La région Ile-de-France, a lancé en ce début de mois de juin un appel à projet sous la forme d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), un dispositif souple d’impulsion et d’accompagnement de démarches d’urbanisme innovant (doté de 10 M€ pour les 6 années du Contrat de Plan État-Région dit CPER). L’objectif est d’inciter et valoriser le caractère expérimental et innovant des actions d’urbanisme transitoire. Ce dispositif a pour objectif également de favoriser la transition écologique.

L’appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les collectivités souhaitant s’engager dans des démarches d’urbanisme transitoire afin d’amorcer, d’accélérer ou de tester des projets d’aménagement et à les accompagner.

Dans le cadre de cet appel à projet, la Région vise à accélérer la réalisation de projets d’aménagement à en favoriser l’appropriation sociale et à optimiser l’usage du foncier disponible, dans l’espace et dans le temps.

Le but est de faire évoluer les pratiques de l’aménagement et de tendre vers des approches plus créatrices, innovantes et durables. Il s’agit d’un nouveau dispositif visant à:

• apporter un soutien financier à ces démarches afin d’en faciliter le déploiement et de démultiplier les expérimentations ;
• valoriser et diffuser ces pratiques afin de sensibiliser les acteurs de l’aménagement et de consolider une ingénierie spécialisée sur ces problématiques.

Le postulat est de « transformer le temps mort de l’aménagement d’espace en un temps vivant et fertile, porteur d’activités, d’emplois et de contributions positives pour le cadre de vie riverain ».

Mais quelle définition peut-on donner à l’urbanisme transitoire ?

« Le temps de l’aménagement est un temps long. Les populations locales ont souvent l’impression de subir ces temps de chantier et de voir perdurer des friches avant de profiter d’un nouveau cadre de vie, de nouvelles opportunités en termes d’équipements, de services ou d’emploi.

Les démarches d’urbanisme transitoire permettent de préfigurer des usages futurs ou de réactiver des espaces figés dans l’attente de leur transformation, de redonner de la valeur à des lieux délaissés, de permettre l’incubation de projets innovants, d’optimiser le foncier en faveur du développement économique et d’améliorer le cadre de vie des franciliens. »

Cadre de l’appel à projet

La Région souhaite mettre en œuvre de manière opérationnelle ce dispositif dès 2016 et s’inscrire dans le cadre suivant :

• Sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50%,
• Avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€,
• Avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€,
• Dans le cadre d’une convention avec une collectivité (commune, EPCI, EPT de la Métropole, syndicat mixte), et le cas échéant un aménageur ou une association oeuvrant dans le domaine économique.

Le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêts est disponible sur la plateforme des aides régionales : https://par.iledefrance.fr
Le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée sur cette même plateforme.

Calendrier

• 16 juin 2016 : adoption du dispositif et du mode opératoire par le Conseil régional ;
• 15 septembre 2016 : date limite de réception des candidatures ;
• 2ème quinzaine de septembre 2016 : sélection des lauréats par le jury ;
• novembre 2016 : validation des subventions aux initiatives lauréates et des conventions par la Commission Permanente.

Pour la période 2017-2020, d’autres sessions seront conduites.

Sites concernés

L’AMI s'adapte aux différentes échelles de projets, pour accompagner leur déploiement :

• échelle de la parcelle, bâtie ou non (sites emblématiques ou à effet « levier »)
• échelle du quartier ou de l’opération d’aménagement (ZAC, lotissements, opérations de renouvellement urbain, zones d’activités économiques)
• échelle du projet de territoire (dynamique territoriale supra-quartier voire supra-communale).

Objectifs stratégiques

• Favoriser le développement territorial et apporter de la « valeur ajoutée territoriale »
• Répondre aux besoins des (futurs) usagers (habitants, actifs, touristes, etc.), impulser et tester de nouveaux usages
• Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique
• Evaluer et conforter l’effet levier des actions d’impulsion/de préfiguration sur le projet d’aménagement

Exemple cité dans le rapport de la région :

Maîtriser les impacts environnementaux et amorcer la transition écologique :

• Préserver et valoriser les ressources naturelles
• Actions de phytoremédiation
• Actions temporaires participant du respect de la biodiversité (hôtel à insectes, ruches…), de la limitation de la perméabilisation des sols (espace de pleine-terre)
• Optimiser le fonctionnement au regard des enjeux environnementaux
• Limitation de l’îlot de chaleur urbain,
• Gestion des déchets (circuits-courts et actions de réemploi des matériaux de chantier)
• Sobriété énergétique, récupération des eaux de pluie, gestion des risques, limitation des nuisances

Cet appel à projet s’inscrit dans la volonté de développer des nouveaux modes de faire la ville, de se l’approprier et de valoriser les friches délaissées. Le temps long de l’aménagement peut parfois mettre à l’épreuve la cohésion urbaine et l’objectif de refaire la ville sur la ville.

Depuis ces de rnières années, de plus en plus d’acteurs se mobilisent pour faire vivre leur projet autrement en fonction de leurs valeurs et leur cadre de vie tout en prenant en compte les thématiques environnementales.
Pour de nouvelles constructions : écoles, salle polyvalente ou logements, est-il possible de proposer des alternatives à la construction en béton armé? Attention, il ne s’agit pas ici de tests de recherche ou de projets expérimentaux, les matériaux biosourcés et géosourcés sont utilisés en construction depuis plusieurs siècles : il s’agit souvent de les remettre à l’ordre du jour des possibles. Parmi ces matériaux, certains réactivent des techniques ancestrales comme la terre crue (le pisé), la pierre, le bois ou encore la paille … D’autres se développent depuis plusieurs années tels que le linoléum, la ouate de cellulose.
Ces projets comportant une forte proportion d’écomatériaux ont parfois besoin un coup de pouce pour sortir de terre. C’est dans cet objectif que Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l’accompagnement Batéco.

Lancement de Batéco

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de ses actions Climat Energie Santé Environnement, œuvre depuis plusieurs années à développer la part des écomatériaux dans les constructions ou les rénovations sur son territoire. Pour cela, un AMI (Appel à Manifestation d’Intérêts) a été publié début 2015 pour encourager les maitres d’ouvrage dans cette ambition.
LesEnR accompagne la Région comme AMO pour la réalisation d’une phase préalable d’enquête nationale de constructions exemplaires déjà existantes puis pour accompagnement les futurs lauréats de l’AMI Batéco pour jusqu’en 2018. C’est ainsi que 8 projets et leurs acteurs ont été interviewés par LesEnR en 2015.
Dans un second temps, parmi les candidats ayant répondu à l’AMI Batéco, quatre furent retenus pour être accompagnés dans leur démarche.

