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Grenelle 2 - Sortie programmée fin 2011 pour le décret relatif à la rénovation énergétique

Grenelle EnvironnementLe « Grenelle de l'environnement » a fixé un objectif de diminution de 38 % de la consommation d'énergie du parc de bâtiments à l'horizon 2020. Or, dans la mesure où la construction de bâtiments neufs ne représente, chaque année, que 1 % du parc existant, l'enjeu véritable est bien la rénovation thermique des bâtiments anciens.
Prévu dans la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, le décret relatif à la rénovation énergétique du parc tertiaire, public et privé, est attendu pour fin 2011. Le président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle indique que ce décret « déterminera la nature et les modalités de cette obligation de travaux, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter ».

Les organisations professionnelles représentatives du parc tertiaire et commercial, tout comme les investisseurs, utilisateurs et acteurs de la construction, seront associées à la rédaction du texte. Les premières propositions du groupe de travail devraient être remises au printemps pour permettre la sortie des recommandations définitives en septembre 2011.

Ce texte est très attendu par l'ensemble des acteurs de la profession et devra répondre à des questions fondamentales telles que :
  • Quelles références pour l'objectif (parc 2010, 2011 ...) ?
  • L'objectif sera t'il uniforme (tous les bâtiments d'un parc donné doivent baisser leurs consommations de 38%), moyenné par parc, dépendant du type et de l'âge de chaque bâtiment ?
  • Existera-t'il des obligations de moyens en plus des obligations de résultats ?
  • Sur quelles bases de calculs seront estimées les baisses de consommations ?
  • Des coefficients seront ils appliqués selon le type d'énergie ?
  • Quelles incitations pour respecter l'objectif de 38% de baisse ?
  • Quelles conséquences en cas de non respect et pour qui (propriétaires, occupants, quid en cas de CPE...) ?
  • etc.
Thermographie infrarougeSi l'état et les collectivités locales semblent avoir pris la mesure de cet objectif de 38% (DPE, plans d'actions pluri-annuels de rénovation, mise en place de CPE...), la situation reste quelque peu figée dans le privé où les efforts se concentrent encore sur le neuf et ses certifications prestigieuses (HQE, BREAAM, LEED, BBC...). Chacun attend d'en savoir plus pour prendre sa décision (vendre les « passoires énergétiques », rénover globalement, saupoudrer les budgets ou les concentrer...).

L'heure est pourtant à l'action car le chantier est colossal, les filières professionnelles peinent déjà à prendre en compte la future RT 2012, les budgets à débloquer sont extraordinairement élevés et le planning (8 ans) finalement très court pour accomplir une telle campagne de travaux.

Energie / Photovoltaïque - Début de la concertation sur l’avenir de la filière photovoltaïque

La première réunion de concertation portant sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque, s’est déroulée hier avec son lot de révélations.

Cette mission de concertation a notamment été confiée à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances. Ce dernier était déjà l’auteur du rapport de « Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France » en septembre 2010 qui avait mis le feu aux poudres du secteur photovoltaïque français.
Rappelons que ce rapport avait été publié juste après une première diminution des tarifs de rachat de 12% (cf. news du 24 aout 2010) au 1er septembre 2010. S’en était suivi :
  • une diminution prématurée et impromptue du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques résidentielles de moins de 3 kWc, principales sources de revenus de nombreuses TPE, PME et PMI françaises, (cf. news du 22 septembre 2010) ;
  • la loi publication de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Électricité) qui répercute l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie, (cf. news du 29 septembre 2010) ;
  • une accusation infondée d’EDF expliquant que les tarifs d’achat du photovoltaïque seraient à eux seuls responsables de l’augmentation de 4% du prix de l’électricité réclamée par EDF, (cf. news du 2 novembre 2010) ;
  • la publication du décret suspendant l'obligation de rachat de l'électricité (cf. news du 10 décembre 2010) et l’annonce d’une concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière, comme il était réclamé depuis plusieurs mois.

Panneau solaire photovoltaïqueChacun de ces évènements avait provoqué de vives réactions de la part des différents acteurs de la filière (SER, ENERPLAN, HESPUL, le CLER…)., notamment le moratoire imposé par le gouvernement.
 
Le groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV), syndicat photovoltaïque de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avait d'ailleurs soumis au Conseil Supérieur de l’Energie des propositions d’amendements du décret avant sa publication, réclamant notamment :
  • le remplacement du délai de « 4 mois » par « 2 mois » - article 1 du décret,
  • l'extension de la dérogation jusqu’à 36 kWc - article 2 du décret.

