Ou comment et à quelles conditions la méthanisation rurale doit participer à la transition énergétique en France si nous voulons bien nous engager sur les scénarios ADEME et Négawatt 2030-2050...

Le territoire français compte actuellement 150 installations de méthanisation et plusieurs centaines sont à l’étude. En moyenne, les installations ont une puissance de 150 à 250 kW et le développement de la méthanisation sur notre territoire peut (et devra) participer à la transition énergétique dans les futurs TEPOS (Territoires à Energie Positive).

La méthanisation, comment ça marche ?

Le principe d’une installation de méthanisation est simple et repose sur la transformation de matières organiques (azote organique) en azote minéral (Ammoniac) et produisant du gaz (Méthane) et un digestat (solide ou liquide) qui lui-même sert de fertilisant.

2 grands types d’installations de méthanisation :

• Pour une seule exploitation agricole, alimenté principalement par des sous-produits agro-alimentaires générés sur place.
• Pour une structure collective, alimenté principalement par des matières agricoles amenées dans un rayon de 5 à 10 km.

Parmi ces matières agricoles entrantes, en plus des effluents agricoles on peut citer les engrais verts, les pailles, les fourrages et plus généralement toute matière organique hors produit ligneux.

Une installation de méthanisation et l’utilisation des digestats comme engrais est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique (10 à 15% des installations sont d’ailleurs sur des exploitations AB).

--> Avantages induits (en plus de la production d’énergie)

• Une diminution des émissions de GES agricole et notamment du méthane (qui est capté et non émis dans l’atmosphère)
• Une diminution de l’impact transport quand l’installation collective est bien située (récupération centralisée de biodéchets)
• Une diminution des émissions de NO2
• La production d’un kWh électrique décarboné

--> Méthanisation : Outil d’aménagement territorial

Une méthanisation permet de rassembler entreprises, collectivités (producteurs de biodéchets), céréaliers, éleveurs qui vont alimenter l’installation collective. Celle-ci permettra une production d’énergie soit via un réseau de chaleur, soit directement en biogaz ainsi qu’une production d’engrais (digestat).

--> Aspect énergétique

L’énergie produite par une installation de méthanisation est de 5 à 10 fois supérieure à celle nécessaire à son fonctionnement. Son rendement et son efficacité nécessite une alimentation régulière en matière organique (minimum 2500t d’effluents agricoles par an)

Le développement de la méthanisation peut permettre une généralisation du biogaz. Ce biogaz peut soit être injecté sur le réseau soit servir de carburant pour les transports. La capacité de production, selon les scénarios Afterres et Négawatt, est de 140 TWh PCs de biogaz produit en 2050. Pour que le développement de la méthanisation se poursuive et s’intensifie, il est nécessaire de maintenir les tarifs bonifiés d’achats d’électricité produite à partir de biogaz.

Conclusion

La méthanisation, sous réserve de ne pas générer de course à la productivité des installations en les alimentant avec des produits agricoles alimentaires, est une très belle illustration d’économie circulaire ou les produits entrants sont composés de sous-produits agricoles peu valorisés habituellement et ou la production d’énergie (biogaz et/ou électricité) est associée à celle d’engrais liquide ou solide réutilisable sur les cultures (digestat). Le bénéfice territorial associé (pérennisation de petites exploitations agricoles et création d’une coopération collective avec d’autres acteurs locaux) en fait un bel outil d’aménagement rural.

Sources : site www.solagro.org et La méthanisation rurale, outil des transitions énergétique et agroécologique, Christian Couturier, août 2014

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine

La Direction régionale Ile -de-France de l’ADEME et la Région Ile-de-France ont lancé conjointement cette année 2 sessions pour l’appel à manifestations d’intérêt dédié aux « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique ». Face à l’engouement, un nouvel AMI pourrait être lancé d’ici la fin de l’année 2014.

L’objectif de ces « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique » (PLRE) est d’accompagner le particulier dans le projet de rénovation de son logement en proposant des parcours de services coordonnés et adaptés aux situations particulières aussi bien sur le plan de l’ingénierie technique que financière.

