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Territoire durable - Village de Flagy, exemple d'environnement, de cohésion sociale et d'effet levier

M.Drouhin, Maire de Flagy (77) et président de l’Association des Maires ruraux de Seine-et-Marne, ne manque pas de dynamisme pour intégrer des principes de développement durable dans cette commune d’environ 650 habitants, dans un objectif de création d’un village vivant, où environnement et lien social sont intimement associés.
Cette démarche fut d’ailleurs l’une des nombreuses initiatives présentées mardi dernier au cours de la rencontre « Construction & Biodiversité » organisée par Natureparif.

En quelques années, des actions  ont été engagées par M.Drouhin et l’équipe municipale, en sollicitant l’aide des acteurs locaux pour l’aide au montage administratif, technique ou financier : Région Ile-de-France, Conseil Général de Seine-et-Marne, ADEME, CAUE 77, Architecte des bâtiments de France,… Celles-ci touchent tant la protection de l’environnement, que la sensibilisation aux enjeux du développement durable et le lien social.

Parmi elles, nous citerons par exemple :
  • la diminution des consommations d’éclairage public, la suppression des luminaires orientés vers le haut,  les mesures prises pour diminuer l’intensité de l’éclairage public à partir d’une certaine heure,
  • le rachat d’une ancienne peupleraie de 7ha, avec le Conseil Général de Seine-et-Marne, et son classement en Zone Naturelle Sensible, visant à retrouver la biodiversité spécifique à ce milieu humide et à protéger ces milieux,
  • la réintroduction de chemins de randonnées, issue d’un travail mené avec les agriculteurs,
  • la plantation de vignes biologiques et d’un rucher pédagogique, sensibilisant la population aux impacts de l’environnement sur la biodiversité,
  • l’objectif pour les agents municipaux de restreindre l’utilisation de produits phytosanitaires depuis 2010, pour arriver, en 2012, à les supprimer, tout en conservant le caractère de village fleuri. Un article a été rédigé par le Maire lui-même à ce sujet dans le journal municipal, sensibilisant les habitants sur les conséquences de ces produits et les appelant à accepter les quelques « herbes folles » pouvant apparaître sur les trottoirs et à participer à l’effort commun en les binant devant chez eux.
L’ensemble de ces mesures vise avant tout à créer un village vivant, dont la population est systématiquement associée aux projets, via différentes associations et commissions, permettant une réelle appropriation des actions mises en œuvre.

En marge de ces projets, un des habitants réalise un habitat exemplaire en matière environnementale, en utilisant exclusivement des matériaux locaux. Comme pour les actions qu’elle mène sur son territoire, la ville souhaite mettre en avant la reproductibilité de la démarche engagée sur cette maison. Dans ce cadre, M.Drouhin souhaite promouvoir, au sein de la futur Communauté de Commune, la création d’un centre de formation destiné aux artisans désirant acquérir des compétences en éco-construction.

Au-delà de ces mesures agissant sur le bien-être des habitants, leur sensibilisation et leur environnement, M.Drouhin met en avant le lien entre la commune et un territoire plus large. L’effet levier des actions menées à Flagy sont en effet valorisées à l’échelle du département, notamment via l’association des Maires ruraux de Seine-et-Marne (représentant les trois quarts du territoire départemental) dont M.Drouhin est président. Par son travail au sein de la commission « développement local » du projet de création d’un Parc Naturel Régional du bocage gâtinais, le Maire de Flagy soutient également la mise en place d’un tourisme durable au sein de ce futur parc regroupant environ 65 communes.

Flagy fait également partie des trois communes partenaires du programme national CLEVERT, mené notamment par le CNRS et financé par le Ministère de l’Environnement. Celui-ci vise à étudier les conditions socio-environnementales pour la réhabilitation de la nature dite « ordinaire », c’est-à-dire ni emblématique, ni remarquable, donc hors de toute zone et de tout programme de protection. A partir d’une étude menée par des écologues, anthropologues et des géographes, les objectifs de ce programme sont de :
  • mettre en place une démarche participative ;
  • solliciter les savoirs locaux ;
  • fournir aux communes partenaires des éléments d’aide à la décision ;
  • observer la disposition des habitants à l’égard d’une réhabilitation de la nature « ordinaire ».
Cette démarche de développement durable intégrée, en lien avec son territoire, s’appuie sur la population et les acteurs institutionnels, et ne détache pas environnement de bien-être, de lien social et sensibilisation.

Flagy est en définitive un bon exemple qui nous montre qu’une démarche de développement durable ambitieuse peut être menée à des échelles réduites tout en ayant un effet levier majeur, le tout sans se cantonner à la limitation des impacts environnementaux de nouveaux aménagements. La ville durable de demain ne pourra en effet pas s’envisager sans un lien fort avec son territoire et une relation entre protection  de l’environnement et cohésion sociale. Sans cela, la création de « ghettos écologiques » risque de se développer, enfermant des villages ou des quartiers sur eux-mêmes, sans intérêt autre que de fournir à leurs habitants l’illusion de vivre en accord avec le développement durable.