Il s’agit de 4 projets de constructions neuves en Drôme et en Ardèche :

• Des logements communaux à Devesset (07)
• Un groupe scolaire à Silhac (07)
• Une salle polyvalente à Rocles (07)
• Un groupe scolaire intercommunal à Miribel (26)

LesEnR assiste la Maitrise d’Ouvrage pour concevoir et réaliser des bâtiments comportant un maximum de matériaux géosourcés et biosourcés. Toutes les étapes d’un projet de construction sont couvertes :

• Phase programmation pour valider une ambition forte et lancer une dynamique pour l’utilisation d’écomatériaux.
• Phase conception pour, aux cotées de la Maitrise d’œuvre, valider la faisabilité technique et la viabilité financière de chaque choix de matériaux.
• Phase chantier pour assurer le suivi des mises en œuvre et bénéficier d’un retour d’expériences de la part des entreprises

Les quatre projets Batéco

Une salle polyvalente constituée de bois très local et prévoyant une participation active des habitants
Souhaitant aménager l’esplanade du village dans la commune de Rocles en Ardèche, le maire Alain Gibert, porteur de ce projet, a proposé la création d’un espace festif et socio-culturel multigénérationnel. Le projet présente une originalité forte, portée par les ambitions du maire et soutenues aussi par ses habitants, il s’agit d’un projet ambitieux sur le plan environnemental et social, aussi bien sur la thématique énergétique que sur le confort de ses usagers via l’utilisation d’écomatériaux. En effet, la future salle polyvalente de Rocles est destinée à être un bâtiment à énergie positive relié à une phyto-épuration.
Elle sera composée majoritairement de bois, et pas n’importe lequel ; du bois local fournis par les habitants eux-mêmes. L’architecte a su valoriser et intégrer ce bois dans ses esquisses de conception tout en traduisant les valeurs environnementales du maire et de ses habitants. L’aspect sociétal du projet se distingue par l’implication forte des habitants qui donnera lieu à un chantier participatif.

Pisé-Bois-Paille, un groupe scolaire 100% écoresponsable dans la Drôme !

St Bonnet de Valclérieux, St Laurent d'Onay, Montrigaud, Miribel et Crépol sont des communes voisines dans le département la Drôme. Depuis déjà 2003, elles se sont regroupées pour former le SIVOS, Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Haute-Herbasse afin de travailler ensemble et de mettre en commun leurs projets. Quelques années plus tard, le besoin de nouvelles écoles avec des locaux adaptés a vu le jour : un groupe scolaire (maternel et primaire) qui sera implanté sur la commune de Miribel.
Les 5 communes portent toutes des ambitions environnementales fortes grâce à leur histoire commune, leur culture, leur patrimoine et leur territoire. L’utilisation de matériaux de construction biosourcés et géosourcés locaux est une évidence pour le Maitre d’Ouvrage : conception bioclimatique, chaufferie bois, murs en pisé (terre crue), charpente et structure en bois massif, isolation en paille, toitures végétalisées …

Bientôt de nouveaux écologements communaux pour de jeunes familles et les aînés

La commune de Devesset a besoin de s’agrandir et de proposer de nouveaux logements. Le maire Etienne Roche s’est mobilisé : un premier accompagnement du CAUE a permis de programmer la création de 3 éco-logements communaux au cœur du village. Conscient des enjeux de son territoire, la commune a donc formulé ses intentions ambitieuses en matière de qualité urbaine, environnementale, architecturale et paysagère pour l’opération.
Ces logements seront des bâtiments collectifs à faible impact environnemental avec panneaux solaires et répondant aux exigences de la certification BePOS.

Une nouvelle école à énergie positive en écomatériaux !

Ecomatériaux, performance, énergie renouvelable: la commune de Silhac a décidé d’allier la performance environnementale et énergétique pour sa nouvelle école. La maire Arlette Allard, bien entourée par son équipe municipale, profite de ce nouveau bâtiment pour créer un nouveau cœur de village en privilégiant les écomatériaux et la performance énergétique : Chauffage bois déchiqueté, production d’électricité photovoltaïque, objectif d’un bâtiment BePOS, toiture végétalisée, aménagement paysager, ossature et charpente bois sans oublier les isolants en liège et en fibre de bois…

Ces projets ont tous leurs particularités et leurs spécificités mais leur point commun réside dans l’utilisation des écomatériaux. Chaque équipe de maîtrise d’ouvrage a à cœur de réaliser un projet durable dans le temps et minimisant son impact sur l’environnement aujourd’hui et tout au long de sa vie. « On veut faire les choses bien» exprime Etienne Roche, le maire de la commune de Devesset qui résume l’état d’esprit général.
Pour ce faire, l’accompagnement Batéco et le choix d’architectes sensibilisés permettent de décliner ces ambitions de façon pragmatique et opérationnelle tout en trouvant un équilibre entre faisabilité du projet et écomatériaux.Le facteur clé de réussite repose sur l’engagement et l’implication de la maitrise d’ouvrage : ensuite, le rôle de l’accompagnement LesEnR consiste à rassurer sur l’ambition, à expliquer les choix techniques possibles, à conseiller sur les arbitrages à faire afin de rendre possible ce qui est souhaitable.

L’utilisation de ces écomatériaux donne aussi lieu à des démarches pédagogiques et de sensibilisation. Il ne s’agit pas seulement de construire bien mais aussi d’avoir une réflexion sur l’utilisation future du bâtiment en intégrant dès la programmation les futurs usagers, lors du chantier, et après grâce à un suivi et un accompagnement le temps de la prise en main du nouveau bâtiment.
Certains projets, en plus des réunions publiques, s’adressent aussi aux plus jeunes dans le cadre des écoles ou vont même jusqu’à l’organisation d’un chantier participatif.

La réflexion locale est aussi une valeur importante du projet. Construire en écomatériaux ? Oui, mais d’où viennent-ils et qui est capable de les mettre en œuvre ? La réflexion est donc aussi axée sur la faisabilité de la réalisation technique du bâtiment pour que les consultations sur les différents lots soient techniquement accessibles aux entreprises locales et éviter une délocalisation des savoir-faire.

Une journée au forum Batéco

Une journée riche en échanges et en partages d’expériences sur les écomatériaux !
L’accompagnement des 4 projets par LesEnR Sud-Est a donné lieu à l’organisation d’un forum Batéco durant lequelle les projets ont été présentés et expliqués en préservant des temps de débats et de discussions. Ce forum Batéco a permis aux acteurs de chacun des projets de se rencontrer pour la première fois et d’échanger sur leurs expériences et leurs choix.
Il s’agissait avant tout d’une journée de mise en commun de connaissances et d’idées pour donner envie et inciter ensuite un nombre croissant de Maitres d’Ouvrage à utiliser des écomatériaux.
Le forum Batéco a eu lieu le 29 mars 2016 au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon, regroupant 44 participants dont :

Une journée réussie qui pourrait donner naissance à un deuxième forum Batéco ouvert à tous pour sensibiliser et échanger avec un plus large public …pourquoi pas en 2017 ?!

Passé inaperçu vendredi, le décret officiel portant à 25 centimes, le montant d'indemnisation par kilomètre réalisé par les cyclistes, vient enfin de paraître.

Mais à quoi correspond au juste cette indemnité kilométrique vélo?

