Actualités

Publication des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le tarif de rachat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques sera enfin disponible dès demain après sa publication au Journal Officiel. Plusieurs évolutions sont à noter avec l’introduction, par rapport aux derniers drafts disponibles (voir news du 23/12/2009), d’un quatrième tarif de rachat.

Quatre tarifs sont dorénavant définis :
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) situés sur des bâtiments de logements, d'enseignement ou de santé - 58 c€/kWh,
  • un pour les systèmes intégrés au bâti (clos et couvert) sur les autres typologies de bâtiment - 50 c€/kWh,
  • un pour les systèmes d’intégration simplifiée installé sur un « bâtiment assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » - 42 c€/kWh,
  • un dernier pour les autres typologies d’installation solaire photovoltaïque - 31,4 c€/kWh modulé selon la département pour les installations d'une puissance installée supérieure à 250 kWc.

En outre, les installations pouvant prétendre bénéficier de la prime d'intégration au bâti sont uniquement les bâtiments à usage principal d’habitation ainsi que les bâtiments d'enseignement et de santé sous réserve que le système photovoltaïque soit installé au moins deux ans après la date d’achèvement de ces derniers.
 
Les évolutions introduites vont dans le sens d’une stabilisation du marché photovoltaïque qui commençait à connaître certaines dérives. Plusieurs aspects sont cependant à regretter, comme notamment l’exclusion de certaines typologies de bâtiment du tarif d'achat le plus élevé (ateliers, commerces) ainsi que la restriction de la modulation géographique du taux de rachat aux installations de plus de 250 kWc et dépendant du tarif de base.

Outre l’arrêté pour la tarification de rachat de l’électricité photovoltaïque, ceux concernant la production de chaleur et d’électricité à partir d'énergie renouvelable sont désormais également disponibles ici.

Le communiqué de presse du MEEDDM souligne également le doublement du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, ce qui devrait notamment inciter au développement des système de cogénération bois.

Rapport sur la Précarité Energétique en France

Le groupe de travail « Précarité Energétique » a remis son rapport au gouvernement la semaine dernière. Environ 10% des ménages en France consacrent aujourd’hui au moins 10% de leurs revenus au paiement de leurs factures d'énergie, les classant ainsi dans la catégorie des précaires énergétiques.

Plusieurs dispositions sont proposées pour adapter le contexte législatif aux spécificités de la lutte contre la précarité énergétique, avec notamment l’introduction de la notion d’insalubrité pour les bâtiments constituant de véritables « passoires thermiques », comme le logement représenté sur la thermographie infrarouge ci-contre.
 
Le groupe de travail propose ainsi de créer des outils de financement nouveaux, les précaires énergétiques n’ayant aujourd’hui pas accès aux outils (Eco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt, etc.) permettant d’engager des travaux réellement efficaces, comme l’isolation thermique de leurs logements. La redéfinition de la taxe carbone d’ici à juillet doit donc être l’occasion de créer ces nouveaux outils de financement.

La lutte contre la précarité énergétique doit également être prise en compte à l’échelle des Maîtrises d’Ouvrage et des concepteurs qui doivent intégrer fortement cette thématique dans les projets de construction ou de rénovation, ainsi que dans les projets de rénovation urbaine. Leur responsabilité est aujourd’hui de plus en plus importante vis-à-vis de ces populations avec l’augmentation récurrente des coûts de l’énergie ainsi que l’augmentation des besoins électriques des équipements.

Très présente dans les habitats à loyer modérés, la précarité énergétique doit être prise en compte par les villes qui doivent dès aujourd’hui devancer la RT2012 et atteindre à minima le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) sur les nouvelles constructions. En étant au cœur de nombreux dispositifs impactant sur les situations de précarité énergétique, les collectivités locales ont effectivement un rôle majeur à jouer dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.
 
