Faisant suite à son alerte relative aux modifications fiscales liées au photovoltaïque à destination des particuliers (cf. actualité du 22 septembre), l'association professionnelle Enerplan très active depuis la rentrée, dénonce une nouvelle mesure en défaveur du secteur photovoltaïque. Dans son communiqué de presse du 27 septembre, Enerplan présente la nouvelle définition d’intégration au bâti comme « une baisse du tarif d’achat du résidentiel en trompe l’oeil - de 58 à 37 c€/kWh ».

En effet, la circulaire du 1er Juillet 2010 impose désormais au système photovoltaïque d’être « dans le plan de la toiture ». Jusqu’alors il suffisait d’être « parallèle à la toiture » et de remplir la fonction d‘étanchéité pour bénéficier de la prime d’intégration. Cette nouvelle contrainte pose notamment des problèmes techniques car de nombreux systèmes d’intégration ne remplissent pas cette condition.

L’association a donc « décidé d’engager un recours gracieux auprès du Ministère de l’Environnement, sans s’interdire de saisir le Conseil d’Etat par la suite ». Cette procédure devrait, en principe, aboutir à un réexamen du dossier visé par le ministère et « générer un cadre de discussion qui permettra à tous d’en sortir par le haut ».

Enerplan rappelle que cette instabilité réglementaire est un obstacle au « développement du photovoltaïque en France » et que l’enjeu majeur est de permettre à la France d’atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée pour 2020 à l’aide « (d’) une puissante industrie française - faite de PMI pour l’essentiel - en pointe sur ce domaine ».

Après l’annonce à la fin de l’été 2010 d’une nouvelle baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ainsi que le passage du crédit d'impôt portant sur les installations photovoltaïques de 50% à 25% à compter d’aujourd’hui, la filière photovoltaïque pourrait à nouveau se retrouver fragilisée par le projet de loi NOME cette fois ci.

Ce projet de loi prévoit notamment de répercuter l’intégralité du coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques aux producteurs d’énergie. Cette décision est en partie motivée par les récentes interventions d’ERDF qui se demande s'il est « bien légitime que le distributeur supporte l'essentiel du coût de raccordement des producteurs d'énergies renouvelables, et la totalité du coût de renforcement du réseau rendu indispensable par ces nouveaux modes de production ». ERDF, par l’intermédiaire de sa nouvelle directrice, Michèle Bellon, a également ajouté que ces raccordements lui coûteraient près de 10,2 milliards d'euros sur la période 2010 à 2020.

Or, la commission photovoltaïque du Syndicat des Energies Renouvelables (SER-SOLER) a publié hier une étude portant sur les enjeux du raccordement de l’électricité photovoltaïque. Cette étude fait suite à ces déclarations d’ERDF et avait pour objectif principal de vérifier la réalité des chiffres alarmants annoncées par le gestionnaire du réseau public de distribution.
Au final, il ressort de cette étude que le coût de raccordement des installations solaires photovoltaïques serait en réalité dix fois inférieur à celui évalué par ERDF.

Il est donc dommageable de constater qu’ERDF semble profiter du climat actuel, plutôt hostile au développement de la filière photovoltaïque, pour tenter d'alourdir l’investissement des porteurs de projets photovoltaïques qui participe déjà à hauteur de 60% du coût de raccordement. En effet, si cette mesure du projet de loi NOME venait a être adoptée, ce sont près de 600 € supplémentaires que devront déboursés les particuliers pour mettre en place leur installation photovoltaïque.

L’étude commanditée par le SER s’est également penchée sur la question des risques de coupures au sein du réseau électrique français du fait de l’afflux d’installations solaires photovoltaïques puisqu’à peine nommée présidente d’ERDF, Michèle Bellon, avait fait part de ces inquiétudes à ce sujet en juin dernier.
Encore une fois les conclusions de l’étude vont à l’encontre des dires d’ERDF puisqu’il s'avère que l'électricité photovoltaïque peut, au contraire, apporter une contribution de qualité au réseau de distribution. En effet, comme l'évoque le rapport, « les installations photovoltaïques raccordées au réseau par l'intermédiaire de dispositifs d'électronique de puissance (onduleurs) ont des performances électriques pouvant être mises à profit dans la gestion du système électrique ». Ainsi, « les performances de tenue au creux de tension peuvent surpasser celles des installations de production traditionnelles, et les capacités de fourniture de réactif et de régulation de la tension peuvent être mises à profit pour une meilleure gestion des réseaux basse tension ».