Les bénéficiaires de cette indemnité kilométrique sont les salariés des entreprises qui utilisent leur vélo ou leur vélo électrique dans le cadre de leurs déplacements pour venir au travail. Alors que l'employeur avait l'obligation de rembourser 50 % des frais de transport occasionnés par les déplacements domicile travail de ses salariés, il n'existait jusque-là aucune indemnité concernant les déplacements cyclistes.

Avec ce nouveau décret datant du 11 février 2016, les cyclistes disposent désormais d'une indemnité proportionnelle au nombre de kilomètres qu'ils effectueront pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais cette indemnité concerne aussi le rabattement vers un pôle de déplacement urbain, il est donc possible de prendre son vélo jusqu'à la gare et enfin prendre un train jusqu'à son lieu de travail.

Cette indemnité, contrairement à l'indemnité transport, n'est pas obligatoire et dépend donc de la bonne volonté de l'employeur y compris dans la création d'un éventuel plafond. Cette nouvelle loi et son décret d'application ne permettent donc à une entreprise que de profiter d'un système fiscal plus intéressant pour favoriser les déplacements domicile – travail en vélo. Son caractère non obligatoire permet aux employeurs de limiter son impact financier tout en garantissant une mise en place possible au sein de l'entreprise.

Cette évolution législative est une avancée dans le développement des mobilités cyclistes pour les déplacements domicile-travail. Pour des cyclistes utilisant un trajet aller quotidien de 5 km soit environ 20 à 25 minutes en milieu urbain, cette indemnité kilométrique vélo autorise un remboursement d'environ 55 € par mois, de quoi s'acheter un beau vélo chaque année!

Alors, si la mise en place de cette indemnité kilométrique vélo va sans doute prendre quelques mois dans les entreprises, le printemps arrive, le soleil aussi, le matin n'oubliez pas, partez sur votre vélo pour aller au travail. Pour les entreprises, la mise en place est simple, n'attendez pas, passez au vélo!

A l'occasion de son bicentenaire célébré le 12 janvier 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations voit ses moyens d'action et financiers renforcés par le chef de l'Etat, notamment sur le logement social et la rénovation énergétique des bâtiments publics.

La Caisse des Dépôts et Consignations est née en janvier 1816, à la suite des guerres napoléoniennes qui ont affaiblies la stabilité financière de l'Etat. Très rapidement elle remplit diverses missions, telles que le financement du logement social ou de régimes de retraite, le soutien des entreprises innovantes, mais aussi le transport public, le tourisme,...

200 ans plus tard, le président François Hollande vient d'énoncer une série de mesures renforçant le rôle joué par la CDC.

Tout d'abord de nouveaux moyens financiers seront alloués en faveur de la construction, du logement social et de la transition énergétique : 1,5 milliard d'euros seront débloqués en faveur du logement social, ainsi qu'1,5 milliard d'euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, d'ici 2017.  Sous la forme de prêts à taux zéro, ces fonds permettront la construction de 50.000 logements sociaux ainsi que la rénovation de bâtiments publics. La CDC intervient dans de nombreux projets architecturaux et urbains d'envergure depuis sa création, avec entre autres d'ici 2020 :

• La construction du grand stade de la fédération française de rugby à Ris-Orangis (Essonne 91)
• La couverture du territoire de la Manche en haut débit puis fibre optique
• La rénovation de l'université de Bordeaux, notamment son campus.

Egalement, l'Agence française de développement (AFD) fera l'objet d'une réforme visant à l'intégrer à la Caisse des Dépôts, qui verrait ainsi ses missions élargies à l'échelle internationale. Par l'augmentation des fonds propres de l'AFD, une action particulière serait portée sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Enfin, la CDC devrait profiter de son bicentenaire pour changer de nom, insistant d'avantage sur ses nouvelles missions en relation avec le développement durable.

LesEnR a accompagné en 2015 la Caisse de dépôt pour évaluer des projets innovants sur la qualité des aménagements durable et la qualité environnementale du bâti.

Site du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les projets réalisés par la Caisse des Dépôts

Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion d'évolutions réglementaires ou de l'apparition de nouvelles mesures. Le développement durable a fait lui aussi l'objet de nouveautés, dont voici les grandes lignes...

Rénovation énergétique des bâtiments
Les deux aides financières disponibles auprès des particuliers souhaitant financer la rénovation énergétique de leur logement ou bien engager des travaux de rénovation énergétique sont prolongées :

• le crédit d'impôt transition énergétique assurant un remboursement de 30 % du montant des travaux engagés,
• l'écoprêt à taux zéro, d'un montant maximum de 30 000 €.

Transports et qualité de l'air

• La prime à la conversion d'un véhicule diesel polluant par un véhicule électrique est reconduite en 2016 et étendue aux véhicules diesels de 10 ans ou plus (au lieu de 15 ans ou plus). La prime est plafonnée à 10 000€.
• Les employeurs peuvent participer, de manière volontaire, à l'indemnisation des déplacements domicile-travail à vélo. Le montant de cette indemnité, à priori de 0,25€/km dans la limite d'un plafond de 200€ par an et par salarié, doit être confirmée par un décret d'application de la loi.

Economie circulaire : réduire durablement la pollution

• Les sacs plastiques à usage unique sont définitivement interdits, dès 2016 en caisse et à partir du 1er janvier 2017 pour les fruits et légumes. Là encore, la publication du décret d'application est attendue.
• Un programme de retrait de la vente en libre-service des produits phytosanitaires est entré en vigueur pour les jardiniers amateurs, qui ne pourront acheter que des produits de bio contrôle dès l'année prochaine.

Energies renouvelables

• Le label « transition énergétique et écologique pour le climat » est entré en vigueur en décembre 2015. Il valorise la part verte des activités des entreprises et mesure l'impact environnemental de ces activités.
• Les installations d'énergies renouvelables électriques de grande taille (puissance supérieure à 500kW) bénéficient, en plus d'une vente directe sur le marché, d'une prime proportionnelle à l'énergie produite.

Retrouvez le dossier de presse complet du Ministère de l'Ecologie, précisant d'avantage de mesures relatives à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Depuis son lancement en 2009, le Plan Bâtiment Durable avait particulièrement orienté ses travaux sur le bâtiment sous l’angle de la performance énergétique. Or la transition écologique doit conduire à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. Le 14 décembre 2015, le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable sur le thème des interactions entre le bâtiment durable et la biodiversité a formulé 20 propositions qui devront guider le législateur et l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement.

La biodiversité : plus qu’une mise sous cloche, un élément clé de la ville durable

Notre vision de la biodiversité doit évoluer : l’Homme est un être vivant composant (ou élément) de cette biodiversité, qui est au cœur de nombreux enjeux et ne doit plus être vue sous le seul prisme de la conservation. En effet, la biodiversité et les écosystèmes au sein desquels elle s’exprime, fournissent un grand nombre des biens et services qui soutiennent la vie humaine.

La nature en ville est source de bien-être et de lien social, source de bénéfices pour la ville, ses habitants comme source de valorisation pour le bâtiment. Les activités de l’immobilier et de la construction dépendent de la biodiversité et sont également responsable de sa dégradation à travers de multiples impacts directs, comme indirects.

