Pour protéger les écosystèmes mis à mal par les infrastructures humaines, qu’elles soient anciennes ou à venir, un appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation  vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie. L’objectif visé est de développer et promouvoir ces opérations pour améliorer la gestion et la préservation de territoires sensibles sur le long terme.

Apparue en 1976 dans le cadre législatif français, la compensation ou mesure compensatoire est une mesure mise en œuvre pour compenser les impacts négatifs résiduels d’un projet n’ayant pu être supprimés lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre. (NDLR : L’autorité environnementale donne un avis sur le respect des principes et la qualité des mesures compensatoires au regard des impacts résiduels).

Le principe de la compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes). Selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, le maître d’ouvrage se doit de réaliser des études d’impact précisant les mesures mises en œuvre en dernier recours pour éviter, réduire et compenser les impacts de son projet (études d’impacts, évaluation des incidences Natura 2000, Loi sur l’eau, etc.). Depuis 2009, l’article 20 de la Loi grenelle 1 précise la portée de la compensation: « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». L’opération d’offre de compensation répond à cette exigence. Il s’agit d’anticiper les besoins potentiels en compensation sur un site subissant ou risquant de subir à terme une pression liée à l’activité humaine importante. L’opérateur achète un terrain, le réhabilite par des actions durables, dans le but à terme de le vendre à des maîtres d’ouvrage qui auront l’obligation contractuelle de s’acquitter de mesures compensatoires. Ce système vise à réhabiliter et à protéger à long terme un écosystème dans un environnement impacté par l’Homme.

L’une des références en la matière est l’opération du Cossure, réalisée en 2008 par CDC Biodiversité. Elle concerne la réhabilitation des coussouls de Crau (steppes semi-arides), un écosystème unique au monde, fortement impacté notamment par la proximité de grands axes d’échange, et par l’activité agricole. Après avoir acheté le terrain, CDC Biodiversité a piloté sa réhabilitation  (nettoyage, remise en état topographique, et re-végétalisation expérimentale du site) et a laissé la gestion à la Chambre d’Agriculture pendant une période de 30 ans.

Mais ces opérations restent peu fréquentes et l’état de l’art peu évolué. C’est dans ce contexte que l’appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation a été lancé. « L’obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels », constate sa créatrice, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.  « L’offre de compensation permet d’anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte ». L’appel à projet, qui vise le lancement d’une à quatre nouvelles opérations, a pour but d’étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et de développer cet outil.

Les opérations dont les dossiers seront à déposer pour fin septembre 2011 pour une sélection prévue fin octobre 2011, devront être représentatives d’une diversité d’habitats, d’espèces et de régions, et se situer dans des zones soumises à une forte pression d'aménagement.

 

 

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a été créé par l'article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010 et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et de définir les grandes lignes d’actions. Dans le cadre de la territorialisation du Grenelle, le décret du 16 Juin 2011 fixe le contenu et les modalités de mise en œuvre des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie.

Le SRCAE vient remplacer les plans régionaux pour la qualité de l’air et les schémas régionaux éoliens. Il remplace donc les références réglementaires aux schémas éoliens et aux plans régionaux pour la qualité de l’air inscrites dans le Code de l’Environnement. Il servira également à formuler un cadre d’actions pour les collectivités locales engagées dans un PCET qui a été généralisé aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Les PCET devront être compatibles avec les orientations du schéma régional, de même que les Plans de Déplacements Urbains (PDU). Ce document sera élaboré par le préfet de Région et le président du Conseil Régional.

Le SRCAE est composé de plusieurs pièces documentaires :

• un rapport qui dresse le diagnostic dans la région ou une partie de son territoire de l’ensemble des domaines couverts par le schéma ainsi que les perspectives d’évolution à l’horizon 2020 et 2050,
• un document d’orientations qui détaille l’ensemble des recommandations, orientations et objectifs à l’échelle régionale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique,
• une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui présente les zones favorables au développement de l’éolien, en fonction du potentiel éolien, des espaces naturels, des paysages, du patrimoine naturel et culturel, des contraintes techniques et des servitudes.

