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Les réseaux numériques : quels enjeux ?

La région Ile-de-France considère le développement du numérique comme un domaine d’intervention prioritaire dans le cadre de sa Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI).

L’accès aux réseaux et aux services numériques est donc un objectif majeur. En effet, les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), le Haut Débit, les services et les contenus numériques apparaissent comme des composantes essentielles de l’innovation et comptent parmi les leviers majeurs pour une croissance durable et un développement soutenable du territoire.

Le Haut Débit connaît un essor considérable puisqu’il couvre 95% de la population. L’accès à internet est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs. Toutefois, une partie de la population n’y a pas accès. Le déploiement du Haut Débit laissé dans un premier temps, presque exclusivement, à des opérateurs privés n’a pas suffit à couvrir le territoire de façon homogène. L’apparition de la fracture numérique fait de ce phénomène un enjeu considérable nécessitant une forte intervention publique.

Aujourd’hui, l’objectif est d’apporter le Très Haut Débit à l’échelle de l’ensemble du territoire national. Or, l’accession au Très Haut Débit requiert une mutation technologique des infrastructures qui ne pourra s’effectuer en une décennie. La montée en débit progressif vers le Très Haut Débit va nécessiter la création de nouvelles infrastructures qui ont un coût important. La fracture risque de s’aggraver puisque la fibre est majoritairement disponible dans les grandes agglomérations, laissant de côté les populations des nombreuses zones moins denses.

Les enjeux du développement du numérique
  • Enjeu de société
L’enjeu principal est d’offrir un accès équitable au Haut Débit à tous les habitants afin de répondre à tous les besoins de connexion et de communication des habitants et des acteurs économiques. Il s’agit surtout de déployer progressivement le Très Haut Débit qui est à la fois un levier de l’innovation et un outil de développement local.
  • Enjeux économiques et d’aménagement du territoire
Les technologies de l’information et de la communication (télécommunications, audiovisuel, logiciel, service informatique …) doivent aussi permettre une augmentation des gains de compétitivité des entreprises les ayants adoptées.

Le raccordement des logements au Très Haut Débit nécessite la construction d’une infrastructure dédiée. Un tel programme nécessite un investissement conséquent sur le long terme et devra s’étaler dans le temps. L’enjeu est donc de soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de mise en œuvre de stratégies visant à amplifier le développement du numérique et d’éviter de nouvelles fractures numériques sur l’accès au réseau et l’accès aux services. L’enjeu d’aménagement du territoire est donc essentiel. Les grandes zones urbaines, très peuplées ou la rentabilité de l’investissement est possible sur le court terme seront équipées rapidement, mais qu’en est-il des zones moins denses, où le Très Haut Débit sera une condition essentielle au développement économique et à l’établissement de liens sociaux avec les personnes éloignées ?
  • Enjeux environnementaux et de gouvernance
Les transports et les bâtiments sont deux grands émetteurs de gaz à effet de serre. Le développement des services et technologies numériques (télétravail, réunions à distance, e-commerce…) peut être envisagé comme un moyen d’améliorer le bilan écologique de ces secteurs.

Enfin, l’efficacité des politiques publique en faveur de l’économie numérique passe par la définition et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance. Celle-ci permettra d’assurer la cohérence globale des projets privés de déploiement et ceux des collectivités. Par ailleurs, il s’agit d’optimiser les ressources en définissant les programmes d’investissement et d’affectation afin de garantir un aménagement équilibré et progressif du territoire.

Une quatrième session de l’appel à projet Réhabilitation Durable de l’ADEME IDF et de la région lancée en 2013…

Fort du succès des trois premières sessions de l’appel à projet « Réhabilitation Durable » et face aux objectifs renforcés inscrits dans le SRCAE, l’ADEME et la Région Ile-de-France s’associent de nouveau pour lancer l’appel à projets « Réhabilitation Durable des Bâtiments 2013».

Parmi les 3 grandes priorités définies dans le SRCAE récemment adopté en Ile-de-France figure notamment l’objectif de renforcer l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment et d’accélérer le rythme des réhabilitations (les doubler dans le secteur tertiaire et les tripler dans le secteur des logements) d’ici à l’horizon 2020.
                                                                                                                                                      
Dans l’objectif de généraliser les projets de réhabilitations de qualité, en particulier sur les aspects énergétiques, de soutenir une dynamique régionale sur la problématique de la réhabilitation des bâtiments existants et afin de démontrer que l’application des principes du développement durable est une source de créativité mais aussi d’agrément et de convivialité, en termes d’usages et d’aspects socioculturels, l’ADEME et la région Ile-de-France lancent la session 4 de l’appel à projets "Réhabilitation Durable" sur les thématiques de la basse consommation d’énergie et des faibles émissions de gaz à effet de serre.

Les résultats de ces différents appels à projet, qui ont déjà permis de sélectionner 39 projets aujourd’hui en cours d’accompagnement, doivent permettre à termes de constituer une base de références à l’échelle régionale afin de partager les expériences et les bonnes pratiques. Aussi les projets sélectionnés doivent être réalisés à coûts maîtrisés et être aisément reproductibles dans des conditions économiques acceptables, pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre et les professionnels.

Afin de bien comprendre le fonctionnement du bâtiment, d’identifier les points forts et les points faibles des techniques et la manière dont elles sont mises en œuvre ainsi que l’influence de la gestion sur le coût d’exploitation, un suivi instrumenté d’un échantillon des projets lauréats sera réalisé sur une durée maximale de 3 trois ans dans le but de vérifier la réalité des performances annoncées.

