Ségolène Royal a annoncé le 24 septembre dernier le report de l’obligation de mesurer la qualité de l’air intérieur dans les crèches à 2018, et son remplacement par un « Guide de bonnes pratiques ». Certes, le décret concerné avait reçu en 2013 le 2ème prix de la norme la plus absurde. Fallait-il pour autant tuer dans l’œuf cette 1ère tentative de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles tels que les crèches ?

Historique de la réglementation remise en cause :

• 2010 – Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 : elle prévoit l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public.
• 2011 – Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : il fixe aux propriétaires et exploitants d’ERP « l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur ». Pour « les crèches et les écoles maternelles », cette obligation devra être satisfaite avant le 1er janvier 2015.
• 2012 – Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 : il précise les modalités de ces contrôles. Une mesure en particulier fait polémique : les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié – donc payant.

Le contenu du décret polémique

Le décret imposait l’obligation d’évaluer les dispositifs d'aération et de surveiller, via une campagne de mesures, trois substances prioritaires (formaldéhyde, benzène, CO2) tous les sept ans. Les substances visées sont deux polluants (formaldéhyde et benzène) et un indicateur de confinement (dioxyde de carbone).

Une loi « absurde » et chère selon les retours d’expérience

Le rapport Lambert-Boulard sur l’inflation normative du 26 mars 2013 avait décerné à ces décrets la deuxième place sur le Podium des normes absurdes. La raison de ce classement : parmi les missions confiées à l’organisme certifié figurent les évaluations suivantes :

• vérifier la présence ou non de fenêtres
• vérifier si les fenêtres s'ouvrent facilement
• examiner les bouches ou grilles d'aération…

Lors d'une expérimentation pilote menée dans près de 300 écoles et crèches entre 2009 et 2011, les coûts moyens par établissement avaient été évalués à 3.500 €. Aucune aide particulière n’étant prévue pour soutenir les communes, celles-ci voyaient forcement d’un mauvais œil l’obligation de payer un organisme accrédité pour que ce dernier vérifie la présence de fenêtres dans la crèche…

Suzanne Déoux, présidente de l’association Bâtiment santé Plus et spécialiste reconnue de la qualité de l’air dans les bâtiments, avait reconnue elle-même la semaine précédente que le décret n’était pas parfait  « Le terrain a été mal préparé. Les élus locaux ont mal pris le fait qu'on leur impose pour un certain coût – 3 000 euros en moyenne – le recours à une structure certifiée juste pour vérifier dans les écoles si les fenêtres s'ouvrent et sans même avoir à effectuer des mesures. »

Un décret pour autant à jeter ?

Dans ce contexte assez tendu, le ministère de l’Ecologie a ainsi publié un communiqué de presse laconique : « L’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches est repoussée, et remplacée par un guide de bonnes pratiques ».

Pour autant, s’il est certain que l’obligation de faire appel à un organisme certifié pour vérifier la présence de fenêtres dans des crèches est peu défendable alors même que la maitrise de la dépense publique est au cœur des débats aujourd’hui, doit-on pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain ? La question du confinement n’était qu’un des aspects abordés par le décret. Que reste-t-il pour vérifier les teneurs en polluants que sont le benzène et le formaldéhyde ? Lors de la 2ème phase de la campagne francilienne « test » effectuée en 2010-2011 dans 7 établissements :

• Benzène : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 30 µg/m3.
• Formaldéhyde : Un établissement dépassait le seuil du Haut conseil de santé publique (HSCP) de 5 µg/m3. Cette campagne de mesure a permis d'identifier et de supprimer la source locale, les teneurs sont alors descendues à un niveau habituel lors d'une ultime série de mesure.
• Confinement (CO2) : En Ile-de-France, 43 % des établissements étaient en situation de confinement. C'est supérieur au pourcentage national (20%). Ce paramètre dépend essentiellement de l'aération des pièces.

Si la volonté de simplifier la batterie normative devrait être saluée, il est dommageable que la première volonté de prendre au sérieux la qualité de l’air intérieur dans les établissements sensibles soit ainsi tuée dans l’œuf.

