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Vers une évolution des tarifs de rachat du photovoltaïque en fonction de la provenance des panneaux

Alors que le gouvernement prévoit d’augmenter les tarifs de rachat des installations intégrées de manière simplifiée au bâti et de faire bénéficier d’un bonus toutes les installations d’origine européenne de moins de 100kW, la baisse des tarifs de rachat pour les installations au sol et non-intégrée (de type T5) inquiète les acteurs de la filière. 

Dans la feuille de route pour la transition écologique publiée dans le cadre de la conférence environnementale qui s’est tenue en septembre dernier, le gouvernement faisait le constat  de la grande difficulté dans laquelle les modifications tarifaires et réglementaires successives avaient placées les filières de l’éolien et du photovoltaïque.

Il s’engageait, entre autre, à leur donner « un signal fort et concret […] sans attendre », à plafonner la baisse annuelle des tarifs d’achat photovoltaïque à 20% et à les bonifier « en fonction de l’origine des composants des panneaux photovoltaïques ».

Dans ce cadre, deux projets d’arrêtés ont été présenté au Conseil Supérieur de l’Energie le 13 novembre dernier.
Le premier arrêté proposerait :
  • une hausse de 5% du tarif T4 (intégration simplifiée), pour les installations respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti jusqu'à 100 kW,
  • un plafonnement des baisses tarifaires à 20% sur quatre trimestres consécutifs pour tous les tarifs de rachat,
  • une baisse de 20% du tarif T5 auquel sont éligibles toutes les installations photovoltaïques, en particulier les centrales au sol jusqu'à une puissance de 12 MW, à compter du 1er octobre 2012.

Le second arrêté cadrerait le projet de bonification en fonction de la provenance des panneaux qui vise à soutenir la filière et à préserver les emplois en France. Il proposerait la revalorisation de 5% ou 10% pour tous les tarifs pour les installations sur bâtiment jusqu'à 100kW, sous réserve qu’elles soient d’origine européenne et en fonction de leur degré d’intégration, et ce,  à compter du 1er mars 2013.
L’application des ces arrêtés pourrait ainsi porter le tarif d’achat à 18,40c€/kWh pour les installations entre 36 et 100 kW qui remplissent les conditions de l’intégration simplifiée au bâti et jusqu’à 20.24c€/kWh en fonction de l’origine des panneaux. Pour les installations au sol et celles de plus de 100kW, le tarif de rachat devrait passer de 10,24 centimes le kW/h à 8,4 centimes le kW/h.
 
Pour rappel, cinq tarifs sont définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 :
  • T1 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’habitation,
  • T2 : installation intégrée sur un bâtiment à usage principal d’enseignement ou de santé,
  • T3 : installation intégrée sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé,
  • T4 : installation intégrée selon les règles d’intégration simplifiée,
  • T5 : installations au sol, installations sur bâtiment ne respectant ni les critères d’intégration au bâti, ni les critères d’intégration simplifiée, les installations de puissance crête supérieure à 36 kW situées sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé intégrées au bâti, les installations de puissance crête supérieure à 9 kW situées sur un bâtiment qui n’est pas à usage principal d’habitation, d’enseignement intégrées au bâti et les installations de puissance crête supérieure à 100 kW qui respectent les critères d’intégration simplifiée au bâti.

Si les premières mesures, conformes aux engagements du gouvernement, réjouissent les différents acteurs de la filière,  la décision de baisser le tarif de rachat de 20% pour les plus grosses installations et de ne pas les faire bénéficier du bonus en fonction de la provenance des matériaux suscite la crainte des professionnels et des régions.

En effet, cette baisse de tarif intervient, selon le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et SOLER, sa branche photovoltaïque, « au moment où la baisse des coûts [de fabrication et d’installation, ndlr] permet enfin aux projets de trouver leur équilibre économique ». Aussi SER-SOLER, demandent au gouvernement de réfléchir à la mise en place d’un mécanisme de soutien de tous les segments du marché, avec des niveaux et des volumes qui n’obèrent pas les financements publics mais qui permettent le maintien des « 18 000 emplois identifiés par l’ADEME dans le secteur ».

De son côté, le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, s’inquiète également de la baisse des tarifs de rachat pour les installations de plus de 100 kW qui constituent "la très grande majorité" du parc et sont selon lui "seules susceptibles de générer un développement de la filière". Cette disposition limiterait selon lui « le développement du solaire à quelques départements du sud-est, en contradiction avec la plupart des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) déjà adoptés ou en passe de l'être". L’ARF estime également que la mesure pourra "impacter fortement les opérateurs indépendants". L’ARF souhaiterait que la baisse du tarif T5 soit différée et que le bonus alloué aux installations d'origine européenne soit étendu aux installations de plus de 100 kW.

Bien que l’arrivée de ces deux arrêtés constitue un signal positif, des efforts de concertation et de réflexion sur le soutien de la filière restent encore à faire,  alors que le ministère de l’environnement ne s’y est pas encore formellement engagé...

Urbanisme durable - La Ville de Paris propose une série de mesures visant à réduire la circulation automobile et améliorer la qualité de l’air

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë a présenté le 12 novembre 2012, au Conseil de Paris, une série de mesures visant à lutter contre le bruit et la pollution de l’air.

Parmi ces mesures figurent :
  • la limitation de la vitesse à 70km/h sur le boulevard périphérique contre 80km/h aujourd’hui ;
  • la multiplication des « zones 30 » à Paris intra-muros;
  • l’interdiction aux véhicules les plus anciens (17 ans pour les véhicules particuliers et les utilitaires, 18 ans pour les poids-lourds et les bus, 10 ans pour les deux-roues motorisés) d’entrée dans Paris et en petite couronne ;
  • la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines pour les poids lourds ;
  • la prime à la casse ;
  • l’Autolib’ gratuit pour les habitants qui renoncent à leur véhicule polluant.
 
