Le Moniteur, l’association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Déoux, et les étudiants du master RISEB (Risques en santé dans l’environnement bâti) de l’ISSBA d’Angers lancent en ce début d'année 2012 le Trophée Bâtiment et Santé.

Le bâtiment doit être soit un lieu d’accueil de la petite enfance, soit une école maternelle, une école élémentaire, un collège ou un lycée et doit avoir été livré avant fin 2010.

Le formulaire d’inscription comprend en plus des renseignements classiques un questionnaire sur :

• la qualité des vues donnant sur l’extérieur,
• la lumière naturelle,
• les systèmes de ventilation,
• la maintenance des réseaux aérauliques du système de ventilation,
• la qualité de l’air intérieur,
• les paramètres hygrothermiques et de confinement mesurés,
• les mesures de l’environnement électromagnétique,
• l’impact allergisant de la végétalisation du site,
• les concentrations en radon,
• les nuisances sonores extérieures au bâtiment.

Les bâtiments pré-sectionnés devront répondre à un questionnaire plus détaillé et fournir des pièces justifiant des actions mises en œuvre.

Le Trophée sera remis à l’occasion du colloque « Les Défis Bâtiment & Santé » qui aura lieu le 24 mai 2012 à Angers. Cette manifestation organisée par l’Association Bâtiment Santé Plus et l’ISSBA de l’Université d’Angers a pour but également d’échanger sur la prise de conscience de l’impact sanitaire et environnemental des produits et de l’avancée de la législation en cette faveur.  

Porté par EDF Collectivités, le concours Archi Bas Carbone 2012 propose aux candidats de présenter un projet d’habitation en ville, neuf ou rénové, -habitat privé ou social, résidence étudiante, maison de retraite, etc. – qui sera jugé tant sur ses qualités intrinsèques que sur son intégration à la démarche de quartier définie par l’urbaniste.  Par ce bâtiment emblématique, le concours Archi Bas Carbone 2012 doit permettre aux candidats d’ériger un « bâtiment totem », figure de la ville durable.

Les équipes candidates doivent intégrer l’ensemble des acteurs et en particulier:

• un architecte ou cabinet d’architecte concepteur, représentant de l’équipe,
• un ingénieur ou bureau d’études ayant à minima la compétence thermique,
• le maître d’ouvrage (promoteur et/ou bailleur social) et son éventuel assistant (AMO HQE),
• le cas échéant (forte composante urbaine) : l’aménageur et/ou le représentant de la collectivité.

Les candidatures doivent être adressées avant le 23 mars 2012 pour une remise de prix en octobre 2012 (voir planning ci-dessous).

 

Au-delà du volet énergétique, le jury, constitué d’institutionnels et d’architectes, analysera les projets retenus sur des critères urbains, architecturaux mais aussi économiques et environnementaux :

 

Les éditions précédentes avaient permis de mettre en exergue :

Le géant hôtelier Accor (Sofitel, Ibis, etc.) a publié en décembre 2011 les résultats d’une vaste étude concernant l’empreinte environnementale du groupe. Cette étude – inspirée de la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (ACV) –  a demandé près d’un an de travail en collaboration avec le cabinet de conseil PwC. Comme c’est souvent le cas avec une ACV, les résultats vont à l’encontre des idées reçues et réservent quelques surprises.

La méthodologie utilisée
La mesure de l’empreinte environnementale d’Accor est rendue particulièrement complexe tant par l’échelle internationale du groupe – 4 200 hôtels implantés dans 90 pays – que par la difficulté de définir les frontières de l’activité hôtelière. L’étude a finalement identifié onze postes susceptibles d’avoir un impact environnemental : la construction et la rénovation des bâtiments, le mobilier des chambres, les équipements de bureau, les consommations d’eau et d’énergie dans les hôtels, la climatisation, la restauration, les produits d’entretien, la blanchisserie externe, la gestion des déchets des hôtels et le déplacement des collaborateurs. Les déplacements des clients n’ont pas été pris en compte en raison de l’impossibilité de recueillir des données fiables à ce sujet.

