Au cours d'un colloque consacré au lancement de sa démarche HQE^TM Aménagement, l'association HQE a présenté mardi dernier sa démarche destinée à accompagner la réalisation d'opérations d'aménagement durable. Le référentiel HQE^TM Aménagement est aujourd’hui disponible sur demande auprès de l’association HQE.

Au cours de ce colloque, rassemblant les partenaires de l'association HQE et divers acteurs de l'aménagement (350 inscrits), plusieurs points ont été mis en avant par rapport à l’application de cette démarche.
L’accent a notamment été porté sur l’importance du tandem collectivité-aménageur. En effet, leur implication, les actions menées conjointement, l’instauration d’un dialogue efficace ainsi que leur engagement autour d’objectifs visés constituent les éléments majeurs de la réussite d’un projet d’aménagement durable. Ces différents points sont donc intégrés dans la démarche HQE^TM Aménagement à travers le SMO (Système de Management de l’Opération).

La question de la certification éventuelle associée à la démarche HQE^TM Aménagement a également alimenté le débat. L’association HQE n’a aujourd’hui pas tranchée cette question, mais programme de discuter d’un « principe de reconnaissance » en fin d’année, à l'occasion des assises de l'association.

Si la multiplicité des labels français est avancée comme un contre-argument, la nécessité de garantir la réelle qualité environnementale des projets « HQE Aménagement » plaide en faveur de la mise en œuvre d’un processus de certification afin d’éviter une revendication abusive de la démarche sur certains projets. Cette question reste toutefois en suspens à l'heure actuelle.

Présentée comme un cadre méthodologique, permettant de structurer pas à pas l’évolution du projet d’aménagement, la démarche HQE^TM Aménagement est une démarche qui est amenée à évoluer mais qui vise avant tout à faire évoluer les pratiques de l’aménagement et à accompagner les collectivités dans des projets d’aménagement durable.
Reposant sur un SMO et une approche thématique (17 thèmes d’aménagement durable) pour aider à la définition du projet par une approche transversale, la démarche HQE^TM Aménagement n’intègre cependant pas de système d’indicateurs ou d'outils permettant de suivre les performances de l’aménagement. Point faible de la démarche actuelle, cela pose ainsi la question du suivi et de l’évaluation des performances de ces projets.

Afin d’échanger sur la démarche HQE^TM Aménagement, l’association HQE ouvrira prochainement sur son site, un forum dédié à cette nouvelle démarche.

L’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.

Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :

• une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
• une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.

La récupération passive de l’énergie contenue dans les eaux usées grâce à des échangeurs tubulaires spécifiques devrait également être abordée. Ces projets devront au final aboutir à la définition de systèmes permettant d’abaisser à 15 kWh/m²/an les consommations en énergie primaire issues de l’ECS.

Comme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :

• mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
• encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.

L’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable.

Suite à une phase d’expérimentation sur des opérations pilotes lancée en 2007 sur la base d’un premier guide d’expérimentation, l’association HQE a aujourd’hui finalisé son guide méthodologique intitulé : « Démarche HQE® Aménagement – Un référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable ».

Organisé autour d’un SMO (Système de Management de l’Opération) et d’une approche thématique en 17 points, il a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et acteurs de l’aménagement dans le pilotage de leurs opérations et la définition des objectifs d’aménagement durable.

La mise en œuvre de la démarche HQE® Aménagement pour les opérations d’aménagement durable nécessite de s’interroger sur la question du suivi des performances de ces projets. En effet, à travers le SMO, la méthodologie HQE® Aménagement met l’accent sur la nécessité d’un suivi des projets et la mise en place d’un processus d’évaluation essentiel à chaque phase d’avancement de l’opération. Le guide méthodologique (dans sa version pour appel à commentaires) reste cependant encore trop vague sur la réalisation de ce suivi, ne définissant ni outils, ni indicateurs pour le mettre en œuvre.