 
Dans le cadre d’une démarche de développement durable, ces propositions permettraient de rééquilibrer l’espace public au profit des de déplacements alternatifs (piétons et vélos) tout en favorisant la circulation des véhicules les moins polluants, à des vitesses mieux régulées.

Néanmoins quelques critiques
Selon, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), « la réduction de la vitesse de 80km/h à 70km/h, a un impact très très faible sur les émissions de CO2 et de particules ». En effet, pour réduire notablement les émissions, il faudrait baisser la vitesse de manière plus marquée. Par exemple, passer de 130km/h à 80km/h. Dans les faits, si les émissions sont réduites, cela ne se traduit pas nécessairement sur la qualité de l’air ambiant. Il n’y a pas aujourd’hui de lien mécanique entre les deux.
Concernant les nuisances sonores, la baisse de 10km/h entrainera une diminution des nuisances à hauteur de 1,5 décibel maximum, soit un changement quasi imperceptible pour l’oreille humaine.

Pour certains, l’interdiction de circulation des véhicules les plus anciens devrait s’étendre aux voitures qui ne sont pas au minimum norme Euro 4 (automobiles mises en service après 2006) comme c’est le cas à Berlin, qui connaît quelques jours en moins par an de pollution excessive. Néanmoins, l’efficacité écologique et l’impact d’un tel plan sont remis en question. Les véhicules particuliers de plus de 17 ans, ne concernent que 6.8% du parc francilien. Cette mesure risque également de pénaliser les personnes les plus pauvres qui n’auront pas pu changer de voiture.

Enfin, les voitures qui circulent entre 30 et 50km/h en ville émettent beaucoup. Elles sont sollicitées en permanence pour s’arrêter et redémarrer. Ainsi, la baisse de la vitesse, si elle est bénéfique dans les domaines du bruit et de la sécurité, reste toutefois à démontrer en termes d’émissions de polluants.

Finalement, quelle(s) solution(s) pour réduire la pollution atmosphérique ?
L’amélioration de la qualité de l’air en ville passerait par une limitation des véhicules les plus polluants, en particulier les diesels les plus anciens, au sens des « zones d’action prioritaires pour l’air » mises en place dans plus de 180 pays. Néanmoins, cette mesure doit être accompagnée d’une stratégie à plus grande échelle d’amélioration globale de la qualité de l’air.

Il est intéressant de mettre en lien les dispositifs envisagés par la mairie de Paris avec la campagne de mesures du bruit réalisée en 2009, sur le périphérique, par l’association BruitParif. Leur analyse a mis en évidence que les situations les plus bruyantes correspondent à des configurations de trafic présentant simultanément des débits et des vitesses importants. A l’inverse, le bruit a tendance à diminuer lors des situations de saturation.
Plusieurs mesures sont ainsi préconisées pour réduire le bruit : écrans acoustiques, enrobés phoniques de dernière génération. Toutefois, la solution la plus efficace reste une diminution du bruit à la source notamment de nuit, via la réduction de la vitesse de 80km/h à 50km/h, ce qui permettrait une baisse théorique du bruit d’environ 3dB(A). L’association préconise aussi de diminuer le nombre de poids lourds. Ces mesures correspondent en partie à celles envisagées par la ville de Paris pour réduire la pollution de l’air.

La création de l’observatoire air/bruit/trafic cet été permettra d’étudier finement des paramètres de trafic (débit, vitesse, composition du trafic, allure) sur la qualité de l’air et sur le bruit.

Construction durable - Lancement de la communauté d’expérimentation « ACV en conception »

L’ADEME Ile de France et l’IFPEB initient mercredi prochain (14/11/12), dans le cadre du Cluster EKOPOLIS, une expérimentation auprès des acteurs franciliens impliqués dans l’éco conception de leurs bâtiments.

En effet, si de nombreux outils sont déjà utilisés pour concevoir et optimiser un bâtiment défini par son programme fonctionnel, il existe désormais, au service de l’évaluation environnementale, des outils d’Analyse du Cycle de Vie de bâtiment qui mettent en lumière les impacts environnementaux d’une construction dans sa globalité (réalisation, exploitation, fin de vie).

Cette expérimentation vise à déterminer la véritable valeur ajoutée des outils d’ACV bâtiment en phase de conception et le cadre méthodologique associé.

La présentation détaillée de l'expérimentation, qui aura lieu mercredi permettra de faire un état des lieux de l’ACV et de recueillir le témoignage de praticiens ayant pratiqué l’ACV en phase de conception. Au cours de cette réunion, Christine Lecerf présentera le guide ICEB/ARENE « L'énergie grise des matériaux et des ouvrages » que LesEnR a co-rédigé dans le cadre de l’ICEB.

Ce guide sera également présenté lors du prochain ICEB Café le lundi 26 novembre 2012 à 18 h 30, à la Maison de l'Architecture -148 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris en complément des guides sur le « Confort d'été passif » et sur « L'éclairage naturel ».

Territoire durable - Le nouveau nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France voté

La Région a voté son nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France le Jeudi 25 Octobre dernier.

Le SDRIF fixe les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la Région Ile de France à l’horizon 2030.

Le SDRIF viendra ainsi remplacer le SDRIF de 1994 qui était en vigueur. Un nouveau SDRIF avait été proposé en 2007 avec avis favorable de l’enquête publique en 2008 mais retoqué par le Conseil d’Etat en 2010 suite à la loi du Grand Paris rendant le SDRIF incompatible. Une première révision a été amorcée suite à l’accord trouvé entre l’Etat et la Région concernant le Grand Paris Express en 2011.

