La consommation d’énergie du numérique est aujourd’hui en hausse de 9% par an. Ce résultat est issu du rapport LEAN ICT pour une sobriété numérique, publié le 04 octobre 2018 par l’association The Shift Project soutenu par l’Agence Française de Développement et la Caisse des Dépôts. Ce rapport a été piloté par des universitaires, des professionnels et des experts du secteur.

Eléments de contexte

Aujourd’hui perçu comme un levier de développement économique et social, le numérique est également souvent mis en avant comme une opportunité technologique indispensable pour relever les défis environnementaux encore rappelés par le dernier rapport du GIEC sur le changement climatique.

Néanmoins, le numérique qui s’immisce peu à peu dans tous les aspects de la vie sociale (villes, transports, loisirs, alimentation, énergie etc…) génère des impacts environnementaux directs et indirects de plus en plus importants et souvent sous-estimés.

Principaux résultats du rapport

• Le développement du numérique génère une augmentation de 9% par an de la consommation énergétique du secteur, non compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.
• L’usage massif du numérique accroit la tension sur la production électrique et l’exploitation des matières premières, métaux rares notamment.
• La part du numérique dans les émissions de gaz à effet de serre a augmenté de moitié depuis 2013, soit environ 450 millions de tonnes.
• L’usage vidéo et la multiplication des renouvellements des périphériques numériques sont les principaux facteurs d’inflation de l’empreinte énergétique.
• La surconsommation d’énergie liée à l’usage du numérique est majoritairement le fait des pays développés : en moyenne, un américain consomme 140Go de données par mois contre 2Go pour un indien.

Quels leviers pour limiter l’impact environnemental du numérique ?

Le rapport propose une définition de la sobriété numérique : acheter des équipements les moins puissants possibles, les changer le moins souvent possible et réduire les usages énergivores superflus.

L’impact environnemental de la transition numérique dépend principalement des usages.Réduire cet impact passera par un questionnement collectif sur notre rapport au numérique.

Pour plus de détails, le rapport LEAN ICT, Pour une sobriété numérique est disponible gratuitement

Les infrastructures constituent un maillon essentiel des territoires. Elles sont au cœur des politiques publiques des collectivités. Elles assurent la mobilité des populations. Les projets d’infrastructures font intervenir une multitude d’acteurs au sein d’une gouvernance parfois complexe. Dans ce contexte, les maîtres d’ouvrage sont en recherche d’outils leur permettant de mieux prendre en compte le Développement Durable dans leurs projets et d’asseoir davantage la qualité de leurs démarches.

Cerway et Certivea ont publié au début du mois d’octobre 2018, un guide pratique "Intégrez le développement durable à vos projets d’infrastructures et de mobilité".

Ce guide apporte pour chacun des objectifs, issus du référentiel HQE Infrastructures, une illustration opérationnelle afin d’aider les maîtres d’ouvrage à décliner ces objectifs en exigences/indicateurs. Le référentiel HQE Infrastructures publié en 2017 est l’évolution de plusieurs référentiels ; tout d’abord en 2010 le référentiel Route Durable, puis le volet routier du référentiel HQE Infrastructures en 2014 pour finir par le référentiel HQE Infrastructures ouvert à tous types d’infrastructures suite à plusieurs opérations pilotes réalisées en 2016.

Ce référentiel permet de guider le Maître d’Ouvrage dans la prise en compte d’une multitude d’aspects du développement durable et ce dans une approche contextuelle du projet.

Le référentiel HQE Infrastructures est très flexible.Le périmètre de la certification est variable et la réponse à chaque thématique est à adapter par le Maître d’Ouvrage suivant la typologie du projet.Au contraire du référentiel HQE Tertiaire ou HQE Bâtiment Durable, il n’y a aucune exigence fixée ni de niveau de performance associé, toutes les exigences sont à définir par le Maître d’Ouvrage. Ainsi le référentiel HQE Infrastructures fait des propositions et donne des exemples d’exigences pour guider le Maître d’Ouvrage dans l’élaboration de sa charte de développement durable.

Le référentiel HQE Infrastructures s’appuie sur 17 thématiques regroupées en 2 parties :

• des obligations liées au SMO (système de management de l’opération) qui concernent entre autre le suivi de projet, le recueil des données, les livrables attendus, les compétences de l’équipe au service du projet, la planification du projet, la capitalisation, etc..
• des objectifs techniques que le maître d’ouvrage définit et suit à toutes les phases du projet.