Présenté sous une version provisoire lors de la version pour appel à commentaires, le chapitre concernant l’évaluation des performances des opérations d’aménagement constitue ainsi une interrogation importante sur l’évolution du guide méthodologique HQE® Aménagement dans sa version définitive.

D’autre part, le lancement de la démarche HQE Aménagement repose aujourd’hui la question de la concordance et de la complémentarité des nombreuses démarches développées à l’heure actuelle dans le but d'encadrer les projets d’aménagement urbain durable (telle que HQE® Aménagement, le référentiel Ecoquartiers du MEEDDM, l’AEU de l’ADEME, etc.).

Deux tables rondes s’adressant à tous les acteurs de l’aménagement (collectivités locales, promoteurs, constructeurs, architectes et urbanistes) sont organisées autour de cette démarche par l’association HQE, le 30 mars 2010 :

• « Réalisons un écoquartier avec HQE – Aménagement ! Présentation du référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable »
• « Le référentiel HQE – Aménagement, un outil à la hauteur des attentes et des besoins ? »

Un document du COSTIC récemment publié vient rappeler que le choix d’une technologie pompe à chaleur (PAC) ne doit pas être fait à la légère.

Après la loi de finance 2010 et la sortie des PAC air-air du dispositif de crédit d’impôt, la demande s’est reportée sur les systèmes air-eau (prélèvement de la chaleur sur l’air extérieur pour la transférer à l’eau du réseau de chauffage) qui, elle, en bénéficie toujours.

Du fait de la nature même de la source froide (l’air), le système Air-Eau est similaire à celui Air-Air dans le sens où la baisse trop forte de la température en période hivernale ne permet pas l’atteinte d’un COP suffisant (3,3 au minimum).

Le couplage de ce système à des radiateurs haute-température (plus de 65°C) dégrade également le rendement global du système puisque ce dernier est lié à la différence de température entre la source chaude et la source froide : plus la température du système de chauffage du bâtiment est proche de la température de la source où sont prélevées les calories, plus la PAC est performante.

Un avantage cependant pour la PAC air-eau : elle permet plus difficilement une utilisation en mode climatisation par rapport à un chauffage par air puisque le bâtiment doit disposer de systèmes d’émissions le permettant (plancher ou plafond chauffant).

Ce document vient donc confirmer l’importance de l’adéquation entre le système de chauffage et le système de production de chaleur. Il vient également indirectement rappeler que le meilleur système reste celui de la PAC géothermique couplée à des émetteurs basse-température.

LesEnR vient de décider de lancer le prototypage de l’outil OSE : Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable. Cet outil s’adresse aux 5 000 projets d’aménagement en cours en France chaque année dont déjà 10 à 15% visent des objectifs de développement durable forts ; pourcentage étant amené à augmenter selon les dispositions du Grenelle de l’Environnement.

OSE vise à répondre aux problématiques de définition et de suivi des performances d’un aménagement durable, aujourd’hui mal maîtrisées dans les projets d’urbanisme.

Fort de ses expériences sur différents projets d’aménagements durables, (Eco-quartier de La Marine à Colombes, de la ZAC Chandon-République à Gennevilliers, quartier Eco-exemplaire Carnot Gambetta à Suresnes, …), LesEnR vient d’achever le maquettage de l’outil qui permettra de réaliser le suivi des opérations d’urbanisme durable tout au long de leur avancement.

Suite à une première étape de définition des fonctionnalités de l’outil, LesEnR a aujourd’hui finalisé la phase de définition des indicateurs, constituant le corps de l’outil, et lance la phase de prototypage.

Face aux objectifs de réintégrer au cœur de nos villes des réponses aux problématiques environnementales, économiques et sociales actuelles, et à l’absence de référentiel dans ce domaine, se pose la question du suivi des opérations d’aménagement durable, depuis la définition des performances visées à la réalisation puis l’exploitation : Comment garantir l’aménagement d’un véritable écoquartier présentant des performances conformes aux objectifs ambitieux initialement visés ?
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.

