Actualités

Environnement - Discussions sur la seconde version du référentiel HQE® Rénovation

CertivéaSuite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cepréf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubâtmax et non pas à Ubâtréf qui est 20 à 30% plus exigeant.
Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cepinitial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

Energie - Parution des arrêtés précisant les installations photovoltaïques pouvant prétendre aux anciens tarifs de rachat de l'électricité

Photovoltaïque - Marc Mossalgue / CLERLes deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.

Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :
  • de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
  • les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
  • les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.
Enfin les installations de moins de 36 kWc, dont la responsabilité dans la bulle spéculative est faible, pourront bénéficier du tarif d’intégration dès lors qu’une demande de contrat d’achat aura été déposée avant le 11 janvier 2010, ce qui constitue donc une bonne nouvelle pour les particuliers.

Environnement - Publication d'un décret présentant les nouvelles exigences sur l'utilisation du bois en construction neuve

Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.

Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 20 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d'Ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 3 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 7 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :

  1. à 35 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
  2. à 5 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
  3. à 10 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.

Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.

Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.

Energie - Lauréats de l'appel à projets de recherche pour des systèmes de procuction d'ECS performants

ADEME PREBATL’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.

Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :
  • une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
  • une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.
La récupération passive de l’énergie contenue dans les eaux usées grâce à des échangeurs tubulaires spécifiques devrait également être abordée. Ces projets devront au final aboutir à la définition de systèmes permettant d’abaisser à 15 kWh/m²/an les consommations en énergie primaire issues de l’ECS.

Energie/EnR - Les aides financières de l’ADEME et de la région Ile-de-France

ADEMEComme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :
  • mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
  • encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.

Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.

Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :

  • 50% du montant des études liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audit énergétique, COE, planification énergétique territorial, etc.),
  • 50%, ou plus en fonction du projet, des études de faisabilité liées à l’utilisation d’énergies renouvelables comme :
    • le bois,
    • l’extension des réseaux de chaleur (sous condition d’utilisation d’EnR),
    • la géothermie profonde (profondeur supérieure à 200m),
    • les pompes à chaleur (sous réserve d'un COP acceptable),
    • le solaire thermique,
    • ou, sous condition d’exemplarité, le solaire photovoltaïque ou l’éolien.
  • 50 % des études d’assistance à Maitrise d’Ouvrage HQE® (sous condition de viser un niveau BBC),
  • 50%, ou plus selon la taille de l’entreprise, des études associées au Bilan Carbone®…

Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.

Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.

Appel à projets réhabilitation durable en Ile-de-France

Thermographie infrarougeA lui seul, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente 46% de la consommation en énergie finale du territoire français avec plus de 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le bilan n’est malheureusement pas beaucoup plus glorieux pour ce secteur qui se place juste derrière le transport avec 23% des émissions nationales, soit près de 120 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.

Dans le sillage du Grenelle de l’Environnement et de ses mesures visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2, la rénovation thermique des bâtiments apparaît donc comme essentielle. Même si elle est en nette progression ces dernières années, elle doit encore se développer de façon plus générale dans le but de respecter notamment l’objectif de " Facteur 4" visant à réduire de 75% les émissions de CO2 à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment.

Dans cette optique, la Région Ile-de-France et l’ADEME viennent de lancer un appel à projets destinés aux professionnels du bâtiment concernant la réhabilitation durable, et tout particulièrement les aspects énergétiques. « La région francilienne est fortement urbanisée et une large partie de son parc de bâtiments est vieillissante. L’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique de ces bâtiments est aujourd’hui une priorité, d’autant que la loi Grenelle exige que la consommation d’énergie des bâtiments existants baisse d’au moins 38% d’ici 2020 », rappelle l’ADEME. Les professionnels du bâtiment sont ainsi invités à proposer leurs projets en matière de réhabilitation de logements collectifs et de bâtiments tertiaires, publics et privés jusqu’au 30 mai 2010.

Les projets de réhabilitation candidats à l'appel à projets doivent permettre la maîtrise des consommations d’énergie, la diminution des gaz à effet de serre, et intégrer les énergies renouvelables. Les projets retenus obtiendront des aides financières de la région Ile-de-France, de l'ADEME, ainsi que du Fonds Européen de Eéveloppement Régional (FEDER). Un suivi de trois ans sera instauré sur certains projets, afin de compiler puis échanger sur les données de consommation et de comportement de chaque bâtiment à travers différents postes.
Retrouvez toutes les informations liées à cet appel à projet sur le site de l'ADEME Ile-de-France.

Environnement - Sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)

ONUDu 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.

Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.

Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.

Urbanisme durable - Lancement de la démarche HQE® Aménagement

HQE AssociationL’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable.

Suite à une phase d’expérimentation sur des opérations pilotes lancée en 2007 sur la base d’un premier guide d’expérimentation, l’association HQE a aujourd’hui finalisé son guide méthodologique intitulé : « Démarche HQE® Aménagement – Un référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable ».