L’élaboration du document s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération et une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique. Il tient compte également d’une évaluation de la qualité de l’air, et de ses effets sur la santé publique et l’environnement, menée à l’échelon de la région et intégrant les aspects économiques ainsi que sociaux.
Enfin, le décret prévoit un comité de pilotage et un comité technique pour assurer la mise en œuvre et le pilotage du SRCAE  :

• un comité de pilotage co-présidé par les représentants de l’Etat et de la Région,
• un comité technique regroupant l’ensemble des acteurs concernés.

Les modalités de consultation du public sont également précisées. En effet, le décret fixe la liste des organismes dont l’avis doit être recueilli.

Au terme d’une période de 5 ans après la publication d’un arrêté préfectoral d’approbation, une évaluation du schéma est réalisée par le comité de pilotage à la demande du préfet de Région et du Président du Conseil régional. A la suite de cette évaluation, le schéma peut être révisé.

Les Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire qui se déroulaient le 17, 18 et 19 juin ont été l’occasion de débattre et d’échanger avec ceux qui visent à « entreprendre autrement ». Dans cette démarche et au service  d’un projet collectif, on retrouve mutuelles, banques coopératives, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (Amap) et parmi d’autres, les entreprises à vocation sociale qui portent l’Autopartage. Le réseau France Autopartage était présent lors de ces trois jours de débats et d’échanges, l’occasion pour nous de faire un point sur l’état de ce phénomène.

Créé en 2001 sous forme d’une coopérative d’entreprises, le réseau regroupe aujourd’hui onze opérateurs qui font part de leur retour d’expérience. Installés dans une vingtaine de villes telles que Paris (réseau spécifique Autopartage Paris), Marseille, Toulouse, Rennes, Lille ou encore Bordeaux, le concept séduit ces grandes agglomérations qui cherchent à réduire la place de la voiture en ville, l’autopartage étant l’une des solutions. En effet, une voiture en autopartage c’est en moyenne huit voitures en moins dans les rues et autant de pollution en moins dans l’air.

Le concept séduit aujourd’hui les particuliers, habitant et travaillant en ville, les collectivités et les entreprises. Séduits par des tarifs compétitifs (2,50€ de l’heure et 45€ la journée en Seine et Marne par exemple), et les économies réalisées (environ 45% d’économie sur le budget auto), ces acteurs « responsables » font le choix de l’autopartage au lieu de l’achat d’un véhicule qui ne leur servira que ponctuellement.

L’autopartage développe en réalité une nouvelle manière de se déplacer et s’inscrit entièrement dans l’intermodalité, prolongement d’un trajet en vélo ou en transport en commun. C’est aujourd’hui 25 000 français qui ont fait le choix de ce mode de transport, et 140 000 sont attendus à l’horizon 2015, mais encore très loin des 10 millions d’abonnés allemands prévus en 2016 (source : La Croix). Conscients que la propriété coûte cher, c’est petit à petit que les utilisateurs apprennent à partager.

Aujourd’hui l’autopartage est principalement porté par des groupes d’utilisateurs regroupés en association ou des entreprises à vocation sociale. Ces opérateurs cherchent à développer un modèle économique viable et des avantages pratiques.
Lors d’opérations d’aménagement, la mise en place de certains principes permet de favoriser le développement de l’autopartage, par exemple :

• des places de stationnement réservées à l’autopartage,
• la possibilité aux véhicules en autopartage d’emprunter les voies réservées,
• Associer un service d’autopartage au sein de ZAC ou de ZAE par le biais d’un gestionnaire.

Ces aménagements permettront l’essor de l’autopartage et le développement constaté de la combinaison autopartage-transports publics  avec des avantages tels que :

• une plus grande utilisation des transports publics et des modes doux (vélo, marche),
• une rationalisation des pratiques de déplacements,
• une augmentation de la multimodalité,
• un gain économique (en évitant les coûts d'acquisition et d'entretien d'un véhicule peu utilisé et en réduisant le nombre de places de stationnement nécessaires),
• un gain pour l'environnement (réduction des gaz à effet de serre et de la pollution, meilleure utilisation de l'espace public).

