Actualités

Energie - Lancement du troisième appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME

Après avoir déjà lancé deux appels à projets en 2008 et 2009 dans le but de développer la filière de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et le tertiaire, l’ADEME vient de lancer, le jeudi 9 septembre 2010, un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2011) ». Pour rappel, ces appels à projets lancés par l'ADEME sont partie intégrante du Fonds Chaleur Renouvelable destiné à promouvoir les énergies renouvelables dans le système énergétique français afin d'atteindre l'objectif de 23% à l’horizon 2020. Doté d'environ un milliard d’euros sur trois ans (2009 - 2011), le Fonds Chaleur fait partie des cinquante mesures mises en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Comme le précédent (BCIAT 2010), ce nouvel appel à projets porte sur la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. L'objectif visé à travers cet appel à projets est d’atteindre un bilan total de 175 000 tep/an.

ADEMELa phase d’appel à candidatures se déroulera du 8 septembre 2010 au 1er février 2011. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois de Juillet 2011. Il est à noter que les installations retenues devront être mises en service avant le 1er août 2013.

En plus de la mise en place de ce nouvel appel à projets, l’ADEME à également annoncé que le bilan actualisé du BCIA 2009 ainsi que les résultats de l’appel à projets BCIAT 2010 seront en ligne à partir du 2 octobre 2010 sur son site Internet.

 

Dates limites de réception des candidatures dans le cadre de l'appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME :
  • Plan d’approvisionnement en préfectures : 1er février 2011
  • Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er février 2011
  • Avis des préfets de région aux candidats : 31 mars 2011
  • Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 15 avril 2011

Urbanisme Durable - Des conteneurs recyclés en logements modulaires

La nouvelle résidence universitaire du Havre, inaugurée la semaine dernière par la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, est une première en France . Constituée de conteneurs, elle accueille une centaine d’étudiants dans des studios de 25 m².

Formule importée des Pays-Bas, où l’idée est née suite aux difficultés d’hébergement rencontrés par les étudiants, la construction de ces logements modulaires assure une seconde vie aux conteneurs anciennement utilisés pour le transport maritime des marchandises et se veut une réponse à la pénurie du logement étudiant en France.

Les conteneurs sont disposés autour d’un patio sur une ossature métallique de quatre niveaux, avec de larges baies vitrées découpées dans la tôle. La structure métallique qui porte les conteneurs a permis de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les cent logements répartis sur quatre niveaux à partir d’un rez-de-chaussée surélevé, entourent ainsi un jardin intérieur.

 
Aménagée sur un terrain mis à disposition gratuitement par la ville du Havre, la résidence universitaire a été construire en moins d’un an et a coûté 5 M€.

 
Si ce type de construction permet de limiter les coûts et les délais de travaux, tout en assurant le recyclage de conteneurs maritimes, des questions subsistent concernant la qualité environnementale globale d’un tel bâtiment.

Ainsi, si cette solution pourrait constituer une des pistes pour résoudre la pénurie de logements universitaires en France, le retour d’expérience d’un tel projet est attendu. Il est en effet nécessaire de s’interroger notamment sur la perception des usagers en termes de confort et de fonctionnalités, mais aussi sur le bilan des consommations énergétiques (le bâtiment est annoncé THPE), la durée de vie et la fin de vie de ce type de bâtiment ainsi que son bilan environnemental global.
 

Environnement - Utilisation des eaux usées traitées désormais autorisée

Par l’Arrêté du 2 août 2010, la France fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

Les règles de mises en œuvre, d’utilisation des eaux usées traitées, de suivis et de programmes de surveillance pour la qualité des sols et de l’eau, des distances à respecter vis-à-vis de certaines activités protégées sont dorénavant cadrées. En France, l’agriculture ainsi que les centrales thermiques et nucléaires sont les plus gros consommateurs d’eau, viennent ensuite l’industrie et les consommations municipales / domestiques à moindre échelle.

L’objectif d’une législation sur l’utilisation de ces eaux usées traitées en agriculture est d’éviter tout risque de pollution dans le milieu naturel et de garantir la protection de la santé publique et animale. L’eau est une ressource vitale et la prise de conscience mondiale pousse de plus en plus les pays développés à se responsabiliser devant les problématiques de sécheresse, de croissance de population et d’équilibre du cycle naturel de l’eau.

