Initialement prévue pour janvier 2011, l'application de la Réglementation Thermique 2012 aux bâtiments publics, tertiaires et à ceux situées en zone ANRU (zone de rénovation urbaine) avait d'abord été repoussée à juillet 2011. Finalement, l'application de la nouvelle Réglementation Thermique pour ces bâtiments ne sera effective qu'à compter de novembre 2011, soit onze mois après la date originale. Pour les bâtiments du secteur résidentiel, l'application de la RT 2012 reste fixée au 1er janvier 2013. Il est utile de rappeler que c'est la date du permis de construire qui permet de juger de applicabilité de la Réglementation Thermique.
On peut s'interroger sur le bienfondé d'une telle décision qui, à part repousser dans le temps l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs, n'apportent pas d'avantage particulier. En effet, la parution au Journal Officiel des arrêtés de loi relatifs à la RT 2012 demeure, quant à elle, toujours prévue pour le mois de novembre 2010.
A l'instar de la mesure visant à augmenter l’exigence de consommation Cmax de 7,5 kWhEP/m²/an dans le logement collectif jusqu’au 1er janvier 2015, cette nouvelle décision est donc regrettable d'autant plus qu'elle ne semble pas présenter de fondement particulier.
La Directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments imposant l'amélioration du niveau de performance énergétique des bâtiments neufs pour atteindre un niveau de consommation d'énergie quasi nulle (BEPAS et BEPOS) à l'horizon 2018 pour les bâtiments publics et 2020 pour les autres, il est dommageable de constater que la France semble trainer pour mettre en place l'amélioration du niveau de performance de ses bâtiments neufs, alors même que le chantier du parc des bâtiments existants est déjà délicat.