Ce 21 juin, le Conseil de Paris a voté l'attribution au syndicat mixte Autolib’  des emplacements destinés à accueillir les 500 stations de surface et 200 en parking souterrain pour garer les voitures électrique en libre service. Chaque station accueillera quatre véhicules en surface et 10 en souterrain, soit 4000 véhicules pour un public desservi estimé à 4 millions d'habitants. Ceci annonce donc l’arrivée prochaine du service, prévue fin 2011, l’occasion pour tous les franciliens de se familiariser un peu plus avec ce nouveau mode de transport.

Dans la continuité de la loi Grenelle 2 (article 255) qui a introduit l’obligation de présenter un rapport de développement durable pour certaines collectivités territoriales. Le décret du 17 Juin fixe les modalités de mise en œuvre de cette mesure et le contenu de ce rapport en matière de développement durable. Il  s’applique aux communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, départements, régions et collectivité de Corse

Ainsi, le rapport de développement durable des collectivités territoriales devra prendre en compte les 5 finalités du développement durable inscrites au Code de l’Environnement mentionnées au III de l’article L 110-1 du code de l’environnement :

• lutte contre le changement climatique,
• préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
• épanouissement de tous les êtres humains,
• cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations,
• dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable. 

Il devra décrire, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune, le département, la région ou la collectivité de Corse. Plus précisément, ce rapport se déclinera en deux parties :

• Partie 1 : bilan des actions conduites en matière de gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité
• Partie 2 : bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.

Ces bilans devront comporter une analyse des modes de construction, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, des politiques publiques et des programmes menés par la collectivité. Pour ce faire, les collectivités pourront s’appuyer sur le « cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux ». Ce cadre constitue un outil d’accompagnement à la mise en œuvre de projets territoriaux de développement durable. En effet, il présente les modalités de mise en œuvre de tels projets, il rappelle et décline les 5 finalités du développement durable. Mais également les éléments déterminants d’une démarche de développement durable d’un territoire que ne précise pas le décret avec :

• la participation de la population et des acteurs,
• l’organisation du pilotage,
• la transversalité de la démarche,
• l’évaluation,
• une stratégie d’amélioration continue.

Le rapport de développement durable devra être présenté préalablement aux débats sur les projets de budget. Toutefois, les modalités d’élaboration de ce dernier ne sont pas précisées : acteurs impliqués, parties prenantes.

Le décret est applicable à compter de la préparation des budgets de 2012.

L’AFNOR a publié le 15 juin 2011 la nouvelle norme internationale ISO 50001 portant sur les systèmes de management de l’énergie et visant à  améliorer la performance énergétique.
Cette norme s’adresse principalement aux entreprises et collectivités, ainsi qu’à toute autre organisation ayant la possibilité de faire reconnaître sa démarche par un organisme tierce partie et indépendant.

L'ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l'énergie afin de privilégier la performance énergétique. A l’issue d’un diagnostic énergétique initial, l’organisme conforme à la norme définit ses cibles énergétiques prioritaires et établit un plan de comptage de l'énergie. La mise en place d’un système de management respectant les exigences de cette norme doit permettre par la suite de réaliser des économies d’énergie à court terme et de réduire les coûts.
Au final, un organisme indépendant vérifie sur place la conformité à la norme et délivre, le cas échéant, un certificat ISO 50001.

La norme ISO 50001 est le fruit d’une collaboration entre 61 pays. Ses objectifs principaux sont de faire face à la rareté de l'énergie et à l’augmentation durable de son coût, tout en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les pays membres du CEN (Comité Européen de Normalisation), ayant déjà contribué à l’élaboration de la norme NF EN 16001, ont veillé au respect de la cohérence entre les deux textes. De ce fait, l'EN 16001 Devrait rapidement disparaître pour laisser place à l'ISO 50001.