Après vingt ans de rapports et de dialogues entre les différents organismes et Ministères responsables de la Santé, de l’Agriculture et du Développement Durable, la France rattrape enfin son retard. En effet, les Etats-Unis recyclent leurs eaux usées pour l’agriculture depuis plus de trente ans (34% en Floride et 63% en Californie). La Tunisie, l’Espagne, Chypre, le Japon, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Australie sont également exemplaires sur cette question de recyclage.

Cette nouvelle possibilité de raccordement aux eaux issues du traitement d’épuration doit permettre d’offrir plus d’autonomie en eau à l’échelle d’un pays tout en apportant une ressource alternative à faible coût.

Environnement - Qualité de l’air intérieur

Sonde - Qualité de l'air intérieurLes problématiques de qualité de l’air intérieur font l’objet depuis quelques temps d’une attention toute particulière en France. Ainsi, après le lancement d’une étude sur la qualité de l’air dans les écoles et les crèches commandée par le MEEDDM et dont les résultats ont été présentés au mois d’août dernier, c’est le magazine UFC-Que Choisir qui s’est récemment emparé du sujet en réalisant une étude similaire chez des sénateurs et des députés français.

Le but de cette dernière étude était clairement de provoquer une prise de conscience à propos d'un problème majeur de santé publique. Ainsi l'UFC-Que Choisir a relevé, avec leur concours, la qualité de l'air intérieur des logements de 35 parlementaires et de la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno. Et les résultats sont probants, puisque la totalité des prélèvements effectués démontrent la présence de benzène, substance cancérogène, et de formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Si les conclusions de la première phase de l’étude réalisée dans les écoles et les crèches sont moins alarmantes, il n’en demeure pas moins que 8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m3 (valeur limite fixée par la directive européenne 2000/69/CE) et / ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m3 (seuil à partir duquel peuvent être constatées des irritations). Selon le MEEDDM, une meilleure ventilation permettrait d'abaisser ces concentrations dans la majeure partie des établissements.
Au final, ce sont donc une dizaine de salles de classe sur 160 qui présenteraient un réel problème de qualité de l’air intérieur. Des investigations supplémentaires doivent être menées au sein de ces établissements pour déterminer la source de la pollution. De façon plus générale, ce sont près de 20 % des établissements qui souffriraient d'un manque de ventilation.
A la fin du mois de septembre devrait débuter la seconde phase d’étude au sein des écoles et crèches avec 150 nouveaux établissements analysés.

Si la France a décidé d’introduire, par le biais de la loi Grenelle 2, une surveillance obligatoire de l'air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public, et tout particulièrement dans les établissements accueillant un jeune public comme les crèches et les écoles, il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin. Il est en effet temps d’adopter une loi permettant de déloger la pollution de l’ensemble de nos lieux de vie, et de ne plus seulement se contenter de constater les éventuelles pollutions.

Energie - Nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 23 août 2010, par le biais d’un communiqué de presse, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.
Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque au 01/09/2010
Tableau récapitulant l'ancienne et la nouvelle grille tarifaire - Source : MEEDDM
A l’exception du secteur résidentiel pour des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m² de panneaux solaires photovoltaïques) les tarifs subissent une baisse de près de 12 %. Cette réduction des tarifs d’achat de l’électricité est justifiée par le MEEDDM par l’avance prise par la France au cours de ces deux dernières années sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
En effet, la France est passée d’une puissance installée de 81 MWc fin 2008 à une puissance de 850 MWc prévue pour fin 2010. De plus, les demandes de projets déposées à l’heure actuelle représentent plus de 3 000 MWc, ce qui permet d’envisager sereinement le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement fixés à 1 100 MWc pour fin 2012 et à 5 400 MWc pour 2020.
Le MEEDDM justifie également cette diminution des tarifs par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements photovoltaïques et marque ainsi « la fin de la période d’amorçage » de la filière photovoltaïque pour entrer dans une nouvelle phase de développement.

