Actualités Urbanisme durable

 
La première chaufferie bois financée par le Fonds Chaleur a été inaugurée le 29 avril 2010 en Normandie. Aménagée dans le cadre du renouvellement urbain du quartier du Château Blanc à Saint-Etienne du-Rouvray en Seine-Maritime (76), cette chaufferie, d’une puissance de 10 MW alimente en chauffage près de 4 000 logements. Lors des périodes de forte demande, la chaudière au gaz naturel existante d'une puissance de 8 MW ainsi qu'un générateur à brûleur mixte gaz / fioul domestique d'une puissance de 10 MW seront utilisés comme systèmes d’appoint. Le recours à cette chaudière biomasse permettra d’éviter l’émission de près de 8 720 tonnes de CO2 chaque année.
Dans le cadre de ce projet un contrat d’exploitation de 24 ans à été signé avec le concessionnaire IDEX Energies, ce qui permettra de garantir une relative stabilité du coût de la chaleur sur le long terme pour les usagers, en comparaison des solutions faisant appel aux énergies fossiles.
 
Le bois, en plus de constituer une ressource renouvelable présente également l’avantage de permettre le développement de l'économie locale, avec notamment la création d'emplois non délocalisables. En effet, afin de promouvoir un dynamisme économique et social régional, le bois utilisé proviendra uniquement de Normandie. Outre les emplois créés pour l’exploitation et l’approvisionnement de la chaudière, ce type de réalisations permet donc de pérenniser et de développer la filière bois locale.

Toutefois, dans la cadre de projet urbain, cette solution reste parfois difficile à généraliser. Des problèmes de stockage et d’approvisionnement peuvent dans certains cas nuire à la création de chaufferie bois.

Afin d’atteindre l’objectif fixé par le déploiement du Fonds Chaleur, à savoir augmenter la production de chaleur renouvelable ou de récupération de 5,5 millions de tep (tonnes d'équivalent pétrole), les chaufferies biomasse représentent un atout majeur. Preuve d’une réelle volonté politique de développer cette filière, le Fonds Chaleur, géré par l'ADEME, est doté d'une enveloppe de près d'un milliard d’euros pour la période 2009-2011. Preuve en est avec ce projet puisque sur les 11 millions d'euros d'investissement nécessaire à la création de la chaufferie bois, 4,7 millions proviennent directement du Fonds Chaleur.
L’ADEME vient de mettre en ligne récemment un centre de ressources entièrement dédié aux PCET (Plans Climat Energie Territoriaux). Ayant pour objectif d’accompagner les collectivités dans la construction et la mise en œuvre de leur PCET, le site internet rassemble de nombreuses informations dont :
  • la présentation des PCET et de leurs objectifs,
  • un guide méthodologique pour la mise en œuvre d’un PCET,
  • une présentation des outils et démarches utiles s’articulant avec les PCET (Agenda 21, AEU, Cit’ergie, Bilan Carbone, …) ainsi que les pistes d’actions,
  • un observatoire des plans climat énergie territoriaux,
  • des informations utiles pour les collectivités souhaitant se lancer dans la mise en œuvre d’un PCET (actualités, offre de formations, …).
Institués par le Plan Climat national et repris dans le Grenelle de l’Environnement, les PCET, projets territoriaux de développement durable visant à lutter contre le changement climatique, constituent aujourd'hui un cadre d’engagement pour le territoire. Cent quatre vingt sept PCET ont d'ores et déjà été lancés en France dont :
  • 56 sont portés par des Communautés d’agglomération, de communes et communautés urbaines,
  • 26 par des communes,
  • 19 sont portés par le département,
  • 15 par la Région.
Le retour d’expérience sur ces PCET, aujourd’hui à différents niveaux d’avancement, de leur préfiguration à leur mise en œuvre, constitue donc une source d’informations intéressante. Il permettra, à travers les données renseignées dans les fiches de l’Observatoire des PCET, d’identifier les facteurs de réussite et points de vigilance récurrents à prendre nécessairement en compte ainsi que les actions mises en place dans le cadre de ces PCET.
PCET Ademe

Association HQEAu cours d'un colloque consacré au lancement de sa démarche HQETM Aménagement, l'association HQE a présenté mardi dernier sa démarche destinée à accompagner la réalisation d'opérations d'aménagement durable. Le référentiel HQETM Aménagement est aujourd’hui disponible sur demande auprès de l’association HQE.