Conditions d’éligibilité :  
Cet appel à projet est exclusivement réservé à la réhabilitation de logements collectifs, à l’exception des copropriétés, et de bâtiments tertiaires publics et privés représentatifs d'opérations courantes (bureaux, bâtiments d'enseignements, hôtels, commerces,…) implantés sur le territoire de la région Ile-de-France.

Les objectifs environnementaux fixés pour concourir sont principalement la maîtrise des consommations d’énergie, l’intégration d’énergies renouvelables et la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi les logements sociaux collectifs  devront affichés un Cep ≤ 75 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 60% des consommations par rapport à l’état initial. Les logements collectifs privés quant à eux devront visés un objectif BBC Rénovation avec Cep ≤ 104 kWh/m².an et les bâtiments tertiaires Cep limité à 200 kWh/m².an ainsi qu’une diminution de 40 % des consommations par rapport à l’état initial. Ces performances devront être atteintes en dehors de toute production d’énergie renouvelable électrique.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments réhabilités devront d’une part diviser par 2 les émissions liées aux usages énergétiques réglementaires par rapport aux émissions avant travaux et d’autre part évaluer les émissions de GES des matériaux utilisés pour les travaux de réhabilitation et du transport de ces matériaux de leur site de production au bâtiment réhabilité.

Les autres aspects environnementaux (consommation et gestion de l’eau, qualité de l’air, utilisation de matériaux naturels ou recyclés…), la prévention et la gestion des déchets de chantier (cf fiche de présentation en annexe) et la reproductibilité du projet de réhabilitation seront aussi considérés.

Enfin, un double test d’étanchéité à l’air devra être réalisé. Les projets de réhabilitation doivent être au moins en phase APD validé et les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la date de clôture de l’appel à projets.

Aides apportées :
Chaque projet lauréat fera l’objet d’un plan de communication se déclinant sur divers supports (site EKOPOLIS, fiche exemple à suivre de l’ADEME, Observatoire BBC Effinergie…).

Les projets sélectionnés pourront également bénéficier des aides suivantes :
  • 120€/m² plafonné à 400 000€ par projet pour les logements collectifs sociaux et les bâtiments tertiaires publics,
  • 120€/m² plafonné à 200 000€ par projet pour les logements collectifs privés et les bâtiments tertiaires privés.  
Les projets retenus dans le cadre des appels à projets Requalification de l’Habitat Collectif à haute performance énergétique du PUCA, Nouveaux quartiers urbains du conseil régional et ceux situés dans les territoires bénéficiant de l’initiative «@d aménagement durable» de la DRIEA pourront concourir à cet appel à projets pour la mise en œuvre des solutions envisagées, s’ils atteignent les niveaux de performance exigés.

Les installations d’énergies renouvelables peuvent faire l’objet d’un financement complémentaire de la part de l’ADEME et de la Région dans le cadre du dispositif des aides au développement des EnR des partenaires de l’appel à projets.

Ces aides ne sont pas cumulables avec les aides de la politique régionale du logement

Calendrier :
La session 4 de l’appel à projet Réhabilitation Durable a été lancée officiellement le 28 janvier dernier.

Une première sélection pour permettre de vérifier l’éligibilité du projet sera réalisée sur les dossiers de pré-candidature qui peuvent être déposés jusqu’au 25 février 2013.

La sélection définitive sera réalisée à partir des détails fournis dans le formulaire de candidature et après auditions des lauréats de la présélection.
Les dossiers de candidatures définitifs doivent être déposés avant le 12 avril 2013 et les auditions auront lieu du 15 au 26 avril.

Le jury devrait délibérer en septembre 2013 afin que les subventions puissent être votées entre octobre et novembre 2013.

Pour déposer votre candidature, rendez-vous sur le site de l’ADEME Ile-de-France, Rubrique appel à projet en cours/Réhabilitation durable 2013.

Urbanisme durable - Trame verte et bleue et Schémas régionaux de cohérence écologique : dernières précisions

Le décret codifiant le dispositif réglementaire de la Trame verte et bleue (décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012) a été publié au JO du 29 décembre 2012. Il vient préciser la définition de la trame verte et bleue ainsi que le contenu et la procédure d'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement visant à intégrer la biodiversité dans les décisions d'aménagement du territoire, en s'attachant à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il s’agit d’un véritable outil d’aménagement durable du territoire.
Ce nouveau décret vient tout d’abord préciser la définition de la trame verte et bleue.

Définition
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques qui contribue non seulement à la conservation des habitats naturels et des espèces en leur permettant de se déplacer pour assurer leur cycle de vie mais également au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, nouvel instrument d’aménagement du territoire régional défini par la loi Grenelle II (article L.371-3 du code de l’environnement).
Avant d’être déclinées dans ces schémas régionaux, les orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques sont définies au sein d’un document cadre.

Document cadre « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques »
L’article L.371-2 du Code de l’environnement (modifié par le décret n°2012-1219) définit ce document cadre qui comprend notamment :
  • une présentation des choix stratégiques pour la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.
Il est élaboré, mis à jour et suivi par l'autorité administrative compétente de l'Etat en association avec un comité national "trames verte et bleue" dont la composition et le fonctionnement ont été précédemment fixés par le décret n°2011-738 du 28 juin 2011.
Ce comité national est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d'information et d'échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Il est composé de 5 collèges de dix membres chacun nommés pour 3 ans (élus ; Etat et établissements publics ; organismes socio-professionnels, propriétaires et les usagers de la nature ; associations/organismes/fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels ; scientifiques/organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et personnalités qualifiées). Il est saisi pour avis sur les textes relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique.