 

Il faut donc espérer que cette étude permette de rétablir la vérité sur le sujet des enjeux de raccordement photovoltaïque avant que le projet de loi NOME ne porte le coup de grâce à la filière photovoltaïque française déjà bien affaiblie.

Selon un article du journal Les Echos en date du 20 septembre, le crédit d'impôt développement durable pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur une résidence principale pourrait passer de 50% à 25% dès le 29 septembre prochain, alors que cette baisse était initialement prévue pour le 1er janvier 2011. Cette décision serait prise dans le but d'éviter un afflux massif des dossiers d'ici au 1er janvier 2011.

Faisant suite à la baisse de 12% des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque appliqués depuis 1er septembre 2010, cette mesure est un nouveau coup porté à la filière. Cette annonce est particulièrement douloureuse pour les nombreuses TPE, PME et PMI vivant du marché des installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti, qui avaient été relativement épargnées jusqu’à présent. Elles doivent ainsi s’adapter à une évolution des aides fiscales en moins de dix jours.

Enerplan, association représentant les professionnels du solaire en France, estime dans son communiqué de presse du 21 septembre 2010 que cette mesure vient « déstabiliser le secteur photovoltaïque français déjà rudement attaqué au sortir de l’été [...], casser la dynamique du secteur et faire avorter les projets de l’industrie solaire française ». Elle s’inquiète également du devenir de nombreuses entreprises qui « participent à la croissance verte en France » et estime à plus de 10 000 le nombre d'emplois menacés par cette mesure.

L’association appelle à une réforme prévisible permettant de mener la « stratégie solaire nationale en concertation avec le secteur ».

L’usine d’eau potable de Bois-Joli située à Pleurtuit, près de Saint-Malo en Ile-et-Vilaine, est actuellement en cours de construction. Cette opération présente la particularité de suivre la démarche HQE®, comme ce fut déjà le cas en 2007 pour Eau de Paris avec l'usine de traitement de Saint-Cloud.

En effet, si la démarche HQE® existe depuis 2005 pour les bâtiments tertiaires à usage d’enseignement et de bureaux, aucun référentiel ne permet encore l’application de cette démarche à des ouvrages d’eau et d’assainissement.
Pour palier à cela, Certivéa a récemment constitué un groupe de travail, auquel Stereau (filiale du groupe Saur spécialisé dans l’ingénierie du traitement de l’eau) est associé afin de mettre en place un futur référentiel HQE® « Bâtiments industriels ».

Les opérations de construction telles que celle de l’usine d’eau potable de Bois-Joli servent ainsi d’opération pilotes dans le cadre de l’élaboration de ce futur référentiel. L’objectif de cette démarche est de favoriser la construction d’ouvrages industriels sains et confortables, à faibles impacts environnementaux sur l’ensemble de leur cycle de vie.

La programmation et la conception de l’usine de Bois-Joli ont ainsi été auditées en février 2010 par Certivéa. Un second audit aura lieu à la livraison de l’usine (prévue pour fin janvier 2012) pour valider les engagements pris dans le carde de l’adoption de la démarche HQE®.

La rédaction du référentiel HQE® bâtiments industriels sera entreprise par Certivéa dans le courant de l’année 2011, à la suite des premiers retours d’expériences du groupe de travail mis en place par Certivéa.

Dans le cadre de l'application de la loi Grenelle 1, l’Etat français a demandé aux préfets des régions françaises côtières de mettre en place « une instance de concertation et de planification rassemblant l'ensemble des parties prenantes et des usagers de la mer ». L’objectif est de définir, avec l’ensemble des acteurs concernés, les zones pouvant accueillir des parcs éoliens offshores.

La définition de ces zones a tenu compte de plusieurs critères tels que :

• le potentiel éolien,
• la présence de zones naturelles sensibles,
• les zones de pêche,
• les voies maritimes commerciales.

Plusieurs mois de concertation ont permis d’arriver à des premiers tracés sur le point d’être transmis au ministère. L'appel d'offres de 3 00 MW que l'Etat compte lancer d'ici début octobre se basera sur ces cartes puisque « Les promoteurs de parcs éoliens seront invités à privilégier ces zones pour lancer leurs projet » indique le ministère.