Au cours de ce colloque, rassemblant les partenaires de l'association HQE et divers acteurs de l'aménagement (350 inscrits), plusieurs points ont été mis en avant par rapport à l’application de cette démarche.
L’accent a notamment été porté sur l’importance du tandem collectivité-aménageur. En effet, leur implication, les actions menées conjointement, l’instauration d’un dialogue efficace ainsi que leur engagement autour d’objectifs visés constituent les éléments majeurs de la réussite d’un projet d’aménagement durable. Ces différents points sont donc intégrés dans la démarche HQETM Aménagement à travers le SMO (Système de Management de l’Opération).

La question de la certification éventuelle associée à la démarche HQETM Aménagement a également alimenté le débat. L’association HQE n’a aujourd’hui pas tranchée cette question, mais programme de discuter d’un « principe de reconnaissance » en fin d’année, à l'occasion des assises de l'association.

Si la multiplicité des labels français est avancée comme un contre-argument, la nécessité de garantir la réelle qualité environnementale des projets « HQE Aménagement » plaide en faveur de la mise en œuvre d’un processus de certification afin d’éviter une revendication abusive de la démarche sur certains projets. Cette question reste toutefois en suspens à l'heure actuelle.

Présentée comme un cadre méthodologique, permettant de structurer pas à pas l’évolution du projet d’aménagement, la démarche HQETM Aménagement est une démarche qui est amenée à évoluer mais qui vise avant tout à faire évoluer les pratiques de l’aménagement et à accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement durable.
Reposant sur un SMO et une approche thématique (17 thèmes d’aménagement durable) pour aider à la définition du projet par une approche transversale, la démarche HQETM Aménagement n’intègre cependant pas de système d’indicateurs ou d'outils permettant de suivre les performances de l’aménagement. Point faible de la démarche actuelle, cela pose ainsi la question du suivi et de l’évaluation des performances de ces projets.

Afin d’échanger sur la démarche HQETM Aménagement, l’association HQE ouvrira prochainement sur son site, un forum dédié à cette nouvelle démarche.
ADEME PREBATL’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.

Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :
  • une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
  • une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.
La récupération passive de l’énergie contenue dans les eaux usées grâce à des échangeurs tubulaires spécifiques devrait également être abordée. Ces projets devront au final aboutir à la définition de systèmes permettant d’abaisser à 15 kWh/m²/an les consommations en énergie primaire issues de l’ECS.
ADEMEComme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :
  • mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
  • encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.

Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.

Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :

  • 50% du montant des études liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audit énergétique, COE, planification énergétique territorial, etc.),
  • 50%, ou plus en fonction du projet, des études de faisabilité liées à l’utilisation d’énergies renouvelables comme :
    • le bois,
    • l’extension des réseaux de chaleur (sous condition d’utilisation d’EnR),
    • la géothermie profonde (profondeur supérieure à 200m),
    • les pompes à chaleur (sous réserve d'un COP acceptable),
    • le solaire thermique,
    • ou, sous condition d’exemplarité, le solaire photovoltaïque ou l’éolien.
  • 50 % des études d’assistance à Maitrise d’Ouvrage HQE® (sous condition de viser un niveau BBC),
  • 50%, ou plus selon la taille de l’entreprise, des études associées au Bilan Carbone®

Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.

Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.

HQE AssociationL’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable.

Suite à une phase d’expérimentation sur des opérations pilotes lancée en 2007 sur la base d’un premier guide d’expérimentation, l’association HQE a aujourd’hui finalisé son guide méthodologique intitulé : « Démarche HQE® Aménagement – Un référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable ».

Organisé autour d’un SMO (Système de Management de l’Opération) et d’une approche thématique en 17 points, il a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et acteurs de l’aménagement dans le pilotage de leurs opérations et la définition des objectifs d’aménagement durable.

