• le gain de temps apporté aux utilisateurs sur leurs temps de parcours quotidiens,
• la réduction des craintes liées au vol (le système pouvant être rangé à l’intérieur des bâtiments),
• la possibilité d’alterner entre vélos et transports lors d’une averse ou face à une côte un peu raide.

• Évolution du nombre de réseaux - L’arrêté paru en octobre 2010 présentait le contenu CO2 de 355 réseaux (dont 11 réseaux de froid), tandis que l’arrêté de 2012 en présente 395 (dont 12 de froid). L'augmentation du nombre de réseaux constatée s'explique à la fois par la création de nouveaux réseaux mais également par l'identification de réseaux existants, notamment de réseaux de taille plus modeste (réseaux biomasse par exemple). En effet, historiquement, l’enquête de branche s’intéressait principalement aux réseaux de plus de 3,5 MW.
• Évolution du contenu CO2 - La RT2012 définit 3 classes de contenu CO2 pour les réseaux :

• < 50 g de CO2 par kWh,
• de 50 à 100 g de CO2 par kWh,
• de 100 à 150 g de CO2 par kWh.

• une meilleure insertion des productions d’énergies renouvelables dans le réseau,
• la maîtrise et la gestion de la demande d’électricité,
• l’anticipation des évolutions liées aux réseaux électriques telles que l’arrivée des bâtiments à énergie positive, des compteurs intelligents ou encore des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables,
• l’expérimentation de nouveaux modèles d’affaires par une synergie entre les acteurs de l’énergie et d’autres secteurs d’activités tels que les télécommunications, les équipementiers, etc.

• REFLEXE, qui vise à tester les modèles économique pour l’agrégation (pilotage en temps réel de la charge électrique d’un ensemble de bâtiments complexes, et de l’intégration de ce système dans l’ensemble plus large du réseau électrique intelligent) ;
• ENR POOL, qui consiste à faire participer des gros consommateurs d'électricité à l'équilibrage de la production intermittente des EnR par le biais de deux mécanismes : des effacements de consommation et le ‘déplacement’ des consommations (augmentation de la cadence de certains process pour consommer le trop-plein d'électricité) ;
• MODELEC, qui vise à tester auprès des clients résidentiels des dispositifs de suivi et de contrôle en temps réel de leurs consommations ainsi que différentes offres d’effacement ;
• SMART ZAE, qui vise à démontrer qu’une zone d’activité économique (Z.A.E.), grâce à des moyens de production d’énergie renouvelable, de stockage et de gestion technique centralisée, peut constituer une brique élémentaire du réseau de distribution électrique ;
• MILLENER, qui vise à tester et à valider des solutions d’intégration poussée des énergies renouvelables dans les îlots énergétiques (Corse et Dom-Tom notamment) ;
• GREENLYS, qui a pour ambition de développer un démonstrateur à échelle significative (plus de 1000 sites) sur deux agglomérations urbaines complémentaires (Lyon et Grenoble) déjà particulièrement engagées dans des actions en faveur de l’efficacité énergétique ;
• NICEGRID, démonstrateur de « quartier solaire intelligent » situé en Paca Est ayant pour objectif la conception et l’expérimentation d’un ensemble de technologies communicantes sur le réseau ;
• OMERE-GE et OMERE-IPERD, deux projets qui vise à analyser la gestion de la demande à plusieurs échelles, à améliorer la gestion du mix énergétique en intégrant au mieux les énergies renouvelables, à développer de nouveaux logiciels et équipements intelligents et enfin à expérimenter la gestion dynamique du réseau au niveau d’un poste source et le développement de solutions de stockage ;
• VENTEEA, qui vise à tester des équipements et des outils de gestion innovants sur le réseau de distribution en milieu rural, notamment à proximité de champs de production d’énergies renouvelables (éoliennes notamment).