Certaines voix s'élèvent déjà du côté des professionnels, inquiets pour les projets en cours. En effet, certains parcs offshore actuellement à l’étude pourraient ne pas être localisés dans les zones déterminées par ces concertations.

La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.

 

Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :

• le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
• le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
• le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.

Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).

La nouvelle résidence universitaire du Havre, inaugurée la semaine dernière par la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, est une première en France . Constituée de conteneurs, elle accueille une centaine d’étudiants dans des studios de 25 m².

Formule importée des Pays-Bas, où l’idée est née suite aux difficultés d’hébergement rencontrés par les étudiants, la construction de ces logements modulaires assure une seconde vie aux conteneurs anciennement utilisés pour le transport maritime des marchandises et se veut une réponse à la pénurie du logement étudiant en France.

Les conteneurs sont disposés autour d’un patio sur une ossature métallique de quatre niveaux, avec de larges baies vitrées découpées dans la tôle. La structure métallique qui porte les conteneurs a permis de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les cent logements répartis sur quatre niveaux à partir d’un rez-de-chaussée surélevé, entourent ainsi un jardin intérieur.

Aménagée sur un terrain mis à disposition gratuitement par la ville du Havre, la résidence universitaire a été construire en moins d’un an et a coûté 5 M€.

Si ce type de construction permet de limiter les coûts et les délais de travaux, tout en assurant le recyclage de conteneurs maritimes, des questions subsistent concernant la qualité environnementale globale d’un tel bâtiment.

Ainsi, si cette solution pourrait constituer une des pistes pour résoudre la pénurie de logements universitaires en France, le retour d’expérience d’un tel projet est attendu. Il est en effet nécessaire de s’interroger notamment sur la perception des usagers en termes de confort et de fonctionnalités, mais aussi sur le bilan des consommations énergétiques (le bâtiment est annoncé THPE), la durée de vie et la fin de vie de ce type de bâtiment ainsi que son bilan environnemental global.

 

Par l’Arrêté du 2 août 2010, la France fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

Les règles de mises en œuvre, d’utilisation des eaux usées traitées, de suivis et de programmes de surveillance pour la qualité des sols et de l’eau, des distances à respecter vis-à-vis de certaines activités protégées sont dorénavant cadrées. En France, l’agriculture ainsi que les centrales thermiques et nucléaires sont les plus gros consommateurs d’eau, viennent ensuite l’industrie et les consommations municipales / domestiques à moindre échelle.

L’objectif d’une législation sur l’utilisation de ces eaux usées traitées en agriculture est d’éviter tout risque de pollution dans le milieu naturel et de garantir la protection de la santé publique et animale. L’eau est une ressource vitale et la prise de conscience mondiale pousse de plus en plus les pays développés à se responsabiliser devant les problématiques de sécheresse, de croissance de population et d’équilibre du cycle naturel de l’eau.

Après vingt ans de rapports et de dialogues entre les différents organismes et Ministères responsables de la Santé, de l’Agriculture et du Développement Durable, la France rattrape enfin son retard. En effet, les Etats-Unis recyclent leurs eaux usées pour l’agriculture depuis plus de trente ans (34% en Floride et 63% en Californie). La Tunisie, l’Espagne, Chypre, le Japon, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Australie sont également exemplaires sur cette question de recyclage.

Cette nouvelle possibilité de raccordement aux eaux issues du traitement d’épuration doit permettre d’offrir plus d’autonomie en eau à l’échelle d’un pays tout en apportant une ressource alternative à faible coût.

Les problématiques de qualité de l’air intérieur font l’objet depuis quelques temps d’une attention toute particulière en France. Ainsi, après le lancement d’une étude sur la qualité de l’air dans les écoles et les crèches commandée par le MEEDDM et dont les résultats ont été présentés au mois d’août dernier, c’est le magazine UFC-Que Choisir qui s’est récemment emparé du sujet en réalisant une étude similaire chez des sénateurs et des députés français.