Le groupe de travail a tenu à rappeler que ce sujet est encore insuffisamment porté et entendu politiquement sur le plan international et national.

De même, les parties prenantes de la filière bâtiment et immobilier font encore preuve d’une grande méconnaissance de ce sujet. Dès lors, la biodiversité n’est pas prise en compte dans les services économiques, les apports des services écosystémiques ne sont pas valorisés et le secteur d’activité peu considéré et soutenu.

Du point de vue de la réglementation, la biodiversité n’est pas un sujet nouveau mais, encore trop souvent traitée dans un esprit de préservation, elle est plutôt ressentie comme une contrainte par les acteurs qui conçoivent et fabriquent la ville.

20 propositions pour reconnaitre et se réapproprier la biodiversité au service du bâtiment durable

Les 20 propositions du groupe sont formulées autour de deux leviers d’actions

• La (re)connaissance et valorisation économique des fonctions, dépendances et bénéfices de la biodiversité
  • A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
    • Remettre la biodiversité au même niveau d’attention que le changement climatique et l’énergie (sujets par ailleurs interconnectés)
    • Partager les démarches existantes et valoriser la diversité des contenus sur la nature en s’appuyant sur des dispositifs de communication positive
    • Reconstituer le lien Homme – Nature
  • B) (Re)connaître l’intérêt du vivant dans la ville et appréhender la ville comme un écosystème
    • Clarifier les rôles et les interactions des acteurs de la filière
    • Connaître les services rendus par la biodiversité à l’échelle de la ville
    • Approfondir et diffuser les outils de mesure et d’évaluation pour accélérer la prise de conscience des citoyens et des entreprises
  • C) Développer les compétences sur la biodiversité urbaine
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations initiales à destination des futurs acteurs
    • Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations continues à destination des acteurs du secteur
    • Promouvoir l’auto-formation et enrichir les outils pédagogiques existants
• La (ré)appropriation de la biodiversité urbaine comme un élément clef des processus de décisions et d’actions des acteurs de la ville
  • D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
    • Intégrer la biodiversité et l’écologie scientifique dans la conduite de projet
    • Développer le concept de la biodiversité grise
    • Promouvoir une approche globale (carbone, biodiversité)
  • E) Soutenir les bonnes pratiques et les démarches innovantes
    • Accompagner les méthodes et outils de reconnaissance volontaires
    • Prendre la biodiversité comme source de créativité et d’innovation pour un projet
    • Gérer les espaces verts en tant que composante d’écosystème urbain
    • Promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement des matériaux éco conçus et techniques de mise en oeuvre pour une biodiversité positive
  • F) Anticiper les nouvelles orientations publiques et structures dédiées
    • Connaître et favoriser l’application de la réglementation
    • Soutenir / Renforcer l’intégration de la biodiversité dans les documents et démarches d’urbanisme (PLU, PC…)
    • Promouvoir la biodiversité dans la future réglementation du Bâtiment
    • Porter les enjeux de la filière dans le cadre de la préfiguration de la loi et de la création de la future Agence Française pour la Biodiversité

Et maintenant ?

Les prochains mois seront riches d’actualités sur ce sujet, notamment avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ou les travaux de préfiguration de la future Agence nationale : ces premières recommandations constituent déjà une contribution utile à ces travaux d’avenir.

Il nous appartient désormais, acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier, de nous saisir de ces enjeux.

Retrouver le rapport Batiment et biodiversité

« Décrypter l'énergie » : une nouvelle source d'information à votre disposition

La transition énergétique, les énergies renouvelables, réduction programmée de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique français, les TEPOS (Territoire à Energie Positive) et TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) :autant de sujets qui orientent la politique énergétique et territoriale de notre pays pour les prochaines décennies.

Mais ces sujets suscitent polémiques, débats et parfois diffusion de fausses idées ou de contre-vérités. Dans ce même esprit, nous avions publié récemment une interview de Paul Neau sur les idées reçues de l'éolien que vous pouvez retrouver ici 

« On parle toujours des idées reçues. Mais qui donc les distribue ? »
Bruno Masure

Avec un objectif ambitieux de clarification et de pédagogie, le site « Décrypter l'Energie » répond à plus d'une vingtaine de questions sur les thématiques Bâtiments, Transports, Energies fossiles, Energies renouvelables, International...
2 niveaux de lecture sont proposés :

Une réponse synthétique et concise à chaque question suivi d'une réponse plus détaillée, argumentée et documentée.

 Quelques exemples de questions abordées sur le site :

• Nos consommations d'électricité domestique vont-elles croître inexorablement ?
• Quel est le vrai prix de la rénovation énergétique performante, et peut-on se le permettre ?
• Quel est le contenu en CO2 du kWh électrique ?
• Le règne de la voiture en milieu rural est-il une fatalité ?
• Dérèglement climatique : les Américains et les Chinois sont-ils les seuls responsables ?

  Toutes les réponses à ces questions se trouvent sur et nous vous invitons à les découvrir.

Ce site, conçu et élaboré par l'association négaWatt a été lancé fin novembre : il contribuera, c'est certain, à enrichir les débats énergétiques et sociétaux en fournissant des éléments concrets, vérifiés et factuels. Le contexte de la COP 21 renforce, si besoin était, la nécessaire prise de conscience des enjeux énergétiques et climatiques tout en prenant les bonnes décisions, fondées sur des éléments solides et objectifs.

Un peu plus de 3 ans après sa première publication, la nouvelle édition 2015 du manifeste négaWatt vient de paraitre, enrichie et mise à jour au regard de l'act ualité de la transition énergétique.

Les dernières évolutions reposent sur les débats menés depuis 2013 et ayant abouti à la promulgation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte le 18 août 2015.

Le scénario énergétique négaWatt en ressort renforcé, intégrant un déploiement des énergies renouvelables et l'évolution du nucléaire en France.

L'ouvrage se renforce par ailleurs de deux nouveaux chapitres analysant :

• La préparation de la transition énergétique en France et ailleurs dans le monde,
• L'inscription des analyses et propositions de l'association dans l'actualité énergétique et géopolitique, à l'aube de la COP 21 attendue à Paris en décembre 2015.

Le manifeste est disponible au format poche depuis le 21 octobre 2015.

Pour en savoir plus sur la nouvelle édition du manifeste : site internet de l'association négaWatt

Dimanche 27 septembre s'est tenue la première "journée sans voiture¹ " à Paris. Cette opération novatrice et évocatrice d'une transition du "tout automobile" vers une pratique plus importante des modes actifs est aussi un moment clef pour évaluer l'impact d'une telle démarche et questionner la prise en compte de la qualité de l'air dans les opérations d'aménagements. LesEnR s'engage dans une démarche analytique et intégrative de cette notion au sein de ses projets. L'opération concernait une zone centrale cadrée de la capitale englobant la quasi-totalité des huit premiers arrondissements, de 11H00 à 18H00. Les bois de Boulogne et de Vincennes étaient également interdits à la circulation.