Organisé autour d’un SMO (Système de Management de l’Opération) et d’une approche thématique en 17 points, il a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et acteurs de l’aménagement dans le pilotage de leurs opérations et la définition des objectifs d’aménagement durable.

La mise en œuvre de la démarche HQE® Aménagement pour les opérations d’aménagement durable nécessite de s’interroger sur la question du suivi des performances de ces projets. En effet, à travers le SMO, la méthodologie HQE® Aménagement met l’accent sur la nécessité d’un suivi des projets et la mise en place d’un processus d’évaluation essentiel à chaque phase d’avancement de l’opération. Le guide méthodologique (dans sa version pour appel à commentaires) reste cependant encore trop vague sur la réalisation de ce suivi, ne définissant ni outils, ni indicateurs pour le mettre en œuvre.

Présenté sous une version provisoire lors de la version pour appel à commentaires, le chapitre concernant l’évaluation des performances des opérations d’aménagement constitue ainsi une interrogation importante sur l’évolution du guide méthodologique HQE® Aménagement dans sa version définitive.

D’autre part, le lancement de la démarche HQE Aménagement repose aujourd’hui la question de la concordance et de la complémentarité des nombreuses démarches développées à l’heure actuelle dans le but d'encadrer les projets d’aménagement urbain durable (telle que HQE® Aménagement, le référentiel Ecoquartiers du MEEDDM, l’AEU de l’ADEME, etc.).

Deux tables rondes s’adressant à tous les acteurs de l’aménagement (collectivités locales, promoteurs, constructeurs, architectes et urbanistes) sont organisées autour de cette démarche par l’association HQE, le 30 mars 2010 :
  • « Réalisons un écoquartier avec HQE – Aménagement ! Présentation du référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable »
  • « Le référentiel HQE – Aménagement, un outil à la hauteur des attentes et des besoins ? »

Energie - PAC air-eau

PAC air-eauUn document du COSTIC récemment publié vient rappeler que le choix d’une technologie pompe à chaleur (PAC) ne doit pas être fait à la légère.
Après la loi de finance 2010 et la sortie des PAC air-air du dispositif de crédit d’impôt, la demande s’est reportée sur les systèmes air-eau (prélèvement de la chaleur sur l’air extérieur pour la transférer à l’eau du réseau de chauffage) qui, elle, en bénéficie toujours.

Du fait de la nature même de la source froide (l’air), le système Air-Eau est similaire à celui Air-Air dans le sens où la baisse trop forte de la température en période hivernale ne permet pas l’atteinte d’un COP suffisant (3,3 au minimum).

Le couplage de ce système à des radiateurs haute-température (plus de 65°C) dégrade également le rendement global du système puisque ce dernier est lié à la différence de température entre la source chaude et la source froide : plus la température du système de chauffage du bâtiment est proche de la température de la source où sont prélevées les calories, plus la PAC est performante.

Un avantage cependant pour la PAC air-eau : elle permet plus difficilement une utilisation en mode climatisation par rapport à un chauffage par air puisque le bâtiment doit disposer de systèmes d’émissions le permettant (plancher ou plafond chauffant).

Ce document vient donc confirmer l’importance de l’adéquation entre le système de chauffage et le système de production de chaleur. Il vient également indirectement rappeler que le meilleur système reste celui de la PAC géothermique couplée à des émetteurs basse-température.

Environnement - Avis de l'ADEME sur l'éclairage à LED

L’ADEME vient de publier récemment un avis sur l’éclairage à diodes électroluminescentes (LED) qui remet en cause le rendement lumineux actuel de cette technologie. En effet, si l’éclairage à LED constitue une technologie prometteuse pour les années futures, la technologie ne semble pas encore assez mures pour prétendre concurrencer sérieusement les lampes dites « basse consommation » (LBC).

Techniquement parlant, les diodes électroluminescentes ne permettent pas, à l’heure actuelle, de bénéficier d’un éclairage confortable puisque les produits proposés dans les commerces pour l’éclairage domestique offrent un flux lumineux encore trop limité et trop concentré. Celui-ci peut être comparé à celui d’une lampe à incandescence de 40 W.

En outre, si les diodes seules permettent d’atteindre un très bon rendement lumineux (compris entre 100 et 135 lm/W), celui d’une lampe à LED (composée de plusieurs dizaines de LED) ne dépasse pas les 50 lm/W du fait des pertes par effet Joule (pertes thermiques) des LED prises dans leur ensemble.
Au final les lampes à LED mises sur le marché présentent donc un rendement lumineux moindre que celui des lampes fluocompactes avec 65 lm/W.