Extrait du Guide ADEME Agir contre la précarité énergétique
Extrait du guide ADEME « Agir contre la précarité énergétique », conçu dans le cadre du projet européen EPEE (Etude de la Précarité Energétique en Europe)

Copenhague, taxe carbone : fin d'année 2009 morose

La déception suite à l’échec des négociations de Copenhague visant à définir une suite au protocole de Kyoto est à la hauteur des attentes qu’elles avaient suscitées lors des mois qui les ont précédées. En France, cette déception vient s’ajouter à l’attente prolongée concernant la publication définitive des nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque par le MEEDDM, ou encore plus récemment à l’annulation par le conseil constitutionnel de la taxe carbone. Si cette dernière nouvelle peut en certains points être justifiée, elle n’en demeure pas moins un échec de plus pour l’environnement en cette fin d’année 2009.

On peut donc regretter cette fin d’année morose du point de vue de la protection de l’environnement, puisque l’éventuelle réussite des négociations lors du sommet de Copenhague aurait probablement accéléré la sortie de nombreux arrêtés de lois afin qu’ils puissent rapidement entrer en vigueur. Au lieu de cela, les actions menées pour la protection de l’environnement et contre les changements climatiques se retrouvent affaiblies.

Il faut donc espérer que ce début d’année 2010 soit pour le gouvernement français ainsi que pour l’Union Européenne l’occasion de rebondir après l’échec majeur du sommet de Copenhague, ceci avant que l’élan écologique initié par la tenue de ce sommet ne commence à s’essouffler. Et ce sont encore une fois les pays nordiques qui montrent la voie à suivre puisqu’à partir du 1er janvier 2010 en Suède, la tonne de CO2 est à nouveau réévaluée à la hausse pour passer désormais à 109 €. Il ne fait donc aucun doute sur le fait que cette taxe créée il y a maintenant 19 ans et alors évaluée à 27 € la tonne de CO2 doive servir de modèle à la France dans les prochaines discussions sur le sujet qui se tiendront tout au long du mois de janvier. Ceci est d’autant plus vrai que cette taxe comprend elle aussi des dérogations pour les entreprises.

En espérant donc que cette année 2010 soit une année propice aux actions concrètes et cohérentes dans la lutte contre le changement climatique, l’ensemble de l’équipe LesEnR vous souhaite une très bonne année.

Projet d'arrêté sur le rachat de l'électricité photovoltaïque

La dernière version du projet d’arrêté fixant les nouvelles conditions de rachat de l’électricité photovoltaïque propose des évolutions inquiétantes pour le développement de la filière photovoltaïque en France.
 
Le remplacement, dans la description des conditions d’éligibilité au tarif bonifié de 60 c€/kWh, du terme «bâtiment assurant le clos et le couvert » par « bâtiment d’habitation ou à usage de bureaux » afin, selon les auteurs, d’éviter les diverses interprétations possibles a pour effet d'exclure de nombreux bâtiments dont le potentiel photovoltaïque est pourtant important : bâtiments universitaires, ateliers, centres commerciaux, etc.

Plusieurs autres aspects de cette nouvelle version font également l’objet de propositions modificatives par les associations professionnelles du photovoltaïque, comme la généralisation de la modulation du tarif de rachat par rapport au niveau d’ensoleillement du projet par exemple, afin de pérenniser cette filière dont le développement est suspendu à cet arrêté aujourd’hui imparfait.

La responsabilité du chauffage électrique dans les risques de coupure d'électricité

Comme prévu lors de la news du 2 novembre 2009, la situation du réseau électrique français devient extrêmement tendue dans les régions PACA et Bretagne où des délestages pourraient avoir lieu dans les prochains jours.

Les problèmes clairement identifiés sur le réseau électrique français sont à mettre en relation avec le dossier attenant au communiqué de presse de l’association Négawatt, paru le mardi 1er décembre 2009 et intitulé « Pointe électrique en France… zéro pointé ! », qui démontre de manière claire et exhaustive la responsabilité du chauffage électrique dans cette situation.

Risque de coupure électrique en Bretagne
Alerte rouge sur le réseau électrique en Bretagne

Référentiel HQE® Rénovation Bâtiments Tertiaires

Le 4 décembre 2009, Certivéa a mis en ligne une première version de son nouveau référentiel à destination des « bâtiments tertiaires en rénovation » pour un appel à commentaires. Les commentaires sur ce référentiel peuvent êtres envoyés à Certivéa jusqu’au 8 janvier 2010.