Le SDRIF est composé de plusieurs documents :

  • la vision régionale,
  • les défis, le projet spatial régional et les objectifs,
  • les orientations réglementaires,
  • l’évaluation environnementale,
  • les propositions de mise en œuvre,
  • les cartes de destination générale des différentes parties du territoire.


Il fixe les orientations suivantes :

  • une production de 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux,
  • le développement des transports en commun dont le Grand Paris Express,
  • la création de 28 000 emplois par an en visant un rapprochement habitant – emploi,
  • la densification de certains territoires, autour des gares, dans le but de créer une métropole régionale multipolaire,
  • l’intégration du principe des CDT pour construire du logement autour des gares et des nœuds de transports en commun,
  • il met l’accent sur les continuités vertes et la création de nouveaux espaces verts (parcs régionaux et de loisirs).


Les avis des collectivités de la Région Ile de France doivent maintenant être recueillis ainsi que ceux du Conseil Economique Social et Environnemental Régional et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Le SDRIF sera ensuite soumis à enquête publique en 2013. La validation du document en Conseil d’Etat est prévue pour fin 2013 / début 2014.

Retrouvez les différents documents constituant le SDRIF.

Construction durable - Une solution de financement innovante pour les bâtiments tertiaires engagés dans une démarche de certification environnementale

Certivéa s’engage auprès de la société CertiNergy pour offrir une solution de financement innovante aux Maîtres d’Ouvrage qui souhaitent s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.

Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.

La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.
 
Les principales recommandations de ce groupe de travail ont été rendue publiques en décembre 2011. Il est question notamment de laisser le choix des moyens pour la réalisation des travaux à l’appréciation du propriétaire, de prendre en compte la consommation globale de tous les usages et pas seulement des 5 usages réglementaires et de fixer des tranches d’économies d’énergie à réaliser en fonction des consommations initiales avec un gain minimum de 25% à réaliser d’ici à 2020.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.

Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :
  • Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
  • Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
  • L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.

Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.

Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.

CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.

Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.   
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.

Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.

Urbanisme durable - Retour sur le colloque de la démarche BIMBY

Les 17 et 18 septembre 2012, à l'Ecole d'Architecture de Paris Belleville, s'est tenu un grand colloque organisé autour de la démarche BIMBY (Build In My Back Yard). BIMBY s’inscrit  dans une démarche active de densification des tissus pavillonnaires, initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune, dans l’objectif d’évoluer vers des villes moins consommatrices en ressources foncières.
 

Durant ces deux jours, 70 intervenants et 600 participants ont échangé autour de la démarche, son développement sur le territoire français, ses modalités de mise en œuvre opérationnelle, les inconnues restant à relever… Plusieurs thématiques ressortent ainsi des échanges :

BIMBY offre la possibilité de travailler sur la ville existante, tout en évoluant vers des solutions d’habitat assez bien acceptées par les habitants.
En effet, le tissu pavillonnaire est un parcellaire morcelé, déjà aménagé de réseaux et de voiries. Y produire du logement permet d’optimiser l’urbanisation existante par des procédures plus légères que la création de nouveaux quartiers. Par ailleurs, densifier le logement individuel en employant la division parcellaire évite d’utiliser des formes urbaines trop denses et souvent rejetées par les habitants. Toute la question du cadre de vie se pose alors, dont la définition est propre à chacun, concernant notamment la densité ressentie, la présence de jardins privés, la tranquillité…

La densification des tissus pavillonnaires nécessite aussi une réflexion à une échelle plus large.
Faire vivre ces espaces et en faire de véritables quartiers implique de compléter l’offre en services de proximité, en transports en commun… et pour cela d’adapter les voiries, de trouver des solutions en matière de stationnement moins consommatrices de foncier…  Cela peut aussi être l’occasion de redynamiser l’économie locale ou d’entamer une réhabilitation thermique du bâti existant…

BIMBY est une filière moins chère globalement.
En optimisant les filières courtes de vente des terrains, le vendeur et l’acheteur sont directement mis en relation, sans passer par différents acteurs tels que les aménageurs, les promoteurs voir les bailleurs… Chaque étape évitée limite des frais, aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités, qui peuvent ainsi réserver une part du budget à du logement plus orienté vers le social. Mais attention, BIMBY ne va pas pour autant tout régler, puisque le coût du foncier dépend du marché de l’offre et de la demande.

Malgré les avancées en termes de réflexion et l’application de la démarche dans plusieurs quartiers, BIMBY n’offre pas de méthode « prête à l’emploi ».
Il reste encore beaucoup à inventer, à définir. Une méthode unique ne peut être appliquée sur tous les terrains, car une grande part de la réflexion doit intégrer le contexte du site, l’historique du lieu, les volontés et les ambitions des habitants, ou encore les réseaux d’acteurs présents sur le territoire.

La démarche BIMBY est encore très dépendante du contexte réglementaire local.
Pour offrir la possibilité aux particuliers de diviser leurs terrains, un assouplissement des règlements d’urbanisme doit s’opérer. Il peut s’agir notamment du COS (Coefficient d’occupation des Sols), des règles d’alignement du bâti… Ces évolutions peuvent être intégrées lors d’une mise à jour du PLU par exemple.

Enfin, une autre difficulté consiste à garantir à long terme la conciliation des intérêts particuliers et collectifs, c’est-à-dire entre les projets des habitants et celui de la collectivité territoriale. La démarche BIMBY offre des pistes de solutions concernant la lutte contre l’étalement urbain, les politiques de logement abordable, le maintien des personnes âgées à domicile, l’amélioration des mixités sociales et générationnelles… parmi d’autres exemples de thématiques pouvant toucher les différents publics. Un développement de la démarche, pour en faire une véritable filière, est à présent à étudier, à l’exemple d’un partenariat avec l’ADEME via la démarche AEU®. La sensibilisation de tous les acteurs à ces problématiques (incluant les particuliers) permettra de constituer un réseau de conseil et de faire évoluer les méthodes d’urbanisme.