Lors des questions orales au gouvernement en juillet dernier au Sénat, le gouvernement avait indiqué quelques pistes à l’étude : faire effectuer l'évaluation des systèmes d'aération par les services techniques des collectivités, mettre à disposition des collectivités des kits pour qu'elles procèdent par elles-mêmes aux prélèvements de polluants, etc. Pourquoi ne pas mettre en place dès aujourd’hui de telles mesures, plus contraignantes qu’un simple « guide des bonnes pratiques » qui ne sera pas lu dans l’immense majorité des cas ?

Peut-être est-il également temps d’ouvrir le débat sur les débits de renouvellement d’air réglementaires dans les établissements d’enseignement. Rappelons qu’ils sont de 15 m3/h.pers dans les écoles maternelles et primaires, contre 25 m3/h.pers dans les locaux tertiaires d’après le code du travail. Nombre de professionnels s’accordent à dire qu’un débit de 30 m3/h.pers est le minimum acceptable pour des enfants afin de favoriser les conditions d’apprentissage…

Retrouvez ici le communiqué de presse du ministère de l’écologie

Retrouvez ici le guide de bonnes pratiques Ecol'air : Développé en 2011 par l'Ademe, ce kit à destination des collectivités locales et aux responsables d'établissements scolaires et de crèches comprend un guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation, un guide d'achat et d'utilisation des produits d'entretien, un cahier de recommandation pour la prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans les opérations de construction et de réhabilitation des écoles et des outils de sensibilisation

Retrouvez ici le rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative

Célia Blauel chargée de l’environnement, Ian Brossat, adjoint au logement à la Ville de Paris et le maire du XIXe François Dagnaud (PS) ont donné mercredi 17 septembre le coup d’envoi de l’OPATB 19 – un vaste programme de rénovation thermique des immeubles privés –  lors d’une conférence de presse à l’Hôtel de Ville.

Aujourd'hui, si de nombreux programmes de rénovation du parc de logement social ont été lancés, dans le parc privé, le mouvement ne suit pas, notamment dans les copropriétés. C'est pourquoi la mairie de Paris a lancé, le 1er septembre, une opération d'amélioration thermique des bâtiments (OPATB) dans le 19^ème arrondissement, qui s'adresse aux propriétaires de logements privés, qu'ils soient individuels ou collectifs.

Concrètement, à partir du 30 septembre, date à laquelle sera organisée une réunion publique sur le sujet pour les copropriétaires de l’arrondissement, et jusqu’au 31 janvier 2020, les copropriétés intéressées pourront déposer un dossier de candidature auprès de la Ville de Paris.

L'opération est confiée à l'association PACT, qui est chargée de réaliser un accompagnement personnalisé et gratuit pendant six ans des copropriétaires dont les dossiers auront été retenus selon la mobilisation de la copropriété et de l'opportunité d'engager un programme de rénovation énergétique.

 « Le PACT 75 jouera le rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage, pour conseiller les copropriétés lors de la réalisation d’un audit énergétique, pour le choix d’un architecte et d’un BET ayant des références en termes d’opérations de rénovation thermique, et au moment de la rédaction du dossier de consultation pour les entreprises », explique Marianne Beck, responsable du pôle Requalification urbaine du PACT 75

« L’idée c’est d’aller chercher les copropriétaires et de les accompagner jusqu’au vote des travaux de rénovation thermique puis de superviser leur réalisation », a précisé Célia Blauel.

Subventions sous condition

Ainsi par exemple, pour les propriétaires aux ressources modestes, les subventions de l’Anah et de la Ville, qui peuvent aller jusqu’à 80 % du montant HT des travaux sont conditionnées au fait que les travaux permettent un gain minimum de 25 % de consommation d’énergie primaire.

La Ville a également créé deux « subventions exceptionnelles ». La première destinée aux copropriétés désireuses de faire réaliser une isolation thermique par l’extérieur de leur façade et l’isolation de leur toiture, représente 20 % du montant HT des travaux (plafonnée à 2.000 euros par logement).