PhotovoltaïqueSi cette baisse peut donc semblée justifiée, au même titre que celles entreprises par nos voisins espagnols et allemands, la forme apparaît quant à elle plus dérangeante.
En effet, après l’imbroglio du début de l’année 2010 au sujet d’une première baisse des tarifs d'achat de l’électricité, ce communiqué de presse semble arriver sur le tard, à une semaine seulement de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, sans que ne soit précisé la date butoir de la demande de raccordement fixant le passage à la nouvelle politique tarifaire.

La filière photovoltaïque subit donc une seconde évolution des tarifs de rachat de l’électricité en moins de six mois, ne facilitant ainsi pas la compréhension d’un système déjà mis à mal en début d’année par les imprécisions du MEEDDM et le caractère rétroactif se son arrêté de loi.

On notera enfin que le MEEDDM prend toutes ses précautions avec la filière agricole en précisant que « l’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 ».
Le communiqué de presse précisé également qu'une consultation est prévue à l'automne 2010 avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque pour préparer une nouvelle adaptation du dispositif d'aide, ce qui devrait donc permettre de voire naître une nouvelle réévaluation de la politique tarifaire de rachat de l'électricité, et ce pourquoi pas dès la fin de l'année...

HQE - Référentiel HQE "Bâtiments en rénovation"

Après les discussions et prise en compte des commentaires émis par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009 et voir actualité du 24 mars 2010) Certivéa vient de mettre en ligne la version finale du référentiel HQE « bâtiments en rénovation ».

Ce référentiel est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires achevés de plus de cinq ans et quelle que soit l’ampleur des travaux. Le référentiel est dit générique à tout type de bâtiment tertiaire, excepté les bâtiments liés à la santé.

Chaque cible présente des « exigences sectorielles additionnelles » relatives à la typologie du bâtiment. Pour plus de clarté le guide pratique est tout de même décliné en quatre versions :
  • Bureaux / Enseignement,
  • Commerce,
  • Hôtellerie,
  • Plateforme logistique.
Par ailleurs Certivéa conserve la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant » :
  • Au niveau de l’enveloppe, cette dernière impose un coefficient Ubât inférieur à Ubâtmax.
  • Concernant la consommation d’énergie primaire, la sous-cible se base sur la réglementation thermique « existant globale » pour tous les bâtiments, y compris ceux n’entrant pas dans le champ de l’arrêté du 13 juin 2008. Ainsi le référentiel impose Cepprojet ≤ 0,80 Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30%.

Environnement - Appel à projets "Faisabilité des ZAPA" lancé par l'ADEME

Parmi les mesures définitivement adoptées le 29 juin dernier dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, figure l’article 182 qui offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air est avérée, d’expérimenter un projet de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).

Une Zone d’Action Prioritaires pour l’Air est un espace du territoire, clairement délimité, dans lequel une collectivité territoriale met en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité de l’air.

L’objectif principal des Zones d’Action Prioritaires pour l’Air est d’améliorer, d’ici 2015, la qualité de l’air des agglomérations françaises, afin de respecter les valeurs réglementaires fixées par la Directive Européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004. Le projet de loi Grenelle 2 propose ainsi que les collectivités territoriales puissent, dans ce cadre, expérimenter sur une période d’un minimum de trois ans, de nouvelles mesures de réduction de la pollution atmosphérique. Ces mesures porteront en priorité sur la mobilité ainsi que sur le secteur résidentiel.

C'est dans ce cadre qu'un appel à projet « Faisabilité des ZAPA » a été lancé début juillet par l’ADEME. L'objectif de cet appel à projets est de permettre aux communes et groupements de communes d’étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation des mesures de réduction de la pollution de l’air expérimentés dans ces zones. Le taux maximal d’aide accordé par l'ADEME à ces collectivités territoriales sera de 70%, avec un montant plafonné à 300 000 euros.

Une réunion d’information sur le sujet devrait être organisée en septembre par l'ADEME. La date limite de remise des dossiers est fixée au 20 octobre 2010.
ADEME ZAPA
Planning de l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA »

Energie - Présentation de la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

RT 2012Attendue depuis plus d’un an, la future Réglementation Thermique, dite RT 2012, était présentée mardi 6 juillet par Jean-Louis Borloo ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Ce document fixe le cadre réglementaire à l’atteinte d'un objectif phare du Grenelle, à savoir la division par trois des consommations énergétiques des bâtiments neufs, permettant ainsi de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC). Comme le souligne le CLER dans son communiqué, « le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif » puisqu'avec cette réglementation, le BBC deviendra la norme dès mi 2011.