Les opérations de rénovation souhaitant s’inscrire dans une démarche HQE® étant jusqu'à présent contraintes de s'adapter aux référentiels HQE® bâtiments neufs, avec toutes les difficultés que cela implique, ce nouveau référentiel était donc relativement attendu par les acteurs du milieu de la construction.

Parmi les nouveautés de ce référentiel on notera tout d’abord l’introduction d’un diagnostic de l'état initial de l'ouvrage, à réaliser parallèlement à l'analyse du site. Ce diagnostic doit permettre d’évaluer les éléments clefs du bâtiment relatifs à l’efficacité énergétique, la gestion des eaux pluviales, la qualité acoustique, le confort visuel et les réseaux aérauliques. Les éléments de ce diagnostic sont directement utilisés dans l’évaluation de la QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment) renommée QEBR (Qualité Environnementale du Bâtiment en Rénovation) dans le contexte des opérations de rénovation.

Ce nouveau référentiel instaure également la prise en compte des contraintes liées à l'opération de rénovation en faisant apparaître un paramètre d'applicabilité du référentiel. Ce paramètre représente la principale innovation et constitue l’élément essentiel de la démarche HQE® Rénovation : connaitre les préoccupations qui doivent s'adapter aux spécificités de l’opération et celles à appliquer quel que soit le projet.

Le référentiel intègre l’ensemble des typologies de bâtiment en ajoutant pour certaines cibles des « évaluations propres à certains secteur » pour les bâtiments de type bureaux/enseignement, commerce, hôtellerie, logistique et enfin santé. Cet ajout alourdi légèrement le document mais permet néanmoins de condenser cinq référentiels d’un peu plus de 100 pages chacun en un seul et même référentiel de 209 pages.

En termes de performance énergétique des bâtiments rénovés, ce nouveau référentiel apporte aussi de nouvelles exigences, par l'intermédiaire de la cible 4 propre à la "Gestion de l'énergie". Il est ainsi imposé à tous les bâtiments de plus de 1 000 m², quelle que soit leur date de construction, qu'ils :

  • respectent les caractéristiques minimales définies au Titre III de l’Arrêté du 13 juin 2008 (concernant l’isolation thermique, le suivi des consommations, l'ECS et le refroidissement),
  • atteignent une performance énergétique de Cepprojet ≤ Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30% (respect de la règlementation thermique « globale » en application),
  • effectuent une étude de faisabilité sur le recours aux énergies renouvelables locales,
  • respectent le niveau de performance relativement au coefficient Ubât (W/m².K) calculé selon la Règlementation Thermique « globale » en application (concerne uniquement le niveau Performant du référentiel).

Publication d'un rapport parlementaire sur la performance énergétique des bâtiments

Le rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPESCT) concernant les orientations de la future Réglementation Thermique (RT 2012) est disponible depuis début décembre 2009.