 

Le siège social de Schneider Electric, situé à Rueil-Malmaison (92), a été le premier bâtiment à obtenir cette toute nouvelle certification portant sur les systèmes de management de l'énergie.

Tout en maintenant la qualité et la sûreté d’approvisionnement en électricité, il est aujourd'hui nécessaire de faire évoluer l’architecture et les fonctionnalités des réseaux électriques en France, afin d’atteindre d’ici 2020 les objectifs énergétiques européens adoptés en mars 2007. Les ambitions affichées à travers la règle du Paquet « Énergie-Climat » présentent un triple objectif, à savoir :

• 20% d’efficacité énergétique en plus,
• 20% d’énergies renouvelables,
• 20% de réduction des émissions GES d’ici 2050.

Pour faciliter cette logique d’évolution des réseaux électriques, l’ADEME vient de lancer le 1^er juin 2011 un Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le thème des « réseaux électriques intelligents ». Cet AMI est appelé à financer des projets qui permettront de prendre en compte les enjeux suivants :

• une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
• une prise en compte de la maîtrise et de la gestion de la demande d’électricité, afin de réduire le recours aux énergies fossiles et d’améliorer l’efficacité énergétique des usages,
• l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
• l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers,
• etc.

En particulier, le développement des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables représente un véritable enjeu dans le cadre de l’évolution du réseau électrique français destiné à intégrer de plus en plus d’électricité d’origine renouvelable. Cette production d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien notamment) présentant une forte variabilité temporelle en comparaison de la production issue des énergies fossiles par exemple. Il est donc essentiel d’adapter notre réseau électrique pour favoriser son intégration et son utilisation.

L’ADEME a d’ailleurs publié une feuille de route stratégique à ce sujet visant à aboutir à des représentations caricaturales du futur, permettant néanmoins de définir la frontière du champ des possibles au sein de laquelle se trouvera probablement la situation réelle aux horizons 2020 et 2050. 

Ces visions du système et des réseaux électriques intelligents élaborées dans le cadre de cette feuille de route ont été construites à partir de la consultation d’un groupe d’experts en provenance de l’industrie (EDF, AREVA, GDF-Suez), de la recherche publique (SUPELEC, Ecoles des Mines, INES, Universités), des gestionnaires de réseaux (ERDF, RTE), des groupements de collectivités (FNCCR) et de l’ADEME.

 

 

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt se déroule en deux temps avec :

Très en vogue dans les années 70, l’habitat groupé a été délaissé dans les années 80 qui marquèrent l’avènement du logement individuel. Il revient aujourd’hui en force dans un contexte de crise du logement et de recherche d’une société moins individuelle et plus soucieuse de l’environnement.

Un projet d’habitat groupé en France réunit en général cinq à dix familles, montées en association, en société coopérative ou en société immobilière (SCI, SCIA). Ceux que l’on appelle « autopromoteurs » achètent ensemble un terrain et conçoivent leurs logements selon leurs attentes et leurs besoins, avec bien souvent une volonté de prise en compte du respect de l’environnement. Le résultat est séduisant: des logements adaptés au bien être de leurs occupants, dans lesquels des espaces communs renforcent la convivialité au sein du voisinage (potager, bibliothèque commune,…), et permettent une mutualisation des biens (tondeuse à gazon, lave linge ou encore bibliothèque).

Bien sûr, de tels projets ne sont pas sans obstacles, et l’enthousiasme lié à l’idée naissante de « l’acheter et du concevoir ensemble » doit être accompagnée d’une forte motivation et ténacité de la part des autopromoteurs face à des démarches souvent longues et complexes. Ainsi associations et bureaux d’études sont de plus en plus nombreux à accompagner les autopromoteurs, aussi bien dans la gestion de projet (réunions, maintien du groupe,…) que celle des aspects techniques et administratifs (juridique, financier, relations avec les professionnels du bâtiment).