Energie & Construction Durable : second AMI bâtiments et îlots à énergie positive

Afin d’atteindre le « facteur 4 » à l’horizon 2050 pour les bâtiments résidentiels et tertiaires, il va être nécessaire d’amplifier considérablement les objectifs du Grenelle au-delà de 2020 et principalement au niveau du parc existant. Pour soutenir cette action, l'ADEME a lancé, le 22 mars 2012, un second AMI sur le domaine des «bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum »

Très consommateur en énergie, les bâtiments doivent aujourd’hui relever deux défis majeurs pour réduire leur impact sur l’environnement : 38 % de réduction en énergie consommée et 50 % en gaz à effet de serre émis en France d’ici 2020 selon les objectifs du Grenelle de l’Environnement. Avec la Réglementation Thermique 2012, tous les bâtiments nouvellement construits doivent être à Basse Consommation (BBC) d’énergie. En 2020, ils seront tous à Energie Positive (BEPOS), c’est à dire qu’ils produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. La loi Grenelle 1 prévoit la rénovation de 400 000 logements par an à compter de 2013, et de 800 000 logements sociaux (les plus énergivores) d’ici 2020. Dans cet optique, l'ADEME avait lancé en novembre 2010 un premier Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) portant sur le domaine des « bâtiments et îlots à énergie positive et à bilan carbone minimum » que cette deuxième version vient renforcer. Ce nouvel AMI accorde, de nouveau, une forte priorité à la rénovation du parc déjà construit et s'articule autour de 3 volets fondamentaux :

  • la mise au point de démonstrateurs intégrant notamment des performances améliorées pour les systèmes de production de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de climatisation, de rafraîchissement, et de ventilation des bâtiments tertiaires et habitats collectifs et individuels ; des composants d’enveloppe contribuant à l’efficacité énergétique des bâtiments ; un système d’éclairage performant ;une gestion intelligente de l’énergie dans les bâtiments ;
  • le développement d’une offre globale de réhabilitation énergétique s’appuyant sur une Garantie de Performance Energétique (GPE) sur 5 ans au minimum ; c'est-à-dire, un contrat garantissant un niveau donné de réduction de la consommation énergétique sur cette période ;
  • la mise en œuvre de projets exemplaires et réplicables de bâtiments et îlots réhabilités ou neufs à consommation énergétique et bilan carbone minimums avec une consommation après travaux de l’ordre de à 25 kWhEP/m².an et un bilan carbone minimum sur les cinq usages réglementés, à savoir le chauffage, le refroidissement, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.

Les projets seront sélectionnés sur la base d'une analyse multi-critères :

  • le contenu innovant (technologie, offre, organisation,pertinence du choix de l’échelle ...) 
  • la qualité économique et financière du projet (pertinence, reproductibilité, effet leviers, ...)
  • la dimension sociale et sociétale (emplois, enjeux sociétaux ...)
  • la dimension environnementale (consommation, ACV, impacts électromagnétiques, changement climatique,...)
  • ...

La date de clôture est fixée au 25 septembre 2012.

Energie /photovoltaique - 316 dossiers éligibles à l'appel d’offres des projets supérieurs à 250 kWc

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a procédé à l’ouverture des dossiers de candidature à l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire d’une puissance supérieure à 250 kWc.

La puissance électrique cumulée recherchée est de 450 MW, répartie sur sept sous-familles distinctes: 50 MW pour les installations sur bâtiment, 50 MW pour les installations à concentration, 100 MW pour les installations avec suivi de la course du soleil, 50 MW pour les installations avec stockage en Corse ou dans les départements d’Outre mer, 125 MW pour les installations photovoltaïques au sol de plus de 4,5 MW, 37,5 MW pour les installations photovoltaïques au sol de moins de 4,5 MW et 37,5 MW pour les installations thermodynamiques 

La date de remise des offres était fixée au 8 février 2012 à 14h00 et 425 dossiers ont été reçus dans les délais. Ces projets représentent une puissance totale de 2 437 MWc. Après ouverture, 316 dossiers ont été déclarés complets, pour une puissance totale de 1 891 MWc. Cependant, le démarrage concret de ces travaux n'aura lieu qu'à la fin de l'année 2012. En effet, le calendrier d'homologation des résultats et de sélection des attributaires sera largement dépendant du nouveau gouvernement. "Après une année « blanche » en 2011, ce sera donc une année supplémentaire de « chômage technique » pour beaucoup de PME, faute d'une visibilité indispensable pour la conduite de tels projets", craint l'association professionnelle ENERPLAN.

Le tableau ci-dessous donne une présentation des résultats par sous-famille:

Transport Durable - Opération Diagnostic vélo gratuit

 Du 24 mars au 7 avril 2012, a lieu la 5ème édition du diagnostic gratuit de votre vélo et ceci partout en France, dans une centaine de magasins. Cette action soutenue par l’ADEME a pour but de favoriser les déplacements doux et promouvoir la sécurité routière.