Suite à la publication du décret, ENERPLAN a vivement réagi à travers un communiqué de presse. L’Association « regrette très vivement que le gouvernement n’ait pas accepté les amendements du Conseil Supérieur de l’Energie, sur le projet de décret suspendant l’obligation d’achat ». Elle déplore ce « coup de bélier » envers une filière « dynamique qui avait créé 20 000 emplois en deux ans ». Selon ENERPLAN cette décision de l’Etat « est incompréhensible, parce que mortifère pour les PMI et PME du secteur ».
 
Enfin, plusieurs associations et entreprises de la filière photovoltaïque française, dont ENERPLAN, réunies au sein du collectif « Touche pas à mon panneau solaire » ont déposé hier un recours auprès du Conseil d'Etat contre le décret publié le 9 décembre dernier. Ce recours devrait être examiné d’ici un mois par le Conseil d’Etat. Il dénonce un décret comprenant un volet rétroactif que le collectif juge illégal. D’après Arnaud Gossement, avocat représentant ENERPLAN, une annulation du décret par le Conseil d’Etat conduirait à une indemnisation des entreprises.
La première réunion de concertation a d’ores et déjà permis de faire ressortir plusieurs informations majeures comme l’existence d’une seconde file d’attente chez RTE (Réseau Transport d’Electricité) de plus de 2300 MWc qui viendrait s’ajouter 4000 MWc en attente chez ErDF. EDF EN aurait ainsi reconnu être à l’origine de 1000 MWc de projets déposés chez RTE.

Au total cinq réunions de concertation sont encore prévues d'ici au 11 février 2011 avec l'objectif d'aboutir à une réforme de la réglementation au mois de mars 2011.

Urbanisme durable - Lancement du référentiel du SMO HQE Amenagement

Association HQEDans la perspective du lancement de la certification pour les opérations d’aménagement durable prévu pour le 2ème trimestre 2011, CERTIVEA met à disposition depuis le 7 décembre 2010 une version zéro du référentiel de certification, conforme au cadre générique HQE AménagementTM, fruit de la collaboration multi-acteurs mis en place par l’Association HQE.

Une première version du Système de Management Opérationnel (v0) sera ainsi associée, après une campagne de tests sur des opérations d’aménagement, au référentiel de certification HQE AménagementTM.

Les Maitres d'ouvrages concernés peuvent dès maintenant demander un audit préliminaire de leur quartier auprès de CERTIVEA permettant ainsi de faire reconnaitre leur engagement en faveur du développement durable mais aussi de participer activement à l'amélioration de ce nouveau document.

Ce SMO s'appuie sur la démarche HQE Aménagement (voir news du 08/04/2010) et articule le management des différentes phases de l'opération d'aménagement autour de trois thématiques majeures :
  • la concertation,
  • le pilotage,
  • l'évaluation.
SMO - HQE Aménagement

Energie / Photovoltaïque - Publication du décret suspendant l'obligation de rachat de l'électricité

Après avoir reçu l'avis du Conseil supérieur de l'Energie qui se réunissait hier, le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a publié au Journal Officiel le vendredi 10 décembre le Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Comme annoncé par François Fillon au début du mois (voir news du 2 décembre 2010), cette mesure ne concerne pas les installations solaires photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc.
En revanche, le délai de suspension du rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques est ramené à trois mois, contre quatre mois prévus initialement.

Si la date d’entrée en vigueur de ce décret a été maintenue au 2 décembre 2010, ce dernier n'évoque pas le versement d'un acompte comme condition d'exception. En effet le décret prévoit que les dispositions « ne s’appliquent pas aux installations de production d’électricité issue de l’énergie radiative du soleil dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau ».
Dans ce cas, le bénéfice de l'obligation d'achat est alors conditionné à la réalisation de l'installation dans les dix-huit mois à compter en vigueur du décret lorsque la proposition de raccordement a été acceptée il y a plus de neuf mois.

Par ailleurs, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL), Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie, et Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie, et de l'Economie numérique ont rappelé, par le biais d'un communiqué de presse paru le 7 décembre 2010, que la concertation portant sur le nouveau cadre de régulation tarifaire ainsi que sur l'avenir de la filière photovoltaïque était engagée.
Le pilotage de cette mission a été confié à Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines. Une première réunion est d'ores et déjà programmée le 20 décembre prochain.