Aujourd’hui une enquête réalisée par Harris Interactive révèle que 32% des français sont intéressés par le concept d’habitat groupé. Ce chiffre est à pondérer car seuls 5% se disent très intéressés, mais montre tout de même une aspiration grandissante vers un habitat plus social et environnemental. En témoignent les nombreux projets qui fleurissent partout en France: L’opération « Eco-logis » à Strasbourg, ville pionnière en matière d’habitat groupé, est un projet précurseur qui réunit 10 familles associées en SCIA (Société Civile Immobilière d’Attribution) au sein d’un écoquartier. Le projet « Diapason » dans le 19ème arrondissement à Paris, regroupe 13 familles qui comptent à terme partager buanderie, ateliers de bricolage, de couture, au sein d’un ensemble de logements qu’elles ont voulu éco conçu. Les 7 familles du projet d’habitat groupé « Ecolline » dans les Vosges sont même allées plus loin en mettant en place un chantier participatif où chaque personne extérieure pouvait apporter son aide en échange de l’apprentissage de nouvelles techniques de construction. Les projets s’inscrivent de plus en plus dans le cadre de ZAC, Zones d’Aménagement Concerté, comme  celui du « Grand Portail » à Nanterre.

Si les pionniers de l’habitat groupé du 21ème siècle ont dû attendre jusqu’à 10 ans pour voir leur rêve se réaliser (c’est le cas du projet Eco-logis, à Strasbourg), aujourd’hui, la filière se structure et s’organise, si bien que le délai entre constitution du groupe d’habitants et l’aboutissement du projet est plutôt estimé à 3-4 ans par les professionnels du domaine. L’habitat groupé semble promis à un bel avenir.

Au cours de l'Université de l'association d'ingénieurs thermiciens ICO qui s'est déroulée du 11 au 13 mai 2011, Effinergie, par le biais de sa directrice Catherine Bonduau, a présenté les grandes lignes du contenu du futur label Effinergie Plus.
Ce nouveau label, justifié par la prochaine entrée en vigueur de la RT 2012, dès le 28 octobre 2011, « propose d'aller vers le niveau de 40 kWh/m²/an pour les cinq usages réglementaires (chauffage, climatisation, éclairage, ECS, ventilation et auxiliaires) sans déduction de production photovoltaïque ».
Cette valeur de 40 kWh_ep/m²/an a été estimée d’après l'examen d’une centaine de bâtiments labellisés BBC-Effinergie allant au-delà des exigences du label, avec un effort supplémentaire  de réduction de 20 % des consommations d’énergie primaire.

 

Catherine Bonduau a également annoncé lors de cette conférence que les réflexions d'Effinergie portent désormais sur les usages ménagers de l'énergie puisque l'électroménager et l'audiovisuel représentent aussi près de 50 kWh_ep/m²/an dans un logement BBC. Effinergie propose donc à termes « de faire un effort sur ces postes avec, dans un premier temps, un comptage et un affichage des consommations ».
L’association Effinergie précise par ailleurs son état de réflexion sur le bâtiment à énergie positive projeté pour 2020 : « ce serait un bâtiment qui compenserait, avec une production photovoltaïque, la totalité des usages d'un logement, ceux dits réglementaires et ceux liés à la cuisson, à l'audiovisuel, etc. ».

Il semble donc que la mise en place d’un label BEPOS par l’association Effinergie pour une application dans le cadre de la RT 2012 ne soit pas d’actualité, la sortie de ce label étant vraisemblablement prévue pour coïncider avec celle de la future RT 2020.

Pour rappel, la sortie officielle des labels relatifs à la Réglementation Thermique 2012 est prévue pour la fin de l’année 2011.

Par l’arrêté du 19 mai 2011, paru au Journal Officiel du 21 mai, le gouvernement a défini les nouveaux tarifs d'achat de l’électricité produite à partir du biogaz. Ces nouveaux tarifs concernent la production d’électricité à partir du biogaz issu de la méthanisation des déchets agricoles. Un autre tarif concerne le biogaz issu des déchets ménagés ou assimilés. Les contrats d’achats sont prévus pour une durée de 15 ans.