Le principe est simple : les magasins effectuent un examen de 22 points de contrôle, établissent un diagnostic point par point et rédigent une fiche synthétique, lesquels seront remis gratuitement au propriétaire du vélo.


La Fédération des cyclistes européens (ECF) a calculé que si chaque européen pédalait comme les Danois, à savoir 2,6 km par jour, le vélo permettrait de réduire de 15% les émissions de CO2 dans les Transports.

La liste des partenaires se trouvent sur le site Internet : http://www.diagnosticvelo.com.

Energie - 10 projets retenus dans le cadre de l'AMI « Smart grids »

En complément de la labellisation de l’institut d’excellence en énergies décarbonées ‘Supergrid’, localisé à Villeurbanne et doté de 72,6 millions d’euros, le Gouvernement a retenu 10 dossiers dans le domaine des réseaux électriques intelligents, dans le cadre des appels à manifestations d’intérêt de l’ADEME, pour un montant total d’interventions de 41 millions d’euros.

Ces projets doivent notamment permettre d’expérimenter et de valider les points suivants :
  • une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
  • la maîtrise et la gestion de la demande d’électricité,
  • l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
  • l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers, etc.

En particulier, le développement des réseaux et systèmes électriques intelligents intégrant les énergies renouvelables représente un véritable enjeu dans le cadre de l’évolution du réseau électrique français destiné à intégrer de plus en plus d’électricité d’origine renouvelable. Cette production d’origine renouvelable (solaire photovoltaïque et éolien notamment) présentant une forte variabilité temporelle en comparaison de la production issue des énergies fossiles par exemple. Il est donc essentiel d’adapter notre réseau électrique pour favoriser son intégration, son utilisation et/ou son stockage (via la méthanation par exemple).

 

 

Ils visent également à favoriser les coopérations entre les acteurs fournisseurs de solutions (équipementiers notamment) et les acteurs du service dans le domaine de la gestion des réseaux. L’ambition est à la fois de permettre aux réseaux nationaux de gagner en efficacité et en performances, tant économiques qu’environnementales, mais également de conforter une filière exportatrice dans le domaine. Les dix dossiers retenus sont :

  • REFLEXE, qui vise à tester les modèles économique pour l’agrégation (pilotage en temps réel de la charge électrique d’un ensemble de bâtiments complexes, et de l’intégration de ce système dans l’ensemble plus large du réseau électrique intelligent) ;
  • ENR POOL, qui consiste à faire participer des gros consommateurs d'électricité à l'équilibrage de la production intermittente des EnR par le biais de deux mécanismes : des effacements de consommation et le ‘déplacement’ des consommations (augmentation de la cadence de certains process pour consommer le trop-plein d'électricité) ;
  • MODELEC, qui vise à tester auprès des clients résidentiels des dispositifs de suivi et de contrôle en temps réel de leurs consommations ainsi que différentes offres d’effacement ;
  • SMART ZAE, qui vise à démontrer qu’une zone d’activité économique (Z.A.E.), grâce à des moyens de production d’énergie renouvelable, de stockage et de gestion technique centralisée, peut constituer une brique élémentaire du réseau de distribution électrique ;
  • MILLENER, qui vise à tester et à valider des solutions d’intégration poussée des énergies renouvelables dans les îlots énergétiques (Corse et Dom-Tom notamment) ;
  • GREENLYS, qui a pour ambition de développer un démonstrateur à échelle significative (plus de 1000 sites) sur deux agglomérations urbaines complémentaires (Lyon et Grenoble) déjà particulièrement engagées dans des actions en faveur de l’efficacité énergétique ;
  • NICEGRID, démonstrateur de « quartier solaire intelligent » situé en Paca Est ayant pour objectif la conception et l’expérimentation d’un ensemble de technologies communicantes sur le réseau ;
  • OMERE-GE et OMERE-IPERD, deux projets qui vise à analyser la gestion de la demande à plusieurs échelles, à améliorer la gestion du mix énergétique en intégrant au mieux les énergies renouvelables, à développer de nouveaux logiciels et équipements intelligents et enfin à expérimenter la gestion dynamique du réseau au niveau d’un poste source et le développement de solutions de stockage ;
  • VENTEEA, qui vise à tester des équipements et des outils de gestion innovants sur le réseau de distribution en milieu rural, notamment à proximité de champs de production d’énergies renouvelables (éoliennes notamment).

Au-delà de ces projets, un appel à manifestations d’intérêt sera lancé dans les prochains jours afin d’amplifier les expérimentations dans ces domaines, tester les modèles d’affaires et permettre également d’aller vers des solutions intégrant de façon plus importante les technologies de l’information et de la communication en aval compteur.

