Actualités Urbanisme durable

Appel à Projets EcoQuartiers 2011A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ont lancé mercredi 19 janvier 2011 le deuxième appel à projets « EcoQuartiers ». Cet appel à projets s'adresse à toutes les collectivités porteuses de projets d'aménagement durable.

Après le succès du premier appel à projet, lancé en 2008 et pour lequel 160 projets d'Ecoquartiers avaient été déposés par des collectivités locales dont 28 ont été primées (cf. news du 19 novembre 2009), une deuxième session est aujourd'hui lancée. Ce nouvel appel à projets s'appuie :
  • sur les travaux du Club National lancés à la suite du premier appel à projet par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL) regroupant les équipes des 160 collectivités candidates,
  • et sur les travaux préfigurant le référentiel écoquartiers prévu par le MEDDTL pour 2012.
Le palmarès désignera un Grand Prix National ainsi que des prix pour les moyennes et grandes villes grandes, le milieu rural et le renouvellement urbain.

Alors que la création d’au moins un EcoQuartier avant 2012 « dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif », ainsi que la définition d’un référentiel pour les EcoQuartiers figuraient au nombre des engagements du Grenelle de l’environnement, l'élaboration de ce dernier constitue un élément particulièrement attendu des acteurs de l'aménagement durable.

Pour cette nouvelle session de l'appel à projet Ecoquartiers 2011, le dépôt du dossier se fait sur Internet et se déroule en deux étapes :
  1. Une phase de pré-inscription (à renseigner avant le 28 février 2011 - La période de pré-inscription débutera le 24 janvier 2011)
  2. Une phase de candidature (à renseigner avant le 15 avril 2011)
Les éléments constituant le dossier sont d'ores et déjà précisés sur le site dédié à l'appel à projets.
EcoQuartier MEDDTL
Association HQEDans la perspective du lancement de la certification pour les opérations d’aménagement durable prévu pour le 2ème trimestre 2011, CERTIVEA met à disposition depuis le 7 décembre 2010 une version zéro du référentiel de certification, conforme au cadre générique HQE AménagementTM, fruit de la collaboration multi-acteurs mis en place par l’Association HQE.

Une première version du Système de Management Opérationnel (v0) sera ainsi associée, après une campagne de tests sur des opérations d’aménagement, au référentiel de certification HQE AménagementTM.

Les Maitres d'ouvrages concernés peuvent dès maintenant demander un audit préliminaire de leur quartier auprès de CERTIVEA permettant ainsi de faire reconnaitre leur engagement en faveur du développement durable mais aussi de participer activement à l'amélioration de ce nouveau document.

Ce SMO s'appuie sur la démarche HQE Aménagement (voir news du 08/04/2010) et articule le management des différentes phases de l'opération d'aménagement autour de trois thématiques majeures :
  • la concertation,
  • le pilotage,
  • l'évaluation.
SMO - HQE Aménagement
ZAC de la Marine - Colombes (92)L’écoquartier de La Marine à Colombes entre aujourd’hui pleinement dans sa phase opérationnelle avec le lancement de plusieurs opérations (espaces publics, logements, groupe scolaire, réseau de chaleur). Cet écoquartier, sur lequel LesEnR est intervenu en tant qu’AMO Urbanisme Durable, voit ainsi se concrétiser les différentes orientations d’aménagement durable qui ont guidé la conception de ce quartier tout au long du projet.
L’écoquartier de La Marine présente des objectifs de développement durable exemplaires. Ce projet a d’ailleurs été nommé lauréat de la seconde session de l’appel à projet NQU : Nouveaux Quartiers Urbains. L’appel à projet, lancé par la région Ile de France, a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 33 candidats ayant participé à la deuxième session NQU (lancée en mai 2009), l’écoquartier de la Marine a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 1.9 millions d’euros.