Cinq catégories d’impacts environnementaux ont été retenues :

• la consommation d’énergie (MWh d’énergie primaire),
• la consommation d’eau (m³),
• la production de déchets (tonnes de déchets ultimes),
• le changement climatique lié à la production de gaz à effet de serre (tonnes equiv. CO₂),
• l’eutrophisation (tonnes equ. PO₄^3- - indicateur lié à la pollution de l’eau).

Les résultats de l’étude
L’étude permet d’identifier trois postes ayant un impact particulièrement important sur l’empreinte environnementale totale du groupe :

• l’énergie consommée dans les hôtels est responsable de 75% de la consommation d’énergie totale du groupe, et de 66% de la production de gaz à effet de serre,
• la restauration est responsable de 86% de la consommation d’eau et de 64% de l’eutrophisation,
• la construction est responsable de 68% des déchets ultimes produits.

• Les catégories d’impacts environnementaux choisies dans l’étude d’Accor sont des impacts « simplifiés », permettant une plus grande accessibilité des résultats de l’étude et une meilleure diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public.
• L’étude d’Accor ne définit aucune unité fonctionnelle, alors qu’elle est la base de toute étude ACV. Par exemple, on trouve dans d’autres études : 600 m² d’un hôtel d’une durée de vie de 40 ans avec une capacité 400 personnes, ou encore : une nuit à l’hôtel pour une personne. La définition d’une unité fonctionnelle est ce qui permet une comparaison de résultats. Par exemple, cela aurait pu permettre de différencier les résultats selon les types d’hôtels (hôtel de luxe, hôtel bon marché) ou selon la répartition géographique des hôtels.

Enfin, il est à noter que l’étude d’Accor ne prend pas en compte les déplacements de ses clients, alors qu’une étude italienne montre que ce poste est le premier responsable des impacts environnementaux des 4 hôtels italiens considérés, bien avant la restauration, second poste identifié (sur ce point, les résultats concordent avec l’étude menée par Accor).

Cette étude, ainsi que la large diffusion de la méthodologie employée et des résultats obtenues, marquent cependant une étape importante. Même si les résultats obtenus dépendent grandement dans l’absolu de la méthodologie employée, du choix des postes retenus et des impacts environnementaux considérés, cette mesure de l’empreinte environnementale du groupe Accor est perçue non comme une finalité mais comme un point de départ, pour mieux cibler et prioriser les actions à mettre en place afin d’avoir un impact réel sur l’empreinte environnemental du groupe. On ne peut que saluer une telle démarche.

Fin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :

• Règles d’éligibilité :
  • renouvellements de réseaux : non éligibles.
  • extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
  • seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml  par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
• Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux  basse pression.
• Les dépenses éligibles  ont été définies plus précisément.

• Règles d’éligibilité :
  • Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
  • plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
  • part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
• Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.

• Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m²  au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
  • 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
  • 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
• Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
• Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
  • 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
  • 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
  • 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
• Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage

• Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
  • Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
• Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
  • Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
    • PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
    • PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
    • PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, décret d’application de la l’article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II, est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. Ce décret instaure officiellement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001.
Cet audit énergétique devra être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Pour rappel, les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1^er juin 2011 devront quant à eux réaliser un diagnostic de performance énergétique avant cette même date du 31 décembre 2016.

Mais ce décret réserve quelques surprises puisque étrangement, il apporte également des modifications partielles au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

En particulier, ce décret repousse la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, initialement prévue le 27 octobre 2011, au 1er mars 2012 pour les bâtiments situés en zone ANRU.

On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure, d’autant plus que son caractère rétroactif apporte encore un peu plus de flou à la mise en place déjà complexe de cette nouvelle Réglementation Thermique. Il aurait sans nul doute été préférable de se concentrer sur la sortie des labels de Haute Performance énergétique de la RT 2012, labels dont on attend la sortie depuis de nombreux mois !
Au-delà de cet aspect, l’intérêt de ce délai supplémentaire accordé aux bâtiments situés au sein du périmètre d'une zone ANRU semble bien mince, voire incompéréhensible, ces bâtiments disposant déjà jusqu’au 31 décembre 2014 (date de la demande de permis de construire) d’une « RT 2012 adaptée ». En effet, l'exigence de consommation en énergie primaire pour ces bâtiments est 15% supérieure à celle des bâtiments non résidentiels ou résidentiels individuels .