Les concepteurs prônent de plus en plus au sein des projets, une évolution des mobilités en faveur des piétons, des cyclistes et de l'utilisation des transports en commun. En ce sens, la journée sans voiture est une initiative à étudier au regard de plusieurs aspects :

• d'une façon holistique, son action en faveur de la transition énergétique,
• les pratiques et usages de la rue,
• la réappropriation de l'espace public,Carte de mobilité
• le rapport aux bâtis,
• l'ambiance sonore,
• l'aspect visuel
• et l'évolution de la qualité de l'air.

Cet article développe le dernier aspect qui s'inscrit de plus en plus dans les démarches publiques et dans les opérations d'aménagement.

Une qualité de l'air encadré

La Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie de 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Ce texte, aujourd'hui intégré au Code de l'Environnement (Article L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire national et une information du public.

À Paris et en Île-de-France, c'est l'association Airparif qui est chargée par l'État de la surveillance de la qualité de l'air ambiant.

Rôle d’Airparif et dialogue avec les acteurs du territoire

L'impact de la journée sans voiture

Lors de la journée sans voiture organisée par la ville de Paris, Airparif a reconnu un impact positif et significatif sur la qualité de l'air, dans un périmètre rapproché et en comparaison à un dimanche similaire. L'organisme de surveillance de la qualité de l'air a relevé des niveaux de dioxyde d'azote en baisse de 20 à 40% dans la zone fermée à la circulation. Ainsi, les niveaux de dioxyde d'azote étaient plus bas de 20% place de l'Opéra (9e), de 30% sur les Champs-Elysées (8e) et de 40% quai des Célestins (4e).

Carte horaire des niveaux de pollution dus au dioxyde d'azote dans toutes les rues de Paris, pour le dimanche 27 septembre à 13H

Il faut noter que cette initiative réalisée le dimanche, jour où la circulation est déjà moindre, pourrait avoir un impact bien plus important un jour de semaine.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier les multiples intérêts de la manifestation Paris sans voiture autres que l'amélioration de la qualité de l'air, à commencer par les déplacements piétons et cyclistes libres sur certains axes de la capitale. L'ambiance sonore sur ces rues en était très nettement améliorée. Sans être exhaustifs, il est également important de souligner la sécurisation des déplacements observées et la qualité de certains espaces publics "libéré" de véhicules motorisés.

Une qualité de l'air qui sera bientôt encore plus encadrée

Plus récemment et suite à cette journée, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé par 185 voix pour et 31 contre, mardi 6 octobre 2015² . Ce texte introduit plusieurs dispositions concernant la qualité de l'air et fait suite au rapport de la commission sénatoriale qui avait évalué en juillet dernier à 101.3 milliards d'euros le coût de l'inaction face au problème de la qualité de l'air.

Qualité de l'air dans le texte de loi pour la modernisation du système de santé

La qualité de l'air, enjeu des aménagements urbains de demain

La problématique de la qualité de l'air est de plus en plus étudiée dans les projets d'aménagement, notamment en lien avec la question de la santé. La concentration des citoyens dans les espaces urbains questionne également cette notion sanitaire à travers la densité et la façon d'habiter la ville de demain. En effet, par exemple l'ADEME introduit cette thématique dans sa démarche AEU2.

La conception des quartiers et des villes de demain, nécessite la prise en compte opérationnelle de la qualité de l'air, pour cela l'innovation et la capacité d'interagir entre acteurs deviennent indispensables. Pour cela, LesEnR travaille sur la qualité des espaces publics au sein de plusieurs projets de recherche, d'études opérationnelles réalisées par son équipe et également avec ses partenaires experts sur l'ambiance sonore, sur la qualité de l'air et sur la santé. L'utilisation de représentation 3D dynamique et de simulations de l'ensoleillement, de l'ambiance sonore, des données aérauliques, de la morphologie urbaine et des données de qualité l'air nous permet d'avoir une analyse critique et constructive des projets pour les enrichir et coconstruire les opérations d'aménagements avec nos partenaires architectes/urbanistes.

Les quartiers doivent être conçus pour leurs usagers et à travers une approche systémique du développement durable ; cette conviction porte notre travail au fil des opérations d'aménagement.

Simulation croisée dynamique réalisée par LesEnR (ensoleillement, aéraulique, morphologie, qualité de l'air, ambiance sonore, aspects environnementaux)

Niotes complémentaires:

(1) L'opération concernait une zone centrale cadrée de la capitale englobant la quasi-totalité des huit premiers arrondissements, de 11H00 à 18H00. Les bois de Boulogne et de Vincennes étaient également interdits à la circulation.

(2) La prochaine étape, la Commission mixte paritaire, devrait avoir lieu le 27 octobre.

Paul Neau est le gérant du bureau d'études Abies (16 salariés) spécialisé dans les impacts sur l'environnement des énergies renouvelables, parcs éoliens en particulier. Fort d'une expérience d'une vingtaine d'années dans le domaine, et de missions sur plus d'une centaine de projets éoliens dans la plupart des régions françaises, Paul Neau dresse un état de l'éolien à quelques semaines de la COP21, avec une attention plus particulière sur les idées fausses et les actualités de cette filière.

1) Parmi les idées ou les opinions qui circulent sur les éoliennes, on peut entendre ceci, quelles sont vos réponses à ces affirmations ?

"Les éoliennes, c'est bruyant !"

Les éoliennes ne sont pas des équipements intrinsèquement bruyants ; par ailleurs elles font (un peu) du bruit quand le vent souffle et l'action de ce vent, sauf cas particulier, sur les obstacles naturels et artificiels va augmenter le bruit ambiant masquant pour partie le bruit de l'éolienne.

La réglementation sonore applicable aux éoliennes est la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ; elle est particulièrement contraignante (la plus exigeante en Europe) et donc la plus protectrice vis-à-vis des riverains ; elle est aussi « intelligente » dans le sens où elle fait référence à l'émergence (au dépassement) par rapport au bruit ambiant : pas plus de 5 dB(A) le jour, pas plus de 3 dB(A) la nuit.

"Les éoliennes génèrent des infrasons !"

C'est de l'ordre de la rumeur et des fausses idées sur l'éolien. Une étude australienne (voir conclusion ci dessous) montre, mesures à l'appui, que les éoliennes n'augmentent pas le niveau des infrasons ambiants.

Et il y a d'autres études à travers le monde, basées à chaque fois sur des mesures avec et sans les éoliennes en fonctionnement, qui montrent la même chose.

"Les éoliennes peuvent créer un effet d'ombre portée (soleil à travers les pales) gênant pour les riverains ?"

Cela se calcule lors de l'étude d'impact : cet effet est localisé dans un périmètre proche de quelques centaines de mètres des éoliennes à l'ouest (au soleil levant) ou à l'est (au soleil couchant). En cas de besoin, on programme un arrêt de l'éolienne aux quelques heures de l'année où elle peut créer des ombres portées sur des habitations.