La seconde est un soutien de la Ville pour des travaux de végétalisation des façades et des toits, la création d’emplacements réservés aux vélos, d’aménagements pour le tri sélectif ou le compostage. Cette subvention est égale à 50 % du montant HT des travaux dans la limite de 5000 € par immeuble

Entre 25 et 35% d’économies d’énergie

Objectif ? Baisser la pollution atmosphérique à Paris. Mais aussi lutter contre la précarité énergétique. Surtout dans le 19^ème, arrondissement le moins cher de la capitale et le plus populaire. « Aujourd’hui, 55.000 foyers parisiens ne peuvent plus se chauffer avec tous les impacts sur la santé que ça peut entraîner ». Globalement, les isolations peuvent ainsi faire baisser de 25 à 35 % les dépenses d’énergie qui sont amenées à augmenter ces prochaines années.

Le dispositif a déjà été testé lors de deux expériences similaires. Dans le 13^ème, une tour a lancé depuis décembre dernier 28 programmes de rénovation thermique. Et pour 1,2 million d’euros de travaux, aidés à hauteur de 32 %, la copropriété de 52 logements devrait économiser 38 % de sa facture énergétique. Deuxième test plus récent avec une architecture haussmannienne, 70 immeubles du quartier de République ont déposé une candidature pour effectuer une rénovation depuis février 2013.  

Pour rappel, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit, à chaque fois que des travaux d'entretien lourds sont engagés (ravalement de façade, réfection de toiture, aménagement de nouvelles pièces d'habitation), une obligation d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et d'étudier la faisabilité technique et économique d'un changement de source d'énergie.

Ou comment et à quelles conditions la méthanisation rurale doit participer à la transition énergétique en France si nous voulons bien nous engager sur les scénarios ADEME et Négawatt 2030-2050...

Le territoire français compte actuellement 150 installations de méthanisation et plusieurs centaines sont à l’étude. En moyenne, les installations ont une puissance de 150 à 250 kW et le développement de la méthanisation sur notre territoire peut (et devra) participer à la transition énergétique dans les futurs TEPOS (Territoires à Energie Positive).

La méthanisation, comment ça marche ?

Le principe d’une installation de méthanisation est simple et repose sur la transformation de matières organiques (azote organique) en azote minéral (Ammoniac) et produisant du gaz (Méthane) et un digestat (solide ou liquide) qui lui-même sert de fertilisant.

2 grands types d’installations de méthanisation :

• Pour une seule exploitation agricole, alimenté principalement par des sous-produits agro-alimentaires générés sur place.
• Pour une structure collective, alimenté principalement par des matières agricoles amenées dans un rayon de 5 à 10 km.

Parmi ces matières agricoles entrantes, en plus des effluents agricoles on peut citer les engrais verts, les pailles, les fourrages et plus généralement toute matière organique hors produit ligneux.

Une installation de méthanisation et l’utilisation des digestats comme engrais est compatible avec le cahier des charges de l’agriculture biologique (10 à 15% des installations sont d’ailleurs sur des exploitations AB).

--> Avantages induits (en plus de la production d’énergie)

• Une diminution des émissions de GES agricole et notamment du méthane (qui est capté et non émis dans l’atmosphère)
• Une diminution de l’impact transport quand l’installation collective est bien située (récupération centralisée de biodéchets)
• Une diminution des émissions de NO2
• La production d’un kWh électrique décarboné

--> Méthanisation : Outil d’aménagement territorial

Une méthanisation permet de rassembler entreprises, collectivités (producteurs de biodéchets), céréaliers, éleveurs qui vont alimenter l’installation collective. Celle-ci permettra une production d’énergie soit via un réseau de chaleur, soit directement en biogaz ainsi qu’une production d’engrais (digestat).

--> Aspect énergétique

L’énergie produite par une installation de méthanisation est de 5 à 10 fois supérieure à celle nécessaire à son fonctionnement. Son rendement et son efficacité nécessite une alimentation régulière en matière organique (minimum 2500t d’effluents agricoles par an)

Le développement de la méthanisation peut permettre une généralisation du biogaz. Ce biogaz peut soit être injecté sur le réseau soit servir de carburant pour les transports. La capacité de production, selon les scénarios Afterres et Négawatt, est de 140 TWh PCs de biogaz produit en 2050. Pour que le développement de la méthanisation se poursuive et s’intensifie, il est nécessaire de maintenir les tarifs bonifiés d’achats d’électricité produite à partir de biogaz.