Plusieurs évolutions de la réglementation y sont proposées :
  • la généralisation du modèle du label BBC-Effinergie à la Réglementation Thermique (RT). La pondération du coefficient 50 kWh/m²/an se ferait ainsi en fonction de la position géographique, de l’altitude et de la surface du projet. Dans des projets collectifs, ce serait la surface moyenne des logements qui serait prise en compte.
  • mener une réflexion pour intégrer à terme, comme pour le label allemand PassivHaus, l'ensemble des appareils électroniques (TV, appareils électroménagers...) dans les 50 kWh/m²/an (ou valeur pondérée) en plus des postes chauffage, ECS, ventilation, refroidissement, éclairage et auxiliaires ;
  • le maintien du coefficient de conversion Energie Primaire / Energie Finale de l’électricité à 2,58, excluant de fait le chauffage électrique par convection. Le coefficient de conversion du bois, défini à 0,6 pour le label BBC-Effinergie afin de favoriser la solution bois-énergie, serait lui réévalué à 1 pour la RT, comme c’est le cas pour le gaz actuellement ;
  • la limitation de la prise en compte du solaire photovoltaïque dans le calcul du coefficient de consommation de la RT. Seules les énergies renouvelables consommées sur place seraient valorisées (solaire thermique, solaire photovoltaïque en autoconsommation, etc.). Cette clause a pour but d’éviter de construire des "épaves thermiques" dont la production électrique revendue à EDF viendrait compenser la surconsommation énergétique propre au bâtiment ;
  • la prise en compte renforcée du confort d’été par la RT avec par exemple la mise en place d’un puits canadien, d’une climatisation ou autre équipement spécifique ;
  • la RT pour les bâtiments tertiaires devraient viser, non pas une validation de performance énergétique à priori, mais une efficacité énergétique à posteriori avec un suivi des résultats et la nomination d’un responsable énergie pour chaque bâtiment tertiaire ;
  • l’introduction d’un coefficient d’émissions de CO2 par m² et par an de manière à éviter les solutions tout gaz et valoriser des solutions renouvelables (solaire thermique, chaudière bois) et PAC (ballon ECS thermodynamique par exemple) ;
  • la responsabilité du contrôle du respect de la RT incomberait aux directions départementales de l’équipement.
Ce rapport suscite, à ce stade, diverses interrogations dont:
  • l'applicabilité de la vérification à postériori de la conformité des bâtiments tertiaires à la réglementation thermique sans définition d'objectifs initiaux stricts ;
  • les risques de dérives (négligence des outils passifs en phase conception, utilisation non raisonnée de la climatisation par les usagers, …) liées à l’encouragement des solutions de gestion active du confort d'été alors même que le puits canadien n’est malheureusement pas applicable partout.
Malgré ces points qui devront être complétés, amendés ou améliorés au moment de la rédaction de la RT2012, ce rapport n’en demeure pas moins une avancée notable avec en fer de lance les propositions suivantes :
  • le maintien du coefficient de conversion de 2,58 de l'électricité permettant de réduire fortement l'usage direct de l'électricité pour l'eau chaude et le chauffage (voir article déjà paru) ;
  • l'objectif explicite de prendre en compte, à terme, tous les usages de l'énergie dans un bâtiment, et notamment l'électrodomestique, comme c'est déjà le cas pour la norme allemande PassivHaus,
  • l'accent mis sur la conception bioclimatique (apports solaires passifs, étanchéité à l'air, forte isolation) associé à la volonté de limiter le pouvoir de compensation du solaire photovoltaïque dans le calcul réglementaire de consommation tout en encourageant les systèmes solaires thermiques.
Ce document parlementaire sera l’un des documents servant de base lors du travail d’élaboration de la future RT dont la parution est prévue avant l’été 2010.

Appel à commentaires sur la démarche HQE Aménagement

L’association HQE lance ce mois-ci un appel à commentaires sur son guide méthodologique de la démarche HQE Aménagement, dont la version définitive est prévue pour janvier 2010.

Elaborée par les acteurs de l’association HQE (ADEME, CSTB, SNAL, OGE, USH, CICF, UNSFA, fédération des EPL) avec le soutien financier des pouvoirs publics (PUCA, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ADEME), la démarche HQE Aménagement se présente comme un outil opérationnel pour la réalisation et l’évaluation de toute opération d’aménagement.

Elle s’organise autour de deux éléments :
  • un Système de Management de l’Opération : structure de conduite d’opérations, intégrant notamment une check-list des documents à produire à chaque phase d’avancement,
  • une approche thématique, outil de questionnement en 17 thèmes, visant à accompagner la définition des objectifs d’aménagement durable.
L’expérimentation de la démarche HQE Aménagement sur 10 opérations pilotes depuis 2007 a permis une évolution positive de la démarche, devenue plus claire et plus opérationnelle. La finalisation de la méthodologie HQE Aménagement passe aujourd’hui par une phase (relativement courte) dédiée à l’intégration des commentaires. Un approfondissement des indicateurs associés à la démarche sera notamment nécessaire afin de garantir les performances des futurs aménagements durables.

