A l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon, jeudi 21 février l’association Effinergie a lancé son label Bepos Effinergie 2013 pour les bâtiments à énergie positive.
Le Grenelle de l’Environnement et la Directive Européenne sur la performance énergétique des bâtiments prévoient la généralisation des bâtiments proches de zéro énergie d’ici 2020 souvent appelés « bâtiment à énergie positive ». Bien que plusieurs projets de bâtiments, déjà opérationnels ou encore en construction, se réclament déjà de cette appellation, il n’existait jusque là pas de définition précise et partagée par tous et aucun label permettant de justifier et d’afficher ce niveau de performance énergétique.
Aussi, afin de continuer à poser les jalons de la performance énergétique du bâtiment de demain, le Collectif Effinergie a lancé le 21 février dernier à l’occasion du salon des énergies renouvelables à Lyon le label Bepos-Effinergie 2013. Ce label « expérimental », dont la mise en place effective aura lieu d’ici mi 2013, vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs et doit permettre la mise en avant de projets remarquables et ambitieux qui préfigureront les prochaines échéances réglementaires.
Les enjeux de la définition du BEPOS :
L’intitulé BEPOS s’est beaucoup démocratisé ces dernières années mais lorsqu’on s’intéresse de plus près à ces bâtiments qui se clament aujourd’hui BEPOS, on se rend rapidement compte que la définition du Bâtiment à Energie Positive diffère souvent d’un projet à l’autre. Parmi les grandes questions concernant cette définition, on retrouve principalement :
- Quelles consommations doivent être prises en compte dans le bilan énergétique ? S’agit-il des consommations réglementaires uniquement ou de toutes les consommations ? Doit-on considérer les consommations estimées/calculées ou les consommations réelles mesurée une fois le bâtiment achevé ?
- Quels coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale doit on considérer ? Doit-on considérer les coefficients réglementaires ou les coefficients « physiques » ?
- Doit-on considérer l’énergie grise du bâtiment dans le bilan énergétique ?
- Peut-on installer autant de panneaux photovoltaïques qu’on le souhaite pour équilibrer le bilan énergétique et ainsi rendre un bâtiment à la fois peu performant et à énergie positive ?
Les exigences du label Bepos Effinergie 2013 :
Pour obtenir le label, plusieurs pré-requis sont nécessaires. Tout d’abord, parce qu’un bâtiment producteur d’énergie doit d’abord être faiblement consommateur, le projet doit avant tout respecter les exigences du label Effinergie+ sorti il y a environ un an et bien entendu être conforme à la réglementation thermique 2012. De plus, il est nécessaire d’effectuer une évaluation du potentiel d’écomobilité du projet et d’effectuer une évaluation de la consommation d’énergie grise du bâtiment, c'est-à-dire la consommation d’énergie nécessaire à la mise en place des matériaux de construction.
Enfin, l’obtention du label BEPOS Effinergie 2013 se base sur le bilan d’énergie primaire non renouvelable du projet qui doit s’approcher de zéro compte-tenu d’un écart autorisé. Cette notion d’écart doit permettre aux bâtiments à priori défavorisés pour la production d’énergie renouvelable (collectif de plusieurs étages, régions moins ensoleillées) de prétendre également à ce label. L’objectif est donc d’exiger un effort similaire pour tous les bâtiments visant le label, qu’il s’agisse d’une maison individuelle dans le sud de la France ou d’un immeuble collectif de six étages dans le nord de la France. L’écart autorisé dépend de la consommation de référence autorisée par le label Effinergie+ -de 40kWhep/m²/an – et des consommations des usagers non prise en compte par la RT (électroménager, informatique, audiovisuelle) ainsi que de la production de référence correspondant au potentiel de production en EnR du projet.
Les objectifs de l’association à travers ce label sont de :
- Définir un label applicable dès 2013
- S’appuyer sur la réglementation thermique 2012 et le label Effinergie+
- Faire évoluer ce label en fonction du retour d’expérience et prévoir d’autres étapes avant une généralisation
Effinergie capitalisera ainsi sur les retours d’expérience grâce à l’observatoire BBC pour faire évoluer ce nouveau label et proposer des outils pédagogiques aux professionnels souhaitant rejoindre l’aventure du bâtiments à énergie positive.