Lors de la première session, six candidatures très diversifiées ont été déposées, portées aussi bien par une Agence Locale de l’Energie (ALE) qu’un Conseil Général, une Communauté d’Agglomération (CA), un Parc Naturel Régional (PNR) ou encore une Société d’Economie Mixte (SEM).

Les 1ères Plateformes d’Ile-de-France

La SEM ENERGIES POSIT’IF offre aux copropriétaires franciliens une solution globale pour la rénovation énergétique de leur logement : organisation, définition technique, montage juridique et financier. Elle travaille aussi à préfigurer un nouvel outil de tiers -financement, en cours de construction au niveau national.

La plateforme portée par le Conseil Général de l’Essonne vise quant à elle à simplifier la mise en relation entre les ménages souhaitant rénover leur logement et les entreprises essonniennes, en particulier grâce à la mise en place d’un outil web. Un nouveau parcours d’accompagnement, intégrant les Espaces Info Energie (EIE) du territoire, sera mis en place dans les prochains mois ainsi qu’un dispositif d’accompagnement financier aux audits énergétiques.

Le projet de l’Agence Parisienne du Climat, développé en partenariat avec l’ALEC de Plaine Commune et l’ALEC MVE, est centré sur l’accompagnement des copropriétaires et s’appuie sur l’outil Coach Copro® déjà développé. Le modèle de ce nouvel accompagnement sera conforté dans les prochains mois afin d’être opérationnel début 2015. L’Agence a d’ailleurs lancé début septembre une consultation portant sur le positionnement stratégique et le modèle juridico-économique de la plateforme locale de la rénovation énergétique.
 L’objectif est de définir et de développer le rôle des «facilitateurs» dans les projets de rénovations énergétiques des copropriétés afin de lever les derniers freins qui bloquent les particuliers dans ces démarches.

>> Retrouvez le bilan du 1^er AMI pour l’élaboration de Plateformes locales de la rénovation énergétique

>> Retrouvez la consultation de prestataires pour la plateforme locale de la rénovation énergétique de l’Agence Parisienne du Climat

>> Lien vers l’article « CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés »

L’étude menée par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publiée le 14 juillet  met en avant les potentiels formidables de l’économie du partage mais également ses limites au vu des nouvelles pratiques qu’elle entraine.

Le partage et la mutualisation des objets et services est en plein essor au vu du développement des technologies numériques comme l’illustrent les succès de plateformes de services telles Uber, AirBnB ou encore Zilok. A priori le développement de telles pratiques permet l’utilisation des objets au « maximum de leur potentiel technique […], tout en réduisant la production de biens et donc les prélèvements de ressources et les déchets qui y sont associés.». Il convient cependant d’identifier les impacts réels du développement de ces nouveaux modes de consommation.

Selon l’étude, le mode de consommation est un des critères forts de la condition de la durabilité. Elle évoque à ce titre l’exemple du thème des transports. La pratique du co-voiturage, l’utilisation massive de services type Autolib ou Uber sont des alternatives efficaces à l’utilisation de la voiture individuelle et qui, à travers leurs coûts réduits, se développent et se démocratisent.

Si ces solutions offrent la possibilité aux usagers de laisser leur voiture à domicile au profit de ces services, c’est parfois au détriment d’un système de transport en commun qui n’offre pas la qualité de service attendue. Il faut également élargir les champs d’une telle réflexion. La libéralisation du modèle économique de ces services peut également, à défaut d’une réglementation efficace, entrainer une tension sociale au sein d’une société à l’équilibre précaire.

L’IDDRI pointe alors le rôle des entrepreneurs, qui « doivent mieux connaître les conditions de durabilité de leurs modèles » grâce à une évaluation de l’impact environnemental par une démarche d’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

L’étude insiste également sur le rôle des pouvoirs publics au sein d’une telle économie.