Construction durable :Encore des efforts à fournir pour le recyclage des déchets plastiques du BTP

PlasticsEurope, l'une des plus importantes associations professionnelles européennes de promotion du plastique, a publié il y a quelques jours une étude sur la valorisation des déchets plastiques issus du secteur du bâtiment et de la construction en Europe (UE + Suisse et Norvège). Résultats : seulement 20% de déchets recyclés et  de fortes disparités au sein des pays étudiés.

L’étude, publiée le 13 Mars 2012, nous apprend qu’en 2010, la demande européenne en plastique a été de 46.4 millions de tonnes, dont 9.56 millions de tonnes pour le seul secteur du bâtiment et de la construction. Ce secteur est ainsi le 2nd plus gros consommateur de plastique, derrière le secteur de l’emballage et du conditionnement.
Les plastiques les plus utilisés sont le PVC, le polystyrène, le polystyrène expansé, le polyéthylène et le polyuréthane. Ces produits sont essentiellement utilisés pour l’isolation des bâtiments, la fabrication de revêtements de sols et de murs et la fabrication de tuyaux et conduites.

Mais cette étude s’intéresse essentiellement aux déchets plastiques du BTP : quelle masse a été produite en 2010 et quels ont été les modes d’élimination de ces déchets ? Ainsi, 1 365 000 tonnes de déchets plastiques ont été produits en 2010:
  • 598 000t (soit 43.8%) sont partis en déchetteries,
  • 494 000t (soit 36.2%) ont fait l’objet d’une valorisation énergétique,
  • et 273 000t  (soit 20%) ont été recyclées.Valorisation des déchets plastiques du BTP en Europe (Source : PlasticsEurope)
Ce constat cache cependant de fortes disparités au sein des pays européens :
  • Certains pratiquent ainsi la mise en décharge quasi-systématique. Il s’agit généralement de pays ayant de faible production de déchets plastiques tels que la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, Malte ou encore la Slovénie. Les exceptions étant la Grèce et la Roumanie, qui avec respectivement 16 000 et 27 000 tonnes de déchets plastiques en 2010 affichent des taux de mise en décharge de 100% et 96%. Notons également l’Italie, qui évacue 85% de ses déchets plastiques en déchetterie, ce qui représente tout de même 114 000t/an.
  • D’autres, vont davantage privilégier la valorisation des déchets, c’est par exemple le cas des Pays-Bas avec 90% de revalorisation de ses déchets plastiques du BTP, de l’Autriche avec 94%, de l’Allemagne et de la Suède avec 96% ou encore la Suisse avec 100% de revalorisation.

De son côté, la France affiche une mise en décharge de 40% de ces déchets plastiques, 43.2% font l’objet d’une valorisation énergétique et 16.1% sont recyclés. En moyenne, la France recycle donc moins ces déchets plastiques du BTP que ses voisins européens.

Cependant, il ressort également de cette étude que près de 65% des déchets plastiques valorisés font l’objet d’une valorisation énergétique, c’est-à-dire d’une incinération avec récupération de chaleur. Ainsi:
  • la Suisse qui valorise 100% de ses déchets plastiques en incinère 75%,
  • les Pays-Bas 65%,
  • l’Allemagne et la Belgique 70%,
  • le Danemark 76%,
  • et l’Autriche 80%.
Cette incinération n’est pas sans impacts environnementaux. Elle produit de substances telles que des chlorures d’hydrogène (HCl), des produits azotés (NOx), soufrés (SOx), des dioxines (PCDD), du cyanure d’hydrogène (HCN), … Ces substances jouent un rôle dans l’apparition de maladies respiratoires telles que l’asthme ou la bronchite, sont impliquées dans les mécanismes de pluies acides et de destruction de la couche d’ozone, sont des poisons pour l’homme et la nature … Les fumées toxiques sont ainsi filtrées afin de récupérer les produits polluants et ne rejeter, théorique, que du dioxyde de carbone et de la vapeur d’eau.

Le recyclage (valorisation matière) doit donc être privilégié. D’après l’étude de PlasticsEurope, les meilleurs élèves européens en la matière sont le Royaume-Uni avec 31.6% de recyclage, l’Allemagne avec 26.5%, la Suisse avec 25.8% et les Pays-Bas avec 25%.

Des efforts doivent donc être fournis pour augmenter le taux de valorisation des déchets plastiques du BTP, particulièrement dans le développement des filières de recyclage. Cependant, alors que la masse de déchets plastiques a augmenté de près de 30% entre 2009 et 2010 dans ce secteur, la priorité doit être de limiter cette production de déchets, en ayant recours à des matériaux alternatifs moins polluants, en mettant en place des plans de calepinage… Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas.

Territoire durable : appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21

logo agenda 21Septième session d’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement.
 
 
Lancé en 2006, avec une première session organisée en 2007, l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux vient mettre en exergue la qualité des projets de développement durable mis en place et leur cohérence avec les politiques locales. Il vient récompenser une dynamique locale et un engagement partagé en matière de développement durable.