Retrouvez ici :

Urbanisme durable - Lancement de la nouvelle session d’appel à projets AEU® de l’ADEME

La Direction régionale Île-de-France de l’ADEME lance une nouvelle session d’appel à projets auprès des collectivités franciliennes afin de favoriser des approches innovantes et durables dans l’élaboration de projets d’aménagement ou de documents d’urbanisme (PLU, SCoT, PLH…) par la mise en œuvre de la démarche AEU®.
 
L’appel à projets AEU® vise à encourager et accompagner :
  • « les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
  • les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les questions de lutte contre l’étalement urbain, proximité et densification autour des axes de transports en commun, prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
  • les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains innovants : CDT, « Nouveaux Quartiers Urbains », « EcoQuartiers » …,
  • les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU® avec la démarche PCET (atténuation et adaptation). »

Trois types de projets sont ainsi concernés :
  • la réalisation ou la révision de documents d’urbanisme : SCoT, PLU
  • des opérations d’aménagement portant sur la réalisation d'un nouveau quartier dans un tissu urbain existant et à proximité de transports en communs (opération de rénovation urbaine, ZAC, OPAH RU, …)
  • des projets plus expérimentaux comme la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire, l’élaboration d’un volet développement durable d’un PLH, …
 
Dans le cadre de cet appel à projets, les lauréats bénéficieront à la fois d’un accompagnement technique de l’ADEME (participation aux comités de pilotage, aides à la préparation de cahiers des charges, formations, …) et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total (HT) de la démarche AEU®, dans la limite des plafonds définis.

Cette nouvelle session d’appel à projets permettra également de renforcer le retour d’expérience sur la démarche AEU® et pourra alimenter les réflexions actuellement menées par l’ADEME sur l’évolution de la méthodologie AEU® et de ses champs thématiques.
 
Plusieurs axes posent en effet actuellement question sur la mise en œuvre de la démarche AEU® dans le cadre de projets d’aménagement durable ou de planification urbaine et notamment :

  • La transversalité des thématiques de l’AEU® et leur interaction avec des thématiques complémentaires, visant à prendre en compte les 5 finalités du développement durable. Le champ des thématiques est en effet actuellement axé uniquement sur la dimension environnementale du développement durable, ceci malgré la volonté de s’inscrire dans une démarche transversale.
  • La méthodologie et les outils permettant d’assurer une évaluation et de développer une culture de l’évaluation et du suivi, et ce dès les phases amont des projets.
  • L’interaction avec les autres démarches telles que HQETM Aménagement, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers, …
Si ces éléments ne sont à l’heure actuelle pas fondamentalement inscrits au sein de la démarche AEU®, il s’agit toutefois de problématiques clés pour la réalisation de projets présentant de réelles ambitions de développement durable, et qui se doivent d’être intégrées dans les démarches d’aménagement durable dès l’amont des opérations.
 

Mise en œuvre d’une démarche d’aménagement durable pour la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes

A l’issue du concours lancé en Mai dernier par la CODEVAM, LesEnR intervient au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine Devillers&Associés / LesEnR / OGI sur la mise en œuvre de la démarche d’aménagement durable de la ZAC Charles de Gaulle EST à Colombes et sa traduction opérationnelle.  

La ZAC « Charles de Les projets d’aménagement dans le quartier Petit Colombes – Charles de Gaulle à ColombesGaulle Est » est implantée à l’ouest du territoire de Colombes, sur le boulevard Charles de Gaulle, axe de desserte majeur de la ville, support du prolongement du tramway T2. Elle consiste en une requalification des franges sud-est de cet axe qui n’ont pas été touchées par des opérations d’urbanisme et prolonge ainsi les aménagements initiés le long du boulevard sur sa partie ouest. La superficie totale de la ZAC est de 3,9 ha, et comprend la création de 62 750 m² de SHON projetée environ, segmentée en deux phases.

La Ville de Colombes et la CODEVAM ont souhaité mettre en œuvre une démarche de développement durable tout au long du projet de la ZAC Charles de Gaulle Est, depuis la phase de réflexion amont jusqu’à la conception des bâtiments et la réalisation des travaux. La mise en œuvre de cette démarche d’aménagement durable à l’échelle de l’opération s’inscrit dans la politique de Développement Durable menée à l’échelle de la ville de Colombes dont les engagements sont notamment traduits à travers les objectifs fixés dans l’Agenda 21 local.
En parallèle des enjeux urbains visant notamment à réaliser une façade bâtie avec une mixité des hauteurs et des typologies assurant la transition avec le tissu pavillonnaire situé à l’arrière, mais également à créer une mixité urbaine par le développement d’un linéaire de commerces en RDC le long du boulevard, il s’agit de créer un environnement de qualité et de mettre en œuvre une politique volontaire de développement durable  pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.

L’enjeu de développement de la mobilité durable sur ce site bien desservi en transport en commun avec l’arrivée du Tramway sur le boulevard Charles de Gaulle, ainsi que la problématique de gestion de l’énergie et de limitation des émissions de GES sur ce futur quartier de plus de 400 logements constituent des enjeux majeurs pour cette opération. La mixité urbaine créée notamment par l’implantation du linéaire de commerces en rez-de-chaussée permet par exemple d’envisager des solutions de mutualisation énergétique afin de limiter les émissions de GES engendrées par les besoins en froid des commerces.
Par ailleurs les enjeux de l’aménagement durable de ce quartier portent sur la qualité des logements (confort visuel, acoustique, qualité sanitaire de l’air, …), l’optimisation des surfaces de pleine terre au vu du nombre de m² projetés, des besoins en stationnement et de l’étroitesse des ilots, et sur la mise en œuvre d’un processus de concertation, avec des premiers ateliers prévus avec les habitants  avant la fin d’année 2012.