Environnement - Six collectivités retenues pour l’expérimentation de « zones d’actions prioritaires pour l’air »

Afin d'accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME avait lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA (Zones d’Action Prioritaires pour l’Air)» (voir news du 19 juillet 2010). Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME ont annoncé le 8 décembre 2010 le nom des six collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Il s’agit de :

  • Grand Lyon,
  • Grenoble-Alpes Métropole,
  • Clermont Communauté,
  • Pays d’Aix,
  • Plaine Commune,
  • Ville de Paris.

Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.

Par la suite, le MEDDTL et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL.

HQE - Tenue des 7èmes Assises HQE les 14 et 15 décembre 2010

7èmes Assises HQEOrganisées chaque année à l’initiative de l’Association HQE, les Assises HQE s’adressent à tous les acteurs de la construction et de l’aménagement investis dans la mutation durable du cadre de vie bâti. La 7ème édition de cet évènement se tiendra cette année les 14 et 15 décembre 2010 au Palais des Papes à Avignon (84).

Lieu d’échanges et de rencontres au cœur de l’actualité, les Assises HQE s’articuleront cette année encore autour de deux axes :
  • des conférences (plénières et ateliers),
  • un salon professionnel : HQE’Expo.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la révolution que connaît actuellement le monde du bâtiment et de l’urbanisme, avec notamment la récente publication des textes réglementaires relatifs à la Réglementation Thermique 2012 (voir news du 27/10/2010). Nouvelles exigences, nouveaux outils, nouveaux standards, les changements sont profonds et touchent toutes les dimensions de la construction et de l’aménagement durable, tous les corps de métiers, au niveau national et international.

Ainsi, de nombreuses thèmes seront abordées au cours de cette édition des assises HQE, comme par exemple :

  • Garantir un résultat de performance : quels obstacles, quels leviers ?
  • Gestion patrimoniale et immobilière : connaître et qualifier son parc ;
  • Eco conditionnalité en faveur de la qualité environnementale des bâtiments : aprioris et limites ;
  • Quels indicateurs de performance pour des quartiers durables ?
  • La reconnaissance par tierce partie pour la démarche HQE Aménagement ;
  • Performances économique, environnementale et sociale des bâtiments : enjeux et perspectives françaises, européennes, mondiales ;
  • Certification à la démarche HQE : bilan et perspectives ;
  • Mutations du cadre de vie bâti : nouveaux métiers, nouveaux matériaux, nouveaux professionnels ?
Il est également à noter que pour cette 7ème édition, l’Association HQE accueillera le Bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle délocalisé pour l’occasion. Philippe Pelletier, Président de ce comité participera d'ailleurs aux allocutions de clôture des Assises.

Energie / Photovoltaïque - Gel de l’obligation d’achat de l’électricité pendant trois mois

Comme annoncé lundi, le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque en présence de :
  • Panneau solaire photovoltaïqueAlain Juppé, ministre de la Défense et des Anciens combattants,
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
  • Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
  • François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat,
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire,
  • Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique,
  • et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer.
Si le Premier ministre s’est félicité du fait que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 en matière photovoltaïque, le coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité a également été évoqué lors de cette réunion.

La volonté de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative dans le secteur du solaire photovoltaïque a ainsi été affichée par le gouvernement.

Pour ce faire, conformément à l’engagement pris en août par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Il s’est engagé à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité. Le nouveau cadre sera mis en œuvre d’ici mars 2011.

En attendant, un décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets sera transmis dans les heures qui viennent à la commission de régulation de l'électricité (CRE) avant d'être publié au Journal Officiel par la suite. Les installations photovoltaïques à usage domestique, c’est-à-dire celles d’une puissance crête inférieure à 3 kWc, ne seront toutefois pas concernées par la mesure. La suspension sera effective après la publication de ce décret.
Cette décision de suspendre l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque devrait durer au moins trois mois, jusqu'à la mise en place du nouveau cadre réglementaire en mars 2011.
L'objectif affiché par le gouvernement à travers cette mesure est de pouvoir disposer du temps nécessaire à une procédure de concertation que souhaite l'ensemble de la filière, sans charger davantage la file d'attente des projets photovoltaïques.
 
 
Pendant ce temps Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson réuniront également les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes. Cette décision vise à développer l'énergie photovoltaïque ainsi que la filière associée en France, afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs avec des produits compétitifs, de qualité, respectueux de l’environnement à destination du marché français mais aussi pour l’exportation.