Cet arrêté vient remplacer le précédent arrêté datant de juillet 2006 qui fixait jusqu'à présent les tarifs d'achat de l’électricité. Le nouveau tarif concernant les installations agricoles s’avère supérieur au précédent.

Ce tarif est basé sur la puissance de l’installation auquel peut venir s’ajouter deux primes liées :

Le tarif de base est dégressif en fonction de la puissance maximale de l’installation. Ce tarif démarre à 11,19 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW et monte jusqu'à 13,37 c€/kWh pour les installations d'une puissance inférieure à 150 kW.

Dans le cas d’une installation de méthanisation des déchets ménagers et assimilés le tarif varie entre 9,745 c€/kWh pour les puissances inférieures à 150 kW et 8,121 c€/kWh pour les installations d’une puissance supérieure à 2 000 kW.

La prime à l’efficacité énergétique est déterminée en fonction du pourcentage d’énergie thermique valorisée en dehors de l'énergie autoconsommée. Aucune prime n’est versée si moins de 35% seulement de l’énergie produite est valorisée. Cette prime est toutefois plafonnée à 4 c€/kWh lorsque plus de 70% de l’énergie est valorisée.

Enfin la prime prévue pour les installations valorisant les effluents d’élevages est calculée en fonction de la proportion d’effluents d’élevage dans les entrants et de la puissance de l’installation. La puissance de l’installation permet de déterminer la prime maximale atteignable et le pourcentage d’effluents d’élevage entrant permet de déterminer la prime. Si plus de 60% des entrants sont des effluents d’élevages, la prime prévue est égale à la prime maximale atteignable et si on est inférieur à 20% aucune prime n’est versée.

Le décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments apporte quelques précisions sur les moyens de prise en compte de la future RT 2012.

Ce décret publié au Journal Officiel le 20 mai 2011 précise notamment que le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment existant situé en France métropolitaine devra établir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d’œuvre, lorsque ce dernier est chargé d’une mission de conception de l’opération, les exigences de la future Réglementation Thermique.
Cette attestation devra être jointe à la demande de permis de construire dans les conditions prévues au paragraphe g de l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme.

 

En complément de cette attestation, le maître d'ouvrage devra également joindre au permis de construire un document attestant la réalisation d'une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie qui comprendra notamment :

• le système prévu par le maître d’ouvrage à l’issue de l’étude de faisabilité en le justifiant,
• la valeur de la consommation en kWh d’énergie primaire pour le système prévu,
• le coût annuel d’exploitation du système prévu.

Le type du formulaire selon lequel ces attestations devront être établies sera fixé par un arrêté à venir.

A l’achèvement des travaux, si le maître d’œuvre de l’opération de construction est chargé d’une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage devra fournir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant la prise en compte par le maître d’œuvre de la réglementation thermique.
Dans le cas où la mission confiée au maître d’œuvre se limite à la conception de l’opération, ou si le maître d’ouvrage n’a pas désigné de maître d’œuvre, le maître d’ouvrage devra fournir, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu’il a pris en compte la réglementation thermique.

Le document ainsi établi devra établir la prise en compte :

• de la prescription concernant la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’ECS, l’éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation (C_ep),
• de la prescription concernant le besoin conventionnel en énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage (B_bio),
• pour certains types de bâtiments, de la prescription concernant la température intérieure conventionnelle atteinte en été (T_ic),
• des prescriptions sur les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment.

Jointe à la déclaration d’achèvement des travaux dans les conditions prévues à l’article R. 462-4-1 du code de l’urbanisme, le type du formulaire selon lequel cette attestation devra être établie sera également fixé par un arrêté à paraître.
Elle devra être établie, pour tout type de bâtiment, par l'une des personnes figurant dans la liste suivante:

• un contrôleur technique,
• dans le cas d'une maison individuelle ou accolée, une personne présentant des garanties de compétence et disposant d'une organisation et de moyens appropriés (conditions prévues par l'article L. 271-6),
• un architecte,
• un organisme ayant certifié la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de « haute performance énergétique ».