Programme ZAC de la MarineL’écoquartier de La Marine est implanté sur un site de 7 ha anciennement occupé par la Marine Nationale, à l’ouest du territoire de Colombes et en bordure du boulevard Charles de Gaulle, axe structurant support du prolongement du tramway T2.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en recréant un véritable « morceau de ville », la ville de Colombes a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC de la Marine dans une démarche de Développement Durable.

LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est intervenu aux côtés de l’architecte-urbaniste en chef (Groupe ARCANE) et du paysagiste (La Compagnie du Paysage) pour traduire dans le projet d’aménagement les objectifs ambitieux de développement durable de la ville et de l’aménageur (CODEVAM) pour cet écoquartier.

Elément structurant de la démarche d’aménagement durable, la charte de Développement Durable, élaborée par LesEnR, traduit la volonté de la ville de Colombes d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une démarche globale de Développement Durable ainsi que l’engagement de l’ensemble des acteurs du projet en recensant les actions à mener par chacun. Relayées par les cahiers de prescriptions, les exigences environnementales seront suivies tout au long de l’aménagement grâce aux indicateurs définis dans le tableau de bord de suivi mis en place par LesEnR.

Les prescriptions concernant la gestion de l’énergie sont particulièrement exemplaires avec un objectif de réduction de 80% des émissions de GES induites par les besoins énergétiques par rapport à un aménagement classique. Ainsi l’ensemble des bâtiments construits sur l’écoquartier présentera une performance énergétique minimale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le groupe scolaire, dont l’appel d’offre est lancé, constituera un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS). La mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse permettra de couvrir par des énergies renouvelables la majorité des besoins en chauffage et ECS de la ZAC, mais également des logements sociaux en bordure Sud, en remplacement des chaufferies gaz existantes.
L’appel d’offre pour la délégation du réseau de chaleur vient aujourd’hui concrétiser le lancement de la mise en œuvre de cet équipement performant.

Sur l’écoquartier de La Marine bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun avec l’arrivée du tramway, 80% des voies sont réservées aux circulations douces, permettant de limiter les émissions de GES mais également de renforcer fortement la qualité de vie au sein du quartier.
La gestion du stationnement automobile est optimisée par la mutualisation des parkings existants sous les logements sociaux voisins largement sous-occupés, dont une partie sera affectée aux habitants de la ZAC, après rénovation. Un service d’auto partage sera mis en service.
L’aménagement optimise également la gestion de l’eau : la totalité des eaux pluviales est infiltrée ou récupérée et réutilisée à l’échelle de la ZAC (zéro rejet dans le réseau d’assainissement).
La démarche de Développement Durable s’est également portée sur les enjeux économiques et sociaux. Ainsi, le groupe scolaire construit sur l’écoquartier, accueillera les nouveaux habitants de la ZAC mais également une partie des logements du quartier voisin. L’aménagement du square central, des équipements et commerces favoriseront également la mixité urbaine et sociale.

S’il a permis l’aménagement d’un quartier urbain durable, ce projet d’écoquartier a donc également joué un rôle d’effet levier sur le territoire de la ville, avec des actions impactant les bâtiments et les habitants au-delà même du strict périmètre de la ZAC.

La première phase de cette opération d’aménagement exemplaire est aujourd’hui en cours, avec notamment le dépôt de deux premiers PC et la désignation prochaine des architectes des futurs logements de l’écoquartier, par le groupement de promoteurs retenus par la CODEVAM : Icade/ Interconstruction/ Kaufman & Broad et Vinci Immobilier Résidentiel. Les premières livraisons sont prévues pour 2012.

Enfin, ce projet d’écoquartier aura constitué l’un des éléments de genèse de l’outil OSE, Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable développé par LesEnR.
>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80
ZAC de la Marine - ColombesPeu présents lors des négociations sur le Grenelle de l’Environnement, le Conseil National de l’Ordre des Architectes vient de publier un document destiné aux maires de petites et moyennes communes afin de les guider dans la mise en place d’une démarche de développement durable à l’échelle de leur ville.
Intitulé « Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable », ces fiches attirent l’attention des élus sur certains principes incontournables pour la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement.

