Plan vise à permettre à chacun d’être acteur de son environnement et de sa santé, en en comprenant mieux les risques et donc en favorisant par des actions concrètes et immédiates, pour réduire son exposition.

• 1. S’informer sur l’état de son environnement et les bons gestes à adopter

L’objectif de ce premier axe est de garantir une information pour chacun (citoyens, élus, professionnels de santé, etc.), notamment en utilisant des technologies numériques innovantes et en s’appuyant sur les dispositifs et structures de formation existants avec notamment la création d’applications permettant de connaître l’état de l’environnement à côté de chez soi mais permettant aussi d’identifier les substances dangereuses dans les objets du quotidien ou encore la sensibilisation des jeunes de 16 ans à la question de santé environnement lors de leur Service National Universel.

• 2. Réduire les expositions environnementales pouvant affecter notre santé

La dégradation de notre environnement induit un nombre croissant de pathologies. Différentes actions sont ainsi prévues dans le PNSE4 pour agir sur la réduction des expositions environnementales qui peuvent affecter notre santé, notamment à la lumière bleue et au bruit, ainsi que la lutte contre les moustiques ou encore l’amélioration de la qualité de l’air intérieur.

• 3. Démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires

Les collectivités locales sont en prise directe avec les Français et disposent de leviers d’actions importants pour réduire l’exposition environnementale des populations. Les initiatives locales sont valorisées sur la plate-forme collaborative « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé » et les  moyens des territoires seront renforcées pour réduire les inégalités territoriales sur le sujet.

• 4. Mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations

En considérant globalement les expositions multiples tout au long de la vie de l’individu, il doit être possible de mieux comprendre et agir sur la survenue des maladies et la possibilité pour chacun d’évoluer dans un environnement favorable à sa santé.

Enjeu pour tous, ce plan national de santé-environnement fait actuellement l’objet d’une consultation pour laquelle citoyens, professionnels et associations sont ainsi invités à donner leur avis jusqu’au 9 décembre 2020 : http://www.consultation-plan-sante-environnement.developpement-durable.gouv.fr

Cette consultation permet à chacun de mieux se saisir du PNSE 4 et de passer du simple rôle d’observateur à celui de contributeur. Pour plus de détails, retrouvez la présentation du 4ème Plan national santé-environnement 2020-2024 via les liens suivants :

• Le document de synthèse - Enjeux et mesures phares
• Le 4ème Plan national santé-environnement 2020-2024 dans son intégralité