LesEnR, en étroite collaboration avec Devillers & Associés et OGI, animera une dynamique de développement durable globale en s’impliquant dans tous les aspects de la conception de l’opération puis d’exécution des projets. L'objectif est à la fois de mettre en place une démarche de développement durable partagée par l’ensemble des acteurs de l’opération (élus, services techniques, aménageurs, promoteurs, habitants), d’optimiser l‘intégration des problématiques environnementales et sociales dans la conception du plan masse puis dans la conception des bâtiments mais également d’assurer le suivi des exigences définies en amont pour garantir l’atteinte des objectifs visés.
 
Retrouvez le communiqué de presse
 
 

Le bonus-malus sur la facture d’énergie, explications et critiques

L’assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, la proposition de loi visant à créer un système de bonus-malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux. Ce projet, initialement appelé « tarification progressive », sera ensuite débattu par les sénateurs à compter de mi-octobre pour une mise en application fin 2013-début 2014. Les principaux leviers et critiques de ce texte sont résumés ci-dessous.

Un « volume de base » d’énergie attribué par foyer
Un volume de base sera attribué chaque année aux foyers par les services du ministère de l’écologie et de l’énergie. Cette quantité d’énergie correspond en fait aux « besoins essentiels des ménages » qui seront ensuite modulés selon plusieurs critères :
  • Le nombre de personnes résidant dans le foyer,
  • Le mode de chauffage et de production d’ECS dans le logement (électricité, gaz…),
  • La zone climatique du logement.

Pour rappel, la réglementation thermique définit 8 zones en France métropolitaines en fonction des températures en période hivernale (H1, H2 et H3) et des températures en périodes estivales (a, b, c et d). A chacune de ces zones sera appliqué un « coefficient de rigueur », fonction des normes de construction des bâtiments pour évaluer leur niveau d’isolation et du tarif de l’énergie à partir de 2014.

Toutes ces informations seront ensuite collectées par les services fiscaux à travers les déclarations d’impôt sur le revenu et envoyées aux fournisseurs d’énergie afin qu’ils appliquent les volumes de base calculés spécifiquement pour les 36 millions de foyer fiscaux français. Les foyers ayant consommé moins que le volume de base qui leur était attribué pourront ainsi bénéficier d’un bonus pouvant atteindre jusqu’à 20 euros par MWh en 2014 et 30 euros par MWh à partir de 2015. Au contraire, les foyers qui auront consommé plus que leur volume de base seront pénalisés par un malus dont le montant est fixé par le taux de dépassement. Le tableau ci-dessous récapitule les valeurs des bonus-malus sur les tarifs de l’énergie

 
 Bonus-malus sur les tarifs de l'énergie en €/MWh (source : Assemblée nationale)
 
Une partie du malus pourra également être déduite du loyer en fonction de la performance énergétique du logement dans le but d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation thermique. Le locataire n’est donc pas le seul responsable de sa consommation énergétique. Si le logement est considéré comme une « passoire énergétique », le locataire aura des difficultés à respecter le volume de base qui lui a été attribué, mais le malus sera réparti entre le locataire et le propriétaire.

L’extension des tarifs sociaux de l’énergie
Il apparait évident, au vue des seules explications précédentes, que ce projet de loi entrainera des inégalités importantes. Il encourage en effet à effectuer des travaux nécessaires pour une meilleure isolation des logements et une réduction des consommations mais les coûts que représentent ces travaux sont bien souvent trop importants pour les foyers modestes qui devront alors souffrir des malus.

Un élargissement du programme d’accompagnement « tarif de première nécessité » (TPN) est donc prévu pour éviter ces inégalités. En effet, le TPN dont bénéficient actuellement 600 000 ménages environ concernera alors près de 4 millions de foyers. Cette tarification spéciale permettra à ces foyers les plus modestes de réduire leur facture de 40% à 60%.

D’autre part, les foyers bénéficiant du TPN seront soumis à un système de bonus-malus différent qui a pour objectif de récompenser encore d’avantage les économes et d’être moins sévère pour les malus. Le détail de ces bonus-malus pour les foyers bénéficiant du TPN est décrit dans le tableau suivant :

Bonus-malus en €/MWh des foyers bénéficiant des tarifs de première nécessité (TPN)

Les personnes âgées et handicapées prises en compte
En commission, les députés ont ajouté un critère d’âge considérant que les personnes âgées devaient davantage se chauffer ainsi qu’un deuxième critère qui prend en compte les appareils spécifiques comme les appareils respiratoires, les fauteuils roulants… Néanmoins, l’âge limite permettant de privilégier d’un volume de base plus généreux n’a pas encore été déterminé. Idem pour les personnes handicapées pour qui la liste des « équipements spécifiques » ouvrant droit à un quota plus large n’a pas encore été définie.

Les énergies renouvelables favorisées
Les foyers ayant recours aux énergies renouvelables pour se chauffer ou pour leur production d’eau chaude sanitaires se verront attribuer le même volume de base que les autres foyers ce qui leur permettra de bénéficier du bonus beaucoup plus facilement.