"Les éoliennes font perdre de la valeur aux maisons dans un rayon de plusieurs kilomètres autour !"

Une importante étude américaine (lien ci-dessous) montre que cette dépréciation fait aussi partie des fausses idées sur l'éolien : http://emp.lbl.gov/publications/impact-wind-power-projects-residential-property-values-united-states-multi-site-hedonic
Pour la France, on peut citer une enquête effectuée en Bretagne auprès d'une centaine de foyers proches d'un parc éolien. Le contenu et la conclusion de celle-ci sont assez clairs sur l'absence de dépréciation immobilière :

« Pourvoyeuses de revenus additionnels, pour les propriétaires fonciers louant leurs terrains, de revenus fiscaux non négligeables pour le territoire d'accueil, les éoliennes ne semblent par ailleurs pas altérer la qualité de vie de la population, ni présenter des effets négatifs d'ampleur sur les autres activités marchandes que sont le tourisme et l'immobilier. Il apparaît ainsi, que, à l'échelle locale, l'éolien ne présente que peu d'inconvénients pour des avantages certains en termes de retombées économiques, et qu'il constitue, au regard de son fort niveau d'acceptabilité, voire d'appropriation, un outil dont les collectivités locales bretonnes, qui disposent de ressources en vent, auraient tort de se priver pour assurer leur développement. Et ce d'autant plus que, contrairement au nucléaire par exemple, un parc éolien est réversible, peut être démonté à tout moment, sans conséquences persistantes sur le long terme. » - in « Etudes et Territoires, le cas de Plouarzel », Université de Bretagne Occidentale, mémoire de Master d'économie, Allard Fanny, Baconnier Erwan, Vépierre Gaëlle

"Les éoliennes tuent les oiseaux et les chauves-souris ?"

La mortalité se situe en moyenne entre 1 et 5 oiseaux par éolienne et par an. Il faut comparer cette mortalité à celle des lignes à Haute Tension (10 à 100 par km de lignes HT; il en existe 100 000 km en France) et à celle des routes et autoroutes (10 à 100 par km). Tous les parcs éoliens font l'objet d'un suivi de cette mortalité et l'enjeu préservation de la biodiversité représente habituellement près de 50% de l'étude d'impact. La sélection du site se fait donc en prenant largement en compte la préservation de cette faune volante. Par ailleurs des systèmes de détection des oiseaux et chauves-souris et d'arrêt automatique en cas de situation à risque apparaissent sur les parcs éoliens.

2) Contexte et questions énergétiques

a. L'éolien en milieu urbain est-il pertinent ? Pourquoi ?

La ressource en vent est rarement idéale en milieu urbain, ni en quantité (les vents les plus importants sont sur des points hauts et dégagés) ni en qualité (présence de fortes turbulences). Par ailleurs, l'implantation d'éoliennes (hors cas d'éolienne inférieure à 12 m) doit se faire à 500 m des riverains. Des technologies comme les éoliennes à mât vertical que l'on voit parfois en ville sur le toit des bâtiments sont rarement performantes et fiables.

b. Comment évolue selon vous l'acceptabilité sociétale de l'éolien en France ?

Avec maintenant près de 600 parcs éoliens sur le territoire national, la France a une puissance éolienne installée de 10 000 MW. Après plusieurs années d'une phase qualifiée de découverte (et parfois de crainte par rapport à ce nouveau moyen de production énergétique), l'éolien entre dans une phase de maturité et l'acceptabilité sociétale est stable.

Cette maturité est également perceptible du côté des opposants à l'éolien : plus structurés et très organisés, avec des recours en justice quasi-systématiques contre tous les projets en France. Même si la grande majorité de ces recours sont sans suite, ils ont pour effet principal de retarder les projets concernés de plusieurs années. Il nous manque en France des encouragements et incitations à l'éolien participatif, où tout citoyen peut y investir.

c. Quels sont les pays les plus avancés (part d'éolien dans leur mix énergétique) ?

Le pays en tête du classement mondial sur la production éolienne est le Danemark avec 39%. Suivent l'Espagne, le Portugal, l'Irlande....

Autre élément de contexte à prendre en compte quand on veut comparer le développement de l'éolien en France et ailleurs en Europe : le mode de montage des projets. En France, la quasi-totalité des projets sont portés par des sociétés privées. Au Danemark ou en Allemagne, une part importante (et obligatoire) des projets doit être d'initiative citoyenne et participative. En Allemagne par exemple, 50% des projets sont portés par des coopératives.

d. Pour développer l'énergie éolienne en France, est-il intéressant de privilégier des petites installations ou plutôt de grands parcs éoliens ?

Les petites éoliennes disponibles sur le marché ne sont pas toutes ni fiables ni efficace (absence de courbe de production certifiées, mauvaise qualité avec certains produits ayant donné lieu à des escroqueries).

A titre de comparaison, pour remplacer la production de 5 ou 6 grandes éoliennes (2 MW chacune, diamètre 80 m environ) il faut 1500 petites éoliennes (diamètre 10m). A noter que ces éoliennes donnent l'impression de tourner lentement : en réalité, avec une fréquence de 1 tour en 2 ou 3 secondes, la vitesse en bout de pale atteint plus de 200 km/h.

A noter que l'énergie récupérée par une éolienne augmente avec le cube (3) de la vitesse du vent. Les meilleures ressources énergétiques éoliennes sont donc situées à des hauteurs élevées, d'où ici encore un intérêt pour des grandes éoliennes.

e. Quelle est la durée de vie d'une éolienne ?

Une éolienne a une durée de vie d'environ 25 ans. Pendant cette période, une maintenance régulière est obligatoire avec plusieurs vérifications et entretiens par an.

f. Quel est temps de retour énergétique d'une éolienne ?

Le temps de retour énergétique, c'est-à-dire le temps nécessaire à l'éolienne pour produire l'énergie qui a été nécessaire à sa fabrication, à son installation, à son exploitation pendant 25 ans et à son démantèlement, se situe entre 6 mois et 1 an pour une grande éolienne terrestre (fonction du gisement éolien du site).

Ce temps de retour est très court et renforce l'intérêt de l'éolien dans un mix énergétique privilégiant les énergies renouvelables.

g. Quels sont les freins au développement de l'éolien en France ?

Les freins sont de 2 ordres le temps administratif d'instruction des projets plus long en France que dans d'autres pays européens. Dans le meilleur des cas, un projet éolien prend 5 ans avant d'être livré mais cette durée peut doubler dans le cas de recours en justice, ce qui est le second frein au développement de l'éolien dans notre pays.

Malgré ces difficultés, la France est le 8ème pays au monde de par sa puissance éolienne installée.

A l'échelle internationale, le développement de l'éolien est très rapide : beaucoup de pays ont identifié cette énergie comme étant le meilleur choix technico-économique pour leur production d'électricité, car elle est la moins chère en de nombreuses régions du globe. 2014 a été l'année record quant au nombre de nouveaux mégawatts éoliens dans le monde, et 2015 devrait faire encore mieux.

h. Pourquoi parle-t-on en ce moment d'une révolution éolienne silencieuse ?