Alors que le MEEDDM travaille actuellement sur l’élaboration d’un référentiel EcoQuartier (suite donnée à l’appel à projet EcoQuartiers), se pose la question de la complémentarité entre les différentes démarches menées aujourd’hui, visant à encadrer les projets d’aménagement urbain durable (EcoQuartier, HQE Aménagement, AEU, etc.).

Certification BBC Rénovation

Suite à la parution de l’arrêté du 29 septembre 2009 concernant les labels de rénovation énergétique (voir news du 19 octobre 2009), l’association Effinergie a signé les conventions avec les organismes certificateurs (CERQUAL Patrimoine, CEQUAMI et CERTIVEA) permettant la certification effective des projets BBC Rénovation. Plusieurs avancées sont à retenir :
  • une obligation d’amélioration de la qualité de l’enveloppe avec un Ubât après travaux au minimum inférieur de 30% au Ubâtmax (défini par l’arrêté du 13 juin 2008),
  • une limitation de l’utilisation du solaire photovoltaïque dans l’optique de réduction des consommations énergétiques dans les logements. Cette obligation est différenciée selon le système de génération de l’eau chaude sanitaire (ECS). Pour les systèmes totalement ou partiellement électriques, la contribution du photovoltaïque sera au maximum de 35 kWhEP/m²/an. Pour les systèmes autres (ECS gaz par exemple), la contribution ne pourra excéder 12 kWhEP/m²/an,
  • un essai de perméabilité à l’air obligatoire (fortement recommandé pour les bâtiments tertiaires rénovés) pour les logements rénovés. La perméabilité finale ne devra pas excéder la valeur utilisée par la RT 2005.
Ces évolutions vont dans le bon sens : privilégier l’efficacité avant de mettre en place des sources renouvelables.

Le palmarès de l’appel à projet EcoQuartiers

Les résultats de l’appel à projets EcoQuartiers, lancé en Octobre 2008, ont été annoncés par le MEEDDM, mettant en avant 28 projets d’écoquartiers (sur 160 dossiers déposés). Le palmarès distingue le Grand prix national Ecoquartier, décerné à la ZAC de Bonne située à Grenoble, et des palmarès différenciés pour les « Projets ruraux » et « Petites villes » intégrant ainsi la prise en compte du contexte dans lequel s’intègrent les opérations.

Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.

En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.

Le MEEDDM présentait également hier, dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités Locales, les enseignements de cet appel à projet et les actions qui seront menées pour assurer le suivi de ces projets et diffuser les bonnes pratiques. Les prochaines étapes de l’appel à projet Ecoquartier visent la mise en réseau des collectivités à travers l’animation d’un club opérationnel ainsi que la capitalisation des expériences autour des projets d’aménagements durables. L’objectif final est l’élaboration d’un référentiel écoquartier, prévu pour 2010 (s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par l’article 7 du Grenelle).

Evolution de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

Les parlementaires, la commission européenne et les états membres sont finalement arrivés à un accord sur les révisions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) ainsi que celle sur le classement énergétique des équipements. Le système de notation évolue avec la disparition de la note la plus basse, G, et l’introduction généralisée des notes A++ et A+++, rendant ce système beaucoup moins lisible pour le consommateur et donc moins crédible.

Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits devront afficher un classement énergétique comme les portes, les vitrages, les distributeurs automatiques, les chambres froides, les robinets ou bien encore les télévisions. La proposition rendant obligatoire l’achat de produits performants énergétiquement lors d’appels d’offre publics à par contre été retoquée par les Etats Membres.

Concernant la performance énergétique des bâtiments, malgré des dispositions prises pour rendre l’utilisation d’énergies renouvelables obligatoire, la réglementation imposant que les bâtiments neufs soient « presque zéro énergie » n’est prévue que pour 2020 (2018 pour les bâtiments publics). La France est ici en avance puisqu’elle prévoie de définir le bâtiment à énergie positive comme norme en 2020.

Nouveau site Internet de comparaison des offres d’électricité

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a mis en ligne un nouveau site permettant de comparer les différentes offres de fourniture d’électricité : http://www.energie-info.fr.

Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.

Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.

Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).

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