Les propositions formulées dans cette publication orientent le déroulement d’une approche permettant l’intégration des problématiques de développement durable aux projets d’aménagement. Elles donnent également des orientations incontournables pour la gestion durable du foncier et abordent les problématiques de mixité sociale, générationnelle, fonctionnelle et d’enrichissement architectural. Les notions de cohérence dans le temps, de concertation et certaines thématiques environnementales sont également intégrées au document, à savoir :
  • la préservation de la biodiversité,
  • la valorisation des ressources locale,
  • la mobilité,
  • l'accessibilité.

Chacune de ces propositions aborde brièvement, sous forme de fiches, les enjeux qui y sont liés, les questions que doivent se poser les communes pour leur prise en compte ainsi que des témoignages de maires sur chacun de ces thèmes.

Ces fiches constituent en quelque sorte une notice « développement durable » à joindre au permis de construire ». Sorte de « checklist » des dispositions du projet en faveur du développement durable, cette annexe est le seul outil opérationnel apporté pour la prise en compte des propositions par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

L’ensemble de ces propositions et l’outil fourni en annexe aident à l’accompagnement des communes visées pour la mise en place d’un premier projet d’aménagement durable sur leur territoire. Néanmoins, pour garder un suivi et une vision des problématiques de développement durable sur toute la durée des projets, il semble préférable de mener cette approche en parallèle de démarches existantes (HQE, AEU, etc.).
Dans une optique d’économie et de préservation de l’environnement, les universités et grandes écoles françaises, sont désormais priées d'intégrer la prise en compte des enjeux du développement durable dans la gestion des campus ainsi que dans le contenu des enseignements proposés aux étudiants.

La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .
 
Ce référentiel permet à chaque établissement d'établir un autodiagnostic de ses pratiques sur les cinq thématiques suivantes :
  • management et gouvernance,
  • politique sociale et ancrage territorial,
  • gestion environnementale,
  • enseignement et formation,
  • activités de recherche.
 
Lancée lors de la rentrée 2006, l'initiative « Campus Responsables » publie justement avec le soutien de l'ADEME la troisième édition de son « Guide des Campus Responsables » qui recense les bonnes pratiques des établissements d'enseignement supérieur en lien avec les cinq thématiques du « Plan Vert ».
A destination de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français, ce guide constitue un répertoire permettant de regrouper et de mettre en avant l’ensemble des bonnes pratiques de développement durable pour inciter tous les établissements français à faire progresser leur démarche.
 
Engagement au Développement Durable de l'Ecole des Mines de NantesAlors qu’un peu plus d'une centaine d'établissements d'enseignement supérieur français (soit un tiers du total) ont rempli le référentiel Plan Vert et ainsi réalisé une évaluation globale de leurs pratiques en 2010, ce sont au total 58 campus (contre 34 en 2008) qui ont accepté de partager cette année leurs expériences au travers de ce guide. Ces 58 campus sont constitués de:
  • 22 écoles de commerce ou de management,
  • 20 universités,
  • 12 écoles d'ingénieurs,
  • 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).
 
Cette initiative intervient au moment même où le plan Campus, doté de 5 milliards d'euros, et lancé en novembre 2007 par Nicolas Sarkozy prend vie avec l’ambition affichée de créer de nouveaux pôles d'enseignement supérieur, qui regrouperont à terme 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs dans 46 universités et 40 écoles.

PCETL’article 75 de la Loi Grenelle 2 crée l'article L. 229-26 au sein du Code de l’Environnement. Cet article impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants d'avoir adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) d'ici au 31 décembre 2012. C'est ainsi plus de 500 collectivités qui devront se doter d’un Plan Climat-Energie Territorial avant cette date.

Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) peut être le volet climat du projet territorial de développement durable ou Agenda 21 local, mais constitue avant tout:

  • la formalisation des objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d’atténuer et lutter efficacement contre le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
  • un cadre pour réaliser des actions visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de Serre (GES) intégrant, le cas échéant, un volet sur l’adaptation au changement climatique ;
  • un outil pour mettre en cohérence et en évidence des actions conduites par les collectivités ;
  • un moyen pour communiquer sur la problématique du changement climatique et de l’énergie et inciter à l’action ;
  • un levier pour mobiliser les acteurs des collectivités concernées et pour planifier des actions que s’engagent à porter et mettre en œuvre chacun de ces acteurs sur les court, moyen et long termes.
Le PCET devra être rendu public et mis à jour au moins tous les cinq ans et doit être compatible avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). Pour une collectivité, disposer d'un PCET permet de :
  • construire un projet de territoire, à long terme, de façon durable et démocratique,
  • offrir une meilleure qualité de vie,
  • disposer d'une plus grande autonomie énergétique,
  • prévenir et limiter les effets du changement climatique,
  • profiter d'un bénéfice pour l’emploi et l’économie locale,
  • afficher un territoire plus attractif.
Pour mener cette démarche qui touche à l’ensemble de leurs politiques et les conduit à se projeter sur plusieurs décennies, les collectivités peuvent aujourd’hui trouver des éléments de méthode auprès de différents organismes et associations. L’ADEME, de son côté, propose :
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) a quant à lui regroupé une quinzaine d'exemples de PCET déjà mis en œuvre pour illustrer le contenu et les modalités d'un PCET.

Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et vécu comme une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
La création de la trame verte et bleue est un engagement phare du Grenelle de l’Environnement. Le Comité Opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP TVB), issu du Grenelle, a été chargé par l’Etat de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre dans les meilleurs délais, de la Trame verte et bleue.
 
Le mandat du COMOP TVB s’est achevé début 2010, avec la remise de trois documents, aujourd’hui disponibles dans une version consolidée par l’Etat :
  • le premier, à l’attention des décideurs, présente les fonctions et enjeux de la Trame verte et bleue et les 10 grands choix stratégiques pour sa mise en œuvre ;
  • le second est destiné aux services de l’Etat et aux régions, qui auront notamment à piloter l’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (Ces schémas SRCE, qui doivent être élaborés avant fin 2012, contiennent notamment les mesures contractuelles permettant la préservation ou la remise en état des continuités écologiques.). Ce guide présente notamment des recommandations méthodologiques pour l’élaboration de la Trame verte et bleue en région et analyse les aspects socioéconomiques associés ;
  • le troisième s’adresse aux gestionnaires d’infrastructures linéaires de transport de l'État.
Ces documents constituent une base pour l'élaboration des décrets d'application de la loi Grenelle 2 relatifs à la Trame verte et bleue, et notamment l’élaboration et l’approbation des orientations nationales. Il s’agit également de documents ressources pour les premières étapes d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique.

La Trame verte et bleue prend en compte la capacité de dispersion des espèces sur des échelles de territoire différentes pour constituer un maillage de continuités écologiques. La bonne articulation des niveaux d’intervention (national, régional et local) est ainsi fondamentale pour garantir la pertinence de cette démarche. Il est donc nécessaire que les enjeux et orientations soient relayés à toutes les échelles par l’intermédiaire de différents documents de planification (orientations nationales / schémas régionaux (SRCE) / SCOT / PLU / documents encadrant les projets d’aménagement).

Après avoir déjà lancé deux appels à projets en 2008 et 2009 dans le but de développer la filière de production de chaleur à partir de biomasse dans les secteurs de l’industrie, l’agriculture et le tertiaire, l’ADEME vient de lancer, le jeudi 9 septembre 2010, un troisième appel à projets intitulé « Biomasse Chaleur Industrie, Agriculture et Tertiaire (BCIAT 2011) ». Pour rappel, ces appels à projets lancés par l'ADEME sont partie intégrante du Fonds Chaleur Renouvelable destiné à promouvoir les énergies renouvelables dans le système énergétique français afin d'atteindre l'objectif de 23% à l’horizon 2020. Doté d'environ un milliard d’euros sur trois ans (2009 - 2011), le Fonds Chaleur fait partie des cinquante mesures mises en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement.