Schéma régional de cohérence écologique : SRCE
Il vient décliner à un niveau régional les grandes orientations définies dans le document cadre. Le nouveau décret de décembre 2012  précise son contenu. Il comprend notamment :
  • un diagnostic du territoire régional et une présentation des enjeux relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l’échelle régionale ;
  • un volet présentant les continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale et identifiant les réservoirs de biodiversité et les corridors qu’elles comprennent ;
  • un plan d’action stratégique ;
  • un atlas cartographique : la cartographie de la Trame verte et bleue est établie à une échelle de 1/100 000ème;
  • un dispositif de suivi et d’évaluation ;
  • un résumé non technique.

Le SRCE est élaboré, mis à jour, et suivi conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région en association avec un comité régional « trame verte et bleue » créé dans chaque région. Les attributions de ce comité régional ont été précédemment définies par le décret n° 2011-739 du 28 juin 2011. Comme le comité national, il est structuré en 5 collèges :
  • Un collège de représentants de collectivités territoriales et de leurs groupements représentants au moins 30 % des membres du comité,
  • Un collège de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (minimum 15 %),
  • Un collège de représentants d'organismes socio-professionnels et d'usagers de la nature de la région représentant (au moins 20 %) ;
  • Un collège de représentants d'associations, d'organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et de gestionnaires d'espaces naturels (minimum 15 % );
  • Un collège de scientifiques et de personnalités qualifiées (au moins 5 %).
Les membres du comité régional sont nommés pour 6 ans.

Une fois élaboré, le projet de SRCE est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, aux parcs naturels régionaux, aux parcs nationaux (délai de 3 mois).
Le projet de SRCE est ensuite soumis à enquête publique. Il peut être modifié pour tenir compte des observations du public. Il est soumis à délibération du conseil régional et adopté par arrêté du représentant de l’Etat en région.

Une fois adoptés, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent prendre en compte les SRCE lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement de l'espace ou d'urbanisme. Il est en effet nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles du territoire : la mise en œuvre de la Trame verte et bleue repose sur l'implication des acteurs à toutes les échelles.


Pour aller plus loin :

Construction Durable - Label « Bâtiment Biosourcé » : définition des modalités d’attribution

Le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label créé par le décret du 19 avril 2012 viennent d’être précisés par l’arrêté du 19 décembre 2012.

Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés »  ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :
  • la matière dont ils sont issus est renouvelable,
  • ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.
La création du label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en lumière cette qualité environnementale et de valoriser les démarches volontaires des maîtres d’ouvrage intégrant une part significative de ces matériaux dans leur construction.

Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.

Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.


Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.

Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).

A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.

La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.

Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
  • les plans et métrés décrivant les ouvrages,
  • les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée,
  • les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.

Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.

Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.

Energie - Publication des scénarios énergétiques de l’ADEME pour 2030 et 2050

À l'occasion du débat national sur la transition énergétique lancé le 29 novembre 2012 par le ministère de l’Ecologie et de l’énergie, l’ADEME vient de publier une étude sur deux scénarios énergétiques et climatiques pour 2030 et 2050. Ces scénarios volontaristes permettrait en effet de réduire la consommation d'énergie de 20 % d'ici 2030 et de près de 50 % à l’horizon 2050.
 
 
Dans sa synthèse publiée le 08 Novembre 2012, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie présente les résultats d’une étude prospective interne, dont les mesures visent à répondre à l’objectif du facteur 4 que s’est fixé a France (à savoir la réduction par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050). L’objectif visé à l’horizon 2030 est moins ambitieux mais néanmoins volontariste.

Les deux scénarios suivent pour cela des méthodologies distinctes : exploratoire à l’horizon 2030 (intégration de plusieurs évolutions afin d’arriver à une planification stratégique) et normative à 2050 (exploration des moyens permettant d’atteindre le facteur 4). Le second scénario intègre les conséquences du changement climatique, impactant notamment les bâtiments et l’agriculture.
 
Les résultats prévus par les scénarios sont les suivants (par rapport aux données de 2010) :
 
Pour permettre ces économies d’énergie et réduire la pollution engendrée, des actions volontaristes ont été simulées, en particulier sur la consommation énergétique et le développement de l’offre d’énergies renouvelables.
Voici quelques unes de ces actions, dont le détail est précisé dans le rapport de l’ADEME :

Scénario 2030 (par comparaison aux données de 2010)
  • Un plan ambitieux de construction neuve (+ 40 000 construction neuves / an par rapport aux ratios de 2010) et de rénovations thermiques des bâtiments résidentiels et tertiaires.
  • Equipement plus performant des bâtiments résidentiels : pompes à chaleur et systèmes hybrides et de microcogénération pour le chauffage, généralisation des chauffe-eau thermodynamiques et solaires.
  • Développement des bâtiments BEPOS.
  • Report modal de la voiture individuelle vers des modes de déplacement mutualisés et moins énergivores (usage de la voiture réduite de 75 % à 54 % en 20 ans en milieu urbain).
  • Division par deux du gaspillage alimentaire.
  • Augmentation de 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique.
  • Gain de 20% d’efficacité énergétique des industries, par la mise en place de technologies innovantes et la valorisation énergétiques des déchets.
  • Développement des énergies renouvelables, en particulier de la biomasse (gisement total accessible en combustion estimé à 18 Mtep), de la méthanisation (gisement de 6 Mtep) et de l’éolien (gisement équivalent au parc allemand de 2010). Les centrales photovoltaïques au sol seront uniquement exploitées sur des lieux sans conflit d’usage, pour un gisement global de 33 GW.