Les principales critiques du projet
Plusieurs critiques ont cependant été émises concernant ce projet de bonus-malus :
  • Les résidences secondaires ont été exclues du système. Ces dernières étant peu habitées, elles risquaient de déclencher le bonus systématiquement. Les heureux propriétaires de résidences secondaires pourront donc bénéficier d’une climatisation tout l’été s’ils le désirent sans pour autant être sanctionné par un malus.
  • Toutes les sources d’énergies ne sont pas encore prises en compte. C’est le cas du fioul et du GPL par exemple puisque qu’il n’existe pas d’entreprise de référence comme Edf, mais une multitude de fournisseurs pour ces combustibles.
  • Les logements chauffés collectivement et sans systèmes de comptage individuels sont difficiles à prendre en compte. Il est prévu que ce soit le titulaire du contrat de chauffage (propriétaire ou copropriétaires) qui répartisse le bonus ou le malus aux occupants de l’immeuble. Le fonctionnement de cette distribution reste cependant encore très obscur.
  • Les étudiants locataires et rattachés au foyer fiscal de leur parents, ne réalisant aucune déclaration d’impôt sur le revenu, ne pourront ainsi pas déclarer le mode de chauffage de leur logement ni sa composition (surface, localisation…). Ils bénéficieront du volume de base calculé à partir de la déclaration fiscale auquel ils sont rattachés d’où un calcul forcément imparfait.
  • La réduction des « avantages » tarifaires sur l’énergie consommée par les salariés d’EDF et GDF, réclamé par l’UMP au nom de l’équité, a finalement été rejetée.

Territoire durable - L’écologie industrielle en France : une dynamique qui allie environnement et économie

Dans le cadre de ses missions d’Assistance à maîtrise d’ouvrage développement durable sur des missions de Zones d’Activité Economiques LesEnR s’est penché sur les différentes expériences remarquables en France et en Europe. Le benchmark que nous réalisons pour l’EPA Plaine de France dans le cadre de l’opération d’aménagement du Triangle de Gonesse a conduit notre société à étudier plus précisément les expériences d’écologie industrielle.

Qu’est-ce que l’Ecologie industrielle ?
La démarche d’écologie industrielle consiste à appliquer à des sociétés industrielles une dynamique inspirée des écosystèmes naturels, visant à optimiser l’utilisation des ressources et à limiter l’émission de déchets.

Concrètement, cette optimisation des flux des entreprises passe par la recherche de solutions dans un environnement proche.

Cette démarche, à la fois bénéfique pour l’environnement et l’économie, se conçoit à une échelle territoriale, via la valorisation et l’échange de flux industriels ou via le principe de mutualisation et de partage.

Une entreprise pourra par exemple chercher à valoriser ses déchets en les fournissant à une industrie voisine qui les utilise comme matière première.

Elle peut également envisager de collecter et réutiliser collectivement des eaux pluviales, ou mutualiser des systèmes de transport (système de prêt de vélos commun, covoiturage entre les salariés des différentes sociétés,…).


Des exemples à l’étranger
Les expériences à l’étranger, portées par l’exemplarité et le caractère précurseur de la zone industrielle de Kalunborg (Danemark) reflète la diversité des réponses données à la démarche d’écologie industrielle.

On citera notamment la Ville de Saint Félicien, au Québec, qui organise un parc industriel autour d’une usine de cogénération au bois, alimentée par des déchets des industries forestières situées sur le même parc industriel. L’énergie produite par l’usine de cogénération à faible coût permet quant à elle de mettre en œuvre des procédés jugés jusqu’ici irréalistes avec des sources d’énergie classiques, tels que le séchage du foin, du lin, du chanvre, de la tourbe, des petits fruits, des légumes ainsi que des procédés de valorisation des déchets verts (compostage accéléré en cellules chauffées).


Et en France ?
En France, l’écologie industrielle connait un certain essor depuis quelques années, portée notamment par l’Association Orée et le projet Comethe, qui vise à concevoir des outils d’aide à la décision pour la mise en œuvre de l’écologie industrielle sur un parc d’activités ou un territoire.

A Dunkerque, sur la zone industrielle de la Grande Synthe, l’association Ecopal a conduit un projet d’inventaire des flux entrants et sortants des sociétés implantées sur la zone, afin de mettre en place des synergies entre les industries.

Plus de 40 synergies ont été identifiées dans ce cadre, parmi lesquelles :
  • la valorisation de flux acide/basique pour neutraliser les eaux de STEP ;
  • la valorisation du flux d’eau chaude pour un usage interne ou externe (chauffage de locaux par exemple) ;
  • la valorisation de charbons et minerais en mélange dans le process d’une aciérie ;
  • la mutualisation d’achats (ex : 11 000 unités/an de bombes aérosols), de collectes de déchets (ex : 22 000t de plastiques/an), des prestations de service d’approvisionnement de produits génériques (papier recyclé, stylos biodégradables, fioul) ;
  • la réutilisation de co-produits de process: laitiers, boue de rectification, copeaux de bois, poudres d’extincteur ;
  • la réutilisation de déchets comme combustible de substitution: déchets de bois, acides gras,…


Ecologie industrielle et nouveaux projets de zones d’activités
La question de l’intégration d’une démarche d’écologie industrielle dans les projets futurs de zones d’activités économiques pose aujourd’hui question. Les échanges de flux entre sociétés sont particulièrement difficiles à mettre en place en amont des projets dans la mesure où la nature exacte des entreprises venant s’installer sur ces zones ne sont pas connues avant la phase de commercialisation.
En revanche, le principe de mutualisation et de partage de services ou d’espaces entre les entreprises peut être initié dès les phases amont, en organisant par exemple une gestion collective des eaux pluviales sur l’espace public, en installant des espaces de stationnement mutualisés ou en mettant à disposition des espaces de réunion partagés.