L'exemplarité passera dorénavant par le bâtiment passif (BEPAS, soit 80% de consommation en moins par rapport aux standard de 1995), ou mieux par le bâtiment à énergie positive (BEPOS, obligatoire à partir de 2020).
Même si la RT 2012 conserve une forte complexité des méthodes de calculs, elle se veut plus simple, et plus lisible que les précédentes réglementations en exprimant par exemple les exigences en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique, et définit ainsi trois exigences de performance :
  • le BBio, indicateur à base de points comparé à un BBio Max dépendant de la zone climatique permettra de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment ainsi que les besoins de chauffage, climatisation et éclairage en intégrant la bonne isolation thermique et étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, le rôle essentiel des baies vitrées, des espaces solarisés pour les apports d’énergie solaire et de lumière naturelle,
  • le Tic (température intérieure conventionnelle) qui caractérise le niveau de température ambiante (opérative) conventionnel obtenu en période de forte chaleur et qui devra rester inférieur à une valeur de référence,
  • enfin, le célèbre CEP (consommation énergétique en énergie primaire) et son emblématique seuil de 50 kWh/m2/an modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique et de la taille des logements.

La réglementation définit également des exigences de moyen comme l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test « Blower Door » ou test d'infiltrométrie) obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables qui permettront de tenir les performances évoquées sans obérer l'imagination des concepteurs.

Les principaux jalons de la mise en œuvre de cette RT 2012 sont les suivants :
  • Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
  • Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires et mise à disposition des premiers logiciels de calculs
  • Juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
  • Janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

Cette bataille gagnée sur le champ de la construction neuve ne doit cependant pas cacher le fait que l'enjeu majeur reste inhérent à la réhabilitation énergétique du parc existant (99% des bâtiments). En effet, l'objectif du Grenelle de réduire d'au moins 38% d’ici 2020 la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants ne pourra pas être tenu sans un plan de rénovation énergétique ambitieux permettant de réduire drastiquement la consommation des bâtiments dits « passoires thermiques » tout en luttant dans le même temps contre la précarité énergétique. Ce plan, courageux dans son envergure tout comme dans les moyens de sa mise en œuvre, devra représenter un investissement conséquent mais permettra sur le long terme de réduire notre dépendance énergétique et par conséquent de faire de fortes économies d'exploitation.

Investir pour économiser en exploitation, voilà qui semble faire consensus pour définir une bonne gestion tout comme un bon plan de relance....

HQE - Création de l’antenne française du World Green Building Council : France GBC

Logo du World Green Building CouncilLes acteurs français de la construction et de l’aménagement durables viennent il y a quelques jours, par l’intermédiaire de la signature d’une charte, de créer l’antenne française du World Green Building Council.
Le World Green Building Council est une organisation internationale basée à Toronto au Canada, réunissant des associations nationales ainsi que des conseils de la construction durable du monde entier. Ces associations visent, chacune dans leurs pays respectifs, à institutionnaliser et impulser la construction durable.
La création de l'association France Green Building Council (France GBC) fait suite aux premières intentions apparues en novembre dernier avec notamment l’adoption d’un protocole d’accord entre les différents partenaires de la construction durable en France.

A l’heure actuelle, cette charte a été signée par les associations suivantes qui composent donc le groupe fondateur de France GBC :
  • Effinergie,
  • HQE,
  • Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami,
  • Resobat,
  • CSTB et ses filiales Certivea et Cequami,
  • le groupe Afnor,
  • l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (IFPEB).
Soutenue par le Plan Bâtiment Grenelle, cette association a pour but de mobiliser l’ensemble du secteur français de la construction et pour la généralisation de la qualité environnementale des bâtiments et de l’aménagement en France. L’entité France GBC aura également l’objectif de constituer, à termes, la plateforme française de réflexion, d’action et de communication à l’international dans ce domaine.

L’une des premières actions de France GBC consistera d'ailleurs à organiser une mission commune française au salon international GreenBuild 2010 de Chicago, salon qui constitue un événement de référence de la construction durable puisqu'il a réuni plus de 40 000 professionnels en 2009.