Pour rappel, les dispositions de ce décret s'appliqueront à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs à usage de bureaux, d'enseignement, les établissements d'accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU; puis à toutes les demandes de permis de construire déposées à partir du 1^er janvier 2013 pour les autres bâtiments neufs à usage d'habitation.

La Région PACA a procédé le lundi 9 mai 2011 à la Remise des Prix « Collectivités lauréates AGIR pour l’énergie ». Petites, moyennes et grandes communes ont été récompensées pour leur engagement dans la lutte contre le changement climatique et leur investissement en matière de développement durable.

Depuis décembre 2006, la Région PACA a initié une dynamique transversale de lutte contre le changement climatique en incluant les différents acteurs du territoire. Cette dynamique transversale est la démarche AGIR (Action Globale Innovante pour la Région).

 

La démarche, qui se déroule en 4 ans, a vocation à valoriser la ressource énergétique renouvelable, à mener une politique de maîtrise de l’énergie et à répondre à des problématiques énergétiques régionales. La particularité de la démarche consiste à inscrire les collectivités dans un processus d’amélioration continue qui vise à préparer leur entrée dans le programme Cit’ergie. Cet accompagnement constitue un vrai levier dans la mise en place d’une politique de développement durable, en particulier pour les plus petites communes.

Les objectifs de la démarche et de cette appellation sont les suivants :

• accompagner les collectivités motivées, les aider à se mettre en marche et à lancer des actions concrètes rapidement,
• aider les collectivités à structurer une politique énergétique globale,
• contribuer au déploiement d’une politique régionale « Maîtrise de l’énergie » - « Energies renouvelables », prenant en compte les spécificités du territoire et jouant sur la valorisation de l’exemplarité.

C’est donc dans un souci d’accompagnement des acteurs du territoire dans une dynamique de lutte contre le changement climatique à l’échelle locale que la région a créée en janvier 2009 l’appellation « Collectivité Lauréate AGIR pour l’Energie ». L’attribution de cette appellation se décline en deux grandes étapes :

1. la première année, dite « Commune en marche », permet à la collectivité de mettre en place l’organisation managériale spécifique à la démarche. Mais également de constituer une charte d’objectifs contextualisée et un programme d’actions la déclinant sur 3 ans.
2. la phase dite « Collectivités lauréates» correspond aux 3 années de mise en œuvre active des objectifs et actions définis par la collectivité au cours de l’année en marche.

Les actions mises en place se déclinent dans plusieurs domaines et constituent un panel d’actions transversales : approvisionnement énergétique durable, déplacements et mobilité durable, urbanisme et aménagement, gestion du patrimoine, organisation interne, mobilisation des citoyens, mobilisation des acteurs économiques, mobilisation des services internes de la collectivité, solidarité et lutte contre la précarité énergétique.

Le 6 mai 2011, Certivéa a mis en ligne une version pour commentaires du très attendu référentiel HQE générique bâtiments tertiaires. Pour rappel, le terme générique traduit l’applicabilité du référentiel  à tous les secteurs et activités du tertiaire. Un document de présentation de ce nouveau référentiel a été édité par Certivéa à cette occasion.

 

L’extension aux secteurs ou activités non couverts jusqu’alors passe désormais par le recours à un principe d’équivalence proposé par le demandeur et ensuite validé par Certivéa. Le Maître d’Ouvrage peut ainsi découper un bâtiment en une ou plusieurs entités programmatiques qui devront respecter des exigences de qualité environnementale adaptées à leurs activités.

Les acteurs de la construction durable peuvent envoyer leurs commentaires à Certivéa à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. jusqu’au 3 Juin 2011. Suite à ces retours, des réunions de briefing seront organisées par Certivéa pour débattre de l'ensemble des remarques reçues par l'organisme de certification.