Aussi, depuis 2007, 193 territoires ont pu bénéficier de cette reconnaissance depuis la première session et 47 nouveaux territoires ont été distingués en 2011.

Cet appel à reconnaissance participe aux objectifs, de développement des Agendas 21, visés à l’horizon 2013 avec la mise en place de 1000 Agendas 21 locaux dont 250 reconnus au titre du dispositif national de reconnaissance. Cet objectif est, grâce au Grenelle, inscrit dans la loi et la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) 2010-2013.

Par ailleurs pour soutenir cet engagement, le ministère a mis en place un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 ainsi qu’un référentiel pour accompagner l’évaluation des projets de développement durable.

La plateforme dédiée au dépôt des candidatures sera ouverte le 16 avril prochain.
La date limite de réponse est fixée au 21 Mai.

Construction durable : nouveau référentiel habitat et environnement (H&E) 2012

cerqualCERQUAL, filiale de l’association QUALITEL en charge de l’activité de certification des logements neufs collectifs, apporte des évolutions aux référentiels de ses certifications « Qualitel » et « Habitat & Environnement »... Applicable depuis le 1er mars 2012, le millésime 2012 s’intègre dans le contexte du Grenelle de l’Environnement et des recommandations et réglementations qui en sont issues.

 

 Ce millésime apporte son lot de nouveautés comme :

  • La fusion des référentiels « Qualitel » et « Habitat & Environnement »,
  • L’intégration de nouvelles exigences optionnelles (coût global, indicateurs de performance environnementale,
  • La volonté de recourir de manière plus régulière à l’expression des exigences en termes de performance plus qu’en termes de moyens,
  • Le renfort des contrôles de conformité au référentiel sur site (systématisation et approfondissement) et par la référence croissante aux compétences contrôlées par tierce partie des acteurs de la filière (maitrise d’œuvre et entreprises.

Comme pour les millésimes précédents, le référentiel s'articule autour de rubriques dont certaines sont obligatoires en fonction du profil (A ou B) recherchés et d’autres sont optionnelles et permettront de valoriser les choix des Maitres d’Ouvrage (voir figure ci dessous).

h_e (options et rubriques)

Les rubriques sont ainsi :

  • MEO (Management Environnemental de l’Opération) qui, au travers d'un audit, couvre tous les points clés pour s’assurer d’une organisation adaptée aux objectifs environnementaux, lors de la conception et la réalisation d’une opération (cette rubrique peut être remplacé, pour les Maitrises d'Ouvrages récurrente par une certification spécifique et la mise en place d'un Système de Management Global),
  • CP (Chantier Propre) qui intègre la mise en place d'un chantier propre tant dans l'organisation de la consultation des entreprises que dans le suivi du chantier lui même,
  • MCE (Maîtrise des Consommations Électriques) qui a pour objectif de valoriser les choix techniques visant à réduire les consommations électriques au niveau des parties communes, des espaces extérieurs, des équipements collectifs et des locaux privatifs,
  • PE (Performance Énergétique) qui s’assure que les caractéristiques de l’opération sont correctement renseignées dans l’étude thermique de l’opération et qui est une première étape pour les labellisations énergétiques de l'ouvrage (BBC+..),
  • CM (Choix des Matériaux) dont l'objectif est de valoriser la contribution des matériaux à la qualité environnementale du bâtiment. Les exigences portent sur des aspects qualitatifs comme les matériaux disposant de FDES, le transport des matériaux, la gestion durable et le traitement du bois, et sur des aspects quantitatifs comme les volumes de bois mis en œuvre,
  • DE (Durabilité de l’Enveloppe) qui apprécie la durabilité de l’enveloppe d’un bâtiment à travers les différents matériaux et procédés qui la composent à partir d’informations sur les durées de vie, les fréquences et les coûts d’entretien des matériaux,
  • GE (Gestion de l’Eau) qui valorise les dispositions techniques permettant de réaliser des économies d’eau, tout en maintenant un bon niveau de confort sur l’ensemble de la chaîne de l’eau, de sa récupération en toiture ou de l’arrivée au compteur, jusqu’à l’utilisation dans le logement en passant par sa distribution intérieure,
  • AE (Acoustique Extérieure) qui évalue la qualité de l’isolement acoustique des façades et des toitures d’une opération vis-à-vis des bruits extérieurs,
  • AI (Acoustique Intérieure) qui rassemble les exigences pour améliorer l’isolation acoustique dans le logement,
  • CV (Confort Visuel) qui fixe des objectifs à atteindre sur l’éclairage des logements et des parties communes et prend aussi en compte les contraintes du site, la relation intérieur/ extérieur, et le traitement de la lumière du jour,
  • ELC (Espaces et Locaux Communs) qui propose une série d’exigences visant à faciliter les comportements environnementaux sur la position, le dimensionnement et l’équipement des locaux poubelles, vélos, poussettes,
  • QAI (Qualité de l'Air Intérieur) qui traite de la qualité de l’air intérieur au travers des informations sanitaires sur les produits mis en œuvre et les dispositions techniques d’une installation d’aération et de ventilation
  • TE (Thermique d’Été) qui a pour objectif de limiter les surchauffes du bâtiment lors des périodes estivales par le contrôle des apports solaires et par l’utilisation de l’inertie du bâtiment.
  • IHG (Information des Habitants et du Gestionnaire) qui définit le contenu d’un livret d’accueil pédagogique destiné aux habitants et au gestionnaire, en leur délivrant des informations utiles et pratiques sur le bâtiment et sur la façon d’y vivre,
  • AH (Accessibilité et Habitabilité) qui propose des dispositions techniques en vue d’améliorer la capacité d’un bâtiment d’habitation à accueillir des personnes handicapées ou avec handicap,
  • CG (Coût Global) qui propose de formaliser des études en coût global avec l’objectif que le maître d’ouvrage puisse prendre une décision en fonction d’éléments comparables et objectifs,
  • EC (Conception Économe en Charges) qui a pour objectif d’évaluer les économies de charges potentiellement réalisables en fonction des dispositions constructives retenues à la conception de l’ouvrage,
  • ID (InDicateurs) qui établit l’étiquette environnementale d’un bâtiment, obtenue à partir du calcul des indicateurs de performance environnementale (Énergie primaire non renouvelable, Changement climatique, Eau et déchets).