Les thématiques abordées sont :

• Le management responsable qui comprend :
  • La synergie et cohérence entre l’infrastructure et le(s) territoire(s) pour s’assurer que le projet d’infrastructure s’intègre de manière cohérente dans le(s) territoire(s), et s’articule avec les autres projets du (des) territoire(s).
  • L’écoute des besoins et attentes des parties intéressées pour s’assurer de déployer un processus d’écoute et de recensement des besoins et attentes de l’ensemble des parties intéressées du projet d’infrastructure, puis de les prendre en compte de manière raisonnée afin de garantir la réalisation d’une infrastructure répondant le mieux possible à leurs besoins.
  • Les impacts et l’acceptabilité du chantier pour optimiser au mieux le déroulement du chantier, en limitant son impact (pollutions, nuisances, etc.), pour qu’il soit le mieux accepté par les parties intéressées (riverains, commerçants, professionnels, etc.).
  • La maîtrise foncière et négociations pour optimiser la problématique de la ressource de terrain pour la bonne réalisation de l’infrastructure.
• Le respect de l’environnement qui comprend :
  • Les milieux naturels et écosystèmes pour s’assurer que le projet est conçu de manière à ce que l’impact de l’infrastructure sur la biodiversité soit le plus maîtrisé et le plus faible que possible. La préservation des milieux naturels et des écosystèmes (via la méthode ERC « éviter, réduire, compenser » à appliquer systématiquement) est un enjeu crucial pour les infrastructures, qui interceptent fortement le milieu naturel en créant des coupures. La phase chantier est également très impactant pour la biodiversité. Enfin, le choix des espèces végétales doit être en lien avec les écosystèmes locaux.
  • La gestion de l’eau pour optimiser la ressource d’une manière globale : gestion des eaux pluviales d’une part, en privilégiant le recours à des techniques alternatives, puis également en termes d’économies d’eau potable sur toute l’emprise de l’infrastructure, ainsi qu’en phase chantier.
  • Les matériaux, coproduits et gestion des déchets pour optimiser la gestion des matériaux et produits de construction du projet, en limitant au maximum leur impact environnemental, dans une logique de circuits courts et d’économie circulaire.
  • L’énergie et climat pour limiter les consommations d’énergie de l’infrastructure et à réduire les émissions de gaz à effet de serre, pendant toute l’utilisation de l’infrastructure, essentiellement en tenant compte du trafic, mais aussi l’utilisation de certains équipements (bâtiments, équipements techniques particuliers, etc.). La réduction de la consommation d’énergie en phase chantier est également un enjeu.
• La qualité de vie qui comprend :
  • Les ambiances et cohésion sociale pour répondre aux attentes sociales des usagers de l’infrastructure, notamment en proposant des espaces publics de qualité favorisant l’échange, mais aussi en améliorant les conditions de vie des quartiers desservis par l’infrastructure. Le projet peut en lui-même être source de cohésion sociale (clauses d’insertion, etc.).
  • Les connexions, accessibilité et sécurité pour optimiser la fonction première de l’infrastructure, autrement dit améliorer les connexions et accès aux pôles, services structurants et aménités, pour tous les types d’usagers (y compris à mobilité réduite), en toute sécurité, afin de répondre aux besoins de l’ensemble des usagers.
  • L’adaptabilité et pérennisation de l’infrastructure pour anticiper l’usage et l’exploitation de l’infrastructure dès la conception, ainsi que son devenir futur, via une réflexion sur son adaptabilité et son évolutivité.
  • La santé et maîtrise des pollutions pour limiter les effets de l’infrastructure sur la santé des populations en anticipant et maîtrisant les pollutions atmosphériques, lumineuses et sonores qui peuvent être provoquées par l’infrastructure.
  • Le confort des espaces pour s’assurer d’espaces/zones confortables pour les usagers et les professionnels, en termes d’ambiances thermiques, acoustiques et visuelles.
  • Le paysage, patrimoine et identité pour garantir une bonne intégration de l’infrastructure dans le paysage et le(s)territoire(s), en prenant en compte l’identité du(des) territoire(s) traversé(s).
• La performance économique qui comprend :
  • L’économie et coût à long terme pour permettre l’anticipation des charges et coûts de fonctionnement de l’infrastructure, l’optimisation du mode de financement, et la promotion de l’innovation.
  • La résilience et maîtrise des risques pour permettre la maîtrise des risques associés au projet, ainsi qu’une conception de l’infrastructure de manière à pouvoir s’adapter aux aléas (résilience).
  • La contribution au dynamisme et au développement du(des) territoire(s) pour évaluer l’impact de l’infrastructure sur le dynamisme économique du(des) territoire(s), à la fois en termes d’attractivité (impact sur l’emploi) et de recours à des filières locales.