Pour développer davantage les efforts de Recherche et Développement, le Premier ministre a aussi demandé que le Commissariat général à l’investissement lance avant la fin de l’année, avec l’ADEME, deux appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.

François Fillon a également profité de cette réunion pour réaffirmer l’objectif de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6 000 MW d’ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l’appel à projets.
 

HQE - HQE Performance : un cadre pour évaluer la performance des bâtiments

La performance des bâtiments est inscrite dans le Grenelle de l’environnement et l’Association HQE s’était fixé comme objectif de définir un cadre de référence pour l’évaluer, mais aussi pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et des partenaires.

HQE Performance a pour ambition d’évaluer l’intégration du développement durable sur tous les types de bâtiments et en particulier sur les thèmes :
  • énergie et environnement : indicateurs environnementaux globaux normalisés,
  • économie : coût global, coût d’entretien, etc.
  • santé et confort : qualité de l’air intérieur, confort acoustique, confort thermique d’été, etc.
L’objectif de ce cadre de référence est de mettre à disposition des professionnels un standard français convergeant avec les différents systèmes de certification internationaux et permettant de rendre cette performance lisible et compréhensible au grand public.

La mise à disposition de la version définitive du référentiel est prévue pour fin 2012 mais l’association HQE, soutenu par le CSTB, lance un premier appel à proposition qui vise à obtenir au moins 10 maisons individuelles, 20 opérations de logements et 30 bâtiments tertiaires.

Les participants pourront ainsi calculer sur un projet éligible les indicateurs environnementaux de la norme XP 01 020 et un des indicateurs santé, confort ou économique de l'annexe technique HQE Performance.

Les 50 premiers projets bénéficieront d'un soutien technique du CSTB (licence et formation au logiciel ELODIE) et d'une assistance à la réalisation du dossier « HQE Performance » par les organismes certificateurs - Cequami, Certivéa et Cerqual.
Les 10 premiers participants bénéficieront également d'une aide financière pour mesurer la qualité de l'air intérieur des bâtiments neufs à réception comme proposée dans l'annexe technique HQE.

LesEnR acteur de l'écoquartier de la Marine, un aménagement durable qui entre aujourd'hui dans sa phase opérationnelle

ZAC de la Marine - Colombes (92)L’écoquartier de La Marine à Colombes entre aujourd’hui pleinement dans sa phase opérationnelle avec le lancement de plusieurs opérations (espaces publics, logements, groupe scolaire, réseau de chaleur). Cet écoquartier, sur lequel LesEnR est intervenu en tant qu’AMO Urbanisme Durable, voit ainsi se concrétiser les différentes orientations d’aménagement durable qui ont guidé la conception de ce quartier tout au long du projet.
L’écoquartier de La Marine présente des objectifs de développement durable exemplaires. Ce projet a d’ailleurs été nommé lauréat de la seconde session de l’appel à projet NQU : Nouveaux Quartiers Urbains. L’appel à projet, lancé par la région Ile de France, a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 33 candidats ayant participé à la deuxième session NQU (lancée en mai 2009), l’écoquartier de la Marine a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 1.9 millions d’euros.

Programme ZAC de la MarineL’écoquartier de La Marine est implanté sur un site de 7 ha anciennement occupé par la Marine Nationale, à l’ouest du territoire de Colombes et en bordure du boulevard Charles de Gaulle, axe structurant support du prolongement du tramway T2.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en recréant un véritable « morceau de ville », la ville de Colombes a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC de la Marine dans une démarche de Développement Durable.

LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est intervenu aux côtés de l’architecte-urbaniste en chef (Groupe ARCANE) et du paysagiste (La Compagnie du Paysage) pour traduire dans le projet d’aménagement les objectifs ambitieux de développement durable de la ville et de l’aménageur (CODEVAM) pour cet écoquartier.

Elément structurant de la démarche d’aménagement durable, la charte de Développement Durable, élaborée par LesEnR, traduit la volonté de la ville de Colombes d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une démarche globale de Développement Durable ainsi que l’engagement de l’ensemble des acteurs du projet en recensant les actions à mener par chacun. Relayées par les cahiers de prescriptions, les exigences environnementales seront suivies tout au long de l’aménagement grâce aux indicateurs définis dans le tableau de bord de suivi mis en place par LesEnR.