On notera également qu’à travers ce décret, l’Etat précise que le champ d’application de la RT 2012 applicable dès mars 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.

Après les dix mesures proposées par le « Club des Villes et Territoires cyclables » pour développer la pratique de la bicyclette (voir news du 23 janvier 2012), le Ministère des transports a annoncé, le 26 janvier dernier, les axes du Plan National Vélo.

Parmi ces dix propositions,  certaines sont entièrement ou partiellement intégrées dans ce plan, en particulier celles concernant la sécurité et l’amélioration de la perception de l’image du vélo par les Français. Le plan prévoit en effet :

• le marquage des vélos pour lutter contre le vol et le recel,
• l’encouragement de l’apprentissage du vélo, via les vélos-écoles notamment,
• la mise en place d’un programme de communication national et la pérennisation des Rencontres nationales du vélo, tous les deux ans.

• la clarification du cumul de prise en charge de l’abonnement au transport collectif et de celui au vélo en libre service,
• le développement de l’intermodalité entre vélo et transports collectifs, favorisant notamment le stationnement cycliste en gare ou le transport des vélos dans les trains.

La portée de ces mesures n’est cependant pas précisée à l’heure actuelle, d’où la crainte du « Club des Villes et Territoires cyclables » que ces principes n’aboutissent à aucune obligation.

 

Enfin, alors que l’association des collectivités proposait la mise en place d’un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à leur disposition, le Plan National ne s’oriente que vers une « exemplarité de l’Etat », à travers des relais vélos installés dans les DDT (Directions Départementales des Territoires ) et les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ce Plan National Vélo, ainsi présenté, n’est donc pas à la hauteur des ambitions du « Club des Villes et Territoires cyclables » et engage finalement peu l’action de l’Etat en faveur du vélo, au regard des mesures déjà mises en œuvre. Il a cependant permis d’intégrer la question du vélo dans l’action politique menée sur le plan national, alors que le développement de ce moyen de déplacement est depuis longtemps relégué à l’échelle des collectivités territoriales.

L’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments est paru au Journal Officiel le 14 janvier 2012. Cet arrêté, qui fait suite au décret du 31 mai 2011, précise la méthodologie à suivre ainsi que les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pour rappel, c’est la loi Grenelle 2 qui a rendu obligatoire, avant démolition de tout bâtiment concerné, la réalisation d’un diagnostic relatif à la gestion des déchets afin de valoriser leur recyclage.

 

Véritable outil pour la mise en place d’une procédure de gestion efficace des déchets de démolition, il facilite notamment le contrôle des quantités effectivement évacuées.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments de plus de 1 000 m² de SHOB (surface hors œuvre brute), ainsi que les bâtiments ayant servi à l’exercice d’une activité dangereuse. L’obligation s’applique à compter du 1^er mars 2012.
Il est à noter que ce diagnostic doit intervenir avant le dépôt de la demande de permis de démolir si l'opération y est soumise ou, le cas échéant, avant l'acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition.

 

Il doit être réalisé suite à un repérage sur site et permettre d’identifier :

• les possibilités de réemploi sur le site même de l’opération,
• la nature et la quantité des matériaux potentiellement ré-employables sur le site.

Si le réemploi n’est pas possible sur le site, le diagnostic doit alors indiquer :

• les filières de gestion des déchets issus de la démolition,
• la nature et la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

Le maître d’ouvrage est tenu de transmettre ce diagnostic à toute entreprise intervenant dans la conception ou la réalisation des travaux de démolition.
Pour le réaliser, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel de la construction assuré pour ce type de mission. Par ailleurs, celui ne doit pas présenter de lien reconnu avec la maîtrise d'ouvrage, ni avec les entreprises intervenant dans les travaux de l’opération, afin de garantir son impartialité.
Le maître d'ouvrage est par ailleurs tenu de dresser un formulaire de récolement relatif à ce diagnostic et de le transmettre à l’ADEME dans les six mois suivant l’achèvement des travaux de démolition.

Alors qu’il était jusqu’à présent de l’ordre de la recommandation, ce diagnostic revêt désormais un caractère obligatoire pour les bâtiments concernés par le décret, permettant ainsi d'accroître fortement sa portée.

Lors des discussions du Grenelle, il avait notamment été envisagé qu’une attestation de réalisation du diagnostic puisse être exigée comme pièce constitutive de demande de permis de démolir.

La DRIEA - Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement - d’Ile de France, dans le cadre de la démarche « Ecoquartier, effets de levier organisés sur son territoire », a réalisé un guide à destination des collectivités franciliennes. Présentant des projets exemplaires et des bonnes pratiques menées dans le cadre de projets d’aménagement, ce guide a vocation à être un outil de partage permettant de guider et orienter les élus et acteurs de l’aménagement dans leurs démarches d’écoquartiers.

Au-delà des actions mises en œuvre en faveur de la qualité environnementale et du développement durable au sein de l’écoquartier, il est particulièrement étudié l’effet levier de ces aménagements durables sur le territoire dans lequel ils s’insèrent.

En effet, ce guide met notamment l’accent sur le fait que « l’éco-quartier ne se distingue pas d’une opération d’aménagement classique par ses seules caractéristiques écologiques propres et internes à son périmètre d’aménagement, mais bien par l’effet de levier organisé que de telles caractéristiques permettent d’exercer sur son territoire d’accueil ».

Une douzaine d’effets leviers ont été identifiés:

1. Revisiter l'accessibilité à la gare et la densité urbaine de son quartier
2. Revisiter les espaces publics pour changer la ville
3. Nature en ville : biodiversité et services écologiques
4. Tirer par la demande les écofilières et l'emploi
5. Le système rural-urbain comme mode de développement : les filières agricoles de proximité
6. Réduire les émissions de GES par le chauffage urbain, alimenté en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
7. Répondre aux besoins de la ville en recyclant les friches
8. Dépasser les risques pour jouer des atouts du territoire
9. Participation et implication des acteurs locaux
10. Nouvelles pratiques des acteurs de l’aménagement
11. Ecoquartier, projet de ville, projet de territoire
12. La construction neuve, levier sur le bâti existant

Le DRIEA IdF présente ainsi dans ce guide des opérations d’aménagement durable ayant eu un effet levier particulier sur le territoire à travers l’une de ces thématiques.

Au-delà de la présentation du site, du programme de l’opération et des enjeux de ces écoquartiers, sont succinctement présentés les spécificités des projets ainsi que la description de l’effet levier organisé sur le territoire et les points clés de l’effet levier, constituant ainsi un retour d’expérience intéressant et enrichissant pour aborder les futurs projets d’écoquartier, avec une vision et des objectifs de développement durable allant au-delà du strict périmètre de l’opération d’aménagement.

Alors que ce guide constitue une première étape pour un retour d’expérience formalisé sur l’effet levier des projets d’aménagement durable, à destination de toutes les collectivités et acteurs de l’aménagement, il ne constitue pas un outil exhaustif en tant que tel. Comme le note Jean-Michel Vincent (Directeur Développements durables de la DRIEA Ile de France), il mériterait d’être complété en présentant d’autres effets leviers remarquables, mais également d’être suivi dans le temps, en fonction de l’avancement de ces projets. D’où la proposition de la DRIEA de continuer ce recueil de leviers par l’intermédiaire d’un site internet sur lequel les collectivités et aménageurs pourraient décrire leurs projets et les effets leviers induits. Cela reste aujourd’hui à approfondir à la fois sur la forme et sur les fonctions de cet outil mais également sur les acteurs à impliquer, un tel outil nécessitant notamment une implication volontaire des collectivités et aménageurs.

Dans l’attente du plan national vélo, dont la présentation est prévue le 26 janvier 2012 par le gouvernement, le Club des Villes et Territoires Cyclables propose 10 mesures pour développer la pratique du vélo. Ces dix mesures ont fait l’objet d’un communiqué de presse le 10 janvier 2012 mais sont également présentées au sein d’un rapport du 30 août 2011 intitulé « Le vélo, remède anticrise ». Le Club, qui compte plus de 1 100 collectivités territoriales, a par ailleurs proposé ces mesures au gouvernement dans la perspective d’inciter à la construction d’un plan national vélo concret. En effet, actuellement, la politique vélo déployée relève essentiellement de l’action des collectivités locales à travers des politiques fortes en matière de mobilité durable.

Valeur sure de la lutte contre le changement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, la Club promeut également le développement du vélo comme un outil de la relance économique et de cohésion sociale à travers l’accessibilité aux services et la préservation du budget transport des ménages. Mais la pratique du vélo trouve également un écho en matière de santé publique. En effet, au sein du rapport « le vélo, remède anticrise », il est précisé : « en matière de santé publique, près de 5 milliards d’euros sont économisés chaque année avec une pratique annuelle du vélo autour de 3%, une pratique de 12 à 15% en 2020 permettrait d’engranger une économie de 15,4 milliards d’euros par an ».

Ainsi, les enjeux de la pratique du vélo dépassent largement la question environnementale. L’image du vélo s’est grandement améliorée depuis les 6 dernières années avec notamment le Velib’, il n’est toutefois pas considéré comme un outil de politique nationale. Ainsi, le Club propose deux familles de mesures immédiates :

• la mise en place d’un programme national « au travail à vélo »,
• la participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile-travail des salariés, c’est l’indemnité vélo, à l’image du remboursement des frais de carburant.

De plus, les mesures proposées peuvent s’insérer dans la mise en œuvre de plans de déplacement entreprise (PDE).

Plus précisément, le Club des Villes et Territoires Cyclables propose de cibler 10 actions s’inscrivant dans les défis suivants : cohésion territoriale, qualité de vie et cohésion sociale :

• Pour la cohésion territoriale :
  • L’affectation de 10% du budget des routes nationales et autoroutes pour l’aménagement d’itinéraires vélos.
  • Le jalonnement rapide des grands itinéraires de vélo routes et voies vertes.
• Pour la qualité de vie :
  • La relance de la démarche « Code de la rue »*
  • La mise en œuvre d’un plan ambitieux de développement du stationnement
  • Le déploiement du marquage des vélos à l’échelle du territoire pour lutter contre le vol (système Bycode géré par la FUB – Fédération française des usagers de la bicyclette)
  • « Le vélo quotidien, c’est bon pour la santé » : une campagne de communication annuelle sur le thème
  • Un déploiement à l’échelle nationale des actions d’apprentissage du vélo (partenariat associations et collectivités locales). Des financements pour développer les vélo-écoles.
• Pour la cohésion sociale :
  • Un programme pour le développement du vélo auprès des salariés, avec notamment des exonérations fiscales pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition des salariés (prêt gratuit ou avec option d’achat, centrale d’achat…).
  • Une indemnité kilométrique vélo. La participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile/travail exonérée de charges et non imposable pour le salarié (sur le modèle belge : 0,21 €/km, cumulable sous condition avec l’indemnité transport public).
  • « Le vélo citoyen » : une grande campagne de communication pour valoriser toutes les pratiques du vélo.

L’une des mesures phares est notamment d’inciter la pratique du vélo à travers l’incitation économique ciblant les employeurs et les salariés. L’enjeu étant de constituer un levier permettant le report de déplacements de la voiture individuelle vers le vélo.

 

Le Grenelle 2, via son article 25, autorise la mise en place par le gouvernement d’ordonnances permettant notamment de :

• « Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme »,
• « Apporter au régime des permis de construire et des autorisations d'urbanisme […], les corrections dont la mise en œuvre de la réforme pourrait faire apparaître la nécessité ».

Dans ce cadre, l’ordonnance du 5 janvier 2012 porte sur la clarification et la simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme.

Parmi les principales modifications apportées par ce projet et ayant un impact en matière de développement durable, nous retiendrons essentiellement :

• L’article 2, qui précise que l’établissement public doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Scot, 6 ans au plus après son approbation. Celle-ci portera notamment sur les mesures mises en œuvre en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Elle permettra de conclure sur le maintien en vigueur du Scot ou sur une révision de celui-ci.
• Dans le même article, le droit de veto dont dispose le préfet lors de l’approbation d’un Scot, si ce dernier présente des éléments « contraires à un projet d'intérêt général, autorisent une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ».
• La mise en compatibilité des Scot avec les autres documents du type SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), schéma régional de cohérence écologique ou plan climat énergie territorial, qui doit être vérifiée par le Préfet.
• Article 5 : La procédure d’ « autorisation de majoration des possibilités de construire favorables à la construction de logements sociaux ou répondant à des critères de consommation ou de production énergétique performante » est modifiée. Cet article simplifie en effet la procédure en reportant cette autorisation sur le règlement local et non plus sur décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.