Scénario 2050 (par comparaison aux données de 2010)
  • Réduction des consommations énergétiques du parc de logements, essentiellement constitué de bâtiments BBC / BEPOS ou rénovés. Cependant les consommations de climatisation s’accroissent fortement.
  • Economie d’énergie de 9,4 Mtep dans le tertiaire, liée à une diminution de 20% des surfaces de tertiaire par employé (développement du service à la personne et du télétravail, pression sur le foncier). Cette organisation fonctionnelle impacte aussi le domaine des transports.
  • Utilisation des services de mobilité pour 30% des flux de voyageurs (doublement des flux en transports collectifs).
  • Indépendance pétrolière visée en 2050 (répartition à parts égales des véhicules thermiques, hybrides rechargeables et électriques ; déploiement de la mutualisation, du gaz et des biocarburants).
  • Développement de la part modale des transports ferroviaire et maritime pour les marchandises.
  • Division des consommations énergétiques du secteur des transports par près de trois (15,5 Mtep visées en 2030).
  • Réduction des surconsommations alimentaires et réduction des pertes évitables  (- 60%).
  • Evolution des pratiques agricoles vers des pratiques plus durables (l’agriculture conventionnelle est abaissée à 10 %).
  • Rythme d’artificialisation des sols ramené et maintenu à zéro dès 2030.
  • Mix énergétique basé sur les EnR : combustion  (gisement 18 Mtep), méthanisation, hydroéléctricité, biocarburants 2 et 3èmes générations… Indépendance au pétrole, remplacé par de l’électricité, du gaz et des biocarburants.
  • Réduction notable des émissions de GES, marquée dans tous les secteurs (- 74% par rapport aux émissions de 1990).
Retrouvez la synthèse de l’ADEME sur ces scénarios

Construction durable - Les Grands prix Simi désignent leurs lauréats de l’édition 2012

Organisé du 5 au 7 décembre 2012, les Grands prix Simi (le salon de l'immobilier de l'entreprise), ont désigné leurs projets immobiliers et urbains lauréats. Les Grands prix Simi sont organisés chaque année par le groupe Moniteur et parrainés par Generali real estate.
 
 
 
Dans le domaine du bâtiment, le jury a ainsi récompensé les lauréats suivants :
 
Catégorie « Immeuble Neuf » : le bâtiment tertiaire Phénomène+ à Courbevoie (92), de Financière Natekko. Ce bâtiment de bureaux sur 8 étages (dont 3 en infrastructure) repose sur une structure bois et des planchers mixtes bois-béton, organisés autour d’un atrium central végétalisé. Certifié HQE, il intègre une architecture bioclimatique et atteindra un niveau énergétique BEPOS (Bâtiment à Energie Positive), notamment grâce à une centrale de production d’électricité photovoltaïque en toiture. Sa consommation est estimée à 41 kWhep/m2 HON.an pour le chauffage, le rafraichissement, l’éclairage et la ventilation.

Catégorie « Immeuble Rénové » : le bâtiment tertiaire 32Blanche à Paris (quartier Opéra), présenté par Carlyle. Ce projet livré en 2011-2012 a permis la reconversion d’un ancien entrepôt à ossature acier des Galeries Lafayette de 1910 en un immeuble de bureaux de plus de 5 000 m². Un puits de lumière central a été créé sur 9 niveaux, afin d’éclairer naturellement les plateaux de bureaux. Une restauration interentreprises, un auditorium de 160 places, des salles de réunion et un espace sportif diversifient le programme. Ce projet est certifié HQE construction et exploitation (RT2005 -25%).

Catégorie « Immeuble Logistique » : la plateforme logistique de Segro à Gonesse (95). Ce bâtiment de 28 000 m² SHON assure l’approvisionnement en produits frais de 900 magasins Franprix. Sa conception lui permet d’évoluer en entrepôt sec. 1 600 m2 de bureaux complètent cette opération. L’ensemble est certifié HQE.

Prix Spécial du Jury : La Cité du Cinéma à Saint-Denis, présenté par Vinci Immobilier et inauguré en septembre 2012. Réalisé sur le terrain d’une centrale électrique désaffectée, ce bâtiment de 62 000 m² se démarque par son originalité et sa diversité fonctionnelle : il renferme 9 plateaux de tournage, 2 200 m2 de salles de projection et de réception et 12 000 m² de locaux techniques dédiés. A cela s’ajoute des bureaux, un restaurant, une salle de sport et des commerces de proximité. Unique en Europe, on y trouve deux écoles de cinéma : l'Ecole Louis Lumière et L’Ecole de la Cité. La création de 2.000 emplois est visée.

Concernant l’Aménagement urbain, le Simi a distingué trois réalisations.
Catégorie « petites villes et territoires ruraux » : deux prix ex aequo ont attribués. Le projet d’aménagement du site historique de l’église Saint-Lubin à Yèvre-le-Châtel (45), et celui de la réhabilitation de la place centrale d’Ambérieux d’Azergues (69) avec la construction d’une halle.

Catégorie « grande villes et territoires métropolitains » : la communauté urbaine du Grand Nancy (54) pour son projet de rénovation urbaine du plateau de Haye, dont le territoire de 440 ha s’étend sur trois communes.