Les prescriptions concernant la gestion de l’énergie sont particulièrement exemplaires avec un objectif de réduction de 80% des émissions de GES induites par les besoins énergétiques par rapport à un aménagement classique. Ainsi l’ensemble des bâtiments construits sur l’écoquartier présentera une performance énergétique minimale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le groupe scolaire, dont l’appel d’offre est lancé, constituera un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS). La mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse permettra de couvrir par des énergies renouvelables la majorité des besoins en chauffage et ECS de la ZAC, mais également des logements sociaux en bordure Sud, en remplacement des chaufferies gaz existantes.
L’appel d’offre pour la délégation du réseau de chaleur vient aujourd’hui concrétiser le lancement de la mise en œuvre de cet équipement performant.

Sur l’écoquartier de La Marine bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun avec l’arrivée du tramway, 80% des voies sont réservées aux circulations douces, permettant de limiter les émissions de GES mais également de renforcer fortement la qualité de vie au sein du quartier.
La gestion du stationnement automobile est optimisée par la mutualisation des parkings existants sous les logements sociaux voisins largement sous-occupés, dont une partie sera affectée aux habitants de la ZAC, après rénovation. Un service d’auto partage sera mis en service.
L’aménagement optimise également la gestion de l’eau : la totalité des eaux pluviales est infiltrée ou récupérée et réutilisée à l’échelle de la ZAC (zéro rejet dans le réseau d’assainissement).
La démarche de Développement Durable s’est également portée sur les enjeux économiques et sociaux. Ainsi, le groupe scolaire construit sur l’écoquartier, accueillera les nouveaux habitants de la ZAC mais également une partie des logements du quartier voisin. L’aménagement du square central, des équipements et commerces favoriseront également la mixité urbaine et sociale.

S’il a permis l’aménagement d’un quartier urbain durable, ce projet d’écoquartier a donc également joué un rôle d’effet levier sur le territoire de la ville, avec des actions impactant les bâtiments et les habitants au-delà même du strict périmètre de la ZAC.

La première phase de cette opération d’aménagement exemplaire est aujourd’hui en cours, avec notamment le dépôt de deux premiers PC et la désignation prochaine des architectes des futurs logements de l’écoquartier, par le groupement de promoteurs retenus par la CODEVAM : Icade/ Interconstruction/ Kaufman & Broad et Vinci Immobilier Résidentiel. Les premières livraisons sont prévues pour 2012.

Enfin, ce projet d’écoquartier aura constitué l’un des éléments de genèse de l’outil OSE, Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable développé par LesEnR.
>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Energie / Photovoltaïque - Vers une nouvelle baisse des tarifs d'achat de l’électricité ?

Panneau solaire photovoltaïqueLe Journal du Dimanche a publié hier, dimanche 28 novembre 2010, sur son site Internet une dépêche précisant que le Premier Ministre, François Fillon, allait convoquer avant le week-end prochain une réunion à Matignon dans le but de revoir (encore) à la baisse le dispositif public de soutien au secteur de l’énergie photovoltaïque.

Cette nouvelle décision intervient dans un contexte clairement défavorable à cette énergie renouvelable qui, depuis quelques temps déjà, fait figure de bouc émissaire auprès de l’Etat et d’EDF.
En effet, l’Etat a déjà procédé à deux baisses des tarifs d'achat de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques au cours de l’année 2010, au grand dam des professionnels du secteur puisque la visibilité à long terme de la filière s'en trouve clairement menacée. Plus récemment, l’Etat a également réduit le crédit d’impôt lié aux installations photovoltaïques et proposé aux particuliers de 50% à 25% dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2011.
De son côté EDF accuse à tord l’énergie photovoltaïque d’être responsable de la future hausse de 4% de l’électricité prévue pour début 2011. Pour ce faire EDF met en avant la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) censée compenser les éventuels surcoûts liés à la mission de service public attribuée à EDF, dont l’obligation d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables.
Or pour justifier l'augmentation de la CSPE en 2011, EDF prend en compte les 4 000 MW d'installations photovoltaïques placés en file d'attente, ce qui n’a que très peu de sens en raison de la faible proportion du nombre de projets à pouvoir réellement voir le jour. En effet, les récentes évolutions tarifaires évoquées plus haut devraient engendrer un fort taux d’abandon de ces projets actuellement placés en file d’attente (voir news du 02 novembre 2010).
Ainsi, selon le CLER et HESPUL, ce ne seront donc pas 4 000 MW qui seront finalement installés d'ici la fin de l'année 2010, mais plutôt 800 MW.
A titre d'information, le photovoltaïque pèse aujourd’hui 0,75% de la facture des ménages français, soit moins de 3 €/an pour un ménage moyen. Il est également à noter que la CSPE liée à l’obligation d’achat a été bénéficiaire en 2009 de 670 millions d’Euros pour EDF (voir news du 09 juin 2010).
Cette décision du Premier Ministre de vouloir taper encore une fois sur le secteur photovoltaïque ne laisse donc rien présager de bon pour la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie à l'heure où les porteurs de projets photovoltaïques font de plus en plus appel aux panneaux prooduits en Chine.