Conclusion

La méthanisation, sous réserve de ne pas générer de course à la productivité des installations en les alimentant avec des produits agricoles alimentaires, est une très belle illustration d’économie circulaire ou les produits entrants sont composés de sous-produits agricoles peu valorisés habituellement et ou la production d’énergie (biogaz et/ou électricité) est associée à celle d’engrais liquide ou solide réutilisable sur les cultures (digestat). Le bénéfice territorial associé (pérennisation de petites exploitations agricoles et création d’une coopération collective avec d’autres acteurs locaux) en fait un bel outil d’aménagement rural.

Sources : site www.solagro.org et La méthanisation rurale, outil des transitions énergétique et agroécologique, Christian Couturier, août 2014

En France

Cette semaine (du 22 au 26 Septembre 2014), les acteurs français de la construction et de l’immobilier durables participent, par le biais du France Green Building Council (FGBC), à la World Green Building Week, évènement mondial organisé par le World Green Building Council (WGBC). A cette occasion, de multiples conférences, visites de sites et formations ont lieu dans toute la France (principalement en Ile-de-France) autour de la construction, de l’immobilier et de l’aménagement durables. Ce sont principalement la ville durable (éco-quartiers,…), la responsabilisation des usagers, les certifications environnementales et la croissance verte qui sont à l’honneur cette année.

Quelques exemples d’évènements :

• Utilisation du bois dans la construction : visites, conférences et ateliers dans le cadre des Etats Généraux du Bois avec Atlanbois – Angers, du mercredi 24 au jeudi 25.
• Présentation et vue d’ensemble du chantier du Campus Eiffage certifié NF HQE™ et BREEAM avec Eiffage Construction et Eiffage Energie – Vélizy-Villacoublay, vendredi 26.
• Pré-lancement de la nouvelle version de la certification Route Durable avec Certivéa et le Conseil Général du Nord – Paris, jeudi 25.

Dans le monde

La World Green Building Week est un évènement mondial, réunissant plus de 27 000 entreprises dans chacun des 100 pays membres du World Green Building Council. Partout dans le monde, ces acteurs se réunissent afin de faire progresser et de répandre le concept de « green building ».

Des évènements… et des trophées

Tout au long de la semaine, plus de 40 manifestations auront donc lieu en France, la plupart étant gratuites et sur inscription. Outre ces évènements, le FGBC décerne durant cette semaine des trophées « Reporting Environnemental » aux entreprises du secteur immobilier/construction. 7 lauréats sont à l’honneur cette année :

• Altarea-Cogedim pour la catégorie « certification »
• Gecina pour la catégorie « biodiversité »
• Bouygues Construction pour la catégorie « éco-conception »
• Foncière des Régions pour la catégorie « parties prenantes »
• Poste Immo et Perial pour la catégorie « démarche volontaire »
• L’Oréal pour la catégorie « utilisateur »

L’audition des 8 start-up nominées par le Grand Jury du Concours National de la Création d’Entreprise construction durable aura par ailleurs lieu ce jeudi 25, récompensant les jeunes entreprises les plus innovantes en termes de construction environnementale.

Pour aller plus loin :

• Plus d’infos sur le site officiel du France Green Building Council
• Le programme de la semaine

La Direction régionale Ile -de-France de l’ADEME et la Région Ile-de-France ont lancé conjointement cette année 2 sessions pour l’appel à manifestations d’intérêt dédié aux « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique ». Face à l’engouement, un nouvel AMI pourrait être lancé d’ici la fin de l’année 2014.

L’objectif de ces « Plateformes Locales de la Rénovation Energétique » (PLRE) est d’accompagner le particulier dans le projet de rénovation de son logement en proposant des parcours de services coordonnés et adaptés aux situations particulières aussi bien sur le plan de l’ingénierie technique que financière.