• le premier en 2003 a retenu 232 MW de projets pour un coût moyen du MWh égal à 86 €. Le seuil d’éligibilité était fixé à 12 MW électrique.
• le deuxième en 2006 a sélectionné 314 MW pour un coût moyen de 128 € / MWh. Deux types d’installations pouvaient répondre à cet appel d’offre : celles de puissance unitaire supérieure à 9 MWé et celles de puissance unitaire comprise entre 5 et 9 MWé.
• le troisième en 2009 a retenu 250 MW de projets pour un coût moyen de 145 € / MWh. Le seuil d’éligibilité des projets était fixé à 3 MWé.
• le quatrième, lancé en 2010. Le seuil d’éligibilité des projets a été remonté à 12 MWé.

• Bâtiments à usage d’habitation groupant au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux seuls occupants de l’immeuble
• Bâtiments à usage principal de bureaux comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés.

• « pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

• « Tout ou partie des places du parc de stationnement doit être conçu de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de charge pour la recharge normale d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, disposant d'un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations. Dans ce but, des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits sont installés à partir du tableau général basse tension de façon à pouvoir desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».
• « Les places desservies sont soit des places individuelles, soit un espace commun. »
• « La recharge normale des véhicules électriques et hybrides appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge ».

• Drancy (93) : le projet de chaufferie biomasse prévoit l'alimentation des résidences Gagarine et Résistance, de la future résidence étudiante, d'un groupe scolaire et d'un gymnase pour une puissance installée de 2,5 MW et production estimée de 638 tep/an
• Mantes-la-Jolie (78) : la chaufferie alimentera le réseau de chaleur du Val Fourré, pour une puissance installée de 14 MW, couvrant l'équivalent de 7 087 tep/an
• Montereau (77) : alimentation du quartier de Surville et extension du réseau de chaleur vers l'UIOM de Montereau. Puissance installée de 6 MW pour une production de 1 985 tep/an
• Rambouillet (78) : il s’agira d’alimenter le site industriel de FAPROGI (groupe L'Oréal) avec une puissance installée de 4 MW et une production de 800 tep/an
• Ris Orangis (91) : la chaufferie biomasse de 500 kW alimentera en chaleur l'éco-quartier de la ZAC Val de Ris pour une production estimée d’environ 211 tep/an
• Suresnes (92) : alimentation d’une piscine et 2 gymnases sur le site des Raguidelles, pour une puissance installée de 600 kW et une production de 212 tep/an.

1. Revisiter l'accessibilité à la gare et la densité urbaine de son quartier
2. Revisiter les espaces publics pour changer la ville
3. Nature en ville : biodiversité et services écologiques
4. Tirer par la demande les écofilières et l'emploi
5. Le système rural-urbain comme mode de développement : les filières agricoles de proximité
6. Réduire les émissions de GES par le chauffage urbain, alimenté en énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
7. Répondre aux besoins de la ville en recyclant les friches
8. Dépasser les risques pour jouer des atouts du territoire
9. Participation et implication des acteurs locaux
10. Nouvelles pratiques des acteurs de l’aménagement
11. Ecoquartier, projet de ville, projet de territoire
12. La construction neuve, levier sur le bâti existant

• « Clarifier et simplifier les procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme »,
• « Apporter au régime des permis de construire et des autorisations d'urbanisme […], les corrections dont la mise en œuvre de la réforme pourrait faire apparaître la nécessité ».

• L’article 2, qui précise que l’établissement public doit procéder à une analyse des résultats de l’application du Scot, 6 ans au plus après son approbation. Celle-ci portera notamment sur les mesures mises en œuvre en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace et d'implantations commerciales. Elle permettra de conclure sur le maintien en vigueur du Scot ou sur une révision de celui-ci.
• Dans le même article, le droit de veto dont dispose le préfet lors de l’approbation d’un Scot, si ce dernier présente des éléments « contraires à un projet d'intérêt général, autorisent une consommation excessive de l'espace, notamment en ne prévoyant pas la densification des secteurs desservis par les transports ou les équipements collectifs, ou ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques ».
• La mise en compatibilité des Scot avec les autres documents du type SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France), schéma régional de cohérence écologique ou plan climat énergie territorial, qui doit être vérifiée par le Préfet.
• Article 5 : La procédure d’ « autorisation de majoration des possibilités de construire favorables à la construction de logements sociaux ou répondant à des critères de consommation ou de production énergétique performante » est modifiée. Cet article simplifie en effet la procédure en reportant cette autorisation sur le règlement local et non plus sur décision du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.