Comme le précédent (BCIAT 2010), ce nouvel appel à projets porte sur la réalisation d'installations industrielles assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir de biomasse. L'objectif visé à travers cet appel à projets est d’atteindre un bilan total de 175 000 tep/an.

ADEMELa phase d’appel à candidatures se déroulera du 8 septembre 2010 au 1er février 2011. L’analyse, la mise en concurrence et la sélection des projets aboutira à la diffusion des résultats et à la notification des propositions d’aides au mois de Juillet 2011. Il est à noter que les installations retenues devront être mises en service avant le 1er août 2013.

En plus de la mise en place de ce nouvel appel à projets, l’ADEME à également annoncé que le bilan actualisé du BCIA 2009 ainsi que les résultats de l’appel à projets BCIAT 2010 seront en ligne à partir du 2 octobre 2010 sur son site Internet.

 

Dates limites de réception des candidatures dans le cadre de l'appel à projets BCIAT 2011 de l'ADEME :
  • Plan d’approvisionnement en préfectures : 1er février 2011
  • Dossier de candidature complet à l’ADEME : 1er février 2011
  • Avis des préfets de région aux candidats : 31 mars 2011
  • Copie de l’avis du préfet de région à l’ADEME : 15 avril 2011
La nouvelle résidence universitaire du Havre, inaugurée la semaine dernière par la Ministre de l'Enseignement Supérieur, Valérie Pécresse, est une première en France . Constituée de conteneurs, elle accueille une centaine d’étudiants dans des studios de 25 m².

Formule importée des Pays-Bas, où l’idée est née suite aux difficultés d’hébergement rencontrés par les étudiants, la construction de ces logements modulaires assure une seconde vie aux conteneurs anciennement utilisés pour le transport maritime des marchandises et se veut une réponse à la pénurie du logement étudiant en France.

Les conteneurs sont disposés autour d’un patio sur une ossature métallique de quatre niveaux, avec de larges baies vitrées découpées dans la tôle. La structure métallique qui porte les conteneurs a permis de décaler les studios et d’implanter passerelles, balcons et terrasses. Les cent logements répartis sur quatre niveaux à partir d’un rez-de-chaussée surélevé, entourent ainsi un jardin intérieur.

 
Aménagée sur un terrain mis à disposition gratuitement par la ville du Havre, la résidence universitaire a été construire en moins d’un an et a coûté 5 M€.

 
Si ce type de construction permet de limiter les coûts et les délais de travaux, tout en assurant le recyclage de conteneurs maritimes, des questions subsistent concernant la qualité environnementale globale d’un tel bâtiment.

Ainsi, si cette solution pourrait constituer une des pistes pour résoudre la pénurie de logements universitaires en France, le retour d’expérience d’un tel projet est attendu. Il est en effet nécessaire de s’interroger notamment sur la perception des usagers en termes de confort et de fonctionnalités, mais aussi sur le bilan des consommations énergétiques (le bâtiment est annoncé THPE), la durée de vie et la fin de vie de ce type de bâtiment ainsi que son bilan environnemental global.
 
Pompe à chaleur aérothermiqueL’édition du mois de mai 2010 de la lettre du CEREN (Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie) offre une comparaison des consommations énergétiques de différents modes de chauffage électriques dans le secteur résidentiel individuel, dont font parties les PAC (Pompes A Chaleur) aérothermiques et géothermiques.