Energie - Comparaison des consommations énergétiques des PAC géothermiques et aérothermiques

Pompe à chaleur aérothermiqueL’édition du mois de mai 2010 de la lettre du CEREN (Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie) offre une comparaison des consommations énergétiques de différents modes de chauffage électriques dans le secteur résidentiel individuel, dont font parties les PAC (Pompes A Chaleur) aérothermiques et géothermiques.

Le développement depuis quelques années de ces systèmes de chauffage connait une conjonction favorableen raison notamment d’une sensibilisation accrue aux problématiques environnementales, de la hausse des prix des hydrocarbures et d'une fiscalité incitative. En 2008, environ 30 % des maisons récentes chauffées à l'électricité étaient équipées d'une PAC. Le CEREN a donc réalisé une étude dans le but de mieux cerner le bénéfice réel de ces équipements au sein des logements individuels dont la construction a été réalisée après 2000.

Consommation électrique PACSelon cette étude, les consommations en énergie finale (énergie facturée) de chauffage dans les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques s'élèvent à 51 kWh/m², contre 35 kWh/m² pour celles équipées de PAC géothermiques, soit un écart de 31%. Cet écart s'explique notamment par la valeur du COP réel ainsi que par le niveau d'utilisation des convecteurs. En effet, les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques recourent davantage aux convecteurs électriques que celles dotées de PAC géothermiques. Il est à noter que les consommations unitaires des PAC géothermiques sont orientées à la baisse ces dernières années, alors que celles des PAC aérothermiques demeurent relativement stables

On remarque également que la différence de consommation en énergie finale entre les PAC aérothermiques et les convecteurs fixes est relativement faible, puisque de 15% seulement. Cette étude démontre donc, si tenté qu’il soit encore nécessaire de le faire, que la notion de système de production énergétique renouvelable est utilisée de façon largement abusive par les différents constructeurs de ces systèmes de production de chauffage.

Environnement - Nouvelle certification HQE® à destination des entrepôts frigorifiques

CertiVéaCertiVéa a dévoilé il y a quelques jours la sortie d'un nouveau référentiel HQE® NF Bâtiments Tertiaires plateforme logistique, propre aux entrepôts frigorifiques à la certification. Elaboré avec le concours d’AFILOG et son groupe de travail HQE/Frigo, ce nouveau référentiel apporte plusieurs évolutions majeures par rapport au référentiel HQE® « plateformes logistiques », permettant ainsi aux entrepôts frigorifiques d'accéder à une certification spécifique.

Ces évolutions portent principalement sur la gestion de l'énergie (cible 4 du référentiel) et, dans une moindre mesure, sur la maintenance et la pérennité des performances environnementales (cible 7). Ainsi :

  • Dans un souci de performance énergétique de l'installation frigorifique, une sous-cible « 4.4 Conception de l’installation frigorifique » a été spécifiquement créée pour tenir compte du système de production de froid. Les préoccupations portent d’une part sur l’efficacité énergétique de ce système, et d’autre part sur l’impact CO2 des fluides frigorigènes utilisés. L’indicateur « Igwp » (Indicator Global Warming Potential) a été créé à cette occasion afin d’évaluer quantitativement la performance du système.
  • Une exigence relative à la résistance thermique des parois a été créée avec des seuils chiffrés pour chaque niveau de performance dans une optique de performance thermique de l'enveloppe. En pratique le constructeur peut comparer la performance de ses parois (le « Uparoi ») à ces seuils et peut s’affranchir d’un calcul du « Ubat » afin de pallier le fait que la conception de l’entrepôt frigorifique ne soit pas soumise à la réglementation thermique en vigueur.
  • Les exigences créées en matière de performance énergétique ont été déclinées pour les entrepôts à température négative, à température positive 0° ‐ 5°C et à température positive 5° ‐ 12°C afin d'assurer la prise en compte des gammes de températures du bâtiment visé par la certification.
  • A l'image de ce qui sera fait prochainement sur l'ensemble des référentiels HQE®, la cible 7 (Maintenance - Pérennité des performances environnementales) du référentiel HQE® « Entrepôts frigorifiques » s’oriente vers une nouvelle formulation. Elle a ainsi été rédigée selon un nouveau découpage qui est le suivant :
    • conception des systèmes pour une maintenance simplifiée (7.1),
    • moyens de suivi et contrôle des consommations (7.2),
    • moyens de suivi et contrôle des performances (7.3).