Construction Durable - Réglementation acoustique dans les logements : attestation de conformité obligatoire depuis le 1er janvier 2013

Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est exigée à l’achèvement des travaux pour les bâtiments d’habitation neufs dont les permis de construire ont été déposés après le 1er janvier 2013 (maisons accolées et immeubles de logements). L’arrêté du 27 novembre 2012 précise les modalités de réalisation de cette attestation, notamment les mesures à réaliser.

Les maîtres d’ouvrage doivent fournir cette attestation de prise en compte de la règlementation acoustique à l’autorité administrative ayant délivré le permis de construire (à joindre à la déclaration d'achèvement des travaux). Lorsque l'opération de construction est réalisée en plusieurs tranches, ce document doit être réalisé pour chaque tranche.

Rappel : réglementation acoustique française
La réglementation actuellement en vigueur pour les logements dont les permis de construire ont été déposés après l’an 2000 (arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d’habitation) impose des exigences acoustiques à atteindre en termes de performances de l’ouvrage, ce qui se traduit par des valeurs chiffrées pour les indices acoustiques suivants :
  • Isolement aux bruits aériens intérieurs (voix, télévision…),
  • Niveau de bruit de choc (bruit de pas, ballon, …),
  • Isolement aux bruits extérieurs (circulation routière, train, avion …),
  • Traitement acoustique des parties communes,
  • Bruits d’équipements.
Le tableau ci-après présente les principales exigences réglementaires acoustiques pour un bâtiment d’habitation (les exigences à atteindre peuvent être plus élevées si le logement se trouve dans une zone plus exposée aux bruits extérieurs ou s’il se trouve à proximité d’un local d’activité ou d’un garage).
 
La réglementation acoustique pour les bâtiments autres qu’habitation (enseignement, santé, hôtellerie) est définie dans 3 arrêtés datant du 25 avril 2003.

Attestation basée sur des constats et des mesures
L’attestation de conformité s'appuie sur des constats effectués en phase d'études et de chantier ainsi que, pour les opérations d'au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux. Aucune mesure n'est obligatoire pour les opérations de moins de 10 logements.
Les mesures acoustiques à réaliser portent sur différents types de bruits : bruits aériens extérieurs, bruits aériens intérieurs, bruits de chocs, bruits d'équipements, et sur la présence de matériaux absorbants en circulations communes. Ces mesures doivent être réalisées sur la configuration la plus défavorable ou l'équipement le plus bruyant présent sur le groupe de logements choisi, compte tenu des matériaux, équipements et techniques utilisés, de la volumétrie des locaux et du niveau d'exigence fixé par la réglementation.
Le nombre minimum de mesures doit respecter les indications de l’arrêté. A partir de 10 logements, le nombre de mesures obligatoires par opération varie de 6 à 27 selon le type (individuel ou collectif), le nombre de logements (de 10 à 30 logements ou plus de 30 logements) et selon certaines autres caractéristiques tels que le niveau d'exigence d'isolement de façade, l'ouverture de cuisines sur séjours, le type de VMC, etc.
A noter, certains des constats effectués au cours de l'opération peuvent entraîner la réalisation de mesures acoustiques ponctuelles, notamment en cours de chantier sur un logement ou une cellule témoin afin de valider la mise en œuvre d'une disposition technique.
Un modèle d’attestation ainsi que la méthode à utiliser pour le choix des mesures acoustiques sont indiqués dans l’arrêté du 27 novembre 2012.

Une diminution du taux de non-conformité
La mise en place de cette obligation d’attestation de conformité devrait permettre de réduire le taux de non-conformité acoustique des opérations. En effet, le taux de non-conformité acoustique constaté lors de contrôles réglementaires est important. Ainsi en 2009 plus de la moitié des opérations contrôlées sont non-conformes en acoustique. Concernant les opérations certifiées, l’étude sur la qualité acoustique des logements menée par Qualitel indique un taux de non-conformité en première visite de 29% (échantillon de 876 opérations menées en 2010 et 2011).

Appel à participation - Construction durable - Les ateliers de l’innovation, programme « Optimisation de la filière construction et réhabilitation de logements »

Dans l’optique d’exploiter les résultats et les enseignements de diverses opérations d’habitat sur les coûts et la qualité de la filière construction et réhabilitation, le PUCA met en place des ateliers de travail collaboratifs. Regroupés sous l’intitulé « Les Ateliers de l’innovation », ils ambitionnent de mobiliser des chercheurs et des professionnels de la filière : maîtres d’ouvrages, programmistes, assistants à maître d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, économistes, entreprises, constructeurs, artisans, industriels, bureaux de contrôle, consultants, exploitants, gestionnaires, formateurs…

Ces ateliers ont une double mission qui est de constituer un état de l’art des connaissances accumulées et, à partir d’expertises menées sur des opérations expérimentales exemplaires, de faire émerger les questionnements à explorer pour favoriser les changements à l’œuvre. Chaque atelier se déroulera en deux temps : un temps de présentation (2 ou 3 heures maxi) puis un moment d’échange entre les participants.

Les sujets suivants ont été retenus et seront abordés durant l’année 2013 :
  • La maquette numérique : vers une nouvelle donne ?
  • Construction/réhabilitation « low cost » ou à prix acceptable ?
  • Qualité des réalisations
  • Coûts des non-qualités
  • Evolution des missions des acteurs et interfaces (Exigences performancielles)
  • Process de commande/conception/réalisation/maintenance/gestion
  • Performance d’usage

A l’issue de ces ateliers, un colloque sur l’innovation dans la construction et la réhabilitation des logements conclura la démarche en réalisant la synthèse des propositions des différents travaux. Ce colloque actera le lancement d’actions de recherches et d’expérimentations que les ateliers auront contribué à définir.