Energie - lancement de 15 projets de production d’électricité à partir de biomasse

Le lancement des 15 projets de production d’électricité à partir de biomasse sélectionnés en octobre 2011 a été annoncé par le Ministre de l’Industrie et de l’Energie le 5 mars dernier.

Parmi ces projets, 13 sont des projets de cogénération (production de chaleur et d’électricité) et 2 des projets de production électrique uniquement. Les lauréats sont répartis sur tout le territoire français et font appel à différents types de combustibles biomasse : biomasse forestière pour la majorité, broyats, déchets et résidus agricoles. La puissance installée moyenne s’élève à 25 MW. A noter un projet de 150 MW en région PACA.
 

15 projets de production d'électricité par la biomasse

Pour rappel, ces projets ont été sélectionnés dans le cadre du 4e appel d’offres lancé par la CRE - « CRE 4 » - portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse et lancé en juillet 2010. Seules les installations dont la puissance installée dépassait 12 MWé et dont l’efficacité globale était supérieure ou égale à 60 % étaient admissibles. Par ailleurs, alors que l’appel d’offres affichait un objectif de 200 MWé de projets, 420 MWé ont été retenus.

Parmi les critères de sélection : le prix de vente de l’électricité, l’efficacité énergétique, l’approvisionnement en biomasse, la localisation de l’installation, la qualité de l’approvisionnement et le respect des normes sur la pollution atmosphérique.
A noter que dans le cahier des charges de l’appel d’offres était indiqué un prix de base de l’électricité défini par le producteur plafonné à 115 €/MWh, soit une incitation à une valorisation de la chaleur.

Des « comités régionaux biomasse »
Ce lancement s’accompagne de la mise en place de 3 « comités régionaux biomasse » : en Aquitaine, PACA et Centre–Pays de Loire, ce afin de permettre un développement maîtrisé de la collecte de biomasse locale. En effet, les projets CRE4, de part leur importance, risque d’engendrer certaines pressions localement sur l’approvisionnement en biomasse. Ces comités seront animés par les préfets de région.

Précédents appels d’offres CRE
Depuis 2005, quatre appels d’offres ont été lancés :
  • le premier en 2003 a retenu 232 MW de projets pour un coût moyen du MWh égal à 86 €. Le seuil d’éligibilité était fixé à 12 MW électrique.
  • le deuxième en 2006 a sélectionné 314 MW pour un coût moyen de 128 € / MWh. Deux types d’installations pouvaient répondre à cet appel d’offre : celles de puissance unitaire supérieure à 9 MWé et celles de puissance unitaire comprise entre 5 et 9 MWé.
  • le troisième en 2009 a retenu 250 MW de projets pour un coût moyen de 145 € / MWh. Le seuil d’éligibilité des projets était fixé à 3 MWé.
  • le quatrième, lancé en 2010. Le seuil d’éligibilité des projets a été remonté à 12 MWé.

Rappel des objectifs à 2020
Dans les objectifs du Grenelle de l’environnement, la biomasse (hors biocarburants) représente plus du tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables en France à l’horizon 2020 (7,4 sur 20 Mtep).
Plus particulièrement, l’objectif de production d’énergie issue des centrales de cogénération biomasse s’élève à 3,84 Mtep (dont 62,5 % sous forme de chaleur) contre 0,24 Mtep en 2006 (essentiellement sous forme d’électricité).
En termes de puissance, la PPI de 2009 (programmation pluriannuelle des investissements) a repris les objectifs du COMOP 10, à savoir un accroissement de la capacité de production de 520 MW à l'horizon 2012 et 2 300 MW à l'horizon 2020, ce qui représente une multiplication par trois des capacités entre 2010 et 2020 avec plus 3 000 MW visés en 2020.