Je préfère parler de nouvelles générations d'éoliennes. En faisant une analogie avec un bateau à voile, les nouvelles éoliennes ont des pales plus longues et sont ainsi « surtoilées » par rapport aux modèles précédents.

Ces nouvelles dimensions leur confèrent plusieurs avantages : démarrer avec des vents plus faibles, tourner plus d'heures par an et donc produire plus et de façon plus étendue dans le temps (une éolienne tourne environ 80% du temps sur une année). Ces nouvelles générations d'éoliennes permettent d'identifier de nouvelles zones d'implantation potentielle où auparavant les vents étaient considérés comme insuffisants. Dernier avantage : la variabilité de la production est réduite en proportion du temps accru de fonctionnement.

La Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat lancent un appel à projets au service de la transformation architecturale dans le logement social, intermédiaire et très social.

Les porteurs de l'appel à projet

La Caisse des Dépôts a lancé en 2013 le « Lab cdc » dont l’objectif est de tester en un temps contraint de nouvelles offres en situation réelle. Dans un contexte de mutations démographiques, numériques, écologiques et énergétiques fortes, qui renouvelle toutes les approches du logement, la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont décidé de lancer un appel à projets, dédié à l’architecture de la transformation dans le logement, qui vise à faire émerger de nouvelles réponses architecturales, techniques et organisationnelles quitte à réinterroger le cadre réglementaire. Il est soutenu par les ministères du Développement Durable, du Logement, et de la culture

L’innovation pour concilier évolutivité, mutabilité et performance environnementale

Plus concrètement, cet appel à Projets recherche des propositions innovantes et concrètes sur l’évolutivité des logements et la mutabilité des bâtiments, avec un niveau exemplaire de performance environnementale. Les projets retenus devront ainsi innover sur les deux thématiques suivantes :

• Conception des logements au service de la performance énergétique et environnementale
  • Réhabilitation bas carbone des bâtiments et performance énergétique et environnementale du neuf
  • Intégration/utilisation des EnR dans le bâti neuf ou existant, optimisation et gestion de l’énergie
  • Adaptation du logement au dérèglement climatique
  • Cycle de vie du bâtiment (empreinte environnementale, matériaux, procédés constructifs, etc)
  • Intégration de la biodiversité
• Evolutivité des logements et/ou transformation des bâtiments
  • Évolutivité et adaptabilité des logements
    • Anticipation de l’évolution des logements en fonction des besoins et de l’évolution des familles
    • Adaptation des logements face au handicap, à la perte d’autonomie et au vieillissement
    • Adaptation aux conséquences du dérèglement climatique
  • Transformation d’usage et évolution des bâtiments
    
    • Reconversion de bâtiments tertiaires en logement ou autres transformations d’usage
    • Evolution de la capacité d’un bâtiment (surélévation, déconstruction partielle)
    • Contribution à la densification urbaine, en respectant l’insertion urbaine, paysagère et sociale

L’innovation sur le fond comme sur l’organisation

Les projets lauréats devront porter sur ces deux types d’innovation :

• Innovation dans le programme, l’architecture, la performance énergétique et la performance environnementale, la charge logement, la technologie proposée, innovation constructive, numérique, environnementale, programmatique dans les procédés de construction, l’utilisation des matériaux, etc.
• Innovation dans l’organisation, les processus et les usages : relation aux habitants/usagers, modes de contractualisation, montages, modalités de gestion, maîtrise des coûts, etc.

Des projets portés par un « écosystème d’innovation »

L’objectif est de réunir le meilleur des compétences des maîtres d’ouvrage du logement social, de la maîtrise d’oeuvre ou de groupement d’opérateurs (architectes, bureaux d’études, start-ups, etc.) pour expérimenter une « architecture de la transformation » sur des bâtiments existants ou neufs. L’appel à projet vise ainsi la constitution d’équipes pluri-disciplinaires conjugant la pluralité des métiers de la maîtrise d’ouvrage (construction, gestion locative, accompagnement social, communication, etc.) à la diversité de l’équipe de maîtrise d’oeuvre/ du groupement est un attendu important dans le cadre de l’appel à projets.

L’innovation, support des projets de demain

L’appel à projets « Architecture de la Transformation » doit permettre notamment de constituer une boîte à outils qui sera mise à disposition de l’ensemble des bailleurs sociaux ; elle intègrera, notamment, des documents génériques facilitant la mise en oeuvre de mesures d’innovation.

Des projets à vocations multiples portés par des bailleurs sociaux

L’appel à projet est destiné aux Bailleurs sociaux (ESH, OPH, coopérative Hlm, Sem, …), avec une équipe constituée de :

• Un propriétaire bailleur / propriétaire et gestionnaire de site, porteur du projet
• Une équipe de maîtrise d’œuvre composée d’une agence d’architecture et de bureaux études (bureaux d’ingénierie, d’économistes de la construction, …) et d’un groupement d’opérateurs économiques intégrant les entreprises. L’équipe devra idéalement être accompagnée par des étudiants et/ou enseignants-chercheurs en école d’architecture sur la durée de la phase d’incubation

Les grandes phases du choix des lauréats de l’appel à projets (de septembre 2015 à février 2016)

La sélection des lauréats se fera en 4 phases :

• Phase 1 : CANDIDATURE- Manifestation d’intérêt, du 18 septembre au 10 novembre 2015 : les équipes devront montrer que leur projet s’inscrit de manière ambitieuse dans les thématiques de l’appel à projets et que l’équipe constituée (ou prévue) est en capacité de produire l’innovation attendue. Sur cette base, 15 projets maximum seront sélectionnés le 17 novembre pour la phase 2 par le Comité de Pilotage de l’appel à projets.
• Phase 2 : CREATIVITE - Atelier d’innovation, fin novembre/début décembre 2015 : Les bailleurs sociaux présélectionnés assisteront à un atelier d’enrichissement et d’innovation ouverte, appelé « Hack’Archi » organisé sur deux jours fin novembre/début décembre 2015. L’objectif de cet atelier est de présenter la méthodologie du Lab cdc, d’enrichir le projet initial proposé par le bailleur social avec des points de vue pluridisciplinaires qui seront amenés à faire des propositions complémentaires sur la base de techniques d’animation innovantes.
• Phase 3 : APPROFONDISSEMENT - Approfondissement des dossiers de candidature des projets présélectionnés, jusqu’au 8 février 2016 pour laisser le temps aux équipe d’apporter des compléments sur le concept d’innovation retenu (et des tests à réaliser dans la phase d’incubation), et sur la composition précise de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de l’équipe de maîtrise d’oeuvre/groupement. A ce stade, une note d’intention architecturale détaillée présentera le projet et l’équipe portera la démonstration de la viabilité, la faisabilité, la reproductibilité du projet à l’issue de la phase de conception.
• Phase 4 – SELECTION – Un jury, composé des Partenaires, des Contributeurs et de personnalités qualifiées, sera en charge du choix des 5 projets lauréats incubés.