Plusieurs pistes d’améliorations ont déjà été identifiées. Ainsi, le potentiel de production d’énergie renouvelable est aujourd’hui défini de manière conventionnelle à partir de son potentiel photovoltaïque uniquement. Il est proposé dans cette définition un coefficient unique et relativement simple variant en fonction du nombre de niveaux maximal.
Il est demandé pour l’obtention du label de réaliser une évaluation de la consommation d’énergie grise et de l’écomobilité du bâtiment mais aucun niveau d’exigence réel n’a été établi. Cette « lacune » s’explique principalement par un manque important de retours d’expériences et de bases de données complètes pour intégrer ces notions et mettre en cohérence les hypothèses utilisées et les résultats.
Les coefficients de conversion énergie primaire/énergie finale :
L’une des principales inconnues concernant la notion de BEPOS aujourd’hui était le choix des coefficients de conversion d’énergie primaire/énergie finale. Le lancement du label BEPOS permet ainsi de fixer ces coefficients de la manière suivante :
- Les coefficients de conversion en énergie primaire non renouvelable sont pris égaux à 1 pour les combustibles fossiles comme dans la RT 2012.
- Les parts d’énergies renouvelables pour le gaz, le fioul, le charbon et l’électricité sont négligées.
- Le coefficient de conversion en énergie primaire de l’électricité est le coefficient réglementaire utilisé pour la RT, c'est-à-dire 2,58
- Le bois est considéré comme 100% renouvelable, le coefficient de conversion étant donc pris égal à 0. Pour rappel, le coefficient de conversion réglementaire (dans le cadre de la RT 2012) pour le bois est de 1, comme pour le gaz ou le fioul.
- Pour les réseaux de chaleur, on utilise le critère défini par le Code Général des Impôts pour l’application de la TVA à taux réduit :
- Lorsque la chaleur est produite à partir d’au moins 50% à partir de biomasse, de géothermie, d’incinération de déchets ou d’énergie de récupération, on utilise un coefficient de conversion de 0,5
- On peut utiliser le taux de renouvelable réellement utilisé par le réseau s’il est certifié par un organisme indépendant.
Le choix d’un coefficient nul pour certaines sources énergétiques comme la biomasse reste cependant critiqué et remis en cause par certains acteurs du secteur énergétique car la production et le transport du combustible biomasse utilise fatalement de l’énergie non renouvelable tout comme la fabrication et le recyclage des panneaux solaires (photovoltaïques ou solaire thermique) demandent également de l’énergie.
D’autre part, rappelons également que le coefficient de conversion utilisé pour l’électricité est de 2,58 comme pour la réglementation thermique. Or, ce coefficient a été fixé à 2,58 dans les années 1960, à une époque où le pétrole fournissait encore l’essentiel de l’électricité. Depuis, le pétrole a été largement remplacé par le nucléaire en France avec des rendements de production électriques plus faibles ce qui aurait logiquement du s’accompagner par une augmentation du coefficient de conversion qui serait aujourd’hui d’environ 3,3. Le fait que l’électricité bénéficie toujours de cette « prime légal » de près de 25% restent donc très contestable.
La notion d’écart accepté à l’énergie positive :
L’écart accepté est la somme de la consommation de référence pour les usages réglementés et de la consommation de référence pour les usages non pris en compte par la RT (Aueref ), calculé en fonction de la typologie de bâtiment, et à laquelle on soustrait une production de référence (Prod ref).
La production de référence correspond au potentiel de production en EnR du projet en tenant compte des technologies actuelle des panneaux photovoltaïques, du potentiel solaire local défini en fonction de la zone climatique, de la typologie de bâtiment du nombre de niveau maximal autorisé par les documents d’urbanisme .
Ainsi, un bâtiment de logement collectif de 3 étages situés dans la région parisienne non approvisionné par de la biomasse ou un réseau de chaleur performant, l’écart accepté est de 41 kWhep/m².an avec une production de référence de 77 kWhep/m².an, et une consommation de référence tous usages de 118 kWhep/m².an.