A l’Etat et aux collectivités de participer à la régulation de ce modèle économique. Les impacts environnementaux, sociétaux et économiques de l’économie du partage doivent être identifiés très tôt dans leur mise en œuvre (chose complexe quand les technologies du numérique permettent l’instantanéité de la réalisation des initiatives). Sans entrer dans une logique autoritaire de l’action étatique, il s’agit par exemple de mettre en place des systèmes de labellisation valorisant les démarches vertueuses. La structuration des nouvelles pratiques de partages doit mener à une modification des services existants, notamment dans les systèmes des transports collectifs.

Il incombe aussi aux acteurs de la construction de la ville d’anticiper les usages sur les territoires afin de proposer la solution technique la plus pertinente, en lien avec les objectifs de développement durable. Les solutions techniques n’étant pas des réponses en soi, elles doivent être une réponse à un problème spécifique, en prenant en comptes les impacts des solutions à plusieurs échelles, spatiales et temporelles. L’outil d’analyse de cycle de vie fait partie des outils utiles à cette compréhension.

Les modèles de l’économie du partage offrent de formidables potentialités (« jusqu’à 7 % du budget et 20 % des déchets des ménages qui pourraient être économisés ») mais accroissent le devoir de regard et de compréhension de la complexité des territoires et des pratiques.

Lien de téléchargement de l’étude

En 2013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.

Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).

A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :

• BEE répond aux critères permettant l’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les bailleurs sociaux,
• BEE est un référentiel permettant la majoration de loyers ,sous réserve d’accord de la Direction départementale des territoires.

Comparaison entre H&E et BEE

Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :

Comparaison entre Qualitel et BEE

Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :

L'ouverture sur les labels énergétiques

La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.

Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).

Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre

Les 30 juin, 1er et 2 juillet derniers se sont tenus les ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité à Paris et en Ile de France. Ces ateliers étaient organisés par Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France, en partenariat avec AgroParisTech, le Muséum national d’Histoire naturelle, le programme national de recherche JASSUR, l’INRA, l’IAU- îdF, l’Université Aix-Marseille, le Laboratoire sur l‘agriculture urbaine – Université du Québec à Montréal, Urban Interstice, le Festival de l’Agriculture Urbaine et Ville Ouverte.

Directement inspirés de l'École d'été sur l'agriculture urbaine de Montréal, ces ateliers d’été avaient vocation à réunir acteurs institutionnels, associations, et citoyens engagés autour de trois conférences plénières, d’une vingtaine de tables rondes et de nombreuses visites de terrain sur des lieux d’expérimentation franciliens. Trois journées riches en débats, questionnements, échanges et découvertes.

Ce que l’on a appris lors de notre participation à la journée du 1er juillet :

• En Ile de France, 2% seulement de la surface agricole est dédiée à la consommation francilienne.
• 122 communes d’Ile de France sont engagées dans une démarche « zéro phyto », en ayant totalement banni l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts. Au total, se sont 600 communes franciliennes qui sont engagées dans une démarche de réduction de l’utilisation de tels produits.
• Un paradoxe important à résoudre pour le développement de l’agriculture urbaine : pour préserver les terres agricoles périurbaines, on densifie les zones urbaines, au détriment du développement d’espaces dédiés à l’agriculture urbaine…
• Au squat du Shakirail, on fait de la permaculture sur des talus SNCF.
• L’association Graine de jardins accompagne depuis 1997 les acteurs qui le souhaitent à la création de jardins partagés (montage de projet, gestion des jardins) et anime le réseau régional des jardins partagés d’Île-de-France. Dans la région, la surface moyenne d’un jardin partagé est de 400 m².
• La Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (Viry-Châtillon et Grigny) a mis en place depuis quelques années des potagers en libre service (gestion par la CA et production en libre service pour la population) et de l’éco pâturage (1 vache et une vingtaine de chèvres des fossés sur 2 ha). Et ça marche ! Peu de dégradations, grande acceptation parmi les habitants, qui en redemandent !