Lors de la première session, six candidatures très diversifiées ont été déposées, portées aussi bien par une Agence Locale de l’Energie (ALE) qu’un Conseil Général, une Communauté d’Agglomération (CA), un Parc Naturel Régional (PNR) ou encore une Société d’Economie Mixte (SEM).

Les 1ères Plateformes d’Ile-de-France

La SEM ENERGIES POSIT’IF offre aux copropriétaires franciliens une solution globale pour la rénovation énergétique de leur logement : organisation, définition technique, montage juridique et financier. Elle travaille aussi à préfigurer un nouvel outil de tiers -financement, en cours de construction au niveau national.

La plateforme portée par le Conseil Général de l’Essonne vise quant à elle à simplifier la mise en relation entre les ménages souhaitant rénover leur logement et les entreprises essonniennes, en particulier grâce à la mise en place d’un outil web. Un nouveau parcours d’accompagnement, intégrant les Espaces Info Energie (EIE) du territoire, sera mis en place dans les prochains mois ainsi qu’un dispositif d’accompagnement financier aux audits énergétiques.

Le projet de l’Agence Parisienne du Climat, développé en partenariat avec l’ALEC de Plaine Commune et l’ALEC MVE, est centré sur l’accompagnement des copropriétaires et s’appuie sur l’outil Coach Copro® déjà développé. Le modèle de ce nouvel accompagnement sera conforté dans les prochains mois afin d’être opérationnel début 2015. L’Agence a d’ailleurs lancé début septembre une consultation portant sur le positionnement stratégique et le modèle juridico-économique de la plateforme locale de la rénovation énergétique.
 L’objectif est de définir et de développer le rôle des «facilitateurs» dans les projets de rénovations énergétiques des copropriétés afin de lever les derniers freins qui bloquent les particuliers dans ces démarches.

>> Retrouvez le bilan du 1^er AMI pour l’élaboration de Plateformes locales de la rénovation énergétique

>> Retrouvez la consultation de prestataires pour la plateforme locale de la rénovation énergétique de l’Agence Parisienne du Climat

>> Lien vers l’article « CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés »

L’étude menée par l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) publiée le 14 juillet  met en avant les potentiels formidables de l’économie du partage mais également ses limites au vu des nouvelles pratiques qu’elle entraine.

Le partage et la mutualisation des objets et services est en plein essor au vu du développement des technologies numériques comme l’illustrent les succès de plateformes de services telles Uber, AirBnB ou encore Zilok. A priori le développement de telles pratiques permet l’utilisation des objets au « maximum de leur potentiel technique […], tout en réduisant la production de biens et donc les prélèvements de ressources et les déchets qui y sont associés.». Il convient cependant d’identifier les impacts réels du développement de ces nouveaux modes de consommation.

Selon l’étude, le mode de consommation est un des critères forts de la condition de la durabilité. Elle évoque à ce titre l’exemple du thème des transports. La pratique du co-voiturage, l’utilisation massive de services type Autolib ou Uber sont des alternatives efficaces à l’utilisation de la voiture individuelle et qui, à travers leurs coûts réduits, se développent et se démocratisent.

Si ces solutions offrent la possibilité aux usagers de laisser leur voiture à domicile au profit de ces services, c’est parfois au détriment d’un système de transport en commun qui n’offre pas la qualité de service attendue. Il faut également élargir les champs d’une telle réflexion. La libéralisation du modèle économique de ces services peut également, à défaut d’une réglementation efficace, entrainer une tension sociale au sein d’une société à l’équilibre précaire.

L’IDDRI pointe alors le rôle des entrepreneurs, qui « doivent mieux connaître les conditions de durabilité de leurs modèles » grâce à une évaluation de l’impact environnemental par une démarche d’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

L’étude insiste également sur le rôle des pouvoirs publics au sein d’une telle économie.

A l’Etat et aux collectivités de participer à la régulation de ce modèle économique. Les impacts environnementaux, sociétaux et économiques de l’économie du partage doivent être identifiés très tôt dans leur mise en œuvre (chose complexe quand les technologies du numérique permettent l’instantanéité de la réalisation des initiatives). Sans entrer dans une logique autoritaire de l’action étatique, il s’agit par exemple de mettre en place des systèmes de labellisation valorisant les démarches vertueuses. La structuration des nouvelles pratiques de partages doit mener à une modification des services existants, notamment dans les systèmes des transports collectifs.