Le développement depuis quelques années de ces systèmes de chauffage connait une conjonction favorableen raison notamment d’une sensibilisation accrue aux problématiques environnementales, de la hausse des prix des hydrocarbures et d'une fiscalité incitative. En 2008, environ 30 % des maisons récentes chauffées à l'électricité étaient équipées d'une PAC. Le CEREN a donc réalisé une étude dans le but de mieux cerner le bénéfice réel de ces équipements au sein des logements individuels dont la construction a été réalisée après 2000.

Consommation  électrique PACSelon cette étude, les consommations en énergie finale (énergie facturée) de chauffage dans les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques s'élèvent à 51 kWh/m², contre 35 kWh/m² pour celles équipées de PAC géothermiques, soit un écart de 31%. Cet écart s'explique notamment par la valeur du COP réel ainsi que par le niveau d'utilisation des convecteurs. En effet, les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques recourent davantage aux convecteurs électriques que celles dotées de PAC géothermiques. Il est à noter que les consommations unitaires des PAC géothermiques sont orientées à la baisse ces dernières années, alors que celles des PAC aérothermiques demeurent relativement stables

On remarque également que la différence de consommation en énergie finale entre les PAC aérothermiques et les convecteurs fixes est relativement faible, puisque de 15% seulement. Cette étude démontre donc, si tenté qu’il soit encore nécessaire de le faire, que la notion de système de production énergétique renouvelable est utilisée de façon largement abusive par les différents constructeurs de ces systèmes de production de chauffage.
Le Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du commissariat général au développement durable vient de publier l’édition 2010 de son rapport sur l’environnement en France. Ce rapport, réalisé tous les quatre ans, présente un diagnostic des améliorations, détériorations ou stabilisations de l’état de l’environnement en France et des pressions subies.

Si les conclusions du rapport présentent des améliorations en matière atmosphérique (baisse des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, amélioration de la qualité de l’air dans les villes), à l’inverse le bilan environnemental apparaît encore globalement négatif concernant la qualité des eaux souterraines, des sols, de la biodiversité et de l’évolution de l’occupation des sols.

Les améliorations enregistrées concernent :
 
Evolutions des émissions de GES en France entre 1990 et 2007- Les émissions de GES : La France a enregistré une baisse de ses émissions de GES de 5,6 % de 1990 à 2007 (soit 8,4 tonnes équivalent CO2/habitant émis en 2007). Le bilan apparaît globalement positif mais certains secteurs connaissent toutefois une hausse des émissions de GES.
Pris dans sa globalité, le secteur des transports reste celui où la plus forte progression des émissions de gaz à effet de serre est enregistrée sur la période 1990-2007 avec une augmentation de 19 %. Les émissions du tertiaire et résidentiel connaissent également une hausse sur la même période (+6%).
Si le bilan apparaît globalement positif sur la période 1990-2007, il est à mettre en parallèle avec les objectifs définis dans le cadre du Paquet européen Climat-Energie, par lequel la France et les Etats membres de l’UE se sont engagés à réduire de 20 à 30 % les émissions de GES d’ici 2020.
 
- La qualité de l’air : Les indices de pollution atmosphérique (polluants suivis : SO2, NO2, O3, PM10), sont orientés à la baisse sur la période 2000-2008, à l’exception de l’ozone, indiquant une amélioration sensible de la qualité de l’air des villes de France.
 
En revanche, les points préoccupants sont liés à :
 
- L’analyse de l’évolution de l’occupation des sols qui souligne une persistance dans l’artificialisation de l’espace.
« Dans la continuité des tendances observées depuis 1990, la comparaison menée entre les couvertures 2000 et 2006 de l’occupation des sols […] révèle que les espaces artificialisés ont progressé de 82 000 hectares, soit une augmentation relative de 3 %. Ce phénomène s’est fait au détriment des terres agricoles pour 76 000 ha et des milieux semi-naturels pour 10 000 ha.
L’extension du tissu urbain et du réseau des infrastructures explique ce constat qui se double de celui d’une fragmentation croissante des milieux semi-naturels. »
Le processus continu et cumulatif d’étalement urbain, mal maîtrisé, est un facteur important de l’artificialisation des sols. Sur les 71 principales aires urbaines métropolitaines, la distance moyenne de construction neuve au centre de l’aire se monte à 13 km sur la période 2000-2008 après s’être stabilisée autour de 11 km durant la période 1980-1990.
La réduction de l’étalement urbain dans les années à venir reste donc un enjeu majeur, notamment face aux impacts sur la gestion de l’eau, la biodiversité, les déplacements …
 