Urbanisme durable - De nouvelles exigences en termes de stationnement vélos et d’installations de recharge des véhicules électriques

La publication de l’arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation, pris pour application du décret du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos, définit de nouvelles règles en termes de stationnement visant à favoriser les modes de transport limitant leur impact sur l’environnement.

Les exigences s'appliquent aux bâtiments neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012 :

  • Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
  • Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.

Stationnement vélos :
Le cadre réglementaire définit des exigences portant à la fois sur la qualité des espaces de stationnement vélos, leur accessibilité et la surface minimum dédiée.

L’arrêté précise ainsi notamment les surfaces minimales de stationnement vélos par bâtiment :

  • « pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
  • pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements. » 

D’autre part ces espaces doivent être couverts et éclairés, comporter un système de fermeture sécurisé, des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos et se situer « de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment. »

Cet arrêté instaure ainsi une obligation réglementaire sur les surfaces de stationnement vélos, que l’on ne retrouvait jusqu’alors, sous l’aspect réglementaire, que dans certains PLU de collectivités qui souhaitaient traduire un engagement dans le développement des circulations douces.
 
Il faut toutefois noter que cette réglementation impose des surfaces minimales auxquelles il ne faut pas se cantonner, notamment dans le cadre d’une politique volontariste de développement des circulations douces. Ainsi, comparativement, les recommandations du CERTU préconisent par exemple une surface dédiée au stationnement vélos de 0,75 à 2 m² par studio et de 2,25 à 4 m² par F4 (stationnement + espaces de manœuvre).
Par ailleurs ces dispositions en termes de stationnement vélos doivent impérativement s’inscrire dans une statégie efficace de développement du vélo à l’échelle de la ville, intégrant le déploiement d’itinéraires cyclables sécurisés, la mise en œuvre d’espaces de stationnement vélos sur l’espace public, …

Recharges des véhicules électriques:
De nouvelles dispositions réglementaires s’appliquent également aux installations nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, tel que prévu dans l'article 57 de la loi Grenelle 2 :

  • « Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
  • « Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
  • « La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».

Energie - Résultats de la 1ère session de l’appel à projets chaufferie biomasse de l’ADEME Ile-de-France

ADEMELa première session de l’appel à projets chaufferies biomasse a été lancé début 2011 par l’ADEME Ile-de-France. Sur les 9 candidatures reçues, 6 ont été retenues par le jury composé de l'Ademe, des services de l'Etat (DRIEE, DRIAAF), de la préfecture de région, du conseil régional, de l'Arene, et de l'interprofession francilienne du bois FrancilBois. Les critères de sélection ont reposé sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale, leur performance économique et enfin sur la durabilité de leur plan d’approvisionnement.
Les projets retenus à Drancy (93), Mantes-la-Jolie (78), Montereau (77), Rambouillet (78), Ris-Orangis (91) et Suresnes (92) vont débuter dès cette année. Ils représentent une puissance biomasse installée de 27,6 MW pour une production estimée à près de 11 ktep/an.

Pour rappel, les chaufferies biomasse - collectives ou industrielles - dédiées ou alimentant un réseau de chaleur - sont pour l’instant au nombre de 30 en Ile-de-France, pour une puissance totale cumulée de 38,7 MW et une production de 13,7 ktep d’énergie d’origine renouvelable. De taille très variables, seules 7 de ces installations existantes ont une puissance supérieure à 1 MW.

Six projets retenus
  • Drancy (93) : le projet de chaufferie biomasse prévoit l'alimentation des résidences Gagarine et Résistance, de la future résidence étudiante, d'un groupe scolaire et d'un gymnase pour une puissance installée de 2,5 MW et production estimée de 638 tep/an
  • Mantes-la-Jolie (78) : la chaufferie alimentera le réseau de chaleur du Val Fourré, pour une puissance installée de 14 MW, couvrant l'équivalent de 7 087 tep/an
  • Montereau (77) : alimentation du quartier de Surville et extension du réseau de chaleur vers l'UIOM de Montereau. Puissance installée de 6 MW pour une production de 1 985 tep/an
  • Rambouillet (78) : il s’agira d’alimenter le site industriel de FAPROGI (groupe L'Oréal) avec une puissance installée de 4 MW et une production de 800 tep/an
  • Ris Orangis (91) : la chaufferie biomasse de 500 kW alimentera en chaleur l'éco-quartier de la ZAC Val de Ris pour une production estimée d’environ 211 tep/an
  • Suresnes (92) : alimentation d’une piscine et 2 gymnases sur le site des Raguidelles, pour une puissance installée de 600 kW et une production de 212 tep/an.
Le financement
Pour les questions de financement, sur les 28,5 M€ investis par les 6 maîtres d’ouvrages lauréats, l’ADEME finance les opérations à hauteur de 3,3 M€ et la Région à hauteur de 1,7 M€.