L’incubation des 5 projets innovants (de février 2016 à octobre 2016)

La phase d’incubation des cinq projets innovants porte sur la période de conception des projets, de l’esquisse à la phase PRO :

• Phase 1. INGENIERIE de projet pour stabiliser le contenu du programme de travail de la phase d’expérimentation en validant l’organisation et le périmètre d’expérimentation, identification des premiers tests à réaliser mais aussi en identifiant les freins à la mise en oeuvre et les éventuels besoins de dérogation / d’évolution réglementaire/normative
• Phase 2. EXPERIMENTATION : test des solutions et conception du projet. La phase d’expérimentation permet de tester concrètement les hypothèses de départ, de mettre en oeuvre rapidement les solutions innovantes et de réorienter la trajectoire du projet en fonction des résultats de ces tests. Le financement de l’appel à projets est dédié au test de solutions innovantes lors de la phase de conception.
• Phase 3. BILAN pour valider l’intégration ou non de l’innovation au projet, ainsi que sa reproductibilité. Si l’innovation peut être reproductible, les documents nécessaires à sa reproductibilité sont produits avec l’aide du Lab cdc afin de constituer une boîte à outils libre de droits à destination de l’ensemble des bailleurs sociaux : solutions de participation des usagers au projet, au cahier des charges, aux montages juridiques et économiques, etc… Les points d’évolutions réglementaires seront étudiés en lien avec les autorités publiques compétentes.

Les moyens dédiés à l’incubation

L’accompagnement de l’incubation recouvre trois dimensions complémentaires :

• Un cadre de gestion de projets éprouvé amené par le Lab cdc et adapté aux spécificités de l’expérimentation,
• Une assistance technique pour aider les équipes en apport d’expertise réglementaire, normative, juridique ou technique,
• Un accompagnement financier de 100 000 € maximum dédié à chacun des 5 projets lauréats et destiné aux tests de solutions innovantes comme par exemple : la réalisation d’éléments de construction à taille 1, le prototypage d’outils de participation des usagers (application, jeux, etc), les tests de solutions techniques/matériaux, etc.

Retrouvez l’intégralité du règlement de consultation

Du lundi 14 au 19 septembre et en lien avec la COP21, la mairie de Paris a réalisé les Etats Généraux de l'économie circulaire. Cet événement est l'occasion de revenir sur le développement d'un modèle d'économie circulaire qui réduit au minimum la consommation des ressources et les rejets dans l'environnement. Il permet également d'interroger les possibilités d'intégration de l'économie circulaire aux projets d'urbanisme, au prisme de la réflexion sur le TERREP.

Le rôle de l'économie circulaire dans les projets urbains
Au cours des années 2012 et 2013, la notion d'économie circulaire s'est imposée en France comme une terminologie englobante et un nouveau modèle économique. La définition de ce concept n'est pas encore stabilisée mais celles proposées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) et l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) s'articulent autour d'une prise en compte large des trois « temps de vie » des biens (et services) que nous consommons. Au sein de ces trois champs, se répartissent les 7 « piliers » de l'économie circulaire :

Ces 7 piliers mobilisent des multiples champs d'intervention, dont notamment l'aménagement du territoire et l'urbanisme. En effet, la dimension spatiale est fondamentale dans la notion d'économie circulaire car les ressources dont nous disposons sont surfaciques (leur importance dépend de la surface qu'on leur alloue). Ainsi, selon LesEnR, la ville durable et le TERritoire à REssources Positives (TERREP) doivent permettre de consommer moins en prenant en compte les ressources surfaciques. Pour cela, nous sommes convaincus que les villes sont des gisements de ressources qui peuvent devenir des pivots de l'autosuffisance, notamment en favorisant l'économie circulaire dans leurs projets.

L'écoquartier Hammarby Sjöstad à Stockholm : un exemple d'économie circulaire appliqué à l'urbanisme

Situé au sud de Stockholm l'écoquartier d'Hammarby est un exemple emblématique d'économie circulaire urbaine.Il est cité aujourd'hui comme référence internationale pour l'application de solutions écologiques à l'échelle du quartier. Le projet de la ville visait à expérimenter de nouvelles méthodes de planification environnementale à l'échelle urbaine et intégrant les principes de l'économie circulaire. La réhabilitation de cet ancien site industriel de 2014 ha a été réalisée en suivant des objectifs de sobriété et d'efficacité énergétique, d'optimisation de l'usage de l'eau et de la gestion des déchets.

L'analyse métabolique du quartier a permis de définir sa planification autour de différents axes prioritaires montrant les enjeux pour l'urbanisme :

• Dépollution des sols, revalorisation des terrains (aménagement d'espaces verts et d'un cadre de vie attractif) et utilisation des sols déjà construits (recyclage foncier)
• Exploitation de matériaux à faible impact sanitaire lors de la construction de nouveaux bâtiments et infrastructures (écoconception)
• Développement maximal des transports en commun, par la multiplication des réseaux et moyens de communication (bus tramway, ferries, liaisons douces...) selon les principes de l'économie de fonctionnalité ;
• Optimisation des services d'eau, d'énergie et de déchets (écologie industrielle et territoriale). La pluralité d'acteurs impliquée dans le projet (services administratifs, paysagistes et architectes, urbanistes, entreprises, centres de recherches etc.) illustre la transversalité et la globalité du projet. Les synergies se sont mises en place et développées par une approche intégrée et innovante : le modèle « Eco-cycle », fruit de la coopération entre la municipalité, la compagnie des eaux Stockholm Vatten, le service des déchets de Stockholm et Birka Energi.

Ce modèle permet un bouclage vertueux des systèmes d'énergie, d'eau et de déchets.

Economie circulaire et TERREP : vers une nouvelle réflexion sur la ville durable
Toutes ces thématiques sont présentes dans la vision que LesEnR porte sur la ville durable qui est notamment formalisée dans son approche TERREP (TERritoire à REssources Positive) rejoignant le concept d'économie circulaire et la démarche effectuée sur le quartier Hammarby. En effet, l'ambition de cette approche est notamment de créer de l'énergie à partir des déchets, de réutiliser l'eau de pluie sur site, de gérer les eaux usées de façon intégrée en réduisant leur impact environnemental et de produire localement des énergies renouvelables.

Toutefois, à la différence de l'exemple suédois, l'aspect social est mis au cœur de la démarche TERREP, notamment par l'étude de toutes les conditions de mises en place d'une Economie Sociale et Solidaire (ESS) à travers les différents projets effectués. Ainsi, par exemple, les projets urbains sont l'occasion de mettre en valeur l'ESS dans le secteur des déchets (étude de faisabilité de ressourceries, pertinence d'actions de structures de l'ESS dans la chaine de valorisation des déchets etc.).

Ainsi, la ville de demain doit être pensée dans un écosystème où les déchets des uns constituent les ressources des autres et où les flux de matières et d'énergie sont bouclés dans un « métabolisme circulaire ». 

Cette démarche deviendra sans doute un des piliers de la planification et de la construction urbaine.