- L’état de la biodiversité reste préoccupant, influencé par la dynamique d’artificialisation et de fragmentation de l’espace, et plus généralement par la pression du développement humain.
« Les surfaces protégées ont augmenté. Cependant, l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire […] durant la période 2001-2006, n’est pas bon pour plus de 50 % des sites examinés dans les domaines biogéographiques atlantique et continental. »
La perte de biodiversité se traduit par exemple par la diminution des populations d’oiseaux spécialisés : Les populations d’oiseaux des milieux agricoles et des habitats bâtis ont chuté de 20% en vingt ans et de 11% pour les oiseaux forestiers.
 
- L'identification d'une très large contamination des sols et d'un degré de pollution relativement élevé dans les sols comme dans les eaux souterraines.
 
 
La région Ile-de-France, en partenariat avec l'Ademe, la Drire et le Certu, vient de lancer le site internet Pro'Mobilité dédié aux entreprises franciliennes désirant mettre en place un Plan de Déplacement Entreprise (PDE).

Selon la Région Ile de France, le nombre de PDE aurait quintuplé en 4 ans, passant de 19 PDE en 2005 à plus d'une centaine en 2009 en Ile-de-France. Mis en place par des entreprises, des administrations, des commerçants, des centres commerciaux…, la mise en œuvre de PDE participe à la réduction des émissions de GES en rationalisant l’organisation des déplacements liés à l’activité de ces établissements et en limitant le recours à la voiture individuelle par le développement de modes de transports alternatifs.

Le site « Pro’Mobilité », centre de ressources dédié aux PDE, rassemble notamment :
  • la présentation des Plans de Déplacements Entreprises et des étapes de mises en place
  • des conseils de mise en œuvre
  • une boîte à outils
  • les dispositifs de subvention associés
  • les actualités en lien avec les PDE
Les Plans de Déplacements Entreprise peuvent être envisagés dans une démarche groupée par le biais notamment des PDIE (Plans de Déplacements Inter-Entreprises) ou la mise en place de chartes de partenariat à l’échelle d’une collectivité. Ces actions permettent de compléter les démarches individuelles des établissements par une démarche territoriale portant sur une zone d’activités ou sur un secteur regroupant de nombreuses entités, et de mettre en place des actions mutualisées à plus large échelle.

La Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines (CASQY) et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines (CCIV) se sont par exemple regroupées depuis 2008 pour impulser des démarches PDIE auprès des nombreuses entreprises localisées sur les trois pôles majeurs d’emplois de Saint Quentin en Yvelines. La démarche mise en place associe la collectivité et les entreprises du territoire afin d’aboutir à des plans d’actions concrets (renforcement et adaptation des dessertes de bus, mise en place d'informations ciblées sur les modes de transport, accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mise en place du covoiturage ou des pools vélos...)

Les innovations en matière de réduction des émissions de CO2 liées aux transports sont saluées à l’échelle européenne par la Plate-forme européenne du management de la mobilité (EPOMM). Candidate au concours « Pan-European Workplace Mobility Plan Award 2010 » dans la catégorie "networks", la démarche de la CASQY et de la CCIV a été retenue par le jury EPOMM parmi les 3 finalistes. Le lauréat sera désigné le 6 mai 2010 lors de la Conférence européenne du management de la mobilité à Graz en Autriche.

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