De notre point de vue, le référentiel HQE Infrastructures millésime 2017 est parfaitement applicable à des projets d’infrastructures linéaires s’étalant sur plusieurs territoires, mais il demeure complémentaire du référentiel HQE Bâtiment Durable pour les projets sur un périmètre plus restreint lié notamment au bâti (SMR, centre d'exploitation...).

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la documentation sur le site de l’organisme certificateur Certivéa

Alors que la pollution atmosphérique engendre encore la mort de milliers de personnes à Paris, une nouvelle mesure a été annoncé par l’adjoint en charge des transports à la ville de Paris pour améliorer la qualité de l’air, suite au succès de la 4ème édition de la journée sans voiture, ayant eu lieu le 16 septembre dernier.

Après la restriction de la circulation sur les Champs-Elysées tous les premiers dimanches du mois et les journées sans voiture, la circulation se verra réduite un dimanche par mois, à partir du 7 octobre 2018, dans les Ier, IIe, IIIe et Ive arrondissement de la capitale.

Cette nouvelle zone, de« Paris Respire Centre », sera réservée aux piétons, rollers, vélos, transports collectifs ou encore tout autre gyropode !

Les grands axes resteront toutes fois ouverts à la voiture, comme le boulevard Sébastopol et les quais hauts.

Cette zone, vient s’ajouter à une vingtaine d’autres déjà mises en place, où chaque dimanche, la voirie est rendue aux piétons.

Cette mesure, faisait partie des objectifs annoncés par Anne Hidalgo en 2014.

On se donne donc rendez-vous, le 7 octobre puis tous les premiers dimanches du mois dans les rues parisiennes, pour profiter d’un espace public sans voiture et surtout, pour respirer un air un peu plus sain !

Vendredi dernier, 14 septembre 2018, sous le soleil d’Angers, très propice à sortir son vélo pour une balade au soleil, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le plan vélo national.
Accompagné par son nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, et d’Elisabeth Born ministre chargée des Transports, il a ainsi présenté un plan ayant pour objectif « de tripler la part du vélo dans nos déplacements quotidiens ».

En août 2018, l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS IDF) a adopté son Projet Régional de Santé 2018-2022. Issu d’un long processus de co-construction, ce 2eme Projet Régional de Santé (PRS) définit les priorités de santé ainsi que l’évolution du système de santé régional au service de la santé de tous les Franciliens. 

Trois objectifs majeurs sont au cœur du PRS 2018-2022 :

• Renforcer la prévention et la promotion de la santé pour préserver le capital "santé et bien-être" pour éviter d’avoir à soigner ;
• Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé dans une région marquée par de forts contrastes en la matière ;
• Adapter les actions et les politiques aux spécificités locales, en cherchant notamment une meilleure coordination des acteurs.

Pour atteindre ces objectifs, l’ARS IDF a structuré son PRS autour de cinq axes de transformation du système de santé :

• Promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ;
• Définir une "réponse aux besoins" mieux ciblée, plus pertinente et efficiente ;
• Bâtir un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ;
• Permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé ;
• Inscrire la santé dans toutes les politiques.

Quelle prise en compte de la santé dans les projets d’aménagement et les politiques territoriales ?

L’axe 5 du PRS se fixe pour objectifs de :

• Créer les conditions d’habitat, de logement et d’hébergement favorables à la santé des publics les plus fragiles ;
• Généraliser les démarches d’intégration de la santé dans l’urbanisme et l’aménagement dans le contexte du Grand Paris ;
• Renforcer la prise en compte des enjeux de santé dans la politique de la Ville ;
• Créer les conditions favorables à la pratique d’activités physiques et faciliter l’accès à une alimentation saine et suffisante.