• permettent de majorer de plus de 20% les possibilités de construction,
• diminuent les possibilités de construire,
• réduisent une zone urbaine ou à urbaniser.

• l’élaboration (ou la révision) de documents d’urbanisme de planification (PLU, SCOT),
• les opérations d’aménagement (ZAC, OPAH RU, etc.) hors projets monofonctionnels (tels que lotissements résidentiels et zone d’activités),
• de façon à favoriser l’innovation, à titre expérimental, l’appel à projets pourra également concerner des AEU® visant à accompagner l’élaboration du volet développement durable d’un Programme Local de l’Habitat, ou la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire.

• favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
• accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
• favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
• soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
• expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu.

• les projets soumis à une étude d’impact de façon systématique,
• les projets soumis à l’examen au cas par cas.

• la surface SHON de la ZAC est supérieure ou égale à 10 000 m² et inférieure à 40 000 m² et le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 ha,
• la ZAC couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et prévoit la construction d’une surface SHON  inférieure à 40 000 m².

• les zonages, schémas et inventaires relatifs à la ou aux zones susceptibles d'être affectées par le projet,
• les autres projets connus, avec lesquels les effets cumulés devront être étudiés,
• la nécessité d'étudier, le cas échéant, les incidences notables du projet sur l'environnement d'un autre Etat,
• la liste des organismes susceptibles de fournir au pétitionnaire des informations environnementales utiles à la réalisation de l'étude d'impact.

• une description du projet,
• une analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet (et plus uniquement du site),
• l'étude des effets du projet sur l'environnement et sur la santé,
• une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus,
• une présentation du dispositif de suivi de mesures pour éviter et compenser les effets négatifs et du « suivi de leurs effets sur l'environnement ».

« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

• 1^ère phase : située au niveau des études préalables d’aménagement, elle consiste en un état des lieux des gisements (incluant leur pérennité, qui peut avoir déjà été étudiée dans le cadre d’un SRCAE, d’un PCET ou d’autres réflexions menées sur le territoire concerné) et un premier tri des solutions qui, en fonction du contexte local et des objectifs, peuvent présenter un potentiel intéressant. Les conclusions de cette 1ère phase peuvent conduire à orienter certaines caractéristiques de l’aménagement (densification par exemple).
• 2^nde phase : située au niveau des études de réalisation, elle permet de comparer la faisabilité technico-économique des différentes solutions, sur la base des données relatives à l’aménagement qui sont plus précises à ce stade (organisation du parcellaire, surfaces et performances visées pour les bâtiments, etc.).

• Nancy, Laxou et Maxéville (54 - Communauté Urbaine du Grand Nancy) – Le Plateau de Haye (Renouvellement urbain et extension sur le plateau de Haye - espace urbain de 440 ha)
• et Roubaix, Tourcoing et Wattrelos (59 - Lille Métropole Communauté Urbaine) – L’Union (Reconversion de 80 ha d’anciens sites industriels).

• Toutes les régions et DOM sont représentés (sauf la Corse).
• Près de la moitié des projets se concentre dans les villes moyennes de 2 000 à 20 000 habitants.
• Plus d’un tiers des projets se situe en pôle urbain et près de la moitié se concentre sur de la reconversion de friches urbaines ou du renouvellement urbain.
• Toutes les phases d’opérations d’aménagement sont représentées : phase d’étude, phase pré-opérationnelle, phase opérationnelle. Les projets en phase opérationnelle représentent un quart des dossiers transmis.

• Donner de l’importance à la phase de « lancement du projet » : les porteurs de projet devront signer une charte, contextualisant de manière volontaire leur adhésion à la démarche, en indiquant comment leur projet répond au cahier des charges d’un EcoQuartier.
• Accéder au label : les collectivités qui souhaiteraient voir leur projet labellisé s’engageraient dans une démarche bilatérale plus poussée pour soumettre leur dossier à la structure partenariale chargée de faire l’expertise et le suivi de ces projets.