C’est sur cet axe que notre société travaille aujourd’hui dans le cadre de ses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage développement durable sur des quartiers intégrant des activités économiques.
Si la dynamique d’écologie industrielle est un compromis aux problématiques environnementales et économiques en renforçant les synergies entre les entreprises d’un territoire, elle ne doit pas accentuer la fracture qu’il existe aujourd’hui entre les zones d’activités et le reste des villes.
L’intégration à la ville, la connexion à ses différentes polarités, le rapport à la nature, le lien social ou  la mixité urbaine sont autant de sujets qui permettront de créer des quartiers d’activités fondamentalement plus durables.

Energie - Conférence environnementale : la feuille de route publiée

Le bilan à l’issue de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre dernier est plutôt mitigé. L’ambition était grande : fixer le cap de la transition écologique. 14 ministres ainsi que 300 personnes (ONG, élus, syndicats et industriels) y ont assisté. Plusieurs mesures ont été annoncées, le détail de la feuille de route ayant été publiée le 21 septembre.

En bref, les mesures phares annoncées :

  • la rénovation thermique des logements,
  • la mise en place de la tarification progressive de l’énergie,
  • la transition énergétique,
  • la relance des filières éolienne et photovoltaïque,
  • la création d'un comité national filière bois et d'un fonds bois-carbone,
  • le lancement d’un plan national biogaz,
  • la création d’une agence de la biodiversité,
  • la création de la banque publique d’investissement,
  • l’instauration d’une fiscalité écologique,
  • le non aux gaz de schiste.


Rénovation thermique d’1 million de logements par an
Le Président a annoncé que la rénovation thermique des logements serait l’une des grandes priorités de son quinquennat. Elle répond en effet à un triple enjeu : la précarité énergétique, la réduction des consommations énergétiques et la création d’emplois non délocalisables. Pour ce faire, le gouvernement devra : simplifier les dispositifs, clarifier les démarches pour les propriétaires, mobiliser les opérateurs, l'ADEME, l'ANAH, et dégager de nouveaux financements.
Source de financement proposée, l'épargne des livrets A et livret Développement Durable ainsi que la mise aux enchères des quotas d’émission de CO2.

Les mécanismes d’aide pour le logement privé seront spécialisés pour les travaux lourds (soit modification des aides type crédit d'impôt, prêt à taux zéro).

Tarification progressive de l’énergie
Le Premier ministre soutient la proposition de loi déposée le 5 septembre dernier par François Brottes, président de la commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale, instaurant la tarification progressive de l'électricité et du gaz.
Ce texte propose l’instauration d’un Bonus-Malus sur les énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) qui s’ajoute à la facture des clients domestiques. Le système est basé sur la définition d’un optimum de consommation (volume exprimé en kWh) modulé selon la zone climatique, le mode de chauffage et le nombre de personnes par foyer. Le bonus sera appliqué si ce volume de base de consommation est respecté, tandis qu’un malus sera appliqué si les consommations dépassent ce volume.
Cette mesure devrait être débattue le 1er octobre à l’Assemblée.
Le chef du gouvernement souhaite par ailleurs étendre le bénéfice du tarif social, qui ne concerne aujourd'hui qu'un million de ménages, à 4 millions de ménages modestes, soit plus de 8 millions de personnes.

Transition énergétique
Le Président fixe le cap : la directive européenne « efficacité énergétique » adoptée en juin sera transposée rapidement et une loi est attendue au premier semestre 2013 afin de valider la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% en 2025. La fermeture de la centrale de Fessenheim est annoncée pour fin 2016.

Energies renouvelables : plus de visibilité pour la filière ?
Face au retard pris par la France dans le secteur des énergies renouvelables, le Président a indiqué qu’il était « urgent d’engager une véritable politique du renouvelable en France ». Trois grands axes  ont ainsi été définis :

  • la clarification des règles administratives ;
  • la stabilité des aides, des dispositifs fiscaux et du système des tarifs d’achat ;
  • le soutien à l’innovation.

Les filières photovoltaïque et éolienne attendent beaucoup de cette annonce.
Le Président a également confirmé le lancement avant fin 2012 de nouveaux appels d'offres pour l'éolien offshore et le photovoltaïque. En revanche, le manque de précision sur la révision du cadre tarifaire et son entrée en vigueur début 2013 n’est pas très bien vu par les professionnels de la filière photovoltaïque. La feuille de route publiée le 21 septembre précise que la baisse annuelle des tarifs d’achat sera plafonnée à 20%. En particulier, les tarifs d’achat pour les installations relevant de l’intégration simplifiée au bâti et, pour les bâtiments non résidentiels, de l’intégration au bâti seront assortis d’une bonification d’au plus 10% en fonction de l’origine des composants des panneaux.
Jean-Marc Ayrault a quant à lui précisé que l'obligation d’appartenir à une zone de développement de l'éolien (ZDE) pour prétendre au tarif d’achat éolien sera supprimée. Ce cadre avait été mis en place en 2006 et permettait aux élus locaux de disposer d’un instrument de planification sur leur territoire, les ZDE étant arrêtées par le Préfet sur proposition des communes concernées.

Objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 réaffirmés
Au niveau européen, le Président a réaffirmé les engagements de la France pris en 2008 dans le « paquet énergie climat », à savoir l’objectif des 3 fois 20 : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20% ; porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et réduire la même consommation d'énergie de 20% à l'horizon 2020.
Il a par ailleurs annoncé qu’il défendra un objectif de réduction des émissions de CO2 de 40% en 2030 puis de 60% en 2040 (en toute cohérence avec le facteur 4 à 2050 déjà inscrit dans la loi française).
Au niveau international, la France s’investira pour parvenir à un accord global sur le climat en 2015 pour tenter de contenir à +2°C le réchauffement global de la planète et est prête à accueillir la prochaine conférence climat à Paris en 2015.