Ces champs d’actions font directement appel à la notion d’urbanisme favorable à la santé et aux démarches de développement durable à l’échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire. Le PRS met ainsi en évidence les efforts à produire à toutes les échelles pour que la santé devienne une vraie clé d’entrée de la construction et l’aménagement.

Des collectivités déjà engagées en faveur de la santé

Certaines collectivités œuvrent déjà pour mieux prendre en compte la santé dans leurs projets de territoire ou d’aménagement. Quelques exemples non exhaustifs…

• La ville de Pierrefitte-sur-Seine mène actuellement une démarche d’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS) sur le quartier des Fauvettes-Joncherolles-Vallès. La ville souhaite ainsi intégrer la santé dès la définition du projet urbain. Le nouveau quartier devra, à terme, contribuer à la bonne santé de ses occupants.
• A Saint-Denis, la mairie a inauguré en mars 2018 son Conseil Local en Santé Environnementale (CLSE). L’objectif du CLSE est de trouver, avec les habitants, les moyens d’améliorer leur santé. Ce dispositif est une réponse collective et locale pour comprendre comment l’environnement impacte la santé.

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale organise ces 18 et 19 septembre Les rencontres territoriales de la santé à Nancy. Les collectivités territoriales débâteront du sujet suivant : « Environnements de vie et santé : quelles stratégies territoriales ? ».

Plus d'informations

Bien que la dynamique de la transition énergétique se soit enclenchée, les efforts accomplis à l’heure actuelle ne suffisent pas pour maintenir l’augmentation de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C. Cet échec serait un désastre environnemental dont le coût économique serait énorme.

La Commission mondiale sur l'économie et le climat, fondée en 2013 et regroupant d’anciens chefs de gouvernement, des ministres des finances et des figures éminentes dans les domaines de l'économie et des affaires, vient de publier son rapport sur le modèle de croissance induit par la lutte contre le changement climatique.

D’après le rapport, la transformation de nos villes vers une économie bas carbone pourrait générer 26 000 milliards de dollars de gains économiques d’ici 2030. En développant les ambitions dans les principaux secteurs (énergie, villes, alimentation et utilisation des terres, eau et industrie), ce nouveau modèle de croissance pourrait :

• Générer plus de 65 millions d'emplois à faible intensité carbone en 2030, soit l'équivalent de l'ensemble de la main-d’œuvre actuelle du Royaume-Uni et de l'Égypte.
• Éviter chaque année plus de 700 000 décès prématurés causés par la pollution de l'air à l’horizon 2030.
• Assurer, via une réforme des subventions et de la tarification du carbone, des recettes publiques supplémentaires estimées à 2800 milliards de dollars par an en 2030, soit l'équivalent du PIB actuel de l'Inde. Autant de fonds qui pourraient être utilisés pour investir dans les priorités nationales.

La Commission appelle donc les responsables politiques, les banques multilatérales et les entreprises privées à aligner leur stratégie avec l’impératif climatique. Elle définit également les actions à prioriser dans les prochaines années:

• Accélérer les efforts sur la tarification du carbone et rendre obligatoire la publication des risques financiers liés au climat.
• Accélérer l'investissement dans les infrastructures durables.
• Mobiliser le secteur privé et libérer l'innovation.
• Construire une approche axée sur les besoins des citoyens, qui partage équitablement les gains et assure une transition juste.
• Ce nouveau modèle de croissance a besoin de financements, qui devront être mobilisés à grande échelle et de façon cohérente avec un développement durable dans tous les secteurs de l'économie.

"Nous sommes à un moment charnière décisif. Les responsables politiques devraient lever le pied du frein et donner un signal clair", déclare l'ancienne ministre des Finances du Nigeria Ngozi Okonjo-Iweala, co-présidente de la Commission mondiale sur l'économie et le climat, aux côtés du PDG d'Unilever Paul Polman et de l'ancien vice-président de la Banque mondiale Nicholas Stern.

Aujourd’hui, de plus en plus de quartiers urbains intègrent les enjeux de développement durable dès la phase programmation. Les scénarios qui tendent vers la neutralité carbone démontrent un fort potentiel de création d’emplois. L’intégration des énergies renouvelables, les projets Smart Grid et l’innovation sont porteurs de richesses à exploiter, sans oublier la place centrale de l’usager qui augmente son pouvoir d’achat grâce aux économies d’énergies.