• Il y’a peu à Montreuil, la zone naturelle prévue au PLU (zone N) pour le quartier des Murs à Pêches a été annulée suite à un recours. Les projets de préservation de la biodiversité restent malheureusement fragiles sans appui d’une réglementation adaptée…
•  Le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) est un outil puissant de protection des espaces agricoles contre l’étalement urbain et la pression foncière. La communauté d’agglomération Marne et Gondoire et le Conseil Général de Seine et Marne (77) ont créé un PPEANP en 2012, dont le périmètre concerne 53 % du territoire (4 600 ha au total).
• L’appel à projets « Végétalisation innovante » lancé par la ville de Paris en mars 2013 a permis de sélectionner 30 projets. Parmi eux, 15 projets concernent directement une approche d’agriculture urbaine, dont 5 sur des toitures. 7 projets sont actuellement amorcés, mais aucun sur le lieu prévu initialement. Flexibilité, 1ere qualité de l’agriculture urbaine…
• Après avoir été sollicités par de nombreux élus, associations ou citoyens, Eau de Paris a initié une démarche de diagnostic sur 4 réservoirs d’eau potable enherbés afin de connaitre leur potentiel, atouts et limites en termes d’agriculture urbaine. Ces éléments seront mis en parallèle avec les résultats d’un questionnaire adressé à des porteurs de projets d’agriculture urbaine. Le principal atout de ces terrains est en effet la non utilisation de produits phytosanitaires et l’intérêt de Eau de Paris de limiter les coûts d’entretien de ces terrains. En revanche la plus grande contrainte est la charge admissible de ces terrains.
• La jeune entreprise Topager propose, avec ses potagers urbains sur toit et ses toitures végétalisées, une approche basée sur le bio-mimétisme : transformation des déchets locaux en ressource, imitation de l’écosystème d’un sol vivant et reproduction des services écosystémiques d’un sol en pleine terre. Par exemple, la production du potager situé sur le toit de la Maison de la Mutualité permet de fournir le restaurant « Le Terroir parisien » situé au RDC. Sur le toit de l’hôtel Pullman Tour Eiffel, on trouve aussi un potager / verger de 650 m², des bacs de compostage et des poules !
• Oui à une apiculture urbaine durable, non à une apiculture en ville intensive et déraisonnée ! Marc Wollast, de Apis Bruoc Sella, a mis en garde contre l’« effet de mode » des ruches en ville. Implanter une ruche de 50 000 abeilles n’est pas sans impact sur les pollinisateurs sauvages naturellement présents dans les environs (bourdons, etc.). Evaluer le potentiel mellifère du site est également un préalable indispensable, car s’il n’y a pas assez de surface « butinable », les abeilles ne pourront pas se nourrir. A Bruxelles, la guerre des fleurs a commencé… en cause : le développement « marketing » des ruches sur les toits d’entreprises.
• A Courdimanche, dans le Val d’Oise, la ville a initié en 2013 une opération de réintroduction de poules, pour réduire la production (et donc le coût de traitement) de déchets par habitant, et renforcer le lien social. Après une première expérimentation au centre de loisir, 5 foyers témoin ont reçu gratuitement deux poules et un poulailler. Ils ont dû signer une charte (on ne mange pas ou on ne maltraite pas les poules…) et obtenir l’accord de leurs voisins pour prévenir tout conflit. Des pesées hebdomadaires ont permis de chiffrer une économie d’environ 3,25% sur la production de déchets. Quand on sait que le traitement des déchets à Courdimanche représente environ 600 000 €/an (pour 6 000 habitants), les économies potentielles sont intéressantes… La ville doit faire prochainement le bilan de cette phase d’expérimentation, pour décider de la généralisation ou non du dispositif à l’ensemble de la ville.
• A Saint-Denis, l’association Clinamen possède un cheptel de 54 moutons, qu’elle propose pour des prestations d’éco pâturage ou d’événements festifs. Elle propose également du conseil et de l’accompagnement pour des projets d’agriculture urbaine.