Un bâtiment peut donc être labélisé BEPOS Effinergie 2013 tout en étant encore loin de la vision « énergie positive » que beaucoup partagent. Les retours d’expériences des prochains mois et années permettront de vérifier si cet écart accepté n’est pas trop élevé et si l’existence même de cet écart autorisé ne remet pas tout simplement en cause l’appellation BEPOS du label.
Limite de ce nouveau label :Il est important de noter que les consommations énergétiques du bâtiment pris en compte pour l’obtention du label s’appuient sur la méthode de calcul Th-BCE de la RT 2012 et qu’il s’agit donc de consommations « réglementaires » et donc théoriques. L’une des limites de cette méthode est qu’elle considère des bâtiments chauffés à une température de 19°C alors que les consignes de température sont bien souvent plus élevées dans la réalité ce qui implique bien évidemment des surconsommations du poste de chauffage de l’ordre de 20 à 40%. Les retours d’expérience ont montré que les consommations réelles d’un bâtiment sont bien souvent supérieures aux consommations calculées par un moteur de calcul RT 2012.
Une autre limite de ce label concerne l’estimation des consommations non réglementaires (audiovisuelle, électroménager…) du futur bâtiment. Ces dernières sont très difficiles à quantifier du fait que la nature exacte des équipements et de leur performance énergétique sont bien souvent totalement inconnue et que d’autre part ces consommations dépendent énormément du comportement des usagers, de leur « éco-comportement ».
Malgré les quelques pistes d’améliorations présentés précédemment, le label BEPOS Effinergie 2013 représente toutefois une avancée en vue de la généralisation du BEPOS à l’horizon 2020 en accord avec le grenelle de l’environnement et les objectifs européens de performance énergétique des bâtiments en intégrant les consommations énergétiques non réglementaires, le potentiel d’énergie renouvelable du projet, l’éco-mobilité, l’estimation de l’énergie grise du bâtiment… et permet enfin aux acteurs du bâtiment de se reposer sur une définition commune du bâtiment à énergie positive. Il reste regrettable que cette labellisation ne permette pas de construire vraiment des bâtiments à énergie positive mais juste des bâtiments labellisés « BEPOS ». On ne peut alors que se demander : A quand le vrai bâtiment à énergie positive ?
Lien :
Règles techniques label BEPOS
la construction d’un marché unique de produits verts, la Commission Européenne expérimente durant 3 ans une nouvelle méthodologie de calcul d’empreinte environnementale, détaillée dans deux guides méthodologiques : l'un pour les produits et services, l’autre pour les entreprises.
Ces deux guides généraux ont vocation à être complétés par des guides spécifiques à chaque catégorie de produits – les PEFCR (Product Environnemental Footprint Category Rules) – qui préciseront le champ de l’étude, et notamment les impacts environnementaux et étapes du cycle de vie les plus pertinents.
à une vaste concertation lancée en novembre 2012, la Ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a clôturé le 28 mars 2013 les ateliers de travail sur l'habitat participatif, menés dans le cadre de la préparation du projet de loi Urbanisme et Logement. L’habitat participatif - et notamment les sociétés d’autopromotion et les coopératives d’habitants - est ainsi inscrit dans le projet de loi, qui sera présenté au Conseil des ministres en juin 2013. Aussi, l’article présente les grands éléments de ce projet et illustre ce sujet en s’appuyant sur le dernier ICEB Café (Mars 2013) traitant de l’habitat participatif.
est simple : les magasins effectuent un examen de 22 points de contrôle, établissent un diagnostic point par point et rédigent une fiche synthétique. Ces éléments seront remis gratuitement au propriétaire du vélo. 
2013, le CREDOC (centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a publié un rapport sur ce phénomène en se basant sur des études réalisées en France et à l’étranger, dans le but de mieux le cerner et de mettre en avant l’importance des incitations comportementales dans sa limitation.
EME Ile-de-France lance la session 2013 de l’Appel à projets AEU®. L’Approche Environnemental de l’Urbanisme (AEU) est un outil d’aide à la décision pour les collectivités locales et les acteurs de l’urbanisme, visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet urbain ou de planification urbaine.
e-France prévoit d’accompagner une dizaine de démarches AEU® en 2013.