Energie / Photovoltaïque - Publication par le CEIAB du Guide d'aide à la rédaction du dossier d'intégration au bâti

Comme les précédents, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’une installation solaire photovoltaïque, en vigueur depuis le 1er septembre 2010, distinguent les installations photovoltaïques intégrées au bâti, des installations photovoltaïques intégrées de manière simplifiée au bâti. Cette distinction a notamment pour objectif de mettre en avant les procédés photovoltaïques apportant une véritable solution technique d'intégration pour le secteur de la construction.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes, aussi la création du Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) a été décidée. Ce Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti a pour but d'examiner périodiquement les différents procédés d'intégration photovoltaïques au bâti qui lui sont soumis par les industriels et les distributeurs. Présidé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, il est composé de représentants et d’experts de la sphère publique. L’ADEME en assure le secrétariat et le CSTB l’expertise technique.

Le CEIAB procède donc à l'analyse de chaque procédé d'intégration photovoltaïque au bâti déposé, et rend ses conclusions qui précisent si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les conditions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration et/ou d'intégration simplifiée au bâti.

Aussi, afin de simplifier les démarches des professionnels, le CEIAB a mis en ligne le 15 novembre 2010 un « Guide d'aide à la rédaction du dossier de demande d'examen ». Celui-ci définit l’ensemble des éléments à apporter au dossier de demande d’examen d’intégration au bâti. Parmi les pièces demandées, on retrouve notamment des photos, plans détaillés, ainsi qu’un argumentaire motivé pour la demande d’inscription comme « procédé ou solution technique de construction photovoltaïque éligible au tarif d’intégration au bâti ».
 
Par ailleurs le CEIAB a précisé, le 15 novembre dernier également, qu’en raison des discussions avec la profession, le CEIAB a pris du retard dans la délivrance de ses conclusions. Pour des raisons d'équité dans le traitement des dossiers, la date de sortie des listes des produits éligibles est donc repoussée au mois de décembre 2010.
A partir de décembre 2010 on pourra alors retrouver sur le site du CEIAB la liste de l’ensemble des technologies pouvant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (58, 51 ou 44 cEuro/kWh) et à celui d’intégration simplifié du bâti (37 cEuro/kWh).

Urbanisme durable - Propostions du Conseil National de l’Ordre des Architectes

ZAC de la Marine - ColombesPeu présents lors des négociations sur le Grenelle de l’Environnement, le Conseil National de l’Ordre des Architectes vient de publier un document destiné aux maires de petites et moyennes communes afin de les guider dans la mise en place d’une démarche de développement durable à l’échelle de leur ville.
Intitulé « Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable », ces fiches attirent l’attention des élus sur certains principes incontournables pour la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement.

Les propositions formulées dans cette publication orientent le déroulement d’une approche permettant l’intégration des problématiques de développement durable aux projets d’aménagement. Elles donnent également des orientations incontournables pour la gestion durable du foncier et abordent les problématiques de mixité sociale, générationnelle, fonctionnelle et d’enrichissement architectural. Les notions de cohérence dans le temps, de concertation et certaines thématiques environnementales sont également intégrées au document, à savoir :
  • la préservation de la biodiversité,
  • la valorisation des ressources locale,
  • la mobilité,
  • l'accessibilité.

Chacune de ces propositions aborde brièvement, sous forme de fiches, les enjeux qui y sont liés, les questions que doivent se poser les communes pour leur prise en compte ainsi que des témoignages de maires sur chacun de ces thèmes.

Ces fiches constituent en quelque sorte une notice « développement durable » à joindre au permis de construire ». Sorte de « checklist » des dispositions du projet en faveur du développement durable, cette annexe est le seul outil opérationnel apporté pour la prise en compte des propositions par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

L’ensemble de ces propositions et l’outil fourni en annexe aident à l’accompagnement des communes visées pour la mise en place d’un premier projet d’aménagement durable sur leur territoire. Néanmoins, pour garder un suivi et une vision des problématiques de développement durable sur toute la durée des projets, il semble préférable de mener cette approche en parallèle de démarches existantes (HQE, AEU, etc.).

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