Les conclusions du rapport sont disponibles en cliquant ici

Deux mois après le lancement du groupe de travail sur l’énergie solaire (Cf article « Un groupe de travail pour consolider la filière de l’énergie solaire » du 18 mai 2018), Sébastian Lecornu, secrétaire d’Etat auprès de la transition écologique et solidaire, a dévoilé le plan « Place au soleil ». Il contient plus de 30 mesures dans le but de développer l’autoconsommation et le solaire thermique ainsi que les projets territoriaux et agricoles. Les mesures majeures sont présentées ci-dessous:

Développer l’autoconsommation

• Renouveler l’exonération de Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). Le CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d’électricité pour compenser les surcoûts liés aux charges de services publics de l’électricité ;
• Renforcer les exigences de qualité portant sur les installateurs de dispositifs d’autoconsommation en instaurant un contrôle par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (CONSUEL) ;
• Autoriser l’autoconsommation collective pour des projets où l’ensemble des consommateurs et des producteurs sont dans un rayon d’un km ;
• Faciliter le développement et le financement des projets d’autoconsommations individuelle et collective en rendant possible le tiers investissement ;
• Lancer un appel d’offre à projets d’autoconsommation collective et augmenter la puissance maximale des projets éligibles à l’appel d’offre autoconsommation ;

Développer le solaire thermique

• Augmenter le soutien de l’Etat aux dispositifs « thermo-solaire » (soit les chauffe-eau solaires et les chauffages solaires combinés) ;
• Préparer l’obligation d’un taux minimum en chaleur renouvelable dans tous les bâtiments neufs dès 2020 ;
• Faire un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 et sur l’expérimentation E+ C- pour mieux valoriser le solaire thermique dans la RT 2020.

Aider les territoires

• Maintenir l’exonération de taxe foncière pour le domaine public ;
• Simplifier les dispositions du code de l’urbanisme pour faciliter les projets d’ombrières de parking et de serres solaires ;
• Créer des labels « ville solaire » et « département solaire » pour engager 100 villes à atteindre, d’ici 2020, un nombre minimum de panneaux solaires par habitant ou la mise en place d’un cadastre solaire par exemple ;
• Créer un réseau d’aide aux collectivités locales ;
• Lancer des appels d’offres photovoltaïques pluriannuels pour les zones interconnectées ;
• Préciser les conditions d’applications de l’obligation de solarisation des bâtiments commerciaux neufs de plus de 1000 m².

De plus, le Ministre des Armées s’est engagé à mettre à disposition plus de 2000 hectares de terrains avant 2025 pour le développement de projets photovoltaïques. La SNCF recense actuellement son foncier disponible d’une surface minimum de 2 hectares. Enfin, les enseignes de la grande distribution se sont engagées à entamer ou poursuivre l’installation de panneaux solaires sur leurs bâtiments et leurs parkings.

Soutien aux projets solaires agricoles

• Augmenter le volume des appels d’offres : 30 % pour l’agrivoltaïsme (cohabitation de panneaux et de cultures) et 50 % pour les toitures solaires ;
• Prise en charge par l’Etat de 40 % du prix du raccordement au réseau ;
• Développer une communication sur l’intérêt du solaire thermique dans le milieu agricole.

Affaires à suivre…. !

Pour plus d’informations, le dossier de presse du 28 juin 2018.

Faire progresser la qualité environnementale des quartiers et évaluer les opérations d’aménagement durable grâce à un programme interprofessionnel d’innovation collaborative ! Tels sont les objectifs du programme « HQE Performance quartier ».

Initié en partenariat, avec le label EcoQuartier et dans la continuité de la certification HQE Aménagement et des développements méthodologiques de l’AEU2, l’objectif de ce test HQE Performance est ainsi de développer une culture commune de l’évaluation à l’échelle de l’aménagement opérationnel et de poursuivre son appropriation dans des démarches globales de quartiers durables.

A minima trois thématiques sont concernées :

• Mobilité
• Energie / Climat
• Economie circulaire
  Peuvent être inscrites toutes les opérations engagées dans une démarche globale de développement durable (AEU2, Ecoquartier et/ou HQE Aménagement) au stade conception, réalisation ou livraison.