Le but de cette dernière étude était clairement de provoquer une prise de conscience à propos d'un problème majeur de santé publique. Ainsi l'UFC-Que Choisir a relevé, avec leur concours, la qualité de l'air intérieur des logements de 35 parlementaires et de la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno. Et les résultats sont probants, puisque la totalité des prélèvements effectués démontrent la présence de benzène, substance cancérogène, et de formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Si les conclusions de la première phase de l’étude réalisée dans les écoles et les crèches sont moins alarmantes, il n’en demeure pas moins que 8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m³ (valeur limite fixée par la directive européenne 2000/69/CE) et / ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m³ (seuil à partir duquel peuvent être constatées des irritations). Selon le MEEDDM, une meilleure ventilation permettrait d'abaisser ces concentrations dans la majeure partie des établissements.
Au final, ce sont donc une dizaine de salles de classe sur 160 qui présenteraient un réel problème de qualité de l’air intérieur. Des investigations supplémentaires doivent être menées au sein de ces établissements pour déterminer la source de la pollution. De façon plus générale, ce sont près de 20 % des établissements qui souffriraient d'un manque de ventilation.
A la fin du mois de septembre devrait débuter la seconde phase d’étude au sein des écoles et crèches avec 150 nouveaux établissements analysés.

Si la France a décidé d’introduire, par le biais de la loi Grenelle 2, une surveillance obligatoire de l'air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public, et tout particulièrement dans les établissements accueillant un jeune public comme les crèches et les écoles, il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin. Il est en effet temps d’adopter une loi permettant de déloger la pollution de l’ensemble de nos lieux de vie, et de ne plus seulement se contenter de constater les éventuelles pollutions.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 23 août 2010, par le biais d’un communiqué de presse, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.

A l’exception du secteur résidentiel pour des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m² de panneaux solaires photovoltaïques) les tarifs subissent une baisse de près de 12 %. Cette réduction des tarifs d’achat de l’électricité est justifiée par le MEEDDM par l’avance prise par la France au cours de ces deux dernières années sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
En effet, la France est passée d’une puissance installée de 81 MWc fin 2008 à une puissance de 850 MWc prévue pour fin 2010. De plus, les demandes de projets déposées à l’heure actuelle représentent plus de 3 000 MWc, ce qui permet d’envisager sereinement le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement fixés à 1 100 MWc pour fin 2012 et à 5 400 MWc pour 2020.
Le MEEDDM justifie également cette diminution des tarifs par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements photovoltaïques et marque ainsi « la fin de la période d’amorçage » de la filière photovoltaïque pour entrer dans une nouvelle phase de développement.

Si cette baisse peut donc semblée justifiée, au même titre que celles entreprises par nos voisins espagnols et allemands, la forme apparaît quant à elle plus dérangeante.
En effet, après l’imbroglio du début de l’année 2010 au sujet d’une première baisse des tarifs d'achat de l’électricité, ce communiqué de presse semble arriver sur le tard, à une semaine seulement de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, sans que ne soit précisé la date butoir de la demande de raccordement fixant le passage à la nouvelle politique tarifaire.

La filière photovoltaïque subit donc une seconde évolution des tarifs de rachat de l’électricité en moins de six mois, ne facilitant ainsi pas la compréhension d’un système déjà mis à mal en début d’année par les imprécisions du MEEDDM et le caractère rétroactif se son arrêté de loi.

On notera enfin que le MEEDDM prend toutes ses précautions avec la filière agricole en précisant que « l’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 ».

Le communiqué de presse précisé également qu'une consultation est prévue à l'automne 2010 avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque pour préparer une nouvelle adaptation du dispositif d'aide, ce qui devrait donc permettre de voire naître une nouvelle réévaluation de la politique tarifaire de rachat de l'électricité, et ce pourquoi pas dès la fin de l'année...

Après les discussions et prise en compte des commentaires émis par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009 et voir actualité du 24 mars 2010) Certivéa vient de mettre en ligne la version finale du référentiel HQE « bâtiments en rénovation ».

Ce référentiel est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires achevés de plus de cinq ans et quelle que soit l’ampleur des travaux. Le référentiel est dit générique à tout type de bâtiment tertiaire, excepté les bâtiments liés à la santé.

Chaque cible présente des « exigences sectorielles additionnelles » relatives à la typologie du bâtiment. Pour plus de clarté le guide pratique est tout de même décliné en quatre versions :

• Bureaux / Enseignement,
• Commerce,
• Hôtellerie,
• Plateforme logistique.

Par ailleurs Certivéa conserve la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant » :