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Comme l’annonce ERDF via un communiqué de presse, ERDF et le consortium conduit par Atos ont procédé aux premières installations de compteurs Linky en périphérie Lyonnaise ainsi que dans le département d’Indre-et-Loire dans le cadre de l’expérimentation de ces futurs compteurs.
Le nombre de compteurs ainsi installés pour cette phase d’expérimentation devrait atteindre le chiffre de 300 000 d’ici la fin de l’année 2010.
Pour rappel, ces compteurs nommés Linky sont des compteurs communicants, c’est à dire qu’ils peuvent recevoir et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien. Installés chez les consommateurs finaux et reliés à un centre de supervision via des concentrateurs, ils sont en interaction permanente avec le réseau, qu’ils contribuent à rendre « intelligents ».
Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.
Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.
Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.
Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :
Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.
Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.
A lui seul, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente 46% de la consommation en énergie finale du territoire français avec plus de 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le bilan n’est malheureusement pas beaucoup plus glorieux pour ce secteur qui se place juste derrière le transport avec 23% des émissions nationales, soit près de 120 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.
Dans le sillage du Grenelle de l’Environnement et de ses mesures visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2, la rénovation thermique des bâtiments apparaît donc comme essentielle. Même si elle est en nette progression ces dernières années, elle doit encore se développer de façon plus générale dans le but de respecter notamment l’objectif de " Facteur 4" visant à réduire de 75% les émissions de CO2 à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment.
Dans cette optique, la Région Ile-de-France et l’ADEME viennent de lancer un appel à projets destinés aux professionnels du bâtiment concernant la réhabilitation durable, et tout particulièrement les aspects énergétiques. « La région francilienne est fortement urbanisée et une large partie de son parc de bâtiments est vieillissante. L’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique de ces bâtiments est aujourd’hui une priorité, d’autant que la loi Grenelle exige que la consommation d’énergie des bâtiments existants baisse d’au moins 38% d’ici 2020 », rappelle l’ADEME. Les professionnels du bâtiment sont ainsi invités à proposer leurs projets en matière de réhabilitation de logements collectifs et de bâtiments tertiaires, publics et privés jusqu’au 30 mai 2010.
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