La mise en œuvre de la démarche HQE® Aménagement pour les opérations d’aménagement durable nécessite de s’interroger sur la question du suivi des performances de ces projets. En effet, à travers le SMO, la méthodologie HQE® Aménagement met l’accent sur la nécessité d’un suivi des projets et la mise en place d’un processus d’évaluation essentiel à chaque phase d’avancement de l’opération. Le guide méthodologique (dans sa version pour appel à commentaires) reste cependant encore trop vague sur la réalisation de ce suivi, ne définissant ni outils, ni indicateurs pour le mettre en œuvre.

Présenté sous une version provisoire lors de la version pour appel à commentaires, le chapitre concernant l’évaluation des performances des opérations d’aménagement constitue ainsi une interrogation importante sur l’évolution du guide méthodologique HQE® Aménagement dans sa version définitive.

D’autre part, le lancement de la démarche HQE Aménagement repose aujourd’hui la question de la concordance et de la complémentarité des nombreuses démarches développées à l’heure actuelle dans le but d'encadrer les projets d’aménagement urbain durable (telle que HQE® Aménagement, le référentiel Ecoquartiers du MEEDDM, l’AEU de l’ADEME, etc.).

Deux tables rondes s’adressant à tous les acteurs de l’aménagement (collectivités locales, promoteurs, constructeurs, architectes et urbanistes) sont organisées autour de cette démarche par l’association HQE, le 30 mars 2010 :
  • « Réalisons un écoquartier avec HQE – Aménagement ! Présentation du référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable »
  • « Le référentiel HQE – Aménagement, un outil à la hauteur des attentes et des besoins ? »
PAC air-eauUn document du COSTIC récemment publié vient rappeler que le choix d’une technologie pompe à chaleur (PAC) ne doit pas être fait à la légère.
Après la loi de finance 2010 et la sortie des PAC air-air du dispositif de crédit d’impôt, la demande s’est reportée sur les systèmes air-eau (prélèvement de la chaleur sur l’air extérieur pour la transférer à l’eau du réseau de chauffage) qui, elle, en bénéficie toujours.

Du fait de la nature même de la source froide (l’air), le système Air-Eau est similaire à celui Air-Air dans le sens où la baisse trop forte de la température en période hivernale ne permet pas l’atteinte d’un COP suffisant (3,3 au minimum).

Le couplage de ce système à des radiateurs haute-température (plus de 65°C) dégrade également le rendement global du système puisque ce dernier est lié à la différence de température entre la source chaude et la source froide : plus la température du système de chauffage du bâtiment est proche de la température de la source où sont prélevées les calories, plus la PAC est performante.

Un avantage cependant pour la PAC air-eau : elle permet plus difficilement une utilisation en mode climatisation par rapport à un chauffage par air puisque le bâtiment doit disposer de systèmes d’émissions le permettant (plancher ou plafond chauffant).

Ce document vient donc confirmer l’importance de l’adéquation entre le système de chauffage et le système de production de chaleur. Il vient également indirectement rappeler que le meilleur système reste celui de la PAC géothermique couplée à des émetteurs basse-température.
LesEnR vient de décider de lancer le prototypage de l’outil OSE : Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable. Cet outil s’adresse aux 5 000 projets d’aménagement en cours en France chaque année dont déjà 10 à 15% visent des objectifs de développement durable forts ; pourcentage étant amené à augmenter selon les dispositions du Grenelle de l’Environnement.
OSE vise à répondre aux problématiques de définition et de suivi des performances d’un aménagement durable, aujourd’hui mal maîtrisées dans les projets d’urbanisme.
Fort de ses expériences sur différents projets d’aménagements durables, (Eco-quartier de La Marine à Colombes, de la ZAC Chandon-République à Gennevilliers, quartier Eco-exemplaire Carnot Gambetta à Suresnes, …), LesEnR vient d’achever le maquettage de l’outil qui permettra de réaliser le suivi des opérations d’urbanisme durable tout au long de leur avancement.
Suite à une première étape de définition des fonctionnalités de l’outil, LesEnR a aujourd’hui finalisé la phase de définition des indicateurs, constituant le corps de l’outil, et lance la phase de prototypage.
Face aux objectifs de réintégrer au cœur de nos villes des réponses aux problématiques environnementales, économiques et sociales actuelles, et à l’absence de référentiel dans ce domaine, se pose la question du suivi des opérations d’aménagement durable, depuis la définition des performances visées à la réalisation puis l’exploitation : Comment garantir l’aménagement d’un véritable écoquartier présentant des performances conformes aux objectifs ambitieux initialement visés ?
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.
Pour la définition des indicateurs de OSE, LesEnR s’est basé sur l’analyse de démarches existantes, mais également sur la recherche de réponses à des problématiques opérationnelles rencontrées sur certains projets. Les indicateurs visent à évaluer l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable, à différentes phases d’avancement des opérations : des phases amont jusqu’à l’exploitation.
Ce suivi, nécessaire tout au long des projets d’aménagement durable, encadre ainsi les actions à mettre en œuvre par chaque acteur impliqué dans l’aménagement : ville, aménageur, promoteurs et futurs utilisateurs.
OSE a ainsi pour objectifs de :
  • faciliter le diagnostic de développement durable ;
  • constituer un historique de la démarche de développement durable, tout au long des opérations ;
  • identifier les actions à mettre en œuvre par chaque acteur et à chaque phase d’avancement afin d’atteindre les objectifs visés ;
  • constituer un tableau de bord de suivi des opérations d’aménagement durable (suivi des actions mises en œuvre, actions correctives à mettre en place pour garantir le respect de la démarche, …) ;
  • appuyer le retour d’expérience des collectivités sur leurs opérations, dans l’optique d’étendre les bonnes pratiques à l’échelle de la ville.

Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80

Ecoquartier MEEDMDans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».

Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.

De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.
Face à l’analyse de l’appel à projet Ecoquartiers et au retour d’expérience des intervenants impliqués à différents niveaux dans des projets d’écoquartiers, trois pistes d’amélioration ont notamment été mises en avant :
  • les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
  • l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
  • la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)
Le prochain séminaire sur la Ville Post-Carbone, qui se tiendra au mois d’avril, portera sur les visions et stratégies des acteurs de l’énergie.

L’appel à projets Biomasse 3 est arrivé à son terme la semaine dernière et 32 projets ont finalement été retenus. La liste des sites sélectionnés ainsi que leur répartition géographique sont disponibles ici.

Carte présentant les résultats de l'appel d'offres Biomasse 3
Répartition géographique des 32 sites sélectionnés à l'occasion de l'appel d'offres Biomasse 3
Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

La parution de ces résultats a également été l'occasion pour le Ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Jean-Louis Borloo, d'annoncer qu’un nouvel appel d'offres portant sur une puissance totale de 800 MW et réservé à des unités de production biomasse d'une puissance supérieure à 12 MW sera lancé dans les prochaines semaines.

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.
Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

Revue CGDDA plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.
L’association HQE lance ce mois-ci un appel à commentaires sur son guide méthodologique de la démarche HQE Aménagement, dont la version définitive est prévue pour janvier 2010.

Elaborée par les acteurs de l’association HQE (ADEME, CSTB, SNAL, OGE, USH, CICF, UNSFA, fédération des EPL) avec le soutien financier des pouvoirs publics (PUCA, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ADEME), la démarche HQE Aménagement se présente comme un outil opérationnel pour la réalisation et l’évaluation de toute opération d’aménagement.

Elle s’organise autour de deux éléments :
  • un Système de Management de l’Opération : structure de conduite d’opérations, intégrant notamment une check-list des documents à produire à chaque phase d’avancement,
  • une approche thématique, outil de questionnement en 17 thèmes, visant à accompagner la définition des objectifs d’aménagement durable.
L’expérimentation de la démarche HQE Aménagement sur 10 opérations pilotes depuis 2007 a permis une évolution positive de la démarche, devenue plus claire et plus opérationnelle. La finalisation de la méthodologie HQE Aménagement passe aujourd’hui par une phase (relativement courte) dédiée à l’intégration des commentaires. Un approfondissement des indicateurs associés à la démarche sera notamment nécessaire afin de garantir les performances des futurs aménagements durables.

Alors que le MEEDDM travaille actuellement sur l’élaboration d’un référentiel EcoQuartier (suite donnée à l’appel à projet EcoQuartiers), se pose la question de la complémentarité entre les différentes démarches menées aujourd’hui, visant à encadrer les projets d’aménagement urbain durable (EcoQuartier, HQE Aménagement, AEU, etc.).

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