Ce nouveau référentiel sera testé dans le cadre d'une opération pilote liée à la construction par STEF-TFE d’un entrepôt frigorifique (froid négatif) en Vendée, avec une certification prévue avant fin 2010.

Urbanisme Durable / Environnement - Le rapport 2010 sur l’environnement en France présente un bilan contrasté

Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du commissariat général au développement durable vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’environnement en France. Ce rapport, réalisé tous les quatre ans, présente un diagnostic des améliorations, détériorations ou stabilisations de l’état de l’environnement en France et des pressions subies.

Si les conclusions du rapport présentent des améliorations en matière atmosphérique (baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, amélioration de la qualité de l’air dans les villes), à l’inverse le bilan environnemental apparaît encore globalement négatif concernant la qualité des eaux souterraines, des sols, de la biodiversité et de l’évolution de l’occupation des sols.

Les améliorations enregistrées concernent :
 
Evolutions des émissions de GES en France entre 1990 et 2007- Les émissions de GES : La France a enregistré une baisse de ses émissions de GES de 5,6 % de 1990 à 2007 (soit 8,4 tonnes équivalent CO2/habitant émis en 2007). Le bilan apparaît globalement positif mais certains secteurs connaissent toutefois une hausse des émissions de GES.
Pris dans sa globalité, le secteur des transports reste celui où la plus forte progression des émissions de gaz à effet de serre est enregistrée sur la période 1990-2007 avec une augmentation de 19 %. Les émissions du tertiaire et résidentiel connaissent également une hausse sur la même période (+6%).
Si le bilan apparaît globalement positif sur la période 1990-2007, il est à mettre en parallèle avec les objectifs définis dans le cadre du Paquet européen Climat-Energie, par lequel la France et les Etats membres de l’UE se sont engagés à réduire de 20 à 30 % les émissions de GES d’ici 2020.
 
- La qualité de l’air : Les indices de pollution atmosphérique (polluants suivis : SO2, NO2, O3, PM10), sont orientés à la baisse sur la période 2000-2008, à l’exception de l’ozone, indiquant une amélioration sensible de la qualité de l’air des villes de France.
 
En revanche, les points préoccupants sont liés à :
 
- L’analyse de l’évolution de l’occupation des sols qui souligne une persistance dans l’artificialisation de l’espace.
« Dans la continuité des tendances observées depuis 1990, la comparaison menée entre les couvertures 2000 et 2006 de l’occupation des sols […] révèle que les espaces artificialisés ont progressé de 82 000 hectares, soit une augmentation relative de 3 %. Ce phénomène s’est fait au détriment des terres agricoles pour 76 000 ha et des milieux semi-naturels pour 10 000 ha.
L’extension du tissu urbain et du réseau des infrastructures explique ce constat qui se double de celui d’une fragmentation croissante des milieux semi-naturels. »
Le processus continu et cumulatif d’étalement urbain, mal maîtrisé, est un facteur important de l’artificialisation des sols. Sur les 71 principales aires urbaines métropolitaines, la distance moyenne de construction neuve au centre de l’aire se monte à 13 km sur la période 2000-2008 après s’être stabilisée autour de 11 km durant la période 1980-1990.
La réduction de l’étalement urbain dans les années à venir reste donc un enjeu majeur, notamment face aux impacts sur la gestion de l’eau, la biodiversité, les déplacements …
 
- L’état de la biodiversité reste préoccupant, influencé par la dynamique d’artificialisation et de fragmentation de l’espace, et plus généralement par la pression du développement humain.
« Les surfaces protégées ont augmenté. Cependant, l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire […] durant la période 2001-2006, n’est pas bon pour plus de 50 % des sites examinés dans les domaines biogéographiques atlantique et continental. »
La perte de biodiversité se traduit par exemple par la diminution des populations d’oiseaux spécialisés : Les populations d’oiseaux des milieux agricoles et des habitats bâtis ont chuté de 20% en vingt ans et de 11% pour les oiseaux forestiers.
 
- L'identification d'une très large contamination des sols et d'un degré de pollution relativement élevé dans les sols comme dans les eaux souterraines.
 
 

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