Appel à participation pour le premier atelier «  La maquette numérique : vers une nouvelle donne ? »
Que ce soit au sein de la presse professionnelle, au sein de démarches institutionnelles ou à travers diverses initiatives professionnelles, l’usage de la maquette numérique semble significativement émerger. Cette nouvelle méthode de conception représente à la fois un défi technologique et un défi humain exigeant un niveau de collaboration entre acteurs important et la mise en place de nouveaux protocoles de travail.

Le thème de la maquette numérique fera l’objet de deux journées d’atelier dont la première aura lieu courant Janvier 2012. Celle-ci aura pour objectif d’analyser et d’échanger sur l’impact potentiel de la maque numérique au niveau des relations au sein de la maitrise d’œuvre, qu’ils soient positifs ou négatifs. A travers des retours d’expériences et des témoignages de différents acteurs de la maitrise d’œuvre, l’atelier tentera de mettre en lumière les enjeux et perspectives du développement de cette nouvelle technologie à travers deux principaux axes :
  • Les relations au sein de la maitrise d’œuvre
  • L’information, sa définition, son parcours, son coût, son pouvoir

Si vous avez travaillé sur une opération pour laquelle l’usage de la maquette numérique a nécessité de redéfinir les process de programmation, conception, réalisation ou a permis de réduire les coûts, les délais, tout en augmentant la performance de l’opération : venez témoigner en nous soumettant le plus rapidement  vos réalisations et le regard que vous portez sur le travail réalisé.

Pour plus de renseignement ou pour s’inscrire :
Plan Urbanisme Construction Architecture :
→ Olivier Gaudron, chargé de projet PUCA, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 01 40 81 90 95
 
AMO pour le montage des ateliers de l’innovation :
→Axelle Szymanski, Chef de Projet LesEnR, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Construction durable - Le compost pour les nuls

Vous êtes un particulier et rêvez de mettre en place un compostage partagé au pied de votre immeuble ? Un élu qui souhaite soutenir de telles initiatives ? Un responsable d’établissement souhaitant installer un compostage autonome ? L’ADEME publie deux guides – à destination des particuliers et des professionnels – qui proposent un aperçu exhaustif de la question du compostage partagé (particuliers) et autonome (établissements) : enjeux, méthodologie, systèmes, points de vigilance, coûts et retours d’expériences sont passés à la loupe dans ces deux guides très complets.
 
 
1/ Compost partagé (en pied d’immeuble, de quartier, etc.)
Un Guide : pour qui ?
L’Ademe publie un guide très complet à destination des particuliers souhaitant initier un site de compostage partagé dans leur immeuble ou leur quartier, ainsi qu’aux élus souhaitant mettre en place une politique de soutien au compostage partagé.

Un Guide : pourquoi ?
Ce guide propose une méthodologie pour installer et suivre la gestion d’un site de compostage partagé, et présente un grand nombre de retours d’expériences. L’objectif est de viser l’exemplarité des réalisations afin d’obtenir l’adhésion du plus grand nombre et de combattre les préjugés contre le compostage (odeurs, nuisances, etc.).

Structure du guide
  • Quelques rappels sur le contexte national de la gestion des déchets organiques
  • Enjeux et principes du compostage partagé, basés soit sur du bénévolat (habitants), soit sur des professionnels (gardiens, employés municipaux, associations). Des conseils pour susciter l’adhésion des habitants et leur sensibilisation sont aussi donnés (distribution de bioseaux, réunions en pieds d’immeuble, charte d’engagement, …)
  • Cadre réglementaire
  • Les solutions techniques : déchets et quantités pris en charge. Les systèmes suivants en particulier sont passés à la loupe :
    • Lombricompostage en bacs roulants : lorsqu’aucun espace vert n’est disponible (par exemple dans la cour d’un immeuble). Pour environ 4-6 foyers --> >0,5 tonne/an
    • Bacs (en bois ou plastique) : un site de 3 bacs de 600 à 1000 litres (10 à 20m² au sol nécessaires) permet de recueillir les déchets d’environ 30 foyers --> 2-3 tonnes/an
    • Pavillons : 50m² au sol, convient pour environ 200 foyers --> 1-20 tonnes/an
    • Andains (mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur décomposition) : grande surface, à l’échelle communale (par exemple 600m² à St Philibert de Bouaine) --> 100 tonnes/an
    • Autres systèmes existants à l’étranger : silos (suisse), compostage électromécanique (suède)
  • Les points de vigilance sont abordés, comme le choix de l’emplacement, la signalétique, les conditions d’ouverture, la présence d’un co-produit comme le broyat de branches (pour éviter les odeurs et les nuisances), l’utilisation du compost, etc.
 
  • Impacts quantitatifs et économiques: taux de participation (moyenne de 23%), coûts d’installation (dépend grandement du système, de 100 à 5000 €, coût moyen de 800€), coûts de mise en œuvre (pour l’accompagnement des bénévoles par la collectivité, environ de 1500€) et coûts de fonctionnement.
  • Enfin, des solutions pour la mise en place d’une politique de soutien au compost partagé sont proposées, en s’appuyant sur des exemples réussis (Rennes, Nantes).
Ce guide illustre de manière très explicite les retombées bénéfiques des sites de compostage partagé, tant sur le plan économique, environnemental que social, rentrant ainsi pleinement dans le cadre d’un développement durable réussi.
 