Une deuxième session de l’appel à projets
Au mois d’octobre 2011, l’ADEME a lancé la 2e session de l’appel à projets clôturée en décembre. Huit projets sont candidats. Il était prévu que le jury délibère le 16 février.

A venir
Suite à l'étude préalable au volet biomasse énergie du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie) d'Ile-de-France et dans l’objectif de mieux structurer la filière biomasse régionale, un appel à projets devrait prochainement être lancé dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat Région) pour financer des plateformes de stockage de combustible biomasse.

Territoire durable - 62 projets soutenus dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité

C’est en 2010, année internationale de la biodiversité que la France a entamé la révision de sa première stratégie nationale lancée en 2004. La première stratégie nationale, adoptée en février 2004, a fait suite à la ratification d’un traité international : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Elle visait à stopper la perte de biodiversité à l’horizon 2010 conformément aux engagements pris par l’union européenne. Elle était structurée autour de quatre orientations transversales et déclinée en 10 plans d’actions sectoriels. Toutefois, le bilan de cette première stratégie avait révélé que les moyens déployés aux différentes échelles n’avaient pas permis de faire face aux pressions exercées sur la biodiversité.

Stratégie Biodiversité 2011-2020Dans le but de s’inscrire dans la continuité de cette stratégie et de déployer des mesures complémentaires pour préserver la biodiversité, une nouvelle stratégie pour la biodiversité 2011 – 2020 à été élaborée. Elle décline à son tour des orientations, objectifs et plans stratégiques. Plus précisément, 20 objectifs sont déclinés selon 6 orientations :
  • susciter l’envie d’agir pour la biodiversité,
  • préserver le vivant et sa capacité à évoluer,
  • investir dans un bien commun, le capital écologique,
  • assurer un usage durable et équitable de la biodiversité,
  • assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action.
De plus, dans la perspective d’inciter à une prise de conscience en matière de perte de biodiversité, par les citoyens, les acteurs économiques et sociaux, la nouvelle stratégie vise à décliner ses principes au sein de l’état mais également des collectivités locales et acteurs de la société civile.

Aussi, la nouvelle stratégie est fondée sur diverses convictions et notamment :
  • favoriser la mobilisation et l’engagement de tous les acteurs en s’inscrivant dans un cadre pédagogique de diffusion de l’information et d’éducation.
  • s’intégrer dans une dynamique d’emboîtement d’échelle :
    • en incitant à la mise en place de projets de développement intégrant la biodiversité à l’échelle du territoire.
    • en inscrivant à tous les niveaux de gouvernance, du global au local, la biodiversité afin que puissent se mettre en place des cadres, aux différentes échelles, favorables au développement des politiques publiques en faveur de la biodiversité.
Les trois grandes ambitions de la nouvelle stratégie sont les suivantes :
  • préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité,
  • en assurer l’usage durable et équitable,
  • réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité.
Dans la cadre de l’adhésion à la SNB (Stratégie Nationale de la Biodiversité), 5 appels à projet ont été lancés le 18 juillet 2011 et 2 le 19 octobre 2011, soit sept au total :
  1. Rétablissements de continuités écologiques sur des infrastructures de transport existantes.
  2. Restauration de milieux remarquables ou sensibles.
  3. Lutte contre les espèces exotiques envahissantes terrestres et marines dans les départements et collectivités d’Outre-mer.
  4. Conservation et utilisation durable d'espèces végétales indigènes pour développer des filières locales.
  5. Projets innovants dans le domaine de l’ingénierie écologique.
  6. Renforcement des infrastructures agro écologiques en milieu agricole.
  7. Élaboration de trames vertes et bleues urbaines et valorisation de friches.
Lauréats AaP Biodiversité
 
 
Dans le cadre des cinq premiers appels à projets, soixante-deux projets ont été sélectionnés et sont soutenus par l’Etat. La liste des lauréats a été communiquée le 7 février 2012. On peut citer pour l’appel à projet n°1  :
  • La réalisation d’aménagements pour la petite faune, principalement des batraciens, sous voirie départementale en milieu urbain dense. Conseil Général des Hauts de Seine.
  • La recherche opérationnelle visant à qualifier la transparence écologique de plusieurs tronçons ferroviaires (2 LGV et 2 voies ferrées classiques) dans l’optique de définir des mesures de restauration de continuités écologiques. RFF.
On peut citer pour l’appel à projet n°4 :
  • La création d’un signe de qualité national pour encadrer les filières de production d’espèces végétales sauvages indigènes : flore locale® -France entière. Fédération des Conservatoires botaniques.
  • La mise en place d’une démarche nationale pour une production certifiée d’arbres et d’arbustes d’origine. Association française Arbres et Haies champêtres (AFAHC).

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