Ce texte révise également la procédure de modification des PLU, en prévoyant une procédure simplifiée (mise à disposition du public pendant un mois, à la place de l’enquête publique) dans le cas de l’intégration aux PLU de certains principes incitant à densifier ou à limiter l’étalement urbain. Les modifications concernées par cette procédure simplifiée sont celles qui :

• permettent de majorer de plus de 20% les possibilités de construction,
• diminuent les possibilités de construire,
• réduisent une zone urbaine ou à urbaniser.

L’ordonnance intègre donc une responsabilité accrue des préfectures dans l’intégration des principes de développement durable dans les Scot et PLU et simplifie les procédures visant à intégrer la limitation de l’étalement urbain dans les PLU existants.

 Représentation des axes d'amélioration du label Effinergie+

Les règles techniques liées à ce nouveau labels seront publiées par Effinergie dans les prochains jours. Les différents organismes de certification (Certivéa, Cerqual, Cequami, etc.) devraient quant à eux commencer à proposer cette nouvelle labellisation Effinergie+ à partir du mois de mars 2012. Comme pour son prédécesseur, ce label sera notamment intégré à des certifications élargies, comme les certifications Habitat et Environnement proposées par Cerqual.

Par ailleurs, une expérimentation pilote « Effinergie+ vers l'énergie positive » est également mise en place, afin d’évoluer vers une définition de l’énergie positive en fonction du contexte urbain.

Harris Interactive a réalisé, pour le compte de Respublica, une enquête d’opinion relative aux attentes des Français en matière de démocratie participative et de concertation. L’objectif de cette enquête était également de connaître leur opinion sur la façon dont les décisions sont prises à l’échelle locale et la manière dont ils peuvent participer aux prises de décisions locales. L’enquête a été menée en juin/juillet 2011 sur un échantillon de 1 370 personnes représentatif de la population Française.

L’étude révèle que deux tiers des personnes interrogées ont entendu parler de la concertation mais 90% plébiscitent cette démarche lorsqu’elle leur est expliquée. Un tiers déclare avoir participé à une concertation. En général, cette expérimentation leur a permis d’apprendre et d’intégrer de nouveaux éléments dans leur réflexion mais également d’exposer leurs arguments et de confronter leurs arguments avec ceux d’autres citoyens. Cette part des personnes interrogées déclare s’intéresser aux projets de leur ville et se sent concernée par les sujets traités au cours des différentes concertations.

De plus, pour 91% des personnes interrogées, une décision qui respecte l’intérêt général est une bonne décision et pour 86%, c’est le fait d’avoir fait l’objet d’une discussion avec les personnes concernées qui en fait une bonne décision. La concertation constitue donc un gage de bonne décision, 80% estiment qu’il faut développer les pratiques de concertation, favoriser la participation de tous les citoyens et intégrer les citoyens qui habituellement n’ont pas la parole. Il existe toutefois des doutes qui sont soulevés quant à la sincérité des démarches de concertation et à la bonne prise en compte des échanges.

Ainsi, lorsque la concertation est clairement définie, ses finalités sont facilement appréhendées. Globalement, pour le panel interrogé, la démocratie participative a pour but d’associer les citoyens à la vie locale, d’augmenter l’adhésion des citoyens aux décisions déjà prises, de renforcer la transparence des décisions et de l’action publique. Les personnes interrogées ont par ailleurs bien conscience des limites de la concertation qui ne confère ni pouvoir de décision, ni pouvoir de contrôle sur les élus.

Globalement, les Français sont en demande de démarches de concertation. Environ une personne interrogée sur deux estime qu’il n’y a pas assez de démarches de participation. Les sujets sur lesquels ils souhaitent intervenir relèvent notamment du développement local avec en premier lieu les transports/déplacements et l’aménagement/l’urbanisme puis la sécurité, le logement, la vie culturelle et sportive…