 
2/ Compost autonome en établissement (secteurs d’activité publics ou privés)
Un Guide : pour qui ?
Les différents secteurs d’activité – publics ou privés – producteurs de déchets alimentaires sont visés : agroalimentaire, commerces et distribution, métiers de bouche, activités d’accueil et de loisirs. Ce guide s’adresse en particuliers aux responsables d’établissements et aux divers prestataires.
 
Un Guide : pourquoi ?
Pour mieux gérer ses biodéchets, c'est-à-dire réduire leur production d’une part et mieux les valoriser d’autre part.
 
Structure du guide
  • Enjeux nationaux et points réglementaires
  • Retours d’expériences significatifs
  • Adaptation de l’organisation générale du bâtiment au tri autonome (formation, sensibilisation, marche en avant, adaptation des zones déchets, etc.)
  • Solutions techniques : principes et domaines d’utilisation, implantation, conduite du dispositif, suivi, offre et coûts, etc. pour les solutions suivantes:
    • Le compostage manuel en enceinte, qui s’apparente au compostage domestique --> jusqu’à 10 tonnes/an
    • Le compostage mécanique en enceinte, véritable procédé industriel --> 10 tonnes/an
    • Le compostage sur plate-forme, nécessitant des surfaces d’espaces verts importantes (par exemple : établissements scolaires agricoles, services espaces verts des collectivités, etc.)
  • Une méthodologie complète : questions à se poser, principales étapes, points clés,  et éléments économiques.
Dans tous les cas, une telle démarche ne doit pas être motivée par des questions économiques seules mais s’intégrer dans un véritable projet d’établissement afin de garantir son succès.
 

Construction durable - Ca bouge chez les labels de la RT2012 !

Les niveaux de performances envisagés pour les nouveaux labels de la RT2012 HPE et THPE sont enfin sortis.
  • Le label « HPE », soit Haute Performance Energétique, prévoit une réduction de la consommation d’énergie primaire de 10% par rapport à la RT2012
  • Le label « THPE », soit Très Haute Performance Energétique » prévoit quant à lui une réduction de 20% par rapport à la RT 2012

Un travail d’harmonisation entre le label THPE et le label Effinergie + a également été engagé. Ainsi, au lieu d’une réduction de la consommation d’énergie primaire de 30% par rapport à la RT – initialement envisagée – le label Effinergie+ s’aligne sur le label THPE et exige une consommation RT2012-20% (voir la fiche de synthèse du label Effinergie+ en logement neuf).

Dommage, aucun de ces labels ne permet d’atteindre le niveau TP (Très Performant) du nouveau référentiel HQE, qui nécessite une réduction de la consommation d’énergie primaire d’au moins 30% par rapport à la RT2012…

Les deux labels HPE et THPE devraient être finalisés incessamment sous peu à l’issue de la concertation en cours. Les exigences complètes devraient être disponibles à la rentrée 2013.

Retrouvez le communiqué de presse du ministère.

Urbanisme durable - Lancement du « Label National EcoQuartier » par la ministre de l’Egalité des territoires Cécile Duflot

Suite aux deux appels à projets EcoQuartiers de 2009 et 2011, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement a clôturé sa phase d’expérimentation et de construction du référentiel ÉcoQuartier et a lancé le premier label national.

Ce label EcoQuartier permet de définir une base de réflexion commune pour l’ensemble des EcoQuartiers de France et constitue un véritable outil d’aide à la conception et à la réflexion de développement urbain durable pour l’ensemble des acteurs de projets urbains.

Le processus de labellisation :
Au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier » qui lui permet d’intégrer le Club EcoQuartier. Cette charte comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.


Dès la signature de cette charte, le dossier de labellisation peut ensuite être complété. Ce dossier, à remplir sur la base des objectifs, se compose de 3 parties :
-    La partie A, qui comprend un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
-    La partie B, qui prend la forme d’une note de présentation du projet de deux pages maximum ainsi qu’une note d’une page qui raconte une journée classique d’un habitant de l’EcoQuartier,
-    La partie C, qui est une réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les  4 dimensions suivantes :
o    Démarche et processus,
o    Cadre de vie et usages,
o    Développement territorial,
o    Préservation des ressources et adaptation au changement climatique.
 
 
 
Une fois remis, ce dossier est analysé par un collège d’experts. Si le dossier est validé, le projet est admis à la démarche nationale et il est alors possible d’utiliser le logo « Démarche Nationale EcoQuartier ».

Après l’admission du projet, la collectivité entre dans un processus de suivi annuel jusqu’à l’obtention du label (après approximativement la livraison de 50% des espaces et des équipements publics et de 30% des bâtiments). La partie C du dossier doit alors être mise à jour mais cette fois avec les résultats et non plus avec les objectifs.

Une commission nationale délivre alors ou non le label et le projet peut ainsi utiliser le logo « Label National EcoQuartier ».

Le label national ÉcoQuartier ne repose pas sur une définition d’exigences mais insiste sur la «contextualisation» de chaque projet : il s’adapte au contexte local (environnemental et social), à la taille de la collectivité ou encore au stade d’avancement. Ce nouveau dispositif a ainsi pour but de soutenir le développement de projets pérennes et de qualité ; tout en rendant visible ces nouvelles pratiques à diverses échelles (nationale, européenne et internationale).

Ce label incite également les porteurs de projet à mener de nouvelles réflexions, sur les questions de densité, d’éco-mobilité, d’histoire et d’identité des lieux, d’animation des espaces,…qui sont nécessaires à la réalisation d’un quartier durable.