Pour aller plus loin :

• Le site des ateliers d’été de l’agriculture urbaine 
• Association Graine de jardins
• Entreprise Topager
• Association Clinamen
• Association Apis Bruoc Sella

Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

Cliquez ici pour plus d’informations sur la transition énergétique

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, a présenté mercredi 50 mesures qui visent à réduire le nombre et la complexité des normes sur le logement. Objectif: diminuer les coûts de construction de 10%.

L’appel de décembre 2013 de 8 organisations professionnelles "à la simplification des exigences normatives »
En décembre 2013, huit organisations professionnelles du secteur avaient interpellé le gouvernement et lancé un appel "à la simplification des exigences normatives". La Fédération Française du Bâtiment, l'Union Sociale pour l'Habitat, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, l'Union des Maisons Françaises, la Fédération des Entreprises Publiques Locales, le Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs et l'Union Nationale des Economistes de la Construction estimaient ainsi l’impact économique des évolutions réglementaires sur le prix de revient des logements entre 25 % et 35 % en 10 ans. Ces organisations avaient proposé une centaine de propositions d'adaptation ou de suppression d'exigences réglementaires et normatives sur les champs de la construction et de l'aménagement.

50 mesures pour simplifier la construction
Objectif des 50 mesures de simplification présentées par la Ministre : simplifier le millefeuille normatif (quelque 3 700 normes régissent le secteur du bâtiment), dans l’optique de réduire d’environ 10% les coûts de construction. Ces mesures seront soumises aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard.
Zoom sur quelques unes de ces mesures :

Performance thermique :

• Relever le seuil d’application de la RT 2012 pour les extensions de bâtiments existants : les extensions d’ampleur limitée seront ainsi soumises à une réglementation adaptée, fonctionnant avec des exigences de moyens, tout en permettant d’atteindre globalement la même ambition de performance énergétique que la RT 2012.
• Bonus de constructibilité : les collectivités qui le souhaitent pourront autoriser dans leur document d’urbanisme une majoration de la constructibilité des projets lorsque ceux-ci présenteront une performance énergétique meilleure que l’exigence réglementaire, sans renvoi à un label réglementaire.
• Agrément titre V : la procédure sera simplifiée et le traitement des demandes accéléré. En particulier, sera fixé un délai maximal d’instruction de 3 mois, l’absence de réponse valant acceptation.
• Proportionner l’exigence de consommation maximale d’énergie primaire à la taille des bâtiments
• Préciser les conditions d’installation des systèmes de mesures ou d’estimation des consommations d’énergie prévus par la réglementation thermique 2012, pour la faire respecter tout en évitant les systèmes surdimensionnés, qui peuvent s’avérer très coûteux.

Accessibilité :

• Dans le cas de logements intermédiaires (deux logements superposés), l’obligation d’accessibilité PMR pour le logement situé à l’étage est supprimée
• Dans le cas de logements temporaires, seul un quota de logements doit être rendu accessible
• Le chevauchement entre débattement de portes et cercle de rotation du fauteuil roulant sera autorisé dans certaines pièces
• L’obligation d’accessibilité des fenêtres situées en hauteur dans les pièces humides sera revue
• Accessibilité aux places de stationnement dans les parcs de stationnement qui comportent plusieurs étages : seuls les 2 premiers niveaux seront concernés
• Sécurité incendie : la réglementation évolue pour favoriser l’utilisation du bois en façade ou d’autres matériaux innovants en général
• Confort intérieur : suppression du sas entre le cabinet de toilettes et le séjour ou la cuisine
• Stationnements vélos : étendre les possibilités de réalisation d’un espace de stationnement pour les vélos à l’extérieur des bâtiments, lorsque celui-ci est obligatoire. Il devra tout de même être situé sur la même parcelle, être clos, couvert et éclairé.
• Autre thématiques abordées : risques sismiques et technologiques, électricité et réseaux de communication, lutte contre les termites, prise en compte des spécificités de l’Outre-Mer

Réduire les coûts travaux : le levier d’action le plus efficace pour réduire le coût d’achat ?
On notera cependant que, d’après Le Moniteur (Juin 2014 « Achat d’un logement : où va votre argent ? »), réduire les coûts travaux n’est pas le levier le plus spectaculaire pour réduire de prix d’achat d’un logement. Dans un cas « classique », les coûts travaux ne représentent en effet que 40% du prix total d’achat  d’un logement. Postes de dépenses suivants : les frais de portage (27,8%) et la TVA (15,2%). Et ce sont ces deux derniers postes qui représentent le plus gros potentiel d’économies, comme l’illustre le graphique ci-dessous.