Un test accessible à toutes les opérations avec des règles d’évaluation partagées :

• Des indicateurs, dits de niveau engagé, facilement calculables et reposant sur des données courantes et d’ores et déjà disponibles.
• Des indicateurs, dits de niveau expert, plus innovants et performanciels nécessitant le recours à des outils de simulation et/ou des calculs complémentaires.

Mécénat de compétences : Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60%. Le temps passé par les collaborateurs pour réaliser des actions d’intérêt général peut en effet être évalué et donner lieu à un avantage fiscal.

Calendrier

• 18 septembre après-midi : séminaire innovation avec les ateliers thématiques
• 31/10/2018 : Date limite de remise du dossier
• Nov. 2018 : Réunion retours d’expérience avec les participants
• Fin 2018 : Publication des résultats du test

Rejoindre la communauté « Test HQE Performance quartier », en tant que testeur, maître d'ouvrage, partenaire, observateur ou invité et retrouver l’ensemble des documents associés à la démarche (dossier de présentation, grilles d’indicateurs).

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui couvrait les périodes 2016-2018 et 2019-2023 va être révisée d’ici la fin de l’année pour aboutir à un texte final couvrant les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Elaborée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la PPE est l’outil de pilotage de la stratégie énergétique pour atteindre les objectifs de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Un débat public est actuellement en cours pour apporter une contribution à la future politique énergétique de la France. Tout comme les grands énergéticiens, les concitoyens sont invités à exprimer leurs opinions.

Récemment, l’ADEME, Engie et EDF ont, tour à tour, publié leur cahier d’acteur, résumant des visions assez différentes.

L’ADEME estime qu’il est possible d’atteindre une baisse de la consommation d’énergie finale de 30% en 2035 en insistant particulièrement sur la rénovation massive des bâtiments existants et sur l’évolution de la mobilité des personnes et du fret. Elle envisage également une augmentation de la production d’énergies renouvelables de 70% d’ici 2028 avec le développement de cinq filières incontournables : le bois énergie, les pompes à chaleur, l’éolien, le photovoltaïque et le biogaz.

Que disent les principaux acteurs du secteur ?

Le groupe EDF, désireux de jouer le premier rôle dans le secteur de l’électricité, maintient son souhait de ne pas fermer de nouveau réacteur après la centrale de Fessenheim avant 2029.

Sa vision économique et industrielle préconise la montée des énergies renouvelables sans évincer pour autant le nucléaire. EDF réaffirme sa capacité à prolonger l’exploitation de ses réacteurs à 60 ans en argumentant sur la fiabilité de l’approvisionnement énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Il était attendu que cette volonté de poursuivre dans le nucléaire rencontre des opposants lors de cette concertation. Ainsi, l’ONG Greenpeace relance le débat et souligne « la vulnérabilité des centrales nucléaires en France établie par un rapport d’experts indépendants du nucléaire».

La position d’Engie correspond à une nette baisse du nucléaire couplée au développement du photovoltaïque et de l’éolien. Sa vision est d’avoir un mix énergétique plus équilibré entre l’électricité, le gaz et la chaleur. Ce mix ne serait possible que grâce à une diminution de la consommation d’énergie en France, liée principalement à la rénovation thermique des logements et l’évolution des transports vers des véhicules indépendants aux énergies fossiles.

Quant à l’association NégaWatt, dont la vision est fondée sur la sobriété, l’efficacité et les énergies renouvelables, elle enjoint l’exercice de la planification de la PPE à concerner le système énergétique dans son ensemble (besoins en services, ressources, réseaux, types d’énergie…). D’après elle, la maîtrise de la consommation d’énergie doit occuper une place centrale du débat. Concernant le nucléaire, NégaWatt met en garde contre « la prolongation à tout prix du fonctionnement des réacteurs qui est porteuse de risques, de surcoûts, et de retard dans la mise en œuvre d’un nouveau modèle ». Enfin, l’association insiste pour que la révision de la PPE permette d’entamer une transition énergétique optimale qui engage tous les leviers et qui associe les territoires et les citoyens dans sa mise en œuvre.