Carburant
Le Président souhaite fixer un nouvel objectif aux industriels et aux chercheurs : « disposer de véhicules consommant 2 litres d'essence pour 100 km ». On pourra regretter que la question de la fiscalité sur le diesel n’ait pas été abordée.

Création d’une agence nationale de la biodiversité
Une agence nationale sera consacrée au chantier de la biodiversité dès 2013. Au programme de cette nouvelle structure : limiter l'artificialisation des sols, développer un nouveau modèle agricole, réduire l'usage des pesticides et préserver la biodiversité marine.

Mise en place d’une fiscalité écologique ?
Jean-Marc Ayrault souhaite proposer une hausse de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) portant sur les polluants atmosphériques.
Le niveau de malus automobile sera augmenté dès maintenant (en cohérence avec les engagements européens) : le seuil de ce malus sera ainsi diminuer de 5 grammes de CO2 par kilomètre.
Ces discussions sur la fiscalité écologique relance notamment la question d'une taxe carbone aux frontières européennes.

Gaz de schiste
La position du Président pour son mandat est ferme : « Dans l'état actuel des connaissances actuelles, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz de schiste est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement ». Sept demandes de permis d'exploration vont donc être rejetées.

Banque publique d’investissement
Une Banque Publique d’Investissement sera mise en place et alimentée par le livret de développement durable. Elle concentrera une part de ses interventions sur le financement de l’isolation thermique, des énergies renouvelables ou des éco-technologies.

Prochaines étapes
Suite à la publication du détail de la feuille de route, un séminaire gouvernemental sera organisé et des lettres de cadrages « développement durable » seront adressées aux ministres afin de mobiliser tous les ministères. « Chaque politique publique doit en effet prendre en compte l’exigence environnementale », a indiqué Jean-Marc Ayrault dans son discours  de clôture.
Véritable rendez-vous annuel, la conférence environnementale a pour ambition de faire le point sur les actions réalisées et d’accorder en conséquence objectifs et moyens.

On pourra regretter que certains thèmes n’aient pas (ou peu) été abordés : les questions d’aménagement du territoire ou d’urbanisme durable, le lien santé - environnement, l’agriculture…

Lien vers le discours de François Hollande du 14 septembre 2012
Lien vers le discours du 15 septembre 2012 du Jean-Marc Ayrault
Lien vers la feuille de route publiée le 21 septembre

Urbanisme Durable : une nouvelle étape pour le quartier de la Gare de Pantin

Le projet proposé par l’équipe TGTFP/LesEnR/Sosson/Verdi en phase concours de la mission de maîtrise d’œuvre urbaine, paysagère et environnementale de l’Eco quartier Gare de Pantin, lauréat du concours, a su retenir toute l’attention de la Ville de Pantin permettant ainsi à LesEnR d’accompagner l’équipe de maîtrise d’œuvre dans l’intégration des ambitions de développement durable aux différentes phases du projet pendant 9 ans.

 

Un quartier… tourné vers le Développement Durable ...

L’Eco quartier Gare de Pantin, labellisé NQU et faisant l’objet d’une démarche AEU, s’étend sur 35 Ha et est localisé dans le prolongement de la Gare de Pantin, dans un rayon de 500m autour de la Gare. Il bénéficie d’une desserte en transports en commun idéale complétée par le prolongement du T3, la proximité d’un réseau de bus et de 2 lignes de métro. Le site occupe une position stratégique au sein de la commune. Sa position est centrale, en limite des quartiers Quatre-Chemins, Mairie-Ourcq, ZAE Cartier-Bresson. Aussi, l’enjeu du projet est de relier ces différents quartiers en favorisant l’accessibilité mais également la mixité sociale. Le site étant propriété foncière de RFF et SNCF, il est occupé par des activités ferroviaires (fret, activités de maintenance).

Projet de concours – Plan masse bioclimatique - LesEnRLa singularité du projet et son envergure résident dans le niveau des ambitions environnementales et de développement durable souhaitées et portées par la ville de Pantin (les mixités, les usages, la biodiversité, la gestion de l’eau, l’accessibilité et perméabilité du quartier, la performance énergétique, la protection acoustique) :

  • définir un espace vert principal éligible au titre de zone calme avec moins de 55dB sur plus de la moitié de la surface du parc principal,
  • diminuer la part de population communale exposée au bruit,
  • ménager 5 ha d’espaces verts afin de développer la biodiversité,
  • viser un débit de fuite proche du zéro rejet…

 

Le parc constitue par ailleurs la pièce centrale du projet et permet de prendre en compte les contraintes hydrauliques et environnementales liées au contexte et d’atteindre les ambitions fixées. Il participe par exemple à la lutte contre l’ilot de chaleur, au développement de la biodiversité mais également au développement des usages de loisirs.

Un accompagnement sur 9 ans….

Pour atteindre les ambitions du projet et s’assurer de la bonne mise en œuvre du projet, LesEnR et l’équipe de maîtrise d’œuvre accompagneront la ville de Pantin depuis la conception du projet et jusque la livraison des bâtiments. En effet, l’enjeu est de faire en sorte que les ambitions fixées de concert ne s’érodent pas au fur et à mesure de l’avancement du projet. LesEnR est donc en charge de décliner à l’échelle opérationnelle les ambitions environnementales fixées à travers l’actualisation du plan guide, la déclinaison des moyens techniques dans la conception des espaces publics, la rédaction des prescriptions, le suivi opérationnel, la définition des exigences environnementales par secteur opérationnel.


Retrouvez le communiqué de presse 

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