Retrouvez le site du Ministère ici
Retrouvez le détail des 50 mesures ici

Alors qu’il y a 1 an et 1 mois le Conseil Constitutionnel rendait le « décret bois » inapplicable, la feuille de route du Plan « Industries du Bois » a été dévoilée le 18 juin dernier. Projet fédérateur pour redynamiser la filière de transformation du bois : la construction d’un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030 !

Un Plan « Industries du bois » pour redynamiser l’industrie de la transformation du bois
A l’automne 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et la Forêt, et Arnaud Monterbourg, Ministre du Redressement productif, présentaient le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois. Ce plan fait partie d’un des 34 plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle, annoncé le 12/09/2013 par le Président de la République. Le Plan « Industries du bois » a vocation à corriger un paradoxe : la France, 3ème pays forestier de l’Union Européenne, exporte massivement son bois, mais importe tout aussi massivement des produits transformés à base de bois. Afin de réimplanter au sein du territoire national la valeur ajoutée – en termes de chiffre d’affaire et d’emplois directs – liée à la transformation du bois, ce plan national d’action comporte quatre axes stratégiques :

• L’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière
• La prise en compte des enjeux de financement
• La mobilisation de leviers immédiats et structurants
• Les mesures à étudier en Comité Stratégique de Filière pour lever les autres obstacles au développement d’une offre compétitive.

L'ambition majeure du plan consiste à lever divers freins techniques, réglementaires et culturels, d’abord en qualifiant le produit dans une démarche pilote, puis en le déployant sur le territoire. Le plan se déclinera également en région et soutiendra les industriels locaux qui décideraient d’en suivre la logique. 

La feuille de route dévoilée - Objectif : un IGH en bois de 30 étages d’ici 2030
Les plans de la nouvelle France industrielle entrent aujourd’hui dans une nouvelle étape : la validation des feuilles de route, qui déclinent dans un calendrier précis des actions concrètes publiques et privées, détaillant le rôle respectif des différents acteurs et les objectifs à atteindre. Le 4ème comité de pilotage des 34 plans de la nouvelle France industrielle – qui s’est tenu le 18/06/2014, a permis de valider, entre autres, la feuille de route du Plan « Industries du bois ». L’enjeu de cette feuille de route est de doter la France d’une offre compétitive sur le marché international de produits d’immeuble en bois de plus de 15 niveaux.

• Objectif intermédiaire : la construction de cinq à dix immeubles de moyenne hauteur (7 à 15 étages) d’ici 2017.
• Objectif final : la construction d'un immeuble en bois de 30 étages en 2030.

A ce jour, le bois n'apportant pas toutes les réponses pour construire en hauteur, l'idée est de travailler principalement sur les problèmes techniques issus de ce matériau : problèmes de caractérisation des matériaux, problème de normalisation, problème lié au feu… un travail est envisagé sur la réglementation pour l'adapter au bois. Pour amorcer le marché par la commande publique, un concours national sera organisé par le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA) et un appel à candidatures sera lancé pour sélectionner des collectivités prêtes à lancer deux ou trois appels à projets par an.

• Retrouvez ici les 34 Plans de reconquête de la Nouvelle France Industrielle
• Retrouvez ici le Plan national d’action pour l’avenir des industries de transformation du bois
• Retrouvez ici Point d’étape sur les 34 plans de la nouvelle France industrielle, avec la feuille de route du Plan « Industries du bois »