La PPE devra établir une feuille de route assez contraignante pour tendre vers les objectifs fixés par la LTECV. L’évolution de la feuille route aura très certainement des impacts significatifs sur les projets urbains tels que le développement des réseaux intelligents, l’accélération de la rénovation du parc de bâtiments et le développement majeur des modes de déplacement doux.

« Il est certain que la transition énergétique demeure un des grands défis du 21ème siècle ! » - Vizea.

Agir et faire agir en « mobilisant pour la nature », telles sont les ambitions du gouvernement d’Edouard Philippe par la mise en œuvre du Plan Biodiversité dont le contenu a été révélé cette semaine par Nicolas Hulot.

Figure 1 : Plan biodiversité - Ecologie-solidaire.gouv.fr

Avec 6 axes thématiques et 90 actions, ce plan a pour objectif de reconquérir, protéger et restaurer la biodiversité, de construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité, mais également de renforcer l’efficacité des politiques en faveur de la biodiversité et de développer une feuille de route européenne et internationale.

Parmi ces actions, des axes concernent directement le secteur de l’aménagement et de la construction.

Développer la nature en ville et offrir à chaque citoyen un accès à la nature

Le plan biodiversité a pour ambition de faire de la biodiversité une composante clé de la construction de la ville de demain, répondant aux enjeux de résilience des territoires, de réduction des phénomènes d’îlot de chaleur urbains et participant au confort et au bien-être des citadins.

Le plan prévoit ainsi :

• Le cofinancement d'opérations visant à renforcer l'intégration de la nature dans la ville et l'accès pour les citoyens à des espaces riches en biodiversité, notamment à travers le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) ou encore des appels à projets opérés par l’Ademe. Les communes de plus de 100 000 habitants seront par ailleurs incitées à se doter d’un plan nature en ville.
• La valorisation des collectivités qui prennent en compte la biodiversité dans la gestion des espaces publics. Des labellisations seront déployées pour valoriser les communes n’utilisant aucun pesticide, avec le label "Terre saine" et la gestion écologique des espaces verts avec le label "EcoJardin".

Atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette

Le gouvernement a pour objectif de renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, espaces naturels, agricoles et forestiers, par la généralisation d’un urbanisme sobre en consommation d’espace, à travers :

• La lutte contre l'étalement urbain et l’incitation à la densification qui sera réaffirmée à travers la loi Elan (pour le logement, l’aménagement et le numérique).
• La modernisation du cadre réglementaire lié à l’aménagement commercial et la construction de tout nouveau parking qui devra être perméable.

Mettre fin aux pollutions plastiques et aux problématiques de dépôt sauvage

Le plan biodiversité vise l’objectif « Zéro plastique » en mer d’ici 2025. Ceci sera permis notamment par la réduction des dépôts sauvages, à travers la mise en place d’amandes forfaitaires.

Réduire les pollutions lumineuses

La limitation de l'impact de la pollution lumineuse sera permise par l’évolution des normes applicables, portant sur les horaires d'allumage ou d'extinction de même que sur des prescriptions techniques pour les dispositifs d’éclairages.

Mobiliser les entreprises et favoriser l’innovation

Un travail de sensibilisation et de mobilisation des entreprises est visé, notamment par l’accompagnement de quatre filières, dont le bâtiment et matériaux, pour qu'elles réduisent significativement leur empreinte sur la biodiversité, sur toute la chaîne de production et d'approvisionnement.

Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action, notamment dans le cadre d’évaluation environnementale des projets

Le plan vise à améliorer l’application de la séquence « « éviter-réduire-compenser » dans la mise en œuvre des projets. Cette action sera permise par :

• La mise à disposition des porteurs de projets et bureaux d’études de nouveaux outils et méthodologies permettant l’amélioration de la prise en compte des enjeux en phase conception, permettant de favoriser l’évitement.
• L’amélioration de la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain
• La mobilisation des préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, avec l’application de sanctions prévues le cas échéant.

Cette action projette une prise en compte plus fine et efficace des enjeux et mesures pour la biodiversité dans le cadre de l’évaluation environnementale des projets.

Ce plan, financé à hauteur de 600 millions d’euros sur quatre ans, relève d’une première réponse du gouvernement face à « l’urgence » de « préserver » et de « prendre soin » de la nature, dont la déclinaison concrète et opérationnelle sera à suivre de près.