Cependant cette technologie n’en est encore qu’à ses balbutiements et elle offre tout de même de bonnes perspectives en termes d’efficacité énergétique pour l’éclairage. Son rendement lumineux est d’ores et déjà supérieur à celui d’une lampe à incandescence traditionnelle à filament, de l’ordre de 14 lm/W, alors que les évolutions technologiques attendues laissent entrevoir, à l’horizon 2015, un rendement de 150 lm/W.
Les lampes à LED bénéficient également d’une excellente durée de vie puisqu’avec un maximum de 50 000 h celle-ci est plus de six fois supérieure à celle des lampes fluocompactes (8 000 h) et à celle des ampoules à incandescence (1 000 h). Cette qualité sera d’autant plus recherchée que les lampes à LED admettent des cycles d’allumage et d’extinction fréquents et qu’elles sont recyclables.
La technologie d’éclairage à LED présente aussi l’avantage de permettre une alimentation en courant continu, ce qui rend par conséquent possible l’utilisation de sources d’énergies renouvelables (solaire notamment).

Avec ce document, l’ADEME nous montre donc qu’il est actuellement plus cohérent de privilégier l’utilisation de lampes basse consommation (LBC) à celle des lampes à LED dans les secteurs résidentiel et tertiaire. Les caractéristiques techniques qui méritent des améliorations et le coût de cette technologie encore trop élevé en sont les principales causes.
Par ailleurs, des études doivent être menées sur les impacts sanitaires des LED, certaines diodes contenant un spectre bleu de forte intensité qui pourrait s’avérer dangereux pour la rétine. L’Afsset évalue actuellement l’impact des LED sur la santé.

Enfin on notera l’absence de tout référentiel qualité ou norme photométrique appliqué aux lampes à LED, ce qui ne permet pas aujourd’hui de pouvoir vérifier les performances réelles des lampes mises sur le marché.

Les remous du tarif d'achat photovoltaïque

A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.

Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :

Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.

23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.

13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.

Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.

A titre d'exemple, en Ile de France, intégrer du photovoltaïque sur un toit plat relève désormais de l'engagement environnemental fort d'un Maître d'Ouvrage et en aucun cas de l'attente d'un retour financier. Cela met en évidence l'impossibilité pour la Ville de Paris de tenir son objectif de 200 000 m² de panneaux photovoltaïques en 2014 sur les bases de ce tarif.

Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.

Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:

  • la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
  • l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
  • enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.

Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...

LesEnR lance le prototypage de l'outil OSE visant à assurer le suivi des performances des écoquartiers et des aménagements durables

LesEnR vient de décider de lancer le prototypage de l’outil OSE : Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable. Cet outil s’adresse aux 5 000 projets d’aménagement en cours en France chaque année dont déjà 10 à 15% visent des objectifs de développement durable forts ; pourcentage étant amené à augmenter selon les dispositions du Grenelle de l’Environnement.
OSE vise à répondre aux problématiques de définition et de suivi des performances d’un aménagement durable, aujourd’hui mal maîtrisées dans les projets d’urbanisme.
Fort de ses expériences sur différents projets d’aménagements durables, (Eco-quartier de La Marine à Colombes, de la ZAC Chandon-République à Gennevilliers, quartier Eco-exemplaire Carnot Gambetta à Suresnes, …), LesEnR vient d’achever le maquettage de l’outil qui permettra de réaliser le suivi des opérations d’urbanisme durable tout au long de leur avancement.
Suite à une première étape de définition des fonctionnalités de l’outil, LesEnR a aujourd’hui finalisé la phase de définition des indicateurs, constituant le corps de l’outil, et lance la phase de prototypage.
Face aux objectifs de réintégrer au cœur de nos villes des réponses aux problématiques environnementales, économiques et sociales actuelles, et à l’absence de référentiel dans ce domaine, se pose la question du suivi des opérations d’aménagement durable, depuis la définition des performances visées à la réalisation puis l’exploitation : Comment garantir l’aménagement d’un véritable écoquartier présentant des performances conformes aux objectifs ambitieux initialement visés ?
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.
Pour la définition des indicateurs de OSE, LesEnR s’est basé sur l’analyse de démarches existantes, mais également sur la recherche de réponses à des problématiques opérationnelles rencontrées sur certains projets. Les indicateurs visent à évaluer l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable, à différentes phases d’avancement des opérations : des phases amont jusqu’à l’exploitation.
Ce suivi, nécessaire tout au long des projets d’aménagement durable, encadre ainsi les actions à mettre en œuvre par chaque acteur impliqué dans l’aménagement : ville, aménageur, promoteurs et futurs utilisateurs.
OSE a ainsi pour objectifs de :
  • faciliter le diagnostic de développement durable ;
  • constituer un historique de la démarche de développement durable, tout au long des opérations ;
  • identifier les actions à mettre en œuvre par chaque acteur et à chaque phase d’avancement afin d’atteindre les objectifs visés ;
  • constituer un tableau de bord de suivi des opérations d’aménagement durable (suivi des actions mises en œuvre, actions correctives à mettre en place pour garantir le respect de la démarche, …) ;
  • appuyer le retour d’expérience des collectivités sur leurs opérations, dans l’optique d’étendre les bonnes pratiques à l’échelle de la ville.

Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

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