Il incombe aussi aux acteurs de la construction de la ville d’anticiper les usages sur les territoires afin de proposer la solution technique la plus pertinente, en lien avec les objectifs de développement durable. Les solutions techniques n’étant pas des réponses en soi, elles doivent être une réponse à un problème spécifique, en prenant en comptes les impacts des solutions à plusieurs échelles, spatiales et temporelles. L’outil d’analyse de cycle de vie fait partie des outils utiles à cette compréhension.

Les modèles de l’économie du partage offrent de formidables potentialités (« jusqu’à 7 % du budget et 20 % des déchets des ménages qui pourraient être économisés ») mais accroissent le devoir de regard et de compréhension de la complexité des territoires et des pratiques.

Lien de téléchargement de l’étude

En 2013, la publication du référentiel Bâtiment Energie Environnement par l’organisme Prestaterre, le paysage des labels et des certifications de bâtiments s’est enrichi d’une part avec l’arrivée d’un cinquième organisme certificateur (Prestaterre), accrédité par le COFRAC et qui vient s’ajouter aux organismes existants : Céquami, Promotelec, Certivéa et Cerqual et d’autre part avec un nouveau référentiel multicritères, Bâtiment Energie Environnement (BEE) doté d’options et d’équivalences avec d’autres labels.

Pour situer BEE dans le paysage des référentiels bâtiments, il faut retenir qu’il n’est applicable pour l’instant qu’au secteur logement et qu’il comporte 7 thématiques (cibles) auxquelles peuvent s’ajouter des majorations. BEE a la souplesse d’un système à points associé à une ambition énergétique équivalente de base à Effinergie+ (une convention a d’ailleurs été signée entre Effinergie et Prestaterre).

A l'instar des référentiels H&E et Qualitel, :

• BEE répond aux critères permettant l’exonération de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) pour les bailleurs sociaux,
• BEE est un référentiel permettant la majoration de loyers ,sous réserve d’accord de la Direction départementale des territoires.

Comparaison entre H&E et BEE

Si dans l'ensemble, les exigences des référentiel H&E et BEE sont équivalentes, des différences, illustrées dans le tableau suivant, existent néanmoins :

Comparaison entre Qualitel et BEE

Le tableau suivant précise les éventuelles équivalences du BEE en regard des thématiques qualitel :

L'ouverture sur les labels énergétiques

La souplesse de BEE (système à points) et l’étendue des thématiques permettent à chaque Maitre d’Ouvrage de définir les enjeux et les cibles prioritaires sur son ouvrage.L’ambition énergétique (au moins 10% de mieux que la RT 2012) permet d’aller au-delà de la réglementation tout en proposant une labellisation Effinergie + groupée avec BEE.

Les programmes plus ambitieux sur les performances énergétiques pourront retenir des options Bepos-Effinergie 2013. Par ailleurs, BEE a l’ambition de devenir l’un des labels HPE/THPE de la RT 2012 quand ceux-ci seront publiés par le Ministère du Logement (DHUP).

Pour en savoir plus : Le site de Prestaterre

Les 30 juin, 1er et 2 juillet derniers se sont tenus les ateliers d’été de l’agriculture urbaine et de la biodiversité à Paris et en Ile de France. Ces ateliers étaient organisés par Natureparif, agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France, en partenariat avec AgroParisTech, le Muséum national d’Histoire naturelle, le programme national de recherche JASSUR, l’INRA, l’IAU- îdF, l’Université Aix-Marseille, le Laboratoire sur l‘agriculture urbaine – Université du Québec à Montréal, Urban Interstice, le Festival de l’Agriculture Urbaine et Ville Ouverte.

Directement inspirés de l'École d'été sur l'agriculture urbaine de Montréal, ces ateliers d’été avaient vocation à réunir acteurs institutionnels, associations, et citoyens engagés autour de trois conférences plénières, d’une vingtaine de tables rondes et de nombreuses visites de terrain sur des lieux d’expérimentation franciliens. Trois journées riches en débats, questionnements, échanges et découvertes.

Ce que l’on a appris lors de notre participation à la journée du 1er juillet :

• En Ile de France, 2% seulement de la surface agricole est dédiée à la consommation francilienne.
• 122 communes d’Ile de France sont engagées dans une démarche « zéro phyto », en ayant totalement banni l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien de leurs espaces verts. Au total, se sont 600 communes franciliennes qui sont engagées dans une démarche de réduction de l’utilisation de tels produits.
• Un paradoxe important à résoudre pour le développement de l’agriculture urbaine : pour préserver les terres agricoles périurbaines, on densifie les zones urbaines, au détriment du développement d’espaces dédiés à l’agriculture urbaine…
• Au squat du Shakirail, on fait de la permaculture sur des talus SNCF.
• L’association Graine de jardins accompagne depuis 1997 les acteurs qui le souhaitent à la création de jardins partagés (montage de projet, gestion des jardins) et anime le réseau régional des jardins partagés d’Île-de-France. Dans la région, la surface moyenne d’un jardin partagé est de 400 m².
• La Communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne (Viry-Châtillon et Grigny) a mis en place depuis quelques années des potagers en libre service (gestion par la CA et production en libre service pour la population) et de l’éco pâturage (1 vache et une vingtaine de chèvres des fossés sur 2 ha). Et ça marche ! Peu de dégradations, grande acceptation parmi les habitants, qui en redemandent !

• Il y’a peu à Montreuil, la zone naturelle prévue au PLU (zone N) pour le quartier des Murs à Pêches a été annulée suite à un recours. Les projets de préservation de la biodiversité restent malheureusement fragiles sans appui d’une réglementation adaptée…
•  Le PPEANP (Périmètre de Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains) est un outil puissant de protection des espaces agricoles contre l’étalement urbain et la pression foncière. La communauté d’agglomération Marne et Gondoire et le Conseil Général de Seine et Marne (77) ont créé un PPEANP en 2012, dont le périmètre concerne 53 % du territoire (4 600 ha au total).
• L’appel à projets « Végétalisation innovante » lancé par la ville de Paris en mars 2013 a permis de sélectionner 30 projets. Parmi eux, 15 projets concernent directement une approche d’agriculture urbaine, dont 5 sur des toitures. 7 projets sont actuellement amorcés, mais aucun sur le lieu prévu initialement. Flexibilité, 1ere qualité de l’agriculture urbaine…
• Après avoir été sollicités par de nombreux élus, associations ou citoyens, Eau de Paris a initié une démarche de diagnostic sur 4 réservoirs d’eau potable enherbés afin de connaitre leur potentiel, atouts et limites en termes d’agriculture urbaine. Ces éléments seront mis en parallèle avec les résultats d’un questionnaire adressé à des porteurs de projets d’agriculture urbaine. Le principal atout de ces terrains est en effet la non utilisation de produits phytosanitaires et l’intérêt de Eau de Paris de limiter les coûts d’entretien de ces terrains. En revanche la plus grande contrainte est la charge admissible de ces terrains.
• La jeune entreprise Topager propose, avec ses potagers urbains sur toit et ses toitures végétalisées, une approche basée sur le bio-mimétisme : transformation des déchets locaux en ressource, imitation de l’écosystème d’un sol vivant et reproduction des services écosystémiques d’un sol en pleine terre. Par exemple, la production du potager situé sur le toit de la Maison de la Mutualité permet de fournir le restaurant « Le Terroir parisien » situé au RDC. Sur le toit de l’hôtel Pullman Tour Eiffel, on trouve aussi un potager / verger de 650 m², des bacs de compostage et des poules !
• Oui à une apiculture urbaine durable, non à une apiculture en ville intensive et déraisonnée ! Marc Wollast, de Apis Bruoc Sella, a mis en garde contre l’« effet de mode » des ruches en ville. Implanter une ruche de 50 000 abeilles n’est pas sans impact sur les pollinisateurs sauvages naturellement présents dans les environs (bourdons, etc.). Evaluer le potentiel mellifère du site est également un préalable indispensable, car s’il n’y a pas assez de surface « butinable », les abeilles ne pourront pas se nourrir. A Bruxelles, la guerre des fleurs a commencé… en cause : le développement « marketing » des ruches sur les toits d’entreprises.
• A Courdimanche, dans le Val d’Oise, la ville a initié en 2013 une opération de réintroduction de poules, pour réduire la production (et donc le coût de traitement) de déchets par habitant, et renforcer le lien social. Après une première expérimentation au centre de loisir, 5 foyers témoin ont reçu gratuitement deux poules et un poulailler. Ils ont dû signer une charte (on ne mange pas ou on ne maltraite pas les poules…) et obtenir l’accord de leurs voisins pour prévenir tout conflit. Des pesées hebdomadaires ont permis de chiffrer une économie d’environ 3,25% sur la production de déchets. Quand on sait que le traitement des déchets à Courdimanche représente environ 600 000 €/an (pour 6 000 habitants), les économies potentielles sont intéressantes… La ville doit faire prochainement le bilan de cette phase d’expérimentation, pour décider de la généralisation ou non du dispositif à l’ensemble de la ville.
• A Saint-Denis, l’association Clinamen possède un cheptel de 54 moutons, qu’elle propose pour des prestations d’éco pâturage ou d’événements festifs. Elle propose également du conseil et de l’accompagnement pour des projets d’agriculture urbaine.

Pour aller plus loin :

• Le site des ateliers d’été de l’agriculture urbaine 
• Association Graine de jardins
• Entreprise Topager
• Association Clinamen
• Association Apis Bruoc Sella

Le 18 Juin 2014, Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté le nouveau projet de loi sur la transition énergétique. L’un des axes majeurs du projet porte sur le secteur du bâtiment.

Le secteur du bâtiment reste à ce jour le plus gros consommateur d’énergie en France (44% en 2012). Avec 20 millions de logements mal isolés et 4 millions de familles en situation de précarité énergétique, la rénovation énergétique est plus que jamais un sujet d’actualité.

Si le nouveau projet de loi sur la transition énergétique porte quelques "améliorations" à la situation actuelle, il ne permet pas d'insuffler le changement de paradigme nécéssaire à une réelle rupture énergétique, seule apte à permettre à la France de tenir ses grands engagements internationaux comme le propose par exemple le scénario Négawatt.

L’un des axes majeurs du projet porte cependant sur le secteur du bâtiment. Le principe annoncé est clair : « Rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».Afin de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est maintenu à l’horizon 2017. Rappelons qu’en 2013, 160 000 logements ont été rénovés, alors que l’objectif fixé par l’Etat pour 2014 était de 270 000 et que seul le cap des 1 million par an permettrait de tenir les engagements de la France.

Pour mener à bien cette campagne de rénovation, 15 actions ont été annoncées, dont les axes majeurs sont présentés ci-après.

Accélérer la rénovation énergétique des logements

Afin d’augmenter le nombre de travaux, des aides financières seront mises en places. 30% du montant des travaux de rénovation bénéficieront de réductions fiscales, l’éco-prêt à taux zéro sera relancé et passera de 30 000 à 100 000 prêts par an. Concernant les familles aux revenus modestes, le chèque énergie permettra de financer un audit énergétique et d’aider au financement des travaux.

Construire des bâtiments publics à énergie positive

La hausse des standards pour la construction publique se fera via la mise en place des prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts pour les bâtiments à énergie positive et à la rénovation énergétique.

Encourager les bâtiments privés à être exemplaire

L’encouragement du secteur privé se fera en levant les obstacles à l’isolation que pouvaient causer les règles d’urbanisme et en imposant des travaux d’efficacité énergétique à toute rénovation lourde. Concernant les copropriétés, les travaux d’économie d’énergie seront désormais votés à la majorité simple.

La formation et les compétences des professionnels du bâtiment

25 000 professionnels seront formés chaque année grâce aux programmes de la FEEBAT.

Des appels à projets lancés sans attendre le vote de la loi

Des appels à projets pour le déploiement des réseaux intelligents et le lancement de 200 territoires à énergie positive sont prévu avant le vote de la loi.

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