LesEnR accompagne les porteurs de projet urbain dans l’élaboration du dossier de labellisation.

Retrouvez l’ensemble des critères d’évaluation et indicateurs qui sont précisés dans le dossier de labellisation.

Retrouvez également la Charte nationale des EcoQuartiers.

Urbanisme durable - L’évaluation par indicateurs : un outil nécessaire d’aménagement urbain durable ?

Dans le contexte actuel des réflexions autour des notions de labellisation/certification des projets d’aménagement durable menées par les différents acteurs de l’aménagement (parmi lesquels on peut citer le concours EcoQuartier du ministère et la phase test de labellisation ou encore le lancement de la démarche de certification HQE aménagement), se pose la question des outils nécessaires pour évaluer des projets aussi complexes que des projets d’aménagements durables.
 
En effet la temporalité de ces projets s’étalant sur plusieurs années, la multiplicité des acteurs impliqués ou encore la variabilité des problématiques en fonction des contextes spécifiques des opérations, font de l’opération d’aménagement un objet d’évaluation particulièrement complexe.

L’usage de l’évaluation s’appuyant sur des systèmes d’indicateurs se généralise dans tous les domaines, suscitant de nombreuses critiques.

Prônée comme moyen de mise en œuvre du développement durable, notamment par le ministère de l’écologie, l’évaluation accompagne couramment les projets de développement durable et a notamment été rendue obligatoire pour les projets de planification urbaine.

Face à ce constat, mais également face à la réalité opérationnelle qui démontre que la définition d’objectifs en phase amont d’une opération ne peut permettre l’atteinte des performances visées et la réalisation d’un aménagement durable que si elle est associée à une démarche continue de suivi et évaluation, il apparait essentiel aujourd’hui de s’interroger sur les outils d’évaluation des projets d’aménagement durable.

Plusieurs collectivités se sont engagées depuis plusieurs années dans la définition et la mise en œuvre de référentiels et outils d’évaluation d’aménagements durables (Rennes, Lyon, Lille, Montpellier, …)

La Ville de Paris fait partie des pionniers avec la réalisation de son référentiel « Un aménagement durable pour Paris » débuté en 2005 et associé à son tableau de bord d’évaluation, que LesEnR utilise pour évaluer les différentes opérations d'aménagement de la ville.
 
L’évaluation des opérations d’aménagement de la Ville de Paris, sur la base de cet outil qui continue d’évoluer, permet aujourd’hui des premiers retours d’expériences et met en avant un certain nombre de problématiques portant sur l’appropriation de ces outils et  la culture de l’évaluation, sur leur suivi au regard des temporalités mais également sur les différentes échelles territoriales à intégrer dans l’évaluation de la durabilité d’un projet d’aménagement.
 
Ces réflexions font l’objet d’un article scientifique rédigé par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation (Anne Jégou, Cédissia About de Chastenet, Vincent Augiseau, Cécile Guyot, Cécile Judéaux, François-Xavier Monaco et Pierre Pech). À partir de l’expérience parisienne, l’article pose la nécessité d’un débat sur l’usage de l’évaluation par indicateurs dans l’aménagement urbain durable, apporte des éléments de réponse sur la nécessité de tels outils et met en évidence un certain nombre de conditions préalables à la réussite d’une telle démarche.
 
 
 
Les auteurs de cet article sont acteurs de la démarche parisienne d’évaluation, dans le cadre d’une collaboration de recherche initiée en septembre 2010 entre la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris, le Laboratoire de Géographie Physique (LGP) et le bureau d’études LesEnR.
 
Notre recherche s’appuie sur une série de processus réflexifs emboîtés qui lui donnent son caractère innovant. Le point de départ de notre réflexion est la démarche parisienne d’évaluation des opérations d’aménagement et son tableau de bord du référentiel « Un aménagement durable pour Paris ». Ce document réalisé par la Ville de Paris, en construction depuis 2005, fait figure de pionnier au sein de la multiplication d’initiatives d’évaluation de projets d’urbanisme revendiquant une approche de développement durable (Augiseau et al., 2008). Cette pratique empirique et innovante de l’évaluation constitue un premier niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain.
 
L’évaluation de cette démarche, mise en œuvre par le bureau d’études LesEnR, est le second niveau de réflexivité. L’accompagnement scientifique de la démarche, mené par le LGP, relève d’un troisième niveau de réflexivité. La rédaction de cet article, par sept co-auteurs chercheurs et/ou praticiens engagés dans la démarche d’évaluation, constitue le quatrième niveau de réflexivité sur les pratiques d’aménagement urbain durable, grâce à une médiation entre praticiens et chercheurs.

À partir du cas parisien et d’une analyse des typologies de démarches d’évaluations sur les projets de développement durable urbain, cet article interroge les conditions de pertinence et de performance de l’outil « Système d’évaluation par indicateurs en aménagement urbain durable » ainsi que les enjeux spatiaux qu’il traite.
 
 
Référence de l’article : Anne Jégou, Cédissia About de Chastenet, Vincent Augiseau, Cécile Guyot, Cécile Judéaux, François-Xavier Monaco et Pierre Pech, « L’évaluation par indicateurs : un outil nécessaire d’aménagement urbain durable ? », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Aménagement, Urbanisme, article 625, mis en ligne le 04 décembre 2012, consulté le 10 décembre 2012. URL : http:// cybergeo.revues.org/25600 ; DOI : 10.4000/cybergeo.25600

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