Pour la définition des indicateurs de OSE, LesEnR s’est basé sur l’analyse de démarches existantes, mais également sur la recherche de réponses à des problématiques opérationnelles rencontrées sur certains projets. Les indicateurs visent à évaluer l’ensemble des thématiques de l’aménagement durable, à différentes phases d’avancement des opérations : des phases amont jusqu’à l’exploitation.

Ce suivi, nécessaire tout au long des projets d’aménagement durable, encadre ainsi les actions à mettre en œuvre par chaque acteur impliqué dans l’aménagement : ville, aménageur, promoteurs et futurs utilisateurs.

OSE a ainsi pour objectifs de :

Dans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».

Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.

De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.

Face à l’analyse de l’appel à projet Ecoquartiers et au retour d’expérience des intervenants impliqués à différents niveaux dans des projets d’écoquartiers, trois pistes d’amélioration ont notamment été mises en avant :

• les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
• l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
• la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)

Le prochain séminaire sur la Ville Post-Carbone, qui se tiendra au mois d’avril, portera sur les visions et stratégies des acteurs de l’énergie.

Les aides, variables selon chaque projet mais plafonnées selon l’effectif de la société les sollicitant (le taux d’aides moyen de l’appel à projet précédent étant de 40%), seront en partie (25%) versée à l’initiation du projet, le reste des versements s’étalant sur les 5 premières années d’exploitation. Des conditions de remboursement des aides lors de la non-atteinte des objectifs fixés sont également prévues.

Ces aides, couplées à l’augmentation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biomasse, devraient faciliter le développement des cogénérations et réseaux de chaleur biomasse de moyenne puissance dont l’équilibre financier, notamment lors d’une création (aménagement de ZAC nouvelle par exemple) peut parfois être difficile à obtenir au vu des consommations énergétiques des bâtiments alimentés qui sont amenées à baisser (Réglementation Thermique 2012).

Dans la lignée des orientations prises lors du Grenelle de l’Environnement, le MEEDDM (DGALN) a lancé un projet, réalisé par le CERTU en liaison avec l’ADEME, visant à définir des outils d’évaluation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) dans le cadre de projets d’urbanisme durable (élaboration des outils réglementaires – SCOT, PLU –, opérations d’aménagement). L’objectif de cette étude est d’aboutir à l’élaboration d’une série d’outils d’évaluation permettant d’analyser différents scenarios afin d’orienter le choix des maîtrises d’ouvrage vers les projets les plus performants, limitant leur impact en termes d’émissions de GES. Ces outils seront expérimentés par l’ADEME avec des collectivités locales volontaires puis mis à disposition des collectivités au cours du second semestre de 2010.

La définition d’outils d’évaluation (ainsi que d’outils de suivi des performances) de projets d’urbanisme durable semble aujourd’hui essentielle afin d’encadrer notamment les opérations d’aménagement durable. En effet, aujourd’hui les projets d’aménagement souvent qualifiés d’écoquartiers regroupent, sous ce terme ne bénéficiant ni d’un référentiel ni de définition claire, des projets aux performances environnementales et sociales très variables.

Le suivi, à chaque phase d’avancement des projets, au regard des objectifs de développement durable visés, et l’évaluation des performances (en termes d’émissions de GES, mais également de gestion de l’eau, de préservation de la biodiversité, …) des opérations apparaît donc aujourd’hui comme un élément indispensable de toute démarche d’aménagement durable.

A plus large échelle, dans le cadre de la stratégie de développement durable nationale, une nouvelle liste d’indicateurs de développement durable a été proposée (à l’issue d’une commission de concertation réunissant les 5 collèges du Grenelle) lors de la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable, qui s’est déroulée hier au siège du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

S’inscrivant dans les objectifs du Grenelle, ces indicateurs (15 indicateurs-phares et 30 indicateurs complémentaires) permettront d’orienter et d’évaluer annuellement la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

La Revue du CGDD (Commissariat Général au Développement Durable) présente les approches et réflexions menées pour la définition de ces indicateurs de développement durable.

L’association HQE lance ce mois-ci un appel à commentaires sur son guide méthodologique de la démarche HQE Aménagement, dont la version définitive est prévue pour janvier 2010.

Elaborée par les acteurs de l’association HQE (ADEME, CSTB, SNAL, OGE, USH, CICF, UNSFA, fédération des EPL) avec le soutien financier des pouvoirs publics (PUCA, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ADEME), la démarche HQE Aménagement se présente comme un outil opérationnel pour la réalisation et l’évaluation de toute opération d’aménagement.

Elle s’organise autour de deux éléments :

• un Système de Management de l’Opération : structure de conduite d’opérations, intégrant notamment une check-list des documents à produire à chaque phase d’avancement,
• une approche thématique, outil de questionnement en 17 thèmes, visant à accompagner la définition des objectifs d’aménagement durable.

L’expérimentation de la démarche HQE Aménagement sur 10 opérations pilotes depuis 2007 a permis une évolution positive de la démarche, devenue plus claire et plus opérationnelle. La finalisation de la méthodologie HQE Aménagement passe aujourd’hui par une phase (relativement courte) dédiée à l’intégration des commentaires. Un approfondissement des indicateurs associés à la démarche sera notamment nécessaire afin de garantir les performances des futurs aménagements durables.

Alors que le MEEDDM travaille actuellement sur l’élaboration d’un référentiel EcoQuartier (suite donnée à l’appel à projet EcoQuartiers), se pose la question de la complémentarité entre les différentes démarches menées aujourd’hui, visant à encadrer les projets d’aménagement urbain durable (EcoQuartier, HQE Aménagement, AEU, etc.).

Les résultats de l’appel à projets EcoQuartiers, lancé en Octobre 2008, ont été annoncés par le MEEDDM, mettant en avant 28 projets d’écoquartiers (sur 160 dossiers déposés). Le palmarès distingue le Grand prix national Ecoquartier, décerné à la ZAC de Bonne située à Grenoble, et des palmarès différenciés pour les « Projets ruraux » et « Petites villes » intégrant ainsi la prise en compte du contexte dans lequel s’intègrent les opérations.

Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.

En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.

Le MEEDDM présentait également hier, dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités Locales, les enseignements de cet appel à projet et les actions qui seront menées pour assurer le suivi de ces projets et diffuser les bonnes pratiques. Les prochaines étapes de l’appel à projet Ecoquartier visent la mise en réseau des collectivités à travers l’animation d’un club opérationnel ainsi que la capitalisation des expériences autour des projets d’aménagements durables. L’objectif final est l’élaboration d’un référentiel écoquartier, prévu pour 2010 (s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par l’article 7 du Grenelle).

Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement » continue d’être analysé et modifié par les sénateurs. Plusieurs amendements viennent ainsi d’être adoptés :

• la possibilité données aux grandes agglomérations, sous certaines conditions, de mettre en place des péages urbains. Cette action, qui a pour but de limiter la circulation automobile, réduire les émissions de GES et lutter contre la pollution et les nuisances sonores implique une concertation au préalable avec les agglomérations avoisinantes. Il sera également indispensable de mettre en place des infrastructures, des services de transports collectifs et des circulations douces permettant de répondre aux besoins engendrés par l’instauration du péage et le report sur les autres modes de transport.

• les régions et départements pourront désormais bénéficier des tarifs de rachat bonifiés de l’électricité photovoltaïque (article 33). Cet élargissement devrait amener les régions et départements à installer plus largement des systèmes énergies renouvelables sur leurs bâtiments, renforçant ainsi